Collaboration sur les politiques. Un manuel produit par les partenaires de la Collaboration communauté-gouvernement sur les politiques

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Collaboration sur les politiques. Un manuel produit par les partenaires de la Collaboration communauté-gouvernement sur les politiques"

Transcription

1 Collaboration sur les politiques Un manuel produit par les partenaires de la Collaboration communauté-gouvernement sur les politiques 1

2

3 Collaboration sur les politiques Un manuel produit par les partenaires de la Collaboration communauté-gouvernement sur les politiques Ce projet fut financé par le Programme de partenariats pour le développement social du gouvernement du Canada (1er mars mars 2009). Veuillez noter que ceci est un document vivant et que le contenu changera de la version originale. Les opinions et les interprétations figurant dans la présente publication sont celles de l auteur et ne représentent pas nécessairement celles du gouvernement du Canada.

4 Publié par: Caledon Institute of Social Policy 1390, chemin Prince of Wales, bureau 401 Ottawa (ON) K2C 3N6 CANADA Téléphone (613) Télécopieur (613) Courriel: Site web: ISBN Tous droits réservés 2009 Caledon Institute of Social Policy

5 Table des matières Remerciements Introduction A. Réunir de puissants pagayeurs : notre communauté de pratique 1. Présentation de nos partenaires 2. Utiliser la pratique comme fondement 3. S initier à la surveillance des politiques 4. Suivre les changements d orientation B. S initier au parcours : les bases de la collaboration 1. Comprendre la collaboration 2. Identifier les sortes de collaboration 3. Explorer des modèles de gouvernance 4. Connaître la conjoncture 5. Bâtir des relations 6. S assurer d un leadership efficace 7. Faire le suivi des résultats C. Naviguer des eaux tumultueuses : les bienfaits et les difficultés de la collaboration 1. Apprécier les avantages 2. Relever les défis : temps, argent et responsabilité 3. Faciliter la participation 4. Veiller à la représentation 5. Accroître les retombées et renforcer la responsabilité 6. Promouvoir la viabilité 7. La gestion des risques D. Tracer un meilleur parcours : travail sur les politiques 1. Surveillance des politiques 2. Réunir les éléments de preuve 3. Assurer l accès aux programmes 4. Améliorer les politiques en vigueur 5. Créer de nouvelles politiques 6. Réduire les coûts 7. Bâtir des milieux décents 8. Assurer la compatibilité des politiques 9. Évaluer les retombées d une politique E. Ramer dans la même direction : créer un environnement propice 1. Respecter des principes fondamentaux 2. Trouver du financement 3. S accorder assez de temps 4. Apprendre de ses pairs 5. Mettre au point des cadres d évaluation F. Arriver à bon port : leçons apprises de ce travail 1. Apprendre de notre travail 2. Quelques leçons fondamentales 3. Notre liste de souhaits

6

7 Remerciements Ce guide reflète l expérience et la personnalité des dix personnes membres de cette communauté de pratique, soit Caroline Andrew, Maria Basualdo, Scott Cameron, Katherine Graham, Fran Locke, Anne Makhoul, Marc Nisbet, Penelope Rowe, Sherri Torjman and Liz Weaver. L appui de Chantal Lavictoire, agente de programme à Ressources humaines et Développement des compétences Canada, a témoigné d un profond respect envers nos buts et notre démarche, et de son désir d apprendre de nos travaux. Nous avons apprécié son intérêt et son enthousiasme, ainsi que ses efforts pour faire le lien entre notre travail et celui des treize autres projets subventionnés par le gouvernement fédéral dans le cadre de son Programme de partenariats pour le développement social. Des remerciements spéciaux à nos deux partenaires universitaires, Katherine Graham et Caroline Andrew, et aux deux étudiants de postdoctorat, Michael Bulthuis et Marisa Casagrande. Grâce à leurs efforts, c est avec plaisir que nous remettrons aux enseignants et enseignantes de niveau postsecondaire un guide d accompagnement de ce manuel [à paraître]. Il servira à soutenir l enseignement des moyens que peuvent utiliser le gouvernement, le milieu communautaire et celui des affaires pour combiner leurs idées et leurs ressources et formuler des politiques publiques efficaces. Les partenaires de cette collaboration ont apprécié le soutien administratif de Mélanie Burston de l institut Caledon, l expertise en matière d évaluation de Pierre Renaud de C.A.C. International et les commentaires éditoriaux des membres de la Famille fédérale (décrite plus loin dans cet ouvrage). Nous sommes reconnaissants à l endroit de l institut Tamarack pour son assistance technique soutenue et pour la promotion de notre initiative au sein du réseau Collectivités dynamiques. Scott Cameron, notre partenaire de Red Deer, est celui qui a suggéré l analogie de la rivière pour décrire le processus sous-tendant une collaboration sur les politiques, nous l en remercions. Et les photos de rafting choisies par Laura Zikovic, notre graphiste, traduisent bien le sentiment de risque inhérent et l aspect tonifiant du travail de collaboration, surtout dans les eaux tumultueuses des changements de fond.

8

9 Introduction Cette initiative de Collaboration communauté-gouvernement sur les politiques a été soutenue par le Programme de partenariats pour le développement social du ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences du Canada (RHDCC). Nous avons travaillé en tant que communauté de pratique de mars 2008 à mars Nous visions deux objectifs. D une part, mettre au point une procédure efficace de surveillance/suivi des politiques que pourraient entreprendre régulièrement les communautés et d autre part, créer un guide riche d enseignements pour mener à bien une collaboration sur les politiques et utile autant pour les intervenants communautaires que pour les fonctionnaires de l État. L expérience collective des membres du groupe étant étroitement liée à la problématique de la réduction de la pauvreté, c est par ce prisme que nous avons amorcé notre collaboration sur les politiques. Les leçons que nous dégageons, toutefois, peuvent s appliquer à n importe quel problème complexe ou épineux. À mi-chemin de l exercice, nous avons eu l occasion d assister à une présentation d Émilien Gruet, doctorant de l Université Concordia, sur le Réseau continental de coconstruction de connaissances, recherche et formation (ReCo). Les membres de ce réseau chercheurs, étudiants, représentants de la société civile et des gouvernements du Québec et d Amérique latine s engagent à partager leurs connaissances dans un environnement et un esprit d échange et d apprentissage. Ce concept de «coconstruction de connaissances» en est venu à incarner ce que notre communauté de pratique entendait par esprit de collaboration. En regroupant l ensemble de nos connaissances et de nos expériences communes, nous coconstruisons effectivement des connaissances. Au cours des dernières années, l intérêt pour les interventions localisées, c est-à-dire concentrées dans un endroit particulier, et pour leur apport exceptionnel à la solution de problèmes complexes, comme la pauvreté, s est accru. Les stratégies dites localisées ont pour objet de réaliser un objectif souhaité par des interventions directes dans les quartiers et les collectivités où vivent les gens. Ces interventions entraînent habituellement la création de structures de gouvernance locale et l élaboration de plans stratégiques pour orienter et encadrer les divers volets du travail à effectuer. Cependant, de plus en plus, ces initiatives localisées tentent également d influencer les politiques publiques afférentes à leur travail. Ce manuel a été conçu dans le but de soutenir et de guider les intervenants communautaires et les fonctionnaires qui travaillent à formuler des politiques qui pourront résoudre des problèmes complexes. Nous avons puisé à même les années de travail sur les politiques et la collaboration des cinq communautés et deux partenaires universitaires membres du projet et sur l expertise de l institut Caledon et des initiatives Collectivités dynamiques et Quartiers en essor. À la suite d intenses discussions, nous sommes parvenus à distiller les leçons apprises sur la collaboration en matière de politiques en une série d énoncés sur «ce que l on sait et ne sait pas». Nous avons fait circuler ces leçons et des versions préliminaires du Manuel de collaboration sur les politiques dans notre communauté de pratique et dans la Famille fédérale (une communauté d apprentissage formée de fonctionnaires fédéraux intéressés aux initiatives de collaboration communautaires), auprès d étudiants de doctorat de l Université Concordia, d intervenants communautaires intéressés au projet et de membres de l initiative Collectivités dynamiques. Ce manuel ne clôt pas le débat sur la collaboration sur les politiques. Au contraire, il s agit d un document dynamique et vivant qui se développera et murira au fil du temps. Si vous apprenez de vos expériences des leçons valables et que vous souhaitez les partager avec d autres, n hésitez pas à communiquer avec nous au Références Gruet, E. (2008). Les nouveaux concepts de gouvernance : une bibliographie annotée. Présentation PowerPoint, novembre. Gruet, E. (2008). Bibliographie annotée sur les nouveaux concepts de gouvernance. ReCo, Institut Karl Polanyi, Université Concordia, novembre.

