Devis émis pour soumission

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1 Office municipal d'habitation de Laval Dossier architecte : Devis émis pour soumission TOME 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES Date : 9 janvier 2013

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3 Office municipal d'habitation de Laval TABLE DES MATIÈRES TOME 1 - PRESCRIPTION ADMINISTRATIVES 1. Table des matières 2. Liste des intervenants 3. Liste des documents 4. Instructions aux soumissionnaires 4.1 Définition des termes 4.2 Avertissement 4.3 Pratiques anticoncurrentielles 4.4 Contrat à signer 4.5 Examen des documents 4.6 Élaboration et présentation de la soumission 4.7 Sous-traitance 4.8 Cautionnement de soumission 4.9 Attestation de revenu Québec 4.10 Durée de validité de la soumission 4.11 Réception des soumissions 4.12 Retrait d une soumission 4.13 Ouverture des soumissions 4.14 Propriété matérielle de la soumission 4.15 Conditions d admissibilité des entrepreneurs 4.16 Conditions de conformité des soumissions 4.17 Transmission aux soumissionnaires de la raison du rejet de leur soumission 4.18 Choix du soumissionnaire 4.19 Réserve 4.20 Défaut du plus bas soumissionnaire conforme ANNEXE 1 Avis de l appel d offres ANNEXE 2 Cautionnement de soumission ANNEXE 3 Cautionnement d exécution ANNEXE 4 Cautionnement des obligations de l entrepreneur pour gages, matériaux et services ANNEXE 5 Attestation relative à la probité du soumissionnaire ANNEXE 6 Absence d établissement au Québec ANNEXE 7 Formulaire de soumission ANNEXE 8 Résultat de l ouverture des soumissions ANNEXE 9 Annexe au CCDC 2 CONTRAT À FORFAIT 2008 ANNEXE 10 Questionnaire de non participation à l appel d offres ANNEXE 11 Déclaration du soumissionnaire ANNEXE 12 Déclaration de Lien d affaire Contrat à forfait CCDC Conditions générales supplémentaires Le Groupe des Sept, atelier d'architecture Page 1

4 Office municipal d'habitation de Laval TABLE DES MATIÈRES Autres formulaires AO-10 AO-11 AO-12 AO-13 AO-16 Avenant à la police d'assurance responsabilité civile Avenant à la police d'assurance de chantier Avis aux salariés, sous-traitants et fournisseurs de matériaux Autorisation de signature Liste des sous-contrats pour l'attestation de Revenu du Québec et le RENA ST-01 ST-02 ST-03 ST-04 ST-05 ST-06 ST-07 ST-08 ST-09 ST-10 ST-11 ST-12 Ventilation du coût du contrat de l'entrepreneur Fiche d'accompagnement des dessins d'atelier et échantillons Directive de chantier Demande de changement Ordre de changement Demande de paiement Certificat de paiement Déclaration solennelle de l 'entrepreneur Quittance partielle Quittance finale Certificat de réception avec réserve Certificat de réception sans réserve TOME 2 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES DIVISION 01 EXIGENCES GÉNÉRALES Pièces à soumettre Liste des dessins d atelier, fiches techniques et échantillons Protection de l environnement Exigences concernant les bâtiments durables Services d utilités temporaires Installations de chantier Ouvrages d accès et de protection temporaires Contrôle de l érosion et des sédiments Exigences générales concernant les produits Examen et préparation Exigences concernant l exécution des travaux Nettoyage et gestion des déchets Qualité de l air intérieur durant les travaux Achèvement des travaux Documents/éléments à remettre à l achèvement des travaux Mise en service des services du bâtiment DIVISION 02 CONDITIONS EXISTANTES Démolition Le Groupe des Sept, atelier d'architecture Page 2

5 Office municipal d'habitation de Laval TABLE DES MATIÈRES DIVISION 03 BÉTON Finition au jet abrasif Éléments préfabriqués en béton architectural DIVISION 04 MAÇONNERIE Exigences communes à la maçonnerie Maçonnerie de briques Maçonnerie d'éléments en béton DIVISION 05 MÉTAUX Ossatures porteuses à montants métalliques Ouvrages métalliques DIVISION 06 BOIS, PLASTIQUES ET COMPOSITES Menue charpenterie Ébénisterie DIVISION 07 THERMIQUE/HUMIDITÉ Étanchéité de bitume caoutchouté appliqué au chaud Étanchéité de ciment polymère / Hydrofuges de silane Isolation en panneaux Isolation en matelas Isolation moussée en place Pare-vapeur sous le niveau du sol Pare-air en feuilles de plastique Parements en plaques d aluminium Couvertures à membrane de bitume modifié Solins et garnitures en tôle Protection coupe-feu Étanchéité des joints Le Groupe des Sept, atelier d'architecture Page 3

