ABREGE STATISTIQUE RETRAITE 2015

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ABREGE STATISTIQUE RETRAITE 2015"

Transcription

1 ABREGE STATISTIQUE RETRAITE 2015 Données 2014

2 SOMMAIRE I. LA SITUATION DU REGIME GENERAL EN FRANCE I.a. Les retraités et les cotisants Évolution du nombre de cotisants et de retraités du Régime Général - Rapport démographique... 4 Évolution du nombre de retraités du Régime Général selon le type de droit... 5 Les cotisants et les retraites servies selon les différents régimes de base - Rapport démographique... 6 I.b. Les éléments financiers Les produits et les charges du Régime Général - Risques "Vieillesse" et "Veuvage"... 7 II. LA DEMOGRAPHIE II.a. Les retraités du Régime Général selon leur résidence Évolution du nombre de retraités du Régime Général selon leur résidence... 8 II.b. Les retraités du Régime Général résidant en Limousin et Poitou-Charentes Répartition par groupe d'âge, sexe et type de droits des retraités du Régime Général résidant en Limousin et Poitou-Charentes... 9 Répartition de la population totale et des retraités du Régime Général résidant en Limousin et Poitou-Charentes... 9 Répartition par département, sexe et type de droit des retraités du Régime Général résidant en Limousin et Poitou-Charentes Répartition par département et par groupe d'âge des retraités du Régime Général résidant en Limousin et Poitou-Charentes Part des retraités du Régime Général dans la population résidante totale Part des retraités du Régime Général dans la population résidante de plus de 60 ans Répartition des retraités du Régime Général par commune : Nombre de retraités du Régime Général par commune Pourcentage de retraités du Régime Général par rapport à la population totale de la commune II.c. Les retraités gérés par la CARSAT Centre Ouest Évolution du nombre de retraités payés par la CARSAT Centre Ouest selon le type de droit Les retraités payés par la CARSAT Centre Ouest selon le sexe et la nature de prestation Répartition par tranche d'âge, sexe et type de droit des retraités payés par la CARSAT Centre Ouest Les compléments de pension servis par la CARSAT Centre Ouest La proportion de retraités exonérés de prélèvements sociaux sur les retraites Les retraités payés par la CARSAT Centre Ouest selon leur département de résidence III. LES MONTANTS SERVIS PAR LE REGIME GENERAL Les coefficients de revalorisation des pensions et les montants annuels du minimum social, du minimum contributif et du plafond de ressources III.a. Les montants servis aux retraités résidant en Limousin et Poitou-Charentes Montant mensuel global servi aux retraités résidant en Limousin et Poitou-Charentes III.b. Les montants servis par la CARSAT Centre Ouest Les charges de la CARSAT Centre Ouest (Risques "Vieillesse" et "Veuvage") Répartition des retraités de la CARSAT Centre Ouest selon le montant mensuel global, le sexe et le type de droit... 22

3 IV. LES NOUVEAUX RETRAITES DE LA CARSAT Centre Ouest Évolution depuis 1975 du nombre d'attributions de la CARSAT Centre Ouest par type de droit Les attributions de la CARSAT Centre Ouest selon l'âge au point de départ de la pension, le sexe et le type de droit Les éléments de calcul et le montant moyen d une pension normale attribuée par la CARSAT Centre Ouest en V. L ACTION SANITAIRE ET SOCIALE EN FAVEUR DES RETRAITES Les aides individuelles et les actions collectives et immobilières de la CARSAT Centre Ouest L aide ménagère à domicile selon le département de résidence LE RESEAU D ACCUEIL RETRAITE DE LA CARSAT Centre Ouest 28

4 I. LA SITUATION DU REGIME GENERAL EN FRANCE I.a. Les retraités et les cotisants Évolution du nombre de cotisants et de retraités du Régime Général Rapport démographique Année (1) Cotisants au Régime Général Au 1er juillet 2014 Retraités du Régime Général (2) Rapport démograhique (cotisants / retraités) , , , , , , , (*) 1, , , , , , , , , , , , , (**) , (***) ,31 (1) Effectifs au 31 Décembre jusqu'en 1981, au 1er Juillet à partir de (2) Ensemble des retraités (droits et ) payés par les 16 caisses de métropole (*) Rupture de serie en raison du non-dénombrement des comptes anticipés. ** Source Cotisants : Commission de compensation du 26 novembre 2014 (résultats définitifs). (2) Source : Cnav / SNSP (Système National Statistique Prestataire). *** Source : Commission des Comptes de la Sécurité sociale (juin donnée provisoire). Source : CNAV Cotisants et retraités Rapport démographique ,5 4 3,5 3 2,5 2 1,5 1 0, Cotisants au Régime Général Retraités du Régime Général (2) Rapport démograhique (cotisants / retraités) CARSAT Centre Ouest - Abrégé statistique Retraite Edition 2015 (données 2014) Page 4

5 Évolution du nombre de retraités du Régime Général* selon le type de droit Au 31 décembre 2014 Année contributifs non contributifs ENSEMBLE DES DROITS Total Total DROITS DIRECTS DROITS DERIVES TOTAL (**) (*) Retraites servies par les 16 caisses de métropole (quelque soit le lieu de résidence de l'assuré) (**) A partir de l'année 2000, les comptes anticipés sont exclus du dénombrement. Source : CNAV CARSAT Centre Ouest - Abrégé statistique Retraite Edition 2015 (données 2014) Page 5

6 Les cotisants et les retraites servies selon les différents régimes de base Rapport démographique Régimes Nombre de cotisants Au 1er juillet 2013 (**) % Nombre de retraites servies (1) % Rapport démographique Régimes de salariés Régime Général (2) , ,7 1,33 Régime des salariés agricoles , ,3 0,27 Fonctionnaires civils et militaires , ,4 0,88 Ouvriers d'état , ,4 0,37 Collectivités locales , ,5 2,07 Mines , ,3 0,01 S.N.C.F , ,1 0,56 R.A.T.P , ,2 0,89 Établissement national des invalides de la marine , ,5 0,22 EDF - GDF , ,7 0,86 C.R.P.C.E.N. (clercs de notaires) , ,3 0,68 Banque de France , ,1 0,75 Autres régimes de salariés (SEITA et CAMR) (*) 101 0, ,1 0,01 Total des régimes de salariés , ,5 1,14 Régimes des non-salariés Exploitants agricoles , ,6 0,32 RSI-AVIC (ex ORGANIC) , ,9 0,66 RSI-AVA (ex CANCAVA) , ,8 0,74 Professions libérales (Y compris CNBF) , ,1 2,98 Cultes (CAVIMAC) , ,2 0,28 Total des régimes des non-salariés , ,5 0,69 TOTAL GENERAL , ,0 1,07 Source : Commission de compensation du 26 novembre 2014 (chômeurs exclus) (1) Une personne peut percevoir des retraites de différents régimes de base. (2) Retraités du Régime général payés par la Métropole. (*) Régimes participant seulement à la compensation spécifique. (**) Source - Commission de compensation du 26 novembre 2014 (chômeurs exclus). Commerçants, Artisans, Prof.libérales, Cultes 8,7% Exploitants agricoles 2,0% Régime agricole 2,6% Fonctionnaire s civils et militaires 7,8% LES COTISANTS Collectivités locales 8,7% Autres régimes spéciaux et divers 1,8% Régime général 68,4% Fonctionnaire s civils et militaires 9,4% Commerçants, Artisans, Prof.libérales, Cultes 10,0% Collectivités locales 4,5% Exploitants agricoles 6,6% LES RETRAITES SERVIES Autres régimes spéciaux et divers 4,6% Régime agricole 10,3% Régime général 54,7% CARSAT Centre Ouest - Abrégé statistique Retraite Edition 2015 (données 2014) Page 6

7 I.b. Les éléments financiers Les produits et les charges du Régime Général Risques "Vieillesse" et "Veuvage" (en milliers d'euros) % d'évolution PRODUITS - Cotisations sociales: Assurance vieillesse, volontaire, rachats ,04 - Cotisations prises en charge par l'état ,84 - Impôts et taxes affectés : Ensemble des revenus, revenus des capitaux ,23 - Transferts entre organismes: Cotisations parents au foyer, transferts divers, contributions ,52 - Fonds de solidarité vieillesse ,51 - Produits divers: Techniques, Financiers, Gestion courante, Exceptionnels ,63 Total des produits ,91 CHARGES - Prestations légales : Vieillesse ,47 Veuvage ,43 - Prestations extra-légales (action sociale) ,63 - Prestations IEG ,49 - Transfers Compensation ,28 Reversements régimes spéciaux, autres transferts ,81 - Diverses charges techniques ,27 - Dotations aux provisions ,81 - Charges diverses Financieres, Gestion courante, Exceptionnelles ,41 Total des charges ,09 SOLDE dont : pour le fonds national de l'assurance vieillesse pour le fonds national de la gestion administrative pour le fonds national de l'action sanitaire et sociale Source : CNAV PRODUITS CHARGES Cotisations sociales 63,4% Fond de solidarité vieillesse 19,1% Prestations légales 91,6% Produits divers: 1,0% Cotisations prises en charge par l'état 0,8% Transferts entre organismes: 4,9% Impôts et taxes affectés 10,8% Prestations extra-légales 0,2% Diverses charges techniques 0,6% Dotations aux provisions 0,7% Transferts 4,4% Prestations IEG 1,4% Charges diverses 1,2% CARSAT Centre Ouest - Abrégé statistique Retraite Edition 2015 (données 2014) Page 7

