Feuille d information. L AVS a 60 ans. La prévoyance au lieu de l assistance

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1 Département fédéral de l intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS Feuille d information L AVS a 60 ans La prévoyance au lieu de l assistance Jusqu au 19 e siècle, les personnes âgées ou handicapées étaient le plus souvent assistées par des proches, par des organismes d utilité publique ou par les églises. Les pauvres pouvaient aussi être pris en charge par la collectivité, mais le soutien était minimal et souvent réservé à des personnes bien précises. C est à partir des années 1880 que fut envisagée pour la première fois publiquement la mise en place d une assurance vieillesse et survivants fédérale. La prise de conscience fut favorisée par la pauvreté généralisée des familles ouvrières. Après une première tentative infructueuse en 1931, le projet de loi sur l AVS ne fut accepté par le peuple qu en juin 1947, mais à une majorité impressionnante. L assistance des personnes âgées fut ainsi remplacée, dès l année suivante, par la prévoyance vieillesse. Evolution des rentes depuis 1948 (Rentes simples, montants mensuels en francs, Minimum / maximum) 2'500 montants mensuels en francs 2'000 1'500 1' Source : Statistique AVS 2008, tableau T13 Au départ, l AVS ne versait qu une contribution modeste, offrant une garantie financière minimale. Lors de l introduction de l AVS, la rente minimale était de 40 francs et la rente maximale de 125 francs. Si l on tient compte de l inflation, cela représenterait aujourd hui 183 francs pour la première et 570 pour la seconde. Mais en réalité la rente minimale s élève aujourd hui à 1105 francs et la rente maximale à 2210 francs, soit près de 4 fois les montants de Les prestations ont donc été revues à la hausse, pour trois raisons essentiellement : l écart entre le montant de la rente minimale et celui de la rente maximale a été réduit pour obtenir le rapport de 1 : 2, en vigueur depuis 1969 ; le montant des prestations a été revu à la hausse au fil des révisions, en particulier depuis la 8 e révision de l AVS ;

2 l indice mixte a été introduit lors de la 9 e révision de l AVS (1 er janvier 1979) et il prévoit une prise en compte de l évolution des salaires, et pas seulement de l inflation, lors de la fixation du montant de la rente. Les principes de l AVS actuelle Lorsqu une personne part à la retraite ou décède, et que le revenu de son travail n est plus versé, l AVS doit couvrir le minimum vital en fournissant des prestations de vieillesse (rentes de vieillesse) ou des prestations aux survivants (rentes de veuve et d orphelin). Les sommes allouées dépendent du montant du salaire perçu jusque-là et de la durée de cotisation. Toutes les personnes résidant ou travaillant en Suisse sont obligatoirement affiliées à l AVS. L AVS est financée dans une large mesure par répartition : les générations qui travaillent fournissent les fonds versés à celles qui touchent des rentes. Il n y a pas de constitution de capital individuel. Toutes les personnes, hommes et femmes, qui ont leur domicile en Suisse ou y exercent une activité lucrative doivent payer des cotisations. Le financement n est toutefois pas assuré exclusivement par les cotisations des assurés. La Confédération prend en effet en charge près d un cinquième des dépenses, sa contribution étant financée entre autres par la TVA (depuis1999) et par l'impôt sur le tabac. De plus, une part du chiffre d affaires des maisons de jeu est versée directement au Fonds AVS. Evolution des taux de cotisation depuis 1948 Le taux de cotisation AVS était fixé à 4 % du salaire brut jusqu en Par la suite, il a été progressivement relevé pour financer l extension des prestations. Depuis 1975, il se monte à 8,4 %, soit 4,2 % pour le salarié et autant pour l employeur, alors que les prestations ont encore été étendues. (Montant en % du revenu d une activité lucrative) Salariés / employeurs Indépendants Salariés et employeurs paient chacun une moitié des cotisations (4,2 % actuellement). Les taux de cotisation pour les salariés et les employeurs, et pour les indépendants ont été progressivement portés à leur niveau actuel, inchangé depuis 1975 pour le premier et depuis 1979 pour le second : Salariés/empl. 4 % 5,2 % 7,8 % 8,4 % 8,4 % Indépendants 4 % 4,6 % 6,8 % 7,3 % 7,8 % Feuille d information L AVS a 60 ans Septembre /6

3 Evolution des finances de l AVS depuis 1948 Finances de l AVS, en millions de francs (Source : OFAS, Statistique des assurances sociales suisses 2007) Résultat des comptes de l AVS de 1948 à 2006, en millions de francs (Source : OFAS, Statistique des assurances sociales suisses 2007) Depuis 1948, les recettes de l AVS ont toujours été supérieures à ses dépenses, sauf à la fin des années 1970 (durant cinq ans), à la fin des années 1990 (durant quatre ans) et en En 2006, l AVS disposait de plus de 32 milliards de francs de réserve. C était la première fois depuis 1994 que le principe selon lequel les sommes en réserve ne doivent pas être inférieures aux dépenses annuelles était à nouveau respecté. Feuille d information L AVS a 60 ans Septembre /6