6 Office municipal d'habitation de Laval TABLE DES MATIÈRES DIVISION 08 OUVERTURES ET FERMETURES Portes et bâtis en métal Portes et bâtis en métal creux Portes planes en bois Portes vitrées coulissantes Volets à enroulements, pour comptoirs Portes sectionnelles en métal Murs-rideaux vitrés en aluminium Fenêtres Quincaillerie pour portes Vitrages Louvres et évents à lames Bordereau des portes et cadres DIVISION 09 REVÊTEMENTS DE FINITION Assemblages en plaques de plâtre Ossatures métalliques non porteuses Carrelages de céramique sur couche mince Plafonds acoustiques en panneaux Revêtements de sol souples en feuille Revêtements de sol souples en carreaux Tapis-moquette Peinturage Bordereau des finis Liste des finis DIVISION 10 SPÉCIALITÉS Cabine de toilette à cloison en plastique Protecteurs de murs et d angles Accessoires de toilettes, salle de bain et salles de lavage Casiers postaux Écrans et grilles extérieurs Garde-corps en verre et aluminium DIVISION 11 ÉQUIPEMENT Réfrigérateur-chambre et congélateur-chambre Chute à ordures DIVISION 12 AMEUBLEMENT Grilles gratte-pieds Mobilier urbain Le Groupe des Sept, atelier d'architecture Page 4

7 Office municipal d'habitation de Laval TABLE DES MATIÈRES DIVISION 13 CONSTRUCTION SPÉCIALE Sans objet DIVISION 14 SYSTÈMES DE TRANSPORTEURS Ascenseurs sans engrenages Ascenseur hydraulique à câbles (LU/LA) DIVISION 32 AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS Revêtements en pavés de béton préfabriqués Surfaçage de pierre concassée Marquage de chaussée Terrassement de finition Gazonnement Plantations DIVISIONS 33 À 48 UTILITÉS ET PROCÉDÉS Sans objet ANNEXE 1 : Dessins d'atelier et Fiches techniques Équipements de Cuisine préparé par Alimex inc. FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES Le Groupe des Sept, atelier d'architecture Page 5

8 Office municipal d'habitation de Laval Section PIÈCES À SOUMETTRE Partie 1 Généralités 1.1 RÉFÉRENCES.1 Buildsmart Greater Vancouver Regional District.1 Introducing Green Buildings & LEED to Contractors, Conseil du bâtiment durable du Canada (CBDCa).1 LEED Canada NC.1 Système d évaluation des bâtiments écologiques pour nouvelles constructions et rénovations important[e]s, LEED Canada-NC 2009,.2 Documents de références pour les nouvelles constructions et les rénovations majeures, LEED Canada-NC Santé Canada/Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT).1 Fiches signalétiques (FS). 1.2 CONSIDÉRATIONS DE NATURE ADMINISTRATIVE.1 Dans les plus brefs délais et selon un ordre prédéterminé afin de pas retarder l'exécution des travaux, soumettre au Professionnel, aux fins d examen, les documents et les échantillons prescrits ou que pourrait raisonnablement demander le Professionnel. Un retard à cet égard ne saurait constituer une raison suffisante pour obtenir une prolongation du délai d'exécution des travaux et aucune demande en ce sens ne sera acceptée..2 Ne pas entreprendre de travaux pour lesquels on exige le dépôt de documents et d'échantillons avant que la vérification de l'ensemble des pièces soumises soit complètement terminée..3 Les caractéristiques indiquées sur les dessins d'atelier, les fiches techniques et les échantillons de produits et d'ouvrages doivent être exprimées en unités métriques..4 Lorsque les éléments ne sont pas produits ou fabriqués en unités métriques ou encore que les caractéristiques ne sont pas données en unités SI, des valeurs converties peuvent être acceptées..5 Revoir les documents et les échantillons avant de les remettre au Professionnel. Par cette vérification préalable, l'entrepreneur confirme que les exigences applicables aux travaux ont été ou seront déterminées et vérifiées, et que chacun des documents et des échantillons soumis a été examiné et trouvé conforme aux exigences des travaux et des documents contractuels. Les documents et les échantillons qui ne seront pas estampillés, signés, datés et identifiés en rapport avec le projet particulier seront retournés sans être examinés et seront considérés comme rejetés..6 Aviser par écrit le Professionnel, au moment du dépôt des documents et des échantillons, des écarts que ceux-ci présentent par rapport aux exigences des documents contractuels, et en exposer les motifs..7 S'assurer de l'exactitude des mesures prises sur place par rapport aux ouvrages adjacents touchés par les travaux..8 Le fait que les documents et les échantillons soumis soient examinés par le Professionnel ne dégage en rien l'entrepreneur de sa responsabilité de transmettre des pièces complètes et exactes. Le Groupe des Sept, atelier d'architecture Page 1

