ARCHIVES DES CONSISTOIRES TT B

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1 ARCHIVES DES CONSISTOIRES TT B Inventaire par Édith Thomas et Paul Geisendorf Revu par Brigitte Schmauch Édition 2012

2 INTRODUCTION Dates : [1317, 1446] Importance matérielle : 52 articles (environ 20 ml), cotés TT 230 à 276B. Modalités d entrée : Prise en charge à la Révolution, avec les archives du secrétariat d État de la Maison du roi au sein duquel les affaires des protestants appelés «religionnaires» c'est à dire adeptes de la «religion prétendue réformée» selon l expression alors utilisée et abrégée en «R. P. R.» devinrent un bureau en Conditions d accès : Consultation sous forme de microfilms. Historique du producteur. La majorité des archives conservées sous ces cotes nous sont parvenues par l intermédiaire de l administration royale mais proviennent des églises réformées de France, d où le nom d «archives des consistoires» sous lequel on les désigne couramment. L histoire de ces églises sous l Ancien Régime s articule principalement autour de trois dates : 1598 (édit de Nantes), 1685 (révocation de l édit de Nantes par l édit de Fontainebleau), 1787 (édit de tolérance). À une période d expansion informelle de la réforme en France au cours de la première moitié du XVIe s. succède une phase d institutionnalisation, fondée sur la Discipline votée par le synode de Paris en 1559 et marquée par la mise en place d églises régulièrement constituées qui se fédèrent sous l égide de Calvin (organisation dite «synodo-presbytérale»). L édit de Nantes, promulgué par Henri IV en 1598 pour établir une paix durable entre catholiques et protestants, contingente par ailleurs assez strictement les lieux d exercice du culte. Chaque église ou communauté était dirigée par un consistoire, composé d un ou plusieurs pasteurs, des anciens ou surveillants et des diacres chargés d assister le pasteur et de collecter et distribuer les aumônes. Le consistoire exerçait une surveillance étroite sur la communauté, veillant à maintenir les bonnes mœurs et à éviter tout scandale ou écart de conduite. Plusieurs consistoires voisins se réunissaient en principe deux fois par an (puis une fois à partir de 1657) en colloque pour l examen de questions pratiques concernant finances ou discipline. Chaque église députait par ailleurs directement le pasteur et un laïc au synode provincial annuel (qui se tenait en même temps et au même endroit que les colloques de la province) auquel incombaient des tâches plus importantes recrutement des pasteurs, arbitrage des conflits entre personnes ou communautés, questions doctrinales et disciplinaires, etc. et qui jouait le rôle de courroie de transmission entre synode national et églises locales. Les synodes provinciaux envoyaient sur convocation des ministres et laïcs éminents à titre de délégués au 2

3 synode national, assemblée aux compétences multiples, tenue en présence d un commissaire du roi, qui se réunit vingt-neuf fois entre 1559 et Les réformés se donnèrent par ailleurs, à partir des guerres de Religion, un système d assemblées politiques provinciales qui se réunirent surtout dans le Midi coiffées d une assemblée générale composée de pasteurs, nobles et robins ou notables qui envoyait deux députés généraux à la Cour porteurs d un cahier de doléances. Ces assemblées subsistèrent jusqu à la paix d Alès en 1629, qui marqua la fin des privilèges politiques accordés aux protestants par l édit de Nantes. De la révocation de l édit de Nantes par l édit de Fontainebleau en octobre 1685 à l édit de tolérance promulgué en novembre 1787, les protestants n ont plus aucune existence légale en France, ce qui se traduit notamment par la disparition de leur état civil à l exception des registres mortuaires qui furent dans la réalité très peu tenus. Certains partent à l étranger vers les pays du Refuge (ou second Refuge, le premier ayant été constitué lors des persécutions du XVIe s.), d autres se convertissent, individuellement ou en groupe. Une partie tente de vivre sa foi clandestinement : c est le temps de l église du Désert, des prédicants et des pasteurs itinérants tandis que la politique de persécution menée par le pouvoir royal persiste, quoique atténuée et entrecoupée de phases de répit, jusqu'à la veille de la Révolution. Présentation du contenu. Les archives dites des consistoires, peuvent en fait avoir plusieurs origines : Avant la révocation de l édit de Nantes, à partir de 1661 environ, dans le cadre d une application stricte de l édit, notamment à l occasion des procédures intentées contre eux par le clergé, les protestants, souhaitant prouver l ancienneté de leurs églises et prévenir l interdiction de l exercice du culte ou la démolition de leurs temples, fournirent à l examen des commissions mi-parties (un commissaire catholique et un protestant) préposées à la connaissance des infractions à l édit de Nantes, en original ou sous forme d extraits et copies collationnées, leurs documents les plus anciens qui, souvent, ne leur furent pas rendus. Ces procédures, aboutissant à des partages d avis entre les commissaires, qui devaient être «vidés» soit tranchés ultérieurement par arrêt du Conseil du roi, et surtout les pièces déposées en ces occasions1 constituent la majeure partie du fonds. Ces archives, auxquelles on peut associer celles des temples confisquées en 1685, sont précieuses pour la connaissance de la vie des églises et des protestants avant la révocation de l édit de Nantes. Elles comprennent des documents très variés : registres originaux de consistoires ainsi que de baptêmes, mariages et, plus rarement, décès ou sépultures, des années 1560 aux années 1670 ; titres et documents concernant prêches et temples (y compris bancs et cloches), cimetières ; documents relatifs à l entretien des ministres ou des pauvres, à la discipline interne, à l exercice du culte dans les temples ou les châteaux de seigneurs hautsjusticiers, aux conflits avec les catholiques, à la place des protestants dans les charges publiques ou les maîtrises d'arts et métiers ; actes et documents relatifs aux assemblées générales ou assemblées politiques ; actes de colloques et synodes provinciaux et nationaux accompagnés souvent des procès-verbaux des commissaires du roi présents à ces manifestations ; informations par les commissions mi-parties (nombreux partages d avis), etc. 1 Dépôt dans des sacs comme il était coutume sous l Ancien régime, dont il ne reste plus trace (cf. TT/244/14). Des mentions des décisions finales, prises par arrêts du Conseil du Roi, sont souvent portées au dos des avis des commissaires. 3

