LES MENACES SUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME LEADER EN POLOGNE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LES MENACES SUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME LEADER EN POLOGNE"

Transcription

1 LES MENACES SUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME LEADER EN POLOGNE Ruta ŚPIEWAK 1 La mise en œuvre du programme pilote LEADER a débuté en Pologne en Ce programme vise le renforcement de l engagement des acteurs ruraux en faveur du développement de leurs communautés, «en incitant le plus grand nombre d organismes et de personnes à réfléchir sur les stratégies de développement de leur territoire». L objectif de ce programme pilote est également l aide à la population rurale à utiliser l approche type LEADER+ généralement pour réaliser des projets dans l avenir (au cours de la prochaine période de programmation ). En raison du manque d expérience en réalisation de ce type des programmes, il a été décidé qu en Pologne il serait réalisé en deux étapes (schémas). Le premier visait la création des Groupes d Action Locale. Actuellement, la deuxième étape qui consiste à mettre en œuvre les stratégies intégrées de développement rural (territoriales) est réalisée. Dans le cadre du premier schéma, la Fondation des programmes d assistance à l agriculture a reçu 225 projets, dont 167 ont été sélectionnés. À cette étape pouvaient participer les communes ou les ONG. Les projets ont été déposés par les communes (67%,), les ONG (32%), et d autres agents (1,2%). Le but de la deuxième étape est la mise en œuvre des stratégies intégrées de développement rural. Les stratégies concernaient quatre thèmes (piliers) fédérateurs projets ont été déposés dont 150 ont été bénéficiaires du concours financier de Leader. La mise en œuvre a débuté assez récemment 3, il est donc difficile d évaluer son influence sur le capital social, le développement économique des territoires ruraux ou les «compétences locales» désirées (Bryden 2006, p. 12). 1 (ndr) Chercheur à l Institut du développement de la campagne et de l agriculture, Académie Polonaise des Sciences, Varsovie (IRWiR PAN), 2 L utilisation de nouveaux savoir-faire et de nouvelles technologies, l amélioration de la qualité de la vie, la valorisation des ressources, la valorisation des produits locaux notamment à travers des démarches collectives et l accès aux marchés pour les petites structures de production, la valorisation des ressources naturelles et culturelles, y compris les sites classées Natura Printemps

2 Les chercheurs et les acteurs agissant en faveur du développement rural (Kłodziński 2003 ; Budzich-Szukała 2005) soulignent que celui-ci devrait être fondé sur le développement du capital social. Sans ce développement, les territoires ruraux polonais ne rattraperont jamais le retard par rapport à d autres pays européens. Il est indubitable donc que ce programme est d une importance cruciale. Il facilite le développement en favorisant la création de nouvelles possibilités de l activité économique et soutenant la spécificité des territoires respectifs. Dans les «anciens» pays de l UE, l approche LEADER est mise en œuvre depuis 1991, ce qui a permis d accumuler beaucoup d expérience. Les études faites avant la mise en œuvre de LEADER en Pologne (Głuszyński 2005) ainsi que celles réalisées au cours de sa réalisation et un nombre considérable de projets dans les schémas I et II démontrent que le programme jouit d un grand intérêt. Il existe donc plusieurs données permettant de croire qu il engendrera les changements recherchés dans les territoires ruraux. En s appuyant sur les expériences des autres pays et les observations de LEADER en Pologne, on peut remarquer de multiples dangers qu il faudra surmonter pour que le programme engendre les résultats prévus. Il est fort difficile de définir les résultats désirés et d en tirer des mesures pertinentes. La création et l activité de 893 GDL qui embrasse les territoires ruraux habités par 48 millions de personnes (Inicjatywa 2006, p. 23) sont les résultats les plus visibles dans les pays des quinze. D autres indices du succès sont l amélioration des possibilités d emploi, l augmentation du nombre de touristes et de la vente des produits locaux. Néanmoins, ce qui compte, ce sont les résultats plus difficiles à estimer. En présentant les expériences portugaises concernant LEADER, Halamska souligne qu «il est possible d évaluer ces programmes du point de vue de la perspective des citoyens, de la construction de la société civile et de l aide destinée à pénétrer sur les domaines réservés jusqu à présent à l action de l État» (Halamska 2005, p. 52). En essayant donc d examiner ce programme, il est indispensable de chercher des indices pertinents pour évaluer le développement de la société civile. Certainement, les résultats de ce type seront visibles à long terme. Shucksmith, chercheur britannique travaillant sur le programme relève que «le capital social dans la perspective de Putnam (à savoir les éléments de l organisation sociale comme la confiance, les normes et les réseaux qui améliorent l efficacité de la collectivité par l action commune) est bâti à long terme s il 104

3 peut être consciemment bâti» (Shucksmith 2000, p. 36). En se fondant sur ces principes, il est difficile d attendre des résultats en quelques années ou quelques mois. Il est cependant utile de suivre la réalisation de ce programme car il introduit un nouveau paradigme du développement rural. Dans mon intervention, je voudrais aborder les problèmes existants et potentiels concernant la mise en œuvre de LEADER. Les expériences des autres pays permettent de l évaluer d une manière plus réaliste et de se rendre compte de possibles résultats sociaux négatifs ou positifs. En signalant ses faiblesses, il sera possible de mieux saisir la spécificité de la version polonaise du programme. Le premier problème que nous envisageons touche les questions formelles et d organisation. Dès le début, le gouvernement polonais n a pas suffisamment accordé d intérêt au programme. Ce n est que grâce à l effort des agents et du Fonds de Coopération que la mise en œuvre du programme a débuté en 2004 par une action d information et de promotion. Le Programme Pilote LEADER+ a été joint au Programme Opérationnel Sectoriel «Restructuration et modernisation du secteur agroalimentaire et du développement rural». Dans la version polonaise, il y avait plusieurs dispositions qui pouvaient rendre la mise en œuvre difficile ou même impossible. Les moyens financiers sont soumis à remboursement, c est pourquoi, les actions courantes des partenariats sont financées par des prêts. Les partenariats sont d habitude de nouveaux acteurs, les banques ne les traitent pas comme des clients fiables. Les partenariats doivent être enregistrés auprès des tribunaux comme les associations ou les fondations, ce qui entrave leur développement. Compte tenu des lenteurs de la justice, plusieurs partenariats ne sont pas arrivés à s enregistrer et ont dû renoncer à participer au deuxième schéma. Un nombre considérable de dispositions légales qui déterminent l activité des partenariats, ralentissent leurs actions. Nous pouvons même avoir l impression que le pouvoir central se méfie des agents locaux. En raison de la complexité des dispositions légales, l évaluation des projets a duré assez longtemps. En effet, une partie des GAL ont dû renoncer, car ils ne pouvaient pas réaliser les buts visés en l espace d un an. Il faut souligner qu initialement, il avait été prévu que 40 GDL seraient financés, en effet, il en avait été financé

