MOVIDA. Commissariat général au développement durable Direction de la recherche et de l innovation Service de la recherche

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "MOVIDA. Commissariat général au développement durable Direction de la recherche et de l innovation Service de la recherche"

Transcription

1 Commissariat général au développement durable Direction de la recherche et de l innovation Service de la recherche MOVIDA APPEL À PROJET DE RECHERCHE Les dynamiques à l œuvre dans les pratiques collaboratives : un pas vers des modes de vie plus durables? Date de publication de l appel : le 27 mai 2014 Date limite de réception des projets : le lundi 21 juillet 2014 à 12h (sous les deux formes : papier et numérique) Contact : Olivier Perrin, chargé de mission recherche sur les modes de vie durables Mission Urbanisme, territoires et société,

2 INTRODUCTION MOVIDA est un programme de recherche du Ministère de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie, sur les changements vers des modes de vie et de consommation plus durables, et sur les accompagnements de ces changements. Dans l agenda politique, la consommation des ménages a été identifiée, depuis le Sommet de la Terre de Rio en 1992, comme un enjeu majeur pour réduire les impacts des activités humaines sur l environnement. Depuis, l évolution des modes de vie et des modes de consommation vers une plus grande durabilité fait partie des objectifs clairement affichés des stratégies de développement durable, tant au plan national qu'européen. Pourtant, cette remise en cause de nos modèles paraît difficile, tant nos modes de vie et de consommation font partie de nos identités sociales et culturelles et conditionnent notre système économique. Changer les pratiques, aussi indispensable que cela apparaisse, se révèle être une véritable gageure. Y contribuer nécessite de mieux comprendre les dynamiques à l œuvre dans les changements de comportements des consommateurs, ainsi que les freins et les leviers qui peuvent intervenir dans l'accompagnement des changements de pratique. C'est l'objet même du programme de recherche MOVIDA. Ce programme, conduit avec l'appui d'un comité d'orientation et d'un conseil scientifique, soutient des projets de recherche interdisciplinaires en lien avec l'action publique, sélectionnés à l'issue d'appels à propositions. Suite à deux appels, lancés en 2011 et 2013, quinze recherches sont en cours, sur les changements dans certains secteurs des modes de vie : mobilité, habitat, consommation, rapport au temps, alimentation. Des informations complémentaires sur le programme MOVIDA et les projets de recherche en cours sont disponibles sur le site internet du programme : PROBLÉMATIQUE ET OBJECTIF GÉNÉRAL DE L APPEL À PROJETS L ambition de ce nouvel appel est de permettre une montée en généralité et une vision large et transversale des évolutions en cours, à travers l étude des pratiques collaboratives, qui sont révélatrices d évolutions dans le statut même de producteur et de consommateur. Contexte La crise économique peut sembler à première vue nous éloigner des préoccupations environnementales, chaque acteur se recentrant sur ses intérêts propres immédiats ou à court terme dans un mouvement de repli à l opposé de l élargissement de la notion de valeur (sociale, environnementale, de long terme) soutenue par le développement durable depuis quelques années. Pourtant, en cette période de crise économique, force est de constater le développement de nombreuses innovations sociétales (initiatives citoyennes) et formes d économie innovantes (économie numérique, circulaire, fonctionnelle, quaternaire ou collaborative) comportant parfois une forte composante écologique et solidaire. Il semblerait donc que pour certains acteurs ou groupes d acteurs, le resserrement des contraintes notamment financières n'aboutisse pas nécessairement à un repli mais plutôt à un sursaut de créativité. Ces initiatives s inscrivent généralement dans une perspective très large, visant à développer l autonomie des citoyens, leur «empowerment», leurs «capabilités» au sens d Amartya Sen (possibilités de choix et d action) en l occurrence pas seulement individuelles, mais à plusieurs (on pourrait parler de capabilités collectives) tout en redynamisant le tissu économique local et en réduisant les impacts sur les écosystèmes. Objectif général Pour cet appel, on s intéressera, parmi ces pratiques émergentes, à celles que l on regroupe sous l appellation de pratiques collaboratives, car ces innovations sociétales ont pris en quelques années une ampleur nouvelle, sortant de la marginalité. On entend par pratiques collaboratives, les échanges de biens ou services de façon directe entre les consommateurs (C to C) ou par l intermédiaire d une plate-forme payante ou gratuite. L usage du web facilite voire rend possible la mise en réseau et permet de développer la transparence des échanges. Cette logique semble imprégner désormais les façons de consommer, mais plus largement les façons de penser et d agir et concerne les différents aspects de nos modes de vie : l organisation des échanges (achats groupés, location entre particuliers, vente sur internet, systèmes d échanges locaux, monnaies locales complémentaires), le financement des projets (financement participatif ou crowdfunding, investissement citoyen de type Cigales), le logement (habitat groupé, colocation, autoconstruction, échanges de logements), l énergie (coopératives de production d électricité verte, achat groupé d énergie, 2

3 initiative «énergie partagée»), la mobilité (covoiturage, autopartage, mobilités douces), l alimentation et l agriculture (autoproduction alimentaire, circuits courts, jardins de cocagne, agriculture urbaine, AMAP, coopératives de consommateurs), l éducation et le savoir (partage de contenus numérique, classes inversées, MOOC, encyclopédie contributive), l aménagement urbain (villes en transition), le rapport au travail (télétravail, espaces de travail collaboratif) et même la réparation et la production d objets (Fablabs, Repair cafés). Les acteurs portant ces projets se réclament d une nouvelle forme d économie qu ils appellent économie collaborative ou économie du partage. Certains projets collaboratifs sont d ailleurs en passe de devenir des acteurs économiques majeurs dans certains secteurs (transport, hébergement de tourisme). L ambition de cet appel à projets est d éclairer les décideurs publics sur ce phénomène par un travail de recherche orienté selon deux thématiques : 1. Une synthèse des travaux de recherche sur le déclenchement des pratiques collaboratives, afin de mieux comprendre les éléments motivant le passage à l'action, les dynamiques de changements à l œuvre dans les pratiques et dans les représentations et les besoins en accompagnement. 2. L évaluation des impacts environnementaux, sociaux et économiques de ces nouveaux modèles, en particulier la composante écologique et solidaire Ces travaux viendront nourrir la réflexion des pouvoirs publics sur les principes d'action nécessaires pour accompagner et favoriser l'innovation sociétale à forte valeur ajoutée sociale et écologique. Forme du projet. La spécificité du sujet a conduit à privilégier la sélection à l'issue de l'appel d'un projet unique, multipartenaires et lui-même organisé selon un fonctionnement collaboratif. C est-à-dire que plusieurs équipes de recherche pourront travailler ensemble de façon coordonnée, sur un ou plusieurs terrains et selon des approches complémentaires, afin d élaborer une vision globale du sujet de recherche proposé. Le projet devra allier l'action sur le "terrain" avec l'analyse et la distanciation nécessaire du chercheur. Ce projet favorisera les équipes de recherche ayant la capacité et l'expérience pour travailler dans l'interdisciplinarité et sous forme de "recherche-action". Le projet retenu devra couvrir les thématiques suivantes : Thématique n 1 Synthèse des recherches sur les pratiques collaboratives, motivations, dynamiques et accompagnement des changements de pratiques - A partir d'un état des lieux des recherches existantes, il s'agit de synthétiser les connaissances disponibles sur les sujets suivants : Émergence des pratiques collaboratives : estimation qualitative, quantitative et en tendance de leur place dans les modes de vie. Typologie des pratiques / liens avec les autres tendances de l économie (verte, circulaire, de fonctionnalité, etc.) Réalité de l innovation ou retour de solidarités anciennes, de pratiques traditionnelles. Conditions d émergence et de stabilité des projets collaboratifs. Motivations des citoyens-contributeurs pour entrer dans ces dispositifs (économique, lien social, protection de l'environnement...?) Quels dispositifs de communication peuvent aider à l'intégration de la consommation collaborative, grâce à quels leviers (publicité, relations publiques, réseaux sociaux...)? Changements à l échelle de la société en lien avec ces pratiques nouvelles. Au-delà des pratiques elles-mêmes, changements dans les représentations qui accompagnent ce phénomène. Changements de paradigmes chez les consommateurs Sensibilité, valeur, représentations de soi et du monde qui pourraient jouer un rôle dans le développement de ces nouveaux comportements. - Comment s'articulent les dimensions individuelle et collective dans les changements vers des pratiques collaboratives - Comment intervient l'action publique et avec quels effets? 3