4 Produits parfois avant la révocation de l édit de Nantes et surtout postérieurement à celle-ci, figurent d assez nombreux documents provenant surtout d éléments extérieurs aux protestants (magistrats, intendants, membres du clergé, etc.) témoignant le plus souvent de la politique de répression croissante menée à l encontre des «religionnaires» ou gens de la R. P. R., devenus après la révocation des «nouveaux convertis» suspectés de conversion non sincère, qualifiés souvent de relaps ou d «opiniâtres». Ils concernent par exemple : les conversions et abjurations ; les nouveaux convertis (listes «d obstinés ou opiniâtres», de détenus dans des prisons ou couvents), l'éducation de leurs enfants, l'attribution de pensions en cas d'internement dans les communautés de Nouveaux ou Nouvelles Catholiques ; l émigration protestante (listes de prisonniers, d expulsés, d évadés) ; les biens des fugitifs, des consistoires et des ministres, mis en régie, affermés ou encore, c est le cas des biens des consistoires, affectés aux hôpitaux ; les assemblées clandestines (notamment dénonciations, informations et condamnations) ; des démolitions de temples et des constructions d églises ; la suppression des établissements d enseignement comme l académie de Saumur ; la guerre des Cévennes avec son cortège de violences, etc. Des correspondances, mémoires et informations accompagnent et éclairent l'arsenal des mesures utilisées. Tous les documents de ce fonds étant antérieurs à 1750, on n y trouve évidemment aucune allusion à l édit de tolérance de 1787 et à son application. Les archives dites des consistoires présentent plutôt, comme intérêt majeur, d offrir, en raison des rigueurs royales, la plus riche collection de manuscrits originaux des églises protestantes françaises des XVIe et XVIIe siècles, et de permettre par ailleurs de suivre, individuellement ou collectivement, les destinées de milliers de réformés, ministres et gens de toutes conditions, en France ou sur les chemins de l exil jusqu au milieu du XVIIIe siècle. Mode de classement Les archives des consistoires ont été enliassées dès l Ancien Régime par l administration royale. Des chemises de papier ont même été souvent fixées directement sur les antiques registres de baptême ou consistoire, collées avec des points de cire ou cousues avec des petits liens de parchemin (quelques dossiers ont été reliés ultérieurement ; les documents sont alors montés sur onglet). Entrées aux Archives nationales, elles ont été intégrées dans la série T (séquestre). L archiviste René Tourlet, qui les a inventoriées de 1826 à a annoté les chemises anciennes et s est livré à des recherches qui ont été utilisées par les frères Haag dans leur ouvrage monumental consacré aux protestants français (La France protestante..., cf. Bibliographie). Par la suite, l ensemble des documents relatifs aux affaires protestantes, incluant donc les archives des consistoires, provenant du secrétariat d État de la R. P. R. (ou, à partir de 1749, de celui de la Maison du Roi), de la régie des biens des religionnaires fugitifs ou de la commission des Économats chargée de la surveillance des comptes de la régie, ainsi que de quelques fonds privés (papiers Florimond, papiers Gilbert de Voysins, collection du frère Léonard de Sainte-Catherine), primitivement cotés en T, M ou K furent regroupés définitivement dans la série TT, sauf à mentionner une intégration temporaire de la totalité en série O. Alexandre Bruel, procédant au récolement de la série en , en reclassa plusieurs parties notamment les archives des consistoires «suivant l'ordre alphabétique du nom du lieu [villes, provinces, diocèses, etc.] auxquels se rapportent les documents» (quelques dossiers 2 L inventaire réalisé est incomplet et peu utilisable de nos jours. 4

5 sont cependant classés aux noms des personnes concernées). Il rédigea le répertoire numérique de l ensemble de la série et le munit de précieuses tables de concordance entre cotes anciennes et nouvelles. Lors de la Seconde Guerre mondiale, la série TT devait susciter l intérêt tout particulier de l occupant allemand, notamment de l Office principal de la race et de l implantation (Rasse und Siedlungshauptamt)3 : 353 cartons et 6 boîtes de fiches furent envoyés à Berlin pour y être photographiés sous sa direction et enrichir le fichier destiné à prouver les origines aryennes des membres de la SS et de leurs épouses, voire à revendiquer certains biens jadis confisqués ; des feuilles couleur «bulle» libellées en allemand, conservées en tête d un certain nombre de cartons, témoignent de l intervention du service de l Archivwesen, intallé à l hôtel de Rohan de 1940 à 1944 sous la direction de l historien Georg Schnath ; celui-ci fit sortir les cartons et procéder à la pagination des documents avant leur expédition outre-rhin. L ensemble était réintégré en septembre Édith Thomas, chargée par Georges Bourgin de procéder au récolement des cartons récupérés, rédigea l inventaire des articles TT 1 à 83 et, avec l historien Paul Geisendorf, celui des articles TT 230 à 276B ou archives des consistoires, restés manuscrits à ce jour. C est ce dernier inventaire qui a été repris ici et, dans la mesure du possible, vérifié, complété, précisé parfois au niveau notamment des identifications de toponymes ; nous lui avons ajouté un index qui ne dispense cependant pas le lecteur de la consultation du fichier général des religionnaires5 ainsi qu une table de concordance entre anciennes et nouvelles cotes reprise de celle d Alexandre Bruel. Sources complémentaires. - Centre historique des Archives nationales Les documents concernant l histoire politique du protestantisme, de François 1er à Louis XIV notamment les guerres de religion sont conservés en séries J et K. Édits et pièces concernant les protestants en J 943 et 946 ( ). Les originaux des édits de Nantes et de Fontainebleau, cotés en J 943 sont aujourd hui conservés au musée d Histoire de France (AE II 763 et 887) 6. On trouvera des informations dans la série K à partir de K 93-98, règne de Charles IX Voir par exemple K 111 : correspondance du marquis de La Force concernant notamment les affaires des protestants en Béarn et Guyenne Pour la réforme en Allemagne, Alsace, Suisse et surtout dans la principauté de Montbéliard, voir les articles K 2172 à Les archives du secrétariat d État de la R. P. R., ou du bureau chargé de la R. P. R. au sein du secrétariat d État de la Maison du Roi à partir de 1749, de la régie des biens des religionnaires fugitifs ainsi que de la commission des Économats sont à rechercher, on l'a vu, dans la série TT, les minutes des arrêts du Conseil statuant sur l exercice de la R. P. R ou les biens des religionnaires fugitifs en série E. 3 La Société d'histoire du protestantisme français fut également sollicitée et subit l'«emprunt» forcé de certaines de ses archives. 4 Voir l'ouvrage de Sophie CŒURET, La mémoire spoliée. Les archives des Français, butin de guerre nazi puis soviétique, Paris, Des témoignages de cette opération sont conservés dans le carton AJ/40/ Pour le moment exclusivement dans la salle des inventaires du Caran, prochainement en ligne sur le site des Archives nationales. 6 Ces documents (ainsi que 18 autres concernant l histoire de la réforme en France) ont été numérisés et peuvent être consultés en ligne sur le site Internet des Archives nationales (base Archim, dossier intitulé : «Des guerres de religion à l édit de tolérance vers 1540-vers 1778»). Ils ont fait l objet d une édition critique en ligne par les élèves de l École des chartes ( 5

