RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS AGENCE REGIONALE DE SANTE N SPECIAL 22 mars

2 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N Spécial ARS du 22 mars 2012 SOMMAIRE Arrêté Date AGENCE REGIONALE DE SANTE Page n Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement pour l année 2011 de l esat«les bouleaux» (finess : ) 18, rue Mozart92110 CLICHY gere par L Association 5 «APEI Boucle de la Seine» (finess : ). Arrêté portant nomination des membres du Conseil technique de la section de formation DT ARS 92 /PS d auxiliaire de puériculture du lycée Etienne n Jules Marey 154, rue de Silly BOULOGNE-BILLANCOURT. n Arrêté modifiant l arrêté n du 23 août 2011 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2011 Du SSIAD «SSIAD» Numéro FINESS : Code catégorie : Commune : NEUILLY Gestionnaire : CCAS/ ANSIAD Numéro Finess : Arrêté portant modification de l Arrêté ARS/OAPS n modifié portant ARS/OAPS nomination des membres du Conseil pédagogique n de l Institut de formation en soins infirmiers de 10 ARS/OAPS n DT ARS 92 /PS n ARS/OAPS n l hôpital FOCH de SURESNES. Arrêté du 28 novembre 2011 portant nomination des membres du Conseil de discipline de l Institut de formation en soins infirmiers du Centre d Accueil et de soins Hospitaliers 102 boulevard Aimé Césaire NANTERRE. Arrêté portant nomination des membres du conseil technique de l institut de formation d auxiliaires de puériculture du Centre d accueil et Soins Hospitaliers 102 boulevard Aimé Césaire NANTERRE. Arrêté portant modification de l Arrêté ARS/OAPS n portant modification des membres du Conseil pédagogique de l Institut de formation en soins infirmiers de l'hopital Antoine BECLERE de Clamart

3 Arrêté Date AGENCE REGIONALE DE SANTE Page Arrêté confiant à Madame Catherine VAUCONSANT, directeur d hôpital, l intérim DTARS92/ES/ des fonctions de direction de la Fondation n 2012/009 Roguet, établissement public d accueil et de 17 soins pour personnes âgées à Clichy (Hauts-de- Seine). DT ARS 92 /PS n DT ARS 92 /PS n DT ARS 92 /PS n DT ARS 92 /PS n DT ARS 92 /PS n n DTARS92/ES/ n 2012/017 ARS-DT 92/ES/ n Arrêté portant nomination des membres du Conseil technique de l Institut de formation d aides soignants du Lycée Jean Laurès 280, Avenue Jean Jaurès ; CHATENAY MALABRY Cedex. Arrêté portant nomination des membres du conseil technique de l institut de formation d auxiliaires de puériculture du Lycée professionnel Vassily Kandinsky 96 boulevard Bineau ; 9220 NEUILLY/SEINE. Arrêté portant nomination des membres du Conseil technique de l Institut de formation d aides soignants du Lycée René Auffray, 23 rue Fernand Pelloutier CLICHY formation initiale. Arrêté portant nomination des membres du conseil technique de l institut de formation d auxiliaires de puériculture du Lycée René Auffray, 23 rue Fernand Pelloutier CLICHY formation initiale. Arrêté portant nomination des membres du conseil technique de l institut de formation d auxiliaires de puériculture du Lycée René Auffray, 23 rue Fernand Pelloutier CLICHY formation continue. Arrêté modifiant l arrêté en date du 05/09/2011 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2011 de l EHPAD «LES INTEMPORELLES» Numero FINESS : Code catégorie : 200 Commune : Colombes Gestionnaire : groupe maisons de famillenumero Finess juridique : Arrêté confiant à Mme Brigitte DE LA LANCE, directrice d hôpital, l intérim de la direction du centre d accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (Hauts-de-Seine) Arrêté modifiant l arrêté n ARS-DT 92/ES/ portant fixation des tarifs de prestations du centre hospitalier départemental STELL EJ FINESS : EG FINESS :

4 Arrêté Date AGENCE REGIONALE DE SANTE Page Arrêté portant nomination des membres du DT ARS 92 /PS Conseil technique de l Institut de formation n d aides soignants du Lycée Louis Dardenne rue Louis Dardenne ; VANVES. DT ARS 92 /PS n DT ARS 92 /PS n DT ARS 92 /PS n DT ARS 92 /PS n DTARS92/ES/ n 2012/025 OA n OS/OA/PS/DT92/ n ARS/DT92/OA/PS / n 012/029 DS n 2012/ Arrêté portant nomination des membres du conseil de discipline de l institut de formation d auxiliaires de puériculture GRETA 92 SUD- 54 rue de Billancourt BOULOGNE BILLANCOURT. Arrêté portant nomination des membres du conseil discipline de l Institut de formation d aides soignants de l IRTS Paris Ile de France, formation en alternance. Arrêté portant nomination des membres du conseil discipline de l Institut de formation d aides soignants de l IRTS Paris Ile de France, formation initiale. Arrêté portant nomination des membres du conseil technique de l institut de formation d auxiliaires de puériculture GRETA du Lycée Jean Jaurès ; CHATENAY MALABRY Cedex. Arrêté portant nomination des membres de la commission locale d activité libérale du centre hospitalier intercommunal de Courbevoie -Neuilly- Puteaux (Hauts-de-Seine)). Arrêté portant retrait définitif de l agrément de la Société de transports sanitaires «AMBULANCES LE PHENIX» dans les Hauts de Seine. Arrêté portant modification de l arrêté n du 28 décembre 2011 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites situé 176 avenue de Paris CHATILLON. Arrêté concernant l autorisation de transfert d une officine de pharmacie à NANTERRE. Arrêtén 028 ARS DT-92 portant délégation de signature pour la certification de services faits

