BURKINA FASO. MINISTERE DE L ENV1RONNEMENT El DE L EAU DIRECTION GENERALE DE L HYDRAULIQUE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "BURKINA FASO. MINISTERE DE L ENV1RONNEMENT El DE L EAU DIRECTION GENERALE DE L HYDRAULIQUE"

Transcription

1 BURKINA FASO MINISTERE DE L ENV1RONNEMENT El DE L EAU DIRECTION GENERALE DE L HYDRAULIQUE r r ETUDE POUR LA DEFINITION ET LA MISE EN PLACE D UN NOUVEAU SYSTEME D EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS HYDRAULIQUES D EXHAURE EN MILIEU RURAL ET SEMIURBAIN ASSOCIANT DES OPERATEURS PRIVES RAPPORT N 1 DIAGNOSTIC I SEMIS B.P. 652 Dakar SENEGAL BURGEAP 27 rue de Vanves BoulogneBillancourt FRANCE R.2053a/A Juillet ~ 824BF 16788

2 Sommaire 1. INTRODUCTION RAPPEL DES OBJECTIFS DE LA MISSION ET DEMARCHE DE L ETUDE LEs ENJEUX DE L ETUDE METHODOLOGIE 2 2. LE CONTEXTE DE LA DECENTRALISATION 3 3. HYDRAULIQUE VILLAGEOISE AU BURKINA APERçU HISTORIQUE MOYENS MIS EN OEUVRE CADRE LEGAL CADRE ADMINISTRATIF 10 ORGANTURAMME 10 RESSOI.JRCES FINANCHERES 11 REssuIrkcE~~FI~!, [r TES 12 STRATEGIE SYNTHESE APPROVISIONNEMENT EN EAU SITUATION GENERALE GEOLOGIE ET CARACTERISTIQUES DES FORAGES NOMBRE El NATURE DES EQUIPEMENTS Co~iTioNs DE DESSERTE 16 DISPARITE DE SITUATIONS 16 P( )PI TLATI()N 19 DENSITES D EQUTPEMENTS P0MPES A MOTRICITE HUMAINE 23 MARQITES ET TYPES DE POMPES 23 REPARTITION SPATIALE 24 CARACTERISTIQIJES ETAT DES EQUIPEMENTS 25 FONCTIONNEMENT 25 DIJREE DES PANNES AGE I)ES POMPES ET PANNES LIBRARY IRC pa Box 93190, 2509 AD THE HA(~ 4.7. SYNTIIESE Tel Fax: BARCODE: Identification dun nouveau système dexploitation et de maintenance des equipements hydrauliques dexhaure en milieu rural et semiurbain Rapport 1 Diagnostic

3 BURGEAP/SEMIS EXPLOITATION DES POINTS D EAU 5.1. POMPES A MOTRICITE I{UMAINE ORGANIsAlIC )N MOI3ILLSATION FINANCIERE PER.SPECTIVES PoUR LES COMITES DE POINT D EAU 5.2. LA DYNAMIQUE DES AEP CONTEXTE PRINCIPALES CARACTERISTIQUES MODALrrES DE GESTION L EXPERIENCE DE L ONEA DANS LES CENTRES.AUXILIAIRES 6. ENVIRONNEMENT TECHNIOUE LES ARTISANS GENERALITES ACTIVITE LIENS COMMERCLAUX ORGANISATION, DEGRE DE STRUCTURATION DU SECTEUR ENVIRONNEMENT COMMERCIAL: LES FOURNISSEURS MARCHES DE FOIJRNITURE El SERVICE APRESVENTE FISCALITE ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE : SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES STRUCTURES SERVICES OFFERTS El ACTIVITE SYNERGIES AVEC LE SECTEUR DE L EAU DESCRIPTION DU SYSTEME DE MAINTENANCE SITUATION ACTUELLE PROPOSITIONS FAITES PAR LES OPERATEIJRS ET REFERENCES SYNTHESE PREIDENTIFICATION D UNE ZONE PILOTE CRITERES DE CHOIX DESCRIPTION DE LA ZONE RETENUE CONCLUSION ANNEXES ldent~ficationdun nouveau système d exploitation et de maintenance des èquipernents hydrauliques dexhaure en milieu rural et semiurbain Rapport 1 Diagnostic

4 BURGEAP/SEMIS 16/07/97 Liste des cartes CARTE I: DEco )I JPAGE DU TERRITOIRE EN 30 PROVINCES 5 CARTE 2 : DECOUPAGE DU TERRITOIRE EN 45 PROvINCES 5 CARTE 3: BUDoETs PROVINCIAE.JX PAR HABITANT 7 CARTE 4 : TAt JX I)E REC )I JVREMENT DES BUDGETS?ROVINCIAUX 7 CARTE 5: FORAiIES A DEBIl SIJ[ ERIEIJR A 2 M 3/HEURE 17 CARTE 6 : F( )RA( UES A DEBIT St JPERIEUR A 5 M3/HEURE 17 7 : INVESTISSEMENTS RECENTS EN HYDRAULIQUE VILLACIEOISE 18 CARTE S : REPARTITI )N DE LA P()PIJLATION 19 CARTE 9 : Ex )DE RURAL 20 CARTE 10: P( )PI JLATI( )N SEMIURBAINE 20 CARTE 1 1: N( )M13RE DE P()MPES PAR VILLAGE 21 CARTE 12 : CONCENTRATION [)E P()MPES 22 CARTE 13: TYPES DE POMYES 25 CARTE 14 : ETAT DES POMPES 26 CARTElS: CENTRES ONEA 36 CARTE 16 : IMI LANTATI( )N DES SYSTEMES FINANCIERSDECENTRALISES 43 CARTE 17 : CREDITS [)ISTRIBIJESPAR LES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES 44 CARTE 18 : ZONE PIL( )TE 53 ldentiuic~tiondun nouveau système dexploitation et de maintenance ~eséquipements hydrauliques dexhaure en milieu rural et serniurbain Rapport 1 Diagnostic

5 ~UH1~It~tMI~ ioiuu~ 1. Introduction 1.1. Rappel des objectifs de Ia mission et démarche de l étude Les termes de référence de l étude en définissent ainsi l objectif général : elle ~vise a identifier et concevoir un système d exploitation et de maintenance des équipements d exhaure en milieu rural et semiurbain susceptible de garantir Ia preservation sur le long terme des investissements réalisés, ceci par le biais d une repartition mieux adaptée, et moms coqteuse pour l Etat, des responsabilités entre l Etat, les usagers et le secteur privé. > La premiere étape dans Ia mise en oeuvre de cette étude, objet du present rapport, consiste a faire un diagnostic général de Ia situation actuelle, dont l objectif sera de mettre en evidence les dynamiques en jeu, d identifier les opérateurs en presence, et d évaluer les principales contraintes et atouts du système en place Les grandes lignes dii diagnostic ayant dté ainsi dessinées, une zone de test de la réforme sera définie. Dans une deuxième étape, on réalisera des enquêtes apprqfondies sur cette zone test : les inforrnations détaillées qui seront ainsi collectées sur le Lonctionnement du système actuel permettront d affiner le diagnostic et notamment de définir les enjeux économiques de Ia réforme. Entin, les résultats de I analyse des propositions des opérateurs économiques identifies lors d un coizcoiirs d kj~es,et des capacités d investissement du secteur privé dans le secteur de l eau, viendront completer ce diagnostic et permettront d émettre les propositions répondant aux objectifs cites plus haut et qui seront plus tard testées dans le cadre d un projet pilote Les enjeux de l étude Depuis 25 ans les éléments d une veritable dynamique se sont développés autour de l approvisionnement en eau potable des populations Des milliers de points d eau ont été créés et équipés de systèmes d exhaure, des milliards de FCFA ont été investis, qui représentent pour le pays un veritable capital de développement. Des centaines d artisans ont été formés et génèrent des emplois en milieu rural. Des milliers de villages ont été mobilisés a travers Ia creation de Comités de Points d Eau (CPE). Leur fonctionnement ne répond peutêtre pas toujours aux attentes, mais ils n en constituent pas moms un relai unique auprès des usagers, capables de mobiliser leurs ressources. En outre, l eau, dont le paiement est de mieux en mieux accepté, est désormais perçue comme une ressource économique. Des sociétés privées ont investi et se sont spécialisées dans Ia fabrication, Ia fourniture de systèmes d exhaure et I organisation de services aprèsvente. Le ralentissement des programmes d équipement au fur et a mesure que I on approche de niveaux de desserte optima les pousse a rechercher activernent un nouveau positionnement dans le secteur de l eau. Icentification dun nouveau système dexploitation et de maintensnce des equipements hydrauliques dexhaure en milieu rural et semiurbain Rappcrt 1 Diagnostic

6 BURGEAP/SEMIS 16/07/97 Page 2 Parallèlement, l Etat se trouve engage dans une lutte contre l exode rural dont les résultats conditionnent fortement l avenir du pays. Le maintien des populations en milieu rural exige: elle inclut l accès pour tous a une eau potable, a Une amelioration de leurs conditions de vie : l électricité, mais aussi Ia rnise en oeuvre de moyens de communication qui sortent les villages de leur isolement, Ia réalisation d infrastructures sanitaires et éducatives. La creation d emplois et le développement de capacités de production décentralisés. La présente étude se situe donc dans un contexte o~iprédomine le souci de renforcer les dynamiques dans le secteur de l eau afin qu elles garantissent Ia preservation a long terme les investissements réalisés, mais aussi dans l attente qu elles contribuent a ralentir le flux des populations vers les villes Methodologie La démarche adoptée vise a prendre en cornpte les analyses les plus variées et a associer étroitement les responsables de Ia DGH a Ia réalisation de l étude, afin que les propositions qui en émaneront constituent pour elle un outil pertinent de mise en oeuvre d une stratégie de développement durable dans le domaine de l approvisionnement en eau en milieux rural et semiurbain. Les activités menées au cours de Ia premiere phase de cette étude comprennent donc Des rencontres avec entre autres les responsables de Ia DGH, des bailleurs de fonds, des ONG, des fournisseurs d équipernents hydrauliques. Une prise en compte des analyses et réflexions suggérées par les programmes d hydraulique viflageoise, par un travail de bibliographie portant sur une cinquantaine de titres, et l exploitation des données d inventaire sur les points d eau. Des reunions de travail avec Ies responsables du Ministère de l Environnement et de l Eau. Reunions de travail 09/12196 Prise de contact entre l Cquipe de consultants etla commission de Suivi de l étude. 13/12196 Discussion avec Ia commission de suivi de l étude sur les lignes de force du diagnostic et sur les principes de choix d une zone pilote sur laquelle sera testd le nouveau système propose. 20/12/96 Rencontre avec Ies Directeurs Régionaux de l Hvdraulique. Presentation a Ia commission de suivi de [étude des principaux résultats du diagnostic. Une invitation des opérateurs économiques a participer a Ia réflexion menée dans le cadre de l étude. Les 12 et 13 ddceinbre a etc lance wi Concours d idées. par voie de presse et radiophonique et relayc par les Directions RCgionales de I Hvdraulique. Les contributions qui en émaneront seront exploitées au cours de Ia deuxicme phase de lctude. lors de l analyse des capacités des opérateurs économiques a s investir dans Ic sectcur de [eau. ldentificaticn dun nouveau système dexploitation et de maintenance des équipements hydrauliques dexhaure en milieu rural et semiuroain Rapport 1 Diagnostic

