principes d'intégrité Normes de conduite et d'éthique de BMS 5asd

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "principes d'intégrité Normes de conduite et d'éthique de BMS 5asd"

Transcription

1 principes d'intégrité Normes de conduite et d'éthique de BMS 5asd

2 Découvrir, développer et fournir des médicaments innovants qui aident les patients à vaincre des maladies graves. À nos patients, nos clients, nos employés, les communautés internationales, l'environnement et nos actionnaires, nous promettons d'agir conformément à notre conviction, selon laquelle l'intégrité du fabricant est un ingrédient inestimable pour tous ses produits. Nous fonctionnons avec une gouvernance efficace et des normes de conduite et d'éthique élevées Nous recherchons la transparence et le dialogue avec nos parties prenantes, afin de mieux comprendre leurs besoins. Nous prenons très au sérieux nos engagements en termes de durabilité économique, sociale et environnementale et nous attendons la même chose de la part de nos partenaires et de nos fournisseurs. Envers nos patients et nos clients Nous nous engageons à faire preuve d'excellence scientifique et à investir dans la recherche et le développement biopharmaceutiques, afin de fournir des médicaments innovants de grande qualité qui répondent aux besoins médicaux encore non satisfaits des patients atteints de maladies graves. Grâce à notre rigueur scientifique, nos médicaments présentent un bénéfice clinique et économique, qui améliorent la vie des patients. Nous nous attachons à faire en sorte que les informations concernant nos médicaments commercialisés soient disponibles et facilement accessibles Envers nos employés Nous soutenons la diversité de nos équipes et de notre culture La santé, la sécurité, le développement professionnel, l'équilibre vie professionnelle / vie privée et le traitement équitable et respectueux de tous nos collaborateurs font partie de nos plus grandes priorités. Envers les communautés internationales Nous encourageons une citoyenneté consciencieuse qui améliore la santé et soutient la durabilité au sein de nos communautés. Envers nos actionnaires Nous nous attachons à fournir des performances solides et soutenues, ainsi que de la valeur de notre titre. Envers l'environnement notre mission notre engagement Nous encourageons la préservation des ressources naturelles et nous nous attachons à réduire au minimum l'impact de nos activités et de nos produits sur l'environnement.

3 Cher collègue, Chez Bristol-Myers Squibb, la mission consiste à découvrir, développer et proposer des médicaments innovants qui aident les patients à surmonter des maladies graves. Nous plaçons les patients au cœur de toutes nos activités. Nous nous engageons envers l'excellence et sommes inspirés par la tradition de BMS, selon laquelle l ingrédient inestimable dans chaque produit est l honneur et l intégrité de son fabricant. Dans les Normes de conduite et d éthique de BMS, version 2014, nous mettons l'accent sur les principes qui permettent à tous les membres de BMS de poursuivre leur mission de manière responsable, en reconnaissant que nous travaillons dans un secteur hautement réglementé où le marché est très complexe et très concurrentiel. Ces principes sont les composantes de nos politiques et de nos procédures, et ils guident nos actions. Ils fournissent un cadre commun à notre manière d'agir avec nos collègues, de conduire nos activités avec nos partenaires et fournisseurs, et de servir nos patients, ainsi que les nombreuses communautés et les environnements au cœur desquels nous fonctionnons dans le monde entier. Ces principes doivent faire partie de chaque décision professionnelle que nous prenons. Ils sont le reflet de ce que nous sommes. Chacun d'entre nous est responsable personnellement de son adhésion à ces principes. Nous vous encourageons à les lire attentivement et à poser des questions si besoin. Ensemble, nous pouvons poursuivre notre mission tout en conservant notre engagement inébranlable envers l'intégrité. Lamberto Andreotti Président-Directeur général Alan Lacy Président du Comité d'audit du Conseil d'administration Anne Nielsen Directrice de la conformité et de la déontologie. Principes d'intégrité 1

4 présentation des principes d'intégrité Nos «Principes d'intégrité : Les Normes de conduite et d'éthique de l entreprise» (ci-après appelés les Principes) fournissent une orientation générale sur la conduite des affaires de manière conforme et éthique. Les principes soulignent nos normes strictes en matière de comportement éthique, et ils constituent la base de nos interactions avec nos employés, nos patients, nos clients, nos actionnaires, ainsi que la communauté internationale. Ces principes ne fournissent pas une explication exhaustive de toutes les lois, réglementations, politiques et procédures que les employés de BMS doivent suivre. Chaque jour, nous sommes confrontés à tant de situations complexes qu'il est impossible de créer des règlements suffisamment complets pour couvrir toutes les situations. Nos principes nous aident à décider comment agir en l'absence de règle ou de directive spécifique. Lorsque vous prenez une décision, il est toujours opportun de vous demander : «Quelle est la meilleure chose à faire?», «Est-ce conforme aux politiques de l'entreprise et aux lois applicables?» et «Comment le grand public, les médias et le gouvernement verraient-ils cela?» Les décisions qui s'appuient sur les principes et reflètent ces considérations supplémentaires ont plus de chances d'être les bonnes. Les principes s'appliquent à tous les employés de BMS, ainsi qu'aux prestataires qui travaillent au nom de BMS. Les principes sont les fondations sur lesquelles nos politiques et nos procédures sont construites. Ensemble, ils forment une part considérable de notre programme de conformité. L'adhésion à notre programme de conformité est d'une importance capitale pour faire en sorte que notre entreprise et ses employés puissent fonctionner de manière appropriée et efficace au sein d'un secteur complexe, très concurrentiel et très réglementé. Le fait de comprendre et d'appliquer les principes, ainsi que tous les documents de procédure de BMS applicables à votre travail relève de votre responsabilité. Si vous avez des questions au sujet des principes ou à propos des documents de la procédure, veuillez contacter le service de la conformité et de l'éthique. 2 Principes d'intégrité

5 Table des matières Placer les patients au cœur de toutes nos activités 5 Avoir une conduite appropriée sur le marché 9 Appliquer des contrôles efficaces à nos activités commerciales 13 Maintenir des effectifs diversifiés, autonomes et engagés 17 Intégrer la conformité et ces principes dans notre culture 21 Principes d'intégrité 3

6 4 Principes d'intégrité

7 MAINTENIR LES PATIENTS au cœur de toutes nos activités Nous travaillons ensemble avec l objectif commun de maintenir nos patients au cœur de toutes nos activités. Cet état d'esprit favorise une approche normalisée de notre manière de développer, de promouvoir et de fabriquer nos produits. Principes d'intégrité 5

8 Nos principes nous aident à décider comment agir en l'absence de règle ou de directive spécifique. Intégrité scientifique et intégrité de la recherche Nous nous engageons à faire preuve d'excellence scientifique dans la recherche et le développement biopharmaceutiques, afin de favoriser les médicaments innovants de grande qualité qui répondent aux besoins médicaux encore non satisfaits des patients atteints de maladies graves. La recherche et le développement sont conduits en étant inflexibles sur l'intégrité et sur l'éthique, et dans le respect des lois, des réglementations et des directives pratiques applicables, y compris les bonnes pratiques de laboratoire, cliniques et relatives au bien-être des animaux. Divulgation des données BMS accorde la plus grande importance à la publication des informations scientifiques et soutient les auteurs qui prennent la responsabilité de publier leurs travaux et qui rendent des comptes à ce sujet. Dans le plus pur esprit de la science, nous sommes attachés à partager les informations issues de nos essais cliniques avec les patients, avec les communautés médicales / de la recherche, avec les médias, avec les décideurs politiques et avec le grand public. Nous le faisons de telle sorte à protéger la vie privée et le consentement éclairé du patient, à respecter l'intégrité des systèmes réglementaires nationaux et à maintenir les incitations pour l'investissement dans la recherche biomédicale. En outre, les résultats des essais cliniques de BMS sont disponibles sur le site internet des National Institutes of Health (instituts américains de la santé) : Qualité des produits Nous nous sommes engagés à fournir des médicaments qui respectent ou qui dépassent les attentes de nos clients, ainsi que les dispositions réglementaires. BMS s'est engagé à respecter les bonnes pratiques internationales en matière de fabrication. Nous nous sommes engagés à utiliser un système de gestion de la qualité efficace, ainsi que la structure de gouvernance et les ressources requises pour sa mise en œuvre et pour son maintien dans toute l'organisation. Nous favorisons l'amélioration proactive et continue de nos capacités de production et processus. Nous nous engageons en outre à respecter les normes qualité les plus strictes applicables aux médicaments BMS. Contrôles et rapports de sécurité Nous contrôlons et nous évaluons les données de sécurité associées à nos médicaments mis sur le marché, ainsi qu'à nos médicaments expérimentaux pendant les essais cliniques. Pour satisfaire nos exigences de déclaration de sécurité à travers le monde, nos collaborateurs doivent signaler rapidement et sans délai tout effet indésirable ou tout autre événement associé à l'un de nos produits (tel que défini dans le document BMS-CP-044). BMS offre des lignes directes de signalement des effets indésirables dans le monde entier. Employés des États-Unis : Appeler le ou envoyer un courrier électronique à : Les coordonnées pour les autres régions sont disponibles en suivant le lien «Contact» qui se trouve sur le site sites/gpve/pages/index.aspx sous la rubrique «Signaler un effet indésirable?» Garantie d'authenticité des produits Notre entreprise s'est engagée à protéger l'intégrité de ses produits ou de ses marques contre la contrefaçon, la falsification, le vol ou le détournement. Nous signalons immédiatement 6 Principes d'intégrité

