APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 11/2013/MFPMA

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1 APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 11/2013/MFPMA LA MISE EN PLACE D UNE SOLUTION CLE EN MAIN-BILINGUE (ARABE/FRANÇAIS)-DE GEOLOCALISATION DES SERVICES ADMINISTRATIFS SITUES SUR L ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL, ET SON INTERFAÇAGE AVEC LE PORTAIL «Service-Public.ma» REGLEMENT DE CONSULTATION En application des dispositions de l'alinéa 2 paragraphe 1 de l'article 16 et l alinéa 3 du paragraphe 3 de l'article 17 du décret n du 16 Moharrem 1428 (05 Février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur gestion et à leur contrôle. 1

2 Sommaire Article 1 : OBJET DU REGLEMENT DE CONSULTATION... 3 Article 2 : REPARTITION EN LOTS... 3 Article 3 : MAITRE D OUVRAGE... 3 Article 4 : CONTENU DU DOSSIER D APPEL D OFFRES... 3 Article 5 : MODIFICATION DU CONTENU DU DOSSIER D APPEL D OFFRES... 3 Article 6 : RETRAIT DU DOSSIER D APPEL D OFFRES... 3 Article 7 : DEMANDE ET COMMUNICATION D INFORMATIONS AUX CONCURRENTS... 3 Article 8 : CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS... 4 Article 9 : LISTE DES PIECES JUSTIFIANT LES CAPACITES ET LES QUALITES DES CONCURRENTS... 4 Article 10 : OFFRE TECHNIQUE... 5 Article 11 : OFFRE FINANCIERE... 6 Article 12 : PRESENTATION DES DOSSIERS DES OFFRES DES CONCURRENTS... 6 Article 13 : DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS... 6 Article 14 : RETRAIT DES PLIS... 7 Article 15 : OUVERTURE, EXAMEN DES OFFRES ET APPRECIATION DES CAPACITES DES SOUMISSIONNAIRES... 7 Article 16 : CRITERES D EVALUATION DES OFFRES TECHNIQUES... 7 Article 17 : EXAMEN DES OFFRES FINANCIERES Article 18 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Article 19 : MONNAIE DE FORMULATION DES OFFRES Article 20 : LANGUE D ETABLISSEMENT DES PIECES ET DES OFFRES Annexe I : Matrice des nombres de points d'intérêts des services administratifs par localité (préfecture/province) et sa légende Annexe II : Tableau des exigences fonctionnelles et techniques de la solution cible Annexe III: Modèle de CURRICULUM VITAE

3 Article 1 : OBJET DU REGLEMENT DE CONSULTATION Le présent règlement de consultation concerne l appel d offres ayant pour objet la mise en place, d une solution clé en main-bilingue (Arabe/Français)-de géolocalisation des services administratifs situés sur l ensemble du territoire national, et son interfaçage avec le portail «Service-Public.ma» pour le compte du ministère de la fonction publique et de la modernisation de l administration, sis rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, Agdal Rabat. Article 2 : REPARTITION EN LOTS La présente mise en concurrence sera attribuée en lot unique. Article 3 : MAITRE D OUVRAGE Le maître d ouvrage est le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l Administration (MFPMA) représenté par Monsieur le Ministre ou son délégué. Article 4 : CONTENU DU DOSSIER D APPEL D OFFRES Conformément aux dispositions de l article 19 du décret n précité, le dossier de la mise en concurrence comprend : Copie de l avis d appel d offres, Un exemplaire du cahier des prescriptions spéciales, Le modèle de l acte d engagement, Le modèle de la décomposition du montant global, Le modèle de la déclaration sur l honneur, Le présent règlement de la consultation. Article 5 : MODIFICATION DU CONTENU DU DOSSIER D APPEL D OFFRES Si des modifications sont introduites dans le dossier d appel d offres, conformément aux dispositions du paragraphe 5 de l article 19 du décret précité, elles seront communiquées à tous les concurrents ayant retiré ledit dossier et publiées sur le portail des marchés de l Etat. Lorsque ces modifications nécessitent le report de la date d ouverture des plis prévue pour la réunion de la commission d appel d offres, cette nouvelle séance doit intervenir par un avis modificatif dans les mêmes conditions prévues à l article 20 du décret du 5 février 2007 relatif aux marchés de l Etat et dans un délai minimum de dix (10) jours à compter du lendemain de la date de la dernière publication de la modification sans que la date de ladite séance ne soit antérieure à celle initialement prévue. Article 6 : RETRAIT DU DOSSIER D APPEL D OFFRES Le dossier de l appel d offres est mis à la disposition des concurrents dans le bureau du maître d ouvrage sis, rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, Agdal Rabat, au portail marocain des marchés publics et au site électronique du Ministère indiqué dans l avis d appel d offres dès l apparition de ce dernier au premier journal ou par la voix postale. Article 7 : DEMANDE ET COMMUNICATION D INFORMATIONS AUX CONCURRENTS Les demandes d informations ou renseignements formulés par les concurrents doivent être adressés dans un délai de sept (07) jours au moins avant la date prévue pour la séance d ouverture des plis au bureau du maître d ouvrage sis à Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P :