7 BURGEAP/SEM~S 16/07/97 Page 3 2. Le contexte de Ia décentralisation La loi /ADP du 7 mai 1993 fixe l organisation du territoire du BurkinaFaso. Le territoire national es: subdivisé en collectivités territoriales dotées de Ia personnalité morale et de l autonomie financière~ce sont les provinces (45)1 et les communes. II y a 33 communes de plein exercice aujourd hui lieux des quinze fonctionrielles nouvelies provinces. (maire élu et conseillers municipaux) auxquels ii faut ajouter les chefs On considère comme communes de plein exercice celles qui regroupent plus de habitants et ont un budget annuel de plus de 5 millions FCFA. Elles sont administrées par un maire élu. Celles qui ne répondent pas a ces critéres, mais regroupent néanmoins plus de habitants sont ciassées comme communes de moyen exercice, ou communes rurales, et sont administrées par un préfetmaire assisté d un conseil communal. Les ~~illagesne bénéficient pas d une personnalité juridique. Ils sont gérés par un conseil de village et désignent un délégué administratif qui les représente dans le cadre d un conseil département. Actuellement une politique de décentralisation est en cours. La Commission Nationale de Décentralisation, en charge de ce travail, a remis debut 1997 des projets de lois et de décrets qui fonderait Ia nouvelle division du territoire sur les principes suivants: les collectivités territoriales décentralisées : provinces et communes, Ies circonscriptions administratives : Ia region, le département et le village. Cette Ioi fixera précisément les domaines de compétences des collectivités décentralisées. La province devrait recevoir les compétences suivantes avis stir les plans délectrification dans Ies zones non érigées en communes, avis stir Ies prograrnnies dapprovisionnement en eau, participation a Fentretien et a Ia gestion des cours d eau, réalisation et entretien des retenues, des barrages et des puits et forages. La commune assurerait Ies compétences suivantes avis stir le plan d électrification, réalisation et gestion de l éclairage public, avis stir le schema directeur d adduction d eau, parl/ci/jalloil ci Ia /)rodiic/io!i el oil disiiihziiioii de / eau polable, réalisation et gestion de puits et forages et de bornesfontaines. Lt s ~jun,wt.~pres( nwe.v (Ions I e,z.venthle de cc do.sr,cr.vc réfereni a I ancien dccoupage. en 30 prot inccs, du pays. Identification dun nouveau système dexploitation et de maintenance des équipements hydrauliques dexhaure en milieu rural et semiurbain Rapport 1 Diagnostic

8 BURGEAP/SEMIS 16/07/97 Page 4 Le gouverriement dispose d un délai de 5 ans pour Ia réalisation effective du transfert des compétences en matlére de gestion des points d eau: aux inunicipalités (maires pour les communes urbaines, préfetsmaires pour les communes rurales) pour les points d eau situés dans les communes (urbaines comme rurales), aux hautscommissaires (province) qui peuvent déléguer aux préfets, pour les points d eau situés hors communes. La possibilité de conceder a des opérateurs, personne physique ou morale, publique ou privée, Ia gestion du service public de l teau est reconnue. On notera que dans cette nouvelle repartition de compétences le village na toujours pas de personnalité morale et ne dispose d aucune competence propre en matière de gestion des infrastructures locales, ni de capacité a contracter et a accéder au credit. Dans le cadre dii transfert des compétences de I Etat aux structures locales, l attribution de Ia gestion des infrastructures hydrauliques aux collectivités décentralisées (province ou commune) est au stade de projet de loi elle doit encore être I objet de discussions avec les administrations ayant en charge Ia politique de I eau. Toutefois, on notera qu ii n existe pas eflcore de disposi~fadapt~ capable de gara~d~la pérennisation d un service de l eau de qualité Le cornité de point d eau et le village ne sont pas des structures dotées de Ia personnalité morale, et ne peuvent jouer un role juridique contraignant dans Ia gestion de l eau. L interface avec I Etat se situe done au niveau du département, ce qui suppose une capacité de développer a cette échelle tin cadre de concertation générateur d un consensus fort. La province et de Ia commune sont dotées de Ia personnalité juridique et peuvent done être~ pleinement responsabilisées dans Ia gestion des ouvrages hydrauliques ; toutefois il n est pas assure que les provinces disposent de capacités de mobilisation financière suffisantes pour mettre en oeuvre tine gestion efficace de l eau : il ne semble pas qu il y ait de correlation positive entre Ie nombre de forages d une province et les previsions budgétaires globales (voir tableau ciaprès). On notera que ce sont les provinces du Sourou, de Ia Kossi, de Ia Bougouriba, du Poni, de I Oubritenga et du Nahouri qui présentent les meilleurs taux de recouvrement de leurs budgets (voir carte,), et done, a priori, Ies meilleures capacités de gestion au stade actuel. Identificat on dun nouveau système dexploitation et de maintenance des equipements hydrauliques dexhaure en milieu rural et semk~rbain Rapport 1 C~agnostic

9 BURGEAP/SEMIS 16/07197 Page 5 Décentralisation et nouveau découpage provincial Carte I : Découpage du territoire en 30 Provinces Directions regionales de IHydraulique et ancien découpage provincial en 30 provinces Carte 2 : Découpage du territoire en 45 Provinces Directions regionates de Hydraulique et nouveau découpage provincial en 45 provinces Source: Service Infom~atiquede Ia DGII Identification dun nouveau système dexploitation et de maintenance des équipements hydrauliques dexhaure en milieu rural et serniurbain Rapport 1 Diagnostic

10 BURGEAP/SEMIS 16/07/97 Page 6 Budgets provinciaux Provinces classées par ordre de budget décroissant Provinces: ~ :Previo~.btidgétaires96~ HOUET BOULGOU SANMATENGA OUBRITENGA BOULKIEMDE BAZEGA COMOE GOLJRMA PASSORE KOSSI SENO MOUHOUN BOUGOLJRIBA PONI ~ BAM SANGUIE KOLTRITENGA NAMENTENGA KENEDOUGOU GNAGNA OUDALAN GANZOURGOU KADIOGO NAHOURI Source : Miuisl&e de a D~cen1raIisatiou.4 Ia date de I./i,a~eIe.v Jonnees no writ pox disponihies pour 6 provinces. Identification dun nouveau système dexploitation et de maintenance des equipements hydrauliques :exhaure en milieu ruraletsemiurbain Rapport 1 Diagnostic

11 BURGEAP/SEMIS 16/07/97 Page 7 Carte 3: Budgets provinciaux par habitant Carte 4: Taux de recouvrernent des budgets provinciaux Taux de recouvrement des budgets provinciaux en juin a 100% 40 a 60% 20 a 40% 0à20% Identification dun nouveau système dexploitation et de maintenance des equipements hydrauliques d exhaure en milieu rural et semiurbain Rapport 1 Diagnostic

12 BURGEAP/SEMIS 16/07/97 Page 8 3. Hydraulique villageoise au Burkina 3.1. Aperçu historique L urgence des années de sécheresse est a I origine des grands programmes d hydraulique villageoise qui ont vu le jour dans Ies années 70. La décennie de I eau, en fixant un objectif a court terme de fournir a tous de I eau potable, a suscité une accélération très rapide des rythmes d équipement. Cette dynamique a constitué une opportunité incontestable pour Ies sociétés privées, permettant Ic développement d une fabrication locale 2 et Ic renforcement de Ieurs representations nationales. Aujourd hui ces sociétés sont trés actives et cherchent a se positionner pour conserver un role majeur dans ce secteur. Période nb villages /période Nb forages /période ( > Total Forages /village ~ 11.~fl i 11.$~8$$889 J ~ Source : Politique ci strategies en!uati~redeau D(iil Evolution des programmes déquipement en hydraulique villageoise forages villages >1990 A partir de 1990 s est amorcé un ralentissement du rythme d équipement ; I action s est concentrée au niveau d un nombre plus restreint de villages, visant a améliorer Ic taux de desserte. Ce ralentissement est appelé a s accentuer au coors des années a venir au fir et a mesure de Ia saturation des besoins de base. Programmation des investissements pour les 15 années a venir: Période Nouveaux forages Rehabilitations AEP rnilliards FCFA (R) ( Total Source! Action dii gouvemenient dans Ic secteur de I eau potable DGH décembre Simultanément, alors que le parc de pompes vieillit, on se rend compte des dysfonctionnements des schémas d organisation de Ia maintenance, de leur incapacité a assurer Ia prise en charge des reparations lourdes. Cette situation devient telle que l on estime qu au cours des 5 dernières années de cette décennie les ouvrages a réhabiliter représenteront en nombre 7007o des points d eau concernés par les financements a rnettre en oeuvre. 2 Les marques DI.iPl, lolint.1, 1N1)L~von! fiibriqiiées au Burkina Ia ponipe VERGNET. aujourd hui iinportée a eiie niênie c~tèc:onçue (fails les an/lees nit Burkina. Identification dun nouveau système dexploitation et de maintenance des equipements hydrauliques dexhaure en milieu rural et serniurbain Rapport 1 Diagnostic

