Elle est ouverte au public sept jours sur sept de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.

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1 Cette infrastructure permet le dépôt sélectif des déchets dont les habitants ne peuvent se défaire de manière satisfaisante par la collecte normale des ordures ménagères, du fait de leur encombrement, de leur quantité ou de leur nature et permet de supprimer ainsi les dépôts sauvages. Elle est ouverte au public sept jours sur sept de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00. Elle est fermée le 1er janvier, le 1er mai et le 25 décembre. En dehors des heures d ouverture, la déchetterie est interdite au public et son accès est barré. Déchets acceptés Sont collectés en permanence : les cartons (dans 1 benne de 30 m3), les gravats (dans 1 benne de 8 m3), les déchets divers ou DIB (dans 1 benne de 30 m3), le bois (dans une benne de 30 m3), les feuillages (dans 1 benne de 20 m3), les branchages (par l intermédiaire d un broyeur dans une benne de 20 m3), la ferraille (dans 1 benne de 30 m3), les huiles de friture (dans 4 fûts de 220 l), les huiles de moteurs (dans 1 conteneur de 1000 l), les batteries (dans 1 caisson de 1 m3), les piles et les accumulateurs (dans 2 fûts de 220 l), les journaux et les magazines (dans 1 conteneur de 3 m3), les bouteilles en plastique (dans 1 conteneur de 4 m3), les bouteilles en verre (dans 2 conteneurs de 3 m3), les pneumatiques (dans 1 benne de 30 m3), les filtres à huiles moteurs (dans 1 fût de 220 l), les déchets d équipement électriques et électroniques : a) une aire de 100 m2 pour le stockage au sol des appareils ''froid'', b) 4 box-palettes pour le stockage des écrans, c) 4 box-palettes pour le stockage des petits appareils en mélange, d) une benne de 30 m3 pour le stockage au sol des appareils ''hors froid''. Sont collectés périodiquement : les déchets toxiques en quantités dispersées (D.T.Q.D.) des particuliers. Page 1 sur 6

2 Tous les déchets transportés à la déchetterie intercommunale doivent être impérativement triés, soit sur le site de la déchetterie, soit à l endroit de leur production pour des volumes importants. L usager (particulier ou professionnel) a l obligation de déposer les produits selon leurs caractéristiques conformément aux indications des gardiens. Déchets refusés Sont refusés : les ordures ménagères, les déchets hospitaliers ou issus d une activité de soins, les chargements volumineux de déchets identiques, les médicaments, les cadavres d animaux, l amiante, les pneumatiques avec jantes, les déchets explosifs ou radioactifs. Cette liste de déchets n est pas limitative. Les agents sont habilités à refuser des déchets qui, par leur nature, leur forme ou leur dimension, seraient incompatibles ou présenteraient un danger pour l exploitation. Collecte de gravats Les gravats seront déposés en priorité à la déchetterie. S ils ne peuvent pas être directement déposés dans la benne de la déchetterie (volume important), les véhicules pourront accéder directement au centre de stockage des déchets inertes en respectant les clauses précisées dans le règlement du centre de stockage de déchets inertes. Collecte de déchets toxiques Seuls les déchets toxiques des particuliers des communes adhérentes au syndicat sont acceptés. Page 2 sur 6