4 Tout éclaircissement ou renseignement fourni à un concurrent à sa demande sera communiqué le même jour et dans les mêmes conditions aux autres concurrents qui ont retiré le dossier d appel d offres. Les éclaircissements ou les renseignements seront également publiés sur le Portail des marchés de l Etat. Article 8 : CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS Conformément aux dispositions de l article 22 du décret précité : 1- Seules peuvent participer au présent appel d offres les personnes physiques ou morales qui : Justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises Sont en situation fiscale régulière, pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé les sommes exigibles ou, à défaut de règlement, constitué des garanties suffisantes par le comptable chargé du recouvrement Sont affiliées à la CNSS et souscrivent régulièrement leurs déclarations de salaire auprès de cet organisme. 2- Ne sont pas admises à participer à la présente consultation : Les personnes en liquidations judiciaires ; Les personnes en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale délivrée par l autorité judiciaire compétente. Les personnes ayant fait l objet d une exclusion temporaire ou définitive prononcée dans les conditions fixées par l article 24 ou 85 du décret précité, selon le cas. 3- Seuls les concurrents appartenant à la profession dont relève les prestations engagées, peuvent être admis à soumissionner. Article 9 : LISTE DES PIECES JUSTIFIANT LES CAPACITES ET LES QUALITES DES CONCURRENTS Conformément aux dispositions de l article 23 du décret n précité, les pièces à fournir par les concurrents sont : 1- Un dossier administratif comprenant : a. La déclaration sur l honneur comportant les indications et les engagements précisées au A-1 de l article 23 du décret n précité b. La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent c. L attestation du percepteur délivrée depuis moins d un an certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu il a constitué les garanties prévues à l article 22 du décret n précité. Cette attestation doit mentionner l activité au titre de laquelle le concurrent est imposé. d. L attestation de la CNSS délivrée depuis moins d un an certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme conformément aux dispositions de l article 22 du décret n précité e. Le récépissé du cautionnement provisoire ou l attestation de la caution personnelle et solidaire qui en tient lieu f. Le certificat d immatriculation au registre de commerce. N.B : Les concurrents non installés au Maroc sont tenus de fournir l équivalent des attestations visées aux paragraphes c, d et f ci- dessus et à défaut une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leurs pays d origine. 4

5 En cas de soumission par un groupement, il y a lieu de joindre au dossier administratif, une copie légalisée de la convention de la constitution du groupement, accompagné d une note indiquant notamment l objet de la convention, la nature du groupement, le mandataire, la durée de la convention, la répartition des prestations le cas échéant. 2- Un dossier technique comprenant : a. Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l importance des prestations qu il a exécutées ou à l exécution desquelles il a participé. b. Les attestations dans le domaine objet de l appel d offres délivrées par les hommes de l art sous la direction desquelles lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéficiaires publics ou privés desdites prestations avec indication de : La nature des prestations, Le montant, Les délais et les dates de réalisation, L appréciation, le nom et la qualité du signataire. Article 10 : OFFRE TECHNIQUE Les concurrents doivent présenter une offre technique faisant ressortir leur capacité à réaliser les travaux selon une procédure technique avantageuse. A cet effet, ils doivent fournir les pièces suivantes : Pièce 1: Une note de compréhension qui contient les éléments suivants : - La démarche et la méthodologie de réalisation du projet. - Le planning détaillé pour la réalisation du projet. - Le plan de charge envisagé pour la réalisation du projet avec spécification de la répartition des tâches et des charges par intervenant. Pièce 2: Matrice des points d'intérêts (POIs) des services administratifs par localité (préfecture/province), précisant le nombre des POIs par thème/sous-thème et par localité, à fournir par le concurrent, doit être présentée sous format numérique Excel (fichier téléchargeable à partir du dossier de l appel d offre publié sur le portail des marchés publics) et imprimée sur papier dans un format adéquat (voir annexe I). Pièce 3 : Tableau des exigences fonctionnelles de la solution technique dûment remplie par le concurrent (conformément au modèle présenté à l annexe II). Pièce 4: Les Curriculums Vitae datés et cosignés de tous les intervenants en précisant les diplômes, les qualités et les anciennetés dans le domaine objet de l appel d offres (Conformément au modèle présenté à l annexe III). Aussi, il faut préciser le profil et le rôle des intervenants par rapport aux profils suivants : Chef de projet, géomaticien, ingénieur informaticien. NB : En plus du support papier, l offre technique du concurrent doit être présentée sur un support électronique (CD ou autre) 5