9 Office municipal d'habitation de Laval Section PIÈCES À SOUMETTRE.9 Le fait que les documents et les échantillons soumis soient examinés par le Professionnel ne dégage en rien l'entrepreneur de sa responsabilité de transmettre des pièces conformes aux exigences des documents contractuels..10 Conserver sur le chantier un exemplaire vérifié de chaque document soumis. 1.3 DESSINS D'ATELIER ET FICHES TECHNIQUES.1 Lire également les prescriptions concernant les dessins d atelier incluses aux Conditions générales du présent projet..2 Les expressions «dessins d atelier» et «fiches techniques», désignent les dessins d atelier ou de fabrication, les schémas, les illustrations, les tableaux, les nomenclatures, les graphiques de performance, le résultats d essais en laboratoire ou in situ, les certificats, les fiches techniques de fabricants, les rapports d homologation, les Fiches signalétiques (FS) établies en vertu du SIMDUT, les instructions des fabricants, les notices, les renseignements et les brochures préparés par ces derniers; tous renseignements que l Entrepreneur fournit pour illustrer le détail de certaines parties de l ouvrage et qui sont demandés dans les sections techniques du devis ou que le Professionnel peut raisonnablement demandé..3 Soumettre la totalité des dessins d atelier et fiches techniques requis dans les deux (2) mois suivant l octroi du contrat..4 Soumettre les dessins d atelier et les fiches techniques demandés aux sections techniques du devis..5 Les fiches techniques et les caractéristiques de produit doivent être conformes aux exigences énoncées à la section Exigences concernant les produits, et à la section Exigences concernant les bâtiments durables..6 Les documents soumis doivent être accompagnés du formulaire «Fiche d accompagnement» préalablement fourni par l Architecte, contenant les renseignements suivants : 1. Le Client 2. La désignation et le numéro de dossier émis par l Architecte. 3. Le nom et l adresse de l entrepreneur. 4. La désignation de chaque dessin, fiche technique et échantillon, le numéro de la section de devis en référence ainsi que le nombre soumis. 5. L identification du fournisseur et/ou du sous-traitant. 1.4 FICHES SIGNALÉTIQUES (FS).1 Soumettre les fiches signalétiques concernant les produits ci-après. Les fiches signalétiques doivent indiquer la teneur en COV des produits, avant leur mise en œuvre..1 Adhésifs.2 Produits d'étanchéité.3 Matériaux isolants.4 Matériaux ignifuges et coupe-feu.5 Peintures.6 Enduits de lissage et de ragréage pour murs et planchers.7 Lubrifiants.2 Les fiches signalétiques doivent être conformes aux exigences en matière de santé et de sécurité du travail. Le Groupe des Sept, atelier d'architecture Page 2

10 Office municipal d'habitation de Laval Section PIÈCES À SOUMETTRE 1.5 ÉCHANTILLONS DE PRODUITS.1 Soumettre deux (2) échantillons de produits aux fins d'examen, selon les prescriptions des sections techniques du devis. Étiqueter les échantillons en indiquant leur origine et leur destination prévue..2 Expédier les échantillons port payé au bureau d'affaires du Professionnel..3 Aviser le Professionnel par écrit, au moment de la présentation des échantillons de produits, des écarts qu'ils présentent par rapport aux exigences des documents contractuels..4 Lorsque la couleur, le motif ou la texture fait l'objet d'une prescription, soumettre toute la gamme d'échantillons nécessaires..5 Les modifications apportées aux échantillons par le Professionnel ne sont pas censées faire varier le prix contractuel. Si c'est le cas, cependant, en aviser le Professionnel par écrit avant d'entreprendre les travaux..6 Apporter aux échantillons les modifications qui peuvent être demandées par le Professionnel tout en respectant les exigences des documents contractuels..7 Les échantillons examinés et approuvés deviendront la norme de référence à partir de laquelle la qualité des matériaux et la qualité d'exécution des ouvrages finis et installés seront évaluées. 1.6 ÉCO-CONSTRUCTION ET CERTIFICATION LEED.1 Formules de produits.1 Soumettre au Dirigeant du Propriétaire une formule de produit pour chaque produit pour lequel cela est prescrit. Utiliser le document Formule de produit, à cet effet..2 Produits de catégorie «Matériaux et ressources» selon LEED Canada NC : soumettre une formule pour chaque produit de plus de $ (valeur livré au chantier incluant l administration et le profit avant les TVA) des divisions du devis 03 à 10, 31 et 32 selon MasterFormat 2004 (ou division 02 s il n y a pas de divisions 31 et 32 et que le civil et l architecture de paysage sont dans la division 02), seulement pour les produits :.1 à contenu recyclé (MRc4) ;.2 de provenance régionale (MRc5) ;.3 de bois certifié écologique selon le FSC (MRc7)..3 Produits du groupe «Matériaux à faibles émissions» de la catégorie QEI, selon LEED Canada NC : soumettre une formule pour chaque produit susceptible de contenir des COV ou de l urée provenant de toutes les divisions techniques, seulement pour les produits situés du coté intérieur du pare-air, tels :.1 les adhésifs; les mastics d étanchéité à l air, l eau, acoustique; les coupefeux (QIEc4.1) ;.2 les peintures et les enduits, incluant les peintures de retouches au chantier mais excluant les apprêts posés en usine (QIEc4.2) ;.3 les sols résilients (QIEc4.3) ;.4 les plastiques stratifiés ou massifs, et les produits dérivés du bois (QIEc4.4). Le Groupe des Sept, atelier d'architecture Page 3

