GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO L ESSENTIEL EN QUATRE POINTS. n o 4. Sommes isolées et cotisations de retraite complémentaire
|
|
- Eugène Ménard
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO L ESSENTIEL EN QUATRE POINTS n o 4 Guide entreprises Sommes isolées et cotisations de retraite complémentaire
2 Sommaire La retraite, en bref... 3 Points clés... 4 Points de repères... 6 Points de vue...17 Points de contact...28 Pour en savoir plus :
3 La retraite, en bref Le principe En France, comme tous les employeurs du secteur privé, vous cotisez obligatoirement avec vos salariés : pour leur retraite de base : à la Sécurité sociale ; pour leur retraite complémentaire : à l Arrco, et, en plus, à l Agirc pour les cadres. Qu est-ce que l Arrco et l Agirc? L Arrco et l Agirc sont les régimes de retraite complémentaire des salariés du secteur privé. Ce sont des organismes paritaires, c est-à-dire gérés conjointement par les organisations syndicales de salariés et d employeurs. À quoi servent les cotisations? Les cotisations prélevées sur les salaires financent les pensions des retraités d aujourd hui. C est le principe de la répartition, le seul à garantir la solidarité entre les générations et les professions. Les cotisations permettent de constituer les droits à la retraite de vos salariés sous forme de points. Comment se constitue la retraite des salariés? Retraite de base Retraite complémentaire Retraite La retraite de base de la Sécurité sociale est comptée en trimestres. Les retraites complémentaires de l Arrco et de l Agirc sont comptées en points. Arrco : Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés. Agirc : Association générale des institutions de retraite des cadres. P.2 3 Guide entreprises n 0 4
4 Points clés De quoi s agit-il? Les entreprises versent souvent des rémunérations exceptionnelles aux salariés lorsque leur contrat de travail prend fin. Ces sommes correspondent à des indemnités, des rappels et des reliquats de salaires, des primes accordées en dehors de la rémunération normale, et dont le paiement intervient au moment du départ du salarié de l entreprise. C est pourquoi les institutions de retraite complémentaire considèrent qu il s agit de «sommes isolées». Des cotisations de retraite complémentaire sont prélevées sur les sommes isolées. En contrepartie des cotisations versées, des points de retraite sont attribués aux salariés. (1) Comment identifier les sommes isolées? Trois critères cumulatifs caractérisent les sommes isolées : elles sont versées à l occasion de la rupture du contrat de travail du salarié : leur paiement intervient le dernier jour d activité ou après cette date ; elles entrent dans l assiette des cotisations de Sécurité sociale ; elles ne font pas partie de la rémunération normale. (1) À l exception des salariés en situation de cumul emploi-retraite. Pour en savoir plus :
5 Pourquoi faut-il les distinguer? Les sommes isolées doivent être distinguées des rémunérations normales car elles sont soumises à des assiettes de cotisations spécifiques Arrco et Agirc. Celles-ci s ajoutent aux assiettes de cotisations applicables aux rémunérations normales (Voir le Guide entreprises n 3 : Déclarations sociales et cotisations de retraite complémentaire). Quelle est leur assiette? L assiette des cotisations Arrco applicable aux sommes isolées versées aux non-cadres correspond à deux plafonds annuels de la Sécurité sociale de l année de départ. L assiette des cotisations Agirc applicable aux sommes isolées versées aux cadres correspond à sept plafonds annuels de la Sécurité sociale de l année de départ. Comment sont calculées les cotisations? Les taux de cotisation Arrco, Agirc et AGFF sur les sommes isolées et leur répartition entre l employeur et le salarié sont identiques à ceux qui s appliquent aux rémunérations normales. Quand intervient le règlement des cotisations? Les institutions de retraite complémentaire appellent trimestriellement ou mensuellement les cotisations Arrco et Agirc prélevées sur les rémunérations normales et, le cas échéant, sur les sommes isolées. L appel s effectue en fonction du choix déclaratif de l entreprise, soit sur une base exacte, soit sur une base provisionnelle. Les entreprises disposent d un délai d un mois, à compter de la date d exigibilité, pour verser les cotisations et le solde régularisateur. Les sommes isolées doivent être signalées sur la «déclaration de cotisations sociales» (DUCS) et sur la «déclaration annuelle des données sociales» (DADS). P.4 5 Guide entreprises n 0 4
6 Points de repères Identifier les sommes isolées Relèvent des rémunérations normales : le salaire de base, le treizième mois, la prime de vacances, les indemnités de préavis, les sommes versées à l occasion du départ du salarié au titre de la rémunération normale. Les sommes isolées, à l instar des rémunérations normales, entrent dans l assiette des cotisations de Sécurité sociale, mais s en distinguent par les deux critères suivants : leur versement à l occasion de la rupture du contrat de travail et leur caractère exceptionnel. Relèvent des sommes isolées : les indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour la fraction des sommes entrant dans l assiette des cotisations de la Sécurité sociale, les indemnités de fin de contrat de travail à durée déterminée, les indemnités compensatrices de congés payés, de compte épargne temps ou de RTT, Pour en savoir plus :
7 les rappels de salaire, les reliquats de commission, et toutes les sommes correspondant à des travaux antérieurement accomplis, les indemnités de non-concurrence, la levée de stock-options, les indemnités de cessation des fonctions des mandataires et des dirigeants. INDEMNITÉS DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Les indemnités de départ à la retraite intervenu à l initiative du salarié hors plan social sont assujetties aux cotisations de Sécurité sociale. Elles constituent des sommes isolées entrant dans l assiette des cotisations des régimes complémentaires. En revanche, les indemnités versées à l occasion d une cessation des fonctions intervenue à l initiative de l employeur ou avec son accord sont exonérées de cotisations de Sécurité sociale dans certaines limites. Ces indemnités ne sont donc pas soumises à cotisations de retraite complémentaire. La fraction (1) des indemnités qui dépasse ces limites est assujettie aux cotisations de Sécurité sociale et aux cotisations de retraite complémentaire. Pour en savoir plus, reportez vous au site (1) Les indemnités d un montant supérieur à 30 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale sont intégralement soumises aux cotisations de Sécurité sociale, et relèvent au titre de la retraite complémentaire des règles applicables aux sommes isolées. P.6 7 Guide entreprises n 0 4