13 BURGEAP/SEMIS 16/07/97 i~age Moyens mis en oeuvre Avant Ia devaluation du FCFA, Ic coqt moycn d un forage équipé d une pompc a motricité humaine variait entre 4 et 5 MFCFA 3, ct se décomposait de Ia façon suivante: Structure des budgets Conseil de Programme des programmes hydrauliques 1 Entente SudOuest Période avant 1994 après 1994 lngéiiieurconscil 18% 15% Amnialion 7% 5% Cellule de suivi. administration 1,2% O.8% Forage 63% 54% Pompe 11% 17% liuprévus 4% Le budget moyen affecté a l animation pour Ia misc en place d un système de gestion et de maintenance est de I ordre de FCFA par pompe. La plupart des projets sont mus par des objectifs quantitatifs et les plannings d exécution imposent les iythmes de mise en oeuvre : les financements sont en général mobilisés sur des durées limitées au maximum a 5 années. Dans cc contexte, il est dilticile de mettre en oeuvre une strategic visant a influer sur une evolution profonde des comportements par rapport a l eau potable. La formaticn des CPE est souvent insuffisante, et se traduit par un manque d appropriation du point d eau par les populations. La mobilisation financière exigée des populations ( FCFA en general) na pas évolué avec le temps et n a done pas suivi l amélioration du service visée par une plus grande c~ensité des points d eau. La piupart des projets cc~~en~ ~a ~ or~iationdes ar.~sac.~aux fournisseurs, ~ :~ c.;i~ole ~ ne fait pas l objet de budgets spécifiques Cadre legal La notion de < maintenance des équipements~n a été introduite dans les programmes d hydraulique villageoise que depuis les années 1980, dans Ic cadre de Ia décennie de l eau. En 1992, dans Ic cadre do PAS, Ia lettre de politique sectorielle de l eau introduit Ia prise en compte de Ia ~valeur éconornique de l eau ~ >. C est sur ces bases qu ont été définis les grands axes de cette politique, qui vise notamment La misc en oeuvre d un système de maintenance décentralisé et base sur Ia logique commerciale. La promotion de l énergie solaire. Le développement d AEP sur les points d eau a debit important. La source principale qui definit Ic cadre législatifdu secteur de I eau est Ia loi no 14/96 ADP du 23 mai Mais les décrets d application nayant pas encore été édités, les outils légaux du développement du secteur de l eau sont aujourd hui pratiquement inexistants ( tout se passe comme s il n y avait pas de cadre juridique réglementaire a d accés a l eau4 ) ; une étude est en cours, stir financernent danois, dont l objet est de recenser et d analyser la pertinerce de l ensemble des textes Iégislatifs relatifs a Ia gestion de I eau. ~ II est esti,,th ô 7.t IF( P1 ci 1996 in ~Poliüque c/.vtrateg!es eli inaliere (lean ~ DGH 1996 Identification dun nouveau système dexploitation et de maintenance ces équipements hydrauliques dexhaure en milieu rural et seriurbain Rapport 1 Diagnostic

14 BURGEAP/SEMIS 16/07/97 Page 10 Dans Ia situation préscntc, on rctiendra les éléments suivants: La nouvelle réorganisation agrairc et foncière admet que <(des concessions dc service public fondées sur l utilisation des eaux peuvent &re accordées aux personnes physiques ou morales de droit public ou privé Si Ia demande présente on caractére d intérêt général. Ces concessions sont approuvées par décret pris en conseil des ministres >. La legislation en vigueur fixe les normes de potabilité de l eau et les conditions de son controle 5, et établit des mesures de protection des ressources en eau, mais die n aborde pas de facon spécifique Ia question du mode de gestion et de maintenance des équipements hydrauliques. Les forages sont Ia propriété de l Etat. Les textes en preparation ne prévoient qu une <mise a disposition xi. et non on transfert de propriété de ces ouvrages de l Etat aux collectivités locales. Une telle situation risque de freiner Ia mobilisation financière des populations en vue de leur prise en charge du renouvellement des systèmes d exhaure. Uric Lois tin ouvrage réceptionné, les partenaires en presence sont Ic MEE, Ic fournisseur (sur qui pése une obligation de SAy), les artisans réparateurs et Ic comité de point d eau. Le MEE est propriétaire de l ouvrage. Le fournisseur a trés souvent pris ses engagements visàvis du bailleur, dans des conditions trés variables, et il n y a done rien juridiquemem qui Ic lie au MEE, permettant a cc dernier d exercer des pressions judiciaires. Le comité de point d eau n a pas de personnalité morale. Seuls les Comités de Gestion des Equipements Solaires (CGES) et Comités de Suivi de Ia Gestion des Equipements Solaires (CSGES), créés dans Ic cadre du Programme Regional Solaire do CILSS (PRS), font i objet d un arrété conjoint des ministeres de ieau et de I Administration Territoriale (n l/eau/mat) qui définit Ieurs attributions et compositions. Cela coristitue une reconnaissance importante par l Etat du role des comités villageois, mais qui n a pas été prise en compte dans Ic cadre de Ia décentralisation. Les artisans réparateurs sont de simples prestataires de services sur qui ne péserit aucune obligation Cadre administratif Organigramme On peut classer les organes de Ia Direction Générale de l Hydraulique en trois groupes 3 directions centrales A Ia difference de Ia DAEP et de Ia DHA dont les 4 divisions correspondent a un découpa~e administratif dii tcrritoirc (rcgroupcincnt de plusieurs directions régionales). Ia DIRH est organisãe stir Ia base dii dccoupage dii territoire en 4 b:issins hvdrographiques. 10 directions régionales, ayant chacune en charge l administration délocalisée de 3 ~ 5 provinces. 2 services généraux Ia cellule d assistance a Ia DGH, et Ic Centre de Documentation stir I Eau. Raaha an I 7 9 F1.E4 ( 1.~lC. ilit Yjit ricr / 990 D~fini:ion(k s nornies de potahilitc de I eau (non pubilé au J.O.). ~oent~ication dun nouveau système dexploitation et de maintenanca des equipements hydrauliques d exhaure en milieu rural et setn~urbain Raooot Diaanostic

15 BURGEAP/SEMIS 16/07/97 rage ii Par ailleurs, un certain nombre de services sont rattachés directcment au Secretariat General du Ministère de l Environnemcnt et de l Eau : on compte notammcnt parmi eux Ic FEER (Fonds de I Eau et de l Equipemcnt Rural). L ONEA (Office National des Eaux et de l Assainissement), qui a en charge I approvisionnemcnt en eau potable de 42 centres, est une société d Etat dont Ia supervision technique est assurée par diverses entités, dont Ia DGH. D.G.H. Cellule dassistance Etudes et V V V V I D.A.E.P :lo.~d.r.h.:..) D.I.R.H. ~4divisions Publicationsli:. Mouhoun Comoe Niger Nakanbe V ~4division si Division Centre Division Nord Division Quest Division j. Est Centre centre Ouest ~Sahel ~Nord.Centre Nord ~ rhauts Bassin~ Mouhoun LSud Quest.Est Centre Est [ D.H.A.~)r ~4:~diFsions) Division Centre Division Nord ) Division Quest Division 1 Est DGH Conception. coordination, misc en oeuvre de Ia politique nationale de l eau DIRH Direction dc linventaire des ressources hvdrauliques DA.EP : Direction dc I Approvisionneinent en Eati Potable, en charge de I Hydrau!ique urbaine. semiurbaine. villageoise et pastorale DIIA Direction de l Hvdraulique agricole CDE : Centre de Documentation de I Eau Ressources financières La part de I investissement total inscrit au Budget de l Etat et allant au secteur de l eau est passée de 24% en 1994 a 12% en ElIe représentait 10% d un investissement estimé, par habitant, a en moyenne 1619 FCFA cette annéeià. Stir Ic plan budgétaire, il a été inscrit au titre du budget 1996, 1240 MFCFA pour les dépenses de personnel et de fonctionnement de I ensemble du Ministére de I Environnement et de I Eau. Sur cc montant, Ic budget moyen des Directions Régionales de l Hydraulique est de l ordre de 1 a 1.5 ~v~fcfa. Les moyens de l admiriistration sont done extrêmement réduits (ils equivalent, en moyenne, a environ FCFA/anlforage pour les frais de personnel et de fonctionnement), cc qui Ia rend étroitement dépendante des subventions qu eiie recoit dans Ic cadre des différents projets : dies atteignent FCFA!forage pour Ia période d exécution d un projet, soit 25 a FCFAlanlforage (voir chapitre 3.2). Ident~ficationdun nouveau système dexploitation et de maintenance des èquipements hydrauliques dexhaure en milieu rural et semiurbain Rapport I Diagnostic

16 BURGEAP/SEMIS 1&V7/97 Page 12 A titre de comparaison, Ic coqt d une animation auprès des comités villagcois dans Ic cadre d actions de suivi postprogramme est estimé a FCFA par pompe et par an. Certains projets. comme Ic PIHVES (Boulgou) proposent que les contributions initiales des villages ( FCFA) allmentent un fonds de suivi a disposition de Ia DRII. Un compte en banque special a été ouvert a cet effet par Ic projet, mais les modalités pratiques de son utilisation n ont pas encore été définies. Ressources humaines L effectif total du personnel de Ia DGH et des DRH s élève a 161 agents: 40% sont des ingénieurs (les 2/3 spécialisés en genie rural, 1/3 en hydrogéologie). 40% sont des techniciens ou techniciens supérieurs. 20% sont des administratifs. On ne compte qu un seul sociologue : Ia spécialité des services de l hydraulique est l exploitation de Ia ressource et Ia conception des ouvrages de captage ou de distribution ; ils ne disposent donc pas de compétences pour mettre en oeuvre un schema de gestion performant des équipements mis en place. Stratégie Le bassin hydro~raphique est désormais retenu cornme cadre de planification, de mobilisation et d exploitation des ressources en eau. Au niveau de chaque sousbassin sera créé un comité de bassin compose d usa~zers,de planificateurs et de décideurs politiques, qui se verra confier l ensemble des tâches relatives a Ia gestion de Ia ressource. Ces nouvelles entités constitueront done un cadre de décentralisation de l Hydraulique, dont Ia misc en oeuvre pourrait entralner une redefinition des missions des DRH et de leur découpage. La DGH se trouve par ailleurs confrontée a Ia nécessité de développer une coherence entre les actions, de plus en plus nombreuses, initiées par d autres institutions et organismes dans Ic domaine de l hydraulique Le Ministère de I Administration Territoriale, maître d oeuvre de Ia politique de décentralisation. Le Ministère de l Agriculture et des Ressources Animates (MARA), qui met en oeuvrc des projets de développement intégré comprenant des volets hydrauliques patlois importants (PDI de Ia Comoé, de Ia Tapoa, du Zoundwdogo, du Ganzourgou, de Piélé Bilanga, Projet de conservation des eaux et du sol/agroforesterie, Projet d Aménagement des terroirs et conservation des ressources dans Ic plateau central, Projet de gestion des ressources naturclles du Bazéga). Les ONG intervenant dans Ic secteur de l eau (les plus aetives sont au nombre de 466). Elles agissent de façon trés indépendante, se contentant dans Ic meilleur des cas de retourner a Ia DRH de leur zone d action Ies informations techniques relatives aux points d eau qu elles ont eréé. Elles s intéressent a Ia structuration du monde rural et pourraientjouer tin role actifdans Ia professionnalisation et l organisation des artisans ruraux. Pro/c! d ~:lppui :1 /0 L)( 11! Identification dun nol/eau système d exploitation et de maintenance des équipemerts hydrauliques d exhaure en milieu rural et serniurbain Rapport 1 Diagnostic