5 AGENCE REGIONALE DE SANTE ARRETE N DU 24 NOVEMBRE 2011 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR L ANNÉE 2011 DE L ESAT«les bouleaux» (FINESS : ) 18, rue Mozart92110 CLICHY GERE PAR L Association «APEI Boucle de la Seine» (FINESS : ) LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L ARS D ILE DE FRANCE VU le Code de l Action Sociale et des Familles, notamment les articles L312-1, L314-1, L313.8 et L314.3 à L314.8 et R314-1 à R ; VU la loi n du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2010 ; VU le décret du 1 er avril 2010 portant nomination de Monsieur Claude Evin en qualité de directeur général de l agence régionale de santé d Ile de France ; VU l arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l article L312.1 du Code de l Action Sociale et des Familles ; VU l arrêté ministériel du 24 juin 2011 publié au Journal Officiel du 9 août 2011 pris en application de l article L du Code de l Action Sociale et des Familles fixant, pour l année 2011 le montant des dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d aide par le travail publics et privés ; VU l arrêté ministériel du 24 juin 2011 publié au Journal Officiel du 9 juillet 2011 fixant les tarifs plafonds prévus au deuxième alinéa de l article L314-4 du Code de l Action Sociale et des Familles applicables aux établissements et services d aide par le travail publics et privés; VU l arrêté de délégation de signature du directeur général de l ARS vers la Déléguée territoriale des Hauts-de-Seine, Madame Annick GELLIOT, en date du 6 septembre 2011 ; VU l arrêté en date du 30 mars 2007 portant transfert d'une partie de la capacité de l'esat "les Bouleaux" soit 46 places à l'esat "le Castel " et portant la nouvelle capacité de l'esat "les Bouleaux " 18, rue Mozart à Clichy à 46 places (finess: ) et géré par l association "APEI Boucle de la Seine " 1 bd Charles de Gaulles Colombes Cx (FINESS : ) ; VU l arrêté en date du 21 novembre 2011 portant autorisation d'extension de capacité de l'esat "les Bouleaux" de 10 places et portant la nouvelle capacité de l'esat "les Bouleaux " 18, rue Mozart à Clichy à 56 places (finess: ) et géré par l association "APEI Boucle de la Seine " 1 bd Charles de Gaulles Colombes Cx (FINESS : ) ; Vu le rapport régional d orientation budgétaire du 11 août 2011 en direction des établissements et services d aide par le travail financés par des crédits d Etat au titre de fonctionnement ; Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 29 octobre 2010 par la personne ayant qualité pour représenter l ESAT «les Bouleaux» (FINESS : ) pour l exercice 2011 ; Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date du 23 septembre 2011 par la délégation territoriale des Hauts-de-Seine ; Considérant les propositions de modifications budgétaires concernant l'extension de 10 places transmises par courrier en date du 21 novembre 2011 par la délégation territoriale des Hauts-de-Seine ; 5

6 Considérant L'absence de réponse aux procédures contradictoires ; ARRETE ARTICLE 1 : Pour l exercice budgétaire 2011, les recettes et les dépenses prévisionnelles de l ESAT «les Bouleaux» de Clichy (FINESS : ) sont autorisées comme suit : GROUPES FONCTIONNELS Dépenses Groupe I Dépenses afférentes à l exploitation courante dont CNR 0 Groupe II Dépenses afférentes au personnel dont CNR 0 Groupe III Dépenses afférentes à la structure dont CNR Reprise de déficits (C) 0 TOTAL Dépenses MONTANTS EN EUROS RECETTES Groupe I Produits de la tarification (A) dont CNR (B) 0 Groupe II Autres produits relatifs à l exploitation Groupe III Produits financiers et produits non encaissables 0 Reprise d excédents (D) TOTAL Recettes Compte 116 (dépenses exclues des tarifs) : 0 La tarification est calculée en tenant compte : - d une capacité installée de 56 places y compris 10 places d'extension en semi-internat en de la reprise de résultat 2009 :Excédent repris pour un montant de : La base pérenne reconductible 2011 en année pleine est fixée à ARTICLE 2 : Pour l exercice budgétaire 2011, la dotation globale de financement de exercice budgétaire 2011, la dotation globale de financement de l ESAT «les Bouleaux» (FINESS : ) s'élève à ARTICLE 3 : La fraction forfaitaire mensuelle financée par l Etat, en application de article R à R du Code de l Action Sociale et des Familles, est égale au douzième de la dotation globale de financement et s établit à ; le versement des crédits correspondants est effectué mensuellement par l Agence de services et de paiements. ARTICLE 4 : Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis DRJSCS (TITSS), 6-8 rue Oudiné PARIS dans un délai d un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification. 6