8 RAPPELS DE SALAIRE ET SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL Les rappels de salaire, primes, bonus versés pendant une période de suspension du contrat de travail arrêt-maladie, congé sabbatique, congé pour création d entreprise ne sont pas des sommes isolées mais des rémunérations normales. Calculer les cotisations 1. Pour les non-cadres a) L assiette des cotisation L assiette des cotisations Arrco applicable aux sommes isolées versées aux salariés non-cadres correspond à deux plafonds annuels de la Sécurité sociale de l année de départ. Ce montant de deux plafonds s applique quels que soient la date de rupture du contrat de travail et le montant de l assiette des rémunérations normales. Cette assiette s ajoute à l assiette applicable aux rémunérations normales de la dernière période d emploi. Salaires en dessous du plafond de la Sécurité sociale Si les rémunérations normales de la dernière période d emploi n atteignent pas le plafond de la Sécurité sociale, les sommes isolées sont affectées en priorité à la tranche 1 de l assiette des cotisations. Après l affectation des sommes isolées à la tranche 1, la fraction excédentaire, s il y en a une, est soumise aux cotisations Arrco dans la limite d un montant égal à deux plafonds annuels de la Sécurité sociale de l année de départ. Salaires au-dessus du plafond de la Sécurité sociale Si les rémunérations normales de la dernière période d emploi atteignent ou dépassent le plafond de la Sécurité sociale, les sommes isolées sont prises en compte Pour en savoir plus :
9 dans la limite d une assiette de deux plafonds annuels de Sécurité sociale de l année de départ. b) Les taux de cotisation Lorsque les sommes isolées servent à combler la tranche 1, les taux de cotisation Arrco et AGFF (1) sont identiques à ceux que l entreprise applique aux rémunérations normales sur la tranche 1. Si en application d un accord, l entreprise cotise à un taux supérieur, elle doit utiliser ce taux pour le calcul des cotisations sur les sommes isolées. Quand les sommes isolées sont affectées à l assiette spécifique, les taux de cotisations Arrco et AGFF sont identiques à ceux que l entreprise applique aux rémunérations normales sur la tranche 2. Dans tous les cas, la répartition des cotisations entre l employeur et le salarié est identique à celle prévue pour les rémunérations normales. 2. Pour les cadres a) L assiette des cotisations L assiette de cotisations Agirc spécifique aux sommes isolées attribuées aux cadres correspond à sept plafonds annuels de la Sécurité sociale de l année de départ. Ce montant de sept plafonds s applique quels que soient la date de rupture du contrat de travail et le montant de l assiette applicable aux rémunérations normales. Cette assiette s ajoute à l assiette applicable aux rémunérations normales de la dernière période d emploi. Salaires en dessous du plafond de la Sécurité sociale Lorsque les rémunérations versées aux cadres au cours de l année de départ de l entreprise sont inférieures au plafond de la Sécurité sociale, les sommes isolées sont affectées en priorité à la tranche 1 de l assiette des (1) Association pour la gestion du fonds de financement de l Agirc et de l Arrco. P.8/9 Guide entreprises n 0 4
10 cotisations des rémunérations normales. Après l affectation des sommes isolées à la tranche 1, la fraction excédentaire, s il y en a une, est soumise aux cotisations Agirc dans la limite d un montant égal à sept plafonds annuels de la Sécurité sociale de l année de départ. Ces cotisations s ajoutent à celles dues au titre de la garantie minimale de points (GMP) puisque la rémunération normale était en dessous du plafond de la Sécurité sociale. Salaires au-dessus du plafond de la Sécurité sociale Si les rémunérations normales de la dernière période d emploi atteignent ou dépassent le plafond de la Sécurité sociale, les sommes isolées sont prises en compte dans la limite d une assiette de sept plafonds annuels de Sécurité sociale. L atteinte ou non du plafond de la tranche C par les rémunérations normales de l année précédant le départ conditionne l affectation des sommes isolées. Salaires de l année n-1 n atteignant pas la tranche C Si les rémunérations normales ne dépassent pas la tranche B l année précédant le départ, les sommes isolées, prises en compte dans la limite de sept plafonds annuels de la Sécurité sociale, sont affectées dans leur totalité à la tranche B. Salaires de l année n-1 atteignant la tranche C Si les rémunérations normales de l exercice précédant le départ atteignent la tranche C, les sommes isolées sont affectées sur les tranches B et C dans les limites suivantes : sur la tranche B, pour un montant allant jusqu à trois plafonds annuels de la Sécurité sociale, sur la tranche C, pour la partie excédentaire éventuelle, jusqu à un montant de quatre plafonds annuels. Pour en savoir plus :
11 b) Les taux de cotisation Les taux de cotisation Agirc, CET (1), Apec (2) et AGFF (3) sont identiques à ceux qui sont appliqués aux rémunérations normales sur la tranche B. Il en est de même pour les cotisations Agirc et CET sur la tranche C. La répartition des cotisations dues sur les sommes isolées entre l employeur et le salarié est identique à celle prévue pour les rémunérations normales. Assiettes et taux de cotisation applicables aux sommes isolées Salariés non-cadres Assiette À la charge du salarié Taux de cotisation Arrco (1) À la charge de l employeur Total Affectation à la tranche 1 Taux Arrco 2013 Taux Arrco 2014 Taux Arrco 2015 AGFF 3,00 % 3,05 % 3,10 % 0,80 % 4,50 % 4,58 % 4,65 % 1,20 % 7,50 % 7,63 % 7,75 % 2,00 % Assiette spécifique Taux Arrco 2013 Taux Arrco 2014 Taux Arrco 2015 AGFF 8,00 % 8,05 % 8,10 % 0,90 % 12,00 % 12,08 % 20,15 % 1,30 % 20,00 % 20,13 % 20,25 % 2,20 % Tranche 1 : les sommes isolées complètent si nécessaire les rémunérations normales jusqu au plafond de la Sécurité sociale de la période. Soit en 2013, pour un mois et pour l année. Tranche 2 : les sommes isolées (si le plafond de la Sécurité sociale est atteint) sont comprises entre 0 et 2 plafonds annuels de la Sécurité sociale. Soit en 2013 entre 0 et (1) Des dispositions spécifiques peuvent prévoir dans les conventions collectives un taux de cotisation Arrco supérieur sur la tranche 1. La répartition du taux Arrco entre salarié et employeur peut également être différente en fonction d un accord. P.10/11 Guide entreprises n 0 4