17 BURGEAP/SEMIS 16/07/97 Page 13 Le Conseil des Ministres a donné son accord au principe de creation d un Comité Techniciue de l Eau (CTE). Ses attributions sont en cours de definition (étude financée par Danida), mais d ores et déjà on peut établir que, placéc directement sous l autorité de Ia Présidence du Faso, cette instance seta en mesure: Dc coordonner les actions dans Ic domainc de l eau, quelque soit Ic ministère qui en assure Ia tutelle. De diriger Ia misc en oeuvre opérationnelle des comités de bassins, organisations indépendantes des découpa.ges administratifs et pluridisciplinaires. Cette nouvelle organisation découle de Ia place que Ic Burkina Faso accorde a Ia concertation dans Ic processus de déccntralisation en cours. La recherche de Ia participation active des acteurs de terrain apparait en effet commc Ia seule solution viable dans un pays oi:i I administration est dépourvue des moyens qui seraient nécessaires pour imposer les orientations décidées. Elle dolt étre fonctionncllc a I horizon 2005 (d oã, dans les previsions, one reduction des financements consacrés aux rehabilitations malgré un vieillissement accru do parc). Dans cc nouvel environnement I administration pourra reccntrer l utilisation de ses rcssourccs sur Ics actions de suivi et dcvaluation qu irnposent Ic role essentiel, qui ne peut revenir qu à die seulc, de garante d un accés ouvert a tous a une eau de qualité en quantité suffisante Synthèse L analyse des condh~onsde m~se en oeuvre des programmes hvdrauliques met en év~dencede ~x constats majeurs Au niveau des vil1a~zes Les programmes d hydraulique villageoise ont été motives par I urgence de sécuriser Ics conditions d approvisionnement en eau puis de garantir a tous, dans les meilleurs délais, un accès a I eau potable. Les actions d accompagnement a I implantation de systèmes d exhaurc dans les villages n ont souvent pas eu l attention qu clles méritaient en regard du volume des investissements réalisés. Les budgets consacrés a cet effet, les temps impartis, n ont pas permis aux villageois de maitriser les rcsponsabilités qui leur étaient assignees, ni aux artisansréparateurs de structurer leur activité. En outre cc n est que trés tardivement quc l on a pris en consideration Ics populations en tant qu ii.cage/~vdes points d eau, et done la façon s exprime leur demande et surtout la facon dont celleci se relativise par rapport aux autres priorités des villages. Or cc sont elles qui déterminent leur adhesion aux services proposes. Au niveau de I administration Les moyens dont disposent l administration pour assurer un accompagnement des actions en hydraulique ruralc n ont pas pu suivre Ic rythrne d équipement. II en résulte une grande disparité dans les procedures d intervention des bailleurs de fonds, une absence d obligations contractuciles du fournisseur visávis de I administration en rnatière de service aprésvente (pourtant propriétaire des ouvrages et garante d un service public), et enfin une multiplication de gestionnaires de points d eau (CPE) dépourvus de capacitéjuridique. Identification dun nouveau système d exploitation et de maintenance des èquipements hydrauliques dexhaure en milieu rural et semiurbain Rapport 1 Diagnostic

18 BURGEAP/SEMIS 16107/97 Page 14 La conjugaison dc ces facteurs expliquc certainement pour unc large part Ia situation actuelle, caractérisée par un degré d organisation insuffisant du secteur face aux exigences dc pérennisation du fonctionnement des équipcments, sc traduisant par un besoin croissant dc rehabilitation de systèmes d cxhaure. Au vu dc ces constats. Ia rcmise en cause des capacités des opérateurs de terrain, qui est fréquemment Ic point de depart des réflexions sur Ic système d exploitation et de maintenance, ne semble pas jusre. 11 est en effet beaucoup plus probable que Ia situation présente soit essentiellement due a on défaut de moyens ; on devra des lors, plutôt que de bouleverser les schémas actuels, rechercher les synergies avec Ieur environnement qui permettront aux opératcurs de I hydrauliquc villageolse d atteindre Ies niveaux de performance requis. Par contre, Ia reduction progressive de l ampleur des programmes d investissement en hydraulique villageoise. au für et a mcsure de Ia saturation des besoins, laisse entrevoir one degradation dc l environnement des DRH. II sera done important qu à l avenir leur role soit parfaitement circonscrit a des tãches qui ne peuvent revenir qu I dies seules, telles que Ic suiviévaluation des mécanismes mis en place, et Ia validation de l activité des opérateurs du service de I eau en regard des exigences du service public. que l on définisse de nouveaux systèrnes de génération de ressources qui permettront d accroitre leur niveau d autonomie finaneiére. La creation d un Comité Technique de l Eau et Ia déeentraisation de Ia gestion de Ia ressource au niveau des bassins hydrographiques ouvre des perspectives dynamiques de développement de I hvdraulique rurale et semiurbaine. Ces initiatives vont permettre d offrir on cadre global de concertation et de misc en coherence de leurs actions a des intervenants aux proflis très varies, capables de mobiliser des financements importants au profit do secteur de l eau. 4. Approvisionnement en eau 4.1. Situation genérale Le Burkina Faso se earactérise par une saison des pities de relative courte durée, 4 a 6 mois scion Ia latitude, et une longue saison séche. Cc clirnat est Ia cause principale de Fabsence de cours d eau permanents si on excepte Ic Mouhouri. Pour pourvoir a son alimentation en eau, Ia population rutale fait majoritairement appel aux eaux souterraines. A certaines périodes de I année, dans les regions oii méme les mares stagnantes disparaissent, l abreuvement do bétail est assure par les eaux souterraines et depend fréquemment du rnême ouvrage que celui alimentant les hommes. En hivernage, les eaux de surface restent une source d approvisionnement en eau utilisée encore fréquemment pour Ia boisson~les barrages, nombreux, sont utilisés en priorité poor Ic bétail mais certains villages sy approvisionnent. Le pouts traditionnel exploltant les eaux souterraines reste, encore aujourd hui, Ic mode d alimentation dominant des ruraux. ldentifica~ondun nouveau système d~xpioitation et de maintenance des èquipements hydrauliques dexhaure en milieu rural et semiurbain Rapport 1 Diagnostic

19 BURGEAP/SEMIS 16107/97 Page 15 L équipement hydraulique moderne en milieu rural est constitué majoritairement par Ic forage de petit diamétre (100 a 125 mm) équipé d une pompe a motricité humainc. Lautre ouvragc moderne est Ic puits en béton armé dc 1,80 metre de diamètre. Une estimation provisoire des points d eau modernes combinant plusieurs données (inventairc dc 1996 ct 1993, documents do Ministère et de Ia DGH) conduit a rcccnser environ forages positifs avec pompe et puits dont près de permanents Géologie et caracteristiques des forages Le Burkina Faso est constitué pour Ia quasitotalité de son territoire de formations cristallophyliennes anciennes composées de granites et de schistes. Ce vieox socle précambrien est recouvert a l Ouest et au Nord ainsi qu a l extréme Est par des formations sédimentaires constituées pour I essentiel de grés fortement cimcntés dans Ia majorité des cas. Viennent en recouvrement, Ic Continental terminal de Ia plaine du Gondo et les formations dunaires de Ia province de l Oudalan. Dans Ieur quasitotalité, ces formations sont pauvres en eaux souterraines. Les potentialités des grès puirnaires de I Ouest sont meilleures mais imposent de faire appel a des techniques modernes poor leur exploitation tel que Ic forage, technique inaccessible aux villageois. Vu Ic coñt de réalisation des forages et Ia difficulté de les executer systématiquement a proximité des Iieux d habitation. ii semble intéressant de se pencher stir Ia valorisation des ouvrages existants en exploitant au mieux les debits quils sont susceptibles de fournir Les for2.ges fournissant plus de 5 m~/h peuvent our:hr ~ ItaIime ~.ton de oett c~r~ secondaires. Les forages de debit égal ou supérieur a 2 mih pourraient Ctre valorisés en les équipant de petites pompes solaires capables de fournir des debits de Pordre de 7 a 10 m3 par jour. La gainnie des produils de pompage pholovoltaique s est en effet élargie depuis l appel d offres lance par le CILSS dans Ic cadre de son Programme Regional Solaire en Les fabricants proposent aujourd hui des systèmes de faible puissance (411(1 We) permettant d obienir une production allant de 10 m3/jour 15 in a 7 m3/j a 20 m (soit un debit horaire nia~iinaide 1.7 in3fheure). a Les forages (positifs et négatifs) saisis dans Ia banque de données Bewaco et pour lesquels les debits sont connus, sont classes par debit et par province dans Ic tableau donné en annexc. Tout en soulignant que ces debits restent indicatifs tant quils ne sont pas vériflés par un essai de debit, les informations disponibles révèlent que: 15% des forages donneraient plus de 5 m3/h et 36% pius de 2 m3/h. 36% des forages équipés actuellement de pompes a motricité humainc et offrant un debit de plus de 2 m7heure pourraient a priori être équipés de systémes d exhaure solaires, offrant ainsi une amelioration considerable du service offert aux populations. Dans certaines provinces comme Ic Boulgou, Ic Kadiogo, Ic Bazega, Ic Nahouri, Ic Kenedougou, cc serait plus de Ia moitié des forages qui seraient concernés. Pu/san! a plusic :irs, Irs Jeinnies on! one c.apacilé d exhaure in.ctantance pouvant clépasser les 3 iii3/h. II est pro/)a/3/e que (IL S /2/I/IS iiiyeilioi ic S mmmc teniporaires soot des puits permanents faible debit qui s asscchent /0ev (In pin.cai, e intc n. a/dii i/latin. a Identification d~~n nouveau système d exploitation et de maintenance des èquipements hydrauliquesd exhaureen milieu rural et semiurbain Rapport I Diagnostic

