Comment faire pour DÉclarer VOS ressources rsa?

Transcription

1 Comment faire pour DÉclarer VOS ressources rsa? Sur dans la rubrique «Mon Compte», cliquez sur le bouton «Accéder». Cette démarche vous permettra d accéder à votre compte allocataire et pouvoir ainsi déclarer vos ressources trimestrielles Rsa. 1

2 Il vous sera ensuite demandé de vous authentifier. Pour cela remplissez les différents champs apparaissant à l écran : - votre code postal - votre numéro allocataire - votre jour et mois de naissance (par exemple si vous êtes né le 1er juin, il vous faudra écrire 0106) Cliquez ensuite sur le bouton «Valider». 2

3 Composez ensuite les 8 chiffres de votre mot de passe * en cliquant sur les chiffres inscrits sur le pavé numérique. Une fois votre mot de passe saisi cliquez sur «Se connecter». * en cas de perte de votre mot de passe cliquez sur «Mot de passe perdu?» 3

4 Vous êtes désormais authentifié et dirigé automatiquement vers la page d accueil de votre compte allocataire. Pour déclarer vos ressources trimestrielles, cliquez sur le lien «Déclarer mes ressources trimestrielles Rsa», situé dans le menu de gauche. 4

5 Avant de commencer votre déclaration en ligne, il vous est demandé de valider les conditions d utilisation du service en ligne. Pour ce faire, il vous suffit de cocher la case «J ai pris connaissance des conditions d accès et des modalités du service et les accepte» situé en bas de page. Ensuite, cliquez sur le bouton «Commencer». 5

6 Les modalités de cette déclaration en ligne vous sont alors présentées. Lisez attentivement les instructions. Avant de commencer votre démarche n oubliez pas de vous munir de l ensemble des documents mentionnés à l écran (surlignés en orange dans la copie d écran ci-dessous). Cliquez ensuite sur le bouton «Continuer». 6

7 - Si vous n avez pas encore renseigné votre adresse complétez les champs ci-dessous et cliquez sur «Continuer». - Si vous avez déjà renseigné votre adresse , dirigez-vous directement en page 8 de ce document. Vous êtes obligé de renseigner votre adresse afin de pouvoir réaliser votre déclaration. En effet, elle nous permettra de vous tenir informé sur votre dossier et de vous rappeler chaque trimestre de bien penser à déclarer vos ressources. 7

8 Il vous est alors présenté un récapitulatif de votre situation : familiale, professionnelle, le nombre d enfants à votre charge, vos coordonnées postales, vos coordonnées de contact et bancaires. Si l ensemble des informations mentionnées à l écran sont correctes, ne cochez aucune case et cliquez sur «Confirmer ma situation», situé en bas de l écran. Si une ou plusieurs des informations mentionnées à l écran ne correspondent plus à votre situation actuelle, dirigez-vous en page 9 de ce document afin que nous vous expliquions la démarche à suivre. 8

9 Pour signaler un changement et modifier des données incorrectes cochez la ou les cases correspondantes. Cliquez ensuite sur le bouton «Signaler un changement». Il vous suffit alors de suivre les instructions apparaissant à l écran. Attention, n attendez pas de faire la déclaration trimestrielle Rsa pour nous signaler un changement de situation. Informez la Caf rapidement de tout changement vous concernant sur > Mon Compte > Modifier ma situation. 9

10 Remplissez maintenant le tableau de déclaration de ressources. Vous devez impérativement déclarer vos ressources et celles de toutes les personnes présentes à votre foyer y compris les enfants de plus de 14 ans, votre conjoint, concubin ou pacsé. Au dessus de chaque tableau, nous vous précisons la personne dont les ressources sont à déclarer (surligné en orange dans la copie écran ci-dessous). Renseignez les ressources réellement perçues pour les 3 mois demandés en début de colonne (chaque colonne correspond à un mois). La nature des ressources à déclarer est indiquée pour chaque ligne. Attention, vous devez également déclarer les revenus perçus à l étranger même non imposables en France. Toutefois, n indiquez pas les prestations familiales versées par la Caf ou la Cmsa, ni la prime de retour à l emploi, ni l aide personnalisée de retour à l emploi. 10

11 Concernant les «Salaires», il vous faut déclarer le net payé sur le mois où il est versé sur votre compte en rajoutant les acomptes si vous en avez perçus. Par exemple : - si votre salaire du mois d août 2015 est versé sur votre compte le 1er septembre 2015, il vous faudra le déclarer sur le mois de septembre 2015, - si par contre votre salaire du mois d août 2015 est versé sur votre compte le 31 août 2015, il vous faudra bien le déclarer sur le mois d août Attention, si vous avez plusieurs employeurs, faites le cumul des salaires de tous les employeurs et reportez ce cumul sur chaque mois. 11

12 Pensez à bien déclarer pour chaque mois inscrit, l ensemble des natures de ressources demandées telles que le salaire net payé, les primes, les acomptes... Les natures de ressources sont signalées en début de chaque ligne (première colonne) Attention, ne déduisez pas de vos revenus les remboursements de prêt, dettes alimentaires... Pour obtenir plus d information sur une nature de ressource, il vous suffit de cliquer dessus (les liens sont surlignés en orange dans la copie écran ci-dessous). 12

13 Si vous n avez touché aucune ressource sur le mois indiqué, cochez la case «Aucune ressource». Attention, vos déclarations seront systématiquement vérifiées l année suivante auprès du service des impôts. Une fois le tableau de ressources entièrement complété, cliquez sur «Continuer». Remplissez ainsi le tableau pour chacune des personnes indiquées. 13

14 Un récapitulatif de votre déclaration de ressources apparaît alors à l écran, incluant toutes les personnes dont on vous a demandé une déclaration. Vérifiez les données saisies. Pour transmettre votre déclaration à la Caf cliquez sur le bouton «Valider». Votre demande est automatiquement enregistrée par nos services. Aucune autre démarche n est nécessaire. 14