12 Salariés cadres Assiette Affectation à la tranche 1 Taux Arrco 2013 Taux Arrco 2014 Taux Arrco 2015 CET AGFF Apec (cadres art. 4 et 4 bis) Taux de cotisation Arrco et Agirc (1) À la charge du salarié 3,00 % 3,05 % 3,10 % 0,13 % 0,80 % 0,024 % À la charge de l employeur 4,50 % 4,58 % 4,65 % 0,22 % 1,20 % 0,036 % Total 7,50 % 7,63 % 7,75 % 0,35 % 2,00 % 0,06 % Affectation à la tranche B Taux Agirc 2013 Taux Agirc 2014 Taux Agirc 2015 CET AGFF Apec (cadres art. 4 et 4 bis) 7,70 % 7,75 % 7,80 % 0,13 % 0,90 % 0,024 % 12,60 % 12,68 % 12,75 % 0,22 % 1,30 % 0,036 % 20,30 % 20,43 % 20,55 % 0,35 % 2,20 % 0,06 % Affectation à la tranche C Taux Agirc 2013 Taux Agirc 2014 Taux Agirc 2015 CET La répartition est décidée au sein de l entreprise jusqu à 20 % 0,20 % 0,29 % 0,36 % 0,13 % + 0,10 % 0,14 % 0,19 % 0,22 % 20,30 % 20,43 % 20,55 % 0,35 % Tranche 1 : les sommes isolées complètent si nécessaire les rémunérations normales jusqu au plafond de la Sécurité sociale de la période. Soit en 2013, pour un mois : 3 086, pour une année : Tranche B : si les salaires de n-1 ne dépassent pas la TB, elle est comprise entre 0 et 7 plafonds annuels de la Sécurité sociale. Soit en 2013, entre 0 et Si les salaires de n-1 atteignent la TC, elle est comprise entre 0 et 3 plafonds annuels de la Sécurité sociale. Soit en 2013, entre 0 et Tranche C : si les salaires de n-1 dépassent la TB, elle est comprise entre 3 et 7 plafonds annuels de la Sécurité sociale. Soit en 2013, entre et (1) Des dispositions spécifiques dans les conventions collectives peuvent prévoir un taux de cotisation Arrco supérieur sur la tranche 1. La répartition des taux Arrco et Agirc entre salarié et employeur peut être également différente en fonction d un accord. Pour en savoir plus :
13 Les conditions particulières 1. Le travail à temps partiel Les assiettes des cotisations des sommes isolées, contrairement aux assiettes des cotisations normales, ne sont pas proratisées c est-à-dire calculées en fonction de la durée d activité. 2. Paiement échelonné Lorsque les sommes isolées sont versées de façon échelonnée sur plusieurs exercices, le total des sommes, sur lesquelles sont prélevées les cotisations, est limité à deux fois le plafond annuel de la Sécurité sociale de l année de départ pour les non-cadres et à sept fois ce même plafond pour les cadres. En ce qui concerne les indemnités de non-concurrence, les entreprises ont la possibilité de cotiser sur les assiettes applicables aux rémunérations normales dès lors que les cotisations sont dues à la Sécurité sociale comme sur des salaires. 3. Assiette réelle et assiette forfaitaire À la différence de la Sécurité sociale, les cotisations Arrco et Agirc sont assises sur le salaire réel pour les catégories de salariés suivantes : artistes du spectacle et mannequins qui travaillent pour des employeurs occasionnels, personnels recrutés à titre temporaire par des centres de vacances ou de loisirs, formateurs occasionnels, vendeurs par réunions à domicile à temps choisi, vendeurs-colporteurs et porteurs de presse (presse nationale et régionale), personnels exerçant une activité dans le cadre d une personne morale à objet sportif, d une association de jeunesse ou d éducation populaire. P.12/13 Guide entreprises n 0 4
14 En conséquence, les sommes isolées versées à ces salariés sont soumises à cotisations selon des conditions identiques à celles qui s appliquent à l ensemble des salariés de l entreprise. Les cotisations de retraite complémentaire Arrco de certaines catégories de salariés sont déterminées par rapport à une assiette forfaitaire et non en fonction de leur salaire brut. Les sommes isolées versées à ces salariés ne sont donc pas soumises à cotisations. Sont concernés : les apprentis, les stagiaires étrangers aides familiaux au pair, les chauffeurs de taxis locataires de leurs véhicules, les personnels des hôtels, cafés, restaurants rémunérés au pourboire, les ouvreurs de cinémas et de théâtres rémunérés au pourboire. Les journalistes pigistes et les intermittents du spectacle ne sont pas visés par les règles sur les sommes isolées car des assiettes de cotisations spécifiques s appliquent à leur rémunération. Pour en savoir plus :
15 RAPPEL DE SALAIRES ET JUGEMENT Lorsqu un rappel de rémunérations est effectué à la suite d une décision de justice, les cotisations sont calculées à partir des paramètres applicables à l exercice au cours duquel intervient le paiement (assiette, cotisations, taux, salaire de référence). Lorsque le salarié n est plus présent dans l entreprise, le rappel de rémunérations est soumis à cotisations selon des modalités semblables à celles applicables aux sommes isolées indépendamment de la situation constatée au titre de la dernière période d emploi et de la situation constatée au titre de l exercice de versement. Lorsque le participant est toujours présent dans l entreprise, le rappel s ajoute aux rémunérations de l exercice de versement P.14/15 Guide entreprises n 0 4
16 Points de vue Je m occupe de la paie de l entreprise Aba. Un de nos salariés non-cadres a démissionné, son contrat de travail prend fin au 30 juin Son salaire du mois de juin est identique à celui des mois précédents : Pour solde de tout compte, nous devons lui verser : une prime de 13 e mois : 1 332, une indemnité compensatrice de congés payés : 2 936, une indemnité de non-concurrence : Comment dois-je calculer les cotisations Arrco dues sur ces sommes? Voici la réponse de la conseillère entreprise. Vous devez tout d abord identifier ce qui relève des rémunérations normales et ce qui doit être considéré comme sommes isolées. Dans les rémunérations normales figurent les salaires de base et la prime de 13 e mois. Le montant des rémunérations normales versées du 1 er janvier au 30 juin 2013 s élève à : Pour en savoir plus :
17 Dans les sommes isolées figurent l indemnité compensatrice de congés payés et l indemnité de non-concurrence. Le montant des sommes isolées s élève à : La différence entre le montant des rémunérations normales et le plafond de la Sécurité sociale de la période d emploi s élève à : Sur les de sommes isolées, la somme de est utilisée pour combler la tranche 1. Le solde, soit 3 568, est affecté à l assiette spécifique. Rémunérations normales exercice 2013 Assiette des cotisations Arrco tranche 1 : Cotisations Arrco sur la tranche 1 : ,5 % 1 388,70 Cotisations AGFF sur la tranche 1 : % 370,32 Sommes isolées exercice 2013 Assiette des cotisations Arrco spécifique : Cotisations Arrco : % 713,60 Cotisations AGFF : ,20 % 78,50 P.16/17 Guide entreprises n 0 4
18 Je m occupe de la paie de l entreprise Baca. Trois cadres quittent ou ont quitté l entreprise. M. Moti a démissionné. Il est cadre (article 36 (1) ), son contrat de travail est rompu au 30 juin Depuis, le 1 er avril 2013, il est dispensé d effectuer son préavis. Son indemnité de préavis du mois de juin est identique à son salaire de base mensuel : Pour solde de tout compte, nous devons lui verser : - une prime de vacances : 405, - une indemnité compensatrice de congés payés : 3 030, - un reliquat de commissions : Comment dois-je calculer les cotisations Arrco et Agirc dues sur ces sommes? Voici la réponse de la conseillère entreprise. Vous devez tout d abord identifier ce qui relève des rémunérations normales et ce qui doit être considéré comme sommes isolées. Dans les rémunérations normales figurent les salaires de base, les indemnités de préavis et la prime de vacances. Le montant des rémunérations normales versées du 1 er janvier au 30 juin 2013 s élève à : (1) La cotisation Apec n est pas due pour les cadres article 36. Pour en savoir plus :