6 Des actes royaux ainsi que des déclarations du clergé de France concernant les protestants, des dossiers de pensions octroyées aux ministres convertis figurent dans le fonds de l Agence générale du clergé (sous-série G8). Des actes royaux imprimés sont également conservés dans la sous-série ADXVII. On trouvera des informations sur la situation des protestants dans les provinces, notamment au moment de la révocation de l édit de Nantes, dans la correspondance des intendants (active ou passive) conservée dans les sous-séries G7 et H1 (voir notamment la correspondance adressée à d'aguesseau, intendant de Languedoc de 1673 à 1685, sous les cotes H à 1713). Les archives des secrétariats d État de la Maison du roi (série O1), de la Marine (sousséries Marine B1 à B3, secrétariat général, B6 et D5, galères et chiourmes) contiennent également de nombreux documents relatifs aux évasions, conversions, condamnations etc., de religionnaires. Subsistent dans le fonds du parlement de Paris quelques articles relatifs aux procès intentés aux protestants (X1A 1200) ou provenant de la chambre de l édit (X1A 4397). Signalons une série de mémoires préparatoires à l édit de tolérance de 1787 (notamment de Malesherbes) en H ainsi que des registres d état-civil de non-catholiques déposés au greffe civil du parlement de Paris, en vertu de cet édit (U : ). Dans la série U figurent également des mémoires de Gilbert de Voisins sur les religionnaires d Alsace et de Franche-Comté à la fin du règne de Louis XV (U 873*). Un certain nombre d actes de la vie quotidienne passés par les protestants eux-mêmes peuvent être retrouvés parmi les minutes notariales conservées au Minutier central des notaires de Paris. De même, des permis d inhumer des protestants à Paris de 1736 à 1792, - inhumations qui avaient lieu au port au plâtre (actuel quai de la Rapée) -, sont conservés dans les archives des commissaires au Châtelet (série Y), mais, non plus que pour les minutes notariales, rien ne signale spécialement ces actes à l attention du chercheur qui devra s armer d une bonne dose de patience7. - Autres établissements Le fonds parisien des consistoires trouve, en France, son complément dans les archives et bibliothèques locales, publiques ou privées : citons à titre d'exemple le fonds de l'académie de Saumur conservé dans les archives municipales de cette même ville 8. D autres institutions parisiennes ou centrales, notamment le Service historique de la Défense, les Archives diplomatiques dépendant du ministère des Affaires étrangères, la Bibliothèque nationale de France, la bibliothèque de la Société de l histoire du protestantisme français, etc., conservent également nombre de documents relatifs aux protestants ou en émanant directement, correspondance administrative, registres paroissiaux et de consistoires, actes de synodes et assemblées, confession de foi et discipline, sermons et listes d abjurations, registres du désert, etc. Pour l ensemble des sources parisiennes antérieures à 1661, voir en ligne sur le site du Chan : État des sources de la première modernité ( ) conservées dans les archives et bibliothèques parisiennes. ( Archives de l'ancien Régime / Instruments de recherche thématiques). 7 Voir le guide de Gildas Bernard cité ci-dessous, p. 490 et suiv. Inventaire et documents en ligne : 8 6

7 La plupart des sources à connotation biographique ou généalogique (y compris celles de la série TT des Archives nationales) ont été recensées, pour toute la France, dans l ouvrage suivant : BERNARD (Gildas), Les familles protestantes en France, XVIe siècle Guide des recherches biographiques et généalogiques [...], Paris, [publication des Archives nationales] Orientation bibliographique. BAUTIER (Robert-Henri), «État des registres de baptêmes, mariages et sépultures de communautés protestantes avant 1685 conservés dans la série TT des Archives nationales», Archivum, vol. IX, 1959, p BOISSON (Didier), DAUSSY (Hugues), Les protestants dans la France moderne, Paris, [importante bibliographie] CAPOT (Stéphane), Justice et religion en Languedoc au temps de l'édit de Nantes : La chambre de l'édit de Castres ( ), Paris, CARBONNIER-BURKHARD (Marianne), CABANEL Patrick), Une histoire des protestants en France, XVIe-XXe siècles, Paris, «De l édit de Nantes à la Révocation. Croyant, sujet et citoyen», Revue de Synthèse, année 2005/1. GARRISSON (Janine), L édit de Nantes et sa révocation, histoire d une intolérance, Paris, GARRISSON (Janine), Les protestants au XVIe siècle, Paris, HAAG (Eugène et Émile), La France protestante [reprint], Genève, JOUTARD (Philippe), Les camisards, Paris, «La mesure du fait religieux : L approche méthodologique des registres consistoriaux dans l espace calvinien XVIe-XVIIIe siècles». Actes du colloque organisé à Pau du 9 au 11 juin 2005, Bulletin de la Société de l histoire du protestantisme français, tome 153, octobre-novembre-décembre LABROUSSE (Élisabeth), La révocation de l édit de Nantes : une foi, une loi, un roi? Paris, LÉONARD (Émile Guillaume.), Histoire générale du protestantisme notamment le volume II : L établissement ( ) [rééd.], Paris, MOURS (Samuel), Le protestantisme en France. 1. Au XVIe siècle, Paris, ) au XVIIe siècle, Paris, ) du XVIIIe siècle à nos jours [avec la collaboration de Daniel ROBERT], Paris, MAGDELAINE (Michelle), THADDEN (Rudolf Von), Le refuge huguenot, Paris, Signalons aussi des catalogues d expositions, par exemple : Débuts de la réforme en France, Paris, Archives nationales, Les Huguenots, Paris, Archives nationales,