7 ARTICLE 5 : En application des dispositions de l article R III du CASF, le ou les tarifs fixés à l article 2 du présent arrêté seront publiés au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine. ARTICLE 6 : a La Déléguée Territoriale des Hauts-de-Seine est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera notifié à l ESAT «les Bouleaux» à Clichy (FINESS : ). FAIT À NANTERRE, LE Par Délégation, la Déléguée Territoriale des Hauts-de-Seine, Annick GELLIOT Arrêté DT ARS 92 /PS n du 25 novembre 2011 portant nomination des membres du Conseil technique de la section de formation d auxiliaire de puériculture du lycée Etienne Jules Marey 154, rue de Silly BOULOGNE-BILLANCOURT Vu le décret n du 31 août 2007 relatif aux diplômes d aide-soignant, d auxiliaire de puériculture et d ambulancier et modifiant le code de la santé publique ; Vu le décret n du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; Vu le décret du 1 er septembre 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ; Vu l arrêté du 26 mars 2002 relatif au diplôme d Etat d auxiliaire de vie sociale ; Vu l arrêté du 22 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d assistant(e) de vie aux familles ; Vu l arrêté du 10 septembre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance de la mention complémentaire aide à domicile ; Vu l arrêté du 22 octobre 2005 modifié relatif au diplôme professionnel des aides soignants ; Vu l arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d auxiliaire de puériculture ; Vu l arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation d auxiliaire ambulancier et au diplôme d ambulancier ; Vu l arrêté n DS du 28 juillet 2010 portant délégation de signature du Directeur général de l Agence régionale de santé d Ile de France à Madame Annick GELLIOT, Déléguée territoriale des Hauts-de-Seine ; ARRETE ARTICLE 1 : Sont nommés membres du conseil technique de la section de formation / d auxiliaire de puériculture du lycée Etienne Jules Marey pour l année 2011 : Le Directeur général de l Agence régionale de santé ou son représentant, Président : Serge PAON ou Madame BOUSSYGUINE Le directeur de la section de formation ou son représentant : Directrice : Madame GUEDJ Représentant : Madame AIRAUD Le représentant de l organisme gestionnaire : Titulaire : Madame LAROCHE Suppléant : M. BARILLON 7

8 Une infirmière, enseignante permanente de la section de formation, élue chaque année par ses pairs : Titulaire : Madame QUEMADA Suppléante : Madame DI FIORE Une auxiliaire de puériculture d un établissement hospitalier accueillant des élèves en stage désignée pour trois ans par le Directeur général de l Agence régionale de santé : Titulaire : Madame BACQUET Suppléante : Mademoiselle AUZURET Une auxiliaire de puériculture d un établissement d accueil de la petite enfance désignée pour trois ans par le Directeur général de l Agence régionale de santé : Titulaire : Mademoiselle HAYATI Suppléante : Mademoiselle ARZUOGLU La conseillère régionale pédagogique : Madame Marie-Jeanne RENAUT Les représentants des élèves élus chaque année par leurs pairs : Titulaires : Keren GOMES Merveille NSINGI Suppléante : Anne FICHELLE ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur général de l Agence régionale de santé d Ile de France est chargé, de l exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Nanterre, le 25 novembre 2011 P/ Le Directeur général de l Agence régionale de santé La Déléguée territoriale des Hauts-de-Seine Annick GELLIOT ARRETE N EN DATE DU 28/11/2011 MODIFIANT L ARRETE N DU 23 AOUT 2011 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2011 DU SSIAD «SSIAD» NUMERO FINESS : CODE CATÉGORIE : 354 COMMUNE : NEUILLY GESTIONNAIRE : CCAS/ ANSIAD NUMERO FINESS : LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L ARS D ILE DE FRANCE VU le Code de l Action Sociale et des Familles, notamment les articles L312-1, L314-1, L313.8 et L314.3 à L314.8 et R314-1 à R ; VU le Code de la Sécurité Sociale ; VU Le Code de la Santé Publique ; VU la loi n du 20 décembre 2010 de financement de la Sécurité Sociale pour 2011 publiée au Journal Officiel du 21 décembre 2010 ; VU le décret du 1er avril 2010 portant nomination de Monsieur Claude Evin en qualité de directeur général de l agence régionale de santé d Ile de France ; VU l arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l article L312.1 du Code de l Action Sociale et des Familles ; 8