9 ou les patients, nous utilisons uniquement.des matériels promotionnels approuvés Interactions avec les Professionnels de Santé Nous respectons la pratique de la médecine et nous soutenons l'intégrité de la relation médecin-patient. Nous interagissons avec les professionnels de santé, les associations de patients, les organismes payeurs, etc. de manière à ne pas avoir ou sembler avoir une influence répréhensible sur leurs décisions. Une patiente qui a participé à un essai clinique pour BMS. les cas éventuels en informant les représentants locaux des services Sécurité de l'entreprise et Qualité et conformité, ainsi que les hauts dirigeants de l'unité commerciale concernée dans un délai de 24 heures. Activités promotionnelles Nous commercialisons nos produits sur la base de leur qualité, de leur efficacité, de la sécurité qu ils offrent et de leur valeur. Nous cherchons à faire en sorte que nos supports publicitaires d information aident les praticiens et les patients à comprendre le profil clinique de nos produits, y compris les bénéfices et les risques. Nos publicités et notre promotion sont justes, fidèles à la réalité et conformes à la définition des produits approuvé. Nos déclarations relatives concernant l efficacité de nos produits, sont corroborées et équilibrées par des informations de sécurité pertinentes. Avec les professionnels de santé Si nos recherches ou nos activités commerciales nécessitent de faire appel aux services d'un professionnel de santé en tant que chercheur, consultant ou conférencier, nous faisons en sorte de respecter un objectif professionnel légitime et approprié et nous concrétisons cette collaboration seulement si les termes de l'engagement sont conformes aux obligations légales et aux politiques de BMS. Nous appliquons les directives et obligations légales du secteur de la santé et nous offrons les repas et l'hébergement conformément à nos politiques et de manière à favoriser les discussions éducatives, cliniques ou scientifiques. Nous rassemblons, communiquons et divulguons nos paiements et autres transferts de valeur en faveur des professionnels de santé conformément à la réglementation Protection des données personnelles Nous respectons et nous protégeons diligemment les informations personnelles auxquels nous avons accès, quels que soient leur source, leur catégorie et leur objectif de traitement. Dans le cadre normal de ses activités, notre entreprise reçoit, collecte, traite de nombreuses données personnelles, relatives Principes d'intégrité 7

10 à des informations financières, des données de santé et rémunération. Certaines de ces données peuvent contenir des informations sensibles qui peuvent se rapporter aux employés, clients, consommateurs, sujets d'études, sous-traitants ou concurrents. Les lois concernant la protection et la confidentialité des données peuvent varier selon les pays. Nous disposons d un service international de protection des données personnelles et de politiques visant à soutenir la protection des informations personnelles dans nos opérations courantes. Si vous avez des questions au regard des lois relatives à la protection des données personnelles, veuillez contacter notre Bureau Mondial de la Confidentialité des Données à l adresse global. ou par téléphone au ou Politiques de BMS concernant cette section : BMS-CP-049 Publications scientifiques BMS-CP-030 Soin et utilisation des animaux BMS-CP-014 Qualité BMS-CP-044 Communication des informations de sécurité concernant les produits BMS BMS-CP-037 Garantie d'authenticité des produits BMS-CP-043 Interactions avec les Professionnels de Santé BMS-CP-016 Confidentialité BMS-CP-006 Utilisation de systèmes informatiques et protection des ressources d'information 8 Principes d'intégrité

11 ADOPTER UN COMPORTEMENT conforme au marché La bonne réputation de BMS nous est précieuse. Nous agissons de manière honnête et intègre dans toutes nos interactions professionnelles, sur notre lieu de travail comme à l'extérieur, car nous savons que c'est essentiel pour maintenir notre réputation. Principes d'intégrité 9

12 Conflits d intérêts Nous cherchons à éviter les situations qui présentent des conflits entre nos intérêts personnels et ceux de l'entreprise. Nous comprenons que la simple apparence d'un conflit d'intérêts peut nuire à la réputation de l'entreprise et à notre propre réputation. Nos décisions professionnelles sont gouvernées par notre jugement et par notre objectivité, et non par nos intérêts personnels. Si nous ne sommes pas sûrs de l'existence d'un éventuel conflit d'intérêts, nous demandons conseil à la direction, au Département Juridique ou au Bureau de la conformité et de la déontologie. Emploi à l'extérieur et autres activités personnelles à l'extérieur Les emplois à l'extérieur sont fortement déconseillés car ils peuvent interférer avec nos responsabilités professionnelles ou rentrer en conflits avec les intérêts de BMS. En outre, nous n'utilisons pas le nom de BMS, ses informations, notre temps de travail chez BMS, sa propriété ou toute autre ressource lui appartenant aux fins d'un second emploi ou de toute autre activité personnelle. Nous tenons également compte des conflits potentiels avec les intérêts commerciaux de BMS avant d'accepter un poste de responsable, de directeur ou tout autre poste à responsabilité pour une entreprise extérieure, lorsque nous nous portons candidat pour un rôle politique ou au sein du gouvernement, ou lorsque nous entrons au service d'une organisation d'engagement caritatif, civique, religieux, éducatif, publique, politique ou social. Même si le risque de conflit est seulement potentiel, nous demandons conseil, ainsi que l approbation adéquate conformément à la politique de BMS. Environnement, santé et sécurité Nous nous soucions des communautés au sein desquelles nous opérons et nous menons nos activités dans le respect de l'environnement. Nous intégrons les principes de préservation des ressources, de prévention de la pollution et de responsabilité environnementale à nos processus, à nos installations, à nos opérations et à nos produits. Nous coopérons avec les instances gouvernementales, professionnelles et éducatives, ainsi qu'avec le grand public pour soutenir les réglementations, la recherche et les programmes qui concernent les problèmes environnementaux, sanitaires et de sécurité (ESS). Nous considérons la protection de l'environnement, ainsi que la santé et la sécurité personnelles et publiques comme des aspects essentiels de nos responsabilités quotidiennes. Achats et contrats Nous achetons des marchandises et des services uniquement sur la base de leurs qualité, sécurité, prix et valeur qu'ils fournissent. Nous attendons des tierces parties avec qui nous travaillons qu'elles partagent notre engagement en matière d'intégrité et d'équité. Nous veillons à éviter les conflits d'intérêt dans nos décisions d'achat pour la Société. Nous collaborons avec le Département Achat International (Global Procurement), le Centre d excellence en charge 10 Principes d'intégrité

13 Les décisions fondées sur nos principes ont plus de chances d'être les bonnes des contrats (Contract Center of Excellence) et le Département Juridique (Law Department) pour veiller à ce que nous disposions des accords écrits appropriés, tels que les contrats, les déclarations de travail et autres. Ces documents protègent les intérêts de la Société, respectent les lois applicables, et sont compatibles avec les valeurs, les normes déontologiques et l'engagement d intégrité de la Société. Concurrence loyale Nous soutenons l'ouverture et la compétitivité du marché et nous nous battons uniquement sur la base des atouts et de la valeur de nos produits. Nous respectons et adhérons aux lois régissant les pratiques de commerce et de concurrence loyales. Cela signifie qu'à aucun moment ni aucun endroit, nous ne négocions ni ne concluons d'accords répréhensibles avec nos concurrents, afin d'influencer les prix, les coûts ou les conditions générales de vente, de se répartir les marchés ou les clients, ni de restreindre injustement les échanges ou d'exclure des concurrents, des fournisseurs ou des clients du marché. Nous ne faisons pas de mauvaise publicité aux produits de nos concurrents et nous attendons de ces derniers qu'ils adoptent des normes aussi élevées. Lutte contre la corruption BMS interdit la corruption, les pots-de-vin et tout paiement inapproprié partout dans le monde, même si le fait de refuser un tel paiement fait perdre une opportunité commerciale à BMS. Nous ne proposons (ne promettons, n'autorisons, n'organisons, ne fournissons, ne demandons, n'acceptons de recevoir directement ou indirectement, par le biais de tierces parties) aucun paiement, avantage ou objet de valeur directement ou par le biais d'une tierce partie, dans le but d'influencer des décisions, de gagner ou de conserver un client ou d'obtenir un avantage répréhensible. BMS s'est engagée à respecter les lois et les normes internationales de lutte contre la corruption, comme l'us Foreign Corrupt Practices Act, l'uk Bribery Act et des lois similaires dans d'autres pays. Commerce international Toutes les unités commerciales de BMS doivent respecter les sanctions économiques et les embargos commerciaux imposés ou approuvés par le gouvernement des États-Unis. BMS n'engage aucune transaction avec un pays soumis à un embargo ou à des sanctions économiques par les États-Unis, sans implication directe du service juridique et son autorisation écrite préalable. D'autres pays ou organisations régionales peuvent également imposer des restrictions sur les exportations ou sur les transactions avec certains pays, certaines entités ou certaines personnes. Nous ne louons pas les services de professionnels de santé figurant sur une liste gouvernementale de parties ou de personnes soumises à des mesures restrictives. Nous suivons toutes les lois, réglementations et restrictions en vigueur lorsque nous importons ou exportons des marchandises, des informations, des logiciels ou des technologies. Nous respectons également les lois en vigueur contre le boycott et nous signalons immédiatement aux autorités toute demande de participer à un boycott reçue par BMS. Activité politique Nous sommes encouragés à participer à l'activité politique en tant que personnes et nous pouvons nous engager en politique ou non, selon notre propre choix. Nous ne pouvons pas employer du temps, les biens ou les installations de la Société aux fins d'activités politiques personnelles. Principes d'intégrité 11