8 Huguenots, de la Moselle à l Allemagne, les chemins de l exil, études réunies et présentées par Philippe Hoch, Metz, 2006 [ouvrage publié à l'occasion de l'exposition éponyme coproduite par le Conseil général de la Moselle et le Deutsches Historisches Museum de Berlin, tenue à Berlin en puis à Metz en ]. Ne pas oublier le Bulletin de la Société de l histoire du protestantisme français (articles et tables depuis 1852) et les ressources en ligne notamment le Musée virtuel du protestantisme français ( ou la Base de données du Refuge huguenot qui s enrichit constamment de dépouillements effectués à l étranger dans les pays du second Refuge ( Si cet inventaire ne présente toujours pas de caractère définitif, nous espérons cependant qu il facilitera l accès des chercheurs à un fonds dont l intérêt et la densité l emportent de loin sur l importance matérielle. Principales abréviations cant. com. R. P. R. canton commune religion prétendue réformée 8

9 Registre des baptêmes de Mas-Grenier [TT 252/3] Intérieur du temple de Saumur (élévation) [TT 266/7] 9

10 INVENTAIRE TT 230 ABBEVILLE - ALENÇON Dossier 1 (4 pièces) Abbeville (Somme). Désordres survenus dans la ville Dossier 2 (40 pièces) Agde (Hérault). États des biens des religionnaires fugitifs des villes, communautés et consistoires du diocèse Dossier 3 (10 pièces) Agen (Lot-et-Garonne). Pièces concernant l exercice de la R. P. R. dans plusieurs villes du diocèse : Clairac, Castelmoron, Monflanquin, etc Dossier 4 (1 pièce) Agen (Lot-et-Garonne). Serment de fidélité au Roi des habitants d Agen appartenant à la R. P. R Dossier 5 (14 pièces) Agenais. États et mémoires concernant les religionnaires et leurs biens dans la sénéchaussée et le diocèse d Agen Dossier 6 (10 pièces) Agenais. Mémoires, informations et procès-verbaux concernant le synode tenu à Tonneins-Dessous en octobre Dossier 7 (3 pièces) Agenais. Partage d avis relatif à l exercice de la R. P. R. à Agmé Aigre (Charente), voir : Marcillac. Dossier 8 (2 pièces) Aigremont (Gard, cant. Lédignan). Partage d avis relatif à l exercice de la R. P. R Dossier 9 (6 pièces) Aiguefonde (Tarn, cant. Mazamet). Rôle des baptisés de l église de Mazamet de 1565 à 1599 (copie). Partages d avis relatifs à l exercice de la R. P. R. à Aiguefonde, Aussillon, Saint-Alby et Saint-Paul-Capde-Joux (1667) Dossier 10 (1 p) Aillières [-Beauvoir] (Sarthe, cant. La Fresnaye-sur-Chédouet). Partage d avis relatif à l exercice de la R. P. R Dossier 11 (2 pièces) Aire [-sur-l Adour] (Landes, cant. Saint-Séver). Mémoire des biens des consistoires du diocèse. S. d. Dossier 12 (17 pièces) Alès (Gard). Délibération du colloque d Anduze assemblé à Alès en 1619 ; procès-verbaux, extraits de procès-verbaux et actes des synodes 9 Ces documents paraissent sans rapport avec les religionnaires. 10

11 de la province de Cévennes et Gévaudan tenus à Alès en 1658, 1666 et 1682 ; actes des colloques d Anduze, de Sauve et de Saint-Germain [de-calberte] tenus à Alès en 1682 ; procès-verbal d une assemblée de quelques ministres tenue à Alès en 1680, etc. Suppliques de nouveaux convertis du diocèse Dossier 13 (18 pièces) Alès (Gard). Contestations entre habitants des villes et vigueries d Alès, Anduze, Le Vigan et Saint-Ambroix et les consuls et habitants des villes et vigueries de Sauve et Ganges au sujet de frais de garnison Dossier 14 (3 pièces) Albenc [L ] (Isère, cant. Vinay). Partage d avis au sujet de l exercice de la R. P. R Dossier 15 (7 pièces) Albi (Tarn). États des biens de quelques religionnaires fugitifs du diocèse Dossier 16 (2 pièces) Alençon (Drôme, cant. Dieulefit, com. Roche-Saint-Secret-Béconne). Partage d avis au sujet de l exercice de la R. P. R Dossier 17 (54 pièces). Alençon (Orne). Mémoires au sujet du logement des gens de guerre par les ministres ; procès-verbal du synode provincial tenu à Alençon en juillet 1678 ; procédure contre le ministre La Conseillère, incriminé pour son prêche (1681) ; procès-verbal de désignation d un banc réservé à dix catholiques dans le temple (1683) ; pièces concernant les écoles de la R. P. R. ; états des nouveaux catholiques, garçons et filles, élevés à Alençon dans les communautés de nouveaux et nouvelles catholiques (pensions), etc Dossier 18 (10 pièces) Alençon (Orne), généralité. États des religionnaires fugitifs ; état des personnes faisant profession de la R. P. R. ; états des biens des religionnaires fugitifs et des consistoires. S. d.[1685]. TT 231 ALLIÈRES - ANGOULÊME Dossier 1 (4 pièces) Allières (Isère, cant. Vif, com. Varces-Allières-et-Risset) et Gières (Isère, cant. Eybens). Partage d avis concernant l exercice personnel de la R. P. R. par le président de Périssol dans ses châteaux d Allières et Gières Dossier 2 (42 pièces) Amiens (Somme). Pièces concernant les serments de fidélité des ministres, un nouveau cimetière, les nouveaux convertis, les différends entre les merciers catholiques et protestants, la révocation de l édit de Nantes, les biens des religionnaires fugitifs et des 11

