Droit de l urbanisme

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1 Université des Antilles et de la Guyane Faculté de droit et d économie de la Martinique Droit de l urbanisme Master 1 droit public droit privé Plan du cours de Alain LAGUERRE INTRODUCTION Section I L urbanisme 1. L urbanisation A. L ordonnancement des villes B. L aménagement des villes 2. L espace urbain A. La dimension spatiale B. Une approche globale Section II L urbanisme et le droit 1. La naissance du droit de l urbanisme A. L alignement B. Le droit de construire

2 2. La croissance du droit de l urbanisme A. La réponse à un besoin de protection B. La réponse à un besoin de planification C. La réponse à un besoin d intervention Section III Le droit de l urbanisme 1. La diversification du droit de l urbanisme A. Une multiplication des fonctions B. Une stratification du droit 2. La complexification du droit de l urbanisme A. L intégration des politiques sectorielles B. La fonction transversale du droit de l urbanisme PREMIERE PARTIE LES REGLEMENTATIONS D URBANISME TITRE I LES REGLES NATIONALES CHAPITRE I - LES REGLES GENERALES Section I - La règle de constructibilité limitée 1 - Le champ d application de la règle 2 - Les exceptions à la règle A - Les exceptions par nature

3 B - Les exceptions ponctuelles 3 La suspension de la règle Section 2 - Les règles générales applicables aux terrains constructibles 1 - Le contenu des règles générales d urbanisme - Localisation et desserte des constructions - Implantation et volume des constructions - Aspect des constructions 2 - L application des règles générales d urbanisme CHAPITRE II LES REGLES SPECIALES Section I - Les règles spéciales du fait de leur objet 1 - Les servitudes d utilité publique 2 - Les servitudes particulières aux zones de bruit Section 2 - Les règles spéciales applicables à certaines parties du territoire 1 - Les dispositions particulières applicables au littoral A - Les règles d urbanisme applicables aux espaces littoraux B - Les règles applicables dans la zone des cinquante pas géométriques 2 - Les directives territoriales d aménagement 3 - Les projets d intérêt général TITRE II - LES REGLES LOCALES CHAPITRE I LES SCHEMAS D URBANISME

4 Section 1 - Le schéma de cohérence territoriale 1 - L établissement des schémas A - La détermination du périmètre B - La procédure d élaboration 2 - Le contenu des schémas A - Le rapport de présentation B - Le document d orientation 3 L obligation de compatibilité A - La notion de compatibilité B - Le contrôle du juge Section 2 - Les schémas régionaux 1 - Aménagement et urbanisme régional 2 - Les schémas d aménagement régionaux d outre-mer A - L élaboration du SAR B Les effets du SAR CHAPITRE II LES PLANS LOCAUX Section 1 Le plan local d urbanisme 1 - L établissement du plan local d urbanisme A - La prescription du plan B - L étude du plan

5 C - Le projet de plan D - L approbation du plan E - La modification et la révision du plan 2 - Le contenu du plan local d urbanisme A - Le PADD B - Le zonage C - Le règlement 3 - Les effets du plan A - Les effets de la prescription B - Les effets de l approbation Section 2 - La carte communale 1 - Un document d urbanisme simplifié A - L élaboration des cartes communales B - Le contenu, un zonage sommaire 2 - Un document d urbanisme permanent A - La soustraction à la commune à la règle de constructibilité limitée B - Le pouvoir de délivrer les autorisations d urbanisme DEUXIEME PARTIE

6 LES AUTORISATIONS D URBANISME TITRE I - L INFORMATION SUR L UTILISATION DU SOL CHAPITRE I LE CERTIFICAT D URBANISME Section 1 - La demande 1 - La qualité du demandeur 2 - L instruction de la demande Section 2 - Le contenu du certificat d urbanisme 1 - Les dispositions d urbanisme 2 - Les limites administratives au droit de propriété 3 - L état des équipements existants ou prévus 4 - Le régime des taxes et des participations CHAPITRE II L EFFET STABILISATEUR DU CERTIFICAT Section 1 - Le certificat d urbanisme neutre 1 - La stabilisation des règles d urbanisme 2 - Le délai de validité du certificat SECTION 2 - Le certificat d urbanisme préopérationnel 1 - La stabilisation des règles d urbanisme 2 - Le délai de validité du certificat TITRE II L AUTORISATIONS DE CONSTRUIRE

7 CHAPITRE I - LA DEMANDE D AUTORISATION DE CONSTRUIRE Section 1 - Le champ d application du permis de construire 1 - La nature des constructions ou travaux A - Les constructions neuves B - Les travaux sur existants C - La reconstruction 2 - Les travaux ou ouvrages exemptés de permis A - Les ouvrages non qualifiés de construction B - Les travaux de réparation, d entretien, les travaux intérieurs C - Les travaux exemptés de permis Section 2 - La demande de permis de construire 1 - La demande de permis de construire A - La qualité du demandeur B - Le recours à un architecte C - Le dossier de demande 2 - L instruction de la demande A - Le service instructeur B - Les délais d instruction C - La procédure d instruction CHAPITRE II - LA DECISION DE L ADMINISTRATION Section 1- La délivrance du permis de construire

8 1 - Les conditions requises A - Les règles d urbanisme applicables au permis de construire B - L assurance de la constructibilité du terrain 2 - Le pouvoir de décision A - Les pouvoirs de l administration 1 - Le permis assorti de prescriptions 2 - Le permis délivré sur la base de dérogations 3 - Le permis accordé à titre précaire B - Les différentes décisions prises par l administration 1 - La décision expresse 2 - Le permis tacite 3 - Le sursis à statuer Section 2 - La publicité de la décision 1 - L affichage du permis de construire A - L affichage sur le terrain B - L affichage en mairie 2 - La consultation du dossier en mairie A - La durée de la consultation B - Les pièces consultables CHAPITRE III LA MISE EN ŒUVRE DU PERMIS DE CONSTRUIRE Section 1 - L exécution du permis