8 II. LA DEMOGRAPHIE II.a. Les retraités du Régime Général selon leur résidence Évolution du nombre de retraités du Régime Général* selon leur résidence Année Ensemble des retraités Résidents Limousin et Poitou-Charentes Au 31 décembre Résidents autres régions et DOM Résidents Étranger et TOM Retraités Indice Indice Indice Indice Retraités Retraités Retraités d'évolution d'évolution d'évolution d'évolution , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,6 2000** , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,5 (*) Retraités payés par les 16 caisses de métropole (**) Rupture de série depuis 2000 en raison de l'arrêt du dénombrement des comptes anticipés. Source : CNAV Indices d'évolution du nombre de retraités selon leur résidence Ensemble des retraités Résidents Limousin et Poitou-Charentes Résidents autres régions et DOM Résidents Étranger et TOM ** CARSAT Centre Ouest - Abrégé statistique Retraite Edition 2015 (données 2014) Page 8

9 II.b. Les retraités du Régime Général résidant en Limousin et Poitou- Charentes Répartition par groupe d'âge, sexe et type de droit des retraités du Régime Général* résidant en Limousin et Poitou-Charentes Age Retraités Au 31 décembre 2014 Hommes Femmes TOTAL Total Total Total Conjoints à charge H F Total 51 à à 59** à à à à à à à à et Total En % 43,0 0,4 43,3 53,0 3,6 56,7 96,0 4,0 100,0 98,1 1,9 100,0 Age moy. 72,2 75,9 72,2 74,3 77,2 74,5 73,3 77,1 73,5 84,7 75,5 84,5 (*) Retraités payés par les 16 caisses de Métropole et les 4 CGSS (**) : retraites anticipées "longue carrière" et "assurés handicapés" Source : Infocentre SNSP Répartition de la population totale et des retraités du Régime Général résidant en Limousin et Poitou-Charentes 90 à 94 ans 80 à 84 ans 70 à 74 ans 60 à 64 ans 50 à 54 ans 40 à 44 ans 30 à 34 ans Homme Retraités Femme 20 à 24 ans 10 à 14 ans 0 à 4 ans En milliers Sources : INSEE -population au 1er janvier 2014 ; Infocentre SNSP -données au 31 décembre 2014 CARSAT Centre Ouest - Abrégé statistique Retraite Edition 2015 (données 2014) Page 9

10 Répartition par département, sexe et type de droit des retraités du Régime Général* résidant en Limousin et Poitou-Charentes Département Au 31 décembre 2014 Retraités Hommes Femmes TOTAL Total LIMOUSIN Total 19 Effectif En % 43,0 0,4 43,4 52,1 4,5 56,6 95,2 4,8 100,0 - Age moy. 72,4 74,4 72,4 74,6 79,0 75,0 73,6 78,6 73,9 84,1 23 Effectif En % 41,8 0,6 42,4 52,8 4,8 57,6 94,6 5,4 100,0 - Age moy. 72,2 76,0 72,3 74,5 78,0 74,8 73,5 77,8 73,7 83,7 87 Effectif En % 42,9 0,3 43,2 53,5 3,3 56,8 96,4 3,6 100,0 - Age moy. 72,3 77,5 72,4 74,6 77,1 74,7 73,6 77,1 73,7 82,0 Effectif total En % 42,7 0,4 43,1 52,9 4,0 56,9 95,7 4,3 100,0 - Age moy. 72,3 76,1 72,4 74,6 78,0 74,8 73,6 77,8 73,8 83,0 POITOU-CHARENTES 16 Effectif En % 42,7 0,4 43,2 53,0 3,8 56,8 95,7 4,3 100,0 - Age moy. 73,5 75,3 72,2 74,3 77,6 74,6 73,4 77,4 73,5 84,8 17 Effectif En % 43,2 0,3 43,5 53,0 3,5 56,5 96,2 3,8 100,0 - Age moy. 72,3 73,9 72,3 74,1 76,6 74,3 73,3 76,4 73,4 85,6 79 Effectif En % 42,6 0,6 43,2 53,5 3,3 56,8 96,1 3,9 100,0 - Age moy. 71,8 77,0 71,9 73,8 76,8 73,9 72,9 76,9 73,1 85,6 86 Effectif En % 43,4 0,4 43,7 52,9 3,3 56,3 96,3 3,7 100,0 - Age moy. 72,0 77,7 72,1 74,3 76,4 74,4 73,3 76,5 73,4 84,0 (1) En % 43,0 0,4 43,4 53,1 3,5 56,6 96,1 3,9 100,0 - Age moy. 72,4 75,9 72,2 74,1 76,8 74,3 73,2 76,7 73,4 85,1 (*) Retraités payés par les 16 caisses de Métropole et les 4 CGSS Total Conjoints à charge Source : Infocentre SNSP Répartition par département et par groupe d'âge des retraités du Régime Général* résidant en Limousin et Poitou-Charentes Age 51 à 54 ans 55 à 59 ans 60 à 64 ans 65 à 69 ans 70 à 74 ans 75 à 79 ans 80 à 84 ans 85 à 89 ans 90 à 94 ans 95 à 99 ans 100 ans et + Total Corrèze Creuse Haute- Vienne TOTAL LIMOUSIN Charente Au 31 décembre 2014 Charente- Maritime Deux- Sèvres Vienne TOTAL POITOU- CHARENTES (*) Retraités payés par les 16 caisses de Métropole et les 4 CGSS CARSAT Centre Ouest - Abrégé statistique Retraite Edition 2015 (données 2014) Page 10

11 Part des retraités du Régime GénéraI dans la population résidante totale - au 31 décembre Effectif ,7% 23,4% Corrèze Creuse Haute- Vienne 21,8% 21,9% Charente Charente- Maritime Population résidente non prestataire du RG 24,2% Deux- Sèvres 20,4% 19,3% Vienne % retraités au RG /population totale Sources : INSEE (estimation de la population au 1er janvier 2015) et Infocentre SNSP Part des retraités du Régime Général dans la population résidante de plus de 60 ans - au 31 décembre Effectif ,7% 72,0% 75,4% 72,3% 72,9% ,6% ,4% 0 Corrèze Creuse Haute- Vienne Charente Charente- Maritime Deux-Sèvres Vienne Population de + de 60 ans non prestataire du RG Part retraités Sources : INSEE (estimation de la population au 1er janvier 2015) et Infocentre SNSP CARSAT Centre Ouest - Abrégé statistique Retraite Edition 2015 (données 2014) Page 11

12 Répartition des retraités du Régime Général par commune au 31 décembre 2014 ( et droits - hors conjoints à charge) Nombre de retraités du Régime Général par commune Sources : INSEE (commune 2014) et Infocentre SNSP (stock 2014) CARSAT Centre Ouest - Abrégé statistique Retraite Edition 2015 (données 2014) Page 12

13 Répartition des retraités du Régime Général par commune au 31 décembre 2014 ( et droits - hors conjoints à charge) Pourcentage de retraités du Régime Général par rapport à la population totale de la commune Sources : INSEE (population légale au 1er janvier 2012) et Infocentre SNSP (stock 2014) CARSAT Centre Ouest - Abrégé statistique Retraite Edition 2015 (données 2014) Page 13

14 II.c. Les retraités gérés par la CARSAT Centre Ouest Évolution du nombre de retraités payés par la CARSAT Centre Ouest selon le type de droit Année contributifs non contributifs ENSEMBLE DES DROITS Total Au 31 décembre 2014 Total DROITS DROITS DIRECTS DERIVES TOTAL (**) (**) A partir de l'année 2000, les comptes anticipés sont exclus du dénombrement. Source : CNAV (SNSP) Ensemble des droits DROITS DIRECTS DROITS DERIVES CARSAT Centre Ouest - Abrégé statistique Retraite Edition 2015 (données 2014) Page 14