12 consistoires de la généralité, le baptême des enfants Dossier 3 (44 pièces) Amiens (Somme). Pièces concernant les contestations entre le clergé du diocèse, d une part, et les sieurs Routier de Bernapré et d Heucourt, d autre part, relatives à l exercice particulier de ces derniers ; cahier10 des baptêmes et mariages d Oisemont de 1667 à 1671 (copie XVIIe s.) Dossier 4 (5 pièces) Ancelle (Hautes-Alpes, cant. Saint-Bonnet-en-Champsaur). Registres de baptêmes et mariages ( ), de baptêmes ( ?) ; partage d avis concernant l exercice de la R. P. R Dossier 5 (20 pièces) Anduze (Gard). Procès-verbal et mémoire concernant l action du ministre Paulet aux synodes d Anduze et Montpellier (1647 et 1648) ; procès-verbaux et actes des synodes de la province de Cévennes et Gévaudan tenus à Anduze en 1675 et 1678 ; actes des colloques d Anduze, Saint-Germain [-de-calberte] et Sauve tenus à Anduze en 1678 ; interdiction de la R. P. R. (1685) Dossier 6 (23 pièces) Angers (Maine-et-Loire). Information contre le sieur Jobart, la femme du sieur Vimers, le sieur Pecqueur, les ministres Lombard et Dutens, notamment à propos de Marie Chevalier, catholique incitée à changer de religion ( ) ; procès-verbal de signification de l avertissement pastoral du clergé de France au consistoire (1683) ; état des biens du consistoire (1686) ; procès-verbal de reddition des armes des nouveaux convertis (1688) ; requête de nouveaux convertis demandant l assistance des biens du consistoire de Sorges, etc Dossier 7 (1 pièce) Anglès (Tarn). Ordonnance des commissaires du roi favorable à la continuation de l exercice de la R. P. R., l établissement d un maître d école, etc Dossier 8 (9 pièces) Angoulême (Charente). Lieux d exercice de la R. P. R. ; liste des nouveaux convertis ; réparations à faire aux églises du diocèse grâce aux revenus des biens des consistoires TT 232 ANNONAY - AY Dossier 1 (27 pièces) 10 Annonay (Ardèche). Délibération du consistoire (1649) ; actes et procès-verbaux des synodes de Vivarais et Velay tenus à Annonay en mai 1654 et décembre 1670 ; contestations relatives à l éviction et au remplacement des anciens du consistoire (1670) ; partage d avis concernant l exercice de la R. P. R. (1665) ; arrêt du parlement de Copie contemporaine par le ministre Devaux. 12

13 Toulouse concernant les délibérations de la municipalité (1672) Lettres et mémoires originaux d Isaac Homel, pasteur de Soyons (1670). Dossier 2 (2 pièces) Antoigny (Orne, cant. La Ferté-Macé). Jugement interdisant au sieur Corboyer l exercice de la R. P. R Dossier 3 (7 pièces) Aouste [-sur-sye] (Drôme, cant. Crest). Cahiers d extraits comprenant baptêmes ( ) et réceptions ( ), baptêmes ( ), actes du consistoire ( ) ; partage d avis concernant l exercice de la R. P. R. (1664) Dossier 4 (2 pièces) Archiac (Charente-Maritime). Requête des habitants de la R. P. R. au sujet de l exercice de leur religion. S. d. Dossier 5 (7 pièces) ARDION (Marie). Abjurations et certificats de catholicité délivrés aux enfants de Jacques Julienne, sergent royal et procureur en la justice de La Chapelle-Blanche, et de Marguerite Bouchereau et à Marie Ardion, petite-fille de ces derniers Dossier 6 (37 pièces) Argentat (Corrèze). Partage d avis concernant l exercice de la R. P. R Dossier 7 (10 pièces) Argenton [-sur-creuse] (Indre). Contestations entre les habitants catholiques et protestants au sujet de leurs cimetières Dossier 8 (3 pièces) Arles (Bouches-du-Rhône). Abjurations dans la ville et le diocèse d Arles Dossier 9 (2 pièces) Arnayon (Drôme, cant. La Motte-Chalançon). Partage d avis au sujet de l exercice de la R. P. R Dossier 10 (3 pièces) Arnay-le-Duc (Côte-d Or). Procès verbal de signification de l avertissement pastoral du clergé de France au consistoire ; publication de la révocation de l édit de Nantes Dossier 11 (4 pièces) Arthez [-de-béarn] (Pyrénées-Atlantiques). Pièces concernant les biens du consistoire Dossier 12 (13 pièces) Arvert (Charente-Maritime, cant. La Tremblade). Partage (1664) ; émeute de femmes au sujet du cimetière de la R. P. R. dont le curé s était rendu adjudicataire : information, correspondance, placet à La Vrillière, etc. (1701) Dossier 13 (2 pièces) Arvieux (Hautes-Alpes, cant. Aiguilles). Partage d avis au sujet de l exercice de la R. P. R Dossier 14 (5 pièces) Aubais (Gard, cant. Sommières). Contestations entre le curé et les habitants de la R. P. R. au sujet de la maison presbytérale et partage 13