19 Dans les sommes isolées figurent l indemnité compensatrice de congés payés et le reliquat de commissions. Le montant des sommes isolées s élève à : La différence entre le montant des rémunérations normales et le plafond de la Sécurité sociale de la période d emploi s élève à : Sur les de sommes isolées, la somme de est utilisée pour combler la tranche 1. Le solde, soit 3 935, est affecté à la tranche B. Rémunérations normales exercice 2013 Assiette des cotisations Arrco tranche 1 : Cotisations Arrco sur la tranche 1 : ,5 % 1 388,70 Cotisations AGFF sur la tranche 1 : % 370,32 Cotisations «forfaitaires» Agirc GMP 66, ,56 Cotisations CET : ,35 % 64,81 P.18/19 Guide entreprises n 0 4
20 Sommes isolées exercice 2013 Assiette des cotisations Agirc affectée à la tranche B : Cotisations Agirc affectées à la tranche B : ,30 % 798,81 Cotisations CET : ,35 % 13,77 Cotisations AGFF : ,20 % 86,57 Pour en savoir plus :
21 M. Diop quitte l entreprise le 30 juin. Il a souhaité prendre sa retraite à effet du 1 er juillet Son salaire mensuel de base depuis le 1 er janvier 2013 s élève à : Pour solde de tout compte, nous devons lui verser : une prime de 13 e mois : 3 319, une indemnité compensatrice de congés payés : 7 672, une indemnité de non-concurrence : , une indemnité de départ à la retraite : Comment dois-je calculer les cotisations Arrco et Agirc dues sur ces sommes? Voici la réponse de la conseillère entreprise. Dans les rémunérations normales figurent les salaires de base et la prime de 13 e mois. Le montant des rémunérations normales versées du 1 er janvier au 30 juin 2013 s élève à : Dans les sommes isolées figurent l indemnité compensatrice de congés payés, l indemnité de non-concurrence et l indemnité de départ à la retraite, celle-ci est soumise aux cotisations de Sécurité sociale et de retraite complémentaire car elle intervient hors plan social. Le montant des sommes isolées s élève à : Le plafond de la Sécurité sociale de la période d emploi s élève à : P Guide salariés n 0 4
22 La différence entre le montant des rémunérations normales et le plafond de la Sécurité sociale de la période d emploi s élève à : Rémunérations normales exercice 2013 Assiette des cotisations Arrco tranche 1 : Cotisations Arrco sur la tranche 1 : ,5% 1 388,70 Cotisations AGFF sur la tranche 1 : % 370,32 Assiette des cotisations Agirc tranche B : Cotisations Agirc sur la tranche B : ,30 % 5 011,06 Cotisations Agirc CET : ,35 % 151,20 Cotisations AGFF sur la tranche B : ,20 % 543,07 Cotisations APEC : ,06 % 25,92 Pour en savoir plus :
23 Sommes isolées exercice 2013 La somme isolée est entièrement affectée à la tranche B puisque les salaires de M. Diop au cours de l exercice 2012 n ont pas atteint la tranche C. Elle est retenue dans sa totalité car elle est inférieure à sept plafonds annuels de la Sécurité sociale. Assiette des cotisations Agirc affectée à la tranche B : Cotisations Agirc affectées à la tranche B : ,30 % ,48 Cotisations Agirc CET ,35 % 343,09 Cotisations AGFF : ,20 % 2 156,59 Cotisations Apec ,06 % 58,82 P Guide salariés n 0 4
24 Mme Azi a été licenciée, son contrat de travail a été rompu le 31 mars Son solde de tout compte indique : un salaire mensuel de base : , une prime de 13 e mois : 3 912, une indemnité compensatrice de congés payés : , une indemnité de licenciement soumise à cotisations : Comment dois-je calculer les cotisations Arrco et Agirc dues sur ces sommes? Voici la réponse du conseiller entreprise. Vous devez tout d abord identifier ce qui relève des rémunérations normales et ce qui doit être considéré comme sommes isolées. Dans les rémunérations normales figurent les salaires de base et la prime de 13 e mois. Le montant des rémunérations normales versées du 1 er janvier au 31 mars 2013 s élève à : Dans les sommes isolées figurent l indemnité compensatrice de congés payés et la fraction de l indemnité de licenciement soumise aux cotisations de Sécurité sociale et de retraite complémentaire. Pour en savoir plus :
25 Le montant des sommes isolées s élève à : Le plafond de la Sécurité sociale pour la période d emploi du 1 er janvier au 31 mars 2013 s élève à : Le plafond de la tranche B pour la période d emploi du 1 er janvier au 31 mars 2013 s élève à : Le plafond de la tranche C pour la période d emploi du 1 er janvier au 31 mars 2013 s élève à : Au cours de l exercice 2012, les salaires de Mme Azi ont atteint la tranche C. La somme isolée de n est pas retenue dans sa totalité, elle est limitée à sept plafonds annuels 2013 de la Sécurité sociale, soit P Guide salariés n 0 4
26 Rémunérations normales exercice 2013 Montant des rénumérations : Assiette des cotisations Arrco tranche 1 : Assiette des cotisations Agirc tranche B : Assiette des cotisations Agirc tranche C : Cotisations Arrco sur la tranche 1 : ,5 % 694,35 Cotisations AGFF sur la tranche 1 : % 185,16 Cotisations Agirc sur la tranche B : ,30 % 5 638,12 Cotisations Agirc sur la tranche C : ,30 % 2 807,49 Cotisations Agirc CET : ,35 % 178,02 Cotisations AGFF sur la tranche B : ,20 % 611,03 Cotisations Apec : ,06 % 22,22 Pour en savoir plus :
27 Sommes isolées exercice 2013 Montant des rénumérations : Assiette des cotisations Agirc affectée à la tranche B : Assiette des cotisations Agirc affectée à la tranche C : Cotisations Agirc affectées à la tranche B : ,30 % ,49 Cotisations AGFF affectées à la tranche B : ,20 % 2 444,11 Cotisations Apec : ,06 % 66,66 Cotisations Agirc affectées à la tranche C : ,30 % ,98 Cotisations Agirc CET : ,35 % 907,28 P Guide salariés n 0 4
28 , rue Jules César Paris Cedex 12 Tél. : Points de contact En cas d interrogation sur les déclarations sociales, l assiette et le calcul des cotisations de retraite complémentaire sur les sommes isolées, contactez votre groupe de protection sociale. Pour plus de renseignements, connectez-vous à la rubrique ou sur le site Édition juillet 2013 Conception graphique : BythewayCreacom Crédits photos : Getty Images, Shutterstock Les informations communiquées dans ce guide n ont pas de caractère contractuel.
Cotisations et points de la retraite complémentaire. n o 3
Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco Cotisations et points de la retraite complémentaire Guide salariés n o 3 avril 2014 Cotisations et points de la retraite complémentaire Sommaire La retraite,
Plus en détailCOTISATIONS ET POINTS DE
GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO COTISATIONS ET POINTS DE LA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE Guide salariés n o 3 Cotisations et points de la retraite complémentaire Sommaire La retraite, en bref...