15 Les retraités payés par la CARSAT Centre Ouest selon le sexe et la nature de prestation Nature de la prestation Au 31 décembre 2014 Hommes Femmes ENSEMBLE contributifs Pensions normales* Pensions d'ex-invalides Pensions pour inaptitude Total contributifs Pensions de réversion Pensions de veuves et veufs Total Total des droits contributifs non contributifs non contributifs Total des droits non contributifs Total des droits Total des droits TOTAL DES DROITS Source : SNSP, traitement issu du dispositif "sorties rapides". * y compris les rentes, les ROP, les régimes spéciaux intégrés servis seuls, les allocations viagères aux rapatriés et les pensions normales portées au minimum. CARSAT Centre Ouest - Abrégé statistique Retraite Edition 2015 (données 2014) Page 15

16 Répartition par tranche d'âge, sexe et type de droit des retraités payés par la CARSAT Centre Ouest Au 31 décembre 2014 Age Hommes Femmes TOTAL Total Total 51 à à 59* à à à à à à à à et Total En % 42,7 0,4 43,1 52,9 4,0 56,9 95,6 4,4 100,0 Age moy. 71,9 76,0 72,0 74,0 77,0 74,2 73,1 76,9 73,2 Total (*) : retraites anticipées "longue carrière" et "assurés handicapés" Source : Infocentre SNSP Répartition des bénéficiaires de droits par tranche d'âge et par sexe Hommes Femmes à 59* 60 à à à à à à à à et + Répartition des bénéficiaires de droits par tranche d'âge et par sexe Hommes Femmes à à 59* 60 à à à à à à à à et + CARSAT Centre Ouest - Abrégé statistique Retraite Edition 2015 (données 2014) Page 16

17 Les compléments de pension servis par la CARSAT Centre Ouest Nature du complément Au 31 décembre 2014 Nombre de compléments servis - Rente des Retraites ouvrières et paysannes Rente inscrite au compte individuel Majoration pour conjoint à charge Majoration pour enfants de 10% Majoration forfaitaire pour charge d'enfants Majoration pour tierce personne Allocation supplémentaire dont a) au titre de l'avantage de base b) au titre de la majoration pour conjoint à charge Majoration prévue à l'article L du Code de la Sécurité Sociale dont a) au titre de l'avantage de base b) au titre de la majoration pour conjoint à charge Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA) dont a) au titre de l'avantage de base b) au titre de la majoration pour conjoint à charge Allocation Supplémentaire d'invalidité (ASI) dont a) au titre de l'avantage de base b) au titre de la majoration pour conjoint à charge... 0 Source : Infocentre SNSP La proportion de retraités exonérés de prélèvements sociaux sur les retraites au 31 décembre 2014 Cotisation maladie* C.S.G et C.R.D.S. CARSAT Centre Ouest 99,56 % 26,59 % FRANCE (Métropole) 94,76 % 33,07 % Source : CNAV / SNSP * Depuis le 1er janvier 1998, ne sont assujettis que les retraités ayant un domicile fiscal à l'étranger et relevant d'un régime français d'assurance maladie CARSAT Centre Ouest - Abrégé statistique Retraite Edition 2015 (données 2014) Page 17

18 Les retraités payés par la CARSAT Centre Ouest selon leur département de résidence au 31 décembre 2014 Résidence Nombre de retraités LIMOUSIN Corrèze ,47 Creuse ,52 Haute-Vienne ,61 Total Limousin ,60 POITOU-CHARENTES Charente ,77 Charente-Maritime ,52 Deux-Sèvres ,51 Vienne ,56 Total Poitou-Charentes ,37 TOTAL CENTRE-OUEST ,97 METROPOLE HORS CENTRE-OUEST ,47 DOM, TOM et ETRANGER ,56 Non ventilables 4 0,00 TOTAL GENERAL ,00 % Source : Infocentre SNSP CARSAT Centre Ouest - Abrégé statistique Retraite Edition 2015 (données 2014) Page 18

19 III. LES MONTANTS SERVIS PAR LE REGIME GENERAL Les coefficients de revalorisation des pensions et les montants annuels du minimum social, du minimum contributif et du plafond de ressources Date d'effet Coefficient de revalorisation Pers. Seule (en euros) Couple 01/01/1989 1, , , , ,58 01/07/1989 1, , , , ,87 01/01/1990 1, , , , ,57 01/07/1990 1, , , , ,06 01/01/1991 1, , , , ,18 01/07/1991 1, , , , ,93 01/01/1992 1, , , , ,02 01/07/1992 1, , , , ,91 01/01/1993 1, , , , ,06 01/01/1994 1, , , , ,87 01/01/1995 1, , , , ,79 01/07/1995 1, , , , ,92 01/01/1996 1, , , , ,05 01/01/1997 1, , , , ,90 01/01/1998 1, , , , ,99 01/01/1999 1, , , , ,90 01/01/2000 1, , , , ,07 01/01/2001 1, , , , ,16 01/01/2002 1, , , , ,01 01/01/2003 1, , , , ,87 01/01/2004 1, , ,06 (6706,39)* 7 223, ,36 01/01/2005 1, , ,28 (6840,51)* 7 367, ,40 01/01/2006 1, , ,82 (7172,54)* 7 500, ,69 01/01/2007 1, , ,51 (7301,64)* 7 635, ,16 01/01/2008 1, , ,21 (7603,41)* 7 719, ,27 01/04/2009 1, , ,00 (7740,87)* 8 309, ,73 01/04/2010 1, , ,75 (7810,53)* 8 507, ,62 01/04/2011 1, , ,85 (7974,55)* 8 907, ,30 01/04/2012 1, , ,10 (8142,01)* 9 352, ,10 01/04/2013 1, , ,96 (8247,85)* 9 447, ,32 01/10/ , ,96 (8247,85)* 9 600, ,00 * Minimum contributif majoré Minimum social (A.V.T.S. + Allocation supplémentaire) Minimum contributif Plafond de ressources Source : CNAV CARSAT Centre Ouest - Abrégé statistique Retraite Edition 2015 (données 2014) Page 19

20 III.a. Les montants servis aux retraités résidant en Limousin et Poitou-Charentes Montant mensuel global* servi** aux retraités résidant en Limousin et Poitou-Charentes Au 31 décembre 2014 Résidence Non titulaires de l'allocation supplémentaire Titulaires de l'allocation supplémentaire ENSEMBLE Montant moyen Effectif concerné Montant moyen Effectif concerné MONTANT MOYEN EFFECTIF CONCERNE Corrèze (19) Creuse (23) Haute-Vienne (87) LIMOUSIN Charente (16) Charente-Maritime(17) Deux-Sèvres (79) Vienne (86) POITOU-CHARENTES METROPOLE (*) prestations assorties ou non assorties d'une allocation L815-2/3,ASPA, ASI (**) par les 16 caisses de métropole et les 4 CGSS Source : Infocentre SNSP Montant mensuel moyen servi (en ) Limousin Poitou- Métropole Charentes Non titulaires de l'allocation supplémentaire Titulaires de l'allocation supplémentaire CARSAT Centre Ouest - Abrégé statistique Retraite Edition 2015 (données 2014) Page 20

21 III.b. Les montants servis par la CARSAT Centre Ouest Les charges de la CARSAT Centre Ouest (Risques "Vieillesse" et "Veuvage") Charges Résultats 2013 Résultats 2014 % d'évolution Prestations légales ,19 Prestations légales Vieillesse ,19 propres ,28 Pensions ,35 - Pensions normales ,93 - Pensions d'inaptitude ,47 - Pensions d'invalidité ,39 Allocations ,34 - AC.AFN... - AVTS... - Allocation mère de famille ,06 - AVR-AVRA... - Allocation de Solidarité aux Personnes Agées ,56 Majorations ,11 - Majorations pour conjoint à charge ,63 - Majorations pour enfants ,85 - Majorations pour tierce personne ,83 - Majorations art. L ,72 - Majorations art. L ,46 - Majorations pour assurés handicapés ,38 Avantage principal ,53 - Pensions de réversion ,56 - Pensions de réversion cumulable ,50 - Pensions vieillesse de veuf ou de veuve ,70 - Allocation de veuf ou de veuve... - Secours viager... Majorations ,11 - Majorations pour enfants ,91 - Majorations forfaitaires enfants ,79 - Majorations art. L ,66 - Majorations art. L ,34 - Majorations art. L Allocation de Solidarité aux personnes Agées ,60 Divers (y compris artistes-auteurs) ,76 Prestations légales Veuvage ,27 Transferts entre organismes de S.S. et assimilés ,82 Fonds national de gestion administrative ,24 Fond national d'action sociale ,94 Diverses charges techniques ,98 Provisions ,10 Total des charges ,02 Pensions "normales" 72% Source : CNAV Pensions de réversion 8% Pensions d'inaptitude 6% Pensions d'invalidité 5% Majorations de droits 4% Fonds national de gestion administrative 1% Transferts 1% Majorations de droits Fond national d'action sociale 0% Divers 1% Provisions 1% 1% CARSAT Centre Ouest - Abrégé statistique Retraite Edition 2015 (données 2014) Page 21

