ECOMOBILITE ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

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1 CONSEIL REGIONAL AUVERGNE RHONE-ALPES Délibération n DELIBERATION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL ECOMOBILITE ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS La commission permanente du Conseil régional en sa réunion du 15 avril 2016, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le budget de l exercice 2016, VU la délibération n du conseil régional en date des 28 et 29 mars 2013 relative à la politique régionale de soutien à l Ecomobilité, VU la délibération n de la commission permanente du 20 décembre 2013 relative à l écomobilité, VU la délibération du Conseil régional n du 4 janvier 2016 donnant délégation à la commission permanente, VU le rapport n de Monsieur le Président du Conseil régional, VU l'avis de la commission Transports, aménagement du territoire et infrastructures, APRES avoir délibéré, DECIDE I I-1) I-2) I-3) I-4) MODALITES D ORGANISATION ET ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX RELAIS LOCAUX POUR L ANIMATION DU CHALLENGE «AU TRAVAIL, J Y VAIS AUTREMENT» d approuver le règlement du challenge Auvergne - Rhône-Alpes «Au travail j y vais autrement» édition 2016 ; d autoriser le Président du Conseil Régional, à déposer le règlement du challenge Auvergne - Rhône- Alpes «Au travail j y vais autrement» édition 2016 auprès d un huissier de justice ; d autoriser le Président du Conseil Régional, à déposer un dossier de demande de subvention auprès de l ADEME (Agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'energie) pour ce projet et de solliciter auprès de cette structure une aide de 50% du montant du marché de prestation relatif à l organisation de l événement ; d attribuer une subvention globale de en autorisations d engagement (chapitre 938), sous réserve de l adoption du budget primitif pour 2016, pour les coûts internes (salaires chargés, frais de déplacement) et externes (frais de communication) liés à l animation du challenge Auvergne - Rhône- Alpes «Au travail, j y vais autrement» selon les modalités définies ci-dessous :

2 Bénéficiaire Association Hélianthe (01) Association Polénergie (07) Association ADTC (38) Objet Animation du challenge sur le département de l Ain Animation du challenge sur le département de l Ardèche Animation du challenge sur l agglomération grenobloise, le Pays voironnais, le Grésivaudan et le Sud-Grenoblois Animation du challenge sur le territoire nord-isère. Dépenses éligibles retenues en TTC Taux en % Subvention (plafonnée) en Agence mobilité nord- Isère (38) Association Animation du challenge sur la Métropole de Pignon sur rue Lyon (69) Association Animation du challenge sur le territoire du Hespul (69) Rhône hors Métropole de Lyon Association Animation du challenge sur le département Agence écomobilité de la Savoie (73) Total Les coûts internes sont éligibles sans plafond. Ces subventions sont attribuées dans le cadre de conventions conformes au modèle type adopté par délibération n de la commission permanente du 29 juin II II-1) ANIMATION MUTUALISEE DES PLANS DE DEPLACEMENTS INTER ETABLISSEMENTS (ENTREPRISES, COLLECTIVITES, LYCEES) EN HAUTE-SAVOIE 3EME ET DERNIERE ANNEE - ASSOCIATION PRIORITERRE (74) d attribuer, sous réserve du vote du budget primitif à l association Prioriterre (74) une subvention de ,50 correspondant à 50% d une dépense subventionnable de ,00 TTC, en autorisation d engagement (chapitre 938), sous réserve de l adoption du budget primitif pour 2016, pour le financement de la 3ème et dernière année du poste d animateur mobilité (salaires, charges, frais généraux - dont frais de déplacement - et frais de communication) se déroulant sur la période du 17 octobre 2015 au 16 octobre Les coûts internes sont éligibles sans plafond. Cette subvention est attribuée dans le cadre d une convention conforme au modèle type adopté par délibération n de la commission permanente du 29 juin 2015.

3 III FONCTIONNEMENT DE LA VELOSTATION SITUEE DANS LE POLE D ECHANGES BOURG-EN- BRESSE AGGLOMERATION (01) III-1) d attribuer à la Communauté d agglomération de Bourg-en-Bourg (Bourg-en-Bresse Agglomération) une subvention de correspondant à 50% d une dépense subventionnable plafonnée de TTC, en autorisation d engagement (chapitre 938), sous réserve de l adoption du budget primitif pour 2016, pour le fonctionnement de la vélostation de Bourg en Bresse (salaires chargés des deux agents) dans le cadre de la deuxième et dernière année de son développement (juillet 2015 juillet 2016). Les coûts internes sont éligibles sans plafond. Le Président du Conseil régional Laurent WAUQUIEZ