4 Les auteurs des études sur LEADER polonais (Głuszyński 2005, Wasilewski 2005, Śpiewak 2007) mettent en évidence que sa réalisation peut engendrer l augmentation de la polarisation des zones rurales. Ces menaces relèvent du fait que LEADER est assez «exigeant» et pour apporter des résultats, il doit être accepté par les habitants des territoires ruraux. Ils doivent participer activement à la création des stratégies intégrées de développement rural territoriales et à la réalisation des projets. Le programme exige également «l interaction entre des secteurs et la délégation de la partie de compétences à un nouvel organisme, à savoir aux groupes d action locale» (Wasilewski 2005, p. 94). La coopération entre les partenaires socio-économiques et publics jouera un rôle important. L examen des collectivités qui ont déposés des projets pour le premier schéma réalisé par Krzemirski (Krzemirski 2006) et celui des collectivités qui ont reçu des moyens financiers, schéma fait par moi-même (Śpiewak 2007), ne confirment pas ces thèses. En conclusion de son étude, Krzemirski remarque que «les partenariats sont répartis d une manière assez régulière sur tout le territoire. Ne se distinguent ni les zones plus pauvres ni les plus riches. Il n existe pas non plus de relation entre le nombre accru de partenariats sur des territoires au revenu plus élevé et la densité de population» (Krzemirski 2006, p. 47). Mes analyses touchant les partenariats participant au deuxième schéma ne confirment pas la thèse que le programme suscite de l intérêt de la part des communes qui se caractérisent par un capital social plus élevé ou qui sont mieux développées sur le plan socio-économique (Śpiewak 2007). Le seul trait distinctif est le fait que les ONG participant aux partenariats dépassent la moyenne des zones rurales, ce qui permet d avancer l hypothèse d une meilleure qualité du capital social dans les communes participant au programme. Les études de LEADER en Italie faites par Osti (Osti 2000) démontrent que GLD ont été créés non seulement sur les territoires où avait traditionnellement existé la solidarité sociale et où les habitants s accordent leur confiance, mais aussi dans les zones où les expériences de coopération n existent pas, et où les personnes ne s accordent pas leur confiance. Les résultats de ce programme mesurés en justesse des investissements sont plus considérables au nord de l Italie qui se caractérise par un plus grand capital social. Le facteur d une importance primordiale est «le charisme d un individu s engageant dans LEADER» (Osti 2000, p. 177). Prenant en considération ces observations, on peut supposer que bien que les collectivités bien différenciées prennent part au programme, seulement celles qui étaient 106

5 meilleures au début, remporteraient un succès. Il faut donc vérifier à la fin de la mise en œuvre de ce programme quelles communes ont atteint les meilleurs résultats, dans quelles communautés «l esprit LEADER» a été mieux diffusé. Il pourrait s avérer alors que les communes plus riches, notamment en capital social, se sont mieux débrouillées que les communes moyennes. Au cours du colloque sur LEADER en Pologne (Toruń, juin 2007), on a insisté sur la question de la politisation de ce programme. C est un problème pluridimensionnel. Un des aspects touche le problème de la dépendance de plusieurs actions des autorités locales et de la conjoncture politique. Au cours de la rencontre de Radom (Colloque du Réseau national LEADER+), les représentants des GAL ont souligné à plusieurs reprises que l évaluation de leurs actions et le maintien des déclarations sur la coopération faites par les autorités locales ont diamétralement changé après les élections locales. Certaines personnes au pouvoir se sentent menacées par de nouveaux partenariats. Il existe aussi des situations contraires, les autorités locales perçoivent le programme comme la possibilité de transmettre certaines actions qui devraient être exécutées par les communes elles-mêmes. La réalisation du programme en Allemagne et au Portugal a démontré également une certaine politisation des organismes y participant. Dans son ouvrage sur le développement rural au Portugal, Halamska relève que le programme LEADER a engendré la transmission aux organisations locales des fonctions liées au développement rural des pouvoirs publics. Ces organisations sont souvent trop faibles financièrement et administrativement pour pouvoir se charger de cette fonction. On observe donc la «municipalisation» des associations, ce qui affaiblit leur rôle dans les collectivités locales. Dans son article, Bruckmeier présente des observations pareilles, il analyse les résultats de LEADER en Allemagne. Il constate que sous l effet de LEADER, les programmes de développement rural sont devenus plus «politisés», les organisations et les acteurs sociaux sont devenus de quasi-quasi ONG (Bruckmeier 2000), ce qui se voit avant tout dans le processus de l administration des projets. On peut remarquer qu une partie des ONG (organisations non gouvernementales) engagées dans ce programme ont cessé d accomplir leur fonction essentielle d intermédiaire entre le citoyen et l État. Ces problèmes et irrégularités peuvent mettre en question le projet de diffusion de la philosophie du développement à l initiative des citoyens. 107

6 Le choix des thèmes fédérateurs et leur nombre sont un problème crucial. Le plus souvent, le thème de «la valorisation des ressources naturelles et culturelles, y compris les sites classés Natura 2000» a été choisi. Dans les pays des quinze, ce sujet jouit également du plus grand intérêt. Il est intéressant que les GAL en Pologne aient le plus souvent choisi 2 thèmes fédérateurs et 7 GAL analysés ont choisi 4 thèmes. Un nombre considérable de thèmes ne promet pas de bons résultats, preuve que la collectivité ne sait pas quels buts elle voudrait atteindre et qu elle n est pas consciente de ses atouts et faiblesses. Il est également impossible d achever la réalisation de ses thèmes. Ce phénomène prouve aussi qu un GAL ne s intéresse pas au programme dans la perspective du développement à long terme, mais il le traite comme une source de financement. Il n est pas facile d évaluer les résultats de LEADER qui ne sont pas non plus immédiats. Il ne s agit pas seulement de l amélioration des possibilités d emploi ou des exploitations agro-touristiques, mais de ce que Bryden nomme «la formation des compétences locales» (Bryden 2006). On ne peut pas se faire des illusions qu à la fin de la mise en œuvre du schéma II, à savoir en quelques mois, une grande révolution s opérera. Il est évident que de multiples partenariats se dissoudront et ce qui restera ce sera des dépliants, simples souvenirs des actions entreprises. Il y a quand même l espoir qu une partie des partenariats en construction sera l un des fondements d un développement rural, riche en capital social et économique. Les questions abordées démontrent la spécificité de LEADER et ses faiblesses. Si on est conscient peut contribuer à les surmonter et rendre possible la réalisation des buts envisagés. Bibliographie Inicjatywa LEADER - pierwsze doświadczenia i szanse rozwoju (2006). Warszawa, FAPA. Bruckmeier, K. (2000). LEADER in Germany and the Discourse of Autonomus Regional Development. Sociologia Ruralis 40(2) Bryden, J. (2006). Od Leader I do Leader+ i dalej do osi Leader. Leader+ Magazine, W centrum Uwagi