14 L'entreprise possède également un organisme chargé des affaires gouvernementales, qui s'engage dans l'activité politique afin de faire progresser notre objectif de fournir un accès approprié à nos médicaments pour les patients. Ces politiques gouvernementales supportent la recherche et l innovation biopharmaceutiques. Nous pouvons employer du temps, des biens et les installations de la Société dans le cadre d activités politiques parrainées par notre service des affaires gouvernementales. Ce sont notamment les activités éducatives, les initiatives communautaires de la Société ainsi que les activités parrainées par l EPAF (BMS Employee Political Advocacy Fund for Innovation) qui est un groupe d action politique des employés américains, non partisan, organisé en vertu des lois fédérales régissant le financement des campagnes politiques. Politiques de BMS concernant cette section : BMS-CP-009 Conflits d'intérêts BMS-CP-013 Achats BMS-CP-040 Contrats avec des tiers BMS-CP-004 Environnement, santé et sécurité BMS-CP-011 Concurrence loyale BMS-CP-034 Lutte contre la corruption BMS-CP-064 Pays sanctionnés, parties soumises à des mesures restrictives et lutte contre le boycott BMS-CP-048 Contributions politiques BMS-CP-058 Divulgation des activités de lobbying au niveau fédéral Toute demande de remboursement des contributions politiques des employés est interdite. 12 Principes d'intégrité

15 APPLIQUER DES CONTRÔLES EFFICACES à nos activités commerciales Nous garantissons l'exactitude, la précision et l'adéquation du traitement et de l'utilisation des informations et autres ressources de BMS dans toutes nos activités. Nous agissons de manière intègre à tout moment. Principes d'intégrité 13

16 Nous agissons de manière honnête et intègre et nous sommes encouragés à poser des questions en cas de doute. Niveaux des stocks de produits Nous maintenons les stocks de produits à des niveaux adéquats pour les clients directs ou indirects, en fonction des prévisions concernant leurs besoins ou des circonstances particulières. Nous faisons de notre mieux, dans la mesure du raisonnable, pour appliquer des politiques et des procédures de gestion des stocks conformes à cet objectif. Registres sociaux Nous nous appuyons sur des informations exactes pour prendre de bonnes décisions professionnelles. Nous créons et actualisons des fichiers d activité exacts et complets, ainsi que les renseignements complémentaires. Cela comprend les états financiers et comptables, les notes de frais relatives aux déplacements et aux réceptions, les relevés d'activités et d'heures de travail, ainsi que d'autres rapports rédigés au nom de l'entreprise. Nous traitons les rapports confidentiels, sensibles et exclusifs avec soin, conformément aux politiques et aux procédures de l'entreprise. Nous conservons les documents, y compris électroniques, conformément aux politiques de l'entreprise et aux instructions du Département Juridique de BMS. Protection des informations confidentielles Dans le cadre de notre travail, nous sommes parfois amenés à créer ou à apprendre des informations confidentielles concernant BMS ou ses partenaires commerciaux, fournisseurs ou clients. Afin de protéger les intérêts de l'entreprise, nous ne partageons pas ces informations sensibles avec des personnes intérieures ou extérieures à BMS, qui n'ont aucun besoin professionnel légitime de les connaitre. Dans les situations où le partage de ces informations est approprié, nous obtenons les approbations et les accords de confidentialité nécessaires, conformément aux politiques de BMS. Si nous ne sommes pas sûrs de la nature sensible ou exclusive de certaines informations, nous demandons conseil au Département Juridique. Notre obligation de protection des informations confidentielles se poursuit pendant et après la période d emploi chez BMS. Protection des biens de l'entreprise Nous respectons tous les biens et ressources de BMS, nous en prenons soin et nous nous engageons à utiliser ces ressources pour approfondir la mission de l'entreprise. Nous nous attachons à protéger les biens de BMS, y compris ses équipements physiques, ses fonds, sa propriété, ses fournitures ou tout autre objet ayant une valeur. Nous comprenons que le vol et la destruction des biens de BMS portent préjudice à l'entreprise et sont interdits. Nous obtenons la permission adéquate avant d'utiliser les biens de BMS pour tout projet ou à toute fin étrangère à leur utilisation habituelle, ou en dehors de nos heures de travail. Propriété intellectuelle Les innovations commerciales et les produits innovants font partie des biens les plus précieux de BMS. La propriété intellectuelle (par exemple, les marques déposées, les brevets, les droits d'auteur, les secrets de fabrication, les logos, les processus opérationnels, la recherche ou les listes de clients ou de fournisseurs) confère un avantage concurrentiel à BMS. Nous partageons la passion de l'innovation, du développement de nouvelles idées et de nouvelles manières de faire, et nous devons également partager la responsabilité de la protection des atouts de BMS en matière d'innovation et de propriété intellectuelle. Nous protégeons cette propriété intellectuelle contre la perte, le vol ou toute autre utilisation abusive. Nous respectons également les droits de propriété intellectuelle des tiers. Protection des ressources d'information Nous utilisons des ordinateurs, des systèmes informatiques, Internet, des courriers 14 Principes d'intégrité

17 électroniques et une gamme d'appareils mobiles de plus en plus diversifiée dans pratiquement tous les aspects de notre activité, pendant et en dehors de nos heures de travail, sur notre lieu de travail et à l'extérieur, dans le monde entier. Nous prenons nos responsabilités et nous adoptons des mesures appropriées pour garantir la sécurité de tous les appareils et services numériques utilisés aux fins des activités de BMS, quels que soient l'heure, l'endroit ou le propriétaire de l'appareil ou du service. Nous comprenons et nous respectons le fait que tous les Principes d'intégrité s'appliquent pleinement à l'utilisation des équipements électroniques, ainsi qu'aux communications et aux échanges électroniques. Nous agissons de manière réfléchie, respectueuse et professionnelle, en ayant pleinement conscience du caractère confidentiel des informations et du niveau de sécurité nécessaire, lorsque nous menons les activités commerciales de BMS ou lorsque nous faisons référence à BMS ou aux informations appartenant à BMS par voie électronique, y compris lorsque nous émettons des publications sur les médias sociaux internes et externes. Divulgation publique BMS fournit des informations exactes en temps opportun, concernant ses finances, ses opérations et d'autres sujets, à l'attention des investisseurs et des institutions gouvernementales. Tous les rapports et documents soumis à la United States Securities and Exchange Commission (Commission des valeurs mobilières des États-Unis) ou à toute autre institution gouvernementale, ainsi que toutes les communications publiques incluent des informations justes, exactes, opportunes et compréhensibles qui ne sont pas trompeuses. Pour garantir le respect de ce principe, nous comprenons que seuls certains employés sont autorisés à communiquer publiquement des informations appartenant à BMS. Information non publique Toute divulgation d information confidentielle Principes d'intégrité 15

