NOTICE DÉCHETS. 3.2 Organisation de la collecte et équipements

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1 NOTICE DÉCHETS Cadre juridique La Communauté d Agglomération de Niort a pris la compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés depuis le 1 er janvier 2001 dans le cadre de la compétence optionnelle «environnement». Elle n a délégué aucune de ses compétences à un EPCI et exploite les collectes et les traitements des déchets ménagers et assimilés en régie directe ou avec des marchés de prestations de service. Le service est administré dans le cadre d une régie à autonomie financière. 3.2 Organisation de la collecte et équipements Collectes Sur le territoire de la CAN, les collectes d ordures ménagères et les collectes sélectives des déchets d emballages ménagers sont faites essentiellement en porte à porte au moyen de conteneurs fournis par la collectivité aux ménages avec les fréquences suivantes : hebdomadaire pour les ordures ménagères ou déchets dits ultimes. une fois par quinzaine pour les déchets recyclables, c est-à-dire les emballages ménagers, et les journaux, magazines, revues et papiers. Toutefois, les recyclables et le verre ménager sont aussi collectés en apport volontaire, c est-à-dire avec des «cubos» d environ 3 m3 disposés sur la commune et où le public apporte ses déchets triés. Par dérogation, la Ville de Niort bénéficie de fréquences de collecte suivantes en porte à porte : Dans le centre urbain commercial : les ordures ménagères et les déchets commerciaux : collecte six fois par semaine. les cartons commerciaux : collecte cinq fois par semaine, du mardi au samedi. Dans l urbain dense et les habitats collectifs : les ordures ménagères : collecte deux fois par semaine.

2 Sur le reste de la ville : les ordures ménagères : collecte une fois par semaine. les déchets d emballages et journaux magazines, papiers et revues : collecte une fois par semaine. les fermentescibles (reliefs et préparation de repas, petits déchets verts) : collecte une fois par semaine. le verre ménager : collecte une fois par mois. Par ailleurs, dans l urbain dense et l habitat collectif, lorsque le bâti ne permet pas d accueillir les quatre conteneurs, les collectes sélectives se font par apport volontaire suivant les modalités suivantes : - un cubo pour le verre ménager. - un cubo pour les déchets d emballages ménagers. - un cubo pour les journaux, magazines, revues et papiers. Les déchets inertes des particuliers sont collectés dans les déchetteries, les entreprises disposent de deux sociétés pour ce type de déchets professionnels, Le centre des transferts acceptent les déchets du BTP sous la réserve du paiement des tarifs votés, mais les collectivités ne sont pas compétentes pour les déchets des professionnels ainsi que pour tous les déchets industriels spéciaux Déchetteries Treize déchetteries réparties sur le territoire sont à la disposition du public de la Communauté. Conformément à la réglementation, ces déchetteries accueille les déchets encombrants qui ne peuvent être présentés à la collecte des ordures ménagères. Les deux installations de Niort sont : la déchetterie de Niort Vallon d Arty, ouverte de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h00 du lundi au samedi ; le samedi, l heure d ouverture est avancée à 9h00, et le dimanche de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00. Cette déchetterie va être reconstruite durant le premier semestre la déchetterie de Niort Souché, ouverte du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h00, le samedi l heure d ouverture est avancée à 9h00. L installation d enfouissement est autorisée pour tonnes/an et une autre est en cours d instruction après un avis favorable après enquête, s ajoute une autorisation complémentaire pour un centre de la vienne où une partie des déchets sont expédiés.