7 Budzich-Szukała, U. (2005). Czy wieś uratuje cywilizacje - Wizja polskiej wsi w perspektywie 25-lecia. [w] Polska wieś wizja rozwoju. J. Wilkin. Warszawa, Agro Info. Głuszyński, J. (2005). Inicjatywa LEADER+ w Polsce Seminarium naukowe IRWiR PAN. Warszawa. Halamska, M. (2005). Rozwój wiejski w Portuaglii w latach Warszawa, IRWiR PAN. KE (2006). Synthesis of mid-term evaluations of LEADER+ programmes - Final Report. Kłodzińsi, M. (2003). Kapitał społeczny polskiej wsi. Wieś i Rolnictwo 3(120). Krzemirski, T. (2006). Pilotażowy Program LEADER+ jako narzędzie wypracowania innowaycjnych koncepcji rozwoju wiejskiego : une maîtrise inédite, directeur M. Halamska. Osti, G. (2000). LEADER-partnerships: The case of Italy. Sociologia Ruralis 40(2): Shucksmith, M. (2000). Endogenous Development, Social Capital and Social Inclusion: perspectives from leader in the UK. Sociologia Ruralis 40(2). Śpiewak, R. (2007). Przyszłość polskiej wsi w oczach wiejskich liderów. Wieś i Rolnictwo 2(135). Śpiewak, R. (2007). Społeczności realizujące program Leader+: wyrównywanie czy pogłębianie zróżnicowań? :Referat wygłoszony na Zjeździe PTS, Zielona Góra. Wasilewski, K. (2005). Program LEADER+. Szansa czy tylko nadzieja na aktywizację polskiej wsi. [w] Proces demarginalizacji polskiej wsi. B. Fedyszak-Radziejowska. Warszawa, ISP

Académie Polonaise des Sciences, Varsovie (IRWiR PAN), e-mail : sibia@wp.pl

Académie Polonaise des Sciences, Varsovie (IRWiR PAN), e-mail : sibia@wp.pl LE PROGRAMME LEADER EN POLOGNE PREMIÈRES EXPÉRIENCES Sylwia MICHALSKA 1 Bien que l initiative LEADER+ ne soit pas adressée aux nouveaux membres de l Union européenne, ils ont la possibilité de mettre en

Plus en détail

Principes européens et code de conduite. Préparer et gérer des restructurations pour un avenir durable

Principes européens et code de conduite. Préparer et gérer des restructurations pour un avenir durable Principes européens et code de conduite Préparer et gérer des restructurations pour un avenir durable Une proposition du réseau IRENE Préambule Le réseau IRENE réunit des praticiens, experts, chercheurs,

Plus en détail

POLOGNE : vers une économie basée sur la connaissance

POLOGNE : vers une économie basée sur la connaissance POLOGNE : vers une économie basée sur la connaissance 1. Les lignes directrices de la politique scientifique La Stratégie nationale de développement pour les années 2007-2015 fait voir la Pologne en 2015

Plus en détail

plan du chapitre L'approche intégrée et multisectorielle NIVEAU I VII.1

plan du chapitre L'approche intégrée et multisectorielle NIVEAU I VII.1 CHAPITRE VII L'approche intégrée et multisectorielle NIVEAU I plan du chapitre Diapo 1 L approche intégrée et multisectorielle Niveau I Diapo 2 Deux traditions méthodologiques Niveau II Diapo 3 Le tout

Plus en détail

Analyse de l image touristique de la France et de son positionnement à l étranger

Analyse de l image touristique de la France et de son positionnement à l étranger Analyse de l image touristique de la France et de son positionnement à l étranger Ipsos / Maison de la France Synthèse Jeudi 18 janvier 2007 Ipsos Public Affairs Contacts : Joachim Soëtard 01 41 98 92

Plus en détail

La gestion des finances publiques est une composante essentielle

La gestion des finances publiques est une composante essentielle L IDA en action Gestion des finances publiques : effectuer un suivi des ressources pour obtenir de meilleurs résultats La gestion des finances publiques est une composante essentielle du processus de développement.

Plus en détail

Assemblée Générale Ordinaire du 20 mars 2014 RAPPORT FINANCIER

Assemblée Générale Ordinaire du 20 mars 2014 RAPPORT FINANCIER Assemblée Générale Ordinaire du 20 mars 2014 Association des diplômés d AgroParisTech et des écoles qui l ont précédé RAPPORT FINANCIER Comptes de l'exercice 2013 Proposition de budget 2014 Association

Plus en détail

ASSURANCE-LITIGE EN MATIÈRE DE BREVETS

ASSURANCE-LITIGE EN MATIÈRE DE BREVETS Étude concernant l assurance-litige en matière de brevets, par CJA Consultants Ltd Janvier 2003 V4a.fin ASSURANCE-LITIGE EN MATIÈRE DE BREVETS Étude réalisée pour la Commission européenne concernant la

Plus en détail

Bonsoir, Mesdames et Messieurs,

Bonsoir, Mesdames et Messieurs, Bonsoir, Mesdames et Messieurs, Tout d abord je souhaiterais remercier les organisateurs de ce symposium, la Division de la Population des Nations Unies et la Fondation Roselli, pour leur invitation de

Plus en détail

La politique agricole commune après 2013 Débat public Résumé des contributions

La politique agricole commune après 2013 Débat public Résumé des contributions La politique agricole commune après 2013 Débat public Résumé des contributions La réforme de la politique agricole commune doit intervenir d ici 2013. Une consultation publique officielle sur la PAC de

Plus en détail

L EVALUATION DU CENTRE DE RECHERCHE INNOCENTI RESUME ANALYTIQUE

L EVALUATION DU CENTRE DE RECHERCHE INNOCENTI RESUME ANALYTIQUE L EVALUATION DU CENTRE DE RECHERCHE INNOCENTI RESUME ANALYTIQUE Contexte et historique L évaluation du Centre de recherche Innocenti (IRC) a été effectuée d octobre 2004 à janvier 2005 à la demande du

Plus en détail

COMITE DIRECTEUR DE LA CULTURE, DU PATRIMOINE ET DU PAYSAGE (CDCPP)

COMITE DIRECTEUR DE LA CULTURE, DU PATRIMOINE ET DU PAYSAGE (CDCPP) COMITE DIRECTEUR DE LA CULTURE, DU PATRIMOINE ET DU PAYSAGE (CDCPP) CDCPP (2012) 9 le 20 mars 2012 lère Session Plénière Strasbourg, 14-16 mai 2012 CONVENTION EUROPEENNE DU PAYSAGE 10e Réunion du Conseil

Plus en détail

Conclusions du cinquième rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale: l avenir de la politique de cohésion

Conclusions du cinquième rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale: l avenir de la politique de cohésion Conclusions du cinquième rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale: l avenir de la politique de cohésion Questionnaire Comment associer plus étroitement la stratégie «Europe 2020» et

Plus en détail

L innovation dans les entreprises : moteurs, moyens, enjeux

L innovation dans les entreprises : moteurs, moyens, enjeux Un premier Atelier de la compétitivité, organisé en mai dernier, a proposé un dialogue entre chercheurs, chefs d entreprises et hauts fonctionnaires sur les enjeux de l innovation. Il a été organisé à

Plus en détail

VII RÉUNION DES MINISTRES DE L AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE DES PAYS MEMBRES DU CIHEAM DÉCLARATIONS FINALES

VII RÉUNION DES MINISTRES DE L AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE DES PAYS MEMBRES DU CIHEAM DÉCLARATIONS FINALES VII RÉUNION DES MINISTRES DE L AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE DES PAYS MEMBRES DU CIHEAM DÉCLARATIONS FINALES 1. L agriculture et la pêche sont des secteurs essentiels pour le développement social et économique