Plus en détailGUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO L ESSENTIEL EN QUATRE POINTS. n o 3. Déclarations sociales et cotisations de retraite complémentaire
GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO L ESSENTIEL EN QUATRE POINTS n o 3 Guide entreprises Déclarations sociales et cotisations de retraite complémentaire Sommaire La retraite, en bref... 3 Points
Plus en détailLe créateur d entreprise
Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco L essentiel en quatre points n o 1 Guide entreprises avril 2014 Le créateur d entreprise Sommaire La retraite, en bref... 3 Points clés... 4 Points de repères...
Plus en détailAVANTAGES EN NATURE 4 AVANTAGE EN NATURE REPAS 4 TITRES - RESTAURANT 4 AVANTAGE EN NATURE LOGEMENT (EVALUE FORFAITAIREMENT) 4
LETTRE D ACTUALITE SOCIALE GROUP S MANAGEMENT SERVICES DONNEES ET CHIFFRES CLES POUR 2015 SOCIAL : GENERALITES ET ELEMENTS DE COTISATIONS 2 SMIC ET MINIMUM GARANTI 2 PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE 2 FORFAIT
Plus en détailLa rémunération de l apprenti :
F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est
Plus en détailGuide retraite complémentaire Agirc et Arrco L essentiel en quatre points. n o 5. Les cas de changements d institutions de retraite complémentaire
Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco L essentiel en quatre points n o 5 Guide entreprises avril 2014 Les cas de changements d institutions de retraite complémentaire Sommaire La retraite, en bref...
Plus en détailNOTE D INFORMATION COMPTE EPARGNE-TEMPS (C.E.T)
NOTE D INFORMATION CV Réf. : II-6-1-14 Pôle des services 1 er avril 2011 Tel : 05 63 60 16 66 1-3 Temps de travail Mail : services@cdg81.fr COMPTE EPARGNE-TEMPS (C.E.T) Décret n 2004-878 du 26 août 2004
Plus en détailCegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/11/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025
Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/11/2014 Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Mise à jour plan de paie Novembre 2014 Sommaire 1. MISE A JOUR NOVEMBRE 2014... 4 Eléments nationaux...
Plus en détailCode du Travail, Art. L6222-23 à L6222-33
F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est
Plus en détailBulletins de paie. Modèles à jour au 1-1-2014
Bulletins de paie PAIE COTISATIONS TAXES COMPTABILITE DECLARATION ET MODELES Mensuel - 20 e année - Abonnement 144 - Ed. Francis Lefebvre - ISSN 1252-9095 Modèles à jour au 1-1-2014 Mis à part le premier
Plus en détailSite portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Comité d'entreprise > Vos salariés - Vos cotisations > Base de calcul
Base de calcul En votre qualité d employeur, vous devez déclarer à l URSSAF toutes les sommes payées et tous les avantages consentis à vos salariés. Ces éléments constituent la base de calcul des cotisations
Plus en détailBulletins de paie. Modèles à jour au 1-1-2015
Bulletins de paie PAIE COTISATIONS TAXES COMPTABILITE DECLARATION ET MODELES Mensuel - 20 e année - Abonnement 144 Ā - Ed. Francis Lefebvre - ISSN 1252-9095 Modèles à jour au 1-1-2015 Les données communes
Plus en détailSMIC horaire SMIC mensuel Minimum garanti 9,61 1 457,52 3,52. Année Trimestre Mois Quinzaine Semaine Jour Heure COTISATIONS LEGALES
7 JANVIER 2015 BAREME DES TAUX COTISATIONS SOCIALES AU 1 ER JANVIER 2015 SMIC et Minimum garanti au 1 er janvier 2015 SMIC horaire SMIC mensuel Minimum garanti 9,61 1 457,52 3,52 Plafond de l année 2015
Plus en détailSommaire. L entrée en vigueur de l avenant n 21 sur les salaires minima au 1 er novembre 2013
informations sociales octobre novembre décembre 2013 Dans le cadre du mandat qu elle reçoit du FNCIP-HT, la Fédération Nationale de l Habillement informe chaque trimestre les entreprises à jour de paiement
Plus en détailGuide retraite complémentaire Agirc et Arrco L essentiel en quatre points. n o 9. Majorations pour enfants et retraite complémentaire
Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco L essentiel en quatre points Guide salariés n o 9 avril 2014 Majorations pour enfants et retraite complémentaire Sommaire La retraite, en bref... 3 Points clés...
Plus en détailFiche conseil DIRIGEANT : Quel statut social choisir? Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions :
DIRIGEANT : Quel statut social choisir? Fiche conseil Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions : Certifié ISO 9001 Comptables Fiscales Juridiques, Sociales, de
Plus en détailÉPARGNE TEMPS DÉCRET CIRCULAIRE DECRET
LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS DÉCRET N 2004-878 DU 26 AOÛT 2004 MODIFIE CIRCULAIRE DU 31 MAI 2010 SUR LA REFORME DU CET DANS LA FONCTION PUBLIQUE DECRET 2010-531 DU 21 MAI 2010 Le compte épargne temps (CET)
Plus en détailREGIME DE PREVOYANCE CONVENTIONNEL OBLIGATOIRE
Votre centre de gestion CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DE COMMISSION, DE COURTAGE ET DE COMMERCE INTRA-COMMUNAUTAIRE ET D IMPORTATION- EXPORTATION DE FRANCE METROPOLITAINE PERSONNEL CONCERNE
Plus en détailACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS ARTICLE 1 - OBJET Le Compte Epargne Temps permet au salarié, à son initiative, d accumuler des droits à congés rémunérés ou de bénéficier d une rémunération, immédiate
Plus en détailLes nouveautés du Plan de Paie Sage
Les nouveautés du Plan de Paie Sage Avril 2012 MAJ n 1 Version 20.00 SOMMAIRE NOUVELLES NORMES SOCIALES AVRIL 2012... 4 TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/04/2012... 4 MISE EN
Plus en détailAccord N 36 Le Compte Epargne Temps au GIE AtlantiCA En date du 25 septembre 2008
Accord N 36 Le Compte Epargne Temps au GIE AtlantiCA En date du 25 septembre 2008 Les organisations syndicales signataires : CFDT, SNECA-CGC, SUD AtlantiCA TABLE DES MATIERES L ACCORD INDEX TABLE DES MATIERES
Plus en détailPlan d'epargne Retraite Populaire
Plan d'epargne Retraite Populaire Préparez votre retraite en bénéficiant d une fiscalité avantageuse (1) grâce au Plan d Épargne Retraite Populaire. EN BREF Le Plan d Épargne Retraite Populaire est un
Plus en détailCegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/01/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025
Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/01/2014 Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Mise à jour plan de paie Janvier 2014 Sommaire 1. NOUVELLES VALEURS... 4 Eléments nationaux... 4
Plus en détailCegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/03/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025
Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/03/2014 Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Mise à jour plan de paie Mars 2014 Sommaire 1. MISE A JOUR DE MARS 2014... 4 Eléments nationaux...