18 ou d information non publique importante concernant BMS ou les entreprises avec lesquelles nous travaillons est interdite, au sein de l'entreprise ou à l'extérieur, si notre interlocuteur n'a pas l'autorisation de recevoir cette information. Une information non publique constitue un type d'information confidentielle qui n'a pas été rendue publique et qu'un investisseur raisonnable est susceptible de considérer comme importante pour déterminer l achat ou la vente des actions d'une société. La façon dont nous traitons une information non publique importante est contrôlée par la loi et par la politique BMS. Ces règles régissent les situations où certaines informations doivent être divulguées, ainsi que la manière dont elles sont communiquées. Opérations sur titres Nous n'utilisons pas les informations non publiques importantes concernant BMS ou d'autres entreprises pour notre profit personnel. Nous ne réalisons pas d'opérations sur titres à partir de ces informations et nous ne les fournissons pas à des tierces personnes. Les opérations sur titres comprennent, mais ne sont pas limitées aux actions, unités d'actions, options d'achat d'actions, billets et débentures. Parfois, nous sommes amenés à recevoir des informations confidentielles concernant BMS ou d'autres entreprises avec lesquelles BMS travaille avant qu'elles ne soient rendues publiques. Certaines informations non publiques ou «internes» peuvent être importantes. Les collaborateurs ayant connaissance d'informations importantes non publiques à propos de BMS ou des sociétés avec lesquelles nous faisons des affaires doivent traiter l'information comme hautement confidentielle et ne doivent pas échanger d actions de BMS ou de ces autres sociétés. Ce type d'information non publique importante comprend : informations financières internes démarrage d'une nouvelle gamme de produits développement, autorisation ou refus d'autorisation concernant un nouveau médicament ou une avancée technologique projet de transaction majeure, comme l'acquisition d'une autre entreprise, une cession, l'attribution d'une licence importante ou un accord de coopération début ou fin d'un litige important ou d'une enquête administrative L'information est considérée comme publique seulement si elle a été généralement rendue disponible aux investisseurs par BMS et si un lapse de temps raisonnable a été accordé aux investisseurs pour réagir à l'information. Cela peut inclure des informations destinées aux actionnaires dans les rapports annuels ou périodiques de BMS, un communiqué de presse, une publication sur le site bms.com ou sinon des informations plus largement signalées dans les médias et confirmées par BMS. Les collaborateurs ne s engageront également pas dans toute transaction qui pourrait profiter de fluctuations spéculatives à court terme de la valeur des titres BMS y compris les «ventes à découvert», les options d achat et de vente et les autres opérations de couverture. Nous contactons le/la Secrétaire général(e) ou le Département Juridique si nous avons des questions avant d'acheter ou de vendre des actions BMS. Politiques de BMS concernant cette section : BMS-CP-017 Gestion du niveau des stocks de produits pour les clients directs BMS-CP-005 Gestion des fichiers BMS BMS-CP-039 Frais professionnels BMS-CP-012 Marques déposées et droits d'auteur BMS-CP-006 Utilisation de systèmes informatiques et protection des ressources d'information BMS-CP-001 Non-discrimination et lutte contre le harcèlement BMS-CP-071 Divulgation publique des informations appartenant à BMS BMS-CP-071 Divulgation des informations importantes BMS-CP-007 Opérations sur titres 16 Principes d'intégrité

19 MAINTENIR DES EFFECTIFS diversifiés, autonomes et engagés Nous nous apprécions et nous respectons mutuellement, et nous partageons notre mission qui consiste à découvrir, à développer et à fournir des médicaments innovants qui aident les patients à vaincre des maladies graves. Principes d'intégrité 17

20 Respect de l'autre / Déontologie Nous agissons conformément aux normes les plus strictes relatives à la conduite professionnelle et nous traitons chaque personne avec qui nous interagissons dans le respect et la dignité. Qu'il s'agisse d'interactions en face à face ou de communications écrites, éventuellement par voie électronique, nous nous comportons de manière professionnelle et respectueuse. Plus précisément, l'utilisation d'un langage offensant, de mots ou d actions intimidants ou hostiles, et tout comportement non professionnel similaire sont contraires à ces principes. Nous soulignons l'importance de la construction de relations solides en créant une culture d'intégration et en soutenant les membres de l'équipe, afin qu'ils atteignent leurs objectifs communs. Les dirigeants et les cadres de BMS ont la responsabilité de favoriser un environnement de travail positif, propice au respect, à l'honnêteté, à l'intégrité, à la sécurité et à la confiance. Environnement de travail sûr Nous nous soucions de nos collègues, des personnes qui utilisent nos produits, de ceux qui se trouvent dans les locaux de l'entreprise ou avec qui nous faisons des affaires, et nous protégeons leur santé, leur sécurité et leur bien-être. Nous sommes individuellement responsables du maintien d un environnement de travail sécuritaire, y compris des déclarations en temps opportun de tous les accidents, blessures, maladies ou conditions de travail qui peuvent mettre en danger la vie d autrui. Nous entretenons un lieu de travail sans drogues interdites ni alcool, et nous avons la responsabilité d'éviter toute consommation excessive d'alcool, toute emprise de produits stupéfiants ou toute 18 Principes d'intégrité

PARTENAIRE COMMERCIAL DE MSD CODE DE CONDUITE

PARTENAIRE COMMERCIAL DE MSD CODE DE CONDUITE PARTENAIRE COMMERCIAL DE MSD CODE DE CONDUITE «Nos valeurs et nos règles» pour nos partenaires commerciaux Code de conduite pour le partenaire commercial de MSD [Édition 1] MSD est engagée dans une démarche

Plus en détail

Colgate-Palmolive Company. Code de conduite des fournisseurs

Colgate-Palmolive Company. Code de conduite des fournisseurs Colgate-Palmolive Company Code de conduite des fournisseurs Cher fournisseur de Colgate, Au cours des années, Colgate-Palmolive Company s est forgé la réputation d une organisation utilisant des pratiques

Plus en détail

Nos valeurs. Créativité stratégique. Engagement en faveur de la réussite. Excellence de l exécution. Promotion de la collaboration et de l expansion

Nos valeurs. Créativité stratégique. Engagement en faveur de la réussite. Excellence de l exécution. Promotion de la collaboration et de l expansion Code De Conduite Code de conduit de Promo Sapiens Nos valeurs Créativité stratégique Engagement en faveur de la réussite Excellence de l exécution Promotion de la collaboration et de l expansion Intégrité

Plus en détail

CODE DE DEONTOLOGIE INDICATION SUR LES PAIEMENTS INCORRECTS ET LA CORRUPTION

CODE DE DEONTOLOGIE INDICATION SUR LES PAIEMENTS INCORRECTS ET LA CORRUPTION CODE DE DEONTOLOGIE INDICATION SUR LES PAIEMENTS INCORRECTS ET LA CORRUPTION MAGNA INTERNATIONAL INC. INDICATIONS SUR LES PAIEMENTS INCORRECTS ET LA CORRUPTION Magna interdit la corruption et les paiements

Plus en détail

ARROW ELECTRONICS, INC.

ARROW ELECTRONICS, INC. 7459 South Lima Street Englewood, Colorado 80112 Aout 2013 P 303 824 4000 F 303 824 3759 arrow.com CODE DE CONDUITE DES PARTENAIRES COMMERCIAUX ARROW ELECTRONICS, INC. Cher partenaire commercial, Le succès

Plus en détail

CODE DE CONDUITE À L'ADRESSE DU FOURNISSEUR

CODE DE CONDUITE À L'ADRESSE DU FOURNISSEUR CODE DE CONDUITE À L'ADRESSE DU FOURNISSEUR Weatherford s'est forgé la réputation d'une entreprise exigeant que chacune de ses transactions commerciales se fasse dans le respect des pratiques d'éthique

Plus en détail

Sommaire. Nos valeurs éthiques 6. Nos normes professionnelles 18. Adhésion au Code de conduite 21. Notre Integrity Hotline 22

Sommaire. Nos valeurs éthiques 6. Nos normes professionnelles 18. Adhésion au Code de conduite 21. Notre Integrity Hotline 22 Code de conduite 3 Sommaire Nos valeurs éthiques 6 Nos normes professionnelles 18 Adhésion au Code de conduite 21 Notre Integrity Hotline 22 Notre Integrity Hotline est disponible dans le monde entier,

Plus en détail

Thule Group Code of Conduct

Thule Group Code of Conduct Thule Group Code of Conduct Thule Group AB Adopted by Thule Group Board of Directors at the Board meeting on February 11, 2015 French Le Code of Conduct est publié dans de différentes langues. La version

Plus en détail

Notre Programme de responsabilité Formation au Code déontologique de Nyrstar Code déontologique Des craintes? Contactez

Notre Programme de responsabilité Formation au Code déontologique de Nyrstar Code déontologique Des craintes? Contactez Code déontologique Le Nyrstar Way Se prémunir de tout préjudice Eviter tout préjudice à notre personnel, notre environnement, notre stratégie et veiller à l intégrité de nos sites et équipements Etre ouvert

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE AUX LOIS ANTI CORRUPTION D ALCOA, INC.

