Programmation sensible au Genre: Étude de cas du Programme d Amélioration de la Gestion du Chili

Transcription

1 Programmation sensible au Genre: Étude de cas du Programme d Amélioration de la Gestion du Chili

2 La présentation Objectif : présenter un exemple de programme qui interconnecte les objectifs de genre à la gestion et au budget public basés sur la performance Structure de la présentation : Qu est-ce que le Programme d amélioration de la gestion (PAG)? Comment le genre est-il intégré au PAG? Résultats et impact 2

3 Le Programme d amélioration de la gestion Objectif Améliorer la qualité et la couverture des services publics en identifiant et en mesurant des cibles pour améliorer la capacité de gestion des départements, préalablement acceptées par les départements Origine Modernisation de l État au cours des années 90 au Chili Interactions au processus budgétaire Instrument de contrôle de la gestion pour le secteur public dans le cadre d un budget axé sur les résultats Interactions explicites au budget 3

4 Comment le programme fonctionne Les départements du secteur public établissent leurs propres cibles pour améliorer la gestion dans 4 domaines/systèmes différents prédéfinis Ressources humaines ; Qualité et service à la clientèle ; Gestion financière ; Planification, Contrôle de la gestion et gestion territoriale ; S ils atteignent les cibles (du moins la plupart d entre elles), à la fin de l année chaque agent de la fonction publique du département reçoit une prime salariale de l ordre de 2 et 2,5 % S ils n atteignent pas les cibles, ils ne perçoivent pas la prime, ou pire, ils perdent la prime de l année précédente Un réseau d experts assure le suivi et l évaluation des progrès dans l atteinte des cibles par le biais d une série de rapports soumis par les départements 4

5 Domaines et systèmes du PAG Depuis 2001 Période Domaines Système Formation Ressources humaines Santé et sécurité au lieu du travail Evaluation de la performance Bureaux de l Information et des Plaintes Depuis 1998 Appui à la qualité et à la clientèle Panification / Contrôle / Gestion territoriale Administration financière Approche genre E-Gouvernement Planification / Contrôle de la gestion Audit Gestion territoriale intégrée Passation des marchés Comptabilité et finance Approche genre 5

6 Facteurs qui contribuent à l inclusion du genre au PAG & interaction à la budgétisation sensible au genre En 2001 un nouveau système est rajouté au PAG L égalité entre les genres Pourquoi Facteurs contribuant : Processus de réforme de l Etat (démocratie et égalité de genre, efficacité des services publics) Influencé par la pression exercée par le mouvement féministe Champions d influence : Institut national des femmes & Direction du Budget du Ministère des Finances Vague de gendérisation du budget sur la scène internationale Approche du bas vers le sommet pour intégrer le genre au budget En sensibilisant les programmes départementaux au genre, nous ferons un budget global sensible au genre 6

7 Justification de l intégration du genre dans le PAG But : Arriver à l égalité de genre dans l accès, l utilisation et la distribution ainsi que dans les résultats des produits et services fournis par le secteur public Objectif opératif : Intégrer la perspective de genre aux produits et services fournis par chaque département du secteur public Résultat anticipé : Départements du secteur public opérant selon des procédures qui encouragent l égalité des opportunités pour les hommes et les femmes dans leur production de biens et prestation de services Processus anticipé : Les institutions publiques : planifieront leurs services selon les différents besoins des hommes et des femmes réalloueront les ressources afin de minimiser les écarts de genre dans leurs secteurs intégreront à leurs pratiques de gestion des procédures qui encouragent et incluent le genre dans la prestation des services Les agents de la fonction publique intègrent le genre dans leurs pratiques journalières 7

8 Méthodologie du PAG pour intégrer le genre dans la prestation des services publics Critères techniques pour atteindre les cibles de genre 4 phases : Diagnostic Identifier les produits pour intégrer le genre Identifier les changements dans ces produits pour faire face aux écarts genre dans notre secteur/champ d action Identifier les changements dans les systèmes d information afin de rassembler l information relative au genre Planification et plan de travail échéances ; indicateurs/cibles ; personnes responsables, etc. Exécution du plan de travail Evaluation Approche cyclique qui actualise le diagnostic chaque année 8

9 Comment le programme fonctionne : exemple de la Direction des routes Phase 1 : Diagnostic 1. Sélection de produits pour l intégration du genre Planification de l infrastructure routière Construction de l infrastructure routière Entretien et utilisation de l infrastructure routière 2. Identification des activités pour l intégration du genre Promouvoir la participation des femmes aux consultations au cours des sessions de planification de l infrastructure Réaliser une étude de l impact genre de l infrastructure routière 3. Identification des systèmes d information devant être adaptés pour intégrer le genre dans les produits du département Intégrer le genre dans les études environnementales et territoriales réalisées dans le cadre des projets d infrastructure 9

10 Résultats du PAG En 2002, 166 départements sur 186 soit pratiquement tout le secteur public, participent à la formulation de leurs propres domaines/systèmes de genre du PAG En 2002, 96 % des services participants au PAG ont validé le volet genre du PAG Ceci signifie qu en un an seulement la majorité du secteur public réalise une analyse de genre de sa gestion 10

11 Impacts Impacts anticipés : Directs - changements dans les procédures de gestion afin de produire des biens et services sensibles au genre Indirects - réduction des inégalités et écarts de genre dans le secteur Impact réels trois scénarios : Validation formelle sans changement dans les procédures de gestion Validation avec changement dans les procédures formelles mais sans toutefois une réduction des inégalités de genre Validation avec changement dans les procédures de gestion aboutissant à une réduction des écarts de genre et inégalités sectorielles 11

12 Exemples de changements dans la gestion publique afin de rendre les services publics davantage sensibles au genre : Caisse nationale de santé Création d un système d information contenant une information ventilée par sexe afin de réaliser une analyse de genre de l état de santé de la population Nouveau programme visant à assurer une couverture santé/assurance cible pour les victimes de violence familiale Réduction du coût de l assurance maladie pour les femmes en âge de reproduction coût traditionnellement plus élevé Changement dans la législation pour faire en sorte que les hommes bénéficient de l assurance maladie de leur femme en période de chômage 12

13 Exemples de changements dans la gestion publique afin de rendre les services publics davantage sensibles au genre : Département des musées et bibliothèques Création de nouveaux programmes et intégration du genre dans les programmes existants et notamment : Genre au niveau des visites guidées des musées Genre au niveau des expositions Activités culturelles autour de thématiques féminines Bibliothèques mobiles Etablissement de critères de genre pour l acquisition de nouvelles collections de livres 13

14 Défis à relever Améliorer l utilisation de l information fournie par le système de genre pour changer les procédures de gestion Renforcer les mesures institutionnelles afin de garantir la durée des changements Modifier les critères pour que les départements établissent cibles qui aient un vrai impact sur la réduction des inégalités Renforcer l interaction au budget 14

15 Conclusions Une expérience novatrice d interconnexion des objectifs de genre à la gestion du secteur public basée sur les résultats Égalité comme indicateur/critère de performance Résultats non définitifs mais prometteurs Un exemple de méthodologie pour intégrer le genre dans les programmes départementaux dans le contexte de la gestion/budgets basés sur la performance 15

16 Merci!