6 Article 11 : OFFRE FINANCIERE Chaque concurrent doit présenter une offre financière comprenant : L acte d engagement établi comme il est dit au a-1 de l article 26 du décret n précité La décomposition du montant global signée, cachetée et datée par le concurrent Le montant de l acte d engagement ainsi que la décomposition du montant global doivent être indiqués en chiffres et en toutes lettres et doivent s'entendre Toutes Taxes Comprises. Article 12 : PRESENTATION DES DOSSIERS DES OFFRES DES CONCURRENTS Conformément aux dispositions de l article 28 du décret n précité, le dossier présenté par chaque concurrent est mis dans un pli cacheté portant : Le nom et l adresse du concurrent ; L objet du marché La date et l heure de la remise des offres ; L avertissement que «les plis ne doivent être ouverts que par le président de la commission de l appel d offres lors de la séance d examen des offres». Ce pli contient outre que le CPS signé et paraphé trois enveloppes comprenant chacune : a. La première enveloppe : Le dossier administratif, le dossier technique. Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention «dossiers administratif et technique» ; b. La deuxième enveloppe : L offre financière du soumissionnaire. Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention «offre financière» ; c. La troisième enveloppe : L offre technique du soumissionnaire. Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention «offre technique». Article 13 : DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS Conformément aux dispositions de l article 30 du décret n précité, les plis sont, au choix des concurrents soit : déposés, contre récépissé, dans le bureau du maître d ouvrage indiqué dans l avis d appel d offres ; envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception, au bureau précité ; remis, séance tenante, au président de la commission d appel d offres au début de la séance et avant l ouverture des plis. Le délai pour la réception des plis expire à la date et à l heure fixée par l avis d appel d offres. 6

7 Les plis déposés ou reçus postérieurement au jour et à l heure fixée ne sont pas admis. A leur réception, les plis sont enregistrés par le maître d ouvrages dans leur ordre d arrivée, sur un registre spécial. Le numéro d enregistrement ainsi que la date et l heure d arrivée sont portées sur le pli remis. Les plis resteront cachetés et seront tenus en lieu sûr jusqu à leur ouverture dans les conditions prévues à l article 35 du décret n du 05 février 2007 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Article 14 : RETRAIT DES PLIS Tout pli déposé ou reçu peut être retiré antérieurement au jour et à l heure fixée pour l ouverture des plis et ce conformément aux dispositions de l article 31 du décret n précité. Le retrait du pli fait l objet d une demande écrite et signée par le concurrent ou son représentant dûment habilité. La date et l heure du retrait sont enregistrées par le maître d ouvrage dans le registre spécial tenu à cet effet. Les concurrents ayant retiré leurs plis peuvent présenter de nouveaux plis dans les mêmes conditions fixées à l article 30 du décret n sur les marchés de l Etat. Article 15 : OUVERTURE, EXAMEN DES OFFRES ET APPRECIATION DES CAPACITES DES SOUMISSIONNAIRES L ouverture et l examen des offres et l appréciation des capacités des soumissionnaires s effectuent conformément aux dispositions prévues aux articles 35, 36 et 38 du décret n précité. Ne seront acceptées que les attestations des huit dernières années. Toute pièce fournie par le concurrent doit être originale ou certifiée à l originale. Article 16 : CRITERES D EVALUATION DES OFFRES TECHNIQUES Seules les offres retenues suite à l'examen des dossiers administratifs et techniques, conformément aux dispositions de l article 39 du décret n précité, seront évaluées suivant les critères ci-après. A- Critères d évaluations et barèmes de notation : Lors du jugement des offres, une note technique (NT) sera attribuée à chaque candidat par les membres de la commission selon la formule suivante : NT = C1 + C2 + C3 + C4 Avec C1, C2, C3 et C4 les critères d évaluations définis ci-après. Il est à signaler que toute offre ayant obtenu un total de NT inférieur à 60 points sera écartée (note éliminatoire). 7