POLITIQUE RELATIVE AUX LOIS ANTI CORRUPTION D ALCOA, INC. POLITIQUE RELATIVE AUX LOIS ANTI CORRUPTION D ALCOA, INC. CONTEXTE : Alcoa Inc. («Alcoa») et sa direction se sont engagés à mener toutes leurs activités dans le monde entier, avec éthique et en conformité

Plus en détail

Les lois et règlements liés aux soins de santé qui pourraient toucher les activités de l entreprise incluent :

Les lois et règlements liés aux soins de santé qui pourraient toucher les activités de l entreprise incluent : Introduction Code de conduite et d éthique en entreprise Ce Code de conduite et d éthique en entreprise (le «Code») a été adopté par le conseil d administration d inventiv Health, Inc. et résume les normes

Plus en détail

Les présentes sont la traduction d un document en langue anglaise réalisée uniquement pour votre convenance. Le texte de l original en langue

Les présentes sont la traduction d un document en langue anglaise réalisée uniquement pour votre convenance. Le texte de l original en langue Les présentes sont la traduction d un document en langue anglaise réalisée uniquement pour votre convenance. Le texte de l original en langue anglaise régira à tous égards vos droits et obligations. L

Plus en détail

Politique globale concernant. les interactions avec les professionnels de la santé

Politique globale concernant. les interactions avec les professionnels de la santé Politique globale concernant p les interactions avec les professionnels de la santé Politique globale concernant les interactions avec les professionnels de la santé P fizer est résolu à collaborer avec

Plus en détail

CODE DE CONDUITE FOURNISSEUR SODEXO

CODE DE CONDUITE FOURNISSEUR SODEXO CODE DE CONDUITE FOURNISSEUR SODEXO Avril 2014 SOMMAIRE INTRODUCTION 3 INTEGRITE DANS LA CONDUITE DES AFFAIRES 4 DROITS DE L HOMME - DROITS FONDAMENTAUX AU TRAVAIL 5 Elimination de toute forme de travail

Plus en détail

Code de déontologie. Cooper-Standard Holdings Inc. Cooper-Standard Automotive Inc.

Code de déontologie. Cooper-Standard Holdings Inc. Cooper-Standard Automotive Inc. Code de déontologie Cooper-Standard Holdings Inc. Cooper-Standard Automotive Inc. Message de Jeff Edwards Président Directeur Général Cher membre de l équipe Cooper Standard, Je suis heureux de vous présenter

Plus en détail

ENTREPRISES MINIÈRES GLOBEX INC. CODE DE CONDUITE PROFESSIONNELLE ET DE DÉONTOLOGIE

ENTREPRISES MINIÈRES GLOBEX INC. CODE DE CONDUITE PROFESSIONNELLE ET DE DÉONTOLOGIE ENTREPRISES MINIÈRES GLOBEX INC. CODE DE CONDUITE PROFESSIONNELLE ET DE DÉONTOLOGIE INTRODUCTION Le succès d Entreprises minières Globex inc. («Globex») repose sur l intégrité personnelle et professionnelle

Plus en détail

INTÉGRITÉ EN ACTION - CONFORMITÉ DES SOINS DE SANTÉ.

INTÉGRITÉ EN ACTION - CONFORMITÉ DES SOINS DE SANTÉ. UNE PASSION POUR L'INTÉGRITÉ. INTÉGRITÉ EN ACTION - CONFORMITÉ DES SOINS DE SANTÉ. LA CONFORMITÉ DES SOINS DE SANTÉ EST LA RESPONSABILITÉ DE TOUS. DePuy Synthes est connu dans le monde entier pour ses

Plus en détail

Politique d intégrité commerciale et Normes de performance. Norme et directive

Politique d intégrité commerciale et Normes de performance. Norme et directive Politique d intégrité commerciale et Normes de performance Norme et directive Introduction Intégrité et responsabilité sont des valeurs fondamentales chez Anglo American. Gagner et conserver la confiance

Plus en détail

Code d Éthique ArcelorMittal

Code d Éthique ArcelorMittal Code d Éthique ArcelorMittal ArcelorMittal a une réputation d honnêteté et d intégrité dans ses pratiques de gestion ainsi que dans toutes les transactions commerciales. Pour la société, y compris chaque

Plus en détail

CHARTE ETHIQUE DE WENDEL

CHARTE ETHIQUE DE WENDEL CHARTE ETHIQUE DE WENDEL Mars 2015 1 Message du Directoire Wendel est l une des toutes premières sociétés d investissement en Europe. Grâce au soutien d un actionnariat familial stable, Wendel a su se

Plus en détail

ETHIQUES & ENGAGEMENTS SOCIE TE EDIPOST ----------------------- MISE A JOUR :

ETHIQUES & ENGAGEMENTS SOCIE TE EDIPOST ----------------------- MISE A JOUR : ETHIQUES & ENGAGEMENTS SOCIE TE EDIPOST ----------------------- MISE A JOUR : Mercredi 2 Février 2011 ----------------------- Mercredi 2 Février 2011 Auteur : Direction Générale EDIPOST Page : 2 sur 13

Plus en détail

Code de Bonne Conduite

Code de Bonne Conduite Code de Bonne Conduite Code de Bonne Conduite ABB Pourquoi un Code de Bonne Conduite? 4 Détermination - Comment participer au succès de nos clients? 6 Qualité et performances 7 Confiance et intégrité 7

Plus en détail

UN GUIDE D'ÉTHIQUE POUR SE POSER LES BONNES QUESTIONS PAGE 2 ÉDITO PAGE 3 UNE DÉMARCHE DE PROGRÈS. PAGE 4 nos PRINCIPES PAGE 6 NOS PRATIQUES

UN GUIDE D'ÉTHIQUE POUR SE POSER LES BONNES QUESTIONS PAGE 2 ÉDITO PAGE 3 UNE DÉMARCHE DE PROGRÈS. PAGE 4 nos PRINCIPES PAGE 6 NOS PRATIQUES UN GUIDE D'ÉTHIQUE POUR SE POSER LES BONNES QUESTIONS PAGE 2 ÉDITO PAGE 3 UNE DÉMARCHE DE PROGRÈS PAGE 4 nos PRINCIPES PAGE 6 NOS PRATIQUES Phil Boorman - Getty LES SIX VALEURS CLÉS DE REXEL Offrir la

Plus en détail

ASPEN PHARMACARE HOLDINGS LIMITED ET SES FILIALES («Aspen», «le Groupe», «nous» ou «notre») CODE DE CONDUITE D ASPEN

ASPEN PHARMACARE HOLDINGS LIMITED ET SES FILIALES («Aspen», «le Groupe», «nous» ou «notre») CODE DE CONDUITE D ASPEN ASPEN PHARMACARE HOLDINGS LIMITED ET SES FILIALES («Aspen», «le Groupe», «nous» ou «notre») CODE DE CONDUITE D ASPEN La réputation et la crédibilité d Aspen reposent sur son engagement total à exercer

Plus en détail

N'imprimez ce document que si nécessaire. Protégez l'environnement. Principes de Conduite ÉTHIQUE. des affaires. SPIE, l ambition partagée

N'imprimez ce document que si nécessaire. Protégez l'environnement. Principes de Conduite ÉTHIQUE. des affaires. SPIE, l ambition partagée Protégez l'environnement. N'imprimez ce document que si nécessaire Principes de Conduite ÉTHIQUE des affaires SPIE, l ambition partagée Les ENGAGEMENTS de SPIE LES 10 PRINCIPES DIRECTEURS COMPORTEMENT

Plus en détail

CSA GROUP S CODE DE CONDUITE

CSA GROUP S CODE DE CONDUITE CSA GROUP S CODE DE CONDUITE TABLE DES MATIERES Notre engagement en matière d'intégrité Un message de M. Ash Sahi, président et chef de la direction Utilisation du code de conduite Notre code de conduite

Plus en détail

TABLE DES MATIERES AVANT-PROPOS INTRODUCTION AU CODE D ETHIQUE RELATIONS INTERNES. Page 5 Page 7 Page 9

TABLE DES MATIERES AVANT-PROPOS INTRODUCTION AU CODE D ETHIQUE RELATIONS INTERNES. Page 5 Page 7 Page 9 CODE D ETHIQUE TABLE DES MATIERES AVANT-PROPOS INTRODUCTION AU CODE D ETHIQUE Glossaire RELATIONS INTERNES Nos collaborateurs Egalité des chances Santé et sécurité sur le lieu de travail Syndicats Comportement

Plus en détail

Code d éthique des employés de Loto-Québec et de ses filiales. Nos valeurs. Notre fierté.

Code d éthique des employés de Loto-Québec et de ses filiales. Nos valeurs. Notre fierté. Code d éthique des employés de Loto-Québec et de ses filiales Nos valeurs. Notre fierté. 2 Table des matières Pages 1. But du code 4 2. Champ d application 4 3. Durée d application du code 4 4. Interprétation

Plus en détail

Conscient de ces enjeux vitaux pour l entreprise, Vae Solis Corporate met tout en œuvre pour agir en conformité avec les plus hautes normes éthiques.

Conscient de ces enjeux vitaux pour l entreprise, Vae Solis Corporate met tout en œuvre pour agir en conformité avec les plus hautes normes éthiques. Charte éthique et anti-corruption 1. Préface d Arnaud Dupui-Castérès, président et fondateur de Vae Solis Corporate «L'intégrité est une condition essentielle dans la conduite des affaires et soutient

Plus en détail

PROTÉGER ET CONSOLIDER LA RÉPUTATION DE LA SOCIÉTÉ

PROTÉGER ET CONSOLIDER LA RÉPUTATION DE LA SOCIÉTÉ IV L éthique dans vos relations d affaires Nos activités sont tributaires de la qualité des relations que nous entretenons avec les clients, la collectivité, diverses organisations et nos partenaires.