10

11 A. Réunir de puissants pagayeurs: notre communauté de pratique La Collaboration communauté-gouvernement sur les politiques s est construite sur les bases d une communauté de pratique, c est-àdire une initiative de collaboration portant sur la collaboration. L institut Caledon a invité à participer à cette initiative cinq partenaires communautaires provenant de différentes régions du pays. Quatre avaient participé à divers volets du mouvement de réduction de la pauvreté et de revitalisation communautaire lancé dans le cadre de Collectivités dynamiques. Le cinquième partenaire, Santropol Roulant, était un petit organisme communautaire à but non lucratif qui voyait de plus en plus l importance de dégager de leur travail sur le terrain une perspective stratégique. Deux professeurs d université, experts dans les domaines de la gouvernance et de l engagement communautaire, ont également été invités à participer. Nous souhaitions qu ils fassent le lien au sein des établissements d enseignement entre la pratique communautaire et le développement des connaissances. Au départ, nos partenaires dans cette initiative de collaboration avaient un certain nombre de points en commun: ils étaient tous intéressés aux politiques publiques et à la réduction de la pauvreté, ils désiraient tous bâtir des collectivités durables et enfin, ils avaient tous de solides antécédents sur le plan de la collaboration et des échanges multisectoriels. Par contre, l envergure, la portée et le cadre de leur travail variaient grandement. Seraient-ils en mesure de se réunir pour regrouper leur expertise et développer une connaissance profonde des mécanismes potentiels de collaboration sur les politiques entre la communauté et le gouvernement? Pour accomplir ce travail, nous nous étions fixés des buts clairs: mieux comprendre les politiques de réduction de la pauvreté mises en œuvre par le gouvernement fédéral et certaines provinces et municipalités, et documenter les leçons apprises de collaborations efficaces sur les politiques mettant en cause le gouvernement et la communauté. C est avec ces objectifs en tête que nous avons entrepris un voyage où aucun des partenaires ne faisait figures d expert, mais où nous avions tous de l expérience pertinente et des connaissances à contribuer. Des outils ont été produits et mis à l essai; certains ont été améliorés et utilisés tout au long de l année, d autres ont été mis de côté. À sa deuxième séance d apprentissage en juin, quatre mois après sa mise sur pied, la communauté de pratique avait commencé à se fusionner en un groupe d appui fonctionnel et riche de leçons à partager. Au fil du temps, nous avons réalisé que nous étions beaucoup plus semblables que différents. Les pratiques qui se sont avérées efficaces dans notre cas: 1. Activités de téléapprentissage au cours desquelles chaque partenaire individuel prenait la responsabilité de la planification et de la présentation de son travail. 2. Surveillance des politiques mettre au point une procédure régulière et consistante pour réaliser cette tâche et reconnaître qu une grille de surveillance uniforme ne répond pas à tous les besoins. 3. Travailler en respectant les contraintes de temps et les compétences techniques. 4. Réunions face-à-face ces rencontres ont été cruciales au départ pour permettre aux partenaires d associer les visages de chacun à leurs voix et, plus tard, pour consolider les apprentissages et mieux comprendre l environnement de travail, les contraintes et les succès de tous. Lors du deuxième face-à-face, les partenaires de l extérieur d Ottawa ont eu l occasion de rencontrer les fonctionnaires de RHDCC et, notamment, notre chargée de projet. 5. Cadre d évaluation une forme d évaluation évolutive, à savoir un processus continu de fixation d objectifs, d apprentissages, d ajustements et de changements pour refléter une compréhension accrue. 6. Une chose que j ai apprise l habitude d évaluer sans cesse les séances d apprentissage dans le but d utiliser ces expériences pour enrichir ou changer nos pratiques de travail et notre façon de penser, puis d en faire part à des partenaires ou collègues de travail importants. 7. Communication régulière renforcer les liens entre partenaires par des conférences téléphoniques et courriels réguliers. Il reste que les rencontres face-à-face et les échanges téléphoniques ont été nos moyens de communication les plus efficaces et enrichissants. 8. Organisation directrice dans son rôle de facilitateur, l institut Caledon a entretenu les liens entre les réunions; c est Caledon qui rassemblait la documentation, préparait l ordre du jour des rencontres et suivait l évolution de la démarche. 9. Choix des partenaires étant donné la diversité des expériences et des mandats des partenaires choisis, nous avons pu découvrir de nouvelles approches pour communiquer avec les gouvernements. Nous avons appris les uns des autres au fil du processus et dans les présentations. A

12 A1. Présentation de nos partenaires Cette Collaboration communautégouvernement sur les politiques a donné naissance à une communauté de pratique, c est-à-dire à un groupe de travail qui, sur une période de treize mois, s est rencontré à deux reprises en personne et a communiqué régulièrement par conférences téléphoniques et courriels. Les membres étaient : Caledon Institute of Social Policy (Caledon) cinq partenaires communautaires deux professeurs d université C.A.C. International (responsable de l évaluation du projet) Caledon Institute of Social Policy L institut Caledon était l organisation chargée d animer notre Collaboration communauté-gouvernement sur les politiques. L institut Caledon a comme mission d élaborer des politiques sociales viables et réalisables. Son intérêt à mettre sur pied cette communauté de pratique sur les collaborations en matière de politiques est né de sa participation à d autres initiatives de collaboration. Notamment, Caledon a travaillé avec Collectivités dynamiques pour lancer des dialogues sur les politiques avec des partenaires gouvernementaux et, subséquemment, créer des cercles d apprentissage gouvernementaux. (www.caledoninst.org) The City of Red Deer Social Planning Department Dans un cadre municipal, le Service de planification sociale de la Ville de Red Deer veille à la santé et au développement des enfants et s emploie à réduire les inégalités attribuables au revenu et à la classe sociale. Il montre la voie en ce qui à trait à la création de milieux physiques et sociaux inclusifs. Pour atteindre ses objectifs, il mise sur le développement communautaire, l affectation de ressources municipales, provinciales et fédérales, le renforcement des capacités dans le domaine des services à la personne, la recherche sociale et la formulation de politiques publiques. (www.reddeer.ca) Community Services Council Newfoundland and Labrador (CSC) Le conseil des services communautaires de Terre-Neuve et de Labrador (CSC-NL) est un organisme indépendant qui promeut le mieux-être social et économique. Il vise à créer une société prospère et inclusive qui soutient les individus, les familles et les communautés. Sa mission consiste à favoriser l engagement citoyen, promouvoir l intégration sociale et le développement économique et influencer la formulation de politiques publiques. (www.envision.ca) Community-University Institute for Social Research (CUISR) Cet institut de recherche sociale facilite les partenariats entre l université, les groupes locaux, les organisations communautaires et les ministères pour mener des recherches sociales pertinentes permettant de mieux comprendre les collectivités et d améliorer la qualité de vie des citoyennes et citoyens. Un certain nombre d initiatives du CUISR, notamment Monitoring Quality of Life (Saskatoon) sont des collaborations communauté et gouvernement. (www.usask.ca/cuisr/) A1

13 Hamilton Roundtable for Poverty Reduction (HRPR) La Table ronde d Hamilton est un forum multisectoriel de planification communautaire axée stratégiquement sur la réduction de la pauvreté et aspirant à faire d Hamilton un meilleur endroit où élever un enfant. Pour introduire des changements dans le milieu, elle investit des ressources humaines et financières dans cinq domaines cruciaux pour la qualité de vie des enfants et de leurs familles, notamment en éducation à la petite enfance et soutien aux parents, en développement des compétences par l éducation, l activité et le loisir, en développement ciblé des compétences, en emploi et en renforcement des actifs et création de la richesse. (www.hamiltonpoverty.ca) Santropol Roulant Le Santropol Roulant est une organisation dirigée par des jeunes complètement investie dans sa mission : briser l isolement social et améliorer la sécurité alimentaire des Montréalais et Montréalaises en perte d autonomie. Santropol Roulant a un pied dans le monde quotidien des services de première ligne et l autre dans la sphère du changement social à long terme. (www.santropolroulant.org) Université Carleton La faculté des affaires publiques de l Université Carleton est un chef de file en recherche théorique et appliquée dans les domaines de la politique publique, de la gouvernance, de la justice sociale, des changements politiques et économiques et des communications. Beaucoup de ses travaux portent sur l interrelation grandissante des divers ordres de gouvernement, du secteur privé et du secteur à but non lucratif et sur le souci de bonne gouvernance. Elle se préoccupe également du rôle des communications dans la formulation et la mise en œuvre de politiques publiques efficaces. Elle est engagée auprès d une myriade d organismes locaux, nationaux et internationaux. (www2.carleton.ca/fpa/about/od/deangraham.php) Université d Ottawa Le Centre sur la gouvernance fait partie de la Faculté des sciences sociales de l Université d Ottawa. Ce centre de recherche travaille surtout avec des partenaires extérieurs à l université et s intéresse aux façons dont les universités et leurs chercheurs peuvent collaborer avec les communautés, la société civile et les gouvernements pour régler des problèmes pernicieux nécessitant l action concertée d une gamme diversifiée d intervenants des secteurs public et privé et de la société civile. (www.sciencessociales.uottawa.ca/pol/eng/profdetails.asp?login=candrew) C.A.C. International La Coopérative d animation et de consultation (C.A.C. International) est un cabinet de consultation avec plus de vingt ans d expérience en développement international. Elle se spécialise dans les domaines de la gestion, de la formation, de la communication, du droit, de l éducation de base, de la bonne gouvernance et de l évaluation. (www.cacinternational.com/other/cadre_cop_f.htm) A1