8 Critère 1 (C1) : Compréhension et méthodologie (Maximum 10 pts) Sous critère d évaluation Note maximale Axe d analyse Note Source 1.1. Compréhension 7 Conforme aux termes du CPS et apportant une 7 valeur ajoutée (Enrichissement ou nouvelles propositions pertinentes) Retrace seulement les termes de références du CPS 4 Non conforme aux objectifs du CPS 0 Planning détaillé 2 Planning non détaillé Planning, plan de charge 3 Plan des charge en adéquation avec les compétences, les profils, les missions 1 Pièce 1 Plan de charge n est pas en adéquation avec les compétences, les profils et les missions 0 NB : La colonne " Source " mentionne les pièces à partir desquelles se fera le jugement des offres. La présentation de ces pièces figure à l'article 10 du présent règlement de la consultation. Critère 2 (C2): Points d'intérêts (POIs) (Maximum 40 pts) Sous critère d évaluation Note maximale Note Source 2.1. Nombre total des (POIs) fournis par le concurrent 2.2. Couverture des POIS par rapport aux thèmes et localités (Préfecture/Province) * (NB_POIs / Max(NB_POIs) * (NB_CLR / Max(NB_CLR) Pièce 2 NB_POIs Max (NB_POIs) NBCLR Max (NBCLR) : Nombre total des POIs fournis par le concurrent : Maximum des (NB_POIs) présentés par les concurrents : Nombre de cellules de la matrice des POIs renseignées par le concurrent. : Maximum des NBCLR renseignés par les concurrents 8

9 Critère 3 (C3) : Exigences fonctionnelles et techniques de la solution (Maximum 30) Sous critère d évaluation Note maximale Axe d analyse Note Source 3.1. Exigence fonctionnelles et techniques de base 27 Fonctionnalités de bases NB_FB * 1.5 Pièce Exigence fonctionnelles et techniques complémentaires 3 Fonctionnalité complémentaires NB_FC * 0.5 NB_FB : Nombre de fonctionnalités de base déclarées disponibles par le concurrent 1.5 Pts pour chaque fonctionnalité de bases NB_FC : Nombre de Fonctionnalités complémentaires déclarées disponibles par le concurrent. 0.5 Pts pour chaque fonctionnalité complémentaires Critère 4 (C4): Qualifications et compétences de l équipe projet (Maximum 20 pts) Les Curriculums vitae (voir le modèle dans l annexe III) des différents intervenants dans le projet avec leurs références dans des prestations similaires ainsi que leurs rôles et leurs charges d'intervention. Si l équipe projet proposée regroupe plusieurs intervenants pour le même profil, il sera procédé à la sélection du meilleur intervenant. Chaque profil de l équipe projet proposée sera évalué sur le diplôme et le nombre d années d expériences. Le nombre d année d expérience sera calculé à partir du tableau des principales qualifications du modèle de CV dans l annexe III. Sous critère d évaluation Note maximale Axe d analyse Note Source 4.1. Profile 1 : Chef de projet Diplômes Nombre d années d expérience dans la gestion des projets SIG Profile 2 : Géomaticien Diplômes Nombre d années d expérience dans la collecte, exploitation et Bac +5 ou plus 3 Bac +4 ou équivalent 2 Moins de Bac +4 1 >3 ans 5 2 ans et 3 ans 3 < 2 ans 1 Bac +5 ou plus 2 Bac +4 ou équivalent 1 Moins de Bac >3 ans 4 2 ans et 3 ans 2 9 Pièce4 Pièce4

10 Intégration des données SIG < 2 ans Profil 3 : Ingénieur Informaticien Diplômes Bac +5 ou plus Nombre d années d expérience dans les projets de développement d applications informatiques JEE, Liferay, Base de données 2 4 Bac +4 ou équivalent 1 Moins de Bac >3 ans 4 2 ans et 3 ans 2 < 2 ans 1 Pièce4 B- Motifs d élimination des offres : Sont considérés comme motif d élimination : - L obtention d une note égale à zéro point au niveau du sous-critère C La non disponibilité d au moins une fonctionnalité parmi les cinq fonctionnalités de base suivantes sera exclue de la concurrence au niveau du critère 3 : - Recherche thématique, - Recherche par mot clé, - Affichage de la fiche d information relative à un POI : (nom du site, photo du site (image), Missions (attributions), Adresse physique, Sites internet et adresses électroniques, Numéro de téléphone et de fax). - Mobilité : solution accessible depuis les Smartphones mobiles (environnement IOS, Android) - Solution Multilingues (Ar, Fr, En, ). - La non présentation des trois (03) profils figurant dans le tableau correspondant au critère 4. Article 17 : EXAMEN DES OFFRES FINANCIERES La note financière (NF) est établie en fonction du rapport suivant : NF= (P0/P) x 100 Avec : P0 : Prix de l'offre la moins disante retenue P : Prix proposé L'analyse technico-financière permet d'établir le classement définitif des concurrents selon les valeurs obtenues de la note globale (NG). La note globale (NG) sur 100 sera calculée comme suit : NG = 0,7 x NT + 0,3 x NF 10