22 Répartition des retraités de la CARSAT Centre Ouest selon le montant mensuel global, le sexe et le type de droit Montant mensuel global (en ) Au 31 décembre 2014 Hommes Femmes TOTAL 1 à à à à à à à à à à à à à à à à à à à à Total Montant mensuel moyen Source : CNAV Répartition des bénéficiaires de droits selon le montant mensuel global et le sexe Hommes Femmes à à à à à à à à à à à à à à à à à à à à 3000 CARSAT Centre Ouest - Abrégé statistique Retraite Edition 2015 (données 2014) Page 22

23 IV. LES NOUVEAUX RETRAITES DE LA CARSAT Centre Ouest Évolution depuis 1975 du nombre d'attributions* de la CARSAT Centre Ouest par type de droit Année ENSEMBLE DES DROITS * Premiers droits Source : CNAV Evolution du nombre d'attributions* de la CARSAT Centre Ouest ENSEMBLE DES DROITS CARSAT Centre Ouest - Abrégé statistique Retraite Edition 2015 (données 2014) Page 23

24 Les attributions* de la CARSAT Centre Ouest selon l'âge au point de départ de la pension, le sexe et le type de droit En 2014 Age TOTAL Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total 51 ans ans ans ans ans** ans** ans** ans** ans** ans à ans à à à et Total En % 45,8 46,8 92,6 1,1 6,3 7,4 47,0 53,0 100,0 Age moy. 61,4 62,3 61,8 70,3 65,5 66,3 61,7 62,7 62,2 * Premiers droits ** : retraites anticipées "longue carrière" et "assurés handicapés" Source : Infocentre SNSP Répartition des attributions* de droits par tranche d'âge et par sexe Hommes Femmes 0 55 ans** 56 ans** 57 ans** 58 ans** 59 ans** 60 ans 61 à ans 66 à à à et Répartition des attributions* de droits par tranche d'âge et par sexe Hommes Femmes 0 51 ans 52 ans 53 ans 54 ans 55 ans** 56 ans** 57 ans** 58 ans** 59 ans** 60 ans 61 à ans 66 à à à et + CARSAT Centre Ouest - Abrégé statistique Retraite Edition 2015 (données 2014) Page 24

25 Les éléments de calcul et le montant mensuel moyen d'une pension normale attribuée par la CARSAT Centre Ouest en 2014 Eléments moyens Retraite droit commun Retraite anticipée Hommes Femmes ENSEMBLE Hommes Femmes ENSEMBLE Effectif Salaire annuel moyen Age moyen 62,5 62,8 62,7 60,0 60,1 60,0 Pourcentage de calcul 49,1 49,2 49,1 50,0 50,0 50,0 Durée moyenne d'assurance au Régime Général (trimestres) 98,3 112,1 106,5 127,1 142,8 132,0 Durée moyenne d'assurance au Régime Général limitée (1) 95,9 106,7 102,3 123,4 130,4 125,6 Durée moyenne d'assurance tous régimes 156,8 148,8 152,1 172,0 182,5 175,3 Pension moyenne réelle de base (2) 524,45 421,82 463,69 764,93 750,25 760,35 Montant global moyen (3) 567,99 496,33 525,56 786,99 766,56 780,62 Source : CNAV (1) durée limitée à 150 trimestres (génération 1943 et avant), 152 trimestres (génération 1944) à 166 trimestres (générations 1955 et 1956) (2) avant application du minimum et du maximum, non compris les compléments de pension (3) tous compléments de pension inclus CARSAT Centre Ouest - Abrégé statistique Retraite Edition 2015 (données 2014) Page 25

26 V. L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE EN FAVEUR DES RETRAITES Les aides individuelles et les actions collectives et immobilières de la CARSAT Centre Ouest En 2014 AIDES INDIVIDUELLES Plans d'actions Personnalisés (comprenant l'aide ménagère à domicile) Dépenses en euros % Nombre de bénéficiaires ,81% Aide aux vacances ,01% Aide à l'amélioration de l'habitat ,86% 488 Evaluations individuelles ,10% Secours ,88% 415 Prestation Expérimentale Dépendance ,04% 2 Total des aides individuelles ,7% ACTIONS COLLECTIVES Nb de projets Subventions (fonctionnement+investissement) ,89% Total des actions collectives ,9% 32 Actions immobilières ,41% TOTAL DEPENSES % nombre de bénéficiaires : données issues de la requête RAN 2014 Sources : CARSAT Centre Ouest CARSAT Centre Ouest - Abrégé statistique Retraite Edition 2015 (données 2014) Page 26

27 Plans d'actions Personnalisés (comprenant l'aide ménagère à domicile) selon le département de résidence En 2014 Résidence Nombre de bénéficiaires Hommes Femmes TOTAL Part des 75 ans et plus Corrèze ,56% Creuse ,62% Haute-Vienne ,40% LIMOUSIN ,88% Charente ,04% Charente-Maritime ,87% Deux-Sèvres ,02% Vienne ,97% POITOU-CHARENTES ,36% TOTAL ,53% nombre de bénéficiaire issu de la requête locale "bénéficiaires d'1 PAP en cours en 2014 sans les refus" Répartition des bénéficiaires par département Vienne 18% Deux-Sèvres 16% Corrèze 11% Creuse 5% Charente- Maritime 18% Charente 14% Haute-Vienne 18% CARSAT Centre Ouest - Abrégé statistique Retraite Edition 2015 (données 2014) Page 27

28 Le réseau d'accueil retraite de la CARSAT Centre Ouest au 31 décembre 2014 CARSAT Centre Ouest - Abrégé statistique Retraite Edition 2015 (données 2014) Page 28

29 Le service Contrôle de Gestion de la Carsat Centre Ouest se tient à votre disposition pour tout renseignement concernant ce document Evelyne Turcot-Goudeaux : evelyne.turcot-goudeaux@carsat-centreouest.fr Franck Prieur : franck.prieur@carsat-centreouest.fr Marie Baudon : marie.baudon@carsat-centreouest.fr Pierre Franck : pierre.franck@carsat-centreouest.fr Retrouvez l abrégé sur le site de la Carsat CARSAT Centre Ouest rubrique «chiffres» Carsat Centre Ouest 37 avenue du Président René Coty Directeur de la publication : Martine FRANÇOIS

La retraite et l inaptitude au travail

La retraite et l inaptitude au travail La retraite et l inaptitude au travail 1 Le calcul de la retraite Salaire annuel moyen X Taux X Trimestres du RG Calculé sur les 25 meilleures années Varie entre 160 25% minimum et 50% maximum 2 Le taux

Plus en détail

Hérault. Les chiffres clés

Hérault. Les chiffres clés Hérault Les chiffres clés 1 2011 La Caisse d assurance retraite et de la santé au travail est aux côtés des salariés, des entreprises des retraités Préparation et paiement de la retraite et Aide et accompagnement

Plus en détail

La retraite IRCANTEC. A. La retraite complémentaire IRCANTEC

La retraite IRCANTEC. A. La retraite complémentaire IRCANTEC Mémento des droits des personnels des EPST Sntrs-Cgt E4 La retraite IRCANTEC A. La retraite complémentaire IRCANTEC I. Acquisition des droits II. Montant de la retraite IRCANTEC III. En cas de décès IV.

Plus en détail

Veufs MARS 2015. Veuvage, vos droits. B Retraite de réversion. B Allocation de veuvage. B Autres prestations

Veufs MARS 2015. Veuvage, vos droits. B Retraite de réversion. B Allocation de veuvage. B Autres prestations Veufs MARS 2015 Veuvage, vos droits B Retraite de réversion B Allocation de veuvage B Autres prestations Veuvage, vos droits À la perte de votre conjoint, de nombreuses démarches sont à accomplir. L Assurance

Plus en détail

LES AIDES AUX PERSONNES AGÉES

LES AIDES AUX PERSONNES AGÉES GUIDE Liens sur les sites officiels : www.service-public.fr et www.social-sante.gouv.fr Sur la Page d accueil du site clic sur particuliers Ou accès direct sur le lien de page correspondante 1 Page mise

Plus en détail

SOMMAIRE. Comment suis-je informé(e) de mes droits? Quel sera le montant net de ma retraite? Comment ma retraite est-elle versée?

SOMMAIRE. Comment suis-je informé(e) de mes droits? Quel sera le montant net de ma retraite? Comment ma retraite est-elle versée? SOMMAIRE Comment suis-je informé(e) de mes droits? Quel sera le montant net de ma retraite? Comment ma retraite est-elle versée? Que dois-je déclarer aux impôts? Est-il possible de reprendre une activité?

