ASSOCIATION VALLEE DE L HERAULT

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1 ASSOCIATION VALLEE DE L HERAULT FLORENSAC LIVRET D ACCUEIL SERVICE D ACCOMPAGNEMENT Agde Béziers Clermont l Hérault - Florensac Lodève Pézenas - Sète

2 L ASSOCIATION «VALLEE DE L HERAULT», Siège Social 18 Avenue de la Gardie FLORENSAC, créée le 11 Avril Le Foyer MA RÉSIDENCE, le F.L.E. et le S.A.V.S. sont gérés par l Association Vallée de l Hérault, qui a reçu pour ces structures les agréments suivants : Agrément du Foyer pour adultes handicapés, par arrêté du 18 septembre 1979 du préfet de région. Agrément pour le Service d Accompagnement 02/07/90, par avenant à la Convention d Aide Sociale du 14/04/80 du Conseil Général. Extension Foyer Logement Eclaté, par arrêté du 24/11/98 du Conseil Général. Suivi social et médico-social de l accueil en famille de personnes handicapées adultes, par convention du Conseil Général le 6 mars Cette association loi 1901 à but non lucratif affirme les valeurs déclinées ci dessous : Les relations entre l Établissement et l Association sont organisées de la manière suivante : Les délégations données au directeur figurent dans sa lettre de mission : (recrutement, excepté pour les cadres de direction, présidence de la commission d admission, exécution des dépenses courantes ) Organes de liaison Le Conseil d Administration de l Association gère en direct l Établissement ; le Directeur est en relation avec le Président. 2

3 LIVRET D ACCUEIL SERVICE D ACCOMPAGNEMENT PRESENTATION Le Service d Accompagnement est agréé par le Conseil Général pour accompagner 166 personnes en situation de handicap et bénéficiaires d une orientation vers un Service d Accompagnement, décidée par la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées). Sur chaque service, une équipe de 3 ou 4 professionnels éducatifs accompagne les bénéficiaires du lundi au vendredi de 9h à 19h30. Une équipe composée de professionnels qualifiés (moniteurs éducateurs, éducateurs spécialisés, assistante sociale, CESF, TISF), de deux Chefs de Service. Un psychologue et un médecin psychiatre interviennent deux fois par mois dans chacune des équipes autour des bilans annuels de chaque bénéficiaire et permettent la régulation des accompagnements et des équipes. ORGANIGRAMME (Voir page suivante) FINANCEMENT Le Service est gratuit pour les bénéficiaires, l ensemble des frais de fonctionnement est financé par l Aide Sociale Départementale, sous la forme d un budget annuel de fonctionnement. ORGANISATION Chacun des sept sites du Service d Accompagnement dispose d un local permettant l accueil des personnes et de bureaux utilisés pour le travail individualisé. MISSIONS DU SERVICE 3

4 Le Service propose aux personnes une aide concrète dans le champ du quotidien selon les propres besoins de chacun : aide à la gestion administrative aide à la gestion du logement aide à la gestion financière Aide dans les relations sociales et familiales Aide dans la gestion de la vie quotidienne Aide dans la gestion des temps libres et des loisirs Ecoute Convivialité. Il accompagne les personnes dans la réalisation de leurs projets professionnels ou sociaux (recherche de travail, recherche de logement, etc ). Il propose aux bénéficiaires un soutien d ordre psychologique, et peut jouer un rôle de médiateur en cas de difficulté relationnelle avec les commerçants, les voisins, ou autres. ADMISSION Le Service est ouvert à toute personne en situation de handicap ayant une orientation de la MDPH qui souhaite obtenir de l aide en vue d une meilleure insertion sociale et/ou professionnelle. Les premiers contacts avec les éducateurs permettront à la personne d évaluer ses besoins, et de comprendre le fonctionnement du Service. C est à ce moment-là que se construit le contrat d accompagnement. Une demande écrite devra être adressée au Directeur du Service. La personne sera reçue par la Commission d Admission qui est composée, outre les éducateurs, du psychologue, du psychiatre, du Chef de Service, du Directeur. 4

5 A l admission, une fiche d entrée est transmise au Service des Personnes Adultes Handicapées du Département. CONTRAT D ACCOMPAGNEMENT (voir modèle) REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT (voir annexe) ACCES AU DOSSIER Le dossier de chaque bénéficiaire est confidentiel. Il est consultable par chaque personne ou son représentant légal. Avant chaque consultation, la demande doit être faite par écrit au Directeur. FORME DE PARTICIPATION COLLECTIVE (Loi / décret 25/03/2004 publié J O 27/03/2004) 3 réunions annuelles «Vie Sociale et Citoyenneté» ont lieu sur chaque service. Elles rassemblent les bénéficiaires des services et a pour objet la vie du service et des bénéficiaires. FORME DE PARTICIPATION INDIVIDUELLE Chaque accompagnement est individualisé. Le bénéficiaire définit avec l équipe les axes de son projet de vie et les points où l accompagnement s avère nécessaire. Le bilan annuel, comme le renouvellement de l accompagnement, permettent au bénéficiaire d exprimer son niveau de satisfaction du service rendu. 5