11 Office municipal d'habitation de Laval Section PIÈCES À SOUMETTRE.4 Soumettre les Formules de produit dument complétées avec les preuves de conformité des fabricants..5 Soumettre les Formules de produit avec les fiches techniques. Les fiches de produit qui ne sont pas accompagnées des Formules de produit ne seront pas traitées par le Professionnel et cela entrainera des délais que l Entrepreneur devra assumer..2 Documentation LEED.1 Soumettre au Dirigeant du Propriétaire la documentation LEED requise. Se reporter aux sections appropriées de division 01 Exigences générales, ainsi qu aux sections techniques du devis..3 Lettres types LEED sous la responsabilité de l Entrepreneur.1 Compléter et signer toutes les lettres types sous la responsabilité de l Entrepreneur. Les lettres peuvent comprendre des données à compiler dans des chiffriers, des calculs à fournir et de la documentation connexe, des plans de gestion, des dessins. Soumettre au Dirigeant du Propriétaire à sa satisfaction. Se reporter à la section Exigences concernant les bâtiments durables. 1.7 PHOTOGRAPHIES.1 Photographies montrant l avancement des travaux.1 Soumettre au début des travaux et à chaque mois, des photographies montrant l'avancement des travaux..2 Remettre, avec chaque demande de paiement, une copie électronique de toutes les photos prises durant le mois s étant écoulé. Le dossier mensuel doit comprendre au moins 24 photos, de différents points de vue, montrant l avancement des travaux..3 Fichier : taille : 400 ko en moyenne; format :.jpeg..2 Photographies montrant la construction écologique à fin de certification LEED.1 Prendre régulièrement (3 fois semaine) des photos afin de documenter la construction écologique à fin de certification LEED, illustrant notamment la performance en regard :.1 du contrôle de l érosion et des sédiments, prescrit à la section Contrôle de l érosion et des sédiments,.2 de la qualité de l air intérieur durant les travaux, prescrit à la section Qualité de l air intérieur durant les travaux,.3 de tout autre aspect de construction écologique que le Dirigeant du Propriétaire pourrait raisonnablement demandé..2 Les photos doivent illustrer les méthodes retenues d éco-construction et être représentatives de la portée de l ouvrage..3 Soumettre sous forme de rapport, en format électronique..4 Fichier : taille : 400 ko en moyenne; format :.jpeg..3 Photographies officielles de l ouvrage.1 À la fin des travaux, soumettre deux photographies en couleur de 6 vues intérieures et extérieures diverses choisies par le Professionnel. Ces photographies doivent être prises par un photographe professionnel. Le Groupe des Sept, atelier d'architecture Page 4