20 Page 16 BURGEAP/SEMIS 16/07197 Dc tellcs perpectives sont importantes a prcndre en comptc dans le cadre de Ia réformc a l étude, car dies pcuvcnt être une source de motivation importante de Ia part des populations et, l expérience du PRS au Burkina I a montré, Ic point de depart dc nombreuses dynamiques en milieu rural. Le coüt de tels systèmes (environ 4 MFCFA hors taxes) cst proportionnel a l accroissement de Ia production joornalière d eau par rapport a cellc d une pompe manuellc (2.5 a 3 m3ljour). II doit toutefois y étre ajouté Ic coqt des installations de stockagc et de distribution dc l eau, qui représente finalement Ia valeur de l amélioration qualitative du service dc l eau. Les caries de la page.~iiivaiiielocal/sent, par province, la repartition desforages don! les debits a 2 ci 5 m3/h. so/it Superwzirs 4.3. Nombre et nature des equipements Poor évaluer Ic nombre d ouvrages réalisés, nous avons principalement utilisé 3 sources d information Liiwentaire des points dcati Linventaire des poinis deati 1996 en cours de réalisation par Ia DGH qui totalise. an stade actuel, poinpes. La note dii Minisiêre rolative ~ luniforinisation du parc de pompes. faisant état de pompes iuanuelles. Pour linventaire 1996 en cours, nous avons pu disposer do fichier de saisie. Les donnécs manquantes, non encore transmises a Ia DGH, concernent les provinces des DRH des Hauts Bassins et du Sud Quest. Non encore corrigée, nous navons Pu quéliminer les erreurs évidentes de cette base de donndes et les chit fres disponibles ne peuvent a cc stade que donner des ordres de grandeur. Sur tin ~otai provisc~rede points d eau enreg~strés~i ~nventaire96, dans 2~ ~ on compte: 50% de forages. CquipCs ~i9~% de POIUPCS a moiricité huniainc 29% de puits permanents 21% de puils leluporaires Scion Ia DGH (voir page II) on a finance, entre 1960 et 1996, forages. La conjugaison des chiftres de linventaire 1996 (en coors) et, pour Ies provinces manquantes, de ceux de 1993 permet de dénornbrer pompes manuelles et 105 pompes solaires. Les chiffres définitifs en fin dinventaire devraient étre supdrieurs a pompcs manuelles et 180 pompes solaires. Les inforrnations stir les caractéristiques techniques des forages ne sont disponibles que pour points d eau Conditions de desserte Disparité de situations En 1995, Ic taux de couverture théoriquc des besoins était de 93%, avee en moyenne one pompe pour 470 habitants ruraux. On comptait en 1993 en moyenne 2 ponipes par village et entre 5 et 6 en Mais ces résultats très positifs caehent une grande diversité de situations.4 Ia dale de I Chide IrS do,,i,ce.v a Ia D[?Ii reiaa i~ e.v des Ilauts Bassins lie somit pa.c encore intégrées clans Ia base dc cionnc e.v BEJf.l ( 0. Identification dun nouveau sys~emed exploitation et de maintenance des equipements hydrauiques dexhaure en milieu rural et serniurbain Rapport 1 Diagnostic

METHODOLOGIE L'ENQUETE NATIONALE SUR LES STATISTIQUES AGRICOLES VERSION DECEMBRE 93

METHODOLOGIE L'ENQUETE NATIONALE SUR LES STATISTIQUES AGRICOLES VERSION DECEMBRE 93 BURKINA FASO ------ MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES ------ SECRETARIAT GENERAL ------ DIRECTION DES STATISTIQUES AGRO-PASTORALES METHODOLOGIE DE L'ENQUETE NATIONALE SUR LES STATISTIQUES

Plus en détail

REFERENCES DE AC3E EN GENIE CIVIL ET MAITRISE D ŒUVRE

REFERENCES DE AC3E EN GENIE CIVIL ET MAITRISE D ŒUVRE REFERENCES DE AC3E EN GENIE CIVIL ET MAITRISE D ŒUVRE REFERENCES DU CABINET AC3E L Agence Conseils pour l Equipement, l Eau et l Environnement (AC3E) est un cabinet d études en ingénierie (études et contrôles

Plus en détail

ANALYSE DES RESULTATS DE L ENQUETE MARAICHERE CAMAPGNE 1996 à 1997

ANALYSE DES RESULTATS DE L ENQUETE MARAICHERE CAMAPGNE 1996 à 1997 BURKINA FASO Unité-Progrès-Justice MINISTERE DE L4 AGRICUTURE DE L HYDRAULIQUE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES ------------------------- SECRETARIAT GENERAL ------------------------- DIRECTION GENERALE

Plus en détail

REFERENCES DE AC3E EN ASSAINISSEMENT, ANIMATION, FORMATION ET INTERMEDIATION SOCIALE

REFERENCES DE AC3E EN ASSAINISSEMENT, ANIMATION, FORMATION ET INTERMEDIATION SOCIALE REFERENCES DE AC3E EN ASSAINISSEMENT, ANIMATION, FORMATION ET INTERMEDIATION SOCIALE AC3E Ingénieurs conseils 878 rue 29 34 09 BP 532 09 Tél 50 36 36 42 e-mail : ac3eigr@fasonet.bf REFERENCES DU CABINET

Plus en détail

BURKINA FASO MINISTERE DE L'AGRICULTURE SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES ETUDES ET DE LA PLANIFICATION

BURKINA FASO MINISTERE DE L'AGRICULTURE SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES ETUDES ET DE LA PLANIFICATION BURKINA FASO MINISTERE DE L'AGRICULTURE SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES ETUDES ET DE LA PLANIFICATION Carte 22 : Production céréalière (en tonne) TOTAL : 3 109 093 tonnes limites des provinces 0 50 KOSSI

Plus en détail

Evaluation du Projet «Pour un service d hydraulique pérenne» dans l Atacora au Bénin

Evaluation du Projet «Pour un service d hydraulique pérenne» dans l Atacora au Bénin Evaluation réalisée avec l appui du F3E pour ELECTRICIENS SANS FRONTIERES (257 Ev) Evaluation du Projet «Pour un service d hydraulique pérenne» dans l Atacora au Bénin Date : Mai 2008 Auteur : Daniel THIEBA

Plus en détail

GUIDE MÉTHODOLOGIQUE DES PROJETS D ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES

GUIDE MÉTHODOLOGIQUE DES PROJETS D ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES REPUBLIQUE DU MALI ------------- MINISTERE DES MINES, DE L ÉNERGIE ET DE L EAU --------------------------- DIRECTION NATIONALE DE L'HYDRAULIQUE Sur un financement : Coopération Française (SCAC) Coopération

Plus en détail

Programme d Application de la Réforme du système de gestion des infrastructures d alimentation en eau potable en milieux rural et semi urbain

Programme d Application de la Réforme du système de gestion des infrastructures d alimentation en eau potable en milieux rural et semi urbain CONVENTION DE DELEGATION DE GESTION DES POMPES A MOTRICITE HUMAINE (PMH) ENTRE UNE COMMUNE ET UNE ASSOCIATION DES USAGERS DE L EAU ENTRE D UNE PART, La Commune de... (province de..) Représentée par le

Plus en détail

Annuaire statistique 2011 de l'eau potable et de l'assainissement des eaux usées et excreta. Burkina Faso Unité - Progrès - Justice

Annuaire statistique 2011 de l'eau potable et de l'assainissement des eaux usées et excreta. Burkina Faso Unité - Progrès - Justice Ministère de l'agriculture et de l'hydraulique Secrétariat Général Burkina Faso Unité - Progrès - Justice DGRE - DGAEUE - ONEA Annuaire statistique 2011 de l'eau potable et de l'assainissement des eaux

Plus en détail

Centre International de Développement et de Recherche

Centre International de Développement et de Recherche Publication UNGANA 1096 CIDR Tous droits de reproduction réservés Centre International de Développement et de Recherche PROMOTION DE DEVELOPPEMENT LOCAL ET D APPUI AU PROCESSUS DE DECENTRALISATION AU TOGO

Plus en détail

Présentation : A. A. TOSSA

Présentation : A. A. TOSSA LA BANQUE DE DONNEES INTEGREE (BDI) DE LA DIRECTION GENERALE DE L HYDRAULIQUE Un Outil pour la Gestion des ressources en eau Présentation : A. A. TOSSA 1- Le Service de la Banque de Données Intégrée (SBDI)

Plus en détail

Agences de Bassins Hydrauliques & Gouvernance de l eau

Agences de Bassins Hydrauliques & Gouvernance de l eau ROYAUME DU MAROC Secrétariat d État chargé de l Eau et de l Environnement Agences de Bassins Hydrauliques & Gouvernance de l eau Mohamed HACHIMI Du 08 au 09/07/2009 à Tunis Gouvernance au niveau des Agences

Plus en détail

Ville de Dakar PROCESSUS DE PLANIFICATION STRATEGIQUE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE ATELIER DE PARTAGE

Ville de Dakar PROCESSUS DE PLANIFICATION STRATEGIQUE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE ATELIER DE PARTAGE Ville de Dakar PROCESSUS DE PLANIFICATION STRATEGIQUE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE ATELIER DE PARTAGE 05 janvier 2012 BUTS DE L ATELIER C est aider à mieux faire comprendre la décision du Conseil Municipal

Plus en détail

FRANCIS DJIBO BOURSES DU CRDI AUX CHERCHEURS CANDIDATS AU DOCTORAT

FRANCIS DJIBO BOURSES DU CRDI AUX CHERCHEURS CANDIDATS AU DOCTORAT FRANCIS DJIBO BOURSES DU CRDI AUX CHERCHEURS CANDIDATS AU DOCTORAT BILAN ET RAPPORT D ACTIVITES Présentés au CENTRE DE RECHERCHES POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL MAI 2006 FRANCIS DJIBO, 2006 1. Calendrier

Plus en détail

GUIDE D ASSISTANCE CONSEIL AUX COMMUNES

GUIDE D ASSISTANCE CONSEIL AUX COMMUNES REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE LA DECENTRALISATION, DE LA GOUVERNANCE LOCALE, DE L ADMINISTRATION ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE GUIDE D ASSISTANCE CONSEIL AUX COMMUNES Elaboré par la Direction Générale

Plus en détail

3F4/2 Modalités de renfort en personnels dans les domaines non sanitaires

3F4/2 Modalités de renfort en personnels dans les domaines non sanitaires FICHE-MESURE Plan pandémie grippale 3F4/2 Modalités de renfort en personnels dans les domaines non sanitaires Validation : 13/10/2011 Ministère-pilote et rédacteur : Ministère chargé de l intérieur Ministères

Plus en détail

C ) Détail volets A, B, C, D et E. Hypothèses (facteurs externes au projet) Sources de vérification. Actions Objectifs Méthode, résultats

C ) Détail volets A, B, C, D et E. Hypothèses (facteurs externes au projet) Sources de vérification. Actions Objectifs Méthode, résultats C ) Détail volets A, B, C, D et E Actions Objectifs Méthode, résultats VOLET A : JUMELAGE DE 18 MOIS Rapports d avancement du projet. Réorganisation de l administration fiscale Rapports des voyages d étude.