9 1 - La validité du permis de construire A - La péremption du permis de construire B - La prorogation du permis de construire 2 - L évolution du permis de construire A - Le permis modificatif B - Le transfert de permis C - Le retrait de permis 3 - La liquidation des contributions dues par les bénéficiaires du permis A - Les impositions B - Les participations Section 2 - Le contentieux du permis de construire 1 - Le contentieux administratif A - Le contrôle de légalité B - Les recours contentieux 2 - Les contentieux judiciaires A - L action pénale 1 - Les infractions 2 - L interruption des travaux 3 - Les mesures de restitution B - L action civile 1 - L action en réparation

10 2 - L obligation de réparation TROISIEME PARTIE LES OPERATIONS D URBANISME TITRE I LES ACQUISITIONS FONCIERES CHAPITRE I LES MODES D ACQUISITION Section 1 - L expropriation 1 - L utilisation de l expropriation à des fins d action foncière A - Expropriation et redistribution foncière B - Expropriation et opérations d urbanisme 2 - Le contrôle de l utilisation de l expropriation A - L appréciation de l utilité publique B - Le contrôle de l utilité publique Section 2 Les droits de préemption 1 - Les droits de préemption A - Le droit de préemption urbain B - Le droit de préemption dans les ZAD C Autres droits de préemption 2 - L exercice du droit de préemption A - Les conditions générales 0

11 1 - La motivation des décisions de préemption 2 - Le champ d application du droit de préemption B - La procédure de préemption 1 - La déclaration préalable d intention d aliéner 2 - L accord sur le prix C - L utilisation des biens préemptés CHAPITRE II LA CONSTITUTION DE RESERVES FONCIERES Section 1 - Les finalités des réserves foncières 1 - Des acquisitions non opérationnelles A - La conservation en l état B - Un aménagement ultérieur 2 - L objet des réserves foncières A - Les politiques foncières B - Des réserves en vue d actions ou d opérations d aménagement Section 2 - La réalisation des réserves foncières 1 - Les acquisitions en vue de constitution de réserves foncières A - Par voie d expropriation B - Par usage du droit de préemption 2 - La gestion des réserves foncières A - L utilisation provisoire des réserves foncières B - L utilisation définitive des réserves foncières 1

12 TITRE II - LES OPERATIONS D AMENAGEMENT CHAPITRE I LES ZONES D AMENAGEMENT CONCERTE Section 1 - La création d une zone d aménagement concerté 1 - Les études préalables A - La définition du projet B - La détermination du périmètre 2 - La concertation préalable A - L obligation de concertation B - Le déroulement de la concertation 3 - La décision de création de la ZAC A - La publicité de la décision B - Les effets de la décision Section 2 - La réalisation des zones d aménagement concerté 1 - Les modes de réalisation A - La régie B - Les concessions d aménagement 2 - Les conditions de réalisation A - La maîtrise du foncier B - La réalisation des équipements C - La cession des terrains 2

13 CHAPITRE II LES LOTISSEMENTS Section 1 - Les éléments constitutifs du lotissement 1 - La division d une unité foncière A - Les formes de division B - L objet de la division 2 - Le calcul du nombre de lots A - Les terrains pris en compte B - Les terrains exclus Section 2 - L autorisation du lotissement 1 La demande A Le permis d aménager B La déclaration préalable 2 - La décision A La délivrance du permis d aménager B La décision de non-opposition 3 - Les participations des lotisseurs A - Les participations aux équipements publics B - Le financement des équipements propres Section 3 - La réalisation du lotissement 1 - L exécution des travaux A - Le délai de réalisation 3

14 B - Le contrôle des travaux 2 - Le sort des équipements collectifs A - Les conventions de transfert B - Le transfert d office 3 - La commercialisation des lots A - La précommercialisation B - La vente Section 4 - L évolution du lotissement 1 - Les modifications voulues par les colotis A - La nature des modifications B - La procédure de modification C - Les effets de la modification 2 - Les modifications imposées par l administration A - La mise en concordance du cahier des charges B - La caducité des règles d urbanisme du lotissement BIBLIOGRAPHIE H. JACQUOT, F. PRIET. Droit de l urbanisme. Précis Dalloz ** P. SOLER-COUTEAUX. Droit de l urbanisme. HyperCours Dalloz ** J.B. AUBY, H. PERINET-MARQUET. Droit de l urbanisme et de la construction. Domat droit public/privé. Montchrestien lextenso éditions J. MORAND-DEVILLER. Droit de l urbanisme. Mémentos Dalloz B. DROBENKO. Droit de l urbanisme. Mémentos Gualino * J.P. GILLI, H. CHARLES, J. DE LANVERSIN. Les grands arrêts du droit de l urbanisme. Sirey S. PERIGNON. Un nouvel ordre urbanistique. Cridon, Defrénois * P.GERARD. Pratique du droit de l urbanisme. Eyrolles Y. JEGOUZO ( direction), Urbanisme. Dalloz Action ** H. JACQUOT ( direction), Urbanisme, Juris-Classeur Collectivités territoriales.. Bulletin de jurisprudence de droit de l urbanisme. BJDU, EFE **. RFDA, rubrique Urbanisme. RDI, rubrique Urbanisme ***. AJDA, actualité jurisprudentielle et actualité bibliographique. Etudes foncières. La semaine juridique Administrations et collectivités locales. Construction-Urbanisme (JCP) * * Ouvrages et revues particulièrement recommandés 4