4 Thématique n 2 Quelles relations entre les changements vers ces nouveaux modèles et leurs impacts? - Comment ces impacts sont-ils perçus ou pris en compte dans le changement, ou dans la mise en œuvre pérenne des changements? - Quels sont les impacts des pratiques collaboratives par rapport aux pratiques antérieures? - Comment ces impacts évoluent-ils entre le projet d origine, la mise en œuvre initiale et la mise en œuvre pérenne? Le projet de recherche proposé devra proposer des éléments de compréhension et de connaissance sur les sujets suivants : Impacts écologiques : Méthode d évaluation de l impact global de ces pratiques et de leurs apports à la durabilité. Notamment la relocalisation de certains échanges. Comment distinguer si c est possible - ce qui est vertueux et ce qui ne l est pas? Quelles méthodologies développer pour mieux comprendre et qualifier les différents types d effets «rebond» sectoriels ou macro-économiques. Cette évaluation pourra se faire sur un secteur d étude resserré, où la valeur ajouté écologique des pratiques écologiques semble a priori positive (covoiturage par exemple) Impacts sociétaux : Impacts de ces pratiques collaboratives sur la notion de valeur et de création de valeur. On peut supposer en effet que la création de solidarités locales, de communautés d acteurs, de réseaux de partage sont des formes de biens communs porteurs de valeurs pour les individus qui en font partie, mais également pour le collectif. Il est probable que ces pratiques ne se contentent pas se substituer à des modes de consommation plus anciens mais reconfigurent en profondeur les modalités de la consommation de certains biens et services. Est-ce que ces pratiques sont accessibles et appropriées par les populations qui subissent le plus la précarité? Impacts économiques : Au-delà de l état des lieux, quelles dynamiques sont à l œuvre parmi les acteurs très diversifiés de cette économie? Quelles influences sur les acteurs de l économie classique? Comment un modèle d économie collaborative coexiste-t-il avec les modèles économiques classiques? Comment la consommation collaborative se situe par rapport à d autres formes d économie émergentes et comportant des promesses écologiques : lutte contre l'obsolescence programmée, l'économie circulaire, l'éco-conception, l'économie de la fonctionnalité... CARACTÉRISTIQUES DU PROJET SOUTENU ET RECOMMANDATIONS Le projet proposé sera élaboré et discuté en amont en association étroite avec le chargé de mission responsable du programme MOVIDA au sein du Service de la recherche. Les recherches produites doivent s inscrire dans une visée d éclairage des politiques publiques. La valorisation des résultats (scientifiques et à usage des gestionnaires, décideurs ou acteurs de la société civile) a donc une importance toute particulière. Le programme peut soutenir des démarches expérimentales visant à éprouver les méthodes et analyses à partir de cas concrets apportant des enseignements opératoires. La durée du projet attendu est de l ordre de 12 à 18 mois de préférence, rapport rendu. En tout état de cause, le colloque final du programme MOVIDA est prévu fin 2015 ou début Les résultats du présent projet (finaux ou partiels) seront présentés lors de ce colloque. La demande de subvention sera examinée au regard du coût total du projet. Le soutien du projet de la part du MEDDE sera de l ordre de 100 et 150 k. Le présent appel est ouvert à toutes les équipes de recherche françaises, quels que soient leur institution d appartenance et leur statut (public / privé). Les équipes de recherche étrangères sont éligibles à un soutien financier à condition d être partie prenante dans une proposition coordonnée par une structure de recherche française, d accepter les modalités de subvention propres au MEDDE et que la plus-value de la présence de ces équipes comme partenaires du projet soit clairement présentée. Un projet associant des organismes du Réseau Scientifique et Technique (RST) du MEDDE à d'autres laboratoires, ou en partenariat entre organismes publics de recherche et acteurs privés serait apprécié. 4

5 MODALITÉS DE SOUMISSION ET D ÉVALUATION DES PROPOSITIONS Soumission Les soumissionnaires se référeront aux quatre annexes du présent texte pour l élaboration de leur projet : 1 Modalités de soumission des projets 2 Modèle de présentation d une proposition de recherche 3 Dossier administratif et financier 4 Note de cadrage du programme Movida Évaluation Les propositions reçues seront évaluées selon les critères suivants : Adéquation avec les thèmes du programme MOVIDA : pertinence par rapport aux orientations de l appel à projets, couverture des thématiques par la proposition, projet d'insertion dans la communauté de recherche MOVIDA ; Caractère innovant du projet par rapport à l état de l art international, qualité scientifique et technique du projet, qualité de la méthodologie, articulations effectives entre les différentes disciplines impliquées, valorisation envisagée auprès de la communauté scientifique ; Faisabilité : adéquation des compétences au programme de travail (travaux antérieurs, liste de publications, implication de doctorants dans le projet, ), adéquation des moyens aux objectifs, cohérence des délais et des budgets par rapport au programme de travail proposé, pilotage du projet ; Pertinence par rapport à l'action publique : implication des acteurs publics dans le projet, caractère opérationnel et transférable des résultats attendus, insertion du projet de recherche dans l'action publique, capacité à générer des enseignements généraux à partir de l étude de cas, valorisation envisagée auprès des acteurs. Le conseil scientifique du programme classera les offres selon leur valeur scientifique. Puis le comité d orientation du programme sélectionnera les propositions en fonction de leur intérêt pour l action publique. La sélection du projet retenu pour financement par le MEDDE dépendra des limites du budget consacré au présent appel. Des modifications substantielles des propositions pourront être demandées par les instances du programme avant que le ministère décide du soutien d un projet. Productions attendues Outre les produits de valorisation académiques ou opérationnels prévus pour chaque projet, les équipes financées dans le cadre du programme auront à remettre : un ou des rapports intermédiaires ; un rapport final et une synthèse à destination des gestionnaires. Le rapport intermédiaire fera le point sur l avancement du projet de recherche, en mettant notamment en évidence les ajustements par rapport au projet initial, les difficultés rencontrées et, le cas échéant, les résultats provisoires. Le rapport final décrira de façon détaillée le déroulement et les résultats du projet. Il comportera notamment : une description des questions et de la méthode de recherche, la présentation et la discussion des résultats obtenus, la mise en perspective des résultats du projet par rapport à l état des connaissances et aux enjeux pour l action publique Le rapport final comprendra en outre une liste des publications issues du projet. Ce texte sera accompagné de tout élément annexe jugé utile : texte(s) complémentaire(s), iconographie, documents multimédias, tirés à part des publications Le rapport final sera accompagné d une note de synthèse à destination des gestionnaires rédigée selon un format normalisé (10 pages maximum), ainsi que d un résumé en français et en anglais. Engagement des équipes Si le projet est retenu par les instances du programme, en l état ou sous réserve de modifications, le porteur de projet recevra un courrier du MEDDE lui signifiant que son projet est sélectionné. Il disposera alors d un 5

6 mois pour présenter l ensemble des éléments nécessaires à la contractualisation. Passé ce délai et bien qu ayant été retenu, il ne pourra plus prétendre à un quelconque financement. Des séminaires impliquant les équipes retenues par le programme seront organisés afin de coordonner les différentes recherches et d identifier les synergies possibles, de structurer la communauté scientifique, de mettre en débat les résultats et les enjeux du programme et d organiser sa valorisation. Ces séminaires auront lieu à mi-parcours et en fin de programme. Ils permettent les interactions entre les chercheurs impliqués dans le projet de recherche et les instances du programme, CS et CO, et du MEDDE, et la confrontation avec les acteurs. Les équipes retenues s engagent à participer à ces séminaires ainsi qu à des séminaires publics organisés par les financeurs sur le thème de leur recherche. Elles s engagent en outre à signaler leur participation à des communications et/ou publications en relation avec leur projet. ORGANISATION DU PROGRAMME Comme tous les programmes de recherche du MEDDE, le programme est géré par différentes instances dont les rôles respectifs sont brièvement rappelés ci-après : Le Comité d orientation (CO), présidé par le Chef du Service de la recherche est composé de représentants des directions générales du MEDDE, d autres ministères, des services déconcentrés de l État, d associations et d autres représentants des gestionnaires et utilisateurs potentiels de la recherche. Il a pour missions de définir les orientations du programme, de déterminer les propositions de recherche prioritaires à partir de la présélection réalisée par le Conseil Scientifique et de mettre en place des actions d animation, d évaluation et de valorisation du programme. Le Conseil scientifique (CS), présidé par M. Dominique BOURG a pour missions de formaliser les orientations stratégiques définies par le CO en termes scientifiques, de préparer les textes appelant la communauté scientifique à des propositions de recherche, d expertiser les réponses, d évaluer les résultats des projets et de proposer et mettre en œuvre des actions d animation et de valorisation du programme. L avis d experts extérieurs peut être sollicité sur des propositions de recherche portant sur des domaines scientifiques ou techniques relevant de leurs disciplines. L animateur scientifique appuie l administration dans la gestion, l animation et la valorisation du programme. Pour finir, le secrétariat permanent est composé du président du Conseil scientifique, du responsable du programme au sein du MEDDE et de l animateur scientifique. Ce secrétariat est chargé de préparer le travail des instances et de mettre en œuvre leurs décisions. CALENDRIER Date de publication 27/05/14 Date limite de réception des projets 21/07/14 Évaluation par les instances du programme Juillet à septembre 2014 Finalisation de l'attribution de la subvention octobre

7 ANNEXE 1 : MODALITÉS DE SOUMISSION DES PROPOSITIONS Les projets de recherche doivent être présentés selon les modèles prescrits en Annexe 2. La date limite de dépôt des dossiers est le 21 juillet 2014 à 12 h. Les dossiers doivent être déposés selon une double procédure de dépôt, numérique et papier, avant l expiration de ce délai. 1) Dépôt numérique Tous les fichiers doivent être déposés en 2 formats : au format PDF et dans des formats éditables (DOC, ODT ou RTF, XLS, ODS, etc.) pour les besoins exclusifs de l'étude des propositions. L'ensemble des fichiers doit être regroupé dans un fichier archive (par exemple au format ZIP) et déposé sur la plate-forme de téléchargement du ministère, à l'adresse de en indiquant en objet MOVIDA Nous vous invitons à vous mettre en copie du mail afin de vous assurer du bon déroulement du dépôt numérique. 2) Dépôt papier : Par courrier ou par porteur, en deux exemplaires sur papier (un original et une copie en document recto-verso, sans couverture cartonnée ou plastifiée) Adressé à : Olivier PERRIN MEDDE / CGDD / DRI / SR / MUTS, bureau Tour Voltaire La Défense cedex Le texte de l appel à propositions de recherche est également consultable sur le site Internet du MEDDE : (rubrique «appels à projets») ainsi que sur le site du programme MOVIDA. Dès la phase de constitution de la proposition, il est recommandé aux soumissionnaires de consulter le site internet du programme. S ils ont besoin de renseignements supplémentaires, ils peuvent se mettre en rapport avec la personne indiquée en contact dans l'appel : Olivier Perrin, chargé de mission Recherche sur les modes de vie durables

8 ANNEXE 2 MODÈLE DE PRÉSENTATION D UNE PROPOSITION DE RECHERCHE Les propositions doivent être présentées sous la forme d'un récapitulatif et d'un descriptif, établi conformément aux modèles ci-dessous. La longueur maximale de la proposition est de 3 pages pour le récapitulatif, et de 15 pages pour le descriptif. Les propositions doivent être rédigées en français. A) Modèle du récapitulatif REPONSE A L APPEL A PROPOSITIONS MOVIDA N 3 RECAPITULATIF (au maximum 3 pages) Projet : Acronyme : Titre : Coordonnateur scientifique du projet Nom Prénom : Mail : Téléphone : Nom de l'organisme d'affiliation : Thématiques de recherche traitées : Sujet abordé : 5 lignes Résumé de la proposition : Préciser les objectifs, les politiques publiques concernées, les hypothèses formulées, les méthodes, les terrains concernés, les résultats attendus, le calendrier de travail, l articulation avec les programmes régionaux, nationaux et européens. Souligner les mots-clés (5 à 10). Positionnement par rapport à l état de l art : Apport et résultats attendus : Méthodologie et compétences mises en œuvre : Mode(s) de valorisation envisagé(s) vis à vis du monde scientifique et de l'action publique 8