4 Annexe

5 Règlement du Challenge mobilité Auvergne-Rhône-Alpes «Au travail, j y vais autrement» - 9 Juin 2016 L édition 2016 du Challenge mobilité Auvergne-Rhône-Alpes est organisée par la Région Auvergne-Rhône-Alpes et l ADEME, en collaboration avec Hélianthe, Prioriterre, l Agence Ecomobilité et Chambéry Métropole, ADTC et Grenoble-Alpes Metropole, l Agence Mobilité Nord- Isère, Vienne Agglo, Valence-Romans-Déplacements, Polénergie, Pignon sur Rue et Le Grand Lyon, et Hespul. 1- Objet Le challenge «Au travail, j y vais autrement» vise à promouvoir les modes de transports alternatifs à l utilisation individuelle de la voiture : marche, vélo, transports en commun, covoiturage, auprès des actifs d Auvergne-Rhône-Alpes, pour leurs trajets domicile-travail. Il vise également à valoriser les bonnes pratiques en matière de mobilité, qu elles soient le fait des salariés eux-mêmes ou des établissements qui facilitent l usage de modes alternatifs pour leurs salariés. 2- Calendrier Le challenge se déroulera le 9 juin Les établissements rencontrant des difficultés pour organiser leur challenge ce jour pourront choisir un autre jour entre le lundi 6 juin et le vendredi 10 juin, en prévenant l organisateur local ou la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Une cérémonie de remise des prix se déroulera à Lyon début juillet Déroulement du challenge Le concours est ouvert à tous les établissements implantés en Auvergne-Rhône-Alpes. La participation au challenge est gratuite. Les établissements participants concourront dans plusieurs catégories en fonction de leur situation : 1- Métropoles : Etablissements situés dans une grande agglomération disposant d un réseau de transport urbain lourd (métro, tram), 2- Villes moyennes : Etablissements situés dans une agglomération moyenne disposant d un réseau de transports urbains, 3- Petites villes et territoires ruraux : Etablissements situés sur un territoire dépourvu de réseau de transports urbains. Les entreprises multi-sites peuvent concourir pour chaque site séparément ou en commun. Seuls les sites situés en Auvergne-Rhône-Alpes peuvent concourir. Seuls les trajets domicile-travail des salariés et prestataires travaillant sur le site sont comptabilisés (sont exclus les trajets des visiteurs). La participation d une personne affirmant être venue par le biais d un mode alternatif sera validée : le jeu repose sur un principe de confiance. 4- Modalités d inscriptions Les établissements s inscrivent directement sur la plateforme web dédiée à partir de mi-mars 2016 et jusqu au 9 juin Un référent doit être identifié dans l établissement. 5- Obligations de l établissement participant La participation de l établissement suppose : Règlement challenge 2016

6 1. L inscription sur la plateforme web dédiée, 2. Une communication sur l évènement à l ensemble des salariés au minimum une semaine avant le challenge, 3. La distribution des supports de communication fournis par la Région Auvergne-Rhône Alpes et ses partenaires aux salariés participant au challenge, 4. Le comptage du nombre d usagers de modes alternatifs (nombre de personnes et nombre de kilomètres effectués par mode alternatif) à l aide des formulaires disponibles ou l incitation des salariés à inscrire eux-mêmes leur participation sur la plateforme web dédiée, 5. La transmission des résultats avant le mardi 21 juin 2016 à 12h00 6. Si l établissement est gagnant, la participation à la remise des prix début juillet Critères de sélection des gagnants Les établissements gagnants de chaque catégorie seront ceux qui présenteront le meilleur taux de participation (Nombre de participants / Effectif présent le jour J dans l'établissement). En cas d égalité, les ex-aequo seront départagés par le nombre de km effectués en report modal. Au niveau régional 10 gagnants seront nommés respectivement : - 3 gagnants dans la catégorie Petites villes et territoires ruraux - 3 gagnants dans la catégorie Villes moyennes - 4 gagnants dans la catégorie Métropoles Un classement spécifique sera réservé aux établissements ayant été récompensés au cours des éditions précédentes et qui seraient de nouveau lauréats. Un classement spécifique pourra être réalisé en cas de participation de catégories d entreprises particulières (unipersonnelles notamment). Dans le cas où l établissement n aura pas indiqué le nombre de salariés présents le jour du challenge, c est le nombre total de salariés dans l établissement qui sera retenu pour le calcul. 7- Classement local Lorsqu il existe un organisateur local, un classement local indépendant peut avoir lieu. 8- Communication Les établissements participants autorisent l ADEME, la Région Auvergne-Rhône Alpes et ses partenaires à communiquer sur leurs résultats au challenge. Les renseignements demandés sur l entreprise au moment de l inscription ne sont en revanche pas publiés. Ils ne sont visibles que de la Région Auvergne-Rhône Alpes, du prestataire de la Région et de l organisateur local concerné. 9- Annulation, prorogation L organisateur se réserve le droit d annuler, d écourter ou de reporter l opération si les circonstances l y obligent, sans avoir à justifier de sa décision. 10- Informatique et Liberté En application de la loi n du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, les organisateurs sont autorisés à communiquer des données et informations relatives à son utilisation du programme à des tiers aux fins de gestion du programme. Tout participant dispose d un droit d accès, de rectification ou de radiation des informations nominatives le concernant en écrivant à l ADEME, Direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes, 10 rue des Emeraudes LYON ou à Région Auvergne-Rhône-Alpes, Direction des Transports, Challenge Mobilité, 1 esplanade François Mitterand CS , Lyon cedex 02 L inscription de tout établissement au challenge suppose l acceptation du présent règlement et du règlement local le cas échéant. Règlement challenge 2016

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