Plus en détail

Le Guide de votre retraite

Le Guide de votre retraite Le Guide de votre retraite Édition janvier 2014 Bienvenue à l Ircantec Vous êtes affilié(e) à l Ircantec. Ce guide a pour objet de vous présenter votre caisse de retraite complémentaire et la façon dont,

Plus en détail

Ma retraite. Mode d emploi. Le guide pour comprendre et préparer sa retraite

Ma retraite. Mode d emploi. Le guide pour comprendre et préparer sa retraite Ma retraite Mode d emploi Le guide pour comprendre et préparer sa retraite 1 1/ MA RETRAITE SELON MON STATUT page 8 Mes droits en fonction de mon statut professionnel 2/ MA RETRAITE AU CAS PAR CAS page

Plus en détail

FINANCEMENT DES RISQUES PROFESSIONNELS. CHU de la TIMONE UE «ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE»

FINANCEMENT DES RISQUES PROFESSIONNELS. CHU de la TIMONE UE «ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE» FINANCEMENT DES RISQUES PROFESSIONNELS CHU de la TIMONE UE «ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE» Intervenant : Jean-Jacques LANTONNET Expert Tarification AT-MP Direction des Risques Professionnels Caisse

Plus en détail

Avec la MSA, préparez votre retraite en toute tranquillité

Avec la MSA, préparez votre retraite en toute tranquillité vous guider Avec la MSA, préparez votre retraite en toute tranquillité n Non-salariés agricoles www.msa.fr Sommaire Comprendre votre retraite Votre carrière 4 Vos cotisations 4 Le droit à l information

Plus en détail

Envoi de l échéancier de cotisations et contributions sociales 2014

Envoi de l échéancier de cotisations et contributions sociales 2014 Envoi de l échéancier de cotisations et contributions sociales Les cotisants artisans, industriels et commerçants, reçoivent à partir du 16 décembre 2013 l échéancier de paiement de leurs cotisations et

Plus en détail

Ensemble des mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques sociaux.

Ensemble des mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques sociaux. R4 = SÉCURITÉ SOCIALE, CMU, ABUS ET FRAUDES R4 = SÉCURITÉ SOCIALE, CMU, ABUS ET FRAUDES DÉFINITION : Ensemble des mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques

Plus en détail

Les règles de coordination entre le régime général. et les autres régimes de base. Sylvie Chaslot-Robinet

Les règles de coordination entre le régime général. et les autres régimes de base. Sylvie Chaslot-Robinet CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 22 juin 2011 à 9 h 30 «La situation des polypensionnés» Document N 9 Document de travail, n engage pas le Conseil Les règles de coordination entre

Plus en détail

La solution santé et prévoyance modulable de Generali.

La solution santé et prévoyance modulable de Generali. La solution santé et prévoyance modulable de Generali. 2 Pour faire face aux aléas de la vie La Prévoyance Entreprise 6-20 de Generali est un contrat de prévoyance/santé qui vous permet d apporter à vos

Plus en détail

Claude-Annie Duplat. Votre retraite. Quand? Comment? Combien? Groupe Eyrolles, 2004, ISBN 2-7081-3557-0

Claude-Annie Duplat. Votre retraite. Quand? Comment? Combien? Groupe Eyrolles, 2004, ISBN 2-7081-3557-0 Claude-Annie Duplat Votre retraite Quand? Comment? Combien? Groupe Eyrolles, 2004, ISBN 2-7081-3557-0 Chapitre 4 Le nouveau calcul de la retraite de base La loi d août 2003 portant réforme des retraites

Plus en détail

GUIDE DES AIDES ET DES SERVICES AUX PERSONNES AGEES

GUIDE DES AIDES ET DES SERVICES AUX PERSONNES AGEES GUIDE DES AIDES ET DES SERVICES AUX PERSONNES AGEES PREAMBULE CE GUIDE VISE A DÉCRIRE DE FAÇON GÉNÉRALE TOUTES LES AIDES ET LES SERVICES QUI EXISTENT POUR LES PERSONNES ÂGÉES. IL EST DESTINÉ AUX PERSONNES

Plus en détail

régime de retraite Guide du retraité des personnels des mines retraite droits information Votre Vos Besoin d une Votre retraite Vos droits

régime de retraite Guide du retraité des personnels des mines retraite droits information Votre Vos Besoin d une Votre retraite Vos droits Vos droits Votre retraite Besoin d une information régime de retraite des personnels des mines Guide du retraité Votre retraite Vos droits Besoin d une information La Caisse des Dépôts, gestionnaire de

Plus en détail

Déclaration de ressources Complément (12 mois)

Déclaration de ressources Complément (12 mois) RETRAITE DE Déclaration de ressources Complément (12 mois) Professionnel libéral (art. L. 643-7 du code de la Sécurité sociale) Salarié du régime général et du régime agricole (art. L. 353-1 et suivants

Plus en détail

La protection sociale en France

La protection sociale en France 18 La protection sociale en France FONCTIONNEMENT La protection sociale peut fonctionner selon trois logiques. LA LOGIQUE D ASSURANCE SOCIALE La logique d assurance sociale a pour objectif de prémunir

Plus en détail

Assurance et prévoyance

Assurance et prévoyance Assurance et prévoyance Assistance famille en cas d accident. IDCP Des prestations d assistance sont prévues en cas d accident par le contrat IDCP. Elles peuvent être déclenchées après appel préalable

Plus en détail

LA SECURITE SOCIALE EN FRANCE

LA SECURITE SOCIALE EN FRANCE LA SECURITE SOCIALE EN FRANCE La Sécurité sociale française, créée en 1945, repose sur le principe de la solidarité nationale où chacun est aidé pour faire face aux aléas de la vie. Ainsi, elle couvre

Plus en détail

Santé publique - Protection sociale -

Santé publique - Protection sociale - 26-1-05 1 Santé publique - Protection sociale - Système très complexe qui couvre : - des risques déterminés - des catégories particulières de population Protection sociale SS protection de base obligatoire

Plus en détail

Sur quels grands principes repose le système de retraites en France?

Sur quels grands principes repose le système de retraites en France? Chapitre 2 Sur quels grands principes repose le système de retraites en France? Tous les systèmes de retraites appliqués actuellement dans le monde sont fondés sur quelques grands principes. Le système

Plus en détail

PRESENTATION DU LOGICIEL

PRESENTATION DU LOGICIEL PRESENTATION DU LOGICIEL Le logiciel permet de réaliser des études précises, claires, accompagnées d un rapport détaillé à remettre à votre client dans les domaines suivants : Choix du statut social du

Plus en détail

Tout savoir sur la retraite du régime général de la Sécurité sociale

Tout savoir sur la retraite du régime général de la Sécurité sociale Salariés I AOÛT 2012 I Tout savoir sur la retraite du régime général de la Sécurité sociale B Avant la retraite B Le passage à la retraite B Le veuvage Tout savoir sur la retraite du régime général de

Plus en détail

Demande d allocation de solidarité aux personnes âgées

Demande d allocation de solidarité aux personnes âgées Nous sommes là pour vous aider Demande d allocation de solidarité aux personnes âgées Cette notice a été réalisée pour vous aider à établir vos demande et déclaration de ressources. Pour nous contacter

Plus en détail

Circulaire du 28 mai 2015 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l État NOR : RDFF1427527C

Circulaire du 28 mai 2015 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l État NOR : RDFF1427527C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la décentralisation et de la fonction publique Ministère des finances et des comptes publics Circulaire du 28 mai 2015 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents

Plus en détail

Envoi de l'échéancier de cotisations et contributions sociales 2015

Envoi de l'échéancier de cotisations et contributions sociales 2015 Flash du RSI Bretagne aux experts comptables Envoi de l'échéancier de cotisations et contributions sociales Les cotisants artisans, industriels et commerçants, reçoivent à partir du 15 décembre 2014 l

Plus en détail

REGIME DE PREVOYANCE CONVENTIONNEL OBLIGATOIRE

REGIME DE PREVOYANCE CONVENTIONNEL OBLIGATOIRE Votre centre de gestion CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DE COMMISSION, DE COURTAGE ET DE COMMERCE INTRA-COMMUNAUTAIRE ET D IMPORTATION- EXPORTATION DE FRANCE METROPOLITAINE PERSONNEL CONCERNE

Plus en détail

Ma retraite. mode d'emploi. Le guide. pour comprendre. et préparer. sa retraite

Ma retraite. mode d'emploi. Le guide. pour comprendre. et préparer. sa retraite Ma retraite mode d'emploi Le guide pour comprendre et préparer sa retraite Avant-propos Sommaire Retraite à la française Le panorama des régimes de retraite Principes communs de fonctionnement Mots-clés

Plus en détail

Revenus de remplacement : modalités déclaratives

Revenus de remplacement : modalités déclaratives Revenus de remplacement : modalités déclaratives Les revenus de remplacement sont destinés à compenser la perte de rémunération pendant une période d inactivité partielle ou totale. Sont notamment considérés

Plus en détail

destinataires in fine Pour information : destinataires in fine

destinataires in fine Pour information : destinataires in fine MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES Direction de la sécurité sociale Sous-direction des retraites et des institutions de

Plus en détail

Les retraites en France

Les retraites en France Les retraites en France Les principales dispositions légales relatives à l âge de la retraite sont liées aux seuils de 60 ans et 65 ans et une retraite à taux plein est obtenue lorsque le nombre de trimestres

Plus en détail

Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d Assurance Vieillesse. Professionnels libéraux. Votre guide de. l invalidité-décès

Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d Assurance Vieillesse. Professionnels libéraux. Votre guide de. l invalidité-décès Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d Assurance Vieillesse Professionnels libéraux Votre guide de l invalidité-décès 2013 Afin de vous permettre de comprendre le SOMMAIRE La cotisation du régime

Plus en détail

À quoi servent les cotisations?