Plus en détail

Programme d'appui à la formation professionnelle continue et a l'apprentissage au Niger

Programme d'appui à la formation professionnelle continue et a l'apprentissage au Niger Programme d'appui à la formation professionnelle continue et a l'apprentissage au Niger Faits Rapides Pays: Niger Evaluation final : Nov 2011 Mode d évaluation: indépendant (external) Domaine technique

Plus en détail

du 11 décembre 2014 Feuille de route du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

du 11 décembre 2014 Feuille de route du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes du 11 décembre 2014 Feuille de route du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes À la suite de la Conférence nationale du handicap, le ministère des affaires sociales, de la

Plus en détail

L'outil numérique moyen de reconnaissance et de mutualisation dans le Pays du Grand Bergeracois

L'outil numérique moyen de reconnaissance et de mutualisation dans le Pays du Grand Bergeracois L'outil numérique moyen de reconnaissance et de mutualisation dans le Pays du Grand Bergeracois Youenn HUON, directeur Le Pays du Grand Bergeracois Le Pays du Grand Bergeracois Le paysage intercommunal

Plus en détail

Le 3 octobre 2007, le Comité pour l efficacité du développement (CODE)

Le 3 octobre 2007, le Comité pour l efficacité du développement (CODE) Rapport de synthèse du Président : Comité pour l efficacité du développement (CODE) Le 3 octobre 2007, le Comité pour l efficacité du développement (CODE) a examiné le rapport intitulé «World Bank Assistance

Plus en détail

L action du gouvernement espagnol et de l Institut de la jeunesse concernant le Pacte européen pour la jeunesse

L action du gouvernement espagnol et de l Institut de la jeunesse concernant le Pacte européen pour la jeunesse L action du gouvernement espagnol et de l Institut de la jeunesse concernant le Pacte européen pour la jeunesse Institut de la jeunesse Madrid Les débuts de toute chose sont toujours petits. Cicéron La

Plus en détail

Pacte Mondial des Jeunes pour le climat - PREMIERS ÉCHOS - PACTE MONDIAL DES JEUNES POUR LE CLIMAT TOULOUSE 2015. Du 25 au 31 mai 2015

Pacte Mondial des Jeunes pour le climat - PREMIERS ÉCHOS - PACTE MONDIAL DES JEUNES POUR LE CLIMAT TOULOUSE 2015. Du 25 au 31 mai 2015 Pacte Mondial des Jeunes pour le climat - PREMIERS ÉCHOS - PACTE MONDIAL DES JEUNES POUR LE CLIMAT @PacteTls2015 #PacteClimat2015 TOULOUSE 2015 Du 25 au 31 mai 2015 Mondonville / Toulouse / Tournefeuille

Plus en détail

POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020

POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 DÉVELOPPEMENT LOCAL MENÉ PAR LES ACTEURS LOCAUX POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 Les nouvelles règles et la législation régissant le prochain financement de la politique européenne de cohésion pour la période

Plus en détail

«la politique de cohésion de l Union européenne 2007 2013 les fonds structurels et les associations»

«la politique de cohésion de l Union européenne 2007 2013 les fonds structurels et les associations» PREMIER MINISTRE Conseil National de la vie associative Avis sur «la politique de cohésion de l Union européenne 2007 2013 les fonds structurels et les associations» Avis adopté en Session Plénière le

Plus en détail

Sylvie Guessab Professeur à Supélec et responsable pédagogique du Mastère Spécialisé en Soutien Logistique Intégré des Systèmes Complexes

Sylvie Guessab Professeur à Supélec et responsable pédagogique du Mastère Spécialisé en Soutien Logistique Intégré des Systèmes Complexes Préface Toute personne est un jour confrontée à devoir prendre une décision, qu il s agisse de l étudiant qui réfléchit à son orientation académique, du chercheur qui doit privilégier une option scientifique

Plus en détail

Qu est-ce que la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires?

Qu est-ce que la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires? Qu est-ce que la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires? Regina Jensdottir* Nous entendons très souvent dire que la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires est une création

Plus en détail

Atelier forum participatif Concertation Leader 2014-2020 I Montlosier I 21 octobre 2014

Atelier forum participatif Concertation Leader 2014-2020 I Montlosier I 21 octobre 2014 Atelier forum participatif Concertation Leader 2014-2020 I Montlosier I 21 octobre 2014 DEROULE DE LA MATINEE : 9h30 : accueil et introduction par Bernard Delcros, Président du GAL Leader 1. Le programme

Plus en détail

Les engagements doivent respecter l autonomie locale et régionale. Prise de position du CCRE sur les négociations en cours sur le TTIP.

Les engagements doivent respecter l autonomie locale et régionale. Prise de position du CCRE sur les négociations en cours sur le TTIP. Les engagements doivent respecter l autonomie locale et régionale Prise de position du CCRE sur les négociations en cours sur le TTIP Mai 2015 Council of European Municipalities and Regions Registered

Plus en détail

MÉMOIRE CONSEIL QUÉBÉCOIS DU COMMERCE DE DÉTAIL SUR LE DOCUMENT DE CONSULTATION VERS UN RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC RENFORCÉ ET PLUS ÉQUITABLE

MÉMOIRE CONSEIL QUÉBÉCOIS DU COMMERCE DE DÉTAIL SUR LE DOCUMENT DE CONSULTATION VERS UN RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC RENFORCÉ ET PLUS ÉQUITABLE MÉMOIRE DU CONSEIL QUÉBÉCOIS DU COMMERCE DE DÉTAIL SUR LE DOCUMENT DE CONSULTATION VERS UN RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC RENFORCÉ ET PLUS ÉQUITABLE PRÉSENTÉ À LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES AOÛT 2009

Plus en détail

Pourquoi et comment les collectivités locales associent d autres acteurs à la définition et à la mise en œuvre d actions publiques?

Pourquoi et comment les collectivités locales associent d autres acteurs à la définition et à la mise en œuvre d actions publiques? Pourquoi et comment les collectivités locales associent d autres acteurs à la définition et à la mise en œuvre d actions publiques? Rencontre professionnelle 4 Ont participé à cet atelier : David ALCAUD,

Plus en détail

Évolution de la gouvernance des politiques de lutte contre la pauvreté et l exclusion sociale

Évolution de la gouvernance des politiques de lutte contre la pauvreté et l exclusion sociale Évolution de la gouvernance des politiques de lutte contre la pauvreté et l exclusion sociale Participaient à la table ronde : Jérôme VIGNON, Président de l Observatoire national de la pauvreté et de l

Plus en détail

Cadre de Partenariat Stratégique 2014-2017 entre la Banque mondiale et le gouvernement du Maroc. Cadre proposé du CPS

Cadre de Partenariat Stratégique 2014-2017 entre la Banque mondiale et le gouvernement du Maroc. Cadre proposé du CPS Cadre de Partenariat Stratégique 2014-2017 entre la Banque mondiale et le gouvernement du Maroc Cadre proposé du CPS Introduction Le Cadre de Partenariat Stratégique (CPS) définit les priorités de développement