4 Evolution de l âge de la retraite depuis 1948 Lors de l introduction de l AVS, l âge de la retraite était fixé à 65 ans pour les femmes comme pour les hommes. Une rente de couple était toutefois octroyée lorsque le mari atteignait l âge de la retraite et que la femme avait 60 ans au moins. De ce fait, les maris et leurs femmes pouvaient partir à la retraite ensemble, même s ils avaient une différence d âge pouvant aller jusqu à cinq ans. Evolution de l âge de la retraite depuis 1948 (pour les rentes simples) Année Hommes Femmes Evolution démographique depuis 1948 Pour évaluer la charge démographique à laquelle l AVS doit faire face, on se sert du rapport démographique. Celui-ci s obtient en divisant le nombre des personnes à la retraite par celui des personnes en âge de travailler. Dans l AVS, ce rapport est particulièrement important parce que, dans un système de financement par répartition, les rentes des retraités sont directement financées par les personnes actives. 55 Ab 2000: Gemäss Szenario «Trend» des BFS A partir de 2000, selon le scénario «Trend» de l OFS Ce graphique indique le nombre de personnes de 65 ans et plus pour 100 personnes en âge de travailler (de 20 à 64 ans). Feuille d information L AVS a 60 ans Septembre /6

5 Les 10 révisions de l AVS entreprises depuis 1948 Depuis 1948, dix révisions ont eu lieu pour adapter la loi aux nouveaux défis. Dans la phase initiale, sept révisions ont surtout permis d édifier l assurance de base. La huitième révision de l AVS, placée sous le signe de l extension de la garantie du minimum vital, a apporté des améliorations importantes en matière de prestations. Les deux dernières révisions ont permis de consolider l acquis et d adapter celui-ci à l évolution de la société, en introduisant notamment les bonifications pour tâches éducatives et d assistance. Les révisions de la LAVS Année N o Eléments clés Relèvement de la limite de revenu pour les rentes transitoires Relèvement des rentes ; plus d obligation de cotiser pour les personnes de plus de 65 ans exerçant une activité lucrative Suppression des limites de revenu et des échelles locales pour les rentes transitoires Abaissement de l âge de la retraite des femmes de 65 à 63 ans ; adaptation de l échelle des cotisations des indépendants Relèvement des rentes ; suppression de la réduction des rentes pour les étrangers Relèvement des rentes ; abaissement de l âge de la retraite des femmes de 63 à 62 ans ; introduction de la rente complémentaire pour épouse et de la rente pour enfant ; relèvement de la contribution des pouvoirs publics Relèvement des rentes ; le versement de la rente peut être ajourné ; relèvement du taux de cotisation ; relèvement de la contribution des pouvoirs publics 1972 Inscription du concept des trois piliers dans la Constitution fédérale 1973/ 75 8 Relèvement des rentes pour garantir le minimum vital (en tenant compte des PC) ; relèvement du taux de cotisation 1979/ 80 9 Introduction de l indice mixte pour le calcul des rentes ; relèvement de la contribution de la Confédération et des cotisations des indépendants Splitting des rentes ; bonifications pour tâches éducatives et d assistance ; le versement de la rente peut être anticipé ; relèvement par étapes de l âge de la retraite des femmes de 62 à 64 ans ; rente de veuf Extension Edification Consolidation Les projets en cours Sous peu, un nouveau numéro d assuré sera introduit et la population suisse se prononcera sur l initiative «Pour un âge de l AVS flexible». La 11 e révision de l AVS fait l'objet de débats au Parlement. Un nouveau numéro AVS totalement anonyme, comportant treize chiffres, remplacera le numéro actuel à onze chiffres, qui ne suffit plus et qui permet de déduire un certain nombre d informations concernant la personne assurée. L opération permettra non seulement d améliorer la protection des données, mais encore de résoudre des problèmes techniques d application, de rendre les procédures plus efficientes et de réduire la charge de travail lors des mutations. Les citoyens suisses se prononceront le 30 novembre sur l initiative populaire «Pour un âge de l AVS flexible». Le texte entend permettre aux personnes actives dont le revenu est inférieur à francs environ de recevoir, dès 62 ans, une rente AVS non réduite s ils se retirent de la vie active. Le Conseil fédéral et le Parlement rejettent cette initiative. Près de 90 % des actifs auraient droit à une rente non réduite, ce qui aurait un coût élevé et ne se justifierait pas objectivement. Abaisser généreusement l âge de la retraite pour la majorité des personnes, c est aller dans un sens totalement contraire à l évolution démographique. Dans la 11 e révision de l AVS, le Conseil fédéral propose de faciliter le départ à la retraite des personnes ayant un bas revenu et d aligner l âge de la retraite des femmes sur celui des hommes. Le Feuille d information L AVS a 60 ans Septembre /6

6 Conseil national a traité la 11 e révision de l'avs en mars de cette année. L'objet est actuellement pendant devant le Conseil des Etats. Perspectives d avenir La pyramide des âges a considérablement changé ces dernières décennies. L accroissement continu de l espérance de vie, combiné à un bas taux de natalité, a entraîné un remodelage de la structure des âges de la population. Le mouvement se poursuivra ces prochaines décennies et il aura un impact sur les assurances sociales. L AVS sera affectée au premier chef, parce que la population active devra financer les prestations d un nombre toujours plus important d allocataires de rentes. Du même coup, le niveau du compte de capital de l AVS baissera progressivement, même si l on adopte des hypothèses optimistes sur la croissance économique et sur l évolution de la population. Renseignements Lionel Tauxe, Domaine Prévoyance vieillesse et survivants, Office fédéral des assurances sociales, tél. 031 / , mél. : lionel.taux@bsv.admin.ch Feuille d information L AVS a 60 ans Septembre /6