11 L offre retenue sera celle qui aura reçu la note globale(ng) la plus élevée. Article 18 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Les soumissionnaires qui n ont pas retiré définitivement leur pli dans les conditions prévues à l article 12 ci-dessus resteront engagés par leurs offres pendant un délai de quatre- vingtdix (90) jours, à compter de la date de remise de leurs offres. Si, dans ce délai, le choix de l attributaire ne peut être arrêté, le maître d ouvrage pourra demander aux soumissionnaires, par lettre recommandée avec accusé de réception, de prolonger la validité de leurs offres. Seuls les soumissionnaires qui auront donné leur accord par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au maître d ouvrages resteront engagés pendant le nouveau délai. Article 19 : MONNAIE DE FORMULATION DES OFFRES Conformément aux dispositions de l article 18 paragraphe 6 du décret n fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'état ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle, le dirham est la monnaie dans laquelle doivent être exprimés les prix des offres présentées par les soumissionnaires. Lorsque le concurrent n est pas installé au Maroc, son offre doit être exprimée en monnaie étrangère convertible. Dans ce cas, pour être évalués et comparés, les prix des offres exprimées en monnaie étrangère doivent être convertis en dirham. Cette conversion doit s effectuer sur la base du cours vendeur du dirham en vigueur le premier jour ouvrable de la semaine précédant celle du jour d ouverture des plis donné par Bank Al-Maghreb. Article 20 : LANGUE D ETABLISSEMENT DES PIECES ET DES OFFRES L offre préparée par le candidat ainsi que toutes correspondances et tout document et échange doivent être en langue française. L'ADMINISTRATION 11

12 Annexe I : Matrice des nombres de points d'intérêts des services administratifs par localité (préfecture/province) et sa légende Partie I : Code POIs [1-24] Provinces/prefecture AL HOCEIMA GUERCIF TAOUNATE TAZA CHEFCHAOUEN FAHS ANJARA FNIDQ-M'DIQ LARACHE OUEZZANE TANGER ASSILAH TETOUAN AZILAL BENI MELLAL FQUIH BEN SALAH AGADIR IDA-OUTANANE CHTOUKA AIT BAHA INEZGANE AIT MELLOUL OUARZAZATE SIDI IFNI TAROUDANNT TINGHIR TIZNIT ZAGORA KHEMISSET RABAT SALE SKHIRATE TEMARA AOUSSERD OUED ED DAHAB BERKANE DRIOUCH FIGUIG JERADA NADOR OUJDA ANGAD TAOURIRT EL HAJEB ERRACHIDIA IFRANE KHENIFRA MEKNES 12

13 MIDELT AL HAOUZ CHICHAOUA EL KELAA DES-SRAGHNA ESSAOUIRA MARRAKECH RHAMNA BOUJDOUR LAAYOUNE TARFAYA ASSA ZAG ES SEMARA GUELMIM TAN TAN TATA CASABLANCA MEDIOUNA MOHAMMADIA NOUACEUR KENITRA SIDI KACEM SIDI SLIMANE BOULEMANE FES MOULAY YACOUB SEFROU EL JADIDA SAFI SIDI BENNOUR YOUSSOUFIA BENSLIMANE BERRECHID KHOURIBGA SETTAT Partie II : Code POIs [25-47] Provinces/prefecture AL HOCEIMA GUERCIF TAOUNATE TAZA CHEFCHAOUEN FAHS ANJARA FNIDQ-M'DIQ LARACHE OUEZZANE TANGER ASSILAH TETOUAN AZILAL 13

14 BENI MELLAL FQUIH BEN SALAH AGADIR IDA-OUTANANE CHTOUKA AIT BAHA INEZGANE AIT MELLOUL OUARZAZATE SIDI IFNI TAROUDANNT TINGHIR TIZNIT ZAGORA KHEMISSET RABAT SALE SKHIRATE TEMARA AOUSSERD OUED ED DAHAB BERKANE DRIOUCH FIGUIG JERADA NADOR OUJDA ANGAD TAOURIRT EL HAJEB ERRACHIDIA IFRANE KHENIFRA MEKNES MIDELT AL HAOUZ CHICHAOUA EL KELAA DES-SRAGHNA ESSAOUIRA MARRAKECH RHAMNA BOUJDOUR LAAYOUNE TARFAYA ASSA ZAG ES SEMARA GUELMIM TAN TAN TATA CASABLANCA MEDIOUNA MOHAMMADIA NOUACEUR KENITRA 14