Plus en détailFrance. Conditions d ouverture des droits. Calcul des prestations. Indicateurs essentiels. France : le système de retraite en 2012
France France : le système de retraite en 212 Dans le secteur privé, le système de retraite repose sur deux piliers obligatoires : un régime général lié à la rémunération et des dispositifs professionnels
Plus en détailGUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO LE LIVRET DU RETRAITÉ. n o 2. Le livret du retraité
GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO LE LIVRET DU RETRAITÉ Guide salariés n o 2 MARS 2015 Le livret du retraité Sommaire La retraite, en bref... 3 Points clés... 4 Points de repères... 8 Points
Plus en détailFormation Repreneurs MODULE SOCIAL. Formation Repreneurs Réseau des CMA Rhône-Alpes
Formation Repreneurs MODULE SOCIAL Formation Repreneurs Réseau des CMA Rhône-Alpes SOMMAIRE I. Généralités 1. Organisation de la protection sociale en France 2. Les trois régimes sociaux II. La protection
Plus en détailLes nouveautés du Plan de Paie Sage
Les nouveautés du Plan de Paie Sage Janvier 2014 Mise à jour n 1 Version 21.00 SOMMAIRE NOUVELLES NORMES SOCIALES JANVIER 2014... 6 TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/01/2014...
Plus en détailAGECFA - VOYAGEURS GUIDE DU CONGE DE FIN D ACTIVITE
AGECFA - VOYAGEURS GUIDE DU CONGE DE FIN D ACTIVITE SOMMAIRE 04 Introduction OBJET FINANCEMENT FONCTIONNEMENT 10 Les entreprises et le Congé de Fin d Activité ADHeSION à L AGECFA-Voyageurs PERSONNEL AFFILIe
Plus en détailLE COMPTE EPARGNE-TEMPS
F I C H E P R A T I Q U E C D G 5 0 LE COMPTE EPARGNE-TEMPS L E S S E N T I E L Cette fiche présente le dispositif du compte épargne-temps (CET) tel qu il a été réformé par le décret n 2010-531 du 20 mai
Plus en détailface face Retraite Et si on parlait de votre retraite?
face à face Et si on parlait de votre retraite? K. Dodge / Masterfile Nous allons vivre longtemps... Espérance de vie à la naissance 100 90 80 70 60 63,4 69,2 74,6 82,9 82,7 L allongement de l espérance
Plus en détailLe Pack Expat CFE Tarifs trimestriels 2015
À l ét ranger, la parfaite continuité avec ma protection sociale française! International Le Pack Expat CFE Tarifs trimestriels 2015 Offre individuelle Pour nous contacter Humanis Direction des activités
Plus en détailGARANTIE MAINTIEN DE SALAIRE
NÉGOCE ET PRESTATIONS DE SERVICES MÉDICO-TECHNIQUES GARANTIE MAINTIEN DE SALAIRE CONDITIONS GÉNÉRALES N 2926 Incapacité temporaire de travail Sommaire ARTICLE 1 Objet du contrat 4 ARTICLE 2 Souscription
Plus en détailCIRCULAIRE d INFORMATIONS N 2010/05 du 23 JUIN 2010
CIRCULAIRE d INFORMATIONS N 2010/05 du 23 JUIN 2010 LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) Textes de référence : Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
Plus en détailLIVRET D ÉPARGNE SALARIALE
LIVRET D ÉPARGNE SALARIALE Tout ce que vous devez savoir sur les dispositifs d épargne salariale 2 - Tout ce que vous devez savoir sur les dispositifs d épargne salariale Sommaire Les dispositifs de participation
Plus en détailContribution de solidarité
FLASH D INFORMATIONS N 19/2012 Contribution de solidarité Références - Loi n 82-939 du 04/11/1982, modifiée - Loi n 97-1239 du 29/12/1997 - Décret n 82-1001 du 25/11/1982 (J.O. du 27/11/1982) - Décret
Plus en détailSection 1. Modalités d ouverture et d alimentation du compte épargnetemps
section temps de travail LES CONGES ET TITRE I : LES TITULAIRES DEUXIEME PARTIE : LES CONGES ET CHAPITRE 2 : LE COMPTE EPARGNE-TEMPS (CET) Dernière mise à jour : Avril 2012 TEXTES APPLICABLES - Décret
Plus en détailFICHE THÉMATIQUE Protection sociale
FICHE THÉMATIQUE Protection sociale C Ce document vous apporte des informations utiles sur vos droits en matière de protection sociale et sur vos régimes de retraite obligatoires dans le cadre du plan
Plus en détailAujourd hui, il est consultant dans les domaines de Paie, Déclarations et Ressources Humaines.
Emploi Salarié Retraité Document réalisé par Albert CREPALDI, septembre 2008 Présentation : Albert CREPALDI a passé toute sa carrière depuis 1970 dans le monde du service paie et RH, au sein d une grande
Plus en détailPROTOCOLE D ACCORD CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS
PROTOCOLE D ACCORD CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS Le présent protocole d accord crée un Compte Epargne Temps au sein de SGS et en définit les règles de fonctionnement et de gestion. Ce dispositif s
Plus en détailLES NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE Janvier 2011
LES NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE Janvier 2011 MAJ n 3 Version v19.50 NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE JANVIER 2011 NOUVELLES NORMES SOCIALES JANVIER 2011... 4 TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES
Plus en détailLe régime fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail
Le régime fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail En principe, l ensemble des sommes versées aux salariées en contrepartie ou à l occasion du travail sont considérées comme une
Plus en détailLE COMPTE EPARGNE TEMPS (C.E.T.)