14 d avis Dossier 15 (6 pièces) Aubenas (Ardèche) et Vals [auj. les-bains] (Ardèche). Acte du consistoire (1649) ; registre de baptêmes ( ) et de mariages ( ) [copie XVIIe s.] ; comptes des deniers des pauvres ( ). Partage d avis concernant l exercice de la R. P. R. (1665) Dossier 16 (1 pièce) Aubigny [-sur-nère] (Cher). Registre de baptêmes (original) Dossier 17 (12 pièces) Aubusson (Creuse). Procès verbal de signification de l avertissement pastoral du clergé de France au consistoire (1683) ; contestations entre catholiques et protestants : information, fermeture provisoire du temple Dossier 18 (2 pièces) Aujargues (Gard, cant. Sommières). Partage d avis concernant l exercice de la R. P. R Dossier 19 (28 pièces) Aunis. Documents et mémoires dus principalement à l intendant Pierre Arnoul11 concernant : les biens des religionnaires fugitifs (liste nominative), des consistoires et des ministres de La Rochelle et du pays d Aunis, Marennes, Oléron, île de Ré et autres lieux, les temples du pays d Aunis où l exercice de la R. P. R. subsiste et ceux où il a cessé, les augmentations ou réparations à faire aux églises ainsi que les vicaires et prêtres supplémentaires à mettre en place dans les paroisses où il y a beaucoup de nouveaux convertis, les gentilhommes du pays d Aunis ayant haute justice ou maison de fief (liste) faisant encore l exercice de la R. P. R., les moyens de convertir à la foi catholique les hérétiques de La Rochelle et de l île de Ré, les paroisses abonnées de l élection de Marennes (nombre des feux de la R. P. R. précisé), un projet de règlement sur le commerce des sels, les risques en raison de la propagande anglaise d émigration des sauniers vers l Amérique (vers 1684). Payements à faire aux maîtres d école (liste nominative) établis en pays d Aunis, élection de Marennes, îles et côtes adjacentes pour l instruction de la jeunesse nouvelle convertie (1690 et 1691). Partage d avis relatif à l exemption de taille accordée aux ministres (1677) Dossier 20 (24 pièces) Autun (Saône-et-Loire). Procédure concernant la présence de protestants dans la ville, notamment les sieurs de Lard (ou de Lord), Horard et Girardet, marchands «étrangers», autorisée puis interdite par arrêts du Conseil du roi Dossier 21 (9 pièces) Auvergne. Mémoires sur les temples et les religionnaires de Maringues, Pailhat, Parentignat, La Gazelle, etc. Biens des consistoires ; liste des religionnaires Intendant de la marine à Rochefort de 1684 à

15 Dossier 22 (2 pièces) Avejan (Gard, cant. Barjac, com. Saint-Jean-de-Maruéjols-etAvéjan). Ordonnance des commissaires du roi interdisant aux habitants l exercice de la R. P. R Dossier 23 (1 pièce) Avallon (Yonne). Registre du consistoire (original) Dossier 24 (2 pièces) Avenies (?). Partage d avis au sujet de l exercice par la dame d Avenies en sa maison Dossier 25 (3 pièces) Avèze (Gard, cant. Le Vigan). Registre de baptêmes ( , extraits) ; partage d avis au sujet de l exercice de la R. P. R Dossier 26 (2 pièces) Ay (Marne). Partage d avis concernant l exercice de la R. P. R TT 233 BACQUEVILLE - BAZAS Dossier 1 (1 pièce) Bacqueville [-en-caux] (Seine-Maritime). Procès-verbal de signification de l avertissement pastoral du clergé de France au consistoire Dossier 2 (4 pièces) Badefols [-sur-dordogne] (Dordogne). Gages et pension du ministre Blamond ( ) ; partage d avis concernant l exercice de la R. P. R. (1668) Dossier 3 (8 pièces) Bagnols-sur-Cèze (Gard). Informations sur l exercice de la R. P. R. (enquêtes, interrogatoires) et partage d avis Dossier 4 (6 pièces) Baignes-Sainte-Radegonde (Charente). Partage d avis concernant l exercice de la R. P. R. à Baignes et Montausier (1664) ; actes du colloque de Saintonge tenu à Baignes en mars Dossier 5 (15 pièces) Baix (Ardèche, cant. Chomerac). Déclaration de fidélité au roi par le consistoire (1649) ; plaintes des religionnaires contre le ministre Poudrel de Corbières (lettre et mémoire autographes d Isaac Homel, pasteur de Soyons, sur cette affaire) ; actes et procès-verbaux des synodes de Vivarais, Forez et Velay tenus à Baix en août 1671 et septembre Dossier 6 (23 pièces) Barbezieux [-Saint-Hilaire] (Charente). Synode tenu à Barbezieux en juin 1651 : procès-verbal et «information secrète» contre le ministre Magny (1651) ; procès-verbaux et actes des synode des églises de Saintonge, Aunis et Angoumois tenus à Barbezieux en juin 1672 et octobre 1682 et des colloques d Angoumois, Aunis, Saint-Jean15

16 d Angély tenus également à Barbezieux en octobre Partage d avis (1664). Interdiction de l exercice de la R. P. R., ordre de démolition du temple, réunion du consistoire à celui d Archiac et dévolution de leurs biens à la fabrique de l église paroissiale de Barbezieux (requêtes, arrêts du Conseil du roi, etc.) Dossier 7 (2 pièces) Barjac (Gard). Demande des habitants de la R. P. R. de faire venir un autre ministre en l absence de leur ministre ordinaire Dossier 8 (1 pièce) Barre (maison de La) [Mayenne, com. et cant. Bierné]. Interdiction de l exercice de la R. P. R. ainsi que dans les maisons des AulnaisBarré (Mayenne), de La Touchemoreau et de La Faucille (Maine-etLoire) Imprimé Dossier 9 (15 pièces) Bar-sur-Seine (Aube). Contestations entre le clergé du diocèse de Langres et les religionnaires du bailliage au sujet de l exercice de la R. P. R. à Landreville Dossier 10 (2 pièces) Basly (Calvados, cant. Creully). Partage d avis sur l exercice de la R. P. R Dossier 11 (1 p) Bastide-d Armagnac [La] (auj. Labastide-d Armagnac, Landes, cant. Roquefort). Lettre de l intendant de Montauban, Legendre, relative aux biens du consistoire Dossier 12 (1 p) Bastide-de-Juvinas [La] (auj. Labastide-sur-Bésorgues, Ardèche, cant. Antraigues-sur-Volane). Information secrète contre les religionnaires Dossier 13 (2 pièces) Bastide-Rouairoux [La] (auj. Labastide-Rouairoux, Tarn, cant. SaintAmans-Soult). Partage d avis concernant l exercice de la R. P. R. [Vers 1663]. Dossier 14 (1 pièce) Bastide-Saint-Amand [La] (auj. Saint-Amans-Soult, Tarn). Projet d ordonnance sur l arrêt portant interdiction de la R. P. R Dossier 15 (2 pièces) Bastide-sur-L Hers [La] (Ariège, cant. Mirepoix). Partage d avis concernant l exercice de la R. P. R Dossier 16 (10 pièces) Bastide-Villefranche [La] (auj. Labastide-Villefranche, PyrénéesAtlantiques, cant. Salies-de-Béarn). États, remis par les notaires, des testaments contenant des dispositions en faveur du consistoire Dossier 17 (9 pièces) Batie-Crussol [La] (Ardèche, cant. Saint-Péray, com. Champis). Livres des consistoires de La Bâtie, Boucieu, Boffres et SainteMarguerite comprenant délibérations, comptes, baptêmes ( , original et , extraits) ; délibération du consistoire de La Bâtie et Boffres (1649). Partage d avis (1669). Soumission du 16