3 3.2.3 Réglementation de la collecte et des déchetteries La collecte et les déchetteries sont régies par le règlement communautaire voté et approuvé par les vingt neufs maires de la Communauté d Agglomération de Niort. Outre les conditions de présentation des déchets à la collecte, le règlement prévoit notamment : annexe 1 : caractéristiques des voies pouvant livrer passage aux véhicules de collecte pour les constructions nouvelles dans les lotissements. annexe 2 : dispositions réglementaires relatives à l aménagement des locaux ou emplacements pour le stockage, l évacuation et la collecte des ordures ménagères dans les constructions nouvelles ou à l occasion de modification de construction. Cependant, la police de la voirie reste du ressort individuel de chaque maire Production estimée pour la ville de Niort En raison de l interconnection des collectes sur la Communauté d Agglomération de Niort, il est difficile d individualiser les tonnages correspondant à la ville de Niort. Le centre de transfert a une capacité de tonnes /an. La production annuelle des déchets sur la Ville de Niort est d environ tonnes pour les ménages, réparties de la manière suivante : tonnes d ordures ménagères résiduelles soit 229 Kg/an/Hab Elle est en-deça de l objectif fixé par le Ministère de l Environnement pour 2010 (soit 250 kg/hab/an) tonnes de collecte sélective de déchets d emballages ménagers et journaux magazines soit 80 Kg/an/Hab - Verre : 2030 tonnes - Plastique : 250 tonnes - Carton : 465 tonnes - Acier : 98 tonnes - ALU : 2 tonnes - Journaux et GMAG : 1400 tonnes - Refus : 600 tonnes tonnes de fermentescibles (reliefs de repas, épluchures et petits déchets verts) soit 91 Kg/an/Hab

4 8 000 tonnes de déchets divers apportés en déchetterie, dont le tout-venant, les déchets verts, les gravats, le bois, les ferrailles, les grands cartons, les déchets ménagers spéciaux, les huiles minérales et alimentaires, soit 133 Kg/an/Hab 3.3 Traitement et valorisation Le traitement des déchets est effectué sur plusieurs installations Le ratio des quantités valorisées (recyclées ou compostées) est de 44,8 %, par rapport aux déchets collectés. Il est difficile de faire mieux que les 50% actuels en l absence de valorisation énergétique qui n a pas été souhaité par les élus de la CAN Le traitement des ordures ménagères et des déchets assimilables Pour les déchets dits ultimes, après appel d offres, les déchets transitent par la station de transfert, rue de Vaumorin à Niort (ancienne usine d incinération) et sont dirigés vers trois centres de stockage de déchets ultimes de la Vienne : Saint- Sauveur de Châtellerault, Sommières du Clain et Le Vigean. Toutefois, la société titulaire du marché pour les deux premiers centres dirigera les déchets vers le centre de stockage de déchets ultimes d Amailloux dans les Deux- Sèvres lors de sa mise en service prévue début Le centre de transfert accepte les déchets des entreprises assimilables aux ordures ménagères, notamment les déchets du BTP et les gravats à l exception des déchets spéciaux et des déchets inertes. La Communauté d Agglomération de Niort a prévu la construction d un nouveau centre de transfert et recherche sur Niort des terrains susceptibles d accueillir cette installation classée pour la protection de l environnement Le traitement des déchets recyclables Les déchets recyclables sont triés après appel d offres sur le centre de tri du Syndicat du Val de Loire à Bressuire. Les déchets «refus de tri» impropres au recyclage sont dirigés vers le centre de stockage de déchets ultimes de Coulonges Thouarsais dans les Deux-Sèvres géré par la Syndicat mixte de traitement des déchets (SMITED). La Communauté d Agglomération de Niort a prévu la construction d un centre de tri des déchets d emballages ménagers et recherche sur Niort des terrains susceptibles d accueillir cette installation pour la protection de l environnement. Le centre de transfert et de tri doivent être adjacents pour trouver des synergies et optimiser leur fonctionnement. La superficie minimale requise pour ces deux installations est de m2.