9 Autres partenaires impliqués : Composition de l équipe scientifique (chercheurs, organismes et cadre juridique), du réseau sur lequel elle s appuie et modes de coordination. Dates possibles : De démarrage : De livraison de résultats : Montant total du projet : Montant du financement recherché : Organisme (s) co-financeur (s) et montants alloués (assurés et/ou prévus) : Organisme gestionnaire des crédits : B) Modèle du descriptif de la proposition Au maximum 15 pages Une présentation détaillée du projet faisant impérativement ressortir son originalité et son apport scientifique par rapport aux travaux antérieurs devra aborder notamment : Justification de la proposition de recherche Situation actuelle du sujet, contexte scientifique et économique (si besoin est), étude bibliographique (nationale et internationale) commentée, originalité scientifique et intérêt pour l action publique. La proposition devra aussi indiquer les liens éventuels et la complémentarité de leurs propositions avec des actions de recherche du MEDDE, de l'ademe, d'autres institutions (ANR, FUI, ), ou de l'union Européenne Exposé de la proposition Objectifs, résultats attendus et aspects innovants. Plan de la recherche et programme des travaux (hypothèses, méthodes, description scientifique détaillée, répartition des responsabilités et des tâches entre les partenaires, échéancier, calendrier d exécution et échéancier des réalisations intermédiaires et finales et des livrables). Sites et cas retenus, échelles de travail (le cas échéant). Articulation avec des projets achevés, en cours ou prévus sur le même thème. Valorisation envisagée (valorisation scientifique, transfert aux utilisateurs potentiels, résultats attendus pour la gestion ). Composition de l équipe : organismes (adresse, téléphone, télécopie, ), qualification des acteurs, valeur ajoutée à la coopération, partenaires étrangers, personnes impliquées (nom, prénom, titre, fonction et pourcentage de temps affecté au projet), modalité de coordination et d animation du projet, expérience des équipes dans le domaine considéré (publications, projets sur des thèmes voisins, responsabilités.). L engagement des personnes impliquées est souhaité sous forme d un tableau des participants comportant leur nom, leur organisme et leur signature. Contacts prévus avec d autres organismes français et étrangers travaillant dans le domaine considéré ; partenariat envisagé avec des administrations, des acteurs ou des professionnels et modalités de coordination. Personnes chargées du suivi administratif ou financier, personnes à contacter pour les questions scientifiques ou techniques. 9

10 ANNEXE 3 : DOSSIER ADMINISTRATIF ET FINANCIER Les pièces administratives suivantes sont demandé lors du dépôt des dossiers : Fiche de renseignements administratifs Descriptif financier (annexe individuelle pour chacun des partenaires et synthèse pour le projet) Leurs formulaires sont téléchargeables sur le site Internet du programme MOVIDA. Le descriptif financier devra présenter le budget global et la répartition entre les équipes concernées, ainsi que le plan de financement : auto financement des organismes, autre(s) financement(s) (préciser s ils sont obtenus ou attendus), subvention demandée au MEDDE. La signature de ces pièces n'est pas exigée lors du dépôt de la proposition. 1. Dépenses éligibles : Les coûts imputables au projet doivent correspondre aux dépenses réelles et doivent être strictement rattachables à la réalisation du projet Dépenses de personnel : Sont admises les dépenses suivantes : la rémunération des personnels éligibles : CDD et vacations (nombre et coût unitaire ou montant total par an et par personne) Dépenses de fonctionnement : Sont admises les dépenses suivantes : - Les frais de laboratoire et les missions prévues (y compris la participation aux séminaires du programme) ; - Les dépenses d équipement et de sous-traitances ; - frais de déplacement - frais de publications 2. Dépenses non éligibles : Ne peuvent êtres pris en charges : - Les dépenses afférentes à des terrains, bâtiments et constructions - les dépenses liées aux frais de commercialisation ou de distribution 10

11 ANNEXE 4 : NOTE DE CADRAGE DU PROGRAME MOVIDA Quel accompagnement au changement pour des modes de consommation et de vie durables? Consommer est un acte banal et routinier, marchand et non marchand, incorporé à la vie quotidienne correspondant à un processus d'acquisition (achat, dons, glanages, etc.) et d'usage de biens et de services (utilisation, appropriation, etc.). Mais, la consommation n'est pas uniquement une pratique sociale située dans l'univers domestique ou sur le lieu d'achat. «Elle s'intègre dans un système plus large, comprenant l'offre (production, distribution) mais également les stratifications géographiques, l'urbanisme, les politiques publiques, les technologies, le système de valeurs, etc. qui participent de la construction des manières de consommer, historiquement, socialement et matériellement situées.» 1 Vivre au quotidien selon les principes du développement durable suppose donc d agir sur la production, afin de disposer de produits et de services plus rationnels du point de vue environnemental et socialement plus responsable sur l ensemble de leur cycle de vie, mais aussi d'infléchir les modes de consommation, les comportements et les modes de vie 2. Pourtant, cette remise en cause de nos modèles paraît difficile tant nos modes de vie et de consommation font partie de notre système économique et de nos identités sociales et culturelles. Entre contrainte et liberté Les théories économiques de la consommation mettent l'accent sur la faculté d arbitrage du consommateur. Par ses choix et ses actes d'achat, celui-ci aurait le pouvoir de réorienter l'offre, et donc les modes de pro - duction et les caractéristiques des produits mis sur le marché. Or, le choix du consommateur ne dépend pas que du signal-prix. Son choix peut être orienté de manière contrainte (fiscalité, réglementation, normes, régulation sur la disponibilité des produits, ) ou par des mesures incitatives (éco-prêts, bonus-malus, ). Or, les préférences du consommateur ne dépendent pas que du signal-prix, il peut également résulter de préférences individuelles ou collectives liées à des facteurs symboliques et à l'adhésion à des valeurs (frugalité, ostentation, hédonisme ). Le comportement ordinaire de l'individu relève d'un choix individuel dans un cadre socialement normée. Bien au-delà de la recherche de statut, le mode de vie quotidien des individus dépend d'une multitude de facteurs qui échappent au pouvoir de décision des individus et qui influencent fortement le mode d'usage de l'espace dans lequel il vivent : les forces motrices (culture, valeurs, système socio-technique, époque...), les facteurs individuels (revenu, formation, sensibilité environnementale et éthique, habitudes, âge, ), les facteurs structurels du territoire (degré d'urbanité, offre de services, accès aux transports, à l'emploi, aux services de santé, à la culture et à l'éducation, aux espaces publics, aux aménités, exposition aux risques, cadre de vie ). Toute consommation est intégrée dans une série de pratiques sociales Elle dépend des routines quotidiennes 3 que les individus reproduisent de manière structurée et qui sont étroitement liées aux infrastructures et aux ressources disponibles (route, produits et technologies disponibles, énergie, ), aux styles de vie (organisation de la vie, gestion du temps, loisirs) et aux normes sociales correspondant à ce que les gens considèrent comme un mode de vie ordinaire et normal (hygiène, confort, distinction sociale, ). Pour toutes ces raisons, le changement ne peut pas être analysé uniquement sur la base d un modèle individualiste et comportemental. Pour mieux comprendre les freins au changement, il est nécessaire d'identifier les pratiques sociales associées à des types de consommation ayant de forts impacts environnementaux ou sociaux, puis analyser les infrastructures, les styles de vie et les normes dans lesquelles elles s insèrent. Cette approche permet d évaluer la capacité potentielle de transition pour chaque type de pratique et de concevoir des instruments d action publique spécifiques. 1 Garabuau-Moussaoui Isabelle, "La consommation (tout) contre la société?". Paris, in sociologies pratiques, n 20, 1p. 2 Theys Jacques, du Tertre Christian, Rauschmayer Felix. "Le développement durable, la seconde étape". La Tour d'aigues, édition de l'aube, 201 p. 3 Elizabeth Shove Elizabeth Shove 3, 2003, "Comfort, cleanliness and convience. The social organization of Normality", London, Berg. 11