12 Section Office municipal d'habitation de Laval LISTE DES PIÈCES À SOUMETTRE 30 nov La présente liste ne dégage pas l'entrepreneur de ses autres obligations. Il doit lire conjoitement le contenu des éléments à fournir décrit dans le contenu de chaque section du devis. LISTE DES SECTIONS DE DEVIS ET DES PRODUITS Dessin d'atelier Fiches techniques et instructions Échantillons Formulaires Lettre type LEED Fiches signalétiques Certificats Échéancier Plan de gestion / Planification Photographies Rapports DIVISION 01 - Exigences générales Pièces à soumettre Liste dessins d'atelier, fiches techniques et échantillons Protection de l'environnement Services d'utilités temporaires Installations de chantier Ouvrages d'accès et de protection temporaires Contrôle de l'érosion et des sédiments Exigences générales concernant les produits Examen et préparation Exigence concernant l'exécution des travaux Nettoyage et gestion des déchets Qualité de l'air intérieur durant les travaux Achèvement des travaux Documents/éléments à remettre à l'achèvement des travaux tout Exigences concernant les bâtiments durables Mise en service des services du bâtiment 1.9, 1.10 DIVISION Démolition 1.2 DIVISION Finition de béton au jet abrasif Éléments préfabriqués en béton architectural 1.5 DIVISION Exigences communes à la maçonnerie Maçonnerie de briques Maçonnerie d'éléments en béton 1.3 DIVISION Ossatures porteuses à montants métalliques 1.3, Ouvrages métalliques 2 1.4, 1.5 Escaliers métalliques Autres ouvrages DIVISION Menue charpenterie Ébénisterie Bois d'œuvre 2.1 Bois raboté 2.2 Contreplaqués Panneaux de particules Panneaux revêtus de mélamine Panneaux de fibres de bois Quincaillerie du mobilier Plastique stratifié DIVISION Étanchéité de bitume caoutchouté appliqué à chaud , 1.5 Panneaux de drainage 2.10 Isolant en polystyrène cellulaire 2.11 Toile filtrante Hydrofuge de silane Isolation en panneaux Isolation en matelas Isolation moussée en place 1.3, Pare-vapeur sous le niveau du sol 1.3 Période garantie du manufacturier Période garantie de l'entrep. (ans) Articles concernés Date émission prévue Reçu par ingénieur Reçu par architecte Reçu par l'entrep. Le Groupe des Sept, atelier d'architecture Page 1

13 Section Office municipal d'habitation de Laval LISTE DES PIÈCES À SOUMETTRE 30 nov La présente liste ne dégage pas l'entrepreneur de ses autres obligations. Il doit lire conjoitement le contenu des éléments à fournir décrit dans le contenu de chaque section du devis. LISTE DES SECTIONS DE DEVIS ET DES PRODUITS Dessin d'atelier Fiches techniques et instructions Échantillons Formulaires Lettre type LEED Fiches signalétiques Certificats Échéancier Plan de gestion / Planification Photographies Rapports Pare-vapeur en feuilles de plastique 1.3,1.4 Pellicule de polyéthylène 2.1 Solin souple, membrane auto-collante etc Membrane auto-adhésive haute-temp Parements en plaques d'aluminium à1.8 Parement métallique PM Parement métallique PM Parement métallique PM Parement métallique PM Parement métallique PM Couverture à membrane bitume modifié Panneaux de support 2.5 Pare-vapeur 2.6 Isolant polystyrène cellulaire 2.7 Isolant effilé en polystyrène cellulaire 2.8 Panneaux de recouvrement 2.9 Membrane de base Membrane de finition Solin de membrane 2.11 Adhésifs 2.12 Mastics d'étanchéité 2.13 Accessoires 2.14 Chemin de circulation 2.15 Avaloirs Solins et garnitures en tôle 1.3 Tôles d'acier préfinies 2.1 Manchons d'étanchéité Protection coupe-feu Pour usage dans les joints de construction cotés au feu et autres interstices Période garantie du manufacturier Période garantie de l'entrep. (ans) Articles concernés Date émission prévue Reçu par ingénieur Reçu par architecte Reçu par l'entrep. Pour les ouvertures entre des sections de murs et de planchers appartenant à des éléments de structure distincts Pour des ouvertures vides pratiquées dans des séparations coupe-feu verticales ou horizontales, où des pénétrations futures de tuyaux, conduits ou câbles sont à prévoir Éléments coupe-feu scellés en place, à installer avant la mise en place du béton, servant avec les tuyaux non combustibles et les tuyaux combustibles de plastique (tuyauterie fermée ou à l air libre) traversant un plancher de béton Pour usage avec les éléments non combustibles, comme les tubes d acier ou de cuivre, les conduits rigides en acier et les tubes électriques métalliques (EMT) Le Groupe des Sept, atelier d'architecture Page 2