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA LOIRE LE COMPTE EPARGNE TEMPS (C.E.T.) Références - Décret n 2004-878 du 26 août 2004 modifié relatif au compte épargne temps dans la fonction
Plus en détailRégimes complémentaires de retraite et prévoyance
Régimes complémentaires de retraite et prévoyance Textes de référence : Article L242-1 et L 871-1 du code de la Sécurité sociale. Article D242-1, R 871-1 et R 871-2 du code de la Sécurité sociale. Loi
Plus en détailREGIME APPLICABLE AVANT LE 1 ER JANVIER 2008 1
RÉGIME DES PERSONNES IMPATRIÉES REGIME APPLICABLE AVANT LE 1 ER JANVIER 2008... 1 REGIME NOUVEAU... 4 A - Personnes concernées... 5 1 Salariés et mandataires sociaux... 5 2 Personnes non salariées... 6
Plus en détailDOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2013
N 2041 GH N 50149 #18 DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2013 Ce document n'a qu'une valeur indicative. Il ne se substitue pas à la documentation officielle de l'administration. REVENUS
Plus en détailVotre régime vieillesse complémentaire obligatoire
Artisans, commerçants, agriculteurs, à Saint-Pierre et Miquelon Votre régime vieillesse complémentaire obligatoire Édition 2015 VOTRE RÉGIME VIEILLESSE COMPLÉMENTAIRE OBLIGATOIRE Depuis le 1 er juillet
Plus en détailVos contacts GUIDE DE L EMPLOYEUR. Régime d assurance complémentaire Santé
Vos contacts Pour tous renseignements ou questions relatives : aux cotisations : contacter votre caisse de MSA, pour toute autre question : contacter l ANIPS au 09 69 32 34 27 (numéro non surtaxé). de
Plus en détailALLOCATIONS CHOMAGE. Effet au 01/07/2014
Questions sociales Note d information n 14-15 du 6 août 2014 ALLOCATIONS CHOMAGE Effet au 01/07/2014 Références Arrêté du 25 juin 2014 portant agrément de la convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation
Plus en détailLes nouveautés du Plan de Paie Sage
Les nouveautés du Plan de Paie Sage Avril 2014 Mise à jour n 1 Version 21.00 SOMMAIRE NOUVELLES NORMES SOCIALES AVRIL 2014... 6 TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/04/2014... 6
Plus en détailGuide retraite complémentaire Agirc et Arrco le livret du salarié. n o 1. Le livret du salarié
Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco le livret du salarié Guide salariés n o 1 avril 2014 Le livret du salarié Sommaire La retraite, en bref... 3 Points clés... 4 Points de repères... 8 Points
Plus en détailSite portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Dossiers réglementaires > Dossiers réglementaires > Le forfait social
Le forfait social Textes de référence : Articles L137-15 à L. 137-17 du Code de la Sécurité sociale créés par l article 13 de la loi n 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale
Plus en détailAVENANT n 300 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 15 MARS 1966 RELATIF AUX REGIMES DE PREVOYANCE COLLECTIFS
AVENANT n 300 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 15 MARS 1966 RELATIF AUX REGIMES DE PREVOYANCE COLLECTIFS Entre les organisations patronales signataires : Le syndicat général des organismes privés
Plus en détailGUIDE PRATIQUE DES FORMALITÉS ENTREPRISES
GUIDE PRATIQUE DES FORMALITÉS ENTREPRISES Ce guide pratique recense toutes les informations utiles pour établir les déclarations de votre entreprise. Vous y trouverez notamment : les détails et les explications
Plus en détailNOTICE D INFORMATION. Régime Complémentaire
NOTICE D INFORMATION Régime Complémentaire STATUT JURIDIQUE DU RCAR Le RCAR est une institution de prévoyance sociale : dotée de la personnalité morale et de l autonomie financière, créée par le Dahir
Plus en détailVivre l Aventure d entreprendre en toute sérénité. l assurance chômage de l entrepreneur GSC et du mandataire social
l assurance chômage de l entrepreneur GSC et du mandataire social Vivre l Aventure d entreprendre en toute sérénité. Garantie Sociale des Chefs et dirigeants d entreprise Valeurs 2013 Le Régime GSC propose
Plus en détailLes nouveautés du Plan de Paie Sage
Les nouveautés du Plan de Paie Sage Janvier 2014 Mise à jour n 3 Version 21.00 SOMMAIRE NOUVELLES NORMES SOCIALES JANVIER 2014... 6 TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/01/2014...
Plus en détailLE COMPTE EPARGNE TEMPS
STATUT LE COMPTE EPARGNE TEMPS Références : Décret 2004-878 du 26 août 2004, modifié par le décret 2010-531 du 20 mai 2010 ; Circulaire ministérielle N10-007135-D du 31 mai 2010 (annexe 1). Les règles
Plus en détailA u g m e n t a t i o n c o t i s a t i o n s a u 1 er J a n v i e r 2 0 1 4
A u g m e n t a t i o n c o t i s a t i o n s a u 1 er J a n v i e r 2 0 1 4 Réforme des Retraites Points évoqués : - Augmentation des cotisations vieillesse Caisse Urssaf - Augmentation des cotisations
Plus en détail85 Bd de la République 17076 La Rochelle cedex 9 Tel. 05.46.27.47.00 Fax. 05.46.27.47.08 Courriel. cdg17@cdg17.fr
Compte épargne temps 85 Bd de la République 17076 La Rochelle cedex 9 Tel. 05.46.27.47.00 Fax. 05.46.27.47.08 Courriel. cdg17@cdg17.fr Note d information du 9 mars 2010 Mise à jour du 1 er juin 2010 Références
Plus en détailLa prise en compte du travail à temps partiel dans les droits à retraite des différents régimes
CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 9 juillet 2014 à 9 h 30 «Carrières précaires, carrières incomplètes et retraite» Document N 10 Document de travail, n engage pas le Conseil La prise
Plus en détailLES GARANTIES DU REGIME CONVENTIONNEL DES CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE
LES GARANTIES DU REGIME CONVENTIONNEL DES CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE Dernière mise à jour : avril 2010 CPCEA 1 2 Préambule Le régime conventionnel des cadres de la production agricole est institué
Plus en détailDEPART EN RETRAITE DU LCL : QUE FAUT-IL SAVOIR?
DEPART EN RETRAITE DU LCL : QUE FAUT-IL SAVOIR? Le départ de l entreprise est obligatoirement le dernier jour d un mois. La date de retraite se situe obligatoirement le 1 er jour du mois, en général, le
Plus en détailBULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS 5 F-16-01 N 136 du 27 JUILLET 2001 5 F.P. / 58 - F 114 INSTRUCTION DU 18 JUILLET 2001 TRAITEMENTS ET SALAIRES. ASSIETTE. REGIME D IMPOSITION DES
Plus en détailRevenus de remplacement : modalités déclaratives
Revenus de remplacement : modalités déclaratives Les revenus de remplacement sont destinés à compenser la perte de rémunération pendant une période d inactivité partielle ou totale. Sont notamment considérés
Plus en détailTaux de cotisations au 1 er janvier 2015
de cotisations au 1 er janvier 2015 Tableaux n 1 : taux de droit commun Les cotisations sociales légales Assurances sociales agricoles maladie, vieillesse de sécurité sociale 12,80 1,80 0,75 13,55 2,10
Plus en détailCOMPTE EPARGNE TEMPS
WWW.SAFPT.ORG COMPTE EPARGNE TEMPS EFFET : 1ER JANVIER 2010 Texte de référence : Loi n 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires applicables à la fonction publique territoriale,
Plus en détailLe PACK Expat CFE. Retraite. Offre individuelle
Le PACK Expat CFE Retraite Prévoyance Santé Épargne Retraite Dès lors que vous êtes expatrié, votre affiliation à l ensemble des régimes de retraite français devient facultative. Et en matière de retraite,
Plus en détailCAHIER DES CHARGES DUCS EDI SOMMAIRE
Cahiers des charges DUCS EDI (Echange de Données Informatisé) CAHIER DES CHARGES DUCS EDI SOMMAIRE INFORMATIONS NÉCESSAIRES POUR LE PARAMÉTRAGE DU FICHIER À DESTINATION DU GROUPE AG2R... 2 TABLE DES CATÉGORIES
Plus en détailEnvoi de l échéancier de cotisations et contributions sociales 2014
Envoi de l échéancier de cotisations et contributions sociales Les cotisants artisans, industriels et commerçants, reçoivent à partir du 16 décembre 2013 l échéancier de paiement de leurs cotisations et
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES RÉGIME DE MAINTIEN DE SALAIRE ET PRÉVOYANCE
CONDITIONS GÉNÉRALES RÉGIME DE MAINTIEN DE SALAIRE ET PRÉVOYANCE Janvier 2012 CADCGPG12262 10/1031 JUR947 Réalisation 11278 Crédits photos : Fotolia.com, DR Convention collective nationale de la branche
Plus en détailOBJECTIFS DE LA FORMATION
++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++ ++++++++++++++++++++++ En grandes entreprises option RH OBJECTIFS DE LA FORMATION Le gestionnaire de paie doit assurer
Plus en détailMise en place de la réintégration sociale et fiscale des cotisations de retraite et de prévoyance
Mise en place de la réintégration sociale et fiscale des cotisations de retraite et de prévoyance Février 2014 SOMMAIRE MISE EN PLACE DE LA EGRATION SOCIALE ET FISCALE DES COTISATIONS DE RETRAITE ET DE
Plus en détailRÈGLEMENT DU COMPTE EPARGNE-TEMPS
VILLE DE ROYAN RÈGLEMENT DU COMPTE EPARGNE-TEMPS Article 1 er : Présentation Il est institué à la Ville de ROYAN (Ville, Centre Communal d Action Sociale) un Compte Epargne-Temps conformément aux décrets
Plus en détailL allocation d aide au retour à l emploi (ARE)
indemnisation L allocation d aide au retour à l emploi (ARE) Pour les 50 ans et plus L allocation d aide au retour à l emploi (ARE) Pour les 50 ans et plus Pour qui? Pour vous si : vous n avez pas atteint
Plus en détailLE MAINTIEN DES COTISATIONS VIEILLESSES ET RETRAITE
LE MAINTIEN DES COTISATIONS VIEILLESSES ET RETRAITE COMPLEMENTAIRE SUR UN SALAIRE A TEMPS PLEIN Ludivine LEROUX, juriste au sein des équipes du pôle Veille d ADP, nous propose une lecture synthétique des
Plus en détailBELGIQUE. 1. Principes généraux.