12 De plus, les consommateurs mettent en œuvre de façon très variable leur sensibilité environnementale ou sociale 4. Ils ne prennent pas en compte de la même manière l environnement ou les aspects sociaux lorsqu ils font leurs courses, partent en vacances ou aménagent leur maison 5. L individu a tendance à cloisonner ces actes et a des difficultés à agir de manière cohérente. Même si le consommateur n'est pas totalement maître de ses décisions, pour soutenir une cause ou dénoncer des abus d'un point de vue politique, environnemental ou éthique, il a tout de même le pouvoir de refuser d acquérir certains produits (boycott) ou au contraire de privilégier certains produits ou services (buycott). Il peut également devenir une sorte "d'expert" de la consommation en développant son esprit critique et en prenant de la distance face à l'offre de produits, de services et de loisirs. Il peut aussi s'engager dans des démarches plus radicales consistant à limiter le plus possible sa consommation, voire jusqu'à refuser de consommer. Au-delà des choix marchands, les individus peuvent construire une nouvelle citoyenneté en choisissant de s'impliquer dans de nouvelles formes d actions politiques au travers de réseaux locaux ou transnationaux d'acteurs. Le consommateur s'investit alors de plus en plus dans la filière de production, cherchant à passer du rôle de consommateur passif à celui de «coproducteur» comme dans les AMAP. L e c o n s o m m a t e u r n e p e u t c h a n g e r s e s c o m p o r t e m e n t s q u e s i l a l a m o t i v a t i o n n é c e s s a i r e e t s u r t o u t l a p o s s i b i l i t é d e c h a n g e r s o n c o m p o r t e m e n t. D a n s c e s c o n d i t i o n s, q u e l s s o n t l e s l e v i e r s d u c h a n g e m e n t? Q u e l l e s s o n t l e s m a r g e s d e m a n œ u v r e i n d i v i d u e l l e? C o m m e n t f a i r e é v o l u e r l e s s t y l e s d e v i e? Q u e l l e e s t l a p a r t d e c o n t r a i n t e d a n s l e s m o d e s d e v i e? C o m m e n t a c c o m p a g n e r l e c h a n g e m e n t? Q u e l l e s s o n t l e s c o m p o r t e m e n t s é m e r g e n t s? Q u e l s r ô l e s p e u v e n t j o u e r l e s c o n s o m m a t e u r s? L e s a c t e u r s é c o n o m i q u e s? L e s p o u v o i r s p u b l i c s e t l e s a s s o c i a t i o n s? Q u e l s s o n t l e s l e - v i e r s d a c t i o n i n d i v i d u e l s e t c o l l e c t i f s? Entre rationalité et valeurs symboliques Pour que le consommateur limite ou réoriente sa consommation, il faudrait le convaincre qu il peut tirer une satisfaction égale ou plus grande en consommant moins ou mieux. Or, les désirs satisfaits par la consommation vont bien au-delà de la simple satisfaction matérielle. La consommation durable construit une relation entre l'individu et les autres. C'est un outil pour le bien de tous qui donne du sens à l'action individuelle. Ce simple acte quotidien revient à affirmer publiquement sa responsabilité citoyenne et devient un acte éminemment social. Au cours de l histoire, le consommateur a montré qu il était capable de choix altruiste visant à contribuer au bien-être social. Il peut être amené à redéfinir ses besoins et à modifier ses choix s il reconnaît un bénéfice politique, environnemental ou social au changement. Le consommateur responsable est alors prêt à payer «le juste prix» qui ne correspond pas forcément au prix minimal. Le consommateur n'est pas un acteur économique uniquement rationnel cherchant à maximiser son intérêt. Ses choix de consommation résultent d une dynamique complexe sous la dépendance de facteurs sociaux, psychologiques, économiques et structurels sur lesquels il a peu de prise. Malgré ce constat, la plupart des politiques publiques restent encore guidées par le modèle du consommateur rationnel qui correctement informé peut changer ses habitudes et faire des choix rationnels. Les prescriptions résultant de ce mo - dèle, consistent à informer davantage les consommateurs et à utiliser des outils financiers pour influencer la balance coûts / bénéfices 6. Or, l impact des instruments dédiés à l information des consommateurs reste faible. Les campagnes de sensibilisation menées par les autorités publiques ou les ONG devraient, comme tout les autres campagnes publicitaires, être élaborées en tenant davantage compte de la segmentation de la société et de la psychologie sociale du changement Perdus au milieu de tous les messages publicitaires, les messages éducatifs ont des difficultés à émerger. Dans ce contexte, il n'est pas surprenant que les personnes les plus réceptives aux messages en faveur de la consommation durable soient celles qui ont le plus de capacité à traiter l'information et donc un haut niveau d éducation. 4 Gert Spaargaren 2 et Arthur Mol, 2008, Greening global consumption: Redefining politics and authority», Global Environmental Change : Human and Policy Dimensions, 18 (3), p Perrot M. (2009), "Faire ses courses", Paris, Stock 6 Grenelle de l'environnement Propositions du groupe 6 "Promouvoir des modes de développement écologiques favorables à la compétitivité" et propositions du groupe 4 "Adopter des modes de production et de consommation durables : agriculture, pêche, agroalimentaire, distribution, forêts et usages durables des territoires." 12

13 Même si le consommateur n'est pas totalement autonome et maître de ses décisions, l éducation, l'information et la sensibilisation ont néanmoins un rôle à jouer en matière de responsabilité individuelle. Quelle peut-être la place de la sensibilisation, de l information et de l éducation dans l accompagnement au changement? Comment favoriser le changement de comportement? Comment rendre les politiques d information et de sensibilisation plus efficaces? De l'abondance à la satiété Une partie de l humanité souffre d un faible niveau de consommation alors qu une autre partie surconsomme sans que cette abondance soit synonyme de «bonheur» 7. Cette opulence génère des maux spécifiques : obésité, déchets, pollution, consommation de ressources naturelles, perte du lien social... Les enquêtes montrent une dissociation relative entre la progression du niveau de vie et la satisfaction des individus. Certains pays pauvres déclarent des niveaux de satisfaction de vie plus élevés que des pays plus riches 8. La satisfaction de vie ne relève pas uniquement de la richesse matérielle. D autres facteurs jouent un rôle important comme la santé, la sécurité, les relations sociales, l éducation, la qualité de l environnement social, politique et naturel, etc. Le bien-être est une notion complexe et relative qui s évalue par rapport aux autres ou à une situation passée. L effet d habitude et la comparaison sociale modifient les normes sur la base desquelles l individu évalue son bien-être. Généralement, les modèles de consommation des nanties sont les plus valorisés et tirent vers le haut l'évolution des standards de consommation de la société d'où un sentiment d'insatisfaction permanente. L ampleur des défis écologiques et sociaux incite à reconsidérer les modèles de richesse. Pour échapper à cette dynamique du «toujours plus», certains envisagent d intégrer à nos comportement un principe de suffisance ou de satiété et prônent un modèle de décroissance matérielle. Ils proposent de changer de manière radicale de comportements d achat et de modes de vie estimant que dans un monde de surabondance et de gaspillage, «mieux» consommer c est avant tout «moins» consommer. Pour cela, il faut se poser la question de la faible durée de vie des produits et de la manière dont on les utilise. C'est accepter de réparer, réutiliser, recycler et surtout de réduire la quantité de matière et de biens consommés. C est aussi faire des choix sociaux. Cette approche suppose que le consommateur est prêt à orienter ses achats vers des produits et des services durables si le prix n'est pas excessif. Pourtant, bien que la conscience de la nécessité d adopter des comportements vertueux se développe, elle ne porte que sur des petits gestes quotidiens et non sur les structures de la consommation. La demande de confort n est pas véritablement remise en cause et il existe un décalage entre les déclarations en faveur de l'environnement et les pratiques réelles 9. Dans ces conditions, comment changer de modèles de consommation? Que signifie "mieux" consommer ou consommer "moins"? Quelles sont les incidences économique d'un mode de consommation plus sobre? Comment faire évoluer la demande de confort? Que serait une consommation ou des modes de vie "viables", c'est-à-dire acceptables par nos sociétés compte tenu des critères de bien-être actuels et ne pénalisant ni les générations présentes, ni les générations futures? Entre injonctions et contradictions Le consommateur reçoit des messages contradictoire des pouvoirs publics et des media. Il est assené d'injonctions à consommer et en même temps est sommé d'adopter des comportements durables. Il doit faire face à de multiples contradictions 10. Comment limiter la consommation dans un monde où l'économie repose sur la croissance? Dès que la consommation diminue, les taux d'intérêt baissent pour relancer l'économie par la demande et les pouvoirs publics exhortent les citoyens à consommer. Les programmes d actions mettent plutôt l accent sur la modification des choix de consommation que sur une réduction de la consommation. De plus, à mesure que 7 Note de veilles du Centre d'analyse stratégique n 91 " Au-delà du PIB, le bonheur?" Joseph E. Stiglitz, Amartya Sen, Jean-Paul Fitoussi. Rapport de la Commission sur la mesure des performances économiques et du progrès social 9 Herpin Nicolas, Verger Daniel. "Consommation et mode de vie en France". La Découverte, collection Repères. 260 p. 10 Zaccaï, Edwin., (ed) Sustainable Consumption, Ecology and Fair Trade, London : Routledge,

14 l'offre de produits éco-efficaces croît, les gains dus à l amélioration de leur efficacité sont compensés par des niveaux de consommation plus élevés (effet rebond). Le progrès technique est un puissant ressort de la consommation et est considéré comme indispensable à la bonne santé de l'économie. Or, il contribue à accélérer l'obsolescence des objets et rend leur renouvellement nécessaire. Des objets fonctionnant encore sont remplacés par d'autres bénéficiant des dernières innovations technologiques. Une durée de vie trop longue des produits serait d ailleurs considéré comme un frein à l'innovation 11. Les consommateurs tirent avantages de la compétition entre les entreprises car elle contribue à faire baisser les prix. Mais, cette compétition n'encourage pas les entreprises à adopter des standards de production respectueux de l environnement et des critères sociaux. D autant plus que les consommateurs demandent des produits bons marchés provenant de pays à très bas salaires et contribuent ainsi à la disparition des structures de production dans des pays à haut niveau de vie. Les modèles culturels et les discours publicitaires entretiennent l idée que "le bonheur" est lié à la consommation. Ce modèle est exporté partout dans le monde et les pays émergents adoptent des standards élevés de consommation. A tout cela s'ajoutent les messages brouillés portés par la fiscalité ou les tarifications qui privilégient souvent des choix non durable (ex : plus le nombre de voyages augmente, plus les tarifs baissent). Comment le consommateur se forge-t-il une opinion et un esprit critique? Quelle perception a-t-il des systèmes dans lequel il est inséré? Le consommateur a-t-il le pouvoir d'agir sur ces systèmes? Accompagner le changement Comment dissocier l amélioration de la qualité de la vie de l'augmentation de la consommation de biens matériels? Pour découpler la croissance des pressions qu'elle exerce sur l'environnement, un nouveau modèle économique, sobre en ressources et en énergie, basé sur le recyclage et l'allongement de la vie des produits, devra être développé. Les produits devront être conçus dans l'optique d'une réutilisation constante de leurs composants et l'achat d'un service devra être privilégié à celui du produit. Dans cette optique, l'environnement est plus un levier pour sortir de la crise économique et sociale actuelle qu une contrainte. Cette croissance, qualifiée de «verte» porte essentiellement sur une modification des modes de production. Mais, elle ne peut se concevoir sans un changement profond de nos modes de vie et de consommation. Il est probable que les transformations nécessaires soient plus importantes et plus difficiles qu'on ne l'imagine et nécessite la mise en place d actions d accompagnement au changement. Comment alors inventer un modèle plus sobre, moins intensif en matières premières et en énergie, sans qu'il y ait le sentiment d'une perte du bien-être et basé sur une réelle adhésion du consommateur? Quelles seraient les incidences économiques d'un changement de comportement du consommateur et des modes de vie? Quels sont aujourd hui les enjeux d une consommation plus durable? Comment accompagner le changement? 11 Problèmes politiques et sociaux. "La société de consommation face aux défis écologiques". n 954 Novembre 2008 La documentation française. Dossier réalisé par Edwin Zaccai et Isabelle Haynes. 111p 14

Le cahier des charges du 2 ème appel à projets d Alter Incub Rhône-Alpes, l incubateur régional d entreprises sociales, précise le contexte dans