15 SIDI KACEM SIDI SLIMANE BOULEMANE FES MOULAY YACOUB SEFROU EL JADIDA SAFI SIDI BENNOUR YOUSSOUFIA BENSLIMANE BERRECHID KHOURIBGA SETTAT Parte III : Code POIs [48-67] Provinces/prefecture AL HOCEIMA GUERCIF TAOUNATE TAZA CHEFCHAOUEN FAHS ANJARA FNIDQ-M'DIQ LARACHE OUEZZANE TANGER ASSILAH TETOUAN AZILAL BENI MELLAL FQUIH BEN SALAH AGADIR IDA-OUTANANE CHTOUKA AIT BAHA INEZGANE AIT MELLOUL OUARZAZATE SIDI IFNI TAROUDANNT TINGHIR TIZNIT ZAGORA KHEMISSET RABAT SALE SKHIRATE TEMARA AOUSSERD OUED ED DAHAB BERKANE DRIOUCH 15

16 FIGUIG JERADA NADOR OUJDA ANGAD TAOURIRT EL HAJEB ERRACHIDIA IFRANE KHENIFRA MEKNES MIDELT AL HAOUZ CHICHAOUA EL KELAA DES-SRAGHNA ESSAOUIRA MARRAKECH RHAMNA BOUJDOUR LAAYOUNE TARFAYA ASSA ZAG ES SEMARA GUELMIM TAN TAN TATA CASABLANCA MEDIOUNA MOHAMMADIA NOUACEUR KENITRA SIDI KACEM SIDI SLIMANE BOULEMANE FES MOULAY YACOUB SEFROU EL JADIDA SAFI SIDI BENNOUR YOUSSOUFIA BENSLIMANE BERRECHID KHOURIBGA SETTAT Partie IV : Code POIs [68-89] Provinces/prefecture AL HOCEIMA 16

17 GUERCIF TAOUNATE TAZA CHEFCHAOUEN FAHS ANJARA FNIDQ-M'DIQ LARACHE OUEZZANE TANGER ASSILAH TETOUAN AZILAL BENI MELLAL FQUIH BEN SALAH AGADIR IDA-OUTANANE CHTOUKA AIT BAHA INEZGANE AIT MELLOUL OUARZAZATE SIDI IFNI TAROUDANNT TINGHIR TIZNIT ZAGORA KHEMISSET RABAT SALE SKHIRATE TEMARA AOUSSERD OUED ED DAHAB BERKANE DRIOUCH FIGUIG JERADA NADOR OUJDA ANGAD TAOURIRT EL HAJEB ERRACHIDIA IFRANE KHENIFRA MEKNES MIDELT AL HAOUZ CHICHAOUA EL KELAA DES-SRAGHNA ESSAOUIRA MARRAKECH RHAMNA BOUJDOUR LAAYOUNE 17

18 TARFAYA ASSA ZAG ES SEMARA GUELMIM TAN TAN TATA CASABLANCA MEDIOUNA MOHAMMADIA NOUACEUR KENITRA SIDI KACEM SIDI SLIMANE BOULEMANE FES MOULAY YACOUB SEFROU EL JADIDA SAFI SIDI BENNOUR YOUSSOUFIA BENSLIMANE BERRECHID KHOURIBGA SETTAT NB : La matrice des POIs version Excel est téléchargeable à partir du lien suivant : 18