À quoi servent les cotisations? À quoi servent les cotisations? [ Le réseau Urssaf vous rend des comptes À quoi servent les cotisations? ] Depuis 1945, la France a fait le choix d une Sécurité sociale protégeant solidairement l ensemble

Plus en détail

Vous conseiller pour les démarches clés

Vous conseiller pour les démarches clés Vous conseiller pour les démarches clés Les principales formalités DANS LES 48 H DANS LA SEMAINE DANS LE MOIS DANS LES 6 MOIS Faire la déclaration de décès au service de l Etat Civil de la mairie pour

Plus en détail

Épargne Salariale - Professions Libérales (ES-PL)

Épargne Salariale - Professions Libérales (ES-PL) Épargne Salariale - Professions Libérales (ES-PL) Optimisez votre épargne et votre retraite dans un cadre social et fiscal attractif. EN BREF Spécifiquement conçu pour les professionnels libéraux qui emploient

Plus en détail

Epargne. Bien comprendre l épargne-retraite en entreprise. L offre globale. Assurances et Services pour le développement des entreprises.

Epargne. Bien comprendre l épargne-retraite en entreprise. L offre globale. Assurances et Services pour le développement des entreprises. entreprises Epargne Bien comprendre l épargne-retraite en entreprise L offre globale Groupama Assurances et Services pour le développement des entreprises. epargne Comment maintenir le niveau des retraites?

Plus en détail

Auto-entrepreneur. Pensez à votre protection sociale. (présenté par Alain Rousselet RSI Centre)

Auto-entrepreneur. Pensez à votre protection sociale. (présenté par Alain Rousselet RSI Centre) Auto-entrepreneur Pensez à votre protection sociale (présenté par Alain Rousselet RSI Centre) 1 1. La protection sociale en France 2. Le Régime Social des Indépendants (RSI) 3. L Auto-Entrepreneur 2 La

Plus en détail

L impôt sur le revenu des personnes physiques Calcul Plafonnement des Niches et Actions. Réunion CEGECOBA ASSAPROL 21 mai 2015.

L impôt sur le revenu des personnes physiques Calcul Plafonnement des Niches et Actions. Réunion CEGECOBA ASSAPROL 21 mai 2015. L impôt sur le revenu des personnes physiques Calcul Plafonnement des Niches et Actions Réunion CEGECOBA ASSAPROL 21 mai 2015 intervenante: Karine SALVAT CONSEILLER en INVESTISSEMENT FINANCIER 1 Objectif

Plus en détail

Taux de cotisations au 1 er janvier 2015

Taux de cotisations au 1 er janvier 2015 de cotisations au 1 er janvier 2015 Tableaux n 1 : taux de droit commun Les cotisations sociales légales Assurances sociales agricoles maladie, vieillesse de sécurité sociale 12,80 1,80 0,75 13,55 2,10

Plus en détail

Association Française des Conseils en Gestion de Patrimoine Certifiés CGPC

Association Française des Conseils en Gestion de Patrimoine Certifiés CGPC Association Française des Conseils en Gestion de Patrimoine Certifiés CGPC Membre du Financial Planning Standards Board (FPSB) Association déclarée loi du 1 er juillet 1901 (et textes subséquents) EXAMEN

Plus en détail

Que couvre la protection sociale obligatoire?

Que couvre la protection sociale obligatoire? Que désigne le terme «Prévoyance»? Que couvre la protection sociale obligatoire? A savoir Les assurances de personnes couvrant les risques : De maladie et d accidents corporels ; De maternité ; D incapacité

Plus en détail

DEPART EN RETRAITE DU LCL : QUE FAUT-IL SAVOIR?

DEPART EN RETRAITE DU LCL : QUE FAUT-IL SAVOIR? DEPART EN RETRAITE DU LCL : QUE FAUT-IL SAVOIR? Le départ de l entreprise est obligatoirement le dernier jour d un mois. La date de retraite se situe obligatoirement le 1 er jour du mois, en général, le

Plus en détail

La protection sociale du travailleur indépendant

La protection sociale du travailleur indépendant La protection sociale du travailleur indépendant On en parle aujourd hui A chaque statut, son régime social A chaque activité, son régime social Un interlocuteur social unique Une protection sociale complète

Plus en détail

particuliers professionnels ENTREPRISES Face à face argumenté de vente

particuliers professionnels ENTREPRISES Face à face argumenté de vente particuliers professionnels ENTREPRISES Face à face argumenté de vente La prévoyance en France La prévoyance sociale obligatoire Les couvertures complémentaires Les prestations de base, complétées par

Plus en détail

Volet destiné à l'organisme gestionnaire L ETUDIANT(E)

Volet destiné à l'organisme gestionnaire L ETUDIANT(E) cerfa SECURITE SOCIALE POUR LES ETUDIANTS DECLARATION EN VUE DE L OUVERTURE DES DROITS MALADIE - MATERNITE (articles L. 381-3 à L. 381-11, R. 381-5 à R. 381-33 du code de la sécurité sociale) N 10547*02

Plus en détail

Taux de cotisation dans les différents régimes

Taux de cotisation dans les différents régimes CONSEIL D'ORIENTATION DES RETRAITES Réunion plénière du 21 mars 2001 "Comparaisons entre régimes" "Compensation et transferts financiers" Taux de cotisation dans les différents régimes Les taux de cotisations

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS Décret n o 2014-1531 du 17 décembre 2014 relatif au taux des cotisations d allocations familiales et d assurance

Plus en détail

Tableau synthétique des différentes aides au bénéfice des personnes handicapées. Document réalisé par la MDPH 04 Mise à jour : mai 2013 1

Tableau synthétique des différentes aides au bénéfice des personnes handicapées. Document réalisé par la MDPH 04 Mise à jour : mai 2013 1 Tableau synthétique des différentes aides au bénéfice des personnes handicapées Document réalisé par la MDPH 04 Mise à jour : mai 2013 1 Prestations financières pour adultes handicapés Prestation financière

Plus en détail

les retraites collectives

les retraites collectives Edition 2010 n 4 - Avril 2010 Pour comprendre les retraites collectives PERE, Article 83, Article 39,... Le sixième et le septième rapport du Conseil d Orientation des Retraites Depuis 2000, la mission

Plus en détail

Le cadre fiscal et social de l épargne salariale pour l épargnant

Le cadre fiscal et social de l épargne salariale pour l épargnant Janvier 2015 Le cadre fiscal et social de l épargne salariale pour l épargnant France métropolitaine et D.O.M. (hors Mayotte) BANQUE DE GRANDE CLIENTÈLE / ÉPARGNE ET ASSURANCE / SERVICES FINANCIERS SPÉCIALISÉS

Plus en détail

PROFESSIONNELS INDEPENDANTS OPTIMISER LA PROTECTION DU CHEF D ENTREPRISE. Santé Prévoyance & Retraite

PROFESSIONNELS INDEPENDANTS OPTIMISER LA PROTECTION DU CHEF D ENTREPRISE. Santé Prévoyance & Retraite PRÉVOYANCE - RETRAITE PROFESSIONNELS INDEPENDANTS OPTIMISER LA PROTECTION DU CHEF D ENTREPRISE Santé Prévoyance & Retraite Matinale de l entrepreneur CCI 11 JUIN 2013 LE REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS

Plus en détail

LIVRET D EPARGNE SALARIALE, Livret individuel à l entrée dans l entreprise

LIVRET D EPARGNE SALARIALE, Livret individuel à l entrée dans l entreprise LIVRET D EPARGNE SALARIALE, Livret individuel à l entrée dans l entreprise ARTICLE L.3341-6 DU CODE DU TRAVAIL Conformément à l'article L. 3341-6 du Code du travail «Tout salarié d'une entreprise proposant