Le cahier des charges du 2 ème appel à projets d Alter Incub Rhône-Alpes, l incubateur régional d entreprises sociales, précise le contexte dans Le cahier des charges du 2 ème appel à projets d Alter Incub Rhône-Alpes, l incubateur régional d entreprises sociales, précise le contexte dans lequel s inscrit Alter Incub ainsi que les modalités et

Plus en détail

Programme "Conception et simulation" COSINUS Edition 2009. Projet

Programme Conception et simulation COSINUS Edition 2009. Projet Projet Numéro d'ordre du projet : Acronyme du projet : Titre du projet : Coordonnateur du projet (nom/laboratoire) : Thématique principale : Montant total de l'aide demandée (en k ) : Durée du projet :

Plus en détail

APPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «TECHNOLOGIES NUMERIQUES POUR LES NOUVEAUX USAGES DE L IMAGE»

APPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «TECHNOLOGIES NUMERIQUES POUR LES NOUVEAUX USAGES DE L IMAGE» APPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «TECHNOLOGIES NUMERIQUES POUR LES NOUVEAUX USAGES DE L IMAGE» INTRODUCTION Pourquoi un appel à projets «Technologies numériques pour les nouveaux usages

Plus en détail

11 114 annexe 1. Appel à projets «Circuits alimentaires de proximité et de qualité» de la Région des Pays de la Loire

11 114 annexe 1. Appel à projets «Circuits alimentaires de proximité et de qualité» de la Région des Pays de la Loire Appel à projets «Circuits alimentaires de proximité et de qualité» de la Région des Pays de la Loire 1. Contexte et objectifs visés par l appel à projets Menée dans le cadre du Schéma Régional de l Economie

Plus en détail

Dispositif : Entreprenariat et entreprises

Dispositif : Entreprenariat et entreprises Dispositif : Entreprenariat et entreprises Axe 2 Objectif Thématique 3 : Améliorer la compétitivité des PME Investissement prioritaire A : Promotion de l esprit d entreprise, en particulier en facilitant

Plus en détail

TERMES DE REFERENCES POUR LE RECRUTEMENT D UN CONSULTANT

TERMES DE REFERENCES POUR LE RECRUTEMENT D UN CONSULTANT TERMES DE REFERENCES POUR LE RECRUTEMENT D UN CONSULTANT DIAGNOSTIC DE L INNOVATION ET DE L ETAT DE LA VALORISATION DES RESULTAS DE LA RECHERCHE AU SENEGAL 1/8 1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION Levier essentiel

Plus en détail

Fiche emploi-cible GPEC Accompagnateur de démarches de développement durable

Fiche emploi-cible GPEC Accompagnateur de démarches de développement durable Fiche emploi-cible GPEC Accompagnateur de démarches de développement durable Le tableau ci-après décline : - dans la colonne «Tronc commun», le profil de base, à travers la finalité du poste, les missions,

Plus en détail

Cahier des charges. pour la réalisation d une étude. Articulation des programmations nationale et communautaire en faveur de la R&D

Cahier des charges. pour la réalisation d une étude. Articulation des programmations nationale et communautaire en faveur de la R&D Cahier des charges pour la réalisation d une étude Articulation des programmations nationale et communautaire en faveur de la R&D Sommaire Sommaire...2 Article 1 Objet du marché...3 Article 2 Contexte...3

Plus en détail

Appel à projets innovants - Utopies réalistes PNR Haute Vallée de Chevreuse 21 novembre 2012 Page 1

Appel à projets innovants - Utopies réalistes PNR Haute Vallée de Chevreuse 21 novembre 2012 Page 1 Appel à projets innovants - Utopies réalistes PNR Haute Vallée de Chevreuse 21 novembre 2012 Page 1 L appel à projets «Utopies réalistes» correspond à une aide financière et technique du Parc naturel régional

Plus en détail

Appel à projets. Promotion de l agriculture familiale en Afrique de l Ouest

Appel à projets. Promotion de l agriculture familiale en Afrique de l Ouest Appel à projets 2010 Promotion de l agriculture familiale en Afrique de l Ouest Un programme conjoint entre la Fondation de France et le Comité français pour la solidarité internationale (CFSI) Date limite

Plus en détail

REFERENTIEL ACTIVITES ET COMPETENCES

REFERENTIEL ACTIVITES ET COMPETENCES SEILLER EMPLOIV CONSEILLER EMPLOI FORMATION INSERTION REFERENTIEL ACTIVITES ET COMPETENCES FONCTION 1 : INTERVENTION AUPRÈS DES PERSONNES ÉLABORATION DE PROJETS ET ACCOMPAGNEMENT DE PARCOURS D INSERTION

Plus en détail

DEMANDE DE FINANCEMENT 2014 «CIRCUITS ALIMENTAIRES REGIONAUX»

DEMANDE DE FINANCEMENT 2014 «CIRCUITS ALIMENTAIRES REGIONAUX» DEMANDE DE FINANCEMENT 2014 «CIRCUITS ALIMENTAIRES REGIONAUX» A retourner au Conseil régional de Bourgogne : Conseil Régional de Bourgogne, Direction de l Agriculture et du Développement rural, 17 boulevard

Plus en détail

Document G. Stratégie de valorisation Modèles de propriété intellectuelle Relations avec les pôles de compétitivité

Document G. Stratégie de valorisation Modèles de propriété intellectuelle Relations avec les pôles de compétitivité Document G Stratégie de valorisation Modèles de propriété intellectuelle Relations avec les pôles de compétitivité Page 1 sur 7 Parmi les objectifs des Instituts de recherche technologique (IRT) figurent

Plus en détail

INNOVATION SOCIALE ET ECONOMIE PARTICIPATIVE en région Poitou-Charentes

INNOVATION SOCIALE ET ECONOMIE PARTICIPATIVE en région Poitou-Charentes CONCOURS INNOVATION SOCIALE ET ECONOMIE PARTICIPATIVE en région Poitou-Charentes ************* REGION POITOU-CHARENTES 15 rue de l'ancienne Comédie 86000 POITIERS REMISE DES DOSSIERS DE CANDIDATURE : le

Plus en détail

GUIDE DES PROCEDURES APPEL A PROJETS 2013 DE RECHERCHE-ACTION

GUIDE DES PROCEDURES APPEL A PROJETS 2013 DE RECHERCHE-ACTION GUIDE DES PROCEDURES APPEL A PROJETS 2013 DE RECHERCHE-ACTION Thématique - Innovation sociale - Nouveaux usages numériques Contact : Pôle Recherche, Enseignement Supérieur et Innovation - Région Auvergne

Plus en détail

SOUTIEN AUX PROJETS D EDUCATION AU DEVELOPPEMENT DURABLE POUR LES COLLEGIENS DE LA MARTINIQUE REGLEMENT

SOUTIEN AUX PROJETS D EDUCATION AU DEVELOPPEMENT DURABLE POUR LES COLLEGIENS DE LA MARTINIQUE REGLEMENT SOUTIEN AUX PROJETS D EDUCATION AU DEVELOPPEMENT DURABLE POUR LES COLLEGIENS DE LA MARTINIQUE REGLEMENT REGLEMENT APPEL A PROJETS DEPARTEMENT MARTINIQUE 2015 1 CONTEXTE ET ENJEUX Depuis plus de dix ans,

Plus en détail

L APPEL A PROJETS RETHE (recherches thématiques)

L APPEL A PROJETS RETHE (recherches thématiques) L APPEL A PROJETS RETHE (recherches thématiques) Thème 1 : Etude sur l évolution des métiers de supervision pédagogique et sur l impact éventuel de nouveaux modes de formation sur cette évolution Des enquêtes

Plus en détail

Fiche «Politique culturelle européenne»

Fiche «Politique culturelle européenne» Fiche «Politique culturelle européenne» Prospective appliquée à la définition d'une politique nationale dans le domaine de la culture et de la communication Fiche variable sur les facteurs de l environnement

Plus en détail

Appel à projets dans les domaines prioritaires de la recherche scientifique et du développement technologique

Appel à projets dans les domaines prioritaires de la recherche scientifique et du développement technologique Appel à projets dans les domaines prioritaires de la recherche scientifique et du développement technologique Dans le cadre de la promotion de la recherche scientifique, l innovation et le développement

Plus en détail

Appel à Projets MEITO CYBER

Appel à Projets MEITO CYBER Appel à Projet 2014 2015 RÈGLEMENT Appel à Projets MEITO CYBER Soumission des propositions Contacts Les dossiers de candidature sont téléchargeables sur le site de la MEITO : www.meito.com Les dossiers

Plus en détail

Action de soutien à la mobilité

Action de soutien à la mobilité UNION EUROPÉENNE Fonds social européen Investit pour votre avenir PROGRAMME DEPARTEMENTAL D INSERTION 2012-2016 APPEL A PROJETS 2015 Action de soutien à la mobilité Date de lancement de l appel à projets

Plus en détail

REGION DES PAYS DE LA LOIRE. Fonds régional Santé publique. Règlement d intervention

REGION DES PAYS DE LA LOIRE. Fonds régional Santé publique. Règlement d intervention REGION DES PAYS DE LA LOIRE Fonds régional Santé publique Règlement d intervention 1 1- POLITIQUE RÉGIONALE DE SANTÉ ET FONDS RÉGIONAL SANTÉ PUBLIQUE La santé des Ligériens constitue l une des priorités

Plus en détail

Mobilisation des ressources 45. Définition et composantes

Mobilisation des ressources 45. Définition et composantes vec l ouverture du Maroc sur l environnement international et sur les mécanismes et les enjeux planétaires du développement et de la coopération socioéconomique, ainsi qu avec le développement du mouvement

Plus en détail

Paquet Mobilité Urbaine Soutien aux actions des autorités locales dans l élaboration de plans de mobilité locale durables

Paquet Mobilité Urbaine Soutien aux actions des autorités locales dans l élaboration de plans de mobilité locale durables Paquet Mobilité Urbaine Soutien aux actions des autorités locales dans l élaboration de plans de mobilité locale durables COM(2013) 913 final - Ensemble vers une mobilité urbaine compétitive et économe

