APPEL A CANDIDATURES ZAC Saint Antoine avenue Marquet, Cap d Ail

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1 FL/16/09/2013 Société Domaniale d Exploitation 24, rue du Gabian B.P MONACO CEDEX TEL : (+377) FAX : (+377) APPEL A CANDIDATURES ZAC Saint Antoine avenue Marquet, Cap d Ail Local n 1 de m² environ niveau 7.00 Local n 2 de m² environ-niveau FICHE DE PRESENTATION GENERALE La ZAC Saint Antoine, située sur la commune de Cap d Ail, comprend deux grands espaces, la partie haute, en façade de l avenue du 3 septembre et la partie basse, dans le quartier de la plage Marquet, aux abords du quartier monégasque de Fontvieille. Une voie de désenclavement à double sens permet de relier directement la commune de Cap d Ail avec le quartier de Fontvieille. Cet axe est ainsi amené à connaître une très forte affluence au regard du nombre important de pendulaires se rendant quotidiennement en Principauté. Ce nouveau quartier possède quatre bâtiments d habitation situés 1, place de la Liberté, avenue du Trois septembre, avec au rez de chaussée de chacun d eux des locaux commerciaux, d une superficie comprise entre 38 m² et 300 m² environ. La vocation de ce nouveau quartier est donc d accueillir des équipements publics (gymnase, école, stade bouliste) ainsi qu un ensemble commercial regroupant commerces et services de proximité afin de créer un pôle urbain attractif entre Cap d Ail et Monaco. Ce projet prévoit, en outre, un parc de stationnement disposant de 655 places environ pour les véhicules légers. En partie basse de la ZAC Saint Antoine, à la frontière du quartier de Fontvieille, un bâtiment dispose de deux locaux commerciaux, faisant l objet du présent appel à candidatures, ci-après plus amplement décrits. Ces locaux sont destinés à recevoir tous types d activité commerciale telle que des commerces de détail, des activités de services à caractère artisanal...

2 Description des locaux commerciaux Ces locaux, livrés brut de décoffrage, se répartissent sur deux niveaux, à savoir : 1 ) un local commercial situé au rez de chaussée, niveau 7.00 dudit ensemble immobilier, figurant sur le plan numéro 1 ci-après annexé, d une superficie totale approximative de m². Ce local dispose d un accès direct de l avenue Marquet avec pour les livraisons un emplacement sur le parvis. Ce local ne possède toutefois pas d accès direct au parking. 2 ) un local commercial situé au premier niveau, niveau dudit ensemble immobilier, figurant sur le plan numéro 2 ci-après annexé, d une superficie approximative de m². Ce local est directement accessible du parking. Les livraisons ne peuvent s effectuer que par véhicules légers en aménageant un accès réservé à cet effet par le parking. Lesdites superficies de locaux ne sont données qu à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de la Société Domaniale d Exploitation pour quelque cause que ce soit. Les deux locaux étant indépendants, l accès au local du deuxième niveau s effectue par les escaliers ou par le parking. Toutefois, la liaison de ces deux locaux est techniquement faisable avec la création de trémies pour la mise en place de liaisons verticales. Ces locaux pourront être loués séparément ou de manière conjointe. Un dossier technique des locaux est joint aux présentes afin de permettre aux candidats une meilleure estimation desdits travaux d aménagement. Il est ici précisé que l ensemble des travaux d aménagement et de mise aux normes des locaux, comme les éventuels travaux de liaison, seront à la charge exclusive du preneur, sans pouvoir donner lieu à une quelque forme d exonération de loyer ou d indemnisation. Par ailleurs, l attention des candidats est attirée sur le fait qu en raison de la future construction d un bâtiment sur le site, lesdits locaux devront supporter, le temps des travaux, l emprise du fût d une grue à chacun de leur niveau, ce qui ne pourra donner lieu à aucune forme d indemnisation, ni d exonération de loyer. Cette implantation de grue constitue une servitude grevant les locaux, au profit du bailleur et s imposera au preneur et à tous les éventuels cessionnaires du bail. Les modalités d implantation, d utilisation et d enlèvement de cette grue seront déterminées ultérieurement sans que le preneur ne puisse soulever la moindre contestation ou réclamation.

