Les retraites branche vieillesse et veuvage de la Sécurité Sociale

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1 Les retraites branche vieillesse et veuvage de la Sécurité Sociale La sécurité sociale est un ensemble d institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences de divers événements ou situations, généralement qualifiés de risques sociaux.fonctionnellement, la sécurité sociale est destinée à assister financièrement ses bénéficiaires qui rencontrent différents événements coûteux de la vie. On en distingue 4 types (appelés risques) qui forment les 4 branches de la sécurité sociale : La branche maladie (maladie, maternité, invalidité, décès) La branche accidents du travail et maladies professionnelles La branche vieillesse et veuvage (retraite) La branche famille (handicap, logement) Institutionnellement, la sécurité sociale est composée de divers organisme de droit privé, qui participent à la mise en œuvre de cette assistance financière. Les financements: Principalement assuré par des cotisations sociales : Assises sur le travail salarié, on distingue 2 cotisations devant être versées par l employeur aux URSSAF : une part salariale et une part patronale. Assises sur les revenus de toute nature : la contribution sociale généralisée. Tutelle L état exerce un droit de regard sur la gestion des organismes nationaux Situation financière en Milliards d euros Recettes Dépenses

2 Résultats Prévisions des déficits en Mds pour 2012 et ,7 Mds Mds La baisse de l activité constatée et l érosion des marges vont se traduire par une augmentation des défaillances des entreprises et des licenciements qui entrainera par conséquent une baisse significative des recettes de la sécurité sociale.dans ce but, le gouvernement réduit le déficit de la sécurité sociale grâce à de nouvelles recettes totalisant 5 milliards d euros. La multiplication des prélèvements attise les mécontentements en touchant l ensemble des contribuables à des degrés divers, à commencer par les travailleurs indépendants. Les nouveaux prélèvements ou nouvelles recettes en millions d euros Prélèvements sociaux des indépendants 970 Cotisation retraites pour la fonction publique 630 Hausse des droits sur la mère 480 Fin du forfait sur les emplois à domicile 475 Réforme de la taxe sur les salaires 470 Contribution de 0,15 % sur les retraites 350 Forfait social sur les indemnités de rupture 330 Hausse des cotisations accidents du travail 200 Fin de l abattement sur les terrains constructibles 200 Régime de retraite des professions libérales 170 Taxe sur le transport du gaz et de l électricité 160 Cotisations des élus locaux 140

3 Hausse des droits sur le tabac 125 Autres 165 Soit un total de 5,015 milliards d euros. Pour réduire le déficit et par conséquent augmenter les recettes de la sécurité sociale, il n y a pas d autres solutions que de générer de la croissance qui crée de l emploi et favorise la création d entreprises. La création de ces nouveaux impôts va à l encontre de la logique de gestion et du bon sens. L effet de ces décisions va avoir un impact extrêmement négatif à très court terme. Les retraites Malgré la réforme de 2010, le déficit devrait atteindre 23 milliards d euros en 2020, les réformes des retraites menées jusqu ici ont permis de réduire le déficit mais pas de le supprimer, loin de là.françois Hollande est confronté à son tour au casse-tête de l équilibre du régime général après avoir critiquer les réformes de Nicolas Sarkozy et inscrit dans son programme le retour de l âge légal de départ à 60 ans. Face au mur, François Hollande n a plus le choix, sinon d opter pour le moins mauvais qui sont : Le montant des pensions Le niveau de cotisations L âge légal de départ Une réforme en 2013 devient obligatoire et incontournable. Les marges de manœuvre sont plus que réduites dans la mesure où les réformes précédentes ont déjà relevé l âge de départ et la durée de la cotisation, il ne reste que le gel des revalorisations des pensions qui pénaliserait les retraités. Beaucoup de mouvements chez les socialistes qui ne comprennent pas pourquoi avoir tant combattu Sarkozy, François Hollande se résout à pratiquer la même politique. Pourtant la réforme est une exigence, puisque le régime n est pas équilibré, la perte de temps dans des joutes politiques stériles a fait perdre beaucoup d argent et devrait être lourdement sanctionnée.

4 Evolution du déficit en milliard d euros en 10 ans Besoin de financement des 33 régimes de retraites

5 Sujet explosif mais qui limiterait le déficit, c est d aligné le système de retraite des fonctionnaires sur les retraites des salariés du privé. Les régimes complémentaires ARRCO et AGIRC L ARRCO (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) et l AGIRC (Association générale des institutions de retraite des cadres) sont des fédérations qui organisent, règlementent et contrôlent le fonctionnement des institutions de retraites complémentaires en France. Le régime ARRCO est le régime de retraite complémentaire de tous les salariés du secteur privé, quel que soit leur statut (cadre, intermittent, apprenti ) ou la nature et la durée de leur contrat de travail (CDD, CDI ). Le régime AGIRC est le régime de retraite complémentaire des salariés cadres, qui complète le régime ARRCO. L année 2013 est l année des négociations indispensables pour la branche vieillesse et veuvage de la sécurité sociale, mais aussi pour les régimes complémentaires ARRCO et AGIRP, sachant que les réserves fondent rapidement. Situation financière des régimes complémentaires en Mds d euros ARRCO (en bleu) AGIRP (en rouge)

6 Les discutions et les solutions doivent aboutir avant le mois d avril, date de la prochaine revalorisation des pensions. Une série de mesures conservatoires ont été déjà émises avec une réaction vive de la part des syndicats. Le parlement, qui juge avoir été mis de côté lors de la révision générales des politiques publiques, entend jouer un «rôle moteur» dans le cadre de la modernisation de l action publique lancée par Matignon. Les différentes propositions émises : Par le MEDEF Gel des retraites complémentaires pendant 3 ans qui économiserait 4,2 milliards d euros à l horizon Une sous-indexation pendant 5 ans pour un gain de 3,9 milliards d euros. Par le Patronat Abattement de 10 % pour les salariés qui partiraient en retraite avant la borne d âge de 65 ans, sachant que cette «contribution sur les allocations» s interromprait une fois la borne atteinte.

7 La CGT a réagi vivement et a montré son opposition totale à de telles propositions.il faut souligner que dans les différentes solutions proposées, à aucun moment il n a été question de croissance où d augmenter la retraite à 65 où 67 ans comme nos voisins européens. Avec tous nos remerciements à André Moguérou