Plus en détail

Politique de conformité relative à la lutte contre la corruption et la Loi sur les manœuvres frauduleuses étrangères

Politique de conformité relative à la lutte contre la corruption et la Loi sur les manœuvres frauduleuses étrangères Politique de conformité relative à la lutte contre la corruption et la Loi sur les manœuvres frauduleuses étrangères Crawford & Compagnie et toutes ses filiales à travers le monde sont soumises à certaines

Plus en détail

ThyssenKrupp Code of Conduct

ThyssenKrupp Code of Conduct ThyssenKrupp Nous développons l avenir. Préface Chères collègues, chers collègues, Nos principes fondateurs décrivent quelles valeurs nous partageons et la manière dont nous souhaitons travailler ensemble

Plus en détail

Code de Conduite des Fournisseurs de Microsoft

Code de Conduite des Fournisseurs de Microsoft Code de Conduite des Fournisseurs de Microsoft Microsoft aspire à être davantage qu une bonne entreprise elle souhaite être une grande entreprise. Pour atteindre cet objectif, nous nous sommes fixé pour

Plus en détail

MANITOWOC. Bulletin d'orientation de l'entreprise. Circulaire originale En remplacement de la circulaire 103 datée du 22 septembre 1999

MANITOWOC. Bulletin d'orientation de l'entreprise. Circulaire originale En remplacement de la circulaire 103 datée du 22 septembre 1999 Page 1 MANITOWOC Bulletin d'orientation de l'entreprise Objet : Éthique Circulaire originale En remplacement de la circulaire 103 datée du 22 septembre 1999 CIRCULAIRE 103 2 décembre 2002 EXPIRATION :

Plus en détail

CODE DE CONDUITE DES FOURNISSEURS

CODE DE CONDUITE DES FOURNISSEURS CODE DE CONDUITE DES FOURNISSEURS Avril 2015 CODE DE CONDUITE DES FOURNISSEURS TABLE DES MATIÈRES 1 INTRODUCTION... 3 2 VALEURS FONDAMENTALES DE LA LCBO... 3 3 APPLICABILITÉ DU CODE... 4 4 RESPONSABILITÉS...

Plus en détail

Financement agricole Canada Code de déontologie de FAC. Code de déontologie

Financement agricole Canada Code de déontologie de FAC. Code de déontologie Code de déontologie Vue d ensemble Principes fondamentaux Condition d embauche Conduite représentative de la société Utilisation des biens de la société Cadeaux, prix, divertissements ou articles d accueil

Plus en détail

Le Code de conduite de Symantec

Le Code de conduite de Symantec Le Code de conduite de Symantec Valeurs Prendre la bonne décision Placer la barre haute et saisir les opportunités qui se présentent Avoir le courage de prendre des risques intelligents Prendre des engagements

Plus en détail

Groupe Helvetia. Code de Compliance

Groupe Helvetia. Code de Compliance Groupe Helvetia Code de Compliance Chères collaboratrices, chers collaborateurs L Helvetia veut être perçue comme un assureur fiable et responsable en matière de compliance. En d autres termes, nous voulons

Plus en détail

Code de Conduite des Fournisseurs de Jones Lang LaSalle

Code de Conduite des Fournisseurs de Jones Lang LaSalle Code de Conduite des Fournisseurs de Jones Lang LaSalle Jones Lang LaSalle and LaSalle Investment Management Vendor Code of Conduct CODE DE CONDUITE DES FOURNISSEURS DE JONES LANG LASALLE Il est essentiel

Plus en détail

Minerals Technologies Inc. Résumé des politiques régissant la conduite en affaires

Minerals Technologies Inc. Résumé des politiques régissant la conduite en affaires Minerals Technologies Inc. Résumé des politiques régissant la conduite en affaires Nécessité d'un comportement respectueux des lois et de l'éthique de tous les instants Le présent Résumé des politiques

Plus en détail

HILLENBRAND, INC. ET FILIALES. Politique anti-coruption internationale et Guide de conformité

HILLENBRAND, INC. ET FILIALES. Politique anti-coruption internationale et Guide de conformité HILLENBRAND, INC. ET FILIALES Politique anti-coruption internationale et Guide de conformité Hillenbrand, Inc. et toutes ses filiales (appelées collectivement la "Société"), tient à jour une politique

Plus en détail

CHARTE ETHIQUE GROUPE HEURTEY PETROCHEM

CHARTE ETHIQUE GROUPE HEURTEY PETROCHEM CHARTE ETHIQUE GROUPE HEURTEY PETROCHEM SOMMAIRE I. OBJET DE LA CHARTE ETHIQUE GROUPE... 1 II. DROITS FONDAMENTAUX... 1 1. Respect des conventions internationales... 1 2. Discrimination et harcèlement...

Plus en détail

POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LA

POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION Politique de conformité mondiale Décembre 2012 Freeport-McMoRan Copper & Gold INTRODUCTION But Le but de cette politique de lutte contre la corruption (la «Politique»)

Plus en détail

Code Ethics FR v1.indd 1 06/10/11 16:10

Code Ethics FR v1.indd 1 06/10/11 16:10 Code Ethics FR v1.indd 1 06/10/11 16:10 Code d'ethique Sanofi Pasteur MSD - Edition I 2 Code Ethics FR v1.indd 2 06/10/11 16:10 CODE d ETHIQUE table des MAtieres Message du président... 5 Dispositions

Plus en détail

CHARTE É THIQUE GROUPAMA

CHARTE É THIQUE GROUPAMA CHARTE É THIQUE GROUPAMA 2 Message du directeur général Fidèle à son engagement de satisfaire ses sociétaires et ses clients en leur apportant le meilleur service au meilleur coût, Groupama a développé

Plus en détail

POLITIQUE DE DANAHER CORPORATION EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

POLITIQUE DE DANAHER CORPORATION EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION POLITIQUE DE DANAHER CORPORATION EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION I. OBJET La corruption est interdite par le droit de presque tous les pays et territoires de la planète. Danaher Corporation («Danaher»)

Plus en détail

NOS CONVICTIONS. La Charte éthique d Eutelsat

NOS CONVICTIONS. La Charte éthique d Eutelsat NOS CONVICTIONS La Charte éthique d Eutelsat Avant-propos L un des fondements d une gouvernance d entreprise saine repose sur une vision claire des valeurs de l entreprise et sur la manière dont elle conduit

Plus en détail

Les engagements du Groupe SEB envers ses fournisseurs... 6. Les engagements fournisseurs requis par le Groupe SEB.. 8

Les engagements du Groupe SEB envers ses fournisseurs... 6. Les engagements fournisseurs requis par le Groupe SEB.. 8 Pourquoi une Charte des Achats Responsables.. 3 Les engagements du Groupe SEB en matière de développement durable 4 Les engagements du Groupe SEB envers ses fournisseurs... 6 Les engagements fournisseurs

Plus en détail

Avril 2015. Code de conduite des fournisseurs de Bio Rad

Avril 2015. Code de conduite des fournisseurs de Bio Rad Avril 2015 Code de conduite des fournisseurs de Bio Rad Présentation Notre mission : Proposer des produits utiles et de qualité supérieure qui font avancer la recherche scientifique et améliorent les soins

Plus en détail

code de la communication responsable Responsabilité Sociale d Entreprise

code de la communication responsable Responsabilité Sociale d Entreprise code de la communication responsable Responsabilité Sociale d Entreprise Nous nous adressons à des millions de clients, collaborateurs et fournisseurs, chaque année et il est essentiel de veiller à ce

Plus en détail

CODE D ÉTHIQUE ET D ENGAGEMENTS

CODE D ÉTHIQUE ET D ENGAGEMENTS CODE D ÉTHIQUE ET D ENGAGEMENTS SOMMAIRE 01. 02. 03. 04. NOS PRINCIPES ÉTHIQUES DANS LA CONDUITE DES AFFAIRES NOS OBJECTIFS ET ENGAGEMENTS VIS-À-VIS DE NOS PRINCIPAUX PUBLICS PROMOTION ET APPLICATION DU

Plus en détail

CORPORATION CANADIENNE DE COMPENSATION DE PRODUITS DÉRIVÉS CODE DE CONDUITE DU CONSEIL

CORPORATION CANADIENNE DE COMPENSATION DE PRODUITS DÉRIVÉS CODE DE CONDUITE DU CONSEIL CORPORATION CANADIENNE DE COMPENSATION DE PRODUITS DÉRIVÉS CODE DE CONDUITE DU CONSEIL APPLICATION Le présent code de conduite (le «code du conseil») s applique à vous si vous êtes membre du conseil d

Plus en détail

SCOR Code de conduite du Groupe

SCOR Code de conduite du Groupe SCOR Code de conduite du Groupe Principales obligations légales et éthiques envers les clients, les actionnaires, les partenaires commerciaux, les marchés financiers et les collègues. Effectif au 1 er