9 VU l arrêté ministériel du 09 mai 2011 publié au Journal Officiel du 13 mai 2011 pris en application de l article L du Code de l Action Sociale et des Familles fixant pour l année 2011 l objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l autonomie mentionnés à l article L du code de l action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l article L du même code ; VU la décision du directeur de la CNSA en date du 18 mai 2011 publié au Journal Officiel du 22 mai 2011 prise en application des articles L314-3 et R du code de l action sociale et des familles, fixant pour l année 2011 le montant des dotations régionales limitatives prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l article L du CASF ; Vu la notification de la caisse nationale de solidarité pour l autonomie du 05 mai 2011 fixant le cadre de mise en œuvre de la campagne budgétaire PA/PH 2011 et la circulaire interministérielle n DGCS/5C/DSS/1A/2011/160 du 29 avril 2011 relative aux orientations de l exercice 2011 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées ; VU le rapport régional d orientation budgétaire du 14 juin 2011 en direction des établissements et services accueillant des personnes âgées et financés par des crédits de l assurance maladie ; VU le rapport régional d orientation budgétaire du 08 juin 2011 en direction des établissements et services accueillant des personnes handicapées et financés par des crédits de l assurance maladie ; VU l arrêté de délégation de signature du DGARS vers Madame Annick GELLIOT, Déléguée Territoriale des Hauts-de-Seine en date du 06 septembre 2011 ; VU l arrêté autorisant la création d un SSIAD de 181 places dénommé SSIAD (FINESS : ) sis 2 rue de l'eglise NEUILLY et géré par ANSIAD Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 28/10/2010 par la personne ayant qualité pour représenter le SSIAD pour l exercice 2011 ; Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date du 15/07/2011 par la délégation territoriale des Hauts-de-Seine; Considérant l absence de réponse ; ARRETE ARTICLE 1 : Pour l exercice budgétaire 2011, le forfait global de soins du SSIAD (FINESS : ) s élève à , dont 0 de crédits non reconduct ARTICLE 2 : Le forfait global de soins précisé à l article 1 est calculé en tenant compte du résultat 2009 : Déficit/Excédent repris pour Ce forfait global de soins se répartit comme suit : - Places Personnes Âgées (171 places) Forfait global annuel PA : ,68 Dont forfait Equipe SSIAD Alzheimer : 0 Dont crédits non reconductibles : 0 Dont Excédent 2009 repris pour Forfait moyen journalier PA (y compris Equipe SSIAD Alzheimer) : 27,21 - Places Personnes Handicapées (10 places) Forfait global annuel PH : ,15 Dont crédits non reconductibles : 0 Dont Excédent 2009 repris pour

10 Forfait moyen journalier PH : 26,92 ARTICLE 3 : A compter du 1 er janvier 2012, dans I'attente de la fixation de la dotation 2012, la tarification s'effectuera sur la base d'une reconduction (hors crédits non reconductibles et en année pleine si installation partielle en 2011) des moyens octroyés en La tarification des prestations de l'établissement est fixée comme suit à compter du 1er janvier 2012 en attendant la décision de tarification 2012 : Les produits de tarification 2012 transitoires sont fixés à , soit ,68 pour les places PA et ,15 pour les places PH. Forfait moyen journalier PA transitoire : 27,21 Forfait moyen journalier PH transitoire : 26,92 ARTICLE 4 : Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés, dans un délai d un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification, devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d Île de France sis : Adresse avant le 22 juillet 2011 : DRJSCS (TITSS) - 58/62 Rue de MouzaÏa PARIS CEDEX 19 Adresse à compter du 22 juillet 2011 : DRJSCS (TITSS) Rue Oudiné PARIS ARTICLE 5 : En application des dispositions de l article R III, le ou les tarifs fixés à l article 2 du présent arrêté seront publiés au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture d Ile de France et de la Préfecture du département des Hauts-de-Seine ; Monsieur le Directeur Général de l Agence Régionale de Santé d Ile-de-France est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera notifié à l établissement. Fait à Nanterre, le 28 novembre 2011 Le Directeur Général de l Agence Régionale de Santé d Ile-de-France Et par délégation, la Déléguée Territoriale des Hauts-de-Seine Arrêté ARS/OAPS n du 28 novembre 2011 portant modification de l Arrêté ARS/OAPS n modifié portant nomination des membres du Conseil pédagogique de l Institut de formation en soins infirmiers de l hôpital FOCH de SURESNES Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n du 21 juillet 2009 portant réforme de l hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Vu le décret N du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l intervention de la loi n du 21 juillet 2009 portant réforme de l hôpital et relative aux ARRETE 10

11 ARTICLE 1 : l Arrêté ARS/OAPS n portant nomination des membres du Conseil pédagogique de l Institut de formation en soins infirmiers del Hôpital FACH de SURESNES est modifié conne suit : Membres de droit : Le directeur général de l'agence Régionale de Santé ou son représentant, ou son suppléant, Président : Monsieur Benoît BARBARA ou Madame Nelly BOUSSYGUINE Le directeur de l'institut de Formation en Soins Infirmiers son suppléant : Madame Ellen HERVE-VASSEUR Le directeur de l'établissement de santé ou le responsable de l'organisme gestionnaire, support de l'institut de formation, ou son représentant ou son suppléant : - Titulaire : Monsieur Sylvain DUCROZ Directeur Général de l Hôpital FOCH - Suppléant : Monsieur Jean-Yves RIOU- Secrétaire Général Le conseiller pédagogique ou son suppléant : Madame Marie-Jeanne RENAUT Le Directeur des soins, coordonnateur général ou son représentant, directeur des soins ou son suppléant (pour les instituts de formation rattachés à un établissement public de santé) : Madame Nadine WATIN-AUGOUARD Cadre Supérieur de Santé chargée de l emploi L infirmier désigné par le directeur de l'institut de formation exerçant hors d'un établissement public de santé ou son suppléant : - Titulaire : Madame Anne-Marie BENETEAU Cadre de santé Hygiéniste Centre René Huguenin Saint-Cloud - Suppléant : Madame Martine LANDREAT Cadre de Santé Hôpital Foch L enseignant de statut universitaire désigné par le Président d'université, lorsque l'institut de formation en soins infirmiers a conclu une convention avec une université ou son suppléant : Madame Nathalie BRION - Professeur Le Président du Conseil Régional ou son représentant : Membres élus : Les représentants des étudiants, six étudiants élus par leurs pairs : Délégués des étudiants de 1 ère année : - Titulaires : Mademoiselle Nathalie MARCHAND - Mademoiselle Morgan SAGLIER - Suppléants : Mademoiselle Nadia TOUSSAINT - Mademoiselle Laetitia FERAND Délégués des étudiants de 2 ème année : Titulaires : Mademoiselle Gaêlle MEUNIER Mademoiselle Dounya NAAMAN Suppléants : Monsieur Gilles DE ALMEIDA CARDOSO Mademoiselle Juliette FANTON D ANDON Délégués des étudiants de 3 ème année : Titulaires : - Mademoiselle Mathilde SAINT-MARC Monsieur Mathieu APRAHAMIAN Suppléant : - Mademoiselle Agnès VILLEPELET Mademoiselle Solène EGNEL Les représentants des enseignants, élus par leurs pairs : Les trois enseignants permanents de l'institut de formation ou leurs suppléants : - Madame Hélène BETETA Cadre de Santé - Formateur - Madame Pauline BLANCHEMANCHE - Cadre de Santé Formateur - Madame Odile ROCHE-GARRIGUE - Cadre de Santé Formateur Les deux personnes chargées de fonctions d'encadrement dans un service de soins d'un établissement de santé : - le cadre de santé infirmier dans un établissement public de santé ou son suppléant : - Titulaire : Madame Marie-José DELSAHUT - Surveillante Hôpital de jour Centre Jean Wier Suresnes - Suppléant : Madame Clotilde GIRARD - Cadre Supérieur de Santé Gr 11