3 Le preneur déclarera en faire son affaire personnelle et renoncer à toute demande de diminution du loyer ou de dédommagement ainsi qu à tous recours contre le bailleur au titre des éventuels préjudices subis directement ou indirectement notamment par la baisse du chiffre d affaire, la perte de clientèle, la suppression de personnel, du fait du montage, du démontage, de la présence ou de l utilisation de cette grue et plus généralement du fait des travaux de construction d un immeuble. Conditions tarifaires Loyer : o Pour le local du rez-de-chaussée : le loyer annuel hors charges, valeur 1 er janvier 2013, est de : DEUX CENT CINQUANTE DEUX MILLE EUROS HORS TAXES ( ,00 uros H.T.) o Pour le local du premier niveau : le loyer annuel hors charges, valeur 1 er janvier 2013, est de : DEUX CENT DIX MILLE EUROS HORS TAXES ( ,00 uros H.T.) Le loyer de base ci-dessus fixé sera indexé, le 1 er janvier de chaque année, pour tenir compte de l'évolution enregistrée par l'indice officiel du coût de la construction publié par l'insee au cours des douze derniers mois connus. La première indexation aura lieu le 1 er janvier Les loyers seront payables avec la taxe sur la valeur ajoutée en sus, par avance, trimestriellement le premier janvier, le premier avril, le premier juillet et le premier octobre de chaque année. Charges : En sus du loyer, le preneur remboursera au bailleur : - les impôts et taxes afférents aux lieux loués, en ce compris les impôts fonciers ; - les taxes municipales afférentes aux biens loués, notamment la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, la taxe de balayage, les taxes locatives ; - les fournitures et prestations individuelles ou collectives récupérables sur le locataire. Le preneur acquittera directement toutes consommations personnelles pouvant résulter d abonnements individuels, de manière à ce que le bailleur ne soit jamais inquiété à ce sujet. Les charges récupérables feront l objet de provisions périodiques trimestrielles payables en même temps que le loyer et d une régularisation annuelle. Le montant actuel de l acompte charges s élève pour chaque local à DOUZE MILLE EUROS (12.000,00 uros). Le BAILLEUR se réserve toutefois la faculté de réviser le montant des acomptes provisionnels trimestriels selon la régularisation de l année précédente.

4 Dépôt de garantie : Au jour de la signature du bail commercial, le preneur versera, au moyen d un chèque de banque, un dépôt de garantie correspondant à trois mois de loyer, à titre de dépôt de garantie de l exécution de toutes les clauses dudit bail. Pas de porte : Pour tenir compte du préjudice patrimonial résultant de la dépréciation des locaux loués par l octroi de la propriété commerciale, le preneur devra verser, au jour de la signature du bail commercial, à la Société Domaniale d Exploitation, à titre de "pas de porte", au moyen d un chèque de banque, la somme de : o DEUX CENT CINQUANTE DEUX MILLE EUROS ( ,00 uros), pour le local du rez-de-chaussée o DEUX CENT DIX MILLE EUROS ( ,00 uros), pour le local du premier niveau Ce pas de porte sera définitivement acquis à la Société Domaniale d Exploitation et ne pourra sous quelque forme que ce soit être remboursé en tout ou partie au preneur pendant toute la durée du bail, et de ses éventuels renouvellements et/ou prorogations, ni en fin de bail. Procédure d attribution Les personnes intéressées par l attribution de ces locaux doivent retourner le dossier de candidature ci-joint à la Société Domaniale d Exploitation, 24, rue du Gabian, dûment complété avant le jeudi 31 octobre 2013, à midi, terme de rigueur. Il est ici rappelé que les locaux faisant l objet du présent appel à candidatures peuvent être loués séparément ou de manière conjointe sans que cela puisse entraîner une modification des conditions tarifaires fixées. L attention des candidats est, en outre, attirée sur le fait que seuls les dossiers comportant de manière exhaustive l ensemble des pièces demandées seront pris en considération. Des visites des locaux sont prévues les : - Mercredi 9 octobre 2013 de 10h00 à 11h00 - Vendredi 18 octobre 2013 de 15h00 à 16h00 La Société Domaniale d Exploitation informera par écrit les candidats de l acceptation ou du refus de leur proposition pour l attribution des locaux sus visés sans que cela puisse donner lieu au versement d une indemnité pour quelque motif que ce soit, la Société Domaniale d Exploitation se réservant le droit de ne pas donner de suite favorable au présent appel à candidatures.

5 Le candidat retenu devra signer le bail commercial aux conditions ci-dessus décrites dans un délai de trois mois à compter de la notification de la décision d attribution à son profit du ou des locaux souhaités. A défaut, il sera constaté le désistement de sa candidature qui sera considérée comme caduque. La mise à disposition des locaux sera consentie pour une durée de neuf années aux termes d un bail commercial régi par les dispositions des articles L et suivants du Code de commerce. Il est, enfin, précisé que l attribution desdits locaux ne garantit aucunement la mise à disposition de places de stationnement situées dans le complexe immobilier de la «ZAC Saint Antoine» au profit du candidat retenu. La Société Domaniale d Exploitation n'est en effet tenue à aucune obligation de moyen ou de résultat quant à l'attribution de places de stationnement nécessaire à l'activité commerciale du preneur. Il appartiendra à ce dernier d effectuer les démarches nécessaires auprès de l entité en charge de la gestion du parking afin de pouvoir éventuellement bénéficier de places de stationnement. La Société Domaniale d Exploitation ne saurait ainsi être tenue responsable, pour quelque cause que ce soit, dans l hypothèse où l attribution des places de stationnement proposée ne répondrait pas aux exigences du ou des candidats retenus.

6 - Plans des locaux - Dossier technique - Dossier de candidature Annexes