MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) Maître de l'ouvrage COMMUNE DE LESPARRE MEDOC.

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1 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) Maître de l'ouvrage Objet du marché

2 Sommaire CHAPITRE I.. INDICATIONS GENERALES ET DESCRITPION DES TRAVAUX GENERALITES CONSISTANCE DES TRAVAUX DESCRIPTION DES TRAVAUX DESCRIPTION DES OUVRAGES ORGANISATION HYGIENE ET SECURITE CONTRAINTES PARTICULIERES DU CHANTIER ENTRETIEN NETTOYAGE ET PROTECTION DES OUVRAGES DISPOSITIONS A PRENDRE A L ACHEVEMENT DU CHANTIER OUVERTURE A LA CIRCULATION RECOLEMENT... 6 CHAPITRE II. PROVENANCE, QUALITE ET PREPARATION DES MATERIAUX PROVENANCE DES MATERIAUX CARACTERISTIQUES DES GRANULATS ENROBE A FROID GRAVE NON TRAITEE MATERIAUX HYDROCARBONES CHAPITRE III MODE D EXECUTION DES TRAVAUX FOURNITURE DE MATERIAUX EQUIPE D ENTRETIEN TRAVAUX DE REVETEMENTS... 13

3 I INDICATIONS GENERALES ET DESCRITPION DES TRAVAUX Chapitre I Indications générales description des travaux et Page 3

4 1. GENERALITES Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières définit les spécifications, les conditions de fabrication et de mise en œuvre des matériaux et produits nécessaires à la réalisation des travaux d «Entretiens de voirie 2013» sur la commune de Lesparre-Médoc. 2. CONSISTANCE DES TRAVAUX Les travaux de voirie consistent à : Fournitures de matériaux aux équipes municipales, pour préparation des nids de poule. Mise à disposition journalière d une équipe spécialisée dans la mise en œuvre d enduits gravillonnés en entretien. Réalisation de travaux de revêtements de type enduit bicouche dioritique. Réalisation de travaux de revêtements de type Enrobés Coulés à Froid bicouche. 3. DESCRIPTION DES TRAVAUX Les travaux seront conduits conformément aux plans et dessins établis par le représentant du Maître d Ouvrage. Les matériaux feront l objet d échantillons qui devront être soumis à approbation préalable. Tous les renseignements utiles concernant les matériaux et leur mise en place sont spécifiés aux chapitres II et III. Les travaux comprennent :.1 - Fournitures de Matériaux Enrobés A Froid stockables Calcaire 0/31.5 Tous ces matériaux devront être approvisionnés par l entreprise aux ateliers municipaux..2 - Equipe d entretien Mise à disposition journalière de l équipe (personnel+matériel) Emulsion 69%, mis en œuvre par équipe d entretien Gravillons dioritique mis en œuvre par équipe d entretien.3 - Travaux de revêtements Transferts / Signalisation / Démarches administratives / Mise en place des équipes (par intervention) Enduit bicouche dioritique Enrobés Coulés à Froid bicouche Page 4

5 4. DESCRIPTION DES OUVRAGES Les ouvrages seront réalisés conformément aux tracés en plan et plans de détail annexés à chacun des bons de commande qui sera émis par les Services Techniques de la mairie. 5. ORGANISATION HYGIENE ET SECURITE Le chantier est soumis aux dispositions de la loi du modifiant les dispositions du Code du Travail applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil et à ses décrets d application du CONTRAINTES PARTICULIERES DU CHANTIER.1 - Sujétions dues à la présence simultanée d autres entreprises sur le chantier Sans objet. Les équipes d entretien interviendront sur des zones qui auront été préalablement préparées (nids de poule rebouchés) par les agents techniques de la mairie..2 - Sujétions dues à la présence des réseaux L attention de l Entrepreneur est attirée sur la présence, au droit du chantier, des réseaux souterrains et de leurs ouvrages de surface..3 - Sujétions dues au maintien de la circulation, signalisation du chantier La signalisation intéressant la circulation publique et la signalisation de chantier seront conformes aux règlements en vigueur. L entrepreneur sera tenu de se conformer à toutes les directives qui lui seront données par les Services Techniques. L entrepreneur a en charge la fourniture, la mise en place et maintenance pendant toute la durée de son intervention des panneaux et dispositifs de signalisation provisoires. En dehors des horaires de travail, aucun dépôt de matériaux et aucun stationnement de matériel ne seront tolérés sur les voies ouvertes à la circulation publique. Tous les dépôts et obstacles divers devront être soigneusement balisés et si nécessaire éclairés..4 - Itinéraires de transport En fonction des possibilités de circulation sur le chantier, l entrepreneur déterminera les itinéraires de transport et fera le nécessaire pour obtenir auprès des collectivités locales et des services gestionnaires, l autorisation d emprunter les voies publiques utiles à l acheminement des divers matériaux et engins de chantier. Page 5