12 Hospitalier Sainte-Perine Paris- - le professionnel ayant des responsabilités d'encadrement dans un établissement de santé privé ou son suppléant - Titulaire : Madame Laurence RAFFIN - Cadre de Santé Service Urgences Hospitalières - Hôpital Foch - Suppléant : Madame Corinne URVOY - Cadre de Santé Service de Cardiologie Hôpital Foch Le médecin ou son suppléant - Titulaire : Monsieur Le Docteur Bernard CORDIER - Chef du service de Psychiatrie Hôpital Foch - Suppléant : Monsieur Le Docteur Jean OGLOBINE - Médecin ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur général de l Agence régionale de santé est chargé de l exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Nanterre, le 28 novembre Pour Le Directeur général de l Agence Annick GELLIOT Arrêté ARS/OAPS n du 28 novembre 2011 portant nomination des membres du Conseil de discipline de l Institut de formation en soins infirmiers du Centre d Accueil et de soins Hospitaliers 102 boulevard Aimé Césaire NANTERRE Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n du 21 juillet 2009 portant réforme de l hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Vu le décret N du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l intervention de la loi n du 21 juillet 2009 portant réforme de l hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Vu le décret n du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; Vu le décret du 1 er avril 2010 portant nomination des Directeurs Généraux des Agences Régionales de Santé, nommant Monsieur Claude EVIN Directeur Général de l Agence Régionale de Santé de l Ile de France, Vu l arrêté n DS du 06 septembre 2011 portant délégation de signature du Directeur général de l Agence régionale de santé de l Ile de France à Madame Annick GELLIOT, déléguée territoriale des Hauts-de-Seine ; Vu l arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ; Vu l arrêté du 31 juillet 2009 modifié relatif au diplôme d Etat d infirmier ; ARRETE ARTICLE 1 : Le conseil de discipline de l Institut de formation en soins infirmiers du Centre d Accueil et de soins Hospitaliers 102 boulevard Aimé Césaire NANTERRE est composé comme suit : Le directeur général de l'agence Régionale de Santé ou son représentant, ou son suppléant, Président : Monsieur Benoît BARBARA ou Madame Nelly BOUSSYGUINE Le directeur de l'institut de Formation en Soins Infirmiers son suppléant : Madame Odile DECKER 12

13 Le directeur de l'établissement de santé ou le responsable de l'organisme gestionnaire, support de l'institut de formation ou son représentant, ou son suppléant : Mademoiselle Tanafit REDJALA Madame Chantal LACOMBE Le médecin chargé d enseignement à l institut de formation élu au conseil pédagogique ou son suppléant : Mademoiselle Françoise LE GUILLOUX Monsieur Laurent ELGHOZI Le chargé de fonction d'encadrement dans un service de soins d'un établissement de santé, tiré au sort parmi les deux élus au conseil pédagogique, ou son suppléant : Madame Catherine SAMSON Madame Véronique ANIORT L enseignant permanent de l'institut de formation, tiré au sort parmi les enseignants élus au conseil pédagogique, ou son suppléant : Madame Annie JOUIN Madame Marie-Christine KOVALEVITH Le représentant des étudiants par promotion, tiré au sort parmi les six élus au conseil pédagogique, ou son suppléant : 1 ère année : Titulaire : Mademoiselle Mata CAMARA Suppléant : Mademoiselle Soline FENIE 2 ème année : Titulaire : Monsieur Nicolas VIGITER Suppléant : Mademoiselle Ariane ALULA 3 ème année : Titulaire : Mademoiselle Ovélie MIRIN Suppléant : Mademoiselle Gwenolée LE GRAET ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur général de l Agence régionale de santé est chargé de l exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Nanterre, le 28 novembre Pour Le Directeur général de l Agence régionale de santé d Ile de France, La Déléguée Territoriale des Hauts-de-Seine Annick GELLIOT Arrêté DT ARS 92 /PS n du 28 novembre 2011 portant nomination des membres du conseil technique de l institut de formation d auxiliaires de puériculture du Centre d accueil et Soins Hospitaliers 102 boulevard Aimé Césaire NANTERRE Vu le Code de la Santé Publique ; Vu la loi n du 21 juillet 2009 portant réforme de l hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; 13