19 Légende de la matrice des points d'intérêts des services administratifs Thème POis couverts par le thème Code Départements ministériels Ministères, hauts commissariats 1 Institutions et instances Parlement, institution Al Wassit, Tribunal constitutionnel (conseil constitutionnel), Conseil National des Droits de l Homme, le médiateur, Conseil de la communauté marocaine à l étranger, Haute autorité de la communication audiovisuelle, Conseil de la concurrence, l instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption, le conseil supérieur de l éducation, de la formation et de la recherche scientifique. 2 Administration et collectivités territoriales Wilayas, préfectures, province, cercles, kiadat, pashalik, arrondissements 3 Administration et collectivités territoriales Communes urbaines des provinces et préfectures 4 Administration et collectivités territoriales Communes rurales 5 Agriculture, pêche maritime Directions provinciales d agriculture 6 Agriculture, pêche maritime Organismes sous tutelles : Offices régionaux de mise en valeurs agricoles (), chambres régionaux, Agences 7 Agriculture, pêche maritime Délégations des pêches maritimes 8 Agriculture, pêche maritime Office National des pêches (ONP), ONICL 9 Agriculture, pêche maritime Chambre des Pêches Maritimes 10 Commerce, Industrie Chambres du commerce, d industries et de services 11 Commerce, Industrie Chambres de commerce et d'industrie étrangères 12 Commerce, Industrie Délégation régionales, préfectorales et provinciales 13 Commerce, Industrie Agences (ANPME, AMDI, ) et offices (OMPIC, OCP, OCE, ONHYM ) 14 Commerce, Industrie Centre marocain de promotion des exportations (CMPE) 15 Commerce, Industrie Conseil National du Commerce Extérieur (CNCE) 16 Droit, justice Directions régionales auprès des cours d appel 17 Droit, justice Les Tribunaux Administratifs 18 Droit, justice Les Tribunaux de Première instance 19 Droit, justice Les Cours d'appel 20 Droit, justice La Cour Suprême 21 Droit, justice Les Tribunaux Commerciaux 22 Droit, justice Les Cours d'appel de commerce 23 Droit, justice Les Cours d'appel administratifs 24 Droit, justice Délégations régionales du médiateur 25 Tourisme, artisanat Chambres d artisanat 26 Tourisme, artisanat Conseils régionaux du tourisme 27 Tourisme, artisanat Office National Marocain du tourisme (ONMT) 28 Economie, fiscalité, consommation Caisse de dépôt et de gestion 29 Economie, fiscalité, consommation CGEM, ses fédérations 30 Economie, fiscalité, consommation Banque al maghreb et ses succursales 31 Economie, fiscalité, consommation Bourses de Casablanca 32 Economie, fiscalité, consommation Trésoreries Régionales 33 Economie, fiscalité, consommation Trésoreries Préfectorales 34 Economie, fiscalité, consommation Trésoreries Provinciales 35 Economie, fiscalité, consommation Trésoreries Communales 36 Economie, fiscalité, consommation Perceptions 38 Economie, fiscalité, consommation Direction régionales de douane 39 Economie, fiscalité, consommation Direction régionales des impôts 40 Economie, fiscalité, consommation Centre régional d investissements 41 Economie, fiscalité, consommation Agences pour la promotion et le développement économique et social 42 19

20 Economie, fiscalité, consommation Régies autonomes de distribution d eau et d électricité 43 Economie, fiscalité, consommation Office des changes, bureau de postes 44 Economie, fiscalité, consommation Sociétés de distribution d eau et d électricité 45 Education, enseignement supérieur Ecoles primaires, Collèges, Lycées 46 Education, enseignement supérieur Etablissements de l enseignement supérieur : université, Facultés, écoles supérieurs, Dar al hadith alhassania 47 Education, enseignement supérieur Cités universitaires 48 Education, enseignement supérieur Académie régionale d'éducation et de la formation AREF 49 Education, enseignement supérieur Délégations régionales des AREF 50 Environnement, logement Office national de l'eau et de l'electricité (ONEE), Directions régionales Eau et Forêts 51 Environnement, logement Agences de Bassins Hydrauliques et leurs délégations 52 Environnement, logement Directions régionales de la météorologie 53 Environnement, logement Services régionaux de l Eau et de l Environnement 54 Environnement, logement Observatoires régionaux de l Environnement et du développement durable 55 Environnement, logement Groupe Alomrane + Sociétés filiales régionales du groupe alomrane 56 Environnement, logement Agences urbaines 57 Environnement, logement L'Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie, Services extérieurs de l ANCFCC 58 Environnement, logement Inspections régionales de l habitat 59 Environnement, logement Fondations Mohammed VI pour la protection de l'environnement 60 Environnement, logement Délégations préfectorales et provinciales de l habitat 61 Equipement, transport Directions régionales et provinciales de l Equipement et transport 62 Equipement, transport Centres d immatriculation des véhicules (Services des mines) 63 Equipement, transport Société Nationale des Autoroutes du Maroc (ADM) 64 Equipement, transport Société Nationale des Transports et de Logistique (SNTL) 65 Equipement, transport Comité National de Prévention des Accidents de la Circulation (CNPAC) 66 Equipement, transport Agence Nationale des Ports (ANP), ports du Maroc 67 Equipement, transport Société D Exploitation des Ports (SODEP) 68 Equipement, transport Compagnie Marocaine de Navigation (COMANAV) 69 Equipement, transport Société de Dragage des Ports (DRAPOR) 70 Equipement, transport Office National des Chemins de Fer (ONCF) 71 Equipement, transport Office National des Aéroports (ONDA) 72 Equipement, transport Gares ferroviaires, Gares routières, Arrêts et itinéraires des tramways, Arrêts des bus et stations des taxis 73 Corps diplomatique et Organisations international Ambassades et consulats au Maroc, Organisations régionales et internationales 74 Social, santé Les Directions Régionales de Santé, 75 Social, santé CHU, dispensaires, Centres de santé, 76 Social, santé CNOPS, CNSS, CMR, RCAR, 77 Social, santé L'Entraide Nationale (présence territoriales) : Délégations, Centres d Education et de Formation, Centres de formation Professionnelle, Etablissements de Protection Sociale, Centres pour Handicapées, Centres Dar Al Mouaten, 78 Social, santé Office du Développement de la Coopération (ODCO) 79 Social, santé Fondations Hassan II pour les MRE, Fondations Mohammed V pour la solidarité 80 Social, santé La protection civile 81 Sécurité Les préfectures et arrondissements de police, gendarmerie royal 82 Travail, emploi, formation Délégations régionales de l'emploi, Etablissements de Formation OFPPT, 83 20