Plus en détail

Routes bien entretenues Financement assuré

Routes bien entretenues Financement assuré Routes bien entretenues Financement assuré Mr. Leon Ramaromanana, Coordinator, Madagascar SOMMAIRE 1.ORIGINE / CREATION DU FER 2. CADRE INSTITUTIONNEL 3. CADRE OPERATIONNEL 4.TERMINOLOGIE 5. MECANISME

Plus en détail

Note sur l extension de la couverture d assurance maladie au Rwanda

Note sur l extension de la couverture d assurance maladie au Rwanda Note sur l extension de la couverture d assurance maladie au Rwanda Alexandra Panis, BIT / STEP. Kigali, Janvier 2008 1) Contexte historique des mutuelles de santé au Rwanda En 1999, le gouvernement rwandais

Plus en détail

Présentation du Programme

Présentation du Programme Ministère de l Hydraulique et de l Assainissement République du Sénégal ATELIER DE LANCEMENT SECTORIEL EAU-ASSAINISSEMENT Jeudi 25 septembre 2014, King Fahd Palace Hôtel - Dakar Présentation du Programme

Plus en détail

Ministère des Mines, de l Industrie et des PME PROGRAMME NATIONAL «PLATE-FORME MULTIFONCTIONNELLE POUR LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE (PN-PTFM)

Ministère des Mines, de l Industrie et des PME PROGRAMME NATIONAL «PLATE-FORME MULTIFONCTIONNELLE POUR LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE (PN-PTFM) Ministère des Mines, de l Industrie et des PME PROGRAMME NATIONAL «PLATE-FORME MULTIFONCTIONNELLE POUR LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE (PN-PTFM) FICHE SYNOPTIQUE DE PRESENTATION DU PN-PTFM I. INFORMATIONS

Plus en détail

L IMPACT DE LA MUTUALISATION SUR LES RESSOURCES HUMAINES

L IMPACT DE LA MUTUALISATION SUR LES RESSOURCES HUMAINES ANNEXES L ISTE DES ANNEXES ANNEXE I : ANNEXE II : ANNEXE III : ANNEXE IV : ÉVOLUTION DES DEPENSES DES COMMUNES ET DES EPCI DE 2006 A 2013 OUTILS JURIDIQUES DE MUTUALISATION A DISPOSITION DES ACTEURS LOCAUX

Plus en détail

AVANT-PROPOS. Le Ministre de l Agriculture et de l Hydraulique. Laurent SEDOGO. Grand Officier de l Ordre National

AVANT-PROPOS. Le Ministre de l Agriculture et de l Hydraulique. Laurent SEDOGO. Grand Officier de l Ordre National BURKINA FASO Ministère de l Agriculture et de l Hydraulique Direction générale de l assainissement des eaux usées et excreta Enquête nationale sur l accès des ménages aux ouvrages d assainissement familial

Plus en détail

Comptes rendus d Activités Techniques et Financières du Service de l Eau Potable Année 2004

Comptes rendus d Activités Techniques et Financières du Service de l Eau Potable Année 2004 Service de l Eau Potable Année 2004 1 Ville de VENELLES Comptes rendus d activités Techniques et financières du Service de l Eau Potable Destinataire : Monsieur le Maire de la commune de VENELLES (13770)

Plus en détail

Référentiel métier de directeur d établissement social et médico-social

Référentiel métier de directeur d établissement social et médico-social Référentiel métier de directeur d établissement social et médico-social Avertissement Ce référentiel couvre les fonctions des directeurs exerçant dans les établissements du secteur médico-social et social

Plus en détail

CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE SOUTERRAIN

CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE SOUTERRAIN REPUBLIQUE FRANCAISE - PREFECTURE DE LA DROME A retourner à : DDT/Service Eau Forêt Espaces Naturels 4 place Laënnec BP 1013 26015 VALENCE CEDEX 04.81.66.81.90 CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE

Plus en détail

Commission Populations - Equipements

Commission Populations - Equipements Commission Populations - Equipements Synthèse du diagnostic stratégique Septembre 2010 Document de travail usage et diffusion soumis à l accord du SEBB Commission populations équipements synthèse du diagnostic

Plus en détail

REPUBLIQUE DU BENIN ~~~~~~&~~~~~ MINISTERE DES MINES, DE L ENERGIE ET DE L HYDRAULIQUE ~~~~~~&~~~~~ DIRECTION GENERALE DE L HYDRAULIQUE ~~~~~~&~~~~~

REPUBLIQUE DU BENIN ~~~~~~&~~~~~ MINISTERE DES MINES, DE L ENERGIE ET DE L HYDRAULIQUE ~~~~~~&~~~~~ DIRECTION GENERALE DE L HYDRAULIQUE ~~~~~~&~~~~~ REPUBLIQUE DU BENIN ~~~~~~&~~~~~ MINISTERE DES MINES, DE L ENERGIE ET DE L HYDRAULIQUE ~~~~~~&~~~~~ DIRECTION GENERALE DE L HYDRAULIQUE ~~~~~~&~~~~~ STRATEGIE NATIONALE DE L APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE

Plus en détail

pas de santé sans ressources humaines

pas de santé sans ressources humaines Résumé Une vérité universelle : pas de santé sans ressources humaines + alliance mondiale pour les personnels de santé Résumé Objectif Le présent rapport est destiné à éclairer les débats du troisième

Plus en détail

Un nouvel État territorial

Un nouvel État territorial La réforme de l administration territoriale de l État 1 / 7 Un nouvel État territorial L organisation territoriale de l État en France est caractérisée par : une architecture historique calée sur les départements

Plus en détail

Termes de référence. Assistance Technique et Opérationnelle pour la mise en œuvre des projets ruraux du Département du Nord Est

Termes de référence. Assistance Technique et Opérationnelle pour la mise en œuvre des projets ruraux du Département du Nord Est Termes de référence Assistance Technique et Opérationnelle pour la mise en œuvre des projets ruraux du Département du Nord Est Programme : Programme de réforme et investissements dans le secteur de l eau

Plus en détail

DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES DANS LE SECTEUR DE LA DISTRIBUTION ET DE LA GESTION DES CENTRES COMMERCIAUX

DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES DANS LE SECTEUR DE LA DISTRIBUTION ET DE LA GESTION DES CENTRES COMMERCIAUX DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES DANS LE SECTEUR DE LA DISTRIBUTION ET DE LA GESTION DES CENTRES COMMERCIAUX Monsieur AIT ABDERRAHMANE Abdelaziz Directeur Général de la Régulation et de l Organisation

Plus en détail

Faire le bon choix: un comparatif des technologies d approvisionnement en eau en milieu rural.

Faire le bon choix: un comparatif des technologies d approvisionnement en eau en milieu rural. Série technique de GWI : qualité des infrastructures. Série technique de GWI : la qualité des infrastructures pour un accès durable à l eau et à l assainissement AFRIQUE DE L OUEST Faire le bon choix:

Plus en détail

Code Rural - Recueil des textes Edition 2013

Code Rural - Recueil des textes Edition 2013 REPUBLIQUE DU NIGER CONSEIL SUPREME POUR LA RESTAURATION DE LA DEMOCRATIE MINISTERE DE L EAU, DE L ENVIRONNEMENTET DE LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION Arrêté n 0122/MEE/LCD/DGH/DL du 18 octobre 2010

Plus en détail

Termes de référence pour le recrutement d un consultant chargé de l évaluation finale du projet

Termes de référence pour le recrutement d un consultant chargé de l évaluation finale du projet CARE International au Tchad B.P. 106 725,Avenue du Colonel Moll N Djamena, Republique du Tchad Tél: (+235) 52 27 79 Fax: (+235) 52 46 69 Termes de référence pour le recrutement d un consultant chargé de

Plus en détail

CONTRIBUTION DE L ADLR AU DEVELOPPEMENT LOCAL

CONTRIBUTION DE L ADLR AU DEVELOPPEMENT LOCAL ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT LOCAL ADL- Rabat CONTRIBUTION DE L ADLR AU DEVELOPPEMENT LOCAL Octobre 2006 ADL, B.P. 6447, Rabat-Madinat Al Irfane 10.100, Al Massira III, Avenue Al Majd, Imb 14, Apt

Plus en détail

La gratuité des services aux mères et aux enfants au Burkina Faso améliore fortement et durablement l accès et la fréquentation des services

La gratuité des services aux mères et aux enfants au Burkina Faso améliore fortement et durablement l accès et la fréquentation des services COMMISSION EUROPÉENNE Aide humanitaire et Protection civile La gratuité des services aux mères et aux enfants au Burkina Faso améliore fortement et durablement l accès et la fréquentation des services

Plus en détail

Conférence «Les contrats de PPP : Alliances Publics-Privés pour le développement économique et social»

Conférence «Les contrats de PPP : Alliances Publics-Privés pour le développement économique et social» Conférence «Les contrats de PPP : Alliances Publics-Privés pour le développement économique et social» Allocution du Dr. Abdelkader AMARA Ministre de l Energie, des Mines, de l Eau et de l Environnement

Plus en détail

2. Les indicateurs de performance traduisant les pertes

2. Les indicateurs de performance traduisant les pertes La lutte contre les pertes du réseau d eau potable Le point au 1 er juin 2010 1. La lutte contre les pertes, en enjeu d actualité Le thème des pertes des réseaux d eau potable est un sujet d actualité.

Plus en détail

Assurance Récolte Sahel

Assurance Récolte Sahel Assurance Récolte Sahel L ASSURANCE INDICIELLE EN AFRIQUE DE L OUEST EXPÉRIENCE DU BURKINA Conference FARM - Pluriagri 18 décembre 2012 Contents I. Contexte II. Eléments clés d ARS III. L Expérience au

Plus en détail

PROJET D ELECTRIFICATION PAR CENTRALE HYBRIDE SOLAIRE-DIESEL A DJENNE ------ TERMES DE REFERENCE

PROJET D ELECTRIFICATION PAR CENTRALE HYBRIDE SOLAIRE-DIESEL A DJENNE ------ TERMES DE REFERENCE MINISTERE DE L ENERGIE ET REPUBLIQUE DU MALI DE L HYDRAULIQUE Un Peuple Un But Une Foi ***** ***** DIRECTION NATIONALE DE L ENERGIE ***** PROJET D ELECTRIFICATION PAR CENTRALE HYBRIDE SOLAIRE-DIESEL A

Plus en détail

NOTE CONCEPTUELLE RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE DE SYSTEME D INFORMATION COMMUNAL

NOTE CONCEPTUELLE RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE DE SYSTEME D INFORMATION COMMUNAL NOTE CONCEPTUELLE RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE DE SYSTEME D INFORMATION COMMUNAL 1 I. CONTEXTE 1. Contexte général du PGDI. Depuis plus de 10 ans, le Gouvernement de la République de Madagascar a mis en

Plus en détail

L expérience des Collectivités Locales marocaines en matière d application et de respect du Droit de l Environnement

L expérience des Collectivités Locales marocaines en matière d application et de respect du Droit de l Environnement Royaume du Maroc Ministère de l Intl Intérieur Direction Générale G des Collectivités s Locales L expérience des Collectivités Locales marocaines en matière d application et de respect du Droit de l Environnement

Plus en détail

MAQUETTE GENERALE MASTER DIDL.