6 7. ENTRETIEN Sans objet. 8. NETTOYAGE ET PROTECTION DES OUVRAGES L entrepreneur a la responsabilité du nettoyage et de la protection des ouvrages réalisés par ses soins jusqu à la réception de chaque phase des travaux. L entrepreneur devra prendre toutes les dispositions pour éviter une quelconque pollution des terrains et des bâtiments riverains du chantier. 9. DISPOSITIONS A PRENDRE A L ACHEVEMENT DU CHANTIER Après achèvement des travaux et dans les conditions définies à l article 4.4 du C.C.A.P., l entrepreneur devra procéder au repliement des installations de chantier et des matériels ainsi qu à l enlèvement de tous les matériaux en excédent. Il ne procédera au repliement de la signalisation qu après avoir obtenu l accord du représentant de la maîtrise d œuvre. 10. OUVERTURE A LA CIRCULATION Sans objet. 11. RECOLEMENT En fin de travaux et en vue de la réception, l entrepreneur fournira, les éléments de détails de ses interventions. Page 6

7 Provenance, qualite et preparation des materiaux Chapitre II Provenance, qualité et préparation des matériaux Page 7

8 1. PROVENANCE DES MATERIAUX Les provenances des matériaux fournis par l entrepreneur doivent être soumises à l agrément des Services Techniques de la commune en temps utile pour respecter le délai de quinze (15) jours ouvrables à compter de la notification du marché. Les matériaux destinés à la construction des ouvrages ont les provenances ci-après : Nature des matériaux Enrobés A Froid 0/6 stockable Emulsion 69% Grave calcaire 0/31,5 Granulats dioritiques pour enduits superficiels Granulats pour Enrobés Liants hydrocarbonés pour Enrobés Provenance Unité de fabrication agrée Usines agréées Carrière agréée Carrières de roche massive agréées Carrières de roche massive agréées Usines agréées La provenance des matériaux est un des critères techniques primordiaux pour déterminer le choix de l entreprise adjudicataire. On se réfèrera aux critères de jugements des offres affichés au Règlement de Consultation. 2. CARACTERISTIQUES DES GRANULATS Règlements, normes et documents 1 Les dispositions du fascicule 23 du C.C.T.G. «Fournitures de granulats employés à la construction et à l entretien des chaussées» sont applicables. L entrepreneur se référera aux règlements, directives et normes spécifiques appropriés. Le chargement, le transport et le stockage des granulats doivent être effectués en limitant les risques d attrition et la ségrégation. L approvisionnement et le stockage des différents granulats sont réalisés à 50 % au moins de la quantité totale lors du début des travaux..1 - Granulats pour chaussées Les caractéristiques des granulats sont récapitulées dans le tableau suivant : Matériaux non traités Produit final Granulométrie Caractéristiques de fabrication Angularité des gravillons Grave calcaire / GNT2 type A ou B 0/31,5 G A 85 GT A 10 MB 2,5 C 50/10 1 Normes en vigueur en mai Page 8

9 Autres matériaux Produit final Granulométrie Catégories selon Norme XP P Angularité Gravillon Sable (1) Enduit superficiel 2/4 B II Rc > 2 4/6,3 6,3/10 10/14 Enrobé à froid 0/6 C III a Rc 2 (1) Ic = Indice de concassage Rc = Rapport de concassage 3. ENROBE A FROID Les Enrobés A Froid, de granulométrie 0/6, sont fabriqués à température ambiante dans une centrale de malaxage locale. Le produit demandé sera du type STOCKABLE (intégrant l ajout d un fluxant au liant de base). La fabrication de ce produit devra être de type «double enrobage». Le produit sera utilisable pour tous types d usages routiers (reprofilage, rebouchage de nids de poule et de tranchées, couches de roulement). Les granulats seront des matériaux concassés issus de roches massives. L émulsion d enrobage aura une concentration de 69% bitume pur 50/70. L entrepreneur devra justifier de moyens de production en propre, ou joindre à son offre une attestation engageant le producteur pour ce marché spécifique. La proximité de l unité de fabrication devra justifier un temps de transport de l enrobé inférieur à 2 heures. 4. GRAVE NON TRAITEE Règlements, normes et documents Les dispositions du fascicule 25 du C.C.T.G. «Exécution des corps de chaussée» sont applicables. L entrepreneur se référera aux règlements, directives et normes spécifiques appropriées. Il appliquera plus particulièrement les normes suivantes (liste non exhaustive) : XP P NF EN NF P NF EN Granulats - Définitions, conformité, spécifications Granulats pour matériaux traités aux liants hydrauliques et matériaux non traités utilisés pour les travaux de génie civil et pour la construction de chaussées Assises de chaussées - Eaux pour assises - Classification Graves non traitées - Spécifications NF P Assises de chaussées - Exécution des corps de chaussées - Constituants - Composition des mélanges et formulation - Exécution et contrôle NF P Assises de chaussées - Graves non traitées - Méthodologie d'étude en laboratoire Page 9