Plus en détail

Code d éthique mondial

Code d éthique mondial Code d éthique mondial Pour plus d informations, contacter : American & Efird P.O. Box 507 Mount Holly, NC 28120-0507 USA www.amefird.com Cette brochure a été imprimée sur papier recyclé/recyclable avec

Plus en détail

Code à l intention des partenaires commerciaux

Code à l intention des partenaires commerciaux Code à l intention des partenaires commerciaux Groupe Axpo Code à l intention des partenaires commerciaux 02 03 Table des matières Introduction... 05 I. Éthique commerciale et intégrité... 07 II. Respect

Plus en détail

POUR NOS RELATIONS COMMERCIALES. Le Code de Conduite de Swiss Olympic

POUR NOS RELATIONS COMMERCIALES. Le Code de Conduite de Swiss Olympic POUR NOS RELATIONS COMMERCIALES Le Code de Conduite de Swiss Olympic IMPRESSUM Le Code de Conduite a été approuvé par le Conseil exécutif de Swiss Olympic le 20 mars 2012 et est entré en vigueur le 26

Plus en détail

Principes de liberté d'expression et de respect de la vie privée

Principes de liberté d'expression et de respect de la vie privée L'Initiative mondiale des réseaux Protéger et faire progresser la liberté d'expression et le respect de la vie privée dans les technologies de l information et de la communication Principes de liberté

Plus en détail

Code de déontologie 1

Code de déontologie 1 Code de déontologie 1 TABLE DES MATIÈRES Lettre du PDG.......................................................... iii Code de déontologie de KBR... 1 Santé, sécurité, sûreté et environnement... 3 Égalité

Plus en détail

Pour un avenir durable

Pour un avenir durable Code de conduite de DuPont Pour un avenir durable NOS VALEURS FONDAMENTALES EN ACTION Janvier 2015 Code de conduite de DuPont Page 1 Message de la présidente Aux collègues de DuPont, Depuis plus de deux

Plus en détail

BGC Partners, Inc. Code de Conduite et d Ethique Professionnelle

BGC Partners, Inc. Code de Conduite et d Ethique Professionnelle BGC Partners, Inc. Code de Conduite et d Ethique Professionnelle Introduction La réputation et l intégrité de BGC Partners, Inc. (le Groupe) sont des atouts précieux et vitaux pour le succès du Groupe.

Plus en détail

SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE

SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE Publié le : 2014-04-18 SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE 19 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel fixant le code de déontologie pour

Plus en détail

Plus500 Ltd. Politique de respect de la vie privée

Plus500 Ltd. Politique de respect de la vie privée Plus500 Ltd Politique de respect de la vie privée Politique de respect de la vie privée Déclaration de confidentialité de Plus500 La protection de la vie privée et des informations personnelles et financières

Plus en détail

XTRADE TRADING CFD EN LIGNE. XTRADE - XFR Financial Ltd. CIF 108/10 1

XTRADE TRADING CFD EN LIGNE. XTRADE - XFR Financial Ltd. CIF 108/10 1 XTRADE TRADING CFD EN LIGNE XTRADE - XFR Financial Ltd. CIF 108/10 1 TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ Marques - Droits de propriété intellectuelle XFR Financial

Plus en détail

COde de CONdUITe INTÉGRITÉ AVANT TOUT

COde de CONdUITe INTÉGRITÉ AVANT TOUT Code de Conduite INTÉGRITÉ AVANT TOUT SOMMAIRE MESSAGE DU PDG 3 Vivre selon le code 4 Chercher des conseils et dévoiler les problèmes 7 Absence de représailles 8 Enquêtes 8 Structure du programme de conformité

Plus en détail

Chère collègue, Cher collègue,

Chère collègue, Cher collègue, Code de déontologie Chère collègue, Cher collègue, Chaque jour, nos décisions et nos actions contribuent à façonner la réputation de notre société et son succès futur. Il incombe à chacun de nous, collaborateurs

Plus en détail

CODE DE CONDUITE. maintaining sensitiveness to and respect for the diverse social and cultural

CODE DE CONDUITE. maintaining sensitiveness to and respect for the diverse social and cultural ethical AND LAWFUL conduct in all countries where SGL Group operates while maintaining sensitiveness to and respect for the diverse social and cultural settings Loyalty to SGL Group fair polite and respectful

Plus en détail

CODE D ÉTHIQUE ET DE CONDUITE PROFESSIONNELLE DE LA SOCIÉTÉ KRUGER

CODE D ÉTHIQUE ET DE CONDUITE PROFESSIONNELLE DE LA SOCIÉTÉ KRUGER CODE D ÉTHIQUE ET DE CONDUITE PROFESSIONNELLE DE LA SOCIÉTÉ KRUGER INTRODUCTION La société Kruger (la «Société») s est donné comme politique de gérer ses activités de façon éthique et conforme aux lois,

Plus en détail

CODE DE CONDUITE CONFORMITÉ AUX EXIGENCES JURIDIQUES

CODE DE CONDUITE CONFORMITÉ AUX EXIGENCES JURIDIQUES CODE DE CONDUITE LE PRÉSENT CODE DE CONDUITE EST FONDÉ SUR LES VALEURS DE GMI- DISTRIBUTION. IL A POUR OBJET DE GARANTIR QUE L ENSEMBLE DES EMPLOYÉS, DES GESTIONNAIRES ET DES DIRIGEANTS DE GMI-DISTRIBUTION

Plus en détail

Bemis Company, Inc. CODE DE CONDUITE

Bemis Company, Inc. CODE DE CONDUITE Bemis Company, Inc. CODE DE CONDUITE TABLE DES MATIERES INTRODUCTION Objectif et champ d application...1 Notre engagement...1 Conformité avec les lois et les réglementations...2 Ressources pour les employés...2

Plus en détail

SHAW COMMUNICATIONS INC. Normes de conduite des affaires

SHAW COMMUNICATIONS INC. Normes de conduite des affaires But SHAW COMMUNICATIONS INC. Normes de conduite des affaires Les normes de conduite des affaires de Shaw sont un énoncé des principes d'éthique fondés sur l'intégrité, le respect, le travail en équipe,

Plus en détail

CODE DE CONDUITE ET D ÉTHIQUE DES ADMINISRATEURS

CODE DE CONDUITE ET D ÉTHIQUE DES ADMINISRATEURS CODE DE CONDUITE ET D ÉTHIQUE DES ADMINISRATEURS Référence : Type de politique : Références juridiques : Autres références : INTRODUCTION Gouvernance autonome Code des professions, Code civil du Québec

Plus en détail

CODE D ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE

CODE D ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE L éthique, de la base à l excellence. CODE D ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE SECTION TITLE SOMMAIRE Message de Charles A. Jeannes, Président, Goldcorp Inc. 1 Partie 1 ENGAGEMENTS VALABLES POUR TOUS Observance

Plus en détail

Le Livre bleu. Code d éthique professionnelle PFIZER

Le Livre bleu. Code d éthique professionnelle PFIZER Le Livre bleu Code d éthique professionnelle PFIZER Agir avec intégrité nous aide à gagner la confiance et le respect des personnes pour lesquelles nous travaillons. Chers collègues, Chez Pfizer, nous

Plus en détail

Le cadre de référence de la Fondation des maladies du cœur et de l AVC : La conduite responsable de la recherche

Le cadre de référence de la Fondation des maladies du cœur et de l AVC : La conduite responsable de la recherche Le cadre de référence de la Fondation des maladies du cœur et de l AVC : La conduite responsable de la recherche Juin 2013 LE CADRE DE RÉFÉRENCE DE LA FONDATION DES MALADIES DU CŒUR ET DE L AVC : LA CONDUITE

Plus en détail

LA DIRECTION DES ACHATS. Charte de relation avec nos fournisseurs

LA DIRECTION DES ACHATS. Charte de relation avec nos fournisseurs LA DIRECTION DES ACHATS Charte de relation avec nos fournisseurs Les missions La direction des Achats a pour vocation d améliorer la qualité et le coût des produits et services achetés pour Natixis. Elle

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente INTRODUCTION Les présentes Conditions Générales de Vente et d'utilisation sur Internet s'appliquent à la prestation «Inscription en ligne» proposée par NUKLÉUS au nom de son

Plus en détail

Questions fréquemment posées

Questions fréquemment posées Conflits d'intérêts Aspects généraux Conflits d'intérêts - Intérêts financiers Conflits d'intérêts - Cadeaux et invitations Conflits d'intérêts - Autre emploi Conflits d'intérêts - Relations personnelles

Plus en détail

CODE DE DEONTOLOGIE ET DE CONDUITE PROFESSIONNELLE Révision - 3 novembre 2009 ; Révision - 28 juillet 2011

CODE DE DEONTOLOGIE ET DE CONDUITE PROFESSIONNELLE Révision - 3 novembre 2009 ; Révision - 28 juillet 2011 CODE DE DEONTOLOGIE ET DE CONDUITE PROFESSIONNELLE Révision - 3 novembre 2009 ; Révision - 28 juillet 2011 Introduction SunPower Corporation (ainsi que ses filiales, ci-après dénommé la «Société» ou «SunPower»)