3 Ces déchets ménagers spéciaux sont uniquement collectés par un technicien spécialisé les premiers et troisièmes samedis matins de chaque mois (hors jours fériés) entre 8h00 et 11h00. Aucun déchet toxique ne doit être stocké sur l aire de la déchetterie (sauf les piles, les huiles moteurs ou alimentaires et les batteries). Les agents de la déchetterie sont les seuls habilités à juger de la nature dangereuse d un déchet et à l accepter. Accueil des particuliers Les particuliers habitant sur l une des communes adhérentes sont accueillis aux heures d ouverture mentionnées à l article I.1 par l agent qui veille à la qualité du tri. Ils doivent déposer eux-mêmes chaque catégorie de déchet dans la benne ou le conteneur adéquat. Seuls les dépôts de gravats supérieurs à 1m3 sont facturés. Le tarif précisé dans l annexe 1 est établi par délibération du comité syndical et est affiché à l entrée de la déchetterie. Toutes les autres prestations sont gratuites. Les agents de la déchetterie se réservent le droit de refuser un usager si ce dernier est en infraction vis à vis du présent règlement. Accueil des professionnels Seuls les professionnels dont le siège social se trouve sur le territoire du Syndicat sont accueillis sous certaines conditions aux heures d ouvertures mentionnées à l article I.1. Cependant, pour des raisons de fonctionnement harmonieux, ils doivent s abstenir de porter leurs déchets divers ou DIB et bois, le week-end. L accès est refusé dans le cas où les produits transportés font partie de la liste des déchets refusés et notamment les déchets industriels spéciaux toxiques (hormis les huiles moteurs et les batteries) et les huiles alimentaires. Pour des chargements volumineux de déchets divers identiques (pneus, palettes, bois ) le gardien pourra indiquer à la demande les coordonnées de sociétés spécialisées dans le traitement de ces déchets. L accès est libre et gratuit s il s agit d un dépôt de déchets recyclables suivants : Cartons propres, bouteilles en verre ou en plastique, ferraille, huile moteurs ou batteries. Dans tous les autres cas, l accès est contrôlé et payant. Contrôle de l accès : Les professionnels ayant leur entreprise sur le territoire du syndicat doivent posséder une vignette d agrémentation pour accéder à la déchetterie. Pour recevoir cette vignette, il convient d adresser au siège social du SITOM du Littoral la demande d agrémentation disponible à la déchetterie, Page 3 sur 6

4 accompagnée de la photocopie de la carte grise du (des) véhicule(s) et du document K-bis ou SIREN. Les professionnels n ayant pas leur entreprise sur le territoire du syndicat doivent, pour accéder à la déchetterie du SITOM du Littoral, se munir, à la mairie de la commune concernée, de documents justifiant leur activité sur le territoire du syndicat ou bien dans le cas de travaux chez un particulier, d une attestation écrite de ce dernier mentionnant ses coordonnées. Dans le cas contraire, l accès à la déchetterie sera refusé. Tarification : Les déchets verts (feuillages, branchages, troncs d un diamètre inférieur à 15 cm), les déchets inertes (gravats, terre, pierres, briques, cailloux, sable), le bois (troncs d un diamètre supérieur à 15 cm, palettes ) et les déchets divers ou DIB (plastiques, encombrants ) sont soumis à la tarification précisée dans l annexe 1. Cette redevance est établie en application de la loi du 13 juillet 1992 relative à l élimination des déchets non ménagers. Les tarifs sont fixés par délibération du comité syndical et sont affichés à l entrée de la déchetterie. Le paiement des sommes dues se fera selon un système de facturation classique. Après chaque dépôt payant, les agents de la déchetterie établissent une facture sur laquelle sont indiqués la date, la raison sociale de la société, le numéro d immatriculation du véhicule, le type de déchets transportés, le cubage, le prix unitaire et total ainsi que les noms et signatures de l agent et de l usager. Un exemplaire est remis directement à l usager, un autre au service comptabilité en fin de mois chargé d établir la facturation. Un dernier est archivé. Les agents de la déchetterie se réservent le droit de refuser un professionnel si ce dernier est en infraction vis à vis du présent règlement. Responsabilités des usagers Tout usager entrant dans l enceinte du site est totalement responsable de ses actes et accepte de plein droit l intégralité du présent règlement. La circulation dans l enceinte du centre doit se faire dans le strict respect du code de la route et de la signalisation mise en place. L usager est civilement responsable des dommages qu il cause aux biens et aux personnes à l intérieur de l enceinte du site. L usager demeure seul responsable des pertes ou vols qu il pourra subir à l intérieur du centre et est tenu de conserver sous sa garde tout bien lui appartenant. En aucun cas la responsabilité de la collectivité ne peut être engagée pour quelque cause que ce soit. Il doit se conformer strictement aux instructions des agents de la déchetterie. Sitôt le dépotage effectué, chaque usager devra nettoyer le quai de déchargement, en cas de salissure (un balai et une pelle sont mis à disposition) puis quitter le site afin de ne pas gêner la circulation des autres utilisateurs ou perturber le fonctionnement de la déchetterie. En aucun cas un usager ne peut se livrer à la récupération. En cas de déchargement de matériaux non-admis en dépit des instructions des agents, les frais de reprise, de transport et de retraitement seront à la charge de l usager contrevenant qui pourra se voir, en cas de récidive, refuser l accès au site. Broyeur à végétaux Dans un souci de sécurité du personnel et des usagers de la déchetterie, les consignes suivantes doivent être respectées : seul le personnel de la déchetterie peut mettre en marche le broyeur à végétaux. seuls les branchages d un diamètre inférieur à 15 cm peuvent être introduits dans le broyeur. aucun corps étranger (cailloux, ferraille ) ne doit parvenir au rotor. Le chargement du broyeur doit être opéré de la façon suivante : 1) chargement manuel par les usagers, alimentation du broyeur éteinte, 2) fermeture de la ridelle anti-projection, 3) mise en route du broyeur jusqu au broyage complet des végétaux, 4) coupure de l alimentation, Page 4 sur 6