Plus en détail

Inaptitude, invalidité, handicap et pénibilité : vos droits

Inaptitude, invalidité, handicap et pénibilité : vos droits Inaptitude, invalidité, handicap et pénibilité : vos droits Des questions sur la retraite? Notre newsletter «Tremplin Retraite», la lettre des actifs vous informe régulièrement sur l actualité, vos droits,

Plus en détail

L Environnement Social de l Artisan. En partenariat avec

L Environnement Social de l Artisan. En partenariat avec L Environnement Social de l Artisan En partenariat avec SOMMAIRE Présentation de l APTI Les besoins d un jeune créateur La loi Madelin La Santé La Prévoyance La Retraite L environnement social de l artisan

Plus en détail

Formulaire de demande d aide financière extra-légale

Formulaire de demande d aide financière extra-légale Formulaire de demande d aide financière extra-légale pour les personnes en situation de handicap Bénéficiaire NOM, Prénom Date de naissance Assuré Conjoint Personne vivant maritalement avec l assuré Enfant

Plus en détail

Action sociale. Demande d aide pour Bien vieillir chez soi

Action sociale. Demande d aide pour Bien vieillir chez soi Nous sommes là pour vous aider Action sociale Demande d aide pour Bien vieillir chez soi Action sociale Vivre chez soi Cette notice a été réalisée pour vous aider à compléter votre demande. Pour nous contacter

Plus en détail

CONTRIBUTION SOCIALE GÉNÉRALISÉE (CSG) CONTRIBUTION AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE (CRDS)

CONTRIBUTION SOCIALE GÉNÉRALISÉE (CSG) CONTRIBUTION AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE (CRDS) CONTRIBUTION SOCIALE GÉNÉRALISÉE (CSG) CONTRIBUTION AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE (CRDS) La Contribution Sociale Généralisée (CSG) sur les revenus d'activité et de remplacement a été instituée par

Plus en détail

Votre guide retraite et prévoyance

Votre guide retraite et prévoyance Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d Assurance Vieillesse Votre guide retraite et prévoyance 2015 Cotisations Retraite de base Retraite complémentaire Prévoyance Votre compte en ligne SOMMAIRE

Plus en détail

Mise en place de solutions individuelles et collectivespour

Mise en place de solutions individuelles et collectivespour Mise en place de solutions individuelles et collectivespour un TNS dans une TPE/PME Le paysage des solutions de retraite Produits individuels PERP Sortie en capital MADELIN Sortie en rente PEE PERCO Produits

Plus en détail

INPCA. Institution Nationale de Prévoyance du Commerce et de l Artisanat 2 / 0 / 1 / 4

INPCA. Institution Nationale de Prévoyance du Commerce et de l Artisanat 2 / 0 / 1 / 4 INPCA Institution Nationale de Prévoyance du Commerce et de l Artisanat 2 / 0 / 1 / 4 Complémentaire retraite, prévoyance et santé des professionnels de la coiffure L INPCA VOTRE PARTENAIRE PRÉVOYANCE

Plus en détail

Retraites : annuités, points ou comptes notionnels? Options et modalités techniques

Retraites : annuités, points ou comptes notionnels? Options et modalités techniques CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Retraites : annuités, points ou comptes notionnels? Septième rapport Adopté le 27 janvier 2010 Conseil d orientation des retraites 113, rue de Grenelle 75007 Paris www.cor-retraites.fr

Plus en détail

LES RETRAITES. Dossier d information. Avril 2010

LES RETRAITES. Dossier d information. Avril 2010 LES RETRAITES en france Dossier d information Avril 2010 LES RETRAITES en france Dossier d information Avril 2010 Contact presse Éva Quickert-Menzel 01 44 38 22 03 Sommaire Chiffres-clés des retraites...

Plus en détail

LE NAVIGANT PROFESSIONNEL ET SA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE

LE NAVIGANT PROFESSIONNEL ET SA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE LE NAVIGANT PROFESSIONNEL ET SA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE Avril 2013 Sommaire Présentation de la CRPN 3-5 L'affiliation 6-8 La constitution des droits 9 La vie du contrat 10-11 Les prestations retraite 12-15

Plus en détail

DEMANDE INDIVIDUELLE D ALLOCATION DE SOLIDARITÉ AUX PERSONNES ÂGÉES

DEMANDE INDIVIDUELLE D ALLOCATION DE SOLIDARITÉ AUX PERSONNES ÂGÉES www.saspa.fr DEMANDE INDIVIDUELLE D ALLOCATION DE SOLIDARITÉ AUX PERSONNES ÂGÉES Articles L.815-1 et suivants du Code de la sécurité sociale Cette demande ne s adresse qu x personnes âgées ne relevant

Plus en détail

NOTICE FISCALE DES CONTRATS D ASSURANCE VIE

NOTICE FISCALE DES CONTRATS D ASSURANCE VIE NOTICE FISCALE DES CONTRATS Cette notice est destinée à vous informer des principales dispositions fiscales actuellement en vigueur, s appliquant aux contrats individuels d assurance sur la vie (épargne,

Plus en détail

PLAFONNEMENT DES EFFETS DU QUOTIENT FAMILIAL

PLAFONNEMENT DES EFFETS DU QUOTIENT FAMILIAL 2041 GT N 50883#13 DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2013 Ce document n'a qu'une valeur indicative. Il ne se substitue pas à la documentation officielle de l'administration. PLAFONNEMENT

Plus en détail

Plan d'epargne Retraite Populaire

Plan d'epargne Retraite Populaire Plan d'epargne Retraite Populaire Préparez votre retraite en bénéficiant d une fiscalité avantageuse (1) grâce au Plan d Épargne Retraite Populaire. EN BREF Le Plan d Épargne Retraite Populaire est un

Plus en détail

Demande d allocation de solidarité aux personnes âgées

Demande d allocation de solidarité aux personnes âgées Nous sommes là pour vous aider Demande d allocation de solidarité aux personnes âgées Cette notice a été réalisée pour vous aider à établir vos demande et déclaration de ressources. Pour nous contacter

Plus en détail

DECISION FORMULAIRE UNIQUE DE DEMANDE D'AIDE FINANCIERE OU D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL OU MEDICO-SOCIAL NATURE DE L AIDE SOLLICITÉE :

DECISION FORMULAIRE UNIQUE DE DEMANDE D'AIDE FINANCIERE OU D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL OU MEDICO-SOCIAL NATURE DE L AIDE SOLLICITÉE : FORMULAIRE UNIQUE DE DEMANDE D'AIDE FINANCIERE OU D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL OU MEDICO-SOCIAL NATURE DE L AIDE SOLLICITÉE : N dossier familial (IODAS) : Centre Médico-Social de Mende Travailleur Social Travailleur

Plus en détail

La prise en compte du travail à temps partiel dans les droits à retraite des différents régimes

La prise en compte du travail à temps partiel dans les droits à retraite des différents régimes CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 9 juillet 2014 à 9 h 30 «Carrières précaires, carrières incomplètes et retraite» Document N 10 Document de travail, n engage pas le Conseil La prise

Plus en détail

LES GARANTIES DU REGIME CONVENTIONNEL DES CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE

LES GARANTIES DU REGIME CONVENTIONNEL DES CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE LES GARANTIES DU REGIME CONVENTIONNEL DES CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE Dernière mise à jour : avril 2010 CPCEA 1 2 Préambule Le régime conventionnel des cadres de la production agricole est institué

Plus en détail

Le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l Etat PRESENTATION GENERALE

Le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l Etat PRESENTATION GENERALE Le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l Etat PRESENTATION GENERALE Le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l Etat (FSPOEIE) constitue

Plus en détail

Avec la MSA, préparez votre retraite en toute tranquillité

Avec la MSA, préparez votre retraite en toute tranquillité vous guider Avec la MSA, préparez votre retraite en toute tranquillité n Non-salariés agricoles www.msa.fr Sommaire Comprendre votre retraite Votre compte individuel 4 Votre relevé de carrière 4 Vos cotisations

Plus en détail

La protection sociale du travailleur indépendant OCTOBRE 2012

La protection sociale du travailleur indépendant OCTOBRE 2012 La protection sociale du travailleur indépendant OCTOBRE 2012 1 Les missions du RSI et le partage des compétences RSI Gère le dossier du cotisant sous tous ses aspects administratifs (affiliations, radiations)

Plus en détail

LE POINT SUR LA FISCALITE DE L ASSURANCE-VIE

LE POINT SUR LA FISCALITE DE L ASSURANCE-VIE LE POINT SUR LA FISCALITE DE L ASSURANCE-VIE (Art L 136-7-II du code de la sécurité sociale ; Art 125-0 A, 757 B et 990 I du code général des impôts; Instructions Bulletin Officiel des Impôts n 16 du 23

Plus en détail

Merci de l intérêt que vous voudrez bien lui porter. Consultez-le et conservez-le! Vous pouvez retrouver ce guide sur notre site www.cramif.