14 Section Office municipal d'habitation de Laval LISTE DES PIÈCES À SOUMETTRE 30 nov La présente liste ne dégage pas l'entrepreneur de ses autres obligations. Il doit lire conjoitement le contenu des éléments à fournir décrit dans le contenu de chaque section du devis. LISTE DES SECTIONS DE DEVIS ET DES PRODUITS Dessin d'atelier Fiches techniques et instructions Échantillons Formulaires Lettre type LEED Fiches signalétiques Certificats Échéancier Plan de gestion / Planification Photographies Rapports Pour usage avec les conduits de tôle Pour usage avec les éléments combustibles (pénétrants consumés par la chaleur intense et les flammes), y compris les tuyaux métalliques isolés ou gainés de CPV, les câbles ou faisceaux de câbles flexibles et les tuyaux de plastique Période garantie du manufacturier Période garantie de l'entrep. (ans) Articles concernés Date émission prévue Reçu par ingénieur Reçu par architecte Reçu par l'entrep. Colliers coupe-feu ou dispositifs s attachant à l élément autour d un tuyau de plastique combustible (réseaux de tuyauterie fermés ou à l air libre). Pour les pénétrations complexes ou de grandes dimensions faites pour permettre le passage de plateaux de câbles, de plusieurs tuyaux d acier et de cuivre, de barres blindées dans des chemins de câbles Pour usage avec les câbles ou faisceaux de câbles flexibles Protection des ouvertures murales pour usage avec les boîtes de raccordement métalliques et certaines boîtes non métalliques homologuées ULC Pour usage sur les tuyauteries et conduits traversant la dalle séparant l étage du garage (sous-sol) et le rez-de-chaussée Pour usage sur les tuyauteries et conduits de drainage de baignoires Étanchéité des joints 1.3 DIVISION Portes et bâtis en métal Portes et batis en métal creux Portes planes en bois Portes vitrées coulissantes Portes sectionnelles en métal Murs-rideaux vitrés en aluminium Fenêtres Quincaillerie pour portes Vitrages VTC VA PT Verres teintés Verre structural Verre intérieur VUS VUS Louvres et évents à lames 1.3, Bordereau de portes et cadres DIVISION 09 La liste des matériaux ici bas n'est pas nécessairement exhaustive - Référer également au tableau Assemblages en plaques de plâtre Ossatures métalliques non porteuses 1.4 Le Groupe des Sept, atelier d'architecture Page 3

15 Section Office municipal d'habitation de Laval LISTE DES PIÈCES À SOUMETTRE 30 nov La présente liste ne dégage pas l'entrepreneur de ses autres obligations. Il doit lire conjoitement le contenu des éléments à fournir décrit dans le contenu de chaque section du devis. LISTE DES SECTIONS DE DEVIS ET DES PRODUITS Dessin d'atelier Fiches techniques et instructions Échantillons Formulaires Lettre type LEED Fiches signalétiques Certificats Échéancier Plan de gestion / Planification Photographies Rapports Carrelages de céramique sur couche mince 2 1.3,1.9 Carreaux de céramique C1 Carreaux de céramique C2 Carreaux de céramique C3 Carreaux de céramique C20 Ciment-colle Coulis de couleur Plafonds acoustiques en panneaux 1.4 système de suspension Carreaux pour plafond CA-1 Carreaux pour plafond CA-2 Carreaux pour plafond CA Revêtements de sol souples en feuille , 1.8 Linoléum L1 5 5 Linoléum L2 5 5 Vinyle RV1 (antidérapant) 5 5 Plinthes souples 5 5 Apprêts et adhésifs 5 5 Produits de remplissage 5 5 Cordon de soudure Revêtements de sol souples en carreaux Carreaux vinyle LV Apprêts et adhésifs 5 5 Produits de remplissage Revêtement de tapis moquettes 1.3 à 1.6 Tapis TP-1 Plinthes en tapis Apprêts et adhésifs Produits de remplissage Peinturage 1.3 Systèmes de peinture (selon art ) Ruban autocollant antidérapant Bordereau des finis Liste des finis DIVISION Cabines de toilettes à cloisons en plastique 5 1.4, Protecteurs de murs et d'angles Acces. salles toilettes et de salles de bains Casiers postaux Garde-corps en verre et aluminium DIVISION Réfrigérateur-chambre/congélateur-chambre Chute à ordures 1.4 DIVISION Grilles gratte-pieds Mobilier urbain 1.2 DIVISION Ascenseurs sans engrenages Ascenseurs ASC1 et ASC Ascenseur hydraulique à câbles Ascenseurs ASC3 1 Période garantie du manufacturier Période garantie de l'entrep. (ans) Articles concernés Date émission prévue Reçu par ingénieur Reçu par architecte Reçu par l'entrep. Le Groupe des Sept, atelier d'architecture Page 4