10 .1 - Granulats Leurs caractéristiques sont définies à l article CARACTERISTIQUES DES GRANULATS du chapitre II du présent CCTP. Les GNT utilisées dans les structures de chaussées dont le trafic est supérieur ou égal à T3 doivent être non gélives (F2). 5. MATERIAUX HYDROCARBONES Règlements, normes et documents Les dispositions du fascicule 24 du C.C.T.G. «Fournitures de liants hydrocarbonés employés à la construction et à l entretien des chaussées» sont applicables. L entrepreneur se référera aux règlements, directives et normes spécifiques appropriés. Il appliquera plus particulièrement les normes suivantes (liste non exhaustive) : NF T Liants hydrocarbonés - Définitions et classification NF T Liants hydrocarbonés - Bitumes composés - Spécifications NF T Liants hydrocarbonés - Emulsions de bitume - Spécifications NF EN Bitumes et liants bitumineux - Spécifications des bitumes routiers XP P Granulats - Définitions, conformité, spécifications NF EN Granulats pour mélanges hydrocarbonés et pour enduits superficiels utilisés dans la construction des chaussées, aérodromes et d'autres zones de circulation NF P Assises de chaussées - Graves émulsion cationiques - Définition, classification, caractéristiques, fabrication, mise en oeuvre NF P Enrobés hydrocarbonés - Bétons bitumineux pour couche de surface de chaussées souples à faible trafic - Définition, classification, caractéristiques, fabrication, mise en œuvre NF P Enrobés hydrocarbonés - Couches d assises : graves bitume - Définition, classification, caractéristiques, fabrication, mise en oeuvre NF P Enrobés hydrocarbonés - Terminologie - Composants et composition des mélanges - Mise en œuvre, Produits, Techniques et procédés NF P Enrobés hydrocarbonés - Exécution des corps de chaussée, couches de liaison et couches de roulement - Constituants, composition des mélanges, Exécution et contrôle NF P Revêtement de chaussée - Enduit superficiel d usure - Spécifications NF P Matériels pour la construction et l entretien des routes - Centrales de traitement des matériaux - Terminologie et performances NF P Matériel de construction et d entretien des routes - Compacteurs - Classification.1 - Granulats pour enrobés Leurs caractéristiques sont telles que définies à l article CARACTERISTIQUES DES GRANULATS du chapitre II du présent CCTP..2 - Fines d apport Sans objet. Page 10

11 .3 - Liants hydrocarbonés L approvisionnement simultané par différentes raffineries ou usines de fabrication d émulsion est interdit, sauf cas de force majeure. Le changement éventuel de provenance doit correspondre à des phases de chantier nettement repérées, après information et accord du maître d œuvre. Nature et caractéristiques Les caractéristiques des liants sont conformes aux spécifications des normes des produits. UTILISATION DES LIANTS NATURE CLASSE OU CARACTERISTIQUES Enduit Superficiel Emulsion cationique à 69% de bitume ECR 69 % Enrobé A Froid Emulsion cationique à 69% de bitume ECR 69 %.4 - Dopes et additifs L entrepreneur doit fournir une fiche technique de caractérisation et d utilisation des produits qu il se propose d utiliser. Le stockage doit être conforme aux modalités décrites dans la fiche précitée. Page 11