14 A2. Utiliser la pratique comme fondement Nous avons puisé à même trois sources d informations importantes pour dégager les éléments fondamentaux du travail en collaboration : nous informer au sujet des collaborations entreprises par nos partenaires dans leur propre communauté de pratique puiser à même l expérience des quinze participants de l initiative pancanadienne Collectivités dynamiques nous inspirer du travail de nombreuses initiatives communautaires intégrées déployées un peu partout au pays Apprendre les uns des autres Terre-Neuve et Labrador : passage à des données factuelles de premier ordre Le Community Services Council de Terre-Neuve et du Labrador (CSC) a été mis sur pied en 1976 pour identifier les besoins sociaux à combler, jeter les bases de politiques et de programmes sociaux nouveaux, renforcer la coopération entre le secteur bénévole et communautaire et les gouvernements et soutenir la participation citoyenne. Le Plan stratégique social (PSS) adopté en 1998 est le résultat des pressions exercées par le CSC et d autres organismes pour que les politiques sociales et économiques soient intégrées et que les groupes communautaires participent à leur formulation. Le PSS, démantelé en 2004 par le nouveau gouvernement, a légué un patrimoine considérable et jeté les bases du Secrétariat rural. Les concepts inhérents au PSS d arrimer le développement social et économique et d impliquer les citoyens et citoyennes dans l élaboration des politiques et des programmes sociaux ont eu une influence considérable sur le mode de fonctionnement du gouvernement. Le PSS a eu pour effet d accroître considérablement, au sein même de l appareil gouvernemental, les activités interministérielles sur des initiatives majeures, comme le Plan d action pour la réduction de la pauvreté. Le PSS et Secrétariat rural s appuyaient tous deux sur des structures régionales et provinciales établies par règlement et explicitement créées pour favoriser la collaboration. L idée selon laquelle les communautés elles-mêmes devraient diriger les initiatives de revitalisation dans leur propre milieu a engendré, dans le cadre du Plan stratégique social, un système de vérification sociale de premier ordre qui donne accès à la population à une base de données socioéconomiques. Cette base est logée à l adresse suivante (Les histores communautaires de l institut Caledon) Table ronde d Hamilton pour la réduction de la pauvreté : utilisation stratégique des politiques publiques Depuis sa création en mai 2005, la Table ronde d Hamilton s intéresse aux politiques qui affectent les enfants et les familles en situation de pauvreté. Elle interpelle les représentants élus des trois ordres de gouvernement et leur fournit de l information sur les conséquences de la pauvreté dans la collectivité d Hamilton. Elle rédige et diffuse des documents d orientation dans le but d influencer les décisions stratégiques. Elle surveille les politiques publiques, convie les intervenants locaux à des dialogues sur les principaux problèmes de la collectivité et participe avec ses partenaires à l élaboration de documents stratégiques. Pour soutenir ses efforts stratégiques, la Table ronde bénéficie A2

15 de l appui d un groupe de travail très actif sur les politiques et d un groupe de travail sur l engagement gouvernemental, formé de cadres supérieurs provenant des trois ordres de gouvernement. De plus, la Table ronde a des liens avec des organisations provinciales et nationales. Ensemble, elles échangent de l information, identifient des ressources et discutent de positions de principe. (www.hamiltonpoverty.ca) (Les histores communautaires de l institut Caledon) Sept villes : l approche en Alberta pour mettre fin à l itinérance En 2001, des représentants de sept collectivités albertaines ont été invités à participer à des discussions en compagnie de fonctionnaires fédéraux pour mettre la dernière main à l Initiative nationale pour les sans-abri. Et c est ainsi qu est né le Partenariat des sept villes. Au cours de ses sept années d existence, il a influencé les politiques et les programmes provinciaux sur le logement abordable et l itinérance. Au début de 2008, les villes de Red Deer et de Calgary ont lancé chacune un plan d action sur dix ans pour mettre fin à l itinérance. Edmonton a suivi en janvier Le gouvernement de l Alberta travaille actuellement à l élaboration d une stratégie pour les sans-abri étalée sur dix ans. (Plan d action de Red Deer) (Plan d action de Calgary) (Plan d action d Edmonton) (Plan d action de l Alberta) (Les histores communautaires de l institut Caledon) Station 20 Ouest, Saskatoon : une question de justice sociale En mars 2008, le gouvernement nouvellement élu a retiré huit millions de dollars de la contribution provinciale au projet Station 20 Ouest une initiative communautaire menée dans Saskatoon d une valeur de 11,5 millions de dollars, et qu il a fallu dix ans à lancer. Le gouvernement s était engagé à verser cette somme pour la construction d un carrefour d entreprises et de services communautaires (Station 20 Ouest) dans un secteur de la ville pauvre en commerces et services. De mars à décembre 2008, grâce à des dons du milieu des affaires et d organismes communautaires, dollars ont été amassés pour la poursuite du projet. Suivant le désistement de la Province, les plans originaux sont passés mètres carrés à mètres carrés. Il reste que les travaux de construction doivent débuter en avril Voilà une preuve de ce qu on peut réaliser quand on entretient les relations autour d un projet et qu on sensibilise le milieu à ses objectifs. (http://station20west.org/index.html) (Les histores communautaires de l institut Caledon) Santropol-roulant : le suivi des politiques dans un labyrinthe bureaucratique Le travail de Santropol-Roulant pour mieux comprendre la réorganisation du réseau provincial de soins de santé et ses répercussions sur leurs activités a incité l organisme à former un partenariat avec deux autres intervenants communautaires montréalais dans le but de clarifier les origines de la réforme, ses buts et objectifs fondamentaux, et de suivre son déploiement dans le labyrinthe bureaucratique municipal et provincial. Le groupe de travail a réalisé trois publications à paraître : un document décrivant la politique, une chronologie de sa mise en œuvre et un document explorant les façons de créer des collaborations sur les politiques qui sont efficaces. A2

16 A3. S initier à la surveillance des politiques Les partenaires de la Collaboration communauté-gouvernement sur les politiques ont surveillé les politiques en matière de pauvreté à partir de trois sources d information principales : surveiller les avis dans les sites web officiels des gouvernements noter les changements d orientation majeurs dans les budgets ou stratégies des gouvernements documenter les nouvelles mesures soulignées dans les sites web des organisations et groupes concernés par la pauvreté, comme la Table ronde d Hamilton et l Association canadienne d habitation et de rénovation urbaine La surveillance de politiques signifie faire le suivi des mesures et des orientations annoncées par les divers ordres de gouvernement par le prisme des dossiers qui préoccupent les individus ou les organisations engagés dans cette démarche. Pour ce faire, il faut visiter régulièrement et surveiller uniformément les sites web gouvernementaux et autres sources de renseignements (p. ex., les rapports des organismes concernés par le dossier en cause). Les données recueillies sont alors entrées dans un cadre d analyse ou une grille permettant de regrouper les différentes mesures pour en faciliter l accès. Surveillance des politiques : leçons apprises Avoir un contact clé dans les différentes collectivités est utile pour connaître les répercussions des politiques fédérales ou provinciales sur les orientations municipales. Prendre garde lorsque l on surveille les changements d orientation importants annoncés dans les stratégies ou budgets gouvernementaux; il arrive souvent que les politiques et orientations gouvernementales soient présentées autrement ou annoncées à nouveau dans les sites web des gouvernements. Les budgets des gouvernements sont très importants; on y trouve habituellement les annonces cruciales pour une année donnée, celles qui ouvrent la voie aux annonces stratégiques. Une surveillance attentive des politiques entraîne une compréhension globale (cohérente) des politiques et mesures individuelles. Certaines initiatives, par exemple, relèvent de plusieurs ministères et il est important de comprendre les relations. L outil utilisé pour surveiller les politiques doit être assez simple pour être compréhensible et utile, mais assez complexe pour saisir la situation dans sa globalité. Notre communauté de pratique a tenté à deux reprises de concevoir un outil à la fois utilisable et efficace. Les outils pour surveiller les politiques conçus localement reflètent les priorités des initiatives locales. La surveillance de politiques ne prend pas la même forme partout. Il peut s avérer utile de recenser les grilles et les outils existants, puis d y saisir des données en fonction de nos propres champs d intérêts. Les principales sources d informations sont les organisations et les groupes dont les sites web rapportent les politiques en vigueur dans des champs d intervention spécifiques. Par exemple, l Association canadienne de l habitation et de la rénovation urbaine surveille les programmes et les politiques sur le logement A3