Plus en détail

Termes de référence pour le recrutement d un consultant en communication

Termes de référence pour le recrutement d un consultant en communication Termes de référence pour le recrutement d un consultant en communication A. Contexte La Conférence des Ministres de l Éducation des États et gouvernements de la Francophonie (CONFEMEN) est une organisation

Plus en détail

Appel à Projet Innovation Sociale - Cahier des charges. APPEL A PROJETS INNOVATION SOCIALE. Octobre 2011 Stratégie Régionale Innovation

Appel à Projet Innovation Sociale - Cahier des charges. APPEL A PROJETS INNOVATION SOCIALE. Octobre 2011 Stratégie Régionale Innovation APPEL A PROJETS INNOVATION SOCIALE Octobre 2011 Stratégie Régionale Innovation E Collectivité Territoriale de Corse propose un modèle économique qui peut jouer un rôle de vecteur de omiques des dimensions

Plus en détail

Programme REPERE, année 2011 «Réseau d échange et de projets sur le pilotage de la recherche et l expertise»

Programme REPERE, année 2011 «Réseau d échange et de projets sur le pilotage de la recherche et l expertise» Second appel à projets Programme REPERE, année 2011 «Réseau d échange et de projets sur le pilotage de la recherche et l expertise» Remise des projets : le 15 mars 2011 Date de publication : 17 décembre

Plus en détail

Charte du tourisme durable

Charte du tourisme durable Annexes Charte du tourisme durable Annexe 1 Les participants de la Conférence mondiale du Tourisme durable, réunis à Lanzarote, îles Canaries, Espagne, les 27 et 28 avril 1995, Conscients que le tourisme

Plus en détail

PROGRAMME DE CRÉATION ET INNOVATION TECHNOLOGIQUES EN CLASSE DE SECONDE GÉNÉRALE ET TECHNOLOGIQUE Enseignement d exploration

PROGRAMME DE CRÉATION ET INNOVATION TECHNOLOGIQUES EN CLASSE DE SECONDE GÉNÉRALE ET TECHNOLOGIQUE Enseignement d exploration PROGRAMME DE CRÉATION ET INNOVATION TECHNOLOGIQUES EN CLASSE DE SECONDE GÉNÉRALE ET TECHNOLOGIQUE Enseignement d exploration Préambule La société doit faire face à de nouveaux défis pour satisfaire les

Plus en détail

Appel à Projets Développement Durable. Dossier de demande de subvention

Appel à Projets Développement Durable. Dossier de demande de subvention Appel à Projets Développement Durable Dossier de demande de subvention IMPORTANT Ce dossier fait acte de document officiel et son usage est obligatoire. Nous vous invitons également à fournir tout document

Plus en détail

MOTIVATION DE L ACTION

MOTIVATION DE L ACTION Contrat de territoire 2007 2013 Programme d action pluriannuel_ Agglomération de Nevers, Pays de Nevers Sud Nivernais, villes intermédiaires Agir pour l organisation des territoires FICHE ACTION N 17-3

Plus en détail

Débat sur la transition ENERGETIQUE. Appel à Manifestations d'intérêt pour l organisation de débats citoyens infrarégionaux en Nord - Pas de Calais

Débat sur la transition ENERGETIQUE. Appel à Manifestations d'intérêt pour l organisation de débats citoyens infrarégionaux en Nord - Pas de Calais Débat sur la transition ENERGETIQUE Appel à Manifestations d'intérêt pour l organisation de débats citoyens infrarégionaux en Nord - Pas de Calais Cette démarche s inscrit dans le cadre du débat national

Plus en détail

Appel à projets. Aidons tous les collégiens à réussir! Ensemble contre le décrochage scolaire. Développer la connaissance

Appel à projets. Aidons tous les collégiens à réussir! Ensemble contre le décrochage scolaire. Développer la connaissance Appel à projets 2011 Aidons tous les collégiens à réussir! Ensemble contre le décrochage scolaire En partenariat avec le ministère de l Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative Avec

Plus en détail

PLF 2014 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : DIRECTION DE L ACTION DU GOUVERNEMENT

PLF 2014 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : DIRECTION DE L ACTION DU GOUVERNEMENT PLF 2014 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : DIRECTION DE L ACTION DU GOUVERNEMENT Version du 01/10/2013 à 16:02:01 PROGRAMME 401 : TRANSITION NUMÉRIQUE DE L ÉTAT ET MODERNISATION DE L ACTION

Plus en détail

APPEL À PROJETS QUARTIERS DURABLES CITOYENS MODALITÉS

APPEL À PROJETS QUARTIERS DURABLES CITOYENS MODALITÉS APPEL À PROJETS QUARTIERS DURABLES CITOYENS 2015 MODALITÉS PRÉSENTATION DE L APPEL À PROJETS L appel à projets Quartiers Durables Citoyens encourage et soutient les habitants qui s engagent dans leur quartier

Plus en détail

Une stratégie Bas Carbone

Une stratégie Bas Carbone Colloque UFE - Mardi 17 juin 2014 Une stratégie Bas Carbone au service de la Transition énergétique Comment réussir la Transition énergétique à moindre coût? 1 12 Contexte A la veille de la présentation

Plus en détail

Appel à manifestation d intérêt

Appel à manifestation d intérêt Investissements d Avenir Développement de l Économie Numérique Appel à manifestation d intérêt Diffusion de la simulation numérique 2014 IMPORTANT ADRESSE DE PUBLICATION DE L APPEL A MANIFESTATION D INTERET

Plus en détail

Quel accompagnement au changement pour des modes de vie et de consommation durables? MOVIDA

Quel accompagnement au changement pour des modes de vie et de consommation durables? MOVIDA Quel accompagnement au changement pour des modes de vie et de consommation durables? MOVIDA Premier appel à propositions de recherche Date de publication de l appel : le 9 mai 2011 Date limite de réception

Plus en détail

APPEL A PROJETS USINE DU FUTUR CENTRE VAL DE LOIRE 2015

APPEL A PROJETS USINE DU FUTUR CENTRE VAL DE LOIRE 2015 APPEL A PROJETS USINE DU FUTUR CENTRE VAL DE LOIRE 2015 Contexte et enjeux : Depuis plusieurs années la politique économique de la Région Centre - Val de Loire s est fixée comme objectif de soutenir la

Plus en détail

VILLE ET MAÎTRISE DE L ÉNERGIE

VILLE ET MAÎTRISE DE L ÉNERGIE VILLE ET MAÎTRISE DE L ÉNERGIE Formations 2014 Soucieux de s inscrire dans une démarche de prise en compte des préoccupations de qualité environnementale et de développement durable dans le bâti et dans

Plus en détail

POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020

POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 LES INSTRUMENTS FINANCIERS DE LA POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 La Commission européenne a adopté des propositions législatives concernant la politique de cohésion 2014-2020

Plus en détail

REGLEMENT APPEL A PROJET FONDATION COMPAGNIE DU MONT-BLANC

REGLEMENT APPEL A PROJET FONDATION COMPAGNIE DU MONT-BLANC REGLEMENT APPEL A PROJET FONDATION COMPAGNIE DU MONT-BLANC Toute demande devra s inscrire dans l un des domaines d intervention de la Fondation : 1. Insertion sociale et professionnelle des jeunes avec

Plus en détail

Le diagnostic Partagé,

Le diagnostic Partagé, Le diagnostic Partagé, un outil au service du projet Territorial enfance jeunesse Les Guides Pratiques Introduction Parce que nous sommes dans un monde complexe, Définitions, enjeux, méthodologie Phase

Plus en détail

Investir dans l action pour le climat, investir dans LIFE

Investir dans l action pour le climat, investir dans LIFE Investir dans l action pour le climat, investir dans LIFE Un aperçu du nouveau sous-programme LIFE Action pour le climat 2014-2020 istock Action pour le climat Qu est-ce que le nouveau sous-programme LIFE

Plus en détail

POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE ÉDITION 2014 TABLE DES MATIÈRES 1. À propos du CETEQ 2. Politique de développement durable 3. Notre vision du développement durable 4. L intégration de la responsabilité

Plus en détail

ADAPTER LA METHODE AUX OBJECTIFS DE L ENQUETE

ADAPTER LA METHODE AUX OBJECTIFS DE L ENQUETE Déchets : outils et exemples pour agir Fiche méthode n 1 www.optigede.ademe.fr ADAPTER LA METHODE AUX OBJECTIFS DE L ENQUETE Origine et objectif de la fiche : Les retours d expérience des collectivités

Plus en détail

UNE TRANSITION ENERGETIQUE EFFICACE, SOURCE DE CROISSANCE ET D EMPLOIS PROPOSITIONS DE LA FIEEC

UNE TRANSITION ENERGETIQUE EFFICACE, SOURCE DE CROISSANCE ET D EMPLOIS PROPOSITIONS DE LA FIEEC Septembre 2012 UNE TRANSITION ENERGETIQUE EFFICACE, SOURCE DE CROISSANCE ET D EMPLOIS PROPOSITIONS DE LA FIEEC La transition énergétique voulue par le Président de la République doit permettre la mutation

Plus en détail

ETUDE «BOUTIQUE MÉTIERS D ART» PROPOSITIONS DE CAHIER DES CHARGES DE LA CHARTE

ETUDE «BOUTIQUE MÉTIERS D ART» PROPOSITIONS DE CAHIER DES CHARGES DE LA CHARTE ETUDE «BOUTIQUE MÉTIERS D ART» PROPOSITIONS DE CAHIER DES CHARGES DE LA CHARTE Charte du réseau «boutique métiers d art» PREAMBULE La FNAA, soutenue par des institutionnels publics, a lancé un réseau de

Plus en détail

La Vision de L'Égypte 2030 (Objectifs et Principaux Indicateurs de Performance)

La Vision de L'Égypte 2030 (Objectifs et Principaux Indicateurs de Performance) La Vision de L'Égypte 2030 (Objectifs et Principaux Indicateurs de Performance) Pour plus d'informations, veuillez visiter le site: http://www.mop.gov.eg/vision/egyptvision.aspx La culture La stratégie

Plus en détail

Plateforme d Appui au Développement Rural et à la Sécurité Alimentaire en Afrique de l Ouest et du Centre

Plateforme d Appui au Développement Rural et à la Sécurité Alimentaire en Afrique de l Ouest et du Centre COMMISSION DE LA CEDEAO Note méthodologique Task Force «Instrument de financement des intrants» Plateforme d Appui au Développement Rural et à la Sécurité Alimentaire en Afrique de l Ouest et du Centre