MAQUETTE GENERALE MASTER DIDL. MAQUETTE GENERALE MASTER DIDL. PROGRAMME DE FORMATION AU MASTER EN «DECENTRALISATION ET INGENIERIE DU DEVELOPPEMENT LOCAL» DE BAMAKO 2009-2010 Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Plus en détail

Distribution d électricité et réseaux souterrains

Distribution d électricité et réseaux souterrains Distribution d électricité et réseaux souterrains Cabos 09-2 - 3 octobre 2009 Maceió, Alagoas, Brésil Les réseaux de distribution : un enjeu essentiel Les réseaux de distribution constituent une infrastructure

Plus en détail

Réalisation d une adduction d eau potable à pompage solaire

Réalisation d une adduction d eau potable à pompage solaire Réalisation d une adduction d eau potable à pompage solaire Village de Lakoulé, Commune rurale de Koréra-Koré, Cercle de Nioro-du-Sahel, Mali Rapport d avancement n 4 au 20/08/2013 Ce rapport conclut la

Plus en détail

Le système de protection sociale en santé en RDC

Le système de protection sociale en santé en RDC REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE Le système de protection sociale en santé en RDC 13/09/2013 1 I. Contexte national Plan II. Mesures de protection

Plus en détail

LE CONCEPT DE «PAYS-FRONTIÈRE» DANS LE PROCESSUS D INTÉGRATION SOUS-RÉGIONALE OUEST-AFRICAINE :

LE CONCEPT DE «PAYS-FRONTIÈRE» DANS LE PROCESSUS D INTÉGRATION SOUS-RÉGIONALE OUEST-AFRICAINE : LE CONCEPT DE «PAYS-FRONTIÈRE» DANS LE PROCESSUS D INTÉGRATION SOUS-RÉGIONALE OUEST-AFRICAINE : Résultats du séminaire de Sikasso 4-7 mars 2002 www.afriquefrontieres.org WABI/DT/04/03 2 LE CONCEPT DE «PAYS-FRONTIÈRE»

Plus en détail

REPUBLIQUE DE CÔTE D IVOIRE UNION-DISCIPLINE-TRAVAIL LA SITUATION DE L INTEGRATION DU GENRE SUR LE PLAN INSTITUTIONNEL, POLITIQUE ET DE PROJET

REPUBLIQUE DE CÔTE D IVOIRE UNION-DISCIPLINE-TRAVAIL LA SITUATION DE L INTEGRATION DU GENRE SUR LE PLAN INSTITUTIONNEL, POLITIQUE ET DE PROJET REPUBLIQUE DE CÔTE D IVOIRE UNION-DISCIPLINE-TRAVAIL LA SITUATION DE L INTEGRATION DU GENRE SUR LE PLAN INSTITUTIONNEL, POLITIQUE ET DE PROJET Introduction A l instar de tous les pays qui ont adhéré à

Plus en détail

Grands Magasins et Magasins Multi-Commerces

Grands Magasins et Magasins Multi-Commerces Famille professionnelle de l, Secrétaire / Assistant Assistant, assistant administratif Le secrétaire aide à la planification et à l organisation des activités afin de faciliter la gestion de l information.

Plus en détail

Aperçu général de la nouvelle JICA

Aperçu général de la nouvelle JICA Aperçu général de la nouvelle JICA 1 Naissance de la nouvelle JICA : La plus grande agence de coopération bilatérale du monde L Agence Japonaise de Coopération Internationale (JICA) va renaître le 1er

Plus en détail

SCHÉMA POUR UNE GESTION FONCTIONNELLE ET PÉRENNE DU SERVICE D ADDUCTION D EAU POTABLE DE SIMA

SCHÉMA POUR UNE GESTION FONCTIONNELLE ET PÉRENNE DU SERVICE D ADDUCTION D EAU POTABLE DE SIMA SCHÉMA POUR UNE GESTION FONCTIONNELLE ET PÉRENNE DU SERVICE D ADDUCTION D EAU POTABLE DE SIMA RAPPEL DU CONTEXTE Sur l île d Anjouan, l UCEA est à ce jour la principale entité opérationnelle et fonctionnelle

Plus en détail

SYSTEME NATIONAL DE RETRAITE

SYSTEME NATIONAL DE RETRAITE SYSTEME NATIONAL DE RETRAITE I.- PRINCIPES FONDAMENTAUX DU SYSTEME NATIONAL DE RETRAITE L assurance vieillesse n a été instituée pour l ensemble des salariés qu en 1953 ; avant cette date, quelques corporations

Plus en détail

DESSINONS L AVENIR DE L EAU DANS NOTRE BASSIN

DESSINONS L AVENIR DE L EAU DANS NOTRE BASSIN DESSINONS L AVENIR DE L EAU DANS NOTRE BASSIN SDAGE 2010-2015 DOCUMENTS D ACCOMPAGNEMENT DOCUMENT D ACCOMPAGNEMENT n 2 Présentation des dispositions prises en matière de tarification de l eau et de récupération

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE 21 Novembre 2011. Les prix de l eau sur le bassin Adour-Garonne : Composantes et disparités

DOSSIER DE PRESSE 21 Novembre 2011. Les prix de l eau sur le bassin Adour-Garonne : Composantes et disparités DOSSIER DE PRESSE 21 Novembre 2011 Les prix de l eau sur le bassin Adour-Garonne : Composantes et disparités Contacts presse : Agence de l eau Adour-Garonne Catherine Belaval- 05 61 36 36 44- catherine.belaval@eau-adour-garonne.fr

Plus en détail

Au Conseil général de la commune des Ponts-de-Martel

Au Conseil général de la commune des Ponts-de-Martel Commune des Ponts-de-Martel le 8 avril 2014 Au Conseil général de la commune des Ponts-de-Martel Rapport à l appui d une demande de crédit de fr. 435 192.- permettant le changement des conduites d eau

Plus en détail

BÂTIMENTS / TRAVAUX PUBLICS TRANSPORT, SERVICES ET COMMERCE INTERNATIONAL

BÂTIMENTS / TRAVAUX PUBLICS TRANSPORT, SERVICES ET COMMERCE INTERNATIONAL BÂTIMENTS / TRAVAUX PUBLICS TRANSPORT, SERVICES ET COMMERCE INTERNATIONAL A. PRÉSENTATION : BEST ENTREPRISE SARL est une société de droit sénégalais qui intervient dans les Bâtiments/Travaux Publics, le

Plus en détail

Avis sur la 1 ère révision du schéma d'aménagement et de gestion des eaux «Nappes profondes de Gironde»

Avis sur la 1 ère révision du schéma d'aménagement et de gestion des eaux «Nappes profondes de Gironde» Commission Planification Séance du 24 mai 2012 Délibération n DL/CB/12-XX Avis sur la 1 ère révision du schéma d'aménagement et de gestion des eaux «Nappes profondes de Gironde» Le comité de bassin délibérant

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RESTRUCTURATION PARTIELLE DU RESEAU CVC CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES EN APPLICATION DU CODE DES MARCHES PUBLICS DECRET N 2006-975 DU 1ER AOUT

Plus en détail

Analyse financière détaillée

Analyse financière détaillée Analyse financière détaillée L analyse financière détaillée réintègre le cadre comptable de la comptabilité générale. En particulier les hypothèses introduites dans l analyse sommaire sont levées. Cela

Plus en détail

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc? Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?» Le Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la baie

Plus en détail

Directive opérationnelle

Directive opérationnelle Page 1 Populations autochtones Introduction 1. Cette directive décrit les politiques et les procédures d instruction de la Banque 1 pour les projets qui touchent les populations autochtones. Elle présente

Plus en détail

Multifonctionnelles» du Mali

Multifonctionnelles» du Mali COMITE PERMANENT INTER-ETATS DE LUTTE CONTRE LA SECHERESSE DANS LE SAHEL PERMANENT INTERSTATE COMMITTEE FOR DROUGHT CONTROL IN THE SAHEL CILSS SECRETARIAT EXECUTIF PROGRAMME REGIONAL DE PROMOTION DES ENERGIES

Plus en détail

Les variations des prix des matières premières agricoles, telles qu observées entre

Les variations des prix des matières premières agricoles, telles qu observées entre Perspectives des marchés des matières premières de l alimentation animale Analyse prospective des écarts de prix de l aliment porcin dans l UE, aux Etats-Unis et au Les variations des prix des matières

Plus en détail

Adaptation Aux changements climatiques. Agriculture et sécurité alimentaire: Cas du Burkina Faso

Adaptation Aux changements climatiques. Agriculture et sécurité alimentaire: Cas du Burkina Faso Adaptation Aux changements climatiques Agriculture et sécurité alimentaire: Cas du Burkina Faso Sommaire Le Le contexte Notion Notion d adaptation Stratégies Stratégies et techniques d adaptation Les Les

Plus en détail

POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020

POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 DÉVELOPPEMENT LOCAL MENÉ PAR LES ACTEURS LOCAUX POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 Les nouvelles règles et la législation régissant le prochain financement de la politique européenne de cohésion pour la période

Plus en détail

Le contexte global. La ressource. I.1 Particularités de la ressource en eau. Superficie : 41 526Km 2

Le contexte global. La ressource. I.1 Particularités de la ressource en eau. Superficie : 41 526Km 2 Le contexte global Superficie : 41 526Km 2 Population: 16,34M.(89,6% urbaine: / 10,4% rurale:) 2006 PIB/hab 2007: 35 576 USD Divisions administratives: 12 provinces et 467 communes en nombre variable Régime:

Plus en détail

Ministère de l Industrie

Ministère de l Industrie Ministère de l Industrie ZONES INDUSTRIELLES BILAN ET PERSPECTIVES Présentée par M. ABIDI Benaissa PDG AFI Site Web: http ://www.afi.nat.tn Juin 2013 1 Sommaire : I- Présentation de L AFI II- Réalisations

Plus en détail

Elaboration participative des programmes communaux

Elaboration participative des programmes communaux Séminaire Elaboration participative des programmes communaux 29-29 Mars 2014 à Ain Draham Hôtel «Nour El Ain» Première journée : Vendredi 28 Mars Ain Draham Contexte général et objectifs : L Association