12 III MODE D EXECUTION DES TRAVAUX Chapitre III Mode des travaux d exécution Page 12

13 1. FOURNITURE DE MATERIAUX Les matériaux demandés (Enrobés A Froid stockables, calcaire 0/31.5) devront être acheminés, par camions, à chaque demande formulée par les Services Techniques, jusqu aux ateliers municipaux de la commune. L entrepreneur devra préciser dans son offre le contact spécifique désigné pour les commandes de matériaux ayant trait à cette opération. Chaque livraison fera l objet de l établissement et de la remise d un bon spécifique précisant notamment le poids net et types de matériaux. 2. EQUIPE D ENTRETIEN L équipe d entretien interviendra à la suite des équipes des Services Techniques de la commune, pour réalisation du revêtement final de type bicouche dioritique. Les «pièces» seront réalisées manuellement («à la lance»), et auront une dimension moyenne de moins de 1m². Elles seront regroupées par zones. L équipe d entretien devra être obligatoirement composée : d un responsable sur site ayant pouvoir d engager la responsabilité de l entreprise d une répandeuse autonome (portée, cuve comprise entre 3500 et 14000l), avec chauffeur titulaire d un camion plateau type 3.5T avec chauffeur d un petit cylindre mixte (#2T, type BW130), avec chauffeur de 4 ouvriers routiers spécialisés de petits matériels de chantier spécifiques (scie à sol, plaque vibrante 70kg) L utilisation de matériel type «Point A Temps Automatique» est proscrite. L entreprise devra justifier de la possession des moyens listés ci-avant, en propre. Un des critères déterminant quant au choix de l entreprise adjudicataire du présent appel d offre sera le délai de réactivité (délai de mobilisation de l entreprise à compter de la demande des Services Techniques). 3. TRAVAUX DE REVETEMENTS.1 - Transferts / Signalisation / Démarches administratives / Mise en place des équipes (par intervention) Chacune des opérations définies par les Services Techniques de la commune fera l objet d un bon de commande spécifique, qui sera adressé à l entrepreneur. L entreprise devra, à réception de ce bon, organiser la préparation de l opération déterminée. La signalisation sera conforme aux textes et normes en vigueur. Page 13

14 .2 - Enduit bicouche dioritique Formulation : Un programme de revêtement d entretien des voiries communales sera préalablement établi par les Services Techniques de la commune. Fonction de l état du support existant, un enduit bicouche dioritique, ou un Enrobé coulé A Froid (de type bicouche) seront proposés. GRANULATS (diorite) LIANT granularité dosage nature dosage 10/14 10 à 11 l/m² ECR 69 1,1 kg/m² 4/6 6 à 7 l/m² ECR 69 1,4 kg/m² Mise en œuvre des enduits superficiels Les travaux d enduits sont réalisés conformément aux prescriptions de la norme NF P Le maître d œuvre peut demander à l entrepreneur, préalablement à la réalisation des travaux d enduits, l exécution d une planche d essai d environ 30 mètres, destinée à s assurer du bon fonctionnement et du bon réglage des dispositifs d épandage du liant et des gravillons. Nettoyage du support avant enduit Le nettoyage du support à enduire est réalisé par l entreprise. Il doit permettre d éliminer les éventuels dépôts de boue adhérente et les éléments fins en veillant à ce que toutes les dispositions soient prises pour le maintenir propre en l attente de l enduit. Dispositifs de protection des abords Des dispositifs de protection doivent être mis en place : - sur les joints de dilatation des ouvrages d art ; - sur tous les accessoires de chaussée ou trottoirs (tampon de regard, bouche à clef ) ; - sur les bordures et caniveaux ; - en pied de façades d immeubles ou autres bâtiments ; - en pied de limites séparatives (murs, murets ). Elimination des rejets de granulats Toute intervention sur un revêtement après sa mise en œuvre est interdite tant que l émulsion n a pas fait sa rupture. Ainsi, la mise en circulation ne se fait qu après constatation de la rupture de l émulsion. L élimination des rejets de granulats doit être effectuée par l entrepreneur, dans un délai minimum de 24 à 48 heures à l issue des travaux de mise en œuvre du revêtement. Le balayage des excédents est obligatoirement réalisé à la balayeuse aspiratrice, suivant la nature du revêtement et les conditions atmosphériques. Cette opération doit être réalisée de façon à ne pas désorganiser la mosaïque, ni risquer l arrachement de granulats. Page 14

15 .3 - Enrobés Coulés A Froid Formulation : Un programme de revêtement d entretien des voiries communales sera préalablement établi par les Services Techniques de la commune. Fonction de l état du support existant, un enduit bicouche dioritique, ou un Enrobé coulé A Froid (de type bicouche) seront proposés. Limite de dosage : 0/4 ou 0/6 (première couche) : 9 à 12 kg/m² 0/6 ou 0/8 ou 0/10 (seconde couche): 15 à 17 kg/m² Rugosité géométrique exigée : Niveau de PMT supérieure à 1,2 mm à la mise en œuvre et supérieure à 0,9 mm après un an de circulation. Mise en œuvre des Enrobés Coulé A Froid : Reconnaissance préalable de la chaussée à revêtir Mise en œuvre de l ECF avec machine à chargement frontal équipée d un traineau à largeur variable. Application effectuée sur chaussée propre et balayée, si nécessaire. Remise en circulation effectuée après rupture de l émulsion et montée en cohésion suffisante. L entreprise devra justifier de la possession de moyens spécifiques, et des techniques associées pour cette prestation. Page 15

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