17 Exemple de notre Sommaire de surveillance des politiques fédérales A3

18 A4. Suivre les changements d orientation Les partenaires de la Collaboration communauté-gouvernement sur les politiques ont vérifié l utilisation qu ils faisaient des sommaires en : demandant chaque mois aux partenaires comment ils s en servaient demandant aux partenaires de distribuer leurs sommaires dans leurs réseaux aux fins de rétroaction indiquant les modifications apportées par l institut Caledon dans nos documents d orientation (Poverty Policy; The Forgotten Fundamentals) Rétroaction du milieu Tous les mois, l institut Caledon distribuait un sommaire des politiques provinciales aux partenaires de la Collaboration aux fins d examen et de révision. Des modifications et des précisions étaient apportées et, le cas échéant, on y ajoutait les mesures et politiques municipales pertinentes. La dernière version du sommaire provincial a été affichée dans la section Projets spéciaux du site web de l institut Calelon (www.caledoninst.org). Un sommaire fédéral était préparé à un rythme correspondant aux principales annonces financières du gouvernement fédéral. À la fin de 2008, l institut Caledon a demandé aux partenaires de la Collaboration d adresser une demande spéciale à leurs partenaires locaux. On voulait savoir ce qu ils pensaient de la forme des sommaires et de leur utilité. Sur la vingtaine de réponses, dix-huit ont été positives. Une personne a dit que les sommaires ne s appliquaient pas directement à son travail et une autre a dit qu elle préférait avoir recours à Internet (RSS et Twitter) et recevoir les mises à jour électroniques. À mesure que les programmes de cyber-monitoring choisis par l utilisateur deviendront plus raffinés et sélectifs dans l information transmise, il sera peut-être possible de remplacer le balayage de documents et la collecte d informations et se contenter de réviser les renseignements reçus. Pour le moment, l institut Caledon nous fournit un filtre et nous aide à centrer notre travail de surveillance tout en personnalisant nos entrées en fonction de nos propres champs d intérêts et ceux de nos partenaires. A4

SOMMAIRE DE LA RÉPONSE DE LA DIRECTION

SOMMAIRE DE LA RÉPONSE DE LA DIRECTION SOMMAIRE DE LA RÉPONSE DE LA DIRECTION Rapport d évaluation final de l Initiative de la nouvelle économie (INÉ) Date : le 17 mars 2010 Programme de l INÉ : contexte Dans le cadre du plan du gouvernement

Plus en détail

Rapport de suivi de 2007 sur la vérification de la technologie de l information de janvier 2005

Rapport de suivi de 2007 sur la vérification de la technologie de l information de janvier 2005 Rapport de suivi de 2007 sur la vérification de la technologie de l information de janvier 2005 Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada et Conseil de recherches en sciences humaines

Plus en détail

Comité tripartite Document constitutif révisé suite au Sommet sur l éducation 2012

Comité tripartite Document constitutif révisé suite au Sommet sur l éducation 2012 Comité tripartite Document constitutif révisé suite au Sommet sur l éducation 2012 Objet Ce document établit la raison d être, la composition et le mode de fonctionnement du Comité tripartite, créé le

Plus en détail

MINISTÈRE DE L ÉDUCATION LIGNE DIRECTRICE RELATIVE À L EXAMEN DES INSTALLATIONS DESTINÉES AUX ÉLÈVES (Révisé en juin 2009)

MINISTÈRE DE L ÉDUCATION LIGNE DIRECTRICE RELATIVE À L EXAMEN DES INSTALLATIONS DESTINÉES AUX ÉLÈVES (Révisé en juin 2009) MINISTÈRE DE L ÉDUCATION LIGNE DIRECTRICE RELATIVE À L EXAMEN DES INSTALLATIONS DESTINÉES AUX ÉLÈVES (Révisé en juin 2009) OBJET La Ligne directrice relative à l examen des installations destinées aux

Plus en détail

De l ombre à la lumière, pour toujours

De l ombre à la lumière, pour toujours De l ombre à la lumière, pour toujours SUITE 800, 10301 SOUTHPORT LANE SUD-OUEST CALGARY (ALBERTA) T2W 1S7 La Commission de la santé mentale du Canada télécopieur : 403-385-4044 courriel : info@commissionsantementale.ca

Plus en détail

Opérations régionales. Évaluation du Programme de logement dans les réserves d' AINC DATE D'APPROBATION : 22/02/2011 DATE D ACHÈVEMENT PRÉVUE

Opérations régionales. Évaluation du Programme de logement dans les réserves d' AINC DATE D'APPROBATION : 22/02/2011 DATE D ACHÈVEMENT PRÉVUE COMPTE RENDU SUR L ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE DU RAPPORT AU COMITÉ D ÉVALUATION, DE MESURE DU RENDEMENT ET D EXAMEN EN DU 30 SEPTEMBRE 2013 D'APPROBATION : 22/02/2011 Il est recommandé que, en collaboration

Plus en détail

Proposition d orientations nouvelles pour le Dialogue international

Proposition d orientations nouvelles pour le Dialogue international Proposition d orientations nouvelles pour le Dialogue international Document 04 RÉUNION DU GROUPE DE PILOTAGE DU DIALOGUE INTERNATIONAL 4 Novembre 2015, Paris, France Nouvelle orientation du Dialogue international

Plus en détail

PLAN D ACTION AXÉ SUR LES RÉSULTATS

PLAN D ACTION AXÉ SUR LES RÉSULTATS PLAN D ACTION AXÉ SUR LES RÉSULTATS concernant l application de l article 41 de la Loi sur les langues officielles 2009-2012 TABLE DES MATIÈRES Glossaire... 1 Renseignements généraux... 2 Résumé des résultats

Plus en détail

Rapport sommaire. Table ronde sur la mobilité des étudiantes et étudiants dans l hémisphère occidental

Rapport sommaire. Table ronde sur la mobilité des étudiantes et étudiants dans l hémisphère occidental Rapport sommaire Table ronde sur la mobilité des étudiantes et étudiants dans l hémisphère occidental Buenos Aires, Argentine 1-3 décembre 2000 Au cours des dix dernières années, le Canada a joué un rôle

Plus en détail

L avenir de l éducation médicale au Canada. Rapport à l intention du public. Volet sur l éducation médicale postdoctorale. www.afmc.

L avenir de l éducation médicale au Canada. Rapport à l intention du public. Volet sur l éducation médicale postdoctorale. www.afmc. L avenir de l éducation médicale au Canada Volet sur l éducation médicale postdoctorale Rapport à l intention du public www.afmc.ca/fmecpg Un projet financé par Santé Canada 1 Introduction Le volet sur

Plus en détail

OBSERVATOIRE QUÉBÉCOIS SUR LA MALTRAITANCE ENVERS LES ENFANTS

OBSERVATOIRE QUÉBÉCOIS SUR LA MALTRAITANCE ENVERS LES ENFANTS OBSERVATOIRE QUÉBÉCOIS SUR LA MALTRAITANCE ENVERS LES ENFANTS Décembre 2013 Pourquoi un observatoire sur la maltraitance? Sérieux problème Multitude d acteurs Fragmentation Besoin de convergence La maltraitance

Plus en détail

POLITIQUE SUR LE PROCESSUS OFFICIEL D ADOPTION DE NORMES DE PRATIQUE

POLITIQUE SUR LE PROCESSUS OFFICIEL D ADOPTION DE NORMES DE PRATIQUE 15 MAI 2012 Document 212021 POLITIQUE SUR LE PROCESSUS OFFICIEL D ADOPTION DE NORMES DE PRATIQUE A. INTRODUCTION Le présent document énonce le processus et les critères définis par le Conseil des normes

Plus en détail

Appel de demandes de subventions communautaires pour services à la famille 2015

Appel de demandes de subventions communautaires pour services à la famille 2015 Appel de demandes de subventions communautaires pour services à la famille Introduction Autism Speaks Canada est fière de verser une aide financière aux fournisseurs de services de différentes régions