14 Vu le décret N du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l intervention de la loi n du 21 juillet 2009 portant réforme de l hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Vu le décret n du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; Vu le décret du 1 er septembre 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ; Vu l arrêté n DS du 06 septembre 2011 portant délégation de signature du Directeur général de l Agence régionale de santé d Ile de France à Madame Annick GELLIOT, Déléguée territoriale des Hauts-de-Seine ; Vu le décret n du 31 août 2007 relatif aux diplômes d aide-soignant, d auxiliaire de puériculture et d ambulancier et modifiant le code de la santé publique ; Vu l arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d auxiliaire de puériculture ; ARRÊTE ARTICLE 1 : Sont nommés membres du conseil technique de l Institut de formation d auxiliaires de puériculture du Centre d accueil et Soins Hospitaliers 102 boulevard Aimé Césaire NANTERRE : Le directeur général de l'agence Régionale de Santé ou son représentant ou son suppléant, Président : Monsieur Benoît BARBARA ou Madame Nelly BOUSSYGUINE Le directeur de l'institut ou son suppléant : Madame Odile DECKER Le représentant de l'organisme gestionnaire ou son suppléant : Madame Tanafit REDJALA La puéricultrice, formatrice permanente de l'institut de formation, élue par ses pairs ou son suppléant : Madame Nathalie DURAND Les deux auxiliaires de puériculture d'établissements accueillant des élèves auxiliaires de puériculture en stage, désignés pour trois ans par le directeur de l'institut : L auxiliaire de puériculture exerçant dans un établissement hospitalier ou son suppléant : Madame Sabine LOPEZ ou Madame Laure MORLOT L auxiliaire de puériculture exerçant dans un établissement d'accueil de la petite enfance ou son suppléant : Madame Françoise MENDY ou Madame RAHMOUNI Khadija Le conseiller technique régional en soins infirmiers ou le conseiller pédagogique : Madame Marie Jeanne RENAUT Les deux représentants des élèves élus chaque année par leurs pairs ou leurs suppléants : Titulaires : Mademoiselle Amandine RAYNAUD Mademoiselle Grâce VIELLARD Suppléants : - Mademoiselle Lucile GOURDIN Mademoiselle Catia SEBASTIAO Le cas échéant, le coordonnateur général des soins de l'établissement dont dépend l'institut ou son représentant : Madame Evelyne LECHEVALIER OU Madame Nicole BERNHARD ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur général de l Agence régionale de santé est chargé de l exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. 14

15 Nanterre, le 28 novembre 2011 Pour Le Directeur général de l Agence Régionale de Santé d Ile de France La Déléguée territoriale des Hauts-de-Seine, Arrêté ARS/OAPS n du 28 novembre 2011 portant modification de l Arrêté ARS/OAPS n portant modification des membres du Conseil pédagogique de l Institut de formation en soins infirmiers de l'hopital Antoine BECLERE de Clamart. Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n du 21 juillet 2009 portant réforme de l hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Vu le décret N du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l intervention de la loi n du 21 juillet 2009 portant réforme de l hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Vu le décret n du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé, Vu le décret du 1 er avril 2010 portant nomination des Directeurs Généraux des Agences Régionales de Santé, nommant Monsieur Claude EVIN Directeur Général de l Agence Régionale de Santé de l Ile de France, Vu l arrêté n DS du 06 septembre 2011 portant délégation de signature du Directeur général de l Agence régionale de santé de l Ile de France à Madame Annick GELLIOT, déléguée territoriale des Hauts-de-Seine ; Vu l arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ; Vu l arrêté du 31 juillet 2009 modifié relatif au diplôme d Etat d infirmier ; Vu Arrêté ARS/OAPS n portant modification des membres du Conseil pédagogique de l Institut de formation en soins infirmiers de l'hopital Antoine BECLERE de Clamart. ARRETE ARTICLE 1 : l Arrêté ARS/OAPS n portant modification des membres du Conseil pédagogique de l Institut de formation en soins infirmiers de de l'hopital Antoine BECLERE de Clamart est modifié comme suit : Membres de droit : Le directeur général de l'agence Régionale de Santé ou son représentant, ou son suppléant, Président : Madame Nelly BOUSSYGUINE ou son suppléant Le directeur de l'institut de Formation en Soins Infirmiers son suppléant : Madame Michèle JARRAYA Le directeur de l'établissement de santé ou le responsable de l'organisme gestionnaire, support de l'institut de formation, ou son représentant ou son suppléant : Madame Marie-Anne GUYOT Le conseiller pédagogique ou son suppléant : Madame Marie-Jeanne RENAUT Le Directeur des soins, coordonnateur général ou son représentant, directeur des soins ou son suppléant (pour les instituts de formation rattachés à un établissement public de santé) : 15