Plus en détail

1. Eléments récapitulatifs de la demande

1. Eléments récapitulatifs de la demande Aide à la Recherche Programme Eureka - Demande de financement Page: 1/26 1. Eléments récapitulatifs de la demande Ce formulaire doit être complété en français. Veillez à sauvegarder régulièrement votre

Plus en détail

L innovation dans l entreprise numérique

L innovation dans l entreprise numérique L innovation dans l entreprise numérique Toutes les entreprises ne sont pas à l aise avec les nouvelles configurations en matière d innovation, notamment avec le concept d innovation ouverte. L idée de

Plus en détail

I. Check-list du développement de programmes - Frontières intérieures de l UE 2007-2013

I. Check-list du développement de programmes - Frontières intérieures de l UE 2007-2013 I. Check-list du développement de programmes - Frontières intérieures de l UE 2007-2013 25 juillet 2006 Etapes du développement de programmes Conditions interinstitutionnelles Actions nécessaires Structure

Plus en détail

Note de cadrage du projet de groupe de travail sur l entrepreneuriat en milieu rural (à l'issue des travaux de préfiguration)

Note de cadrage du projet de groupe de travail sur l entrepreneuriat en milieu rural (à l'issue des travaux de préfiguration) Note de cadrage du projet de groupe de travail sur l entrepreneuriat en milieu rural (à l'issue des travaux de préfiguration) Introduction : La proposition de créer un groupe de travail sur l entrepreneuriat

Plus en détail

I. Le Forum mondial de l eau

I. Le Forum mondial de l eau Evénements soutenus par le 6 ème Forum Mondial de l Eau I. Le Forum mondial de l eau Historique Co-organisé tous les trois ans par le Conseil Mondial de l Eau d une part, un pays et une ville hôte d autre

Plus en détail

APPEL A PROPOSITION 2015 USAGES NUMERIQUES

APPEL A PROPOSITION 2015 USAGES NUMERIQUES APPEL A PROPOSITION 2015 USAGES NUMERIQUES Dispositif : USAGES NUMERIQUES (7.2.C) Fonds européen concerné : FEDER Objectif spécifique : Augmenter l usage des services numériques. 1. Actions éligibles :

Plus en détail

Appel à manifestations d intérêt

Appel à manifestations d intérêt Appel à manifestations d intérêt pour des projets d organisation à l international de manifestations de promotion de l écosystème de start-up français. Programme d investissements d avenir Action French

Plus en détail

Note de contexte relative aux propositions de modifications du plan de développement Programme Leader Terres Romanes en Pays Catalan

Note de contexte relative aux propositions de modifications du plan de développement Programme Leader Terres Romanes en Pays Catalan Note de contexte relative aux propositions de modifications du plan de développement Programme Leader Terres Romanes en Pays Catalan Terres Romanes en Pays Catalan est porteur, en partenariat avec le Pnr

Plus en détail

COMPÉTENCES, ÉLÉMENTS DE COMPÉTENCES ET RESSOURCES À MOBILISER POUR LE DESS, LA MAÎTRISE PROFESSIONNELLE, LA MAÎTRISE RECHERCHE ET LE DOCTORAT

COMPÉTENCES, ÉLÉMENTS DE COMPÉTENCES ET RESSOURCES À MOBILISER POUR LE DESS, LA MAÎTRISE PROFESSIONNELLE, LA MAÎTRISE RECHERCHE ET LE DOCTORAT Direction des affaires académiques et internationales Études supérieures COMPÉTENCES, ÉLÉMENTS DE COMPÉTENCES ET RESSOURCES À MOBILISER POUR LE DESS, LA MAÎTRISE PROFESSIONNELLE, LA MAÎTRISE RECHERCHE

Plus en détail

Programme opérationnel plurirégional 2014-2020 FEDER Massif central STRATEGIE DE COMMUNICATION

Programme opérationnel plurirégional 2014-2020 FEDER Massif central STRATEGIE DE COMMUNICATION Programme opérationnel plurirégional 2014-2020 FEDER Massif central STRATEGIE DE COMMUNICATION 1. Contexte réglementaire La base juridique concernant les obligations en matière d information et de communication

Plus en détail

REGLEMENT APPEL A PROJETS D ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN SEINE-SAINT-DENIS ANNEE 2013

REGLEMENT APPEL A PROJETS D ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN SEINE-SAINT-DENIS ANNEE 2013 REGLEMENT APPEL A PROJETS D ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN SEINE-SAINT-DENIS ANNEE 2013 ARTICLE 1 : CONTEXTE Dans le prolongement de son Agenda 21 qui s intègre dans une logique de développement durable,

Plus en détail

Règlement du 2 e appel à projets 2015 de l ANRS Allocation de recherche

Règlement du 2 e appel à projets 2015 de l ANRS Allocation de recherche Règlement du 2 e appel à projets 2015 de l ANRS Allocation de recherche L appel à projets est ouvert du 15 janvier au 16 mars 2015 L'ANRS soutient des projets de recherche dans les domaines suivants :

Plus en détail

MATURATION ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIE

MATURATION ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIE MATURATION ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIE Contexte La stratégie de spécialisation intelligente (S3) a mis en évidence la nécessité de rendre plus efficace l offre régionale de transfert de technologie, sur

Plus en détail

Appel à candidature. Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers

Appel à candidature. Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers Appel à candidature Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers Contexte La mobilité géographique est l un des sujets centraux lorsque l on aborde la question

Plus en détail

Chapitre 1. Introduction

Chapitre 1. Introduction ISBN 92-64-01565-5 L assurance-maladie privée dans les pays de l OCDE OCDE 2004 Chapitre 1 Introduction Ce chapitre introductif du rapport explique pourquoi l OCDE a décidé d entreprendre une étude sur

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES, APPEL D OFFRES PRESTATION MISE EN RELATION AVEC LES ENTREPRISES TOUS PUBLICS

CAHIER DES CHARGES, APPEL D OFFRES PRESTATION MISE EN RELATION AVEC LES ENTREPRISES TOUS PUBLICS CAHIER DES CHARGES, APPEL D OFFRES PRESTATION MISE EN RELATION AVEC LES ENTREPRISES TOUS PUBLICS PLAINE COMMUNE LE PLIE Service bénéficiaire : le PLIE, représenté par son directeur. 87, Avenue Aristide

Plus en détail

Programme TAEHIL. Formation contractualisée pour l emploi

Programme TAEHIL. Formation contractualisée pour l emploi Programme TAEHIL Deux Mesures concrètes pour le programme TAEHIL Formation contractualisée pour l emploi Formation qualifiante ou de reconversion Objectif FCE: Formation contractualisée pour l emploi La

Plus en détail

REFERENTIEL D AMENAGEMENT DES ESPACES DE BUREAU DE LA MAIRIE DE PARIS

REFERENTIEL D AMENAGEMENT DES ESPACES DE BUREAU DE LA MAIRIE DE PARIS REFERENTIEL D AMENAGEMENT DES ESPACES DE BUREAU DE LA MAIRIE DE PARIS V2. 3/23/2011 1 / 7 SOMMAIRE DU REFERENTIEL INTRODUCTION PREAMBULE POURQUOI UN REFERENTIEL D AMENAGEMENT DES ESPACES DE BUREAU? P.

Plus en détail

Fiche de projet pour les institutions publiques

Fiche de projet pour les institutions publiques POLITIQUE SCIENTIFIQUE FEDERALE rue de la Science 8 B-1000 BRUXELLES Tél. 02 238 34 11 Fax 02 230 59 12 www.belspo.be Fiche de projet pour les institutions publiques Cette fiche est remplie par une institution

Plus en détail

Fiche projet La révision du projet d aménagement d une station touristique future Version du 26 novembre 2010

Fiche projet La révision du projet d aménagement d une station touristique future Version du 26 novembre 2010 République Tunisienne Ministère de l Environnement et du Développement Durable Coopération Technique Allemande Elaboration de la stratégie nationale d adaptation au changement climatique du secteur touristique

Plus en détail

APPEL A PROJETS DE RECHERCHE 2015

APPEL A PROJETS DE RECHERCHE 2015 INSTITUT DE FORMATION SUPERIEURE DES CADRES DIRIGEANTS RESEAU DE CHERCHEURS DE L INSTITUT DE FORMATION SUPERIEUR DES CADRES DIRIGEANTS APPEL A PROJETS DE RECHERCHE 2015 La Fédération des Etablissements

Plus en détail

Programmation 2014 Appel à projets pour le Plan Local pour l Insertion et l Emploi Grand Tarbes et Lourdes

Programmation 2014 Appel à projets pour le Plan Local pour l Insertion et l Emploi Grand Tarbes et Lourdes Programmation 2014 Appel à projets pour le Plan Local pour l Insertion et l Emploi Grand Tarbes et Lourdes Note de cadrage Dans le cadre de la construction de la programmation européenne 2014-2020, l année

Plus en détail

Charte «Éducation au Développement Durable» (EDD)

Charte «Éducation au Développement Durable» (EDD) Charte «Éducation au Développement Durable» (EDD) Le Cercle de c oopération des organisations non g ouvernementales de développement La Plateforme éducation à l environnement et au développement durable

Plus en détail

Gouvernance et pilotage du Plan Autisme 2013-2016 Suivi de la mise en œuvre du Plan. Proposition commune des associations d usagers

Gouvernance et pilotage du Plan Autisme 2013-2016 Suivi de la mise en œuvre du Plan. Proposition commune des associations d usagers 1 Gouvernance et pilotage du Plan Autisme 2013-2016 Suivi de la mise en œuvre du Plan Proposition commune des associations d usagers (document élaboré sur la base de la note publique rédigée par Saïd Acef)

Plus en détail

SIGNATURE DU PROTOCOLE D AIDE À LA RENOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS PRIVÉS

SIGNATURE DU PROTOCOLE D AIDE À LA RENOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS PRIVÉS SIGNATURE DU PROTOCOLE D AIDE À LA RENOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS PRIVÉS Entre Valérie LÉTARD, Secrétaire d Etat auprès du Ministre de l Ecologie, de l Energie, du Développement Durable et de la Mer,

Plus en détail

Information sensibilisation du public et des acteurs relais à la santé environnementale