Plus en détail

Cadre de travail sur les relations avec les gouvernements et la défense des droits. Société canadienne de la sclérose en plaques

Cadre de travail sur les relations avec les gouvernements et la défense des droits. Société canadienne de la sclérose en plaques Cadre de travail sur les relations avec les gouvernements Société canadienne de la sclérose en plaques Juin 2009 Table des matières Contexte... 3 1.0 Mission de la Société canadienne de la sclérose en

Plus en détail

Programme-cadre national (PCN) Rôles et responsabilités de l équipe chargée d élaborer un PCN

Programme-cadre national (PCN) Rôles et responsabilités de l équipe chargée d élaborer un PCN Programme-cadre national (PCN) Rôles et responsabilités de l équipe chargée d élaborer un PCN Août 2006 Agence internationale de l énergie atomique Département de la coopération technique Rôle et responsabilités

Plus en détail

POLITIQUE D INVESTISSEMENT DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL

POLITIQUE D INVESTISSEMENT DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL POLITIQUE D INVESTISSEMENT DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL En vigueur à partir du 12 juin 2014 * * * Conférence régionale des élu(e)s de la Chaudière-Appalaches 6, rue Saint-Jean-Baptiste Est, bureau

Plus en détail

POLITIQUE DES COMMUNICATIONS

POLITIQUE DES COMMUNICATIONS Cégep de Sept-Îles POLITIQUE DES COMMUNICATIONS Service émetteur : Direction des communications Instance décisionnelle : Conseil d administration Date d approbation : Le 7 mars 2006 Dernière révision :

Plus en détail

Stratégie de participation Jeunesse

Stratégie de participation Jeunesse Stratégie de participation Jeunesse Contexte La Stratégie de participation Jeunesse repose sur le Colloque jeunesse de la Croix-Rouge canadienne, qui a eu lieu à St. John s, à Terre-Neuve, du 14 au 17

Plus en détail

Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption

Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption Nations Unies CAC/COSP/IRG/2015/2 Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption Distr. générale 24 mars 2015 Français Original: anglais Groupe d examen de l application

Plus en détail

Réunion inaugurale du Réseau de la société civile du mouvement en faveur du renforcement de la nutrition 11 juin 2013, Washington D.C.

Réunion inaugurale du Réseau de la société civile du mouvement en faveur du renforcement de la nutrition 11 juin 2013, Washington D.C. Réunion inaugurale du Réseau de la société civile du mouvement en faveur du renforcement de la nutrition 11 juin 2013, Washington D.C. Résumé La réunion inaugurale du Réseau de la société civile du mouvement

Plus en détail

BILAN DE L ANNÉE 2010-2011

BILAN DE L ANNÉE 2010-2011 BILAN DE L ANNÉE 2010-2011 Table des matières Grandes lignes... 1 Revue des activités... 2 Énergie... 4 Transport... 4 Mobilité de la main-d œuvre... 4 Collaboration intergouvernementale... 4 La voie à

Plus en détail

Profils. COMPÉTENCE de COMMUNICATION ÉBAUCHE. ébauche ébauche ébauche ébauche ébauche ébauche

Profils. COMPÉTENCE de COMMUNICATION ÉBAUCHE. ébauche ébauche ébauche ébauche ébauche ébauche C Profils COMPÉTENCE de COMMUNICATION ÉBAUCHE ébauche ébauche ébauche ébauche ébauche ébauche C Profils COMPÉTENCE de COMMUNICATION APERÇU La compétence de communication englobe l ensemble des aptitudes

Plus en détail

SUR LE PLAN COMMUNAUTAIRE

SUR LE PLAN COMMUNAUTAIRE Description de programme PROMOUVOIR L AUTONOMIE ÉCONOMIQUE SUR LE PLAN COMMUNAUTAIRE 1125, promenade Colonel By, Ottawa (Ontario) K1S 5B6 Tél. : (613) 520-2600, poste1588 Téléc. : (613) 529-3561 Courriel

Plus en détail

Étapes d élaboration d une formation en compétences essentielles (CE) ou en anglais langue seconde (ALS) propre à l entreprise

Étapes d élaboration d une formation en compétences essentielles (CE) ou en anglais langue seconde (ALS) propre à l entreprise Étapes d élaboration d une formation en compétences essentielles (CE) ou en anglais langue seconde (ALS) propre à l entreprise Vous souhaitez commencer à mettre en œuvre une formation en CE, mais vous

Plus en détail

GC.12/11 Organisation des Nations Unies pour le développement industriel

GC.12/11 Organisation des Nations Unies pour le développement industriel Organisation des Nations Unies pour le développement industriel Distr.: Générale 19 octobre 2007 Français Original: Anglais Conférence générale Douzième session Vienne, 3-7 décembre 2007 Point 10 d) de

Plus en détail

Gestionnaires. Parcoursd apprentissage

Gestionnaires. Parcoursd apprentissage Gestionnaires Parcoursd apprentissage V2 VOTRE PARTENAIRE EN APPRENTISSAGE L École de la fonction publique du Canada offre des produits d apprentissage et de formation qui contribuent au renouvellement

Plus en détail

BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA PLAN D ÉVALUATION 2008-2009

BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA PLAN D ÉVALUATION 2008-2009 BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA PLAN D ÉVALUATION 2008-2009 Division du rendement et de l information institutionnels Direction générale de la gestion intégrée Présenté au : Comité d évaluation de Bibliothèque

Plus en détail

RÔLES ET RESPONSABILITÉS SUGGÉRÉES POUR LE COORDONNATEUR COMMUNAUTAIRE DU SISA

RÔLES ET RESPONSABILITÉS SUGGÉRÉES POUR LE COORDONNATEUR COMMUNAUTAIRE DU SISA RÔLES ET RESPONSABILITÉS SUGGÉRÉES POUR LE COORDONNATEUR COMMUNAUTAIRE DU SISA Le présent document a pour but de servir de guide pour ce qui est des rôles et des responsabilités du coordonnateur communautaire

Plus en détail

Mobilisation des ressources 45. Définition et composantes

Mobilisation des ressources 45. Définition et composantes vec l ouverture du Maroc sur l environnement international et sur les mécanismes et les enjeux planétaires du développement et de la coopération socioéconomique, ainsi qu avec le développement du mouvement

Plus en détail

Introduction. Activités admissibles. Objectifs. Domaines visés. Guide des candidatures de 2015

Introduction. Activités admissibles. Objectifs. Domaines visés. Guide des candidatures de 2015 Guide des candidatures 2015 Introduction Dans tout l Ontario, il y a beaucoup d entreprises, d organismes, de collectivités et de particuliers qui font plus que ce qui est requis par la législation environnementale,

Plus en détail

Gestion du changement éclairée par les données probantes dans les organismes de santé du canada

Gestion du changement éclairée par les données probantes dans les organismes de santé du canada Gestion du changement éclairée par les données probantes dans les organismes de santé du canada Juin 2012 D r Graham Dickson Université Royal Roads D r Ronald Lindstrom Université Royal Roads D r Charlyn

Plus en détail

ATELIER DE VALIDATION DES SCÉNARIOS

ATELIER DE VALIDATION DES SCÉNARIOS VERSION JUIN 2014 COMPRENDRE SON QUARTIER et EXPLORER DES SOLUTIONS ATELIER DE VALIDATION DES SCÉNARIOS Toute forme de reproduction et de diffusion des outils du projet QVAS est encouragée à condition

Plus en détail

Mise en valeur des ressources naturelles et de l énergie

Mise en valeur des ressources naturelles et de l énergie Mise en valeur des ressources naturelles et de l énergie Développement durable des ressouces naturelles et de l énergie Les Premières Nations font partie intégrante de l avenir des ressources naturelles

Plus en détail

DÉCLARATION DE PRINCIPES SUR LE SYSTÈME ONTARIEN DE TRANSFERT DES CRÉDITS 2011

DÉCLARATION DE PRINCIPES SUR LE SYSTÈME ONTARIEN DE TRANSFERT DES CRÉDITS 2011 DÉCLARATION DE PRINCIPES SUR LE SYSTÈME ONTARIEN DE TRANSFERT DES CRÉDITS 2011 VISION De nos jours, l éducation postsecondaire offre plus de choix et de possibilités qu auparavant. En outre, les besoins

Plus en détail

Comité régional d économie sociale

Comité régional d économie sociale Comité régional d économie sociale LE CRÉS DU CENTRE-DU-QUÉBEC SE VEUT UN LIEU DE CONCERTATION ET D HARMONISATION, UN LIEU DE PLANIFICATION DU DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL, UN LIEU D INTERFACE ET D ARRIMAGE