16 Section Office municipal d'habitation de Laval LISTE DES PIÈCES À SOUMETTRE 30 nov La présente liste ne dégage pas l'entrepreneur de ses autres obligations. Il doit lire conjoitement le contenu des éléments à fournir décrit dans le contenu de chaque section du devis. LISTE DES SECTIONS DE DEVIS ET DES PRODUITS Dessin d'atelier Fiches techniques et instructions Échantillons Formulaires Lettre type LEED Fiches signalétiques Certificats Échéancier Plan de gestion / Planification Photographies Rapports DIVISION Revêtements en pavés de béton préfabriqués Surfacage de pierre concassée Marquage des chaussées Terrassement de finition Gazonnement Plantations 1.2 Paillis Période garantie du manufacturier Période garantie de l'entrep. (ans) Articles concernés Date émission prévue Reçu par ingénieur Reçu par architecte Reçu par l'entrep. FIN DE LA LISTE Le Groupe des Sept, atelier d'architecture Page 5

17 Office municipal d'habitation de Laval Section PIÈCES À SOUMETTRE.2 Photographies : 200 mm x 250 mm, fini glacé..3 Inscrire au recto, le nom de l ouvrage, le nom de l Entrepreneur, le nom de du Professionnel, la date, l emplacement de la caméra, la prise de vue et un numéro constant d identification de location, le nom du photographe ou de l atelier de photographie..4 Soumettre les fichiers électroniques de ces photos. Taille : 4 Mo minimum; format :.jpeg ou.raw. 1.8 CERTIFICATS ET PROCÈS-VERBAUX.1 Soumettre les documents exigés par la Commission de la santé et de la sécurité au travail (CSST) immédiatement après l'attribution du contrat..2 Soumettre les copies des contrats d'assurance immédiatement après l'attribution du contrat. Partie 2 Produits (sans objet) Partie 3 Exécution (sans objet) FIN DE SECTION Le Groupe des Sept, atelier d'architecture Page 5

18 Office municipal d'habitation de Laval Section PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT Partie 1 Généralités 1.1 FEUX.1 Les feux et le brûlage des déchets sur le chantier ne sont pas permis. 1.2 ÉVACUATION DES DÉCHETS.1 Il est interdit d'enfouir des déchets et des matériaux de rebut sur le chantier..2 Il est interdit d'évacuer des matériaux de rebut ou des matériaux volatils comme les essences minérales et les diluants pour l'huile ou la peinture, en les déversant dans des cours d'eau, des égouts pluviaux ou des égouts sanitaires. 1.3 DRAINAGE.1 Assurer le drainage et le pompage temporaires, nécessaires pour garder les excavations et le chantier à sec..2 Il est interdit de pomper de l'eau contenant des particules de matériaux en suspension, dans les cours d'eau, les réseaux d'égout ou les systèmes de drainage..3 Contrôler l'évacuation de l'eau contenant des particules de matériaux en suspension ou toute autre substance délétère conformément aux exigences des autorités locales. 1.4 DÉBLAIEMENT DU CHANTIER ET PROTECTION DES PLANTES.1 Assurer la protection des arbres et des plantes sur le chantier et les propriétés adjacentes, aux endroits indiqués..2 Munir les arbres et les arbustes d'une cage protectrice en bois d'une hauteur de 2 m à partir du niveau du sol..3 Au cours des travaux d'excavation et de terrassement, protéger les racines des arbres désignés jusqu'à la ligne d'égouttement, afin qu'elles ne soient pas déplacées ni endommagées. Éviter de circuler et de décharger ou d'entreposer des matériaux inutilement au-dessus des zones de racines d'arbres protégés..4 Réduire au minimum l'enlèvement de la terre végétale et de la végétation..5 N'enlever des arbres que dans les zones désignées par l'architecte. 1.5 PRÉVENTION DE LA POLLUTION.1 Entretenir les installations temporaires destinées à prévenir l'érosion et la pollution et mises en place en vertu du présent contrat..2 Assurer le contrôle des gaz dégagés par le matériel et les installations, conformément aux exigences des autorités locales..3 Construire des abris temporaires afin d'empêcher les matériaux de sablage et les autres matières étrangères de contaminer l'air au-delà de la zone d'application..4 Arroser les matériaux secs et recouvrir les déchets afin d'éviter que le vent soulève la poussière ou entraîne les débris. Supprimer la poussière sur les chemins temporaires. Partie 2 Partie 3 Produits (sans objet) Exécution (sans objet) FIN DE SECTION Le Groupe des Sept, atelier d'architecture Page 1