5 3.3.3 Le traitement des déchets compostables Les déchets compostables, déchets verts des déchetteries et fermentescibles des particuliers, sont compostés sur la plate-forme du Vallon d Arty, rue de Sérigny à Niort. Cette plate-forme est en cours d agrandissement et elle compostera également les boues issues des stations d épuration des eaux usées. La Communauté d Agglomération de Niort construit un centre de co-compostage des déchets verts et des boues de station d épuration ; ce centre sera mis en service début Le traitement des déchets assimilables aux déchets ménagers Les déchets commerciaux, artisanaux, administratifs ou des services communaux sont pris en charge par les services de collecte ou traités sur les installations de traitement sous réserve qu ils n entraînent pas de sujétion technique particulière et sous réserve du paiement des redevances dont les tarifs sont votés chaque année par le Conseil de communauté Le traitement des déchets inertes Les déchets inertes non susceptibles d évolution biologique ou chimique (tuiles, terres, pierres à l exception des gravats de démolition) ne sont pas pris en charge sur les installations, les installations privées de la zone assurent ce type de traitement. 3.4 Les programmes d actions Programme d actions du service communautaire La CAN mène une forte politique de service rendu à l usager par le biais de collectes développées et de traitement adapté. Développement des collectes sélectives en apport volontaire sur les quartiers du Clou Bouchet et de la Tour chabot Gavacherie. Extension de la plate-forme de compostage du Vallon d Arty, pour permettre le co-compostage de boues de station d épuration urbaine et de déchets verts. Système de collecte des seringues pour les patients en auto-traitement à travers le réseau des pharmacies adhérentes au dispositif. Mise en place de la filière de collecte et de traitement des déchets électriques et électroniques en fin de vie à travers certaines déchetteries, dont les deux déchetteries implantées sur Niort. Ouverture de la filière début Réhabilitation de la décharge de Niort Vallon d Arty.

6 Fermeture du «point déchets» non autorisé de Saint-Liguaire. IDEAL 79 pour la prévention de la production des déchets Afin de réduire la production des déchets, la Communauté d Agglomération de Niort associée au Syndicat mixte de Traitement des déchets des Deux-Sèvres a lancé le programme IDEAL 79 qui a pour but de réduire de 10 % la production de déchets à l horizon de juin Ce programme est financé par l Europe dans le cadre des projets «Life Environment». Les autres co-financeurs et partenaires sont le Conseil général 79, le Conseil régional de Poitou-Charentes et l ADEME (Agence de l environnement et de la maîtrise de l énergie). Les autres partenaires sont la Chambre de Commerce, la Chambre des Métiers, la Chambre d Agriculture et la région polonaise de Biala Podlaska sur ce programme pilote. 3.5 Prise en compte du Plan Départemental d'elimination des Déchets Ménagers et Assimilés des Deux-Sèvres (PDED) Niort est couvert par le Plan Départemental d'elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PDEDMA) des Deux-Sèvres, approuvé par arrêté préfectoral du 10 septembre Sa révision doit être engagée. Ce plan fixe les objectifs en matière de collecte et de traitement des déchets ainsi que de stockage. Son élaboration est prescrite par la loi du 13 juillet 1992, a été approuvée par arrêté préfectoral du 10 septembre Expressément prévue par le décret n du 18 novembre 1996 la révision du plan des Deux-Sèvres doit être engagée : - pour respecter les objectifs nationaux de valorisation des déchets d'emballage et de recyclage des matériaux. - pour intégrer dans le plan les nouvelles orientations fixées par le Ministre de l'aménagement du Territoire et de l'environnement, dans la circulaire du 28 avril Cette circulaire affiche un objectif de 50 % de déchets collectés pour la valorisation matière nécessitant la mise en œuvre d'actions locales dans les directions suivantes : La réduction à la source des déchets, La redéfinition des capacités de traitement, La recherche de solutions adaptées tant sur le plan géographique que sur le plan économique. Niort prend en compte les objectifs,du PDED puisqu il est prévu une valorisation matière par recyclage et compostage et la construction d un centre de tri sur Niort. 3.6 Les enjeux

7 Les enjeux portent sur la maîtrise de l inflation des coûts dans ce secteur, la reconstruction du centre de transfert ainsi que la construction d un centre de tri des déchets ménagers.