Plus en détail

www.ekos.com Préparé par :

www.ekos.com Préparé par : SOMMAIRE Préparé par : EKOS RESEARCH ASSOCIATES Ottawa 359, rue Kent, bureau 300 Ottawa (Ontario) K2P 0R6 Tél. : 613-235-7215 Téléc. : 613-235-8498 Courriel : pobox@ekos.com Toronto 181, avenue Harbord

Plus en détail

Bureau du vérificateur général du Canada. Rapport sur la revue des pratiques d audit de performance

Bureau du vérificateur général du Canada. Rapport sur la revue des pratiques d audit de performance Bureau du vérificateur général du Canada Rapport sur la revue des pratiques d audit de performance Revues des pratiques effectuées au cours de l exercice 2011-2012 Juillet 2012 Revue des pratiques et audit

Plus en détail

CONCOURS DE RECHERCHE 2014-2015 : ÉTUDE PILOTE À PETITE ÉCHELLE SUR L INNOVATION EN SÉCURITÉ DES PATIENTS

CONCOURS DE RECHERCHE 2014-2015 : ÉTUDE PILOTE À PETITE ÉCHELLE SUR L INNOVATION EN SÉCURITÉ DES PATIENTS CONCOURS DE RECHERCHE 2014-2015 : ÉTUDE PILOTE À PETITE ÉCHELLE SUR L INNOVATION EN SÉCURITÉ DES PATIENTS ANNONCE Le 15 janvier 2014 À l intention des chercheurs relevant d organismes de santé ou d universités

Plus en détail

Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

Conseil de recherches en sciences humaines du Canada Conseil de recherches en sciences humaines du Canada Annexe à la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers (non auditée) Exercice 2014-2015

Plus en détail

Document de fond Pratiques exemplaires en matière de sondage sur la réglementation

Document de fond Pratiques exemplaires en matière de sondage sur la réglementation Document de fond Pratiques exemplaires en matière de sondage sur la réglementation Groupe de travail sur les normes en matière de sondage Avril 2011 Les opinions exprimées dans le présent document ne doivent

Plus en détail

Code de conduite en matière de jeu responsable

Code de conduite en matière de jeu responsable Code de conduite en matière de jeu responsable 1 Notre mission Loto-Québec a pour mission première d exploiter dans l ordre et la mesure les jeux de hasard et d argent au Québec. Créée en 1969 afin d implanter

Plus en détail

GOUVERNEMENT DU YUKON

GOUVERNEMENT DU YUKON GOUVERNEMENT DU YUKON Politique 1.7 MANUEL D ADMINISTRATION GÉNÉRALE VOLUME 1 : POLITIQUES MINISTÉRIELLES GÉNÉRALES TITRE : POLITIQUE SUR LES SERVICES EN FRANÇAIS ENTRÉE EN VIGUEUR: 12 mai 1994 DERNIÈRE

Plus en détail

Programme des Nations Unies pour l'environnement

Programme des Nations Unies pour l'environnement NATIONS UNIES EP Programme des Nations Unies pour l'environnement Distr. GÉNÉRALE UNEP/OzL.Pro/ExCom/68/12 2 novembre 2012 FRANÇAIS ORIGINAL : ANGLAIS COMITÉ EXÉCUTIF DU FONDS MULTILATÉRAL AUX FINS D APPLICATION

Plus en détail

Initiatives sur les compétences essentielles des conseils sectoriels

Initiatives sur les compétences essentielles des conseils sectoriels Les gens Les partenariats Le savoir Compétences et emploi Bureau de l alphabétisation et des compétences essentielles Initiatives sur les compétences essentielles des conseils sectoriels Études de cas

Plus en détail

Fédération canadienne des municipalités Vérification de gestion du Fonds municipal vert Rapport final de vérification

Fédération canadienne des municipalités Vérification de gestion du Fonds municipal vert Rapport final de vérification Services de conseil en gestion Fédération canadienne des municipalités Vérification de gestion du Fonds municipal vert Rapport final de vérification Le 25 septembre 2009 KPMG LLP 160 rue Elgin, Suite 2000

Plus en détail

Service des arts visuels Consultations sur le soutien aux organismes artistiques

Service des arts visuels Consultations sur le soutien aux organismes artistiques Service des arts visuels Consultations sur le soutien aux organismes artistiques En 2013, le Conseil des arts du Canada a publié le Document d'information : Révision des programmes de subventions de fonctionnement

Plus en détail

Application de la stratégie d action au Québec

Application de la stratégie d action au Québec A. Résumé des grandes lignes de la stratégie d action À la suite d une réflexion réalisée en 2013, L ŒUVRE LÉGER a revu sa stratégie d action auprès de ses partenaires et du public en général (se référer

Plus en détail

CADRE DE RECONNAISSANCE ET DE FINANCEMENT DES ENTREPRISES D INSERTION 1. PREMIER VOLET : LA RECONNAISSANCE DU STATUT D ENTREPRISE D INSERTION

CADRE DE RECONNAISSANCE ET DE FINANCEMENT DES ENTREPRISES D INSERTION 1. PREMIER VOLET : LA RECONNAISSANCE DU STATUT D ENTREPRISE D INSERTION CADRE DE RECONNAISSANCE ET DE FINANCEMENT DES ENTREPRISES D INSERTION Le cadre de reconnaissance et de financement des entreprises d insertion comporte deux volets le premier volet comprend les éléments

Plus en détail

Fiche d information Bons aliments pour tous La sécurité alimentaire

Fiche d information Bons aliments pour tous La sécurité alimentaire Fiche d information sur les services de garde Les familles se sont rendu compte qu un accès insuffisant à des services de garde abordables et de qualité constituait un obstacle pour : trouver et garder

Plus en détail

HÉLÈNE JOLIN. 405, rue de Dieppe Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec) J3B 1S9 Tél. : (450) 359-0141 Courriel : jolin.h@sympatico.ca SOMMAIRE D EXPÉRIENCE

HÉLÈNE JOLIN. 405, rue de Dieppe Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec) J3B 1S9 Tél. : (450) 359-0141 Courriel : jolin.h@sympatico.ca SOMMAIRE D EXPÉRIENCE HÉLÈNE JOLIN 405, rue de Dieppe Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec) J3B 1S9 Tél. : (450) 359-0141 Courriel : jolin.h@sympatico.ca SOMMAIRE D EXPÉRIENCE Expérience acquise dans l intervention et le développement

Plus en détail

RÈGLEMENT NO. 2010-02-289 AUX FINS DE DOTER LA MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DU-PORTAGE D UNE POLITIQUE DE GESTION DES RELATIONS AVEC SES CITOYENS

RÈGLEMENT NO. 2010-02-289 AUX FINS DE DOTER LA MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DU-PORTAGE D UNE POLITIQUE DE GESTION DES RELATIONS AVEC SES CITOYENS PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DU-PORTAGE COMTÉ DE RIVIERE-DU-LOUP RÈGLEMENT NO. 2010-02-289 AUX FINS DE DOTER LA MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DU-PORTAGE D UNE POLITIQUE DE GESTION DES RELATIONS

Plus en détail

PLAN D ACTION MINISTÉRIEL POUR L ANALYSE COMPARATIVE ENTRE LES SEXES

PLAN D ACTION MINISTÉRIEL POUR L ANALYSE COMPARATIVE ENTRE LES SEXES PLAN D ACTION MINISTÉRIEL POUR L ANALYSE COMPARATIVE ENTRE LES SEXES EN RÉPONSE AUX CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS CONTENUES DANS LE CHAPITRE 1 «L ANALYSE COMPARATIVE ENTRE LES SEXES» DU RAPPORT DU PRINTEMPS

Plus en détail

Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs Canada

Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs Canada Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs Canada 2008-2009 Rapport ministériel sur le rendement L'honorable James Moore Ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles Table

Plus en détail

Le volleyball est notre sport, notre passion, notre communauté nous inspirons les Canadiens à embrasser le volleyball pour la vie

Le volleyball est notre sport, notre passion, notre communauté nous inspirons les Canadiens à embrasser le volleyball pour la vie Le volleyball est notre sport, notre passion, notre communauté nous inspirons les Canadiens à embrasser le volleyball pour la vie Révision du plan stratégique de Volleyball Canada février 2009 Table des

Plus en détail

Table des matières. Formation à l ISPC

Table des matières. Formation à l ISPC Table des matières Ateliers... 2 Planification et prise de décisions axées sur la santé de la population... 2 Autoapprentissage à l ISPC... 3 Introduction à la santé de la population... 3 Explorer la santé

Plus en détail

Conférence nationale de PGBC Dossier pour documents justificatifs

Conférence nationale de PGBC Dossier pour documents justificatifs Conférence nationale de PGBC Dossier pour documents justificatifs Le conseil d administration de PGBC remercie sincèrement les affiliés provinciaux d accueillir chaque année la conférence nationale. La