21 Travail, emploi, formation Les agences ANAPEC 84 Culture et loisirs Bibliothèques, monuments et musées, théâtres, institut royale de la culture amazigh (IRCAM) 86 Sport et jeunesse Les centres et complexes sportifs, les maisons des jeunes. 87 Communication et audio-visuel SNRT, MAP, Centres cinématographiques, Stations de radiodiffusion 88 Affaires islamiques Nédharats et délégations régionales, Conseil Supérieur des oulémas, grands mosquées 89 21

22 Annexe II : Tableau des exigences fonctionnelles et techniques de la solution cible Exigences fonctionnelles et techniques de la solution cible Disponibilité Commentaire Exigences fonctionnelles et techniques de base Exigences fonctionnelles et techniques complémentaires 1. Recherche thématique 2. Recherche par mot clé Front office 3. Affichage de différentes vues du plan (Normal, Satellite, Mixte) 4. Impression du plan 5. Affichage d itinéraire 6. Zoom instantané 7. Déplacement rapide 8. Temps de chargement optimisé 9. Aide sur l interface d utilisation de la solution. 10. Affichage de la fiche d information relative à un POI : (nom du site, photo du site (image), Missions (attributions), Adresse physique, Sites internet et adresses électroniques, Numéro de téléphone et de fax). 11. A proximité: affichage des lieux existants dans un rayon que l usager définit 12. Mobilité : solution accessible depuis les Smartphones mobiles (environnement IOS, Android) 13. Solution Multilingue (Ar, Fr, En, ) Back office 14. Mise à jour des thématiques des lieux ou sites (Thèmes, sous thèmes,...) 15. Mise à jour les données concernant les lieux et les rues (texte, photo, liens, etc ) 16. Ajout des lieux : En affectant des coordonnées géographiques à des points sur la carte. 17. Gestion des habilitations 18. Génération des états de sorties Front office 19. Actualités : Mise en avant des événements dans la ville (préfecture /province) choisie 20. Affichage des arrêts de bus /tramways de proximité à un POI défini 21. Affichage des services administratifs de proximité à un POI défini 22. Ajout à mes Favoris (points existants/crées). 23. Signaler un problème. 24. Portails virtuels dédiés à la géolocalisation des services administratifs par département 22

23 Annexe III: Modèle de CURRICULUM VITAE Profil proposé au sein de l équipe : Nom et Prénom : Date de naissance : Numéro de tél : Adresse Emploi actuel: Ancienneté dans le présent emploi : Ancienneté dans les projets SIG : Nationalité : Principales qualifications : Indiquer en résumé l expérience et les projets réalisés par l intervenant se rapportant le plus aux tâches qui lui seront affectées dans l équipe proposée. Préciser les projets réalisés selon le tableau ci-après : Titre du projet Organisme bénéficiaires Durée du projet Date de réalisation Formation : Citer les diplômes et éventuellement les certificats obtenus en commençant par les plus récents et préciser si le diplôme ou certificat a été obtenu ou non. Indiquer brièvement les établissements universitaires et les institutions d enseignement spécialisés fréquentés avec le nom exact de l établissement (éviter les abréviations). Expérience professionnelle : Indiquer les différents emplois et postes occupés par l intervenant ayant un rapport direct avec l objet du présent appel d offres, en précisant les dates, le nom des employeurs successifs, le titre de la fonction assumée, le nombre d année d expérience et le lieu d emploi. Signature de l intervenant et date, Signature de la société et date 23