5 5) ouverture de la ridelle afin de permettre un nouveau chargement. Mise à disposition du compost Un tas de compost, fabriqué à partir des fermentescibles contenus dans les ordures ménagères, est à la disposition des habitants du syndicat, à proximité du bassin de rétention des eaux de pluies. Chaque particulier peut venir en retirer gratuitement jusqu à 500 Kg par mois (soit une petite remorque). Les usagers ne doivent en aucun cas aller se servir au tas qui se trouve sur l aire de stockage de l usine de tri-compostage. Pour des quantités supérieures à 500 Kg par mois, les particuliers ou les professionnels, devront être aiguillés vers le responsable de l usine de traitement par les agents de la déchetterie. Véhicules d'entreprises et de location Tous les dépôts payants tels que définis dans l annexe 1 du règlement de la déchetterie faits à l aide de véhicules professionnels sont obligatoirement facturés. Dans l hypothèse où il s agirait d un particulier utilisant un véhicule d entreprise, le dépôt doit également être facturé. Si le particulier ne souhaite pas être facturé, il doit préalablement, adresser une demande motivée de dépôt gratuit par écrit au siège social du syndicat, mentionnant : le nom du demandeur, adresse du demandeur, téléphone du demandeur, type de chantier (ex : travaux à son domicile), dates de début et de fin du chantier, volume approximatif par nature de produit, une déclaration de travaux ou un permis de construire pour les dépôts importants. Pour un apport fait au moyen d un véhicule de location, le chauffeur doit préalablement au dépôt, fournir un document d identité, un justificatif de domicile ainsi que le contrat de location afin de déterminer s il s agit d un particulier ou d un professionnel et s il réside bien sur le territoire du syndicat. Si le chauffeur refuse de présenter ou ne dispose pas de ces documents, le dépôt est refusé. Centre de stockage des déchets inertes Le SITOM du Littoral dispose, à proximité de sa déchetterie, d un centre de stockage des déchets de matériaux dits «inertes», c est à dire des matériaux solides minéraux ne pouvant subir aucune transformation physique, chimique ou biologique après leur mise en décharge. Les déchets présentant des risques de fermentation, d explosion ou de dégagement de gaz ou d odeurs ne peuvent être déposés. L interdiction porte également sur le dépôt de produits liquides, radioactifs, toxiques ou inflammables. Les horaires d ouverture sont identiques à ceux de la déchetterie (article I.1) et les usagers acceptés à la déchetterie peuvent également accéder au centre de stockage des déchets inertes. Conditions d accès Conformément à l article I.4, seuls les véhicules dont le chargement ne peut pas être déposé en déchetterie y ont accès. Dans ce cas, les agents de la déchetterie doivent accompagner le véhicule et contrôler le chargement avant et pendant le dépôt. A défaut, ils doivent impérativement contrôler le chargement avant d autoriser le véhicule à rejoindre le centre de stockage des déchets inertes. Page 5 sur 6

6 L accès au site, les opérations de déversement et les manoeuvres automobiles se font aux risques et périls des usagers qui doivent respecter le code de la route et les instructions des agents. Tarification Une tarification est appliquée comme indiqué dans les articles I.6 pour les particuliers et I.7 pour les professionnels (voir annexe 1). Les nouveaux tarifs de la déchetterie ont été établis par délibération lors du comité syndical du 05 décembre 2007 (tarification applicable dès publication de la délibération). Informations pratiques La déchetterie est ouverte au public 7j/7 de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00. Elle est fermée le 1er janvier, le 1er mai et le 25 décembre. En dehors des heures d ouverture, la déchetterie est interdite au public et son accès est barré. du SITOM du Littoral Coordonnées: Route de Vendres Sérignan France URL source: Page 6 sur 6 Powered by TCPDF (