Plus en détail

Observations sur l avant-projet de loi, Loi sur l aménagement durable du territoire et l urbanisme

Observations sur l avant-projet de loi, Loi sur l aménagement durable du territoire et l urbanisme Observations sur l avant-projet de loi, Loi sur l aménagement durable du territoire et l urbanisme Déposé à la Commission de l aménagement du territoire de l Assemblée nationale du Québec Dans le cadre

Plus en détail

10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive»

10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» 10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» Préambule Si l actuelle majorité peut indéniablement se prévaloir d un très bon bilan,

Plus en détail

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER LE DISPOSITIF DE FINANCEMENT EUROPÉEN LEADER AU SERVICE DE L ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : Le programme LEADER est un outil au service de la mise en œuvre du projet de territoire

Plus en détail

Livre blanc. sur la politique de sécurité de l Allemagne et sur l avenir de la Bundeswehr. Résumé

Livre blanc. sur la politique de sécurité de l Allemagne et sur l avenir de la Bundeswehr. Résumé Livre blanc 2006 sur la politique de sécurité de l Allemagne et sur l avenir de la Bundeswehr Résumé I. La politique de sécurité de l Allemagne Douze années se sont écoulées depuis la publication du dernier

Plus en détail

WORKING PAPER SÉRIE : COHÉSION SOCIALE ET ÉCONOMIE SOCIALE

WORKING PAPER SÉRIE : COHÉSION SOCIALE ET ÉCONOMIE SOCIALE THINK TANK EUROPÉEN POUR LA SOLIDARITÉ WORKING PAPER SÉRIE : COHÉSION SOCIALE ET ÉCONOMIE SOCIALE INTRODUCTION AU PROGRAMME POUR L EMPLOI ET LA SOLIDARITÉ SOCIALE (PROGRESS) MAUD CANDELA, AVRIL 2007 Think

Plus en détail

Les Rencontres Européennes de Cluj - Transylvanie. 2E3D «eau, énergie, déchets et développement durable» 9, 10, 11 mai 2013

Les Rencontres Européennes de Cluj - Transylvanie. 2E3D «eau, énergie, déchets et développement durable» 9, 10, 11 mai 2013 Les Rencontres Européennes de Cluj - Transylvanie 2E3D «eau, énergie, déchets et développement durable» 9, 10, 11 mai 2013 Cluj-Napoca / Transylvanie http://www.institutfrancais-roumanie.com Appel à contribution

Plus en détail

Présenté devant la Commission des finances publiques du Québec Dans le cadre des consultations sur le Projet de loi 130

Présenté devant la Commission des finances publiques du Québec Dans le cadre des consultations sur le Projet de loi 130 POUR LE MAINTIEN DU CONSEIL DES AÎNÉS Présenté devant la Commission des finances publiques du Québec Dans le cadre des consultations sur le Projet de loi 130 1 er février 2011 Réseau FADOQ Responsables

Plus en détail

Biomasse énergétiques Éducation Architectes et ingénieurs Énergie éolienne Autre Institutions financières Géothermique

Biomasse énergétiques Éducation Architectes et ingénieurs Énergie éolienne Autre Institutions financières Géothermique Promotion de la gestion de l énergie dans l industrie textile en Grèce, au Portugal, en Espagne et en Bulgarie Projet EMS-Textile SIGMA Consultants Ltd - Grèce Résumé Le projet EMS-TEXTILE vise à promouvoir

Plus en détail

Synthèse Programme Opérationnel National du Fonds Social Européen «Pour l Emploi et l Inclusion Sociale en Métropole» 2014-2020

Synthèse Programme Opérationnel National du Fonds Social Européen «Pour l Emploi et l Inclusion Sociale en Métropole» 2014-2020 Union européenne Synthèse Programme Opérationnel National du Fonds Social Européen «Pour l Emploi et l Inclusion Sociale en Métropole» 2014-2020 Une nouvelle politique de cohésion en réponse aux défis

Plus en détail

CASDAR Développement et transfert en Agriculture

CASDAR Développement et transfert en Agriculture Titre : Mise en place et structuration d une filière de produits agricoles de proximité pour la restauration hors domicile. GAL : Pays du Mans Région : Pays de Loire Priorité ciblée : Prise en compte des

Plus en détail

CONTRIBUTION DES MINISTRES DE LA CONFEMEN POUR LA DÉFINITION DES PRIORITÉS DE L ÉDUCATION POUR L AGENDA DE L APRÈS 2015

CONTRIBUTION DES MINISTRES DE LA CONFEMEN POUR LA DÉFINITION DES PRIORITÉS DE L ÉDUCATION POUR L AGENDA DE L APRÈS 2015 CONTRIBUTION DES MINISTRES DE LA CONFEMEN POUR LA DÉFINITION DES PRIORITÉS DE L ÉDUCATION POUR L AGENDA DE L APRÈS 2015 La CONFEMEN a adhéré à l initiative «l Éducation avant tout» du Secrétaire général

Plus en détail

REsolutions to Fund Cities

REsolutions to Fund Cities Supporting local authorities to access funding REsolutions to Fund Cities Rethinking Economic Solutions to Sustainably Fund Local Development REsolutions soutient la Campagne Urbaine Mondiale Résumé REsolutions,

Plus en détail

POUR UNE PLEINE PARTICIPATION DES COMMUNAUTÉS NOIRES À LA SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE

POUR UNE PLEINE PARTICIPATION DES COMMUNAUTÉS NOIRES À LA SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE VIvRe ensemble BULLETIN DE LIAISON EN PASTORALE INTERCULTURELLE CENTRE JUSTICE ET FOI VOLUME 13, N 46 Hiver 2006 POUR UNE PLEINE PARTICIPATION DES COMMUNAUTÉS NOIRES À LA SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE par Jean-Claude

Plus en détail

LES DÉMARCHES DE COOPÉRATION DANS LES SECTEURS SANITAIRE, MÉDICO-SOCIAL ET SOCIAL

LES DÉMARCHES DE COOPÉRATION DANS LES SECTEURS SANITAIRE, MÉDICO-SOCIAL ET SOCIAL LES DÉMARCHES DE COOPÉRATION DANS LES SECTEURS SANITAIRE, MÉDICO-SOCIAL ET SOCIAL POSITIONNEMENT DE L URIOPSS BRETAGNE Juin 2013 LES POSITIONNEMENTS DE L URIOPSS BRETAGNE Le Projet Régional de Santé de

Plus en détail

Résolution sur une stratégie de lutte contre le groupe terroriste «Etat Islamique»

Résolution sur une stratégie de lutte contre le groupe terroriste «Etat Islamique» Résolution sur une stratégie de lutte contre le groupe terroriste «Etat Islamique» Commission Affaires étrangères et migration (Version originale) Insistant sur la nécessité de freiner puis stopper l expansion

Plus en détail

Bourse de recherche Jeff Thompson. Politique et procédures

Bourse de recherche Jeff Thompson. Politique et procédures Bourse de recherche Jeff Thompson Politique et procédures Table des matières Objet et contexte... 2 Financement... 2 Candidats admissibles... 3 Processus de sélection et d attribution de la bourse... 4

Plus en détail

Plan régional de soutien à l économie

Plan régional de soutien à l économie Plan régional de soutien à l économie Le 23 mars 2009 La crise financière mondiale qui s est déclarée à l été 2008 se double d une crise économique et sociale. L onde de choc de ce phénomène a des effets

Plus en détail

Procès-verbal de la Commission Europe Jeudi 26 juin à 15h00

Procès-verbal de la Commission Europe Jeudi 26 juin à 15h00 Procès-verbal de la Commission Europe Jeudi 26 juin à 15h00 Présent(e)s : Mme. PAPON Monique MM. BEAUMLER Jean-Pierre, BATEUX Jean-Claude, BLESSIG Emile, CHAUMONT Jacques, DELMAR Pierre, DROUIN René, DUBERNARD

Plus en détail

POLOGNE PEUT S INSPIRER DES EXPÉRIENCES FRANÇAISES?