17 consistoire de La Bâtie (1683) P. 1 (page 478) : deux déclarations de naissance respectivement de 1637 et Dossier 18 (26 pièces) Baugé (Maine-et-Loire). Procès-verbal de signification de l avertissement pastoral du clergé de France au consistoire (1683) ; procédure contre Jacques Belhomme accusé de sacrilège, Pierre Marchand, ministre, Jeanne Chalopin, veuve Le Royer, Élisabeth Le Royer, sa nièce, et Pierre Martin, sieur de Champforest : informations, dépositions, interrogatoires, jugement ordonnant entre autres la démolition du temple de Beauregard ; état des biens et revenus du consistoire Dossier 19 (5 pièces) Baume-Cornillane [La] (Drôme, cant. Chabeuil). Trois registres du consistoire comprenant baptêmes ( , , ) et mariages ( , ) [originaux] ; partage d avis sur l exercice de la R. P. R. (1664) Dossier 20 (8 pièces) Bayeux (Calvados), diocèse. Information sur l exercice de la R. P. R. dans le diocése de Bayeux : procès-verbal de comparutions, avis sur les lieux d exercice (notamment le temple de Vaucelles) ; placet au roi de Guillaume Bayeux, bourgeois de Caen (1701) Dossier 21 (5 pièces) Bazas (Gironde). Plainte de l évêque contre des habitants de la R. P. R. qui chantent «extraordinairement» fort lors du passage des processions près de la maison où ils se réunissent. Mémoires des biens des consistoires du diocèse de Bazas [-1685]. TT 234 BEAUMONT - BELLECROIX Dossier 1 (4 pièces) Beaumont [-en-diois] (Drôme, cant. Luc en Diois). Actes de l église réformée ; partage d avis Dossier 2 (5 pièces) Beaune (Côte-d Or). Procédures contre des (interrogatoires de Jean et Philippe Armet) Dossier 3 (8 pièces) Beaurepaire (Isère). Partages d avis au sujet de l exercice de la R. P R Dossier 4 (3 pièces) Beaurevoir (Aisne, cant. Le Catelet). Plaintes du curé contre les religionnaires (et demande d une maîtresse d école) transmise par l intendant Chauvelin Dossier 5 (59 pièces) Béarn. Requête du clergé pour recouvrer les biens appartenant à la R. P. R et délibération de l assemblée des trois ordres des religionnaires 17 religionnaires

18 du Béarn opposée à cette restitution ( ). Situation de la R. P. R. en Béarn : actes royaux réglementant son exercice suite aux différends survenus entre le parlement de Pau, le clergé de Béarn et les religionnaires ( ) et requête de ces derniers ; déclaration de conversion des habitants et chefs de famille de Pau (1684) ; relations des conversions faites en Béarn de mars à juin 1685 ; procès-verbaux des informations faites en Béarn par Claude Pelot, intendant de Guyenne en 1665 et Dubois de Baillet en 1682 ; mémoires de l intendant Foucault12. Exécution de l arrêt du Conseil du 2 janvier 1679 concernant les bancs dans les temples : procès-verbal du sieur Capdeville, lieutenant général en la sénéchaussée de Pau, et correspondance (1679). Biens des réformés et de leurs églises : états des biens des consistoires notamment procès-verbal dû à l intendant Desmaretz (1685) ; compte de la recette et dépense des revenus des biens des religionnaires envoyé par l intendant Feydeau du Plessis ; legs aux pauvres de la R. P. R. de Béarn. Plaintes contre les religionnaires émanant de l intendant Foucault et de l évêque de Lescar13 ; lettres de Foucault et Dalon, au sujet des conversions en Béarn (12 lettres de Foucault, et 6 de Dalon, 1685). Placet de nouveaux convertis au sujet de la validité de leur mariage (signatures, 1740) (?) Dossier 6 (31 pièces) Bédarieux (Hérault). Registre des baptêmes ( ), mariages ( )14 et sépultures ( , original) ; registre du consistoire ( ) ; expéditions de contrats de mariage et procès-verbal d ouverture de testament (parchemins, ) ; rôle d imposition pour les gages du ministre ( ) ; testament du ministre Pierre Rossel (1620) ; articles présentés respectivement par les catholiques et les réformés de Bédarieux (1600) et accord conclu par l entremise du sieur Bonnefous, contrôleur général des finances en Languedoc (1625) ; ordonnances diverses (notamment du duc de Montmorency) portant interdiction de l exercice de la R. P. R. suite à la rébellion de 1622 ( ) ; ordonnances de l intendant de Bezons autorisant cet exercice (1661 et 1662) ; mémoire sur l exercice de la R. P. R. (1685) ; oppositions sur les biens des religionnaires fugitifs (S. d.) fin XVIIe siècle. Dossier 7 (9 pièces) Bègles (Gironde). Procès-verbal de signification de l avertissement pastoral du clergé de France au consistoire (1683). Contraventions imputées au temple de Bègles notamment informations contre des relaps et contre le ministre Rondelet, sentence du présidial de Guyenne et arrêt du parlement de Bordeaux ordonnant la démolition du temple, etc Dossier 8 (3 pièces) Bélâbre (Indre). Plaintes des habitants catholiques et réformés. 12 Cf. Mémoires de Nicolas Joseph Foucault publiés et annotés par F. Baudry, Paris, Dominique Desclaux de Mesplès, évêque de Lescar en Une feuille volante inséree dans ce registre concerne une annonce de mariage à l église réformée de Graissesac