BELGIQUE Les dépenses de protection sociale en Belgique représentent 27,5%PIB. Le système belge est de logique bismarckienne. La principale réforme récente concerne le risque maladie. 1. Principes généraux.
Plus en détailPLAN-EXPERTS DES GARANTIES DE PRÉVOYANCE CRÉÉES SPÉCIALEMENT POUR LES PRESCRIPTEURS
PLAN-EXPERTS DES GARANTIES DE PRÉVOYANCE CRÉÉES SPÉCIALEMENT POUR LES PRESCRIPTEURS Vous êtes prescripteur de Generali Assurances Vie. Le PLAN-EXPERTS vous propose un choix de garanties pour améliorer
Plus en détailCe qui change et/ou devrait changer à effet du 1 er janvier 2014
Ce qui change et/ou devrait changer à effet du 1 er janvier 2014 Vous trouverez ci-dessous, - les évolutions d ores et déjà applicables en 2014, - puis certains points en attente de décret d application
Plus en détailMODE D EMPLOI LOI POUR LE POUVOIR D ACHAT : Rachat de jours de repos, déblocage anticipé de la participation, prime exceptionnelle...
MODE D EMPLOI Valérie Coutteron LOI POUR LE POUVOIR D ACHAT : Rachat de jours de repos, déblocage anticipé de la participation, prime exceptionnelle... LA LOI N 2008-111 DU 8 FÉVRIER 2008 pour le pouvoir
Plus en détailATTESTATIONS DE SALAIRE
AM@llier Votre lettre d information n 15 Février 2013 Caisse primaire d Assurance Maladie de l Allier QUELQUES CONSEILS DE REMPLISSAGE! ATTESTATIONS DE SALAIRE Dossier Pour éviter toute rupture de revenus
Plus en détailCHARGES SOCIALES DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS
CHARGES SOCIALES DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS Paiement des cotisations : précisions sur les nouvelles modalités de calcul et d appel de cotisations des indépendants Circulaire RSI n 2007-91 du 20 juillet
Plus en détailACCORD DU 24 MAI 2011
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3085 Convention collective nationale IDCC : 16. TRANSPORTS ROUTIERS ET ACTIVITÉS AUXILIAIRES DU TRANSPORT ACCORD DU 24
Plus en détailAccord sur le Compte Epargne Temps
Accord sur le Compte Epargne Temps ENTRE LES SOUSSIGNEES : La CAISSE D'EPARGNE D'ALSACE, dont le siège social est sis au 1, route du Rhin- 67925 STRASBOURG Cedex 9, représentée par Monsieur Marion-Jacques
Plus en détailFiche pratique REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE ET PREVOYANCE : CONDITIONS D EXONERATION DE COTISATIONS
Fiche pratique REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE ET PREVOYANCE : CONDITIONS D EXONERATION DE COTISATIONS Boite à outils - Juridique Cette fiche vous présente le régime juridique des exonérations de cotisations
Plus en détail[REGLEMENT DU REGIME D INDEMNITE DE FIN DE CARRIERE]
[REGLEMENT DU REGIME D INDEMNITE DE FIN DE CARRIERE] CREPA Institution de Prévoyance régie par les dispositions du Titre III du Livre IX du Code de la sécurité sociale N Siret : 784 411 175 00028 80 rue
Plus en détailLes Journées Régionales de la Création & Reprise d Entreprise 8 ème ÉDITION
Les Journées Régionales de la Création & Reprise d Entreprise 8 ème ÉDITION S.M.A.R.T. Production 2004-2005 - Tous droits de reproduction réservés. Par les mêmes organisateurs : 40 ateliers gratuits sur
Plus en détailCOMPTE EPARGNE TEMPS
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA VENDEE Maison des Communes 65, Rue Kepler B.P.239 85006 LA ROCHE-SUR-YON - CEDEX - : 02.51.44.50.60 : 02.51.37.00.66 : www.cdg85.fr : maison.des.communes@cdg85.fr
Plus en détailTOUT SAVOIR SUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS
CET épargne salariale TOUT SAVOIR SUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS Sommaire Compte épargne temps 3 Historique 4 Mise en place 6 Alimentation 8 Utilisation 10 Optimiser le CET 14 COMPTE ÉPAR- GNE TEMPS Le Compte
Plus en détailMoyens de déclaration
Moyens de déclaration Obligation de déclaration et de paiement par voie dématérialisée L obligation de payer exclusivement par virement bancaire : Les entreprises ou établissements d'une même entreprise,
Plus en détailCOMPTE EPARGNE-TEMPS. En application du décret n 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du CET dans la fonction publique de l Etat 1/11
COMPTE EPARGNE-TEMPS En application du décret n 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du CET dans la fonction publique de l Etat 1/11 PRESENTATION GENERALE DU DISPOSITIF SOMMAIRE I. CADRE GENERAL
Plus en détailLe Président du Centre de gestion
Circulaire du 1 er juin 2010 Dernière mise à jour en janvier 2011 MODALITES D UTILISATION DU COMPTE EPARGNE-TEMPS DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Réf. - Décret 2004-878 du 26 août 2004 relatif au
