Introduction à l analyse des politiques sociales. Thème 2 - Analyser les politiques sociales: lexique et méthodologie

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1 Introduction à l analyse des politiques sociales Thème 2 - Analyser les politiques sociales: lexique et méthodologie Jean-François Bickel Université de Fribourg Année académique (SA09) 1

2 Survol 1. «Les Etats» des politiques sociales 2. Des Etats avec un «air de famille» 3. «Sécurité sociale» 4. L Etat social suisse aujourd hui 5. Fondements méthodologiques à l analyse des politiques sociales 2

3 «Les Etats» des politiques sociales Des termes différents pour des réalités différentes «Etat-providence» «Sozialstaat» «welfare state» 3

4 «Etat-providence» Origine en France, sous le second Empire A l origine un sens critique et négatif Etatisme versus individualisme La question de la solidarité 4

5 «Les Etats» des politiques sociales «Etat-providence» «Sozialstaat» «Welfare state» Synthèse 5

6 «Sozialstaat» Origine en Prusse (1850) puis Allemagne D abord cercles universitaires, puis sphère publique Séparation société (économie) / Etat Devoir de l Etat d agir sur cette séparation et ses conséquences néfastes promouvoir l intégration sociale et l intégration sociétale 6

7 «Sozialstaat» (2) Inspire la politique de Bismark Création d un système d assurances obligatoires 1883: assurance-maladie 1884: assurance-accidents de travail 1889: assurance-invalidité et vieillesse Des corps intermédiaires forts, mais dont il est attendu une loyauté vis-à-vis de l Etat 7

8 «Welfare state» Le terme naît durant la 2e guerre mondiale en Grande-Bretagne Plan Beveridge Objectif d assurer une protection égalitaire de base pour tous 8

9 «Welfare state» (2) Une plus grande extension Universalisme: Pas seulement les pauvres ou travailleurs, mais l ensemble de la population Développement de services collectifs publics 9

10 Synthèse Les termes originels «Etat providence», «Sozialstaat» et «welfare state» ont chacun des histoires et des connotations spécifiques. Non seulement aucun n est la traduction littérale de l autre, mais aucun ne peut être traité comme un équivalent plus ou moins strict de l autre 10

11 Des Etats avec un «air de famille» Le «welfare state» comme terme générique Quelle expression générique en allemand? Quelle expression générique en français? Synthèse 11

12 Le terme générique de «welfare state» Un certain type d Etat, caractéristique de la période contemporaine, ayant parmi ces traits fondamentaux et constitutifs d être légitimé à intervenir dans les problèmes sociaux et à mettre en oeuvre une vaste gamme de politiques sociales 12

13 Le «welfare state» : une définition «Le welfare State est le résultat institutionnel de l assomption, par une société, d une responsabilité légale et donc formelle et explicite vis à vis du bienêtre de l ensemble de ses membres. Un tel état émerge quand une société ou ses groupes dirigeants deviennent convaincus que le bien-être collectif [...] est trop important pour être laissé à la tradition ou à des arrangements informels et la bienveillance privée et est donc l affaire des pouvoirs publics» 13

14 Le «welfare state»: 2 composantes La responsabilité de l Etat pour le bien-être de ses citoyens, comme objectif politique général Les mesures et services concrets auxquels sont assignés la mise en oeuvre de cet objectif. 14

15 Le «welfare state» et ses variantes Il existe des différences substantielles entre welfare states quant à l étendue de leur responsabilité le degré auquel leur responsabilité s exerce en tant que pourvoyeurs ou régulateurs la forme particulière prise par leur intervention directe lorsqu ils agissent comme pourvoyeurs 15

16 Et en allemand? «Wohlfahrstaat» en tant que désignant un certain type d Etat responsable du bien-être collectif «Sozialstaat» (Etat social) comme variante allemande du «Wohlfahrtstaat» droits sociaux reconnus et garantis constitutionnellement 16

17 Et en français? «Etat-providence»? «Système national de protection sociale»? «Etat social»? En Suisse, le terme usuel est Etat social 17

18 Synthèse Les mots ont une histoire La traduction: une question de bricolage En français, les trois expressions vues sont possibles, moyennant précautions «ma» préférence va à Etat social 18

19 «Sécurité sociale» Ensemble des institutions, mesures, droits et obligations dont le but principal est de garantir la sécurité du revenu et les traitements destinés à préserver la santé de tous les membres de la société 19

20 «Sécurité sociale» (2) Un système de sécurité sociale comprend: les transferts internes à une société visant à améliorer la sécurité du revenu et à prévenir ou atténuer la pauvreté ; les mesures garantissant l accès aux services sociaux et de santé ; les mesures ayant pour objet de protéger les revenus, la santé et le bien-être du travailleur 20

21 «Sécurité sociale» (3) Le terme s est diffusé dès les années 1930 d abord en anglais (Etats-Unis -> Nouvelle- Zélande -> Grande-Bretagne) plan Beveridge Puis à la fin de la 2e guerre mondiale en France plan Laroque 21

22 «Sécurité sociale» (3) Terme consacré sur le plan international Reconnaissance d un droit à la sécurité sociale Déclaration de Philadelphie (1944) Déclaration universelle des droits de l homme (10 décembre 1948; cf. art. 22 et 25) Convention n 102 de l OIT 22

23 «Sécurité sociale» (4) La norme minimale en matière de sécurité sociale est constituée «classiquement» de 9 domaines (ou risques) indemnité maladie Maternité accidents de travail et maladies professionnelles vieillesse 23

24 «Sécurité sociale» (5) Survie Invalidité Chômage charges familiales L occurrence de ces risques ouvre le droit à des prestations financières pour les personnes concernées et/ou leurs familles 24

25 «Sécurité sociale» (6) Deux spécificités nationales par rapport à l acception standard La «Social Security» états-unienne La Sécurité Sociale («la Sécu») française 25

26 Synthèse Le droit à la sécurité sociale pour tous est un droit international public bien ancré La sécurité sociale n est pas toute la politique sociale Le défi des pays en développement et de la globalisation 26

27 L Etat social suisse aujourd hui L Etat suisse en tant que Etat de droit (constitutionnel) social Constitution fédérale de 1874 Constitution fédérale de

28 Fondements méthodologiques Action Structure Histoire 28