19 1612. Dossier 9 (13 pièces) Bélesta (Ariège, cant. Lavelanet). Procédure relatives aux désordres arrivés en raison de la démolition du temple à l instigation de la dame d Audon : enquête, dépositions, ordonnance du duc de Montmorency pour la réparation du temple, etc Dossier 10 (1 pièce) Bellecroix-en-Dompierre (Charente-Maritime, cant. La Rochelle, com. Dompierre-sur-Mer). Procès-verbal du colloque tenu à Bellecroix-enDompierre en décembre TT 235 BELLÊME - BOISSEZON Dossier 1 (11 pièces) Bellême (Orne). Registre des baptêmes et mariages ( , original) ; registre des dépenses du consistoire ( ) ; avis des commissaires et procès-verbal concernant le temple ( ) ; signification de l avertissement pastoral du clergé de France au consistoire (1683) ; actes des synodes des églises d Anjou, Touraine, Maine, Loudunois, Vendômois et grand Perche tenus à Bellême en septembre 1673 et août Dossier 2 (2 pièces) Belleuse (Somme, cant. Conty). Acte de désistement de l exercice de la R. P. R en sa maison par le sieur Gaschon pour lui et le ministre Delbèque Dossier 3 (6 pièces) Bellocq (Pyrénées-Atlantiques, cant. Salies-de-Béarn). concernant les biens du consistoire Dossier 4 (110 pièces) Bergerac (Dordogne). Actes du synode provincial de Gascogne, Périgord et Limousin tenu à Bergerac en septembre 1596 ; liste des députés à l assemblée de Basse-Guyenne tenue à Bergerac en mars 1617 ; actes du synode de Basse-Guyenne, des colloques de Périgord et Limousin, de Bas-Agenais, de Haut-Agenais, de Condomois tenus à Bergerac en novembre Informations et pièces diverses concernant : le temple (description et visite, 1668 ; partage, 1669 ; démolition ordonnée par le parlement de Toulouse en 1682 en même temps que l interdiction de la R. P. R. et du ministre Vernejou, action du sieur Charron, procureur des religionnaires), l exercice de l office de commissaire des deniers des saisies réelles par Hélie de Lorthe, le ministre Hazimon (interrogatoire par Daguesseau, 1672), les collectes faites par les religionnaires, les baptêmes des enfants de la R. P. R., des assemblées nocturnes, les propos et l action de certains religionnaires (dépositions), etc. Chirurgiens et apothicaires de la R. P. R. : réceptions, interdiction d exercer ( ). Mémoire et correspondance de l intendant Bazin de Bezons, notamment «État des 19 Extraits

20 prisonniers arrêtés pour les assemblées faites aux environs de Bergerac et du jugement rendu à leur égard, dont la nommée Montjoie, prédicante (1688), plaintes des nouveaux convertis, attribution de l emplacement du cimetière du faubourg de la Madeleine à des maîtresses d école (1699), exercice de la R. P. R. dans ce même faubourg (titres et partage à propos du temple, ). Action du duc de La Force pour la conversion des religionnaires : correspondance (dont 10 lettres du duc), «capitulaire» ou acte de soumission des habitants de Bergerac, protestations des nouveaux convertis contre les violences exercées à leur endroit, dragonnades, impositions extraordinaires ( ) Dossier 5 (6 pièces). Bernières-sur-Mer (Calvados, cant. Douvres-la-Délivrande). Partage d avis au sujet de l exercice de la R. P. R. (1668). Procès verbal de signification de l avertissement pastoral du clergé de France au consistoire (1683). Interdiction du ministre Binet (1685) Dossier 6 (2 pièces) Berry. État des lieux d exercice de la R. P. R. dans la généralité de Bourges Dossier 7 (47 pièces) Béziers (Hérault). Octroi de lieux de culte aux religionnaire de Béziers (1600, extrait coll en 1612). Biens des religionnaires fugitifs du diocèse de Béziers (feuilles individuelles) ; biens et droits des communautés du diocèse de Béziers ; états des biens immobiliers et des dettes actives des fugitifs des diocèses de Béziers et d Agde, des biens meubles et immeubles des consistoires du diocèse de Béziers ; comptes rendus par Jean de Bernard commis par l intendant pour la régie des biens des consistoires et des religionnaires fugitifs Dossier 8 (1 pièce) Besse [-en-oisans] (Isère, cant. Bourg-d Oisans). Partage d avis au sujet de l exercice de la R. P. R Dossier 9 (2 pièces) Beugnon (Nièvre, com. et cant. Corbigny). Procès-verbal constatant le refus fait au père Laurent d Arnay-le-Duc, supérieur de la mission des capucins de Corbigny, d entrer dans le temple de Beugnon pendant le prêche Dossier 10 (5 pièces) Beuzevillette (Seine-Maritime, cant. Bolbec). Demande du sieur de Roesse, seigneur du lieu, d exercer la R. P. R. sur sa terre et avis favorable des commissaires du roi Dossier 11 (2 pièces) Beynac [-et-cazenac] (Dordogne, cant. Sarlat-la-Canéda) : Partage d avis au sujet de l exercice de la R. P. R Dossier 12 (4 pièces) Bezaudun [-sur-bîne] (Drôme, cant. Bourdeaux). Partage d avis au sujet de l exercice de la R. P. R Dossier 13 (2 pièces) Billaux [Les] (Gironde, cant. Libourne). Information concernant 20