16 Monsieur Christophe GUENOT ou Madame Anita FOUREAU L infirmier désigné par le directeur de l'institut de formation exerçant hors d'un établissement public de santé ou son suppléant : Madame Rita BADAOUI L enseignant de statut universitaire désigné par le Président d'université, lorsque l'institut de formation en soins infirmiers a conclu une convention avec une université ou son suppléant : Sans objet Le Président du Conseil Régional ou son représentant Membres élus : Les représentants des étudiants, six étudiants élus par leurs pairs : Délégués des étudiants de 1 ère année : Titulaires - Maité ARAKINO - Gilles TOURMENTE Suppléants - Alice TAPIA - Laurent MINET Délégués des étudiants de 2 ème année : Titulaires - Natacha ANACLETO - Nelly PARISINI Suppléants - Julie DURAND - Loïc ROBINET Délégués des étudiants de 3 ème année : Titulaires Suppléants - Sébastien HU - Sandrine LALES - Lisa GALLEGOS - Cyndy FERNANDES Les représentants des enseignants, élus par leurs pairs :Les trois enseignants permanents de l'institut de formation ou leurs suppléants :- Mme Catherine HINCKER ou Mme Nelly BRETON - Mme Blandine GOURIOU ou Mme Sophie HOMO - MME Chantal MOALLIC ou Mme Séverine TECHER - Les deux personnes chargées de fonctions d'encadrement dans un service de soins d'un établissement de santé : - le cadre de santé infirmier dans un établissement public de santé ou son suppléant : Mr Xavier LABOUTIQUE ou Mme Pascale DELALIEUX - le professionnel ayant des responsabilités d'encadrement dans un établissement de santé privé ou son suppléant: Mme Chantal SIMON Le médecin ou son suppléant Docteur Catherine ROLLAND ou Docteur François PETIT ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur général de l Agence régionale de santé est chargé de l exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Nanterre le 28 novembre Pour Le Directeur général de l Agence régionale de santé d Ile de France, La Déléguée Territoriale des Hauts-de-Seine Annick GELLIOT 16

17 Arrêté n DTARS92/ES/2012/009 du 19 janvier 2012 confiant à Madame Catherine VAUCONSANT, directeur d hôpital, l intérim des fonctions de direction de la Fondation Roguet, établissement public d accueil et de soins pour personnes âgées à Clichy (Hauts-de-Seine) LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D ILE-DE- FRANCE VU la loi n du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; VU la loi n du 21 juillet 2009 portant réforme de l hôpital et relative aux patients,à la santé et aux territoires ; Une décret n du 2 août 2005 modifié portant dispositions relatives à la direction des établissements mentionnés à l article 2 de la loi n du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; VU le décret n du 2 août 2005 relatif aux conditions de nominations et d avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l article 2 (1,2 et 3 ) de la loi n du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; VU le décret du 1 er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ; VU l arrêté du 2 août 2005 modifié portant application du décret n du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction des établissements mentionnés à l article 2 (1 et 7 ) de la loi n du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; VU l arrêté n DS du 13 janvier 2012 du directeur général de l'agence régionale de santé d'ile-de-france portant délégation de signature à la déléguée territoriale des Hauts-de- Seine ; VU l arrêté DTARS92/ES/2012/001 du 4 janvier 2012 confiant à Madame Odile Reynier, directeur d établissement sanitaire, social, et médico-social, directrice adjointe chargée des affaires économiques, logistiques et techniques à la Fondation Roguet, l intérim de la Fondation Roguet à Clichy et notamment son article 2 fixant la fin de celui-ci à la date de nomination d un nouveau directeur intérimaire, extérieur à l établissement ; VU le courrier du 29 décembre 2011 de la directrice de la Fondation Roguet sollicitant l autorisation d utiliser une partie de son compte épargne temps du 2 janvier au 29 février 2012, soit sur une durée supérieure à 30 jours calendaires consécutifs ; VU le courrier du 30 décembre 2011 de la déléguée territoriale des Hauts-de-Seine prenant note de cette demande et y répondant favorablement, SUR proposition de Madame la déléguée territoriale des Hauts-de-Seine ARRETE ARTICLE 1 : Mme Catherine Vauconsant, directeur d hôpital, directrice adjointe au : centre hospitalier de Saint-Denis (93), est chargée d assurer l intérim des fonctions de directrice de la Fondation Roguet, établissement public d accueil et de soins pour personnes âgées à Clichy (Hauts-de-Seine). 17

18 ARTICLE 2 : L intérim de Mme Catherine Vauconsant prendra effet à compter du 30 janvier 2012 et cessera à la date de prise de fonctions d un nouveau directeur nommé par la directrice générale du centre national de gestion. ARTICLE 3 : Mme Catherine Vauconsant recevra durant la période d intérim une indemnité mensuelle d intérim égale à 390. ARTICLE 4 : Le directeur général de l agence régionale de santé et la déléguée territoriale des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des Hauts-de-Seine. Fait à Nanterre, le 19 janvier 2012 P/ Le Directeur Général de l Agence régionale de santé d Ile-de-France, La Déléguée territoriale des Hauts-de-Seine Annick GELLIOT Arrêté DT ARS 92 /PS n du 19 janvier 2012 portant nomination des membres du Conseil technique de l Institut de formation d aides soignants du Lycée Jean Laurès 280, Avenue Jean Jaurès ; CHATENAY MALABRY Cedex. Vu le Code de la Santé Publique ;Vu la Loi n du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Vu le Décret n du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Vu le Décret n du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; Vu le Décret du 1 er septembre 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ; Vu l Arrêté n DS-2012/005 du 13 janvier 2012 portant délégation de signature du Directeur Général de l Agence régionale de santé d Ile-de-France à Madame Annick GELLIOT, déléguée territoriale des Hauts-de-Seine ; Vu l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'aide-soignant modifié par l Arrêté du 28 septembre 2011 ; Vu le Décret n du 31 août 2007 relatif aux diplômes d aide-soignant, d auxiliaire de puériculture et d ambulancier et modifiant le code de la santé publique ; ARRETE ARTICLE 1 : Sont nommés membres du Conseil technique de l Institut de formation d aides soignants du Lycée Jean Laurès 280, Avenue Jean Jaurès ; CHATENAY MALABRY Cedex. Le directeur général de l'agence Régionale de Santé ou son représentant, Président : Monsieur Benoît BARBARA ou Madame Nelly BOUSSYGUINE Le directeur de l'institut ; ou son suppléant : Madame NOVELLI Le représentant de l'organisme gestionnaire ; ou son suppléant : Madame MAES L infirmier, formateur permanent de l'institut de formation, élu par ses pairs ou son suppléant : Madame CORDA ou Madame LE FOURN 18