Plus en détail

Œuvrer en tant qu'union à la réalisation d «Un seul Programme» de l UICN

Œuvrer en tant qu'union à la réalisation d «Un seul Programme» de l UICN Œuvrer en tant qu'union à la réalisation d «Un seul Programme» de l UICN Approuvé par le Conseil de l'uicn (76e Réunion, mai 2011) et le Congrès mondial de la nature 2012 (la décision 19). Exposé succinct

Plus en détail

Code de conduite professionnelle et de déontologie à l intention des administrateurs, des dirigeants et des employés

Code de conduite professionnelle et de déontologie à l intention des administrateurs, des dirigeants et des employés Avril 2015 Code de conduite professionnelle et de déontologie à l intention des administrateurs, des dirigeants et des employés La Great-West, compagnie d assurance-vie London Life, Compagnie d Assurance-Vie

Plus en détail

Octobre 2012. Enbridge Inc. et ses filiales. Énoncé révisé sur la conduite des affaires

Octobre 2012. Enbridge Inc. et ses filiales. Énoncé révisé sur la conduite des affaires Octobre 2012 Enbridge Inc. et ses filiales Énoncé révisé sur la conduite des affaires Le présent Énoncé sur la conduite des affaires s applique au groupe des sociétés Enbridge, à leurs administrateurs,

Plus en détail

CODE DE DÉONTOLOGIE DU CONSEIL. Le 30 octobre 2012

CODE DE DÉONTOLOGIE DU CONSEIL. Le 30 octobre 2012 CODE DE DÉONTOLOGIE DU CONSEIL Le 30 octobre 2012 GROUPE TMX LIMITÉE (auparavant, Corporation d Acquisition Groupe Maple) ET SES FILIALES DÉSIGNÉES CODE DE DÉONTOLOGIE DU CONSEIL APPLICATION Ce code de

Plus en détail

Pour toutes vos questions et préoccupations, veuillez contacter le Directeur Général ou la Directrice Financière.

Pour toutes vos questions et préoccupations, veuillez contacter le Directeur Général ou la Directrice Financière. General Logistics Systems France Siège social 14, rue Michel labrousse BP 93730-31037 Toulouse Cedex 1 Téléphone 0825 34 34 34 (0,15 TTC/Min) Fax +33 (0)5 34 619 620 Internet www.gls-group.eu Politique

Plus en détail

Appendice A I. Mission II. Domaine d'activité A. VÉRIFICATION

Appendice A I. Mission II. Domaine d'activité A. VÉRIFICATION Appendice A Charte du Bureau de l'inspecteur général I. Mission 1. Le Bureau de l'inspecteur général assure la supervision des programmes et des opérations de l'organisation, par des opérations de vérification

Plus en détail

XTRADE TRADING CFD EN LIGNE

XTRADE TRADING CFD EN LIGNE XTRADE TRADING CFD EN LIGNE en tant que société d'investissement chypriote dotée de la Licence no 108/10 1 RÉSUMÉ DES RÈGLES DE CONFLIT D'INTÉRÊTS 1. Introduction La présente Politique relative aux conflits

Plus en détail

Les Principes fondamentaux

Les Principes fondamentaux Les Principes fondamentaux DU MOUVEMENT INTERNATIONAL DE LA CROIX-ROUGE ET DU CROISSANT-ROUGE Christoph von Toggenburg/CICR Les Principes fondamentaux du Mouvement international de la Croix-Rouge et du

Plus en détail

La diversité fait partie de notre histoire et doit être le socle de notre avenir. Soyons fiers de nos différences.

La diversité fait partie de notre histoire et doit être le socle de notre avenir. Soyons fiers de nos différences. La diversité fait partie de notre histoire et doit être le socle de notre avenir. Soyons fiers de nos différences. Découvrez la politique de diversité et d'inclusion de Schneider Electric La politique

Plus en détail

CONSEIL DE L'EUROPE COMITÉ DES MINISTRES RECOMMANDATION N R (89) 2 DU COMITÉ DES MINISTRES AUX ÉTATS MEMBRES

CONSEIL DE L'EUROPE COMITÉ DES MINISTRES RECOMMANDATION N R (89) 2 DU COMITÉ DES MINISTRES AUX ÉTATS MEMBRES CONSEIL DE L'EUROPE COMITÉ DES MINISTRES RECOMMANDATION N R (89) 2 DU COMITÉ DES MINISTRES AUX ÉTATS MEMBRES SUR LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL UTILISÉES À DES FINS D'EMPLOI 1 (adoptée

Plus en détail

Les Normes Globales d éthique Professionnelle

Les Normes Globales d éthique Professionnelle Les Normes Globales d éthique Professionnelle Les Normes Globales d éthique Professionnelle Bienvenue 3 Introduction 4 Responsabilité à l égard des autres 6 Responsabilités à l égard d Ashland et de ses

Plus en détail

Vivre nos valeurs sur le lieu de travail. Notre Code de déontologie d entreprise

Vivre nos valeurs sur le lieu de travail. Notre Code de déontologie d entreprise Vivre nos valeurs sur le lieu de travail Notre Code de déontologie d entreprise Une société Les valeurs de Catalent nous unissent en tant qu organisation. Elles nous inspirent et guident notre comportement.

Plus en détail

Code d éthique. Avril 2013 (dernière version approuvée)

Code d éthique. Avril 2013 (dernière version approuvée) Avril 2013 (dernière version approuvée) (le «Groupe Jean Coutu» ou la «Société») a connu une expansion remarquable depuis 1969 et son succès est non seulement dû à son fondateur, mais également à ses employés

Plus en détail

Code d éthique et de conduite. Nous. nous engageons

Code d éthique et de conduite. Nous. nous engageons Code d éthique et de conduite Nous nous engageons Énoncé de la Mission de Bombardier Notre mission est d être le chef de file mondial dans la fabrication d avions et de trains. Nous nous engageons à fournir

Plus en détail

Chères collaboratrices, chers collaborateurs,

Chères collaboratrices, chers collaborateurs, Code de Conduite Preface Chères collaboratrices, chers collaborateurs, Le présent Code de Conduite, qui constitue le cœur de notre culture d entreprise, présente et développe nos valeurs éthiques fondamentales.

Plus en détail

REGLES DE CONDUITE DES AFFAIRES. CTM No. A210

REGLES DE CONDUITE DES AFFAIRES. CTM No. A210 REGLES DE CONDUITE DES AFFAIRES UN MESSAGE DU PRÉSIDENT, PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL Northrop Grumman est très fier de sa tradition de services rendus à la nation,

Plus en détail

Charte Ethique CMA CGM

Charte Ethique CMA CGM Charte Ethique CMA CGM L esprit CMA CGM L esprit CMA CGM, des valeurs familiales pour un Groupe responsable. Depuis sa création en 1978, notre Groupe s est toujours développé avec la même passion. Nous

Plus en détail

Le Livre Bleu. S engager pour la CONFORMITÉ. Agir avec intégrité nous aide à gagner la confiance et le respect des personnes que nous servons.

Le Livre Bleu. S engager pour la CONFORMITÉ. Agir avec intégrité nous aide à gagner la confiance et le respect des personnes que nous servons. Le Livre Bleu Résumé des politiques de Pfizer relatives à la conduite professionnelle S engager pour la CONFORMITÉ Agir avec intégrité nous aide à gagner la confiance et le respect des personnes que nous

Plus en détail

CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DU MOUVEMENT DESJARDINS

CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DU MOUVEMENT DESJARDINS CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DU MOUVEMENT DESJARDINS TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION 4 CHAPITRE I PRINCIPES 1. Le respect des personnes 6 2. Le respect de l intérêt commun 6 3. Le respect de l organisation

Plus en détail

Projet d'accord relatif à l'aide pour la défense mutuelle entre les États-Unis et la CED (Mai 1954)

Projet d'accord relatif à l'aide pour la défense mutuelle entre les États-Unis et la CED (Mai 1954) Projet d'accord relatif à l'aide pour la défense mutuelle entre les États-Unis et la CED (Mai 1954) Source: Archives Nationales du Luxembourg, Luxembourg. Affaires étrangères. Communauté européenne de

Plus en détail

LA CYBER COMPAGNIE 3 7 r u e g u i b a l - 1 3 0 0 3 M A R S E I L L E Tel : 04 91 05 64 49 Site : www.snoos.fr www.snoos-pro.fr

LA CYBER COMPAGNIE 3 7 r u e g u i b a l - 1 3 0 0 3 M A R S E I L L E Tel : 04 91 05 64 49 Site : www.snoos.fr www.snoos-pro.fr LA CYBER COMPAGNIE 3 7 r u e g u i b a l - 1 3 0 0 3 M A R S E I L L E Tel : 04 91 05 64 49 Site : www.snoos.fr www.snoos-pro.fr Termes et conditions L'achat de produits et de services La Cyber Compagnie

Plus en détail