Contrôler la DSNContrôler la DSN

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1 Contrôler la DSNContrôler la DSN KB60725 Informations Contrôler la DSN : points de vigilance Cette fiche est articulée en 3 axes : zones à alimenter côté paie synchronisation des données contrôles dans Sage DS avant envoi Elle permet de lister les différentes zones auxquelles il faut porter le plus d'attention avant d'envoyer sa DSN. Contrôle à réaliser avant d établir la DSN Mensuelle Le salaire rétabli : correspond au salaire que le salarié aurait dû toucher s il n avait pas été absent durant le mois. Sa valeur est calculée en Rubrique 1984 DSN Salaire rétabli ; non imprimable sur le bulletin de salaire, mais qui doit être valorisée. La quotité du salarié : correspond à la durée contractuelle du travail applicable au salarié. A renseigner dans la Fiche de personnel / Page Paie La quotité de la catégorie : correspond à la durée de travail applicable pour la catégorie du salarié de

2 l entreprise. La valeur doit être valorisée en moyenne sur un mois civil. Le paramétrage se fait dans le menu Listes / Organisations. La catégorie est rattachée au salarié en fiche de personnel / Page Poste. Listes /Organisations Fiches de personnel / Page Poste Le numéro de sécurité sociale : obligatoire en DSN. Si le numéro de sécurité sociale n est pas connu il faut obligatoirement demander au salarié un NIR exact auprès de sa CPAM ou MSA. Si le numéro d immatriculation est provisoire il faut utiliser le Numéro d Inscription d Attente qui a été indiqué. La codification avec des « » quand le numéro n est pas connu sera refusé en DSN

3 Le contrat de travail : les historiques de changements de situation de la fiche de personnel ne sont plus pris en compte. La DSN va lire les informations qui se trouvent dans la page «contrat». Il faut que les dates présentes dans le bouton «anciens contrat» et dans le lien «détail du contrat» soient cohérentes sans chevauchement. Pour les contrats d apprentissage, CDD la date de fin est obligatoire et elle fera office de date de fin prévisionnelle. Le motif de contrat est également obligatoire pour les CDD. Il faut le renseigner dans la page «Contrat» et dans le lien «Détail du contrat» Dans le cas des multi-contrats, le numéro du contrat de travail est à déclarer dans la DSN. Ce numéro est sur 5 caractères minimum. Vérifier les périodes de contrats grâce à l'état nommé Edition des contrats disponible par un clic droit sur la liste des salariés.

4 Le bulletin du salarié : La date de versement du salaire est requise pour la DUCS en DSN. Lorsqu un salarié a plusieurs contrats sur le même mois, la date de paiement du salaire doit correspondre à la date réelle de versement. La date de versement doit être la même pour tous les salariés sinon le logiciel génèrera deux blocs cotisations. Il est possible que des salariés aient des dates de paiements différentes qui doivent générer des déclarations différentes. Dans ce cas, pensez à cocher MIXTE dans les préférences de Sage DS. Les suspensions du contrat de travail : deux façons de gérer la suspension du contrat de travail Renseigner la fiche de personnel / Page Paie cocher "Mise en sommeil" et renseigner les "dates de début" et "de fin" ainsi que le "motif". Saisir une absence via une nature d évènement qui sera paramétrée au préalable avec un code de suspension de contrat de travail Le contrat d apprentissage : si vous gérez des apprentis dont les cotisations sont prises en charge

5 par l état, il faut renseigner l information libre SAGEDSN004 dans la fiche de personnel. Les contrats sociaux : sont créé dans Listes / Contrats sociaux puis rattachés aux salariés en fiche de personnel et aux rubriques de cotisations en Listes / rubriques. Vérifier la pertinence des données : périodes couvrant la DSN à établir. Vérifier également sur la caisse, le type de caisse et son code organisme. => dans Listes /Caisses de cotisations => dans Listes / Caisses de cotisations /bouton DADS U Synchronisation des données Une fois les bulletins de salaire édités et avant la clôture du mois, il est nécessaire de transférer les données de la paie vers Sage Déclarations Sociales. Menu Etats / DSN / DSN Mensuelle / Transfert des données / Autres et choisir le mois en cours.

6 Un accès direct permet de consulter les DSN précédemment créées et ne transfert aucune données de paie. Traitement et vérification des données Contrôle du nombre de salarié déclarés dans la DSN : vous pouvez comparer le nombre de salarié qui apparait en bas à gauche de la liste des salariés au nombre de salariés présents sur le livre de paie. Pour rappel, dans la DSN chaque établissement est traité dans une déclaration différente. Ce nombre doit également tenir compte des salarié mis en sommeil qui n ont pas de bulletin sur le mois en cours. Vérifier de la cohérence des données déclarées Via le bouton «DSN-Val» pour contrôler la cohérence des données. Rectifier les erreurs dans le logiciel de paie et resynchroniser les données puis régénérer ou actualiser la déclaration Les données chiffrées doivent être scrupuleusement vérifiées. Contrôle des données liées à l établissement pour la DUCS

7 Dans la paie éditer l état résumé des cotisations et comparer cet état à celui disponible dans le bouton "Imprimer" / "Cotisations URSSAF" côté Sage DS.

8 Le total des deux états est différent du fait que l on ne déclare pas les centimes. Si un code 900 pour le transport apparait il faut renseigner obligatoirement le code INSEE ainsi que le qualifiant 920 lié au code DUCS. Ce paramétrage est proposé à travers la documentation du plan de paie Sage. Le CICE (CTP 400) doit être renseigné manuellement, un automatisme sera mis en place sur les versions de fin d'année. Vérification des données liées aux salariés Dans la DSN bouton «Imprimer» puis Contrôle montants DSN faire les comparaisons avec le livre de paie ou l état résumé des cotisations.

9 Powered by TCPDF ( Envoi du fichier Une fois tous les contrôles effectués il faut envoyer la DSN via le bouton «Envoyer» choisir le mode Test ou Réel. Référentiel produit Génération I SQL Sage Paie Windows Sage Paie Thème(s) EDI Type(s) Fiche Documentaire