Plus en détail

LA COLLABORATION INTERPROFESSIONNELLE

LA COLLABORATION INTERPROFESSIONNELLE Dans ce document, les mots de genre féminin appliqués aux personnes désignent les femmes et les hommes, et vice-versa, si le contexte s y prête. LA COLLABORATION INTERPROFESSIONNELLE POSITION DE L AIIC

Plus en détail

Paquet Mobilité Urbaine Soutien aux actions des autorités locales dans l élaboration de plans de mobilité locale durables

Paquet Mobilité Urbaine Soutien aux actions des autorités locales dans l élaboration de plans de mobilité locale durables Paquet Mobilité Urbaine Soutien aux actions des autorités locales dans l élaboration de plans de mobilité locale durables COM(2013) 913 final - Ensemble vers une mobilité urbaine compétitive et économe

Plus en détail

Demande de propositions (DP) 13-1415. Services de recrutement d un ou d une cadre de direction. La Société du Paysage de Grand- Pré

Demande de propositions (DP) 13-1415. Services de recrutement d un ou d une cadre de direction. La Société du Paysage de Grand- Pré La Société du Paysage de Grand- Pré Demande de propositions (DP) 13-1415 Services de recrutement d un ou d une cadre de direction Page 1 de 8 Page 2 de 8 Demande de propositions pour des services de recrutement

Plus en détail

Note de service. Processus officiel d adoption des normes de pratique Date limite pour commentaires : Le 30 avril 2007 Document 207024

Note de service. Processus officiel d adoption des normes de pratique Date limite pour commentaires : Le 30 avril 2007 Document 207024 Note de service À : De : Tous les Fellows, affiliés, associés et correspondants de l Institut canadien des actuaires Geoff Guy, président Conseil des normes actuarielles Date : Le 29 mars 2007 Objet :

Plus en détail

COMPÉTENCES, ÉLÉMENTS DE COMPÉTENCES ET RESSOURCES À MOBILISER POUR LE DESS, LA MAÎTRISE PROFESSIONNELLE, LA MAÎTRISE RECHERCHE ET LE DOCTORAT

COMPÉTENCES, ÉLÉMENTS DE COMPÉTENCES ET RESSOURCES À MOBILISER POUR LE DESS, LA MAÎTRISE PROFESSIONNELLE, LA MAÎTRISE RECHERCHE ET LE DOCTORAT Direction des affaires académiques et internationales Études supérieures COMPÉTENCES, ÉLÉMENTS DE COMPÉTENCES ET RESSOURCES À MOBILISER POUR LE DESS, LA MAÎTRISE PROFESSIONNELLE, LA MAÎTRISE RECHERCHE

Plus en détail

CENTRES D APPUI À LA TECHNOLOGIE ET À L INNOVATION (CATI) GUIDE DE MISE EN ŒUVRE

CENTRES D APPUI À LA TECHNOLOGIE ET À L INNOVATION (CATI) GUIDE DE MISE EN ŒUVRE CENTRES D APPUI À LA TECHNOLOGIE ET À L INNOVATION (CATI) GUIDE DE MISE EN ŒUVRE Le programme de centres d'appui à la technologie et à l'innovation (CATI), mis en place par l'ompi, permet aux innovateurs

Plus en détail

LES PERSPECTIVES DES FEMMES SUR LA GOUVERNANCE MUNICIPALE INCLUSIVE

LES PERSPECTIVES DES FEMMES SUR LA GOUVERNANCE MUNICIPALE INCLUSIVE LES PERSPECTIVES DES FEMMES SUR LA GOUVERNANCE MUNICIPALE INCLUSIVE Une nouvelle analyse du livre pêche Juin 2009 Initiative : une ville pour toutes les femmes IVTF L est un partenariat entre des femmes

Plus en détail

Plan d action du gouvernement du Canada pour réformer l administration des programmes de subventions et de contributions

Plan d action du gouvernement du Canada pour réformer l administration des programmes de subventions et de contributions Plan d action du gouvernement du Canada pour réformer l administration des programmes de subventions et de contributions Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le président du Conseil

Plus en détail

Système fédéral de préparation et d intervention d urgence

Système fédéral de préparation et d intervention d urgence Annexe L Système fédéral de préparation et d intervention d urgence Date de la version la plus récente : octobre 2006 Sommaire des changements d importance : Reflète la création du nouveau ministère de

Plus en détail

Stratégie de recherche axée sur le patient. Cadre de renforcement des capacités

Stratégie de recherche axée sur le patient. Cadre de renforcement des capacités Stratégie de recherche axée sur le patient Cadre de renforcement des capacités 2015 Remerciements Les Instituts de recherche en santé du Canada tiennent à souligner la contribution des experts ayant siégé

Plus en détail

Guide de l employeur

Guide de l employeur L ALTERNANCE TRAVAIL-ÉTUDES un partenariat entre les employeurs et le Cégep Guide de l employeur Planifiez votre relève, embauchez un stagiaire! Guide de l employeur Service de recherche et de développement

Plus en détail

FIC/Inf.1 15 juin 2011. Le Cap, Afrique du Sud

FIC/Inf.1 15 juin 2011. Le Cap, Afrique du Sud FIC/Inf.1 15 juin 2011 Le Cap, Afrique du Sud ELABORATION D EXPOSES DIDACTIQUES POUR LE FORUM DES PARTENARIATS 2012 Note : ce document d information sera présenté dans la rubrique «Questions diverses»

Plus en détail

Partage des connaissances

Partage des connaissances Nations Unies Département des opérations de maintien de la paix Département de l appui aux missions Réf. 2009.4 Directive Partage des connaissances Approbation de : Alain Le Roy, SGA aux opérations de

Plus en détail

Plan d action pour les services de santé non assurés

Plan d action pour les services de santé non assurés Plan d action pour les services de santé non assurés Plan d action national des Premières Nations pour les services de santé non assurés (SSNA) Avec la participation et l orientation du Comité des Chefs

Plus en détail

PLAN STRATÉGIQUE 2013-2016 JANVIER 2013

PLAN STRATÉGIQUE 2013-2016 JANVIER 2013 PLAN STRATÉGIQUE 2013-2016 JANVIER 2013 Vision Nous croyons que pour régler ses problèmes les plus complexes, le Canada a besoin d un gouvernement efficace et de la participation des dirigeants de tous

Plus en détail

Loi sur les LANGUES OFFICIELLES

Loi sur les LANGUES OFFICIELLES Mise en œuvre de l article 41 de la partie VII Loi sur les LANGUES OFFICIELLES pour les régions du Québec for Quebec Regions Mise en œuvre de l article 41 de la partie VII Loi sur les LANGUES OFFICIELLES

Plus en détail

PROGRAMME PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT ET D ÉVALUATION FORMATIVE DU PERSONNEL PROFESSIONNEL

PROGRAMME PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT ET D ÉVALUATION FORMATIVE DU PERSONNEL PROFESSIONNEL PROGRAMME PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT ET D ÉVALUATION FORMATIVE DU PERSONNEL PROFESSIONNEL DATE : 1 er juillet 2013 SECTION : Programme NUMÉRO : PG301 PAGES : 6 RESPONSABLE : Direction des ressources humaines

Plus en détail

Présenté devant la Commission des finances publiques du Québec Dans le cadre des consultations sur le Projet de loi 130

Présenté devant la Commission des finances publiques du Québec Dans le cadre des consultations sur le Projet de loi 130 POUR LE MAINTIEN DU CONSEIL DES AÎNÉS Présenté devant la Commission des finances publiques du Québec Dans le cadre des consultations sur le Projet de loi 130 1 er février 2011 Réseau FADOQ Responsables

Plus en détail

GUIDE D APPEL D OFFRES. juillet 2013 à juin 2014 VOLET : ACTIVITÉS. janvier 2013

GUIDE D APPEL D OFFRES. juillet 2013 à juin 2014 VOLET : ACTIVITÉS. janvier 2013 GUIDE D APPEL D OFFRES VOLET : ACTIVITÉS juillet 2013 à juin 2014 janvier 2013 Québec en Forme est heureux d accompagner et de soutenir Rosemont Jeunesse en santé! AVANT TOUTE CHOSE ET POUR VOUS AIDER

Plus en détail

Résolutions et décisions prises par la Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption

Résolutions et décisions prises par la Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption Résolutions et décisions prises par la Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption V.07-80749 (F) 150207 160207 *0780749* Table des matières A. Résolutions... 3

Plus en détail

Consultation publique «Un regard neuf sur le patrimoine culturel» Révision de la Loi sur les biens culturels