6 LA FIN DE L ACCOMPAGNEMENT L accompagnement peut s arrêter à tout moment à la demande de la personne ou du Service. Dans les deux cas, la rupture sera négociée et fera l objet d un écrit partagé, élaboré en équipe pluridisciplinaire. Une fiche de sortie devra être transmise à l Administration. L accompagnement n est pas obligatoire, c est un choix de la personne. 6

7 REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE D ACCOMPAGNEMENT 7

8 Institué par l article L du Code de l Action Sociale et des Familles (C.A.S.F.), ce règlement est établi en référence au Décret n du 14 novembre Applicable pour une durée de 5 ans à dater de sa mise en œuvre, il sera révisé au plus tard à l issu de cette période. Ce règlement vise à garantir à toute personne accompagnée l exercice de ses droits et libertés individuels (art. L du C.A.S.F.) et en particulier : Respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée, de son intimité et de sa sécurité. Respect du libre choix des prestations proposées. Accompagnement individualisé de qualité favorisant son développement, son autonomie, son insertion respectant son consentement éclairé. Confidentialité des informations la concernant. Accès à toute information ou document relatif à l accompagnement. Information sur les droits fondamentaux. Participation à la conception et à la mise en œuvre du projet d accompagnement. Horaire de fonctionnement Les Services d Accompagnement sont ouverts du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 19h30. Hormis ces périodes, un répondeur téléphonique permet de laisser un message ou de prendre contact avec le Siège des Services, où une permanence est assurée. Le fonctionnement sur rendez-vous, au local du Service, à domicile, ou en tout endroit, demeure la modalité habituelle. La modalité majeure d intervention est la visite à domicile. Responsabilité et sécurité De par sa mission d accompagnement, le Service exerce une responsabilité morale à l égard des bénéficiaires. Afin qu elle s exerce au mieux, les modalités d accès au domicile des bénéficiaires font l objet d une contractualisation. 8

9 Admission L admission est prononcée par le Directeur après que la personne en demande ait formulé une demande écrite. Elle est subordonnée à la décision d orientation de la CDAPH, qui doit être sollicitée par la personne en demande. Contrat d accompagnement Un contrat d accompagnement est établi, après que l admission ait été prononcée. Il précise : Les modalités d accompagnement, notamment la fréquence des rencontres. Une rencontre au minimum par semaine est nécessaire particulièrement en début d accompagnement du Service d Accompagnement. Les champs d intervention souhaités et nécessaires à l accomplissement de l accompagnement. Les objectifs poursuivis, leurs modalités d évaluation, et les échéances du renouvellement du contrat ou de fin du contrat. Un bilan annuel de l accompagnement est effectué avec chaque bénéficiaire. Fin d accompagnement L accompagnement reposant sur l adhésion aux modalités d accompagnement proposées, il pourra s interrompre à tout moment en cas de manquement de l une ou l autre partie. Toute modification, interruption, fin d accompagnement doit être négociée, évaluée et élaborée en équipe pluridisciplinaire. Champs d intervention Le personnel éducatif des Services d Accompagnement peut accompagner la personne dans l ensemble des problématiques qu elle rencontre dans son insertion socioprofessionnelle, sous réserve de l accord de la personne accompagnée. Les objets personnels, pièces administratives ou documents éventuellement confiés aux Services, demeurent la propriété de la personne. Chaque dépôt fera l objet d un reçu daté et signé par le Service. Ils peuvent être récupérés à tout moment. Les Services ne sont pas habilités pour la gestion financière des biens et revenus des personnes. 9

10 Coût Le service rendu est gratuit pour les personnes. Les Services ne disposent d aucun budget pour le financement des besoins personnels des personnes accompagnées. Toute transaction commerciale de quelque nature qu elle soit, est interdite entre les personnes accompagnées et le personnel. Confidentialité Les informations confiées par la personne accompagnée aux éducateurs des services sont protégées par la confidentialité la plus stricte. Seules les informations utiles et nécessaires peuvent être transmises aux intervenants extérieurs. Le personnel administratif est tenu aux mêmes règles de confidentialité concernant les informations auxquelles il accède. Pluridisciplinarité Pour garantir un niveau optimum de prestation, chaque équipe éducative se réunit avec le psychiatre, le psychologue et le Chef de Service, deux fois par mois. Cette réunion prend forme de réunion d admission, de réflexion, de décision orientant les projets individuels de chaque bénéficiaire. Règles de bonne conduite Les professionnels s engagent à respecter les personnes accompagnées, injures et agressions verbales sont proscrites. De même, les bénéficiaires doivent se conformer à des modalités relationnelles respectueuses et courtoises envers les professionnels comme envers les autres bénéficiaires. Un comportement adapté à l égard des personnes, comme des locaux des Services doit être observé. Rappel : les faits de violence sur autrui sont susceptibles d entraîner des procédures administratives et judiciaires. Le Directeur Philippe LEMESLE 10