POLOGNE PEUT S INSPIRER DES EXPÉRIENCES FRANÇAISES? EST-CE QUE LA POLOGNE PEUT S INSPIRER DES EXPÉRIENCES FRANÇAISES? Katarzyna DUCZKOWSKA-MAŁYSZ 1 Porter son attention dans une mesure toujours plus large sur le modèle européen d économie rurale et sur

Plus en détail

CONSIDÉRATIONS SUR LA MISE EN ŒUVRE DES DÉCISIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE

CONSIDÉRATIONS SUR LA MISE EN ŒUVRE DES DÉCISIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE Nicolae Cochinescu Juge à la Cour constitutionnelle de la Roumanie CONSIDÉRATIONS SUR LA MISE EN ŒUVRE DES DÉCISIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE 1. Conformément à l article 146 de la Constitution de la

Plus en détail

LE CREDIT D IMPÔT RECHERCHE FRANCAIS (article 244 quater B du CGI)

LE CREDIT D IMPÔT RECHERCHE FRANCAIS (article 244 quater B du CGI) LE CREDIT D IMPÔT RECHERCHE FRANCAIS (article 244 quater B du CGI) Ce dispositif constitue un véritable atout pour l attraction d activités de recherche en France. Le vote de La loi de finances 2011 a

Plus en détail

Conseil d administration Genève, mars 2001 PFA

Conseil d administration Genève, mars 2001 PFA BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GB.280/PFA/2 280 e session Conseil d administration Genève, mars 2001 Commission du programme, du budget et de l'administration PFA DEUXIÈME QUESTION À L ORDRE DU JOUR Suite

Plus en détail

Séminaire national NLAO «Les politiques locales d inclusion active» Lille, 23 novembre 2010

Séminaire national NLAO «Les politiques locales d inclusion active» Lille, 23 novembre 2010 Séminaire national NLAO «Les politiques locales d inclusion active» Lille, 23 novembre 2010 Antoine SAINT-DENIS, Commission européenne, DG Emploi, Affaires sociales, Egalité des chances 2 Antoine SAINT-DENIS

Plus en détail

Microfinance pour l agriculture : l expérience de la FONG au Sénégal

Microfinance pour l agriculture : l expérience de la FONG au Sénégal Microfinance pour l agriculture : l expérience de la FONG au Sénégal Nassirou Sall, FONGS, en partenariat avec SOS Faim Belgique BIM n - 22 avril 2008 Betty WAMPFLER Nous vous avons présenté dans le BIM

Plus en détail

PERSPECTIVES d avenir

PERSPECTIVES d avenir PERSPECTIVES d avenir Les rôles changeants des titres à revenu fixe et des actions Bruce Cooper, CFA Vice-président, Actions, Gestion de Placements TD Coprésident, Comité de répartition des actifs de Gestion

Plus en détail

- L objectif fixé par les organisateurs a été atteint puisque plus de 250 personnes ont participé à ces RELP.

- L objectif fixé par les organisateurs a été atteint puisque plus de 250 personnes ont participé à ces RELP. RAPPEL Synthèse des 1ères Rencontres Européennes des LEADER périurbains, et enseignements / préconisations sur la mise en œuvre du FEADER au travers de ce projet Le Pays du Mans a organisé les 3 et 4 décembre

Plus en détail

La stratégie européenne de l Alliance rouge-verte danoise et le Parti de la gauche européenne *

La stratégie européenne de l Alliance rouge-verte danoise et le Parti de la gauche européenne * 42 La stratégie européenne de l Alliance rouge-verte danoise et le Parti de la gauche européenne * Inger V. Johansen Membre du comité des affaires européennes de l Alliance rouge-verte danoise intégration

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU FORUM REGIONAL DE CLOTURE DU PROJET «Pour une citoyenneté active en Ile-de-France» : Quelle Europe veut-on? Paris, le samedi 20

COMPTE-RENDU DU FORUM REGIONAL DE CLOTURE DU PROJET «Pour une citoyenneté active en Ile-de-France» : Quelle Europe veut-on? Paris, le samedi 20 COMPTE-RENDU DU FORUM REGIONAL DE CLOTURE DU PROJET «Pour une citoyenneté active en Ile-de-France» : Quelle Europe veut-on? Paris, le samedi 20 septembre 2014 Arnaud BREUIL, Institut de Coopération Sociale

Plus en détail

ALLEMAGNE. AM021f-Y 1

ALLEMAGNE. AM021f-Y 1 ALLEMAGNE AM021f-Y 1 M. Levin Holle, Directeur de section, Chef de la délégation allemande Discours de la délégation allemande à l occasion de l Assemblée annuelle 2013 de la BERD Nous sommes heureux que

Plus en détail

L organisation du développement: apprentissage et résilience

L organisation du développement: apprentissage et résilience Conférence L organisation du développement: apprentissage et résilience Paul Prévost UN REGARD STRATÉGIQUE SUR LE DÉVELOPPEMENT D UNE COLLECTIVITÉ LOCALE: APPRENTISSAGE ET RÉSILIENCE Paul Prévost Ph.D.

Plus en détail

72% des Français prêts à payer plus cher un produit fabriqué en France. Mais pas à n importe quel prix!

72% des Français prêts à payer plus cher un produit fabriqué en France. Mais pas à n importe quel prix! Communiqué de presse 21 novembre 2011 Une étude CEDRE/Ifop 1 propose le regard croisé des consommateurs et des chefs d entreprises français sur le «Made in France» 72% des Français prêts à payer plus cher

Plus en détail

Réduire la pauvreté : comment les collectivités territoriales peuvent-elles être des catalyseurs du développement économique pro-pauvre?

Réduire la pauvreté : comment les collectivités territoriales peuvent-elles être des catalyseurs du développement économique pro-pauvre? Réduire la pauvreté : comment les collectivités territoriales peuvent-elles être des catalyseurs du développement économique pro-pauvre? Les trois dernières décennies ont été marquées par des progrès impressionnants

Plus en détail

Des solutions pour les seniors à revenus insuffisants

Des solutions pour les seniors à revenus insuffisants Des solutions pour les seniors à revenus insuffisants IStock - FredFroese Source de croissance de d opportunités, le vieillissement de la population française constitue cependant un défi pour notre pays.