Consultation publique «Un regard neuf sur le patrimoine culturel» Révision de la Loi sur les biens culturels Consultation publique «Un regard neuf sur le patrimoine culturel» Révision de la Loi sur les biens culturels Mémoire intitulé : «Le patrimoine bâti : une autre approche» Présenté par : Le Service d aide-conseil

Plus en détail

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION DIAGNOCURE INC. (la «Société») MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION (le «Conseil») Le rôle du Conseil consiste à superviser la gestion des affaires et les activités commerciales de la Société afin d en assurer

Plus en détail

Ligne directrice du cours menant à une qualification additionnelle. Affaires et commerce Comptabilité (première partie)

Ligne directrice du cours menant à une qualification additionnelle. Affaires et commerce Comptabilité (première partie) Ligne directrice du cours menant à une qualification additionnelle Affaires et commerce Comptabilité (première partie) Annexe D Règlement sur les qualifications requises pour enseigner Mai 2005 (Révisée

Plus en détail

OUTIL D AUTOÉVALUATION DU

OUTIL D AUTOÉVALUATION DU Institut de leadership en éducation OUTIL D AUTOÉVALUATION DU L EADERSHIP Instructions Ministère de l Éducation INSTRUCTIONS ET RECOMMANDATIONS POUR L UTILISATION EFFICACE DE L OUTIL Les recherches montrent

Plus en détail

Processus officiel relatif aux Normes de pratique actuarielles internationales

Processus officiel relatif aux Normes de pratique actuarielles internationales Processus officiel relatif aux Normes de pratique actuarielles internationales Introduction Une norme de pratique est une instruction sur le comportement attendu de l actuaire évoluant dans un contexte

Plus en détail

Cadre de référence pour soutenir la gestion et la revue diligente des projets en ressources informationnelles

Cadre de référence pour soutenir la gestion et la revue diligente des projets en ressources informationnelles Cadre de référence pour soutenir la gestion et la revue diligente des projets en ressources informationnelles Document d orientation aux organismes publics Annexe A Rôles et responsabilités détaillés des

Plus en détail

La gestion intégrée du risque, de la planification et du rendement au ministère des Finances Canada

La gestion intégrée du risque, de la planification et du rendement au ministère des Finances Canada La gestion intégrée du risque, de la planification et du rendement au ministère des Finances Canada IGF Québec : Journée thématique sur la gestion des risques Philippe Lajeunesse, Directeur principal Planification

Plus en détail

ROWING CANADA AVIRON Directeur* Programme de dépistage et de développement de talents

ROWING CANADA AVIRON Directeur* Programme de dépistage et de développement de talents ROWING CANADA AVIRON Directeur* Programme de dépistage et de développement de talents 1.0 DESCRIPTION 1.1 ORGANISATION : Association canadienne d aviron amateur (Rowing Canada Aviron ou RCA) 1.2 TITRE

Plus en détail

TP 14693F (05/2007) Aviation civile. Norme du Système de gestion intégrée TC-1002302 *TC 1002302*

TP 14693F (05/2007) Aviation civile. Norme du Système de gestion intégrée TC-1002302 *TC 1002302* Transports Canada Transport Canada TP 14693F (05/2007) Aviation civile Norme du Système de gestion intégrée TC-1002302 *TC 1002302* Imprimé au Canada Veuillez acheminer vos commentaires, vos commandes

Plus en détail

CONSEIL D ADMINISTRATION MANDAT

CONSEIL D ADMINISTRATION MANDAT Décembre 2014 CONSEIL D ADMINISTRATION MANDAT 1. CRÉATION Le Conseil d administration de la Banque du Canada (le «Conseil») est constitué en vertu de l article 5 de la Loi sur la Banque du Canada (la «Loi»).

Plus en détail

PLAN D ACTION POUR DES COLLECTIVITÉS RURALES FORTES DE LA FÉDÉRATION CANADIENNE DES MUNICIPALITÉS

PLAN D ACTION POUR DES COLLECTIVITÉS RURALES FORTES DE LA FÉDÉRATION CANADIENNE DES MUNICIPALITÉS PLAN D ACTION POUR DES COLLECTIVITÉS RURALES FORTES DE LA FÉDÉRATION CANADIENNE DES MUNICIPALITÉS Pour notre programme complet des élections fédérales 2015, veuillez consulter la Feuille de route pour

Plus en détail

Étapes suivantes du plan d action du Manitoba

Étapes suivantes du plan d action du Manitoba Juillet 2005 Pour aller de l avant : L apprentissage et la garde des jeunes enfants Étapes suivantes du plan d action du Manitoba Introduction En novembre 1999, le gouvernement du Manitoba a confirmé son

Plus en détail

2004-2007. Programme triennal d assistance financière Unités régionales de loisir et de sport

2004-2007. Programme triennal d assistance financière Unités régionales de loisir et de sport Programme triennal d assistance financière Unités régionales de loisir et de sport 2004-2007 Troisième année du programme triennal Date limite d inscription : 23 juin 2006 Le sceau de la poste faisant

Plus en détail

POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE Adoptée par le Conseil d administration le 15 mai 2008 par sa résolution CA-265-2647, mise à jour le 15 novembre 2012 par la résolution CA-301-3112 1. PRÉAMBULE Alors

Plus en détail

Fiche Compétences en action : une boîte à outils en ligne

Fiche Compétences en action : une boîte à outils en ligne Fiche Compétences en action : une boîte à outils en ligne Centre de formation communautaire de la Mauricie CFCM Depuis sa création en 1988, le Centre de formation communautaire de la Mauricie (CFCM) se

Plus en détail

DÉVELOPPEMENT DURABLE

DÉVELOPPEMENT DURABLE Loi sur le DÉVELOPPEMENT DURABLE UNE LOI FONDAMENTALE POUR LE QUÉBEC La Loi sur le développement durable, sanctionnée le 19 avril 2006, établit un nouveau cadre de gestion pour tous les ministères et organismes

Plus en détail

Plan Stratégique 2008-2013

Plan Stratégique 2008-2013 Plan Stratégique 2008-2013 Version finale Adopté le 26 septembre par le Conseil d administration Septembre 2008 Mission La Société Santé en français est un chef de file national qui assure, en étroite

Plus en détail

Ligne directrice du cours de perfectionnement pour les directrices et directeurs d école

Ligne directrice du cours de perfectionnement pour les directrices et directeurs d école Ligne directrice du cours de perfectionnement pour les directrices et directeurs d école Règlement 184/97 Qualifications requises pour enseigner Janvier 2005 This document is available in English under

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA BANQUE TORONTO-DOMINION

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA BANQUE TORONTO-DOMINION CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA BANQUE TORONTO-DOMINION Principales responsabilités ~~ Être responsable de l évaluation du rendement, de la rémunération et de

Plus en détail

SGPNB au Nouveau-Brunswick. Le développement de l industrie des services financiers et des marchés boursiers dans la province

SGPNB au Nouveau-Brunswick. Le développement de l industrie des services financiers et des marchés boursiers dans la province SGPNB au Nouveau-Brunswick Le développement de l industrie des services financiers et des marchés boursiers dans la province Mise à jour juillet 2013 1 Préambule L information suivante décrit les différents

Plus en détail

Dialogue sur le financement

Dialogue sur le financement CONSEIL EXÉCUTIF EB137/3 Cent trente-septième session 20 mai 2015 Point 5 de l ordre du jour provisoire Dialogue sur le financement Rapport du Secrétariat INTRODUCTION 1. Par la décision WHA66(8), l Assemblée

Plus en détail

Profil de compétences Directeur de projets SECTEUR BANCAIRE

Profil de compétences Directeur de projets SECTEUR BANCAIRE Profil de compétences Directeur de projets SECTEUR BANCAIRE PENSÉE ET VISION STRATÉGIQUE Avoir une perspective globale des enjeux actuels et futurs du client ainsi que de définir des orientations visant

Plus en détail

FONDS DE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES EN ÉCONOMIE SOCIALE (FDEÉS)

FONDS DE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES EN ÉCONOMIE SOCIALE (FDEÉS) FONDS DE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES EN ÉCONOMIE SOCIALE (FDEÉS) Guide de demande de financement JUILLET 2015 Table des matières QU EST-CE QUE L ÉCONOMIE SOCIALE?... 5 LES ORGANISMES ADMISSIBLES...

Plus en détail

PROFIL DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE COMMISSION SCOLAIRE DES PHARES JANVIER 2011

PROFIL DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE COMMISSION SCOLAIRE DES PHARES JANVIER 2011 H114-8-3 PROFIL DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE COMMISSION SCOLAIRE DES PHARES JANVIER 2011 Adaptation du document La formation à la gestion d un établissement d enseignement, Les orientations et les compétences

Plus en détail