11 Contrat d Accompagnement 11

12 ASSOCIATION VALLEE DE L HERAULT Service d Accompagnement Agde Béziers - Clermont l Hérault - Florensac Lodève Pézenas - Sète Siège Administratif : 18, Avenue de la Gardie FLORENSAC Tél : (Loi du 2 Janvier 2002) Entre les soussignés : S.A.V.S. Et Nom, Prénom :.. Adresse :.... N Tél :. LE SERVICE D ACCOMPAGNEMENT convient avec M. ou Mme... et le représentant légal d un accompagnement pour : Le Service d Accompagnement à la Vie Sociale, S.A.V.S., composé de sept unités, Agde, Béziers, Clermont l Hérault, Florensac, Lodève, Pézenas et Sète a pour engagement de soutenir l ensemble des demandes du bénéficiaire issues de notre mission. Cette mission est déclinée par thèmes : intégration sociale, (administratif, relationnel, conseils et accompagnements quotidiens), et intégration professionnelle. Ces services sont précisés par items que le bénéficiaire peut cocher suivant ses besoins. Une contrepartie correspond à l engagement de la personne, pour satisfaire au mieux le service demandé. En cas de mutation géographique, ce contrat est valable pour l ensemble des Services. 12

13 INTEGRATION SOCIALE * ADMINISTRATIF DEMANDE DU BENEFICIAIRE ENGAGEMENT DU BENEFICIAIRE - Compréhension des papiers - Informer un éducateur du SA dès réception - Rangement des papiers des documents - Assistance aux démarches - Montrer les documents en présence - Participer aux démarches * RELATIONNEL DEMANDE DU BENEFICIAIRE ENGAGEMENT DU BENEFICIAIRE - Relations avec la famille - Respecter les rendez-vous et leur régularité - Relations avec les proches - Communiquer les situations à soutenir - Médiation - Accepter la rencontre avec les personnes - Ecoute concernées * CONSEILS & ACCOMPAGNEMENTS QUOTIDIENS DEMANDE DU BENEFICIAIRE ENGAGEMENT DU BENEFICIAIRE - Recherche de logement - Participer en tant qu acteur principal - Aménagement Entretien - Accepter éventuellement une aide extérieure - Aide à la gestion au Service - Alimentation Courses - Maintenir sa demande et ses choix en lien - Suivi médical Hygiène Générale avec le projet - Temps libre Loisirs Vacances INTEGRATION PROFESSIONNELLE DEMANDE DU BENEFICIAIRE ENGAGEMENT DU BENEFICIAIRE - Recherche d emploi adapté à la situation - Accepter l évaluation des capacités de - Relations avec l employeur et/ou moniteur travail et l avis médical - Moyens de transport - Accepter les rencontres avec les interlocu- - Formations, Stages -teurs professionnels - Formalités administratives liées à l emploi AUTRE DEMANDE 13

14 MODALITES I Le service est financé par le Conseil Général de l Hérault, il est donc gratuit pour le bénéficiaire. II La notification d orientation vers un S.A.V.S. (Service d Accompagnement à la Vie Sociale), délivrée par la C.D.A.P.H. (Commission des Droits et de l Autonomie des Personnes Handicapées) est indispensable à la validation du contrat. III Le bénéficiaire et son représentant légal déclarent avoir pris connaissance du Livret d Accueil et du Règlement de fonctionnement et d en accepter le contenu. IV Le contrat sera expliqué, rempli, et signé en présence du bénéficiaire. V Il est convenu que M. ou Mme devra accepter de nous recevoir à son domicile et de venir aux rendez-vous que nous fixerons ensemble. VI La possibilité de remettre un double des clés du logement et tout ou partie des moyens de paiement au Service sera explicité et signé dans un avenant. VII Le développement de ce contrat sera précisé dans le projet individuel qui sera établi dans un délai de 6 mois. VII - Ce contrat est révisable et résiliable de part et d autre, (selon les conditions du Livret d Accueil et du Règlement de Fonctionnement). Une fois par an, il sera réévalué, au regard du bilan annuel. Fait à le Le Bénéficiaire La Direction L Equipe Educative M. ou Mme Signature Signature Signatures Le Représentant Légal Signature 14

15 Liste des personnes qualifiées pour faire valoir les droits des usagers 15