Plus en détail

Conseil Interrégional des Chambres des Métiers de la GR 2

Conseil Interrégional des Chambres des Métiers de la GR 2 Initiative du CICM Proposition au Sommet de la GR "Green Deal en vue d une politique énergétique et climatique efficiente dans la GR en coopération avec les PME de l artisanat" L Artisanat de la Grande

Plus en détail

Promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE I

Promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE I Loi n 98-11 du 29 Rabie Ethani 1419 correspondant au 22 août 1998 portant loi d Orientation et de Programme à Projection Quinquennale sur la Recherche Scientifique et le Développement Technologique 1998-2002

Plus en détail

TITRE DE LA PRÉSENTATION > TITRE DE LA PARTIE PROJET D ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE CIBLE

TITRE DE LA PRÉSENTATION > TITRE DE LA PARTIE PROJET D ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE CIBLE TITRE DE LA PRÉSENTATION > TITRE DE LA PARTIE PROJET D ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE CIBLE 2 Projet organisation administrative et technique > Sommaire Sommaire PREAMBULE POURQUOI? Les objectifs

Plus en détail

LES RENDEZ-VOUS de l AdCF AGENDA 2015

LES RENDEZ-VOUS de l AdCF AGENDA 2015 LES RENDEZ-VOUS de l AdCF AGENDA 2015 Institués dès 2000 par l AdCF, au lendemain de la naissance des premières communautés d agglomération issues de la loi Chevènement, le Club des agglomérations et la

Plus en détail

Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS

Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS Établissements de santé Droits et accueil des usagers Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS Recommandations et indicateurs Préface Faire face aux inégalités de santé qui touchent tout

Plus en détail

Services informatiques aux organisations

Services informatiques aux organisations I. APPELLATION DU DIPLÔME II. CHAMP D'ACTIVITÉ Services informatiques aux organisations Spécialité «Solutions logicielles et applications métiers» Spécialité «Solutions d infrastructure, systèmes et réseaux»

Plus en détail

Note de synthèse environnementale et juridique

Note de synthèse environnementale et juridique Angers Loire Métropole Note de synthèse Règlement de zonage des Eaux Pluviales Juillet 2015 HYN16836X Informations qualité Informations qualité Titre du projet Titre du document Note de synthèse Règlement

Plus en détail

Bulletin des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle Ministère des Services sociaux et communautaires

Bulletin des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle Ministère des Services sociaux et communautaires Point de mire: la réorganisation Bulletin des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle Ministère des Services sociaux et communautaires Réseaux communautaires de soins spécialisés Les

Plus en détail

LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (E.P.L.) SITUES HORS DU CHAMP DE L INTERCOMMUNALITE

LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (E.P.L.) SITUES HORS DU CHAMP DE L INTERCOMMUNALITE LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (E.P.L.) SITUES HORS DU CHAMP DE L INTERCOMMUNALITE Les centres communaux d action sociale 2 (CCAS) Ils ont vocation à fournir des prestations d action sociale en nature

Plus en détail

Organisation institutionnelle de la prise en charge du manque et de la perte d autonomie

Organisation institutionnelle de la prise en charge du manque et de la perte d autonomie Organisation institutionnelle de la prise en charge du manque et de la perte d autonomie Position et propositions d amendements de l UNIOPSS Octobre 2004 Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'état aux

Plus en détail

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014 CAHIER DES CHARGES ACCOMPAGNEMENT A LA DEFINITION DE LA STRATEGIE LEADER DU PNR DE LA BRENNE Appel d offres Novembre 2014 Parc naturel régional de la Brenne Maison du Parc Le Bouchet - 36300 ROSNAY 02

Plus en détail

Assainissement rural au Maroc Situation actuelle et perspectives

Assainissement rural au Maroc Situation actuelle et perspectives OFFICE NATIONAL DE L EAU POTABLE DIRECTION ASSAINISSEMENT ET ENVIRONNEMENT Atelier sur "l'assainissement, l'épuration et la réutilisation des eaux usées Assainissement rural au Maroc Situation actuelle

Plus en détail

EVALUATION FINALE BKF/012

EVALUATION FINALE BKF/012 EVALUATION FINALE BKF/012 Projet d Appui à la Gestion participative des Ressources naturelles dans la Région des Hauts-Bassins FICHE SYNTHETIQUE Pays Titre du projet Code LuxDev Burkina Faso Projet d Appui

Plus en détail

NOUVEL AÉROPORT INTERNATIONAL BLAISE DIAGNE

NOUVEL AÉROPORT INTERNATIONAL BLAISE DIAGNE NOUVEL AÉROPORT INTERNATIONAL BLAISE DIAGNE Révision : 16/04/07 Impression : 16/04/07 NOUVEL AÉROPORT INTERNATIONAL BLAISE DIAGNE 2 JUSTIFICATION DU PROJET Le Sénégal a connu depuis la dévaluation de 1994

Plus en détail

ELABORATION ET EXECUTION DU PROJET DE PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIF

ELABORATION ET EXECUTION DU PROJET DE PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIF ELABORATION ET EXECUTION DU PROJET DE PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIF INTRODUCTION Un Etablissent Public Administratif est une personne morale de Droit Public, dotée de l autonomie

Plus en détail

Chapitre 1. Introduction

Chapitre 1. Introduction ISBN 92-64-01565-5 L assurance-maladie privée dans les pays de l OCDE OCDE 2004 Chapitre 1 Introduction Ce chapitre introductif du rapport explique pourquoi l OCDE a décidé d entreprendre une étude sur

Plus en détail

REPUBLIQUE DU SENEGAL

REPUBLIQUE DU SENEGAL REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple Un but Une Foi MINISTÈRE DE LA PRÉVENTION, DE L HYGIÈNE PUBLIQUE, DE L ASSAINISSEMENT ET DE L HYDRAULIQUE URBAINE DIRECTION DE L ASSAINISSEMENT ET DE L HYDRAULIQUE URBAINE

Plus en détail

Préparer le fond de plan

Préparer le fond de plan Préparer le fond de plan Objectif et résultat attendu L opération d adressage doit être précédée d un travail préparatoire qui consiste à récupérer un maximum d informations urbaines et géographiques sur

Plus en détail

SEMINAIRE SUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT EN AFRIQUE DE L OUEST

SEMINAIRE SUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT EN AFRIQUE DE L OUEST SEMINAIRE SUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT EN AFRIQUE DE L OUEST Allocution d ouverture du Secrétaire Général du Conseil Régional de l Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) Monsieur Edoh Kossi

Plus en détail

Réponse de la Fédération canadienne des municipalités au projet de cadre réglementaire d Environnement Canada pour la gestion des eaux usées

Réponse de la Fédération canadienne des municipalités au projet de cadre réglementaire d Environnement Canada pour la gestion des eaux usées Réponse de la Fédération canadienne des municipalités au projet de cadre réglementaire d Environnement Canada pour la gestion des eaux usées Le 31 janvier 2008 Depuis 1901 Since 1901 24, rue Clarence Ottawa

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L EAU 1

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L EAU 1 REGIE DES EAUX DE VENELLES Service de l Eau Potable Année 2006 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L EAU 1 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L EAU Etabli par Max

Plus en détail

Casablanca - Maroc Pour un système de Transport moderne

Casablanca - Maroc Pour un système de Transport moderne Casablanca - Maroc Pour un système de Transport moderne 1 GRANDE METROPOLE AFRICAINE Grands projets de développements Cité Financière Internationale. Hub Pour l Afrique 1 200 Km² avec 70 Km de littoral

Plus en détail

Loi n 0005/2008 du 11 juillet 2008 portant création, organisation et fonctionnement de l Agence Nationale de l Aviation civile

Loi n 0005/2008 du 11 juillet 2008 portant création, organisation et fonctionnement de l Agence Nationale de l Aviation civile - 1 - Loi n 0005/2008 du 11 juillet 2008 portant création, organisation et fonctionnement de l Agence Nationale de l Aviation civile L Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré et adopté Le Président

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX PREMIER MINISTRE Circulaire du 16 janvier 2009 relative à la politique immobilière de l Etat NOR : PRMX0901397C Paris, le 16 janvier 2009. Le Premier ministre

Plus en détail

Cahier des charges pour le diagnostic d un réseau de chaleur

Cahier des charges pour le diagnostic d un réseau de chaleur Union sociale pour l habitat - ADEME AMORCE HABITAT ET TERRITOIRES CONSEIL Cahier des charges pour le diagnostic d un réseau de chaleur CONTRAT N T266 01 887 HABITAT ET TERRITOIRES CONSEIL Affaire suivie

Plus en détail

du Cadre de vie Secrétariat Permanent du Conseil National pour l Environnement et le Développement Durable Présenté par: Paul BOMBIRI

du Cadre de vie Secrétariat Permanent du Conseil National pour l Environnement et le Développement Durable Présenté par: Paul BOMBIRI Ministère de l Environnement l et du Cadre de vie Secrétariat Permanent du Conseil National pour l Environnement et le Développement Durable Présenté par: Paul BOMBIRI Expert National Statisticien/Economiste

Plus en détail

Welcome to AGRHYMET. Dr Abdou ALI, Expert hydrologue, Centre Régional AGRHYMET, Niamey, Niger a.ali@grhymet.ne

Welcome to AGRHYMET. Dr Abdou ALI, Expert hydrologue, Centre Régional AGRHYMET, Niamey, Niger a.ali@grhymet.ne L information hydroclimatique en Afrique de l Ouest, base de la maîtrise de l eau pour la Sécurité alimentaire Welcome to AGRHYMET Dr Abdou ALI, Expert hydrologue, Centre Régional AGRHYMET, Niamey, Niger

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE DU REMOB Seminaire international sur la GIRE. GESTION DECENTRALISEE DE L EAU AU MAROC Rôle des Agences de Bassins

ASSEMBLEE GENERALE DU REMOB Seminaire international sur la GIRE. GESTION DECENTRALISEE DE L EAU AU MAROC Rôle des Agences de Bassins ASSEMBLEE GENERALE DU REMOB Seminaire international sur la GIRE GESTION DECENTRALISEE DE L EAU AU MAROC Rôle des Agences de Bassins Marrakech : 23-26 Mai 2005 1 SOMMAIRE -Introduction - Le potenteil hydrique:

Plus en détail

Développer sa commune

Développer sa commune N 18 juin 2008 Développer sa commune Les documents d urbanisme (1) quel document pour quel projet de territoire? Imaginer l avenir d un territoire communal ou intercommunal dans une vision durable de son

Plus en détail

Niger. Régime général des mutuelles de santé

Niger. Régime général des mutuelles de santé Régime général des mutuelles de santé Loi n 2008-10 du 30 avril 2008 [NB - Loi n 2008-10 du 30 avril 2008 portant régime général des mutuelles de santé en République du ] Titre 1 - Dispositions générales

Plus en détail