19 Office municipal d'habitation de Laval Section EXIGENCES CONCERNANT LES BÂTIMENTS DURABLES Partie 1 Généralités 1.1 SOMMAIRE.1 Contenu de la section.1 Exigences générales d éco-construction propres à la réalisation..2 Exigences et procédures de certification écologique LEED du CBDCa..2 Sections connexes.1 Section Contrôle de l érosion et des sédiments..2 Section Nettoyage et gestion des déchets..3 Section Qualité de l air intérieur durant les travaux. 1.2 RÉFÉRENCES.1 Conseil du bâtiment durable du Canada (CBDCa) 1.3 DÉFINITIONS.1 LEED Canada NC.1 Système d évaluation des bâtiments écologiques pour nouvelles constructions et rénovations important[e]s, LEED Canada-NC 2009,.2 Documents de références pour les nouvelles constructions et les rénovations majeures, LEED Canada-NC Bâtiment durable (bâtiment écologique) : un bâtiment durable, ou écologique, est un ouvrage conçu, construit et opéré de manière à durer longtemps, pour le bien-être de ses occupants et avec le moins d impact sur l environnement, ainsi qu au moindre coût, depuis sa conception jusqu à la fin de sa vie utile; et, par extension, ce domaine du savoir et ce champ d action..2 Éco-construction : ensemble des méthodes et des stratégies, des systèmes et des produits, utilisés pour concevoir et construire des bâtiments durables..3 LEED : acronyme de Leadership in Energy and Environmental Design, séries de systèmes d évaluation de bâtiments ou d ouvrages écologiques dont la marque est la propriété du USGBC (U. S. Green Building Council)..4 CBDCa : acronyme du Conseil du bâtiment durable du Canada, qui administre les systèmes LEED au Canada sous licence du USGBC. 1.4 PRINCIPES D ÉCO-CONSTRUCTION.1 Les principes d éco-construction s articulent sur les grands axes suivants :.1 Programmation et choix de construire ou de rénover (ou de ne pas le faire)..1 Ne pas utiliser de ressources ou occuper du sol inutilement..2 Choix d un emplacement.1 Ne pas contribuer à l étalement urbain à l imperméabilisation du sol..3 Parti architectural.1 Choix de systèmes écono-écologiques pour les constituants (terrain, structure, enveloppe, intérieurs, services)..2 Système de construction évolué (industrialisation, préfabrication, composantes faites en atelier). Le Groupe des Sept, atelier d'architecture Page 1

20 Office municipal d'habitation de Laval Section EXIGENCES CONCERNANT LES BÂTIMENTS DURABLES.3 Volumétrie, orientation (énergie)..4 Occupation du sol (densité)..4 Établissement des critères de performance.1 Analyses du cycle de vie (ACL) et pro forma (BIM : Building Information Modeling).2 Stratégies visant à diminuer l apport d énergie externe, surtout des carburants fossiles ou de sources dommageables pour l environnement..3 Stratégies visant à diminuer l apport d eau externe et la production d eaux usées..4 Stratégies pour l opération économique et fonctionnelle de l ouvrage..5 Établissement des critères de bien-être.1 Qualité de l air intérieur..2 Confort thermique (température et humidité relative)..3 Confort acoustique..4 Confort visuel..5 Respect du voisinage..6 Choix des systèmes et des matériaux pour l ouvrage :.1 Produits locaux ou régionaux..2 Contenu recyclé..3 Produits rapidement renouvelables..4 Produits à faibles émanations, pour les intérieurs..5 Produits éco-certifiés..6 Produits recyclables ou à faible contenu polluant (fin de vie)..7 Choix des systèmes et des méthodes de construction.1 Recourir à des systèmes industrialisés et évolués de construction..2 Fabriquer les composantes en atelier..3 Recourir à de la main d œuvre locale, main d œuvre qualifié et en règle..4 Minimiser les impacts du nouvel ouvrage sur son environnement lors de la construction (érosion et sédiments, poussières, bruit).5 Réduire la quantité de déchets générés par la construction, détourner ce qui reste des sites d enfouissement..6 Utiliser des formats de produits appropriés à la tâche (par exemple : grands contenants recyclables au lieu de cartouches jetables)..7 Utiliser des méthodes et des aides à la construction écologiques, non polluantes (par exemple : des outils électriques au lieu d outils à gaz ou à diesel)..8 Maintenir le chantier parfaitement propre et sain pour les travailleurs..8 Opération.1 Mise en service..2 Programme d opération..3 Programme d entretien périodique..4 Monitoring (Analyse du cycle de vie, BIM : Building Information Modeling)..9 Innovation Le Groupe des Sept, atelier d'architecture Page 2

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