19 L aide-soignant d un établissement accueillant des élèves en stage, désigné par le directeur de l institut de formation ou son suppléant : Madame ROZAND ou Madame SY Le conseiller technique régional en soins infirmiers ou le conseiller pédagogique : Madame Marie-Jeanne RENAUT Les deux représentants des élèves élus par leurs pairs ou leurs suppléants : Titulaires : - Mademoiselle CHARBONNIER - Mademoiselle TROCHON Suppléants : - Mademoiselle CAYO - Mademoiselle TRIBOULET Le coordonnateur général des soins de l établissement dont dépend l institut ou son représentant : Madame QUINAUD ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur général de l Agence Régionale de Santé et Madame la déléguée territoriale des Hauts-de-Seine sont chargés de l exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Nanterre, le 19 janvier 2012 Pour Le Directeur général de l Agence régionale de santé d Ile de France, La Déléguée Territoriale des Hauts-de-Seine Annick GELLIOT Arrêté DT ARS 92 /PS n du 19 janvier 2012 portant nomination des membres du conseil technique de l institut de formation d auxiliaires de puériculture du Lycée professionnel Vassily Kandinsky 96 boulevard Bineau ; 9220 NEUILLY/SEINE : Vu le Code de la Santé Publique ; Vu la loi n du 21 juillet 2009 portant réforme de l hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Vu le décret N du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l intervention de la loi n du 21 juillet 2009 portant réforme de l hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Vu le décret n du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; Vu le décret du 1 er septembre 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ; Vu l Arrêté n DS-2012/005 portant délégation de signature du Directeur Général de l Agence régionale de santé d Ile-de-France à Madame Annick GELLIOT, déléguée territoriale des Hauts-de-Seine ; Vu le décret n du 31 août 2007 relatif aux diplômes d aide-soignant, d auxiliaire de puériculture et d ambulancier et modifiant le code de la santé publique ; Vu l arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d auxiliaire de puériculture ; ARRETE ARTICLE 1 : Sont nommés membres du conseil technique de l Institut de formation d auxiliaires de puériculture du Lycée professionnel Vassily Kandinsky 96 boulevard Bineau ; NEUILLY/SEINE : 19

20 Le directeur général de l'agence Régionale de Santé ou son représentant ou son suppléant, Président : Monsieur Benoît BARBARA ou Madame Nelly BOUSSYGUINE Le directeur de l'institut ou son suppléant : Madame GILLES Le représentant de l'organisme gestionnaire ou son suppléant : Madame MERIEL La puéricultrice, formatrice permanente de l'institut de formation, élue par ses pairs ou son suppléant : - Madame CAMUS - Madame HARLE Les deux auxiliaires de puériculture d'établissements accueillant des élèves auxiliaires de puériculture en stage, désignés pour trois ans par le directeur de l'institut : L auxiliaire de puériculture exerçant dans un établissement hospitalier ou son suppléant : - MADAME DOIDY - Madame ROUSSEAU Laëtitia L auxiliaire de puériculture exerçant dans un établissement d'accueil de la petite enfance ou son suppléant : - Madame LAURENT Delphine - Madame CARBONNEAUX LA PERDRIEL Le conseiller technique régional en soins infirmiers ou le conseiller pédagogique : Madame Marie-Jeanne RENAUT Les deux représentants des élèves élus chaque année par leurs pairs ou leurs suppléants : Titulaires : - Mademoiselle LETORE Anaïs - Mademoiselle LEPEYTRE Aurore Suppléants : - Mademoiselle DE GAIGNERON Alice - Mademoiselle JACQUENS Samantha Le cas échéant, le coordonnateur général des soins de l'établissement dont dépend l'institut ou son représentant : Sans objet ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur général de l Agence Régionale de Santé et Madame la déléguée territoriale des Hauts-de-Seine sont chargés de l exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Nanterre, le 19 janvier 2012 Pour Le Directeur général de l Agence régionale de santé d Ile de France, La Déléguée Territoriale des Hauts-de-Seine Signé : Annick GELLIOT Arrêté DT ARS 92 /PS n du 19 janvier 2012 portant nomination des membres du Conseil technique de l Institut de formation d aides soignants du Lycée René Auffray, 23 rue Fernand Pelloutier CLICHY formation initiale. Vu le Code de la Santé Publique ; Vu la Loi n du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Vu le Décret n du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Vu le Décret n du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; Vu le Décret du 1 er septembre 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ; 20

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