Plus en détail

L impact de l économie sociale et solidaire

L impact de l économie sociale et solidaire Conférence publique à Luxembourg 13 octobre 2015 L impact de l économie sociale et solidaire Prof. Jacques DEFOURNY Centre d'economie Sociale, HEC - ULg EMES European Research Network PLAN 1. L ESS dans

Plus en détail

Discours de S.E. M. Renato Brunetta Ministre de l Administration Publique et de l Innovation, Italie. Conférence Ministérielle MENA-OCDE 2009

Discours de S.E. M. Renato Brunetta Ministre de l Administration Publique et de l Innovation, Italie. Conférence Ministérielle MENA-OCDE 2009 Discours de S.E. M. Renato Brunetta Ministre de l Administration Publique et de l Innovation, Italie Conférence Ministérielle MENA-OCDE 2009 Marrakech, 22-23 Novembre 2009 Une gouvernance efficace garantissant

Plus en détail

72% des Français prêts à payer plus cher un produit fabriqué en France. Mais pas à n importe quel prix!

72% des Français prêts à payer plus cher un produit fabriqué en France. Mais pas à n importe quel prix! Communiqué de presse 21 novembre 2011 Une étude CEDRE/Ifop 1 propose le regard croisé des consommateurs et des chefs d entreprises français sur le «Made in France» 72% des Français prêts à payer plus cher

Plus en détail

Dans ce nouveau siècle, aussi inégalitaire que le précédent mais aussi riche

Dans ce nouveau siècle, aussi inégalitaire que le précédent mais aussi riche ÉDITORIAL Pour la Corse et pour la France, une démocratie politique et sociale vraiment neuve Dans ce nouveau siècle, aussi inégalitaire que le précédent mais aussi riche de réalisations possibles, la

Plus en détail

Quelques constats sur les incidences des réductions de l impôt sur le revenu

Quelques constats sur les incidences des réductions de l impôt sur le revenu Quelques constats sur les incidences des réductions de l impôt sur le revenu Présentation dans le cadre des consultations prébudgétaires du ministre des Finances du Québec portant sur le budget 2004-2005

Plus en détail

Note de l Office for National Statistics du Royaume-Uni

Note de l Office for National Statistics du Royaume-Uni Nations Unies Conseil économique et social Distr. générale 31 mars 2015 Français Original: anglais ECE/CES/2015/5 Commission économique pour l Europe Conférence des statisticiens européens Soixante-troisième

Plus en détail

L accueil de la petite enfance, clef de l égalité entre les femmes et les hommes

L accueil de la petite enfance, clef de l égalité entre les femmes et les hommes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ - EGALITÉ - FRATERNITÉ DELEGATION AUX DROITS DES FEMMES ET A L EGALITE DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES Paris, le 24 janvier 2013 L accueil de la petite enfance,

Plus en détail

pour l assemblée générale des établissements membres le 24 mai 2007 à Dresde

pour l assemblée générale des établissements membres le 24 mai 2007 à Dresde RAPPORT DES REPRESENTANTS DES ETUDIANTS DE L UNIVERSITE FRANCO-ALLEMANDE pour l assemblée générale des établissements membres le 24 mai 2007 à Dresde Les représentants des étudiants publient chaque année

Plus en détail

QUATRE ÉLÉMENTS À NE PAS SOUS-ESTIMER DANS LE CONTEXTE D UNE TRANSMISSION D ENTREPRISE

QUATRE ÉLÉMENTS À NE PAS SOUS-ESTIMER DANS LE CONTEXTE D UNE TRANSMISSION D ENTREPRISE QUATRE ÉLÉMENTS À NE PAS SOUS-ESTIMER DANS LE CONTEXTE D UNE TRANSMISSION D ENTREPRISE Table des matières 1. Introduction... 1 2. Développement... 2 2.1. Droit successoral, réserve des héritiers... 2 2.2.

Plus en détail

Les projets du Fonds de partage des avantages pour la période 2012-2014. Fenêtre 1 : Plans d Action Stratégiques

Les projets du Fonds de partage des avantages pour la période 2012-2014. Fenêtre 1 : Plans d Action Stratégiques Les projets du Fonds de partage des avantages pour la période 2012-2014 Fenêtre 1 : Plans d Action Stratégiques Brésil Costa Rica République Démocratique Populaire de Corée Philippines Soudan Tunisie Brésil

Plus en détail

France, Europe et monde Les tendances économiques de l agriculture Lucien Bourgeois *

France, Europe et monde Les tendances économiques de l agriculture Lucien Bourgeois * France, Europe et monde Les tendances économiques de l agriculture Lucien Bourgeois * Dans 50 ans, le secteur agricole restera stratégique même dans nos pays développés et il faudra toujours autant de

Plus en détail

PROMOTION DE LA SANTÉ Résumé des chartes et déclaration d Ottawa, de Jakarta et de Bangkok

PROMOTION DE LA SANTÉ Résumé des chartes et déclaration d Ottawa, de Jakarta et de Bangkok PROMOTION DE LA SANTÉ Résumé des chartes et déclaration d Ottawa, de Jakarta et de Bangkok OUTIL DE RÉFÉRENCE LA CHARTE D OTTAWA (1986) Une contribution à la réalisation de l objectif de la santé pour

Plus en détail

les Réponses à vos Questions

les Réponses à vos Questions _Allemagne _Belgique _France _Italie _Luxembourg _Pays-Bas _Danemark _Irlande _Royaume-Uni _Grèce _Espagne _Portugal _Autriche _Finlande La Constitution Européenne : les Réponses à vos Questions _Suède

Plus en détail

Analyses et études LA LUTTE CONTRE LES OGM

Analyses et études LA LUTTE CONTRE LES OGM Siréas asbl Service International de Recherche, d Education et d Action Sociale Année 2007 Analyses et études LA LUTTE CONTRE LES OGM Rue de la croix, 22 1050 Bruxelles Téléphone :02 /649 99 58 Fax 02/

Plus en détail

Avis du Comité consultatif sur le rapport de la Commission nationale sur la participation au marché du travail des travailleuses et travailleurs

Avis du Comité consultatif sur le rapport de la Commission nationale sur la participation au marché du travail des travailleuses et travailleurs Avis du Comité consultatif sur le rapport de la Commission nationale sur la participation au marché du travail des travailleuses et travailleurs expérimentés de 55 ans et plus Novembre 2011 Introduction

Plus en détail

Qui doit s occuper du suivi et de l évaluation?

Qui doit s occuper du suivi et de l évaluation? 5. Qui doit s occuper du suivi et de l évaluation? S occuper ne signifie pas rassembler des informations auprès de quelqu un, mais participer à la prise de décisions concernant l évaluation et à sa réalisation.

Plus en détail

Observatoire des partenariats Associations / Entreprises. Synthèse ARPEA Entreprises. Associations / entreprises : l amorce d une profonde mutation!