Merci de l intérêt que vous voudrez bien lui porter. Consultez-le et conservez-le! Vous pouvez retrouver ce guide sur notre site www.cramif. Mon guide Invalidité www.cramif.fr www.cramif.fr Ce guide édité par la Caisse régionale d assurance maladie d Ile-de-France, a été conçu pour répondre aux questions que vous vous posez le plus souvent

Plus en détail

La rémunération de l apprenti :

La rémunération de l apprenti : F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est

Plus en détail

Vos droits en matière de sécurité sociale. en France

Vos droits en matière de sécurité sociale. en France Vos droits en matière de sécurité sociale en France Ce guide présente des informations préparées et mises à jour en étroite collaboration avec les correspondants nationaux du MISSOC, le système d'information

Plus en détail

Bilan Protection Sociale & Rémunération. Etude réalisée pour Monsieur DUPONT. Le 25/04/2008

Bilan Protection Sociale & Rémunération. Etude réalisée pour Monsieur DUPONT. Le 25/04/2008 Bilan Protection Sociale & Rémunération Etude réalisée pour Monsieur DUPONT Le 25/04/2008 Contact : Madame MARTIN Casagande & Associés, Membre de PRAGMA 1 LES OBJECTIFS DE L ETUDE Votre système de rémunération

Plus en détail

Code du Travail, Art. L6222-23 à L6222-33

Code du Travail, Art. L6222-23 à L6222-33 F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est

Plus en détail

SOMMAIRE. Introduction : le contexte. Le système de retraite. Les produits financiers. La gestion du patrimoine. SAS, SCI les nouveautés fiscales

SOMMAIRE. Introduction : le contexte. Le système de retraite. Les produits financiers. La gestion du patrimoine. SAS, SCI les nouveautés fiscales Mot d accueil SOMMAIRE Introduction : le contexte Le système de retraite Les produits financiers La gestion du patrimoine SAS, SCI les nouveautés fiscales Questions Réponses LA RETRAITE EN 2011 : QUELQUES

Plus en détail

Fiche conseil DIRIGEANT : Quel statut social choisir? Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions :

Fiche conseil DIRIGEANT : Quel statut social choisir? Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions : DIRIGEANT : Quel statut social choisir? Fiche conseil Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions : Certifié ISO 9001 Comptables Fiscales Juridiques, Sociales, de

Plus en détail

L IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE

L IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE L IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE Introduction L impôt de solidarité sur la fortune est un impôt annuel dû par les personnes physiques détenant un patrimoine net supérieur à 790 000 au 1 er janvier

Plus en détail

Présentation des principales mesures de la loi portant réforme des retraites

Présentation des principales mesures de la loi portant réforme des retraites Présentation des principales mesures de la loi portant réforme des retraites Décembre 00 Ce document est proposé à titre d information. En effet, certaines dispositions de la loi portant réforme des retraites,

Plus en détail

Les Arènes du Patrimoine 2013. La Retraite Loi Madelin - PERP

Les Arènes du Patrimoine 2013. La Retraite Loi Madelin - PERP Les Arènes du Patrimoine 2013 La Retraite Loi Madelin - PERP Présentation Votre animateur Yannick BOUET (CGPI) Marie HIDALGO (Expert-Compable) Laurence DAGORNE (AVIVA) Laurent MULLER (CARDIF) Quelques

Plus en détail

Mots clés : ACTION SOCIALE / AIDES INDIVIDUELLES/AIDE AUX RETRAITES EN SITUATION DE RUPTURE

Mots clés : ACTION SOCIALE / AIDES INDIVIDUELLES/AIDE AUX RETRAITES EN SITUATION DE RUPTURE CAISSE NATIONALE D ASSURANCE VIEILLESSE 75951 PARIS cedex 19 Tél. 08 21 10 75 00 (0,09 euro/mn) Direction nationale de l action sociale Dossier suivi par : Julie Feroldi Document consultable dans la base

Plus en détail

PLAN-EXPERTS DES GARANTIES DE PRÉVOYANCE CRÉÉES SPÉCIALEMENT POUR LES PRESCRIPTEURS

PLAN-EXPERTS DES GARANTIES DE PRÉVOYANCE CRÉÉES SPÉCIALEMENT POUR LES PRESCRIPTEURS PLAN-EXPERTS DES GARANTIES DE PRÉVOYANCE CRÉÉES SPÉCIALEMENT POUR LES PRESCRIPTEURS Vous êtes prescripteur de Generali Assurances Vie. Le PLAN-EXPERTS vous propose un choix de garanties pour améliorer

Plus en détail

Les moyens mis à votre disposition pour répondre aux attentes de vos clients : Les outils d aide à la décision

Les moyens mis à votre disposition pour répondre aux attentes de vos clients : Les outils d aide à la décision LA MONDIALE Le contexte Sommaire Les nouvelles dispositions Fiscales,Sociales et Juridiques. Les moyens mis à votre disposition pour répondre aux attentes de vos clients : Les outils d aide à la décision

Plus en détail

PER Convergence Le Guide de l épargnant

PER Convergence Le Guide de l épargnant Comment choisir vos supports de placement? PER Convergence Le Guide de l épargnant Avec PER Convergence, votre entreprise met à votre disposition deux dispositifs d épargne au service de vos projets dans

Plus en détail

L évolution des paramètres du régime de la CNAV. Secrétariat général du Conseil d orientation des retraites

L évolution des paramètres du régime de la CNAV. Secrétariat général du Conseil d orientation des retraites CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 28 janvier 2009 9 h 30 «Les différents modes d acquisition des droits à la retraite en répartition : description et analyse comparative des techniques

Plus en détail

Accord N 36 Le Compte Epargne Temps au GIE AtlantiCA En date du 25 septembre 2008

Accord N 36 Le Compte Epargne Temps au GIE AtlantiCA En date du 25 septembre 2008 Accord N 36 Le Compte Epargne Temps au GIE AtlantiCA En date du 25 septembre 2008 Les organisations syndicales signataires : CFDT, SNECA-CGC, SUD AtlantiCA TABLE DES MATIERES L ACCORD INDEX TABLE DES MATIERES

Plus en détail

DOSSIER PRATIQUE LA RETRAITE. Bien la préparer. Édition 2013. Comprendre le système des retraites Les solutions pour préparer sa retraite

DOSSIER PRATIQUE LA RETRAITE. Bien la préparer. Édition 2013. Comprendre le système des retraites Les solutions pour préparer sa retraite DOSSIER PRATIQUE LA RETRAITE Bien la préparer Édition 2013 Comprendre le système des retraites Les solutions pour préparer sa retraite Avant-propos À l écoute de vos besoins, BNP Paribas a réalisé ce guide

Plus en détail

PREAMBULE. Les 3 statuts possibles de l entrepreneur :

PREAMBULE. Les 3 statuts possibles de l entrepreneur : 1 PREAMBULE Les 3 statuts possibles de l entrepreneur : 1. Le «quasi salarié» : Le dirigeant de SA et de SAS ou le gérant minoritaire de SARL. Sa rémunération relève des traitements et salaires. Il peut

Plus en détail

Invalidité et incapacité permanente dans la fonction publique. Direction générale de l administration et de la fonction publique

Invalidité et incapacité permanente dans la fonction publique. Direction générale de l administration et de la fonction publique CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 16 mars 2011 à 9 h 30 «Inaptitude, incapacité, invalidité, pénibilité et retraite» Document N 10 Document de travail, n engage pas le Conseil Invalidité

Plus en détail

Français à l étranger Vos droits pour la retraite

Français à l étranger Vos droits pour la retraite Salariés AOÛT 2011 Français à l étranger Vos droits pour la retraite Carrière Calcul de la retraite Démarches Français à l étranger Vos droits pour la retraite Vous êtes Français, résidant à l étranger,

Plus en détail

Les atouts de la retraite Madelin :

Les atouts de la retraite Madelin : Les atouts de la retraite Madelin : Caractéristiques et calcul de la rente viagère Sylvain Grégoire & Michel Andréini Convention CGPC : 10 Octobre 2013 Les enjeux de la retraite en France Sommaire Un système

Plus en détail

EFOIR et RÉUNION PORTAGE ont présenté le 4 juin 2013 une conférence de deux heures sur le thème : LE RSI & VOUS

EFOIR et RÉUNION PORTAGE ont présenté le 4 juin 2013 une conférence de deux heures sur le thème : LE RSI & VOUS EFOIR et RÉUNION PORTAGE ont présenté le 4 juin 2013 une conférence de deux heures sur le thème : LE RSI & VOUS Les questions ont été nombreuses! Ci-dessous le résumé des éléments les plus importants.

Plus en détail