Information sensibilisation du public et des acteurs relais à la santé environnementale APPEL A PROJETS ACTIONS EN SANTE-ENVIRONNEMENT Information sensibilisation du public et des acteurs relais à la santé environnementale Cahier des charges I. PREAMBULE La population française est de plus

Plus en détail

Appel à communication

Appel à communication Ministère de l écologie, du développement durable et de l énergie (MEDDE, Paris, France) Commissariat général au développement durable (CGDD) Direction de la recherche et de l innovation (DRI) Service

Plus en détail

APPEL à CANDIDATURE. POUR LA GESTION ET LA MISE EN ŒUVRE DU «STAGE COLLECTIF OBLIGATOIRE de 21 heures»

APPEL à CANDIDATURE. POUR LA GESTION ET LA MISE EN ŒUVRE DU «STAGE COLLECTIF OBLIGATOIRE de 21 heures» Direction Départementale des Territoires de l'aisne En application du décret du relatif à la mise en œuvre du plan de professionnalisation personnalisé prévus par les articles R 3434 et R 3435 du code

Plus en détail

ANNEXES A LA DELIBERATION

ANNEXES A LA DELIBERATION 3 ANNEXES A LA DELIBERATION 4 Annexe 1 : Organisation des Etats généraux Structuré par le dialogue entre les parties prenantes, le processus de concertation des Etats Généraux sera continu et se prolongera

Plus en détail

Master de Sciences Po Affaires internationales Environnement, développement durable et risques

Master de Sciences Po Affaires internationales Environnement, développement durable et risques Master de Sciences Po Affaires internationales Environnement, développement durable et risques 1. OBJECTIFS DE LA FORMATION La valeur ajoutée de cette formation de haut niveau réside dans son caractère

Plus en détail

AVIS D APPEL A PROJET. CESSION D UNE PROPRIETE IMMOBILIERE SUR LA BASE D UN PROJET DE LOGEMENTS Site Annappes Madagascar à LILLE

AVIS D APPEL A PROJET. CESSION D UNE PROPRIETE IMMOBILIERE SUR LA BASE D UN PROJET DE LOGEMENTS Site Annappes Madagascar à LILLE AVIS D APPEL A PROJET CESSION D UNE PROPRIETE IMMOBILIERE SUR LA BASE D UN PROJET DE LOGEMENTS Site Annappes Madagascar à LILLE Etablissement Organisateur de la consultation Métropole Européenne de Lille

Plus en détail

La finalité de cet appel à projet est de favoriser la fluidité des parcours en augmentant la capacité d accompagnement de ce type de mesures.

La finalité de cet appel à projet est de favoriser la fluidité des parcours en augmentant la capacité d accompagnement de ce type de mesures. Cahier des charges de l appel à projet lancé par le Conseil général pour la création de 0 places de PEAD (placement éducatif à domicile) dans le département du Finistère I - identification des besoins

Plus en détail

Plan PME - ENVIRONNEMENT ACCES Rhône-Alpes- CAP ENERGIE. CONSULTATION EXPERTS en Efficacité énergétique des sites industriels et des procédés

Plan PME - ENVIRONNEMENT ACCES Rhône-Alpes- CAP ENERGIE. CONSULTATION EXPERTS en Efficacité énergétique des sites industriels et des procédés Consultation de sociétés d Expert en Efficacité énergétique des sites industriels et des procédés, pour la réalisation d interventions auprès des PME/PMI dans le cadre du programme CAP ENERGIE Contexte

Plus en détail

«Valoriz out talent ek Saint-Paul»

«Valoriz out talent ek Saint-Paul» Concours «Valoriz out talent ek Saint-Paul» Aide à la création d activités Pourquoi? La Commune de Saint-Paul favorise depuis quelques années toute initiative permettant de faciliter et de développer l

Plus en détail

CENTRES D APPUI À LA TECHNOLOGIE ET À L INNOVATION (CATI) GUIDE DE MISE EN ŒUVRE

CENTRES D APPUI À LA TECHNOLOGIE ET À L INNOVATION (CATI) GUIDE DE MISE EN ŒUVRE CENTRES D APPUI À LA TECHNOLOGIE ET À L INNOVATION (CATI) GUIDE DE MISE EN ŒUVRE Le programme de centres d'appui à la technologie et à l'innovation (CATI), mis en place par l'ompi, permet aux innovateurs

Plus en détail

Guide méthodologique #TousPrêts

Guide méthodologique #TousPrêts Guide méthodologique pour l animation autour de l Euro 2016 de football et l ensemble des grands événements sportifs internationaux organisés en France #TousPrêts 2 1. Pourquoi l État intervient-il sur

Plus en détail

Assurer une coordination stratégique et opérationnelle des acteurs et des zones

Assurer une coordination stratégique et opérationnelle des acteurs et des zones Contrat de territoire 2007 2013 Programme d action pluriannuel Agglomération de Nevers, Pays de Nevers Sud Nivernais, villes intermédiaires Assurer une coordination stratégique et opérationnelle des acteurs

Plus en détail

Résumé de Mémoire EN QUOI LE PILOTAGE PAR LES COUTS REPRESENTE-T-IL UN OUTIL DE GESTION ESSENTIEL POUR ASSURER LA PERENNITE FINANCIERE DE LA BRANCHE

Résumé de Mémoire EN QUOI LE PILOTAGE PAR LES COUTS REPRESENTE-T-IL UN OUTIL DE GESTION ESSENTIEL POUR ASSURER LA PERENNITE FINANCIERE DE LA BRANCHE Résumé de Mémoire EN QUOI LE PILOTAGE PAR LES COUTS REPRESENTE-T-IL UN OUTIL DE GESTION ESSENTIEL POUR ASSURER LA PERENNITE FINANCIERE DE LA BRANCHE COURRIER DU GROUPE LA POSTE? Alix LEGRAND ESG MANAGEMENT

Plus en détail

Plan d'actions communes inter-instituts

Plan d'actions communes inter-instituts Plan d'actions communes inter-instituts AFSSET, INERIS, INRETS, InVS, IRSN "Les instituts d'expertise nationaux face aux évolutions de la gouvernance des activités et situations à risques pour l'homme

Plus en détail

Rapport d évaluation des masters réservés aux établissements habilités à délivrer le titre d'ingénieur diplômé

Rapport d évaluation des masters réservés aux établissements habilités à délivrer le titre d'ingénieur diplômé Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation des masters réservés aux établissements habilités à délivrer le titre d'ingénieur diplômé Grenoble INP ENSE Campagne d évaluation 2013-2014 Section

Plus en détail

+ engagements. Charte. de l ouverture à la société

+ engagements. Charte. de l ouverture à la société 2009 Charte de l ouverture à la société + engagements 3 3 «Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d accéder aux informations relatives à l environnement détenues

Plus en détail

L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE L économie sociale et solidaire désigne une manière d entreprendre qui place l être Humain au cœur de la démarche économique - Elle regroupe des milliers d initiatives pour

Plus en détail

Innovation maquettes 2016. Axe 1 - Semestre de décharge d enseignement pour reconversion et innovation pédagogique. Appel à manifestation d intérêt

Innovation maquettes 2016. Axe 1 - Semestre de décharge d enseignement pour reconversion et innovation pédagogique. Appel à manifestation d intérêt Innovation maquettes 2016 Axe 1 - Semestre de décharge d enseignement pour reconversion et innovation pédagogique Appel à manifestation d intérêt Sommaire CONTEXTE... 3 DESCRIPTIF DE L APPEL A MANIFESTATIONS

Plus en détail

Pédagogie du projet?

Pédagogie du projet? Pédagogie du projet? Toute pédagogie qui place l intérêt des apprenants comme levier des conduites éducatives est appelée «pédagogie fonctionnelle». Ainsi, la pédagogie du projet peut rentrer dans cette

Plus en détail

Innover pour un tourisme durable en Picardie Appel à projets 2012 Règlement

Innover pour un tourisme durable en Picardie Appel à projets 2012 Règlement Innover pour un tourisme durable en Picardie Appel à projets 2012 Règlement Préambule A l horizon 2015, la Région Picardie souhaite dynamiser son offre touristique pour permettre aux acteurs régionaux

Plus en détail

94160 SAINT MANDE. Accord de Développement de l Emploi et des Compétences (ADEC) Plasturgie en Région Centre

94160 SAINT MANDE. Accord de Développement de l Emploi et des Compétences (ADEC) Plasturgie en Région Centre 5-7 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94160 SAINT MANDE Accord de Développement de l Emploi et des Compétences (ADEC) Plasturgie en Région Centre - Actions individuelles : diagnostic RH et accompagnement des

Plus en détail

CHARTE REGIONALE POUR STIMULER LA DEMANDE DE RENOVATION ENERGETIQUE DES LOGEMENTS PRIVES

CHARTE REGIONALE POUR STIMULER LA DEMANDE DE RENOVATION ENERGETIQUE DES LOGEMENTS PRIVES CHARTE REGIONALE POUR STIMULER LA DEMANDE DE RENOVATION ENERGETIQUE DES LOGEMENTS PRIVES 57% du parc ligérien de logements est antérieur à 1975. Considérant que 46% des consommations d énergie sont liées

Plus en détail

FONDS D AIDE AUX PROJETS JEUNES REGLEMENT (pour partenaires)

FONDS D AIDE AUX PROJETS JEUNES REGLEMENT (pour partenaires) Mission Jeunesse FONDS D AIDE AUX PROJETS JEUNES REGLEMENT (pour partenaires) La Ville d Angers effectue un travail d aide aux projets des jeunes par l intermédiaire de la mission jeunesse. Cette mission

Plus en détail

Synergie Qualité. Une approche multidimensionnelle définissant les champs de la qualité dans les ONG :

Synergie Qualité. Une approche multidimensionnelle définissant les champs de la qualité dans les ONG : Synergie Qualité Une approche multidimensionnelle définissant les champs de la qualité dans les ONG :. L éthique humanitaire. La gouvernance associative. La gestion des ressources humaines. Le cycle de

Plus en détail

Contexte et problématique de départ :

Contexte et problématique de départ : Défi 2 Pour une production et une consommation responsables Objectif 5 Promouvoir une gestion territoriale des emplois et des compétences à l échelle du Pays Action 10 Education permanente au Développement

Plus en détail