Observatoire des partenariats Associations / Entreprises. Synthèse ARPEA Entreprises. Associations / entreprises : l amorce d une profonde mutation! Observatoire des partenariats Associations / Entreprises Associations / entreprises : l amorce d une profonde mutation! Mai 2009 2 Le monde change, les postures aussi! Les relations entre les associations

Plus en détail

Les difficultés d application de la loi Carrez du 18 décembre 1996 étaient prévisibles.

Les difficultés d application de la loi Carrez du 18 décembre 1996 étaient prévisibles. VENTE D UN APPARTEMENT EVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE EN CE QUI CONCERNE LOI CARREZ Les difficultés d application de la loi Carrez du 18 décembre 1996 étaient prévisibles. Aux termes de ce texte : «Le bien

Plus en détail

Des actions coordonnées pour des sites web de voyages plus respectueux des droits des consommateurs

Des actions coordonnées pour des sites web de voyages plus respectueux des droits des consommateurs Des actions coordonnées pour des sites web de voyages plus respectueux des droits des consommateurs Bruxelles, le 14 avril 2014 En 2013, les autorités nationales chargées des questions de consommation

Plus en détail

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES Titre : POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES CODE : APPROUVÉ PAR : CONSEIL D'ADMINISTRATION RÉS. : CA-617-7747 10-12-2013 EN VIGUEUR : 10-12-2013 MODIFICATIONS : Note : Le texte que vous consultez est une

Plus en détail

MÉMOIRE DE LA FÉDÉRATION DES OSBL D HABITATION DE MONTRÉAL PRÉSENTÉ À L OFFICE DE CONSULTATION PUBLIQUE DE MONTRÉAL DANS LE CADRE DE LA RÉVISION DE

MÉMOIRE DE LA FÉDÉRATION DES OSBL D HABITATION DE MONTRÉAL PRÉSENTÉ À L OFFICE DE CONSULTATION PUBLIQUE DE MONTRÉAL DANS LE CADRE DE LA RÉVISION DE MÉMOIRE DE LA FÉDÉRATION DES OSBL D HABITATION DE MONTRÉAL PRÉSENTÉ À L OFFICE DE CONSULTATION PUBLIQUE DE MONTRÉAL DANS LE CADRE DE LA RÉVISION DE LA CHARTE MONTRÉALAISE DES DROITS ET RESPONSABILITÉS

Plus en détail

Lignes directrices visant à améliorer la mise en œuvre des Recommandations existantes concernant la médiation familiale et en matière civile

Lignes directrices visant à améliorer la mise en œuvre des Recommandations existantes concernant la médiation familiale et en matière civile Strasbourg, le 7 décembre 2007 CEPEJ(2007)14 Commission européenne pour l efficacité de la justice (CEPEJ) Lignes directrices visant à améliorer la mise en œuvre des Recommandations existantes concernant

Plus en détail

Un concept central aujourd hui : les compétences dans le monde du travail

Un concept central aujourd hui : les compétences dans le monde du travail Introduction Un concept central aujourd hui : les compétences dans le monde du travail En devenant une notion clé de la gestion des ressources humaines, le concept de compétence a progressivement élargi

Plus en détail

RÉUNION DES MINISTRES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE DES PAYS MEMBRES DU CIHEAM 9ÈME DECLARATION FINALE

RÉUNION DES MINISTRES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE DES PAYS MEMBRES DU CIHEAM 9ÈME DECLARATION FINALE 9ÈME RÉUNION DES MINISTRES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE DES PAYS MEMBRES DU CIHEAM La Valette 27 septembre 2012 DECLARATION FINALE page 1 A l invitation de S.E. George Pullicino,

Plus en détail

Rapport d évaluation du master

Rapport d évaluation du master Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation du master Droit de la santé de l Université Paris Descartes Vague D 2014-2018 Campagne d évaluation 2012-2013 Section des Formations et des diplômes

Plus en détail

NPT/CONF.2010/PC.III/WP.39

NPT/CONF.2010/PC.III/WP.39 Comité préparatoire de la Conférence des Parties chargée d examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2010 NPT/CONF.2010/PC.III/WP.39 15 mai 2009 Français Original : anglais Troisième

Plus en détail

AVIS FORMEL DU CONSEIL D ETAT. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les membres de la commission, * * *

AVIS FORMEL DU CONSEIL D ETAT. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les membres de la commission, * * * CONSEIL D ETAT Château cantonal 1014 Lausanne Commission thématique de la modernisation du parlement Secrétariat général du Grand Conseil Place du Château 6 1014 Lausanne Réf. : PM/15007041 Lausanne, le

Plus en détail

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL PROGRAMME D ÉDUCATION PRÉSCOLAIRE ET ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ANALYSE RÉFLEXIVE

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL PROGRAMME D ÉDUCATION PRÉSCOLAIRE ET ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ANALYSE RÉFLEXIVE UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL PROGRAMME D ÉDUCATION PRÉSCOLAIRE ET ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ANALYSE RÉFLEXIVE Travail remis à JEAN-CLAUDE LESSARD Dans le cadre du cours FPM1550-33 Sensibilisation à la réalité

Plus en détail

Centre International de Développement et de Recherche

Centre International de Développement et de Recherche Publication UNGANA 1096 CIDR Tous droits de reproduction réservés Centre International de Développement et de Recherche PROMOTION DE DEVELOPPEMENT LOCAL ET D APPUI AU PROCESSUS DE DECENTRALISATION AU TOGO

Plus en détail

Thématique de travail possible n 1. RSE, compétitivité et développement durable l enjeu des PME

Thématique de travail possible n 1. RSE, compétitivité et développement durable l enjeu des PME Thématique de travail possible n 1 RSE, compétitivité et développement durable l enjeu des PME Constat/Diagnostic On assiste depuis quelques années à une diffusion croissante de pratiques dites «responsables»

Plus en détail

Recommandation n 195 sur la mise en valeur des ressources humaines, 2004

Recommandation n 195 sur la mise en valeur des ressources humaines, 2004 Recommandation n 195 sur la mise en valeur des ressources humaines, 2004 Annexe La Conférence générale de l Organisation internationale du Travail, convoquée à Genève par le Conseil d administration du

Plus en détail

Classement et identification des grandes Écoles de pensée

Classement et identification des grandes Écoles de pensée Classement et identification des grandes Écoles de pensée De 1900 à nos jours, de nombreuses écoles de pensée se sont succédées avec des périodes de recouvrement. Si les écoles de pensée sont bien identifiées,

Plus en détail

INVESTIR POUR L AVENIR

INVESTIR POUR L AVENIR Employers in Education THE EUROPEAN FEDERATION OF EDUCATION EMPLOYERS INVESTIR POUR L AVENIR Déclaration conjointe sur l éducation, la formation et la recherche La présente déclaration conjointe a pour

Plus en détail

Rapport d évaluation du master

Rapport d évaluation du master Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation du master Anrthropologie et ethnologie de l Université de Strasbourg Vague C 2013-2017 Campagne d évaluation 2011-2012 Section des Formations

Plus en détail

Déclaration de Rennes :

Déclaration de Rennes : Déclaration de Rennes : Pour des systèmes alimentaires territorialisés Réunie à l invitation du Conseil régional de Bretagne à Rennes le 4 juillet 2014, l Association des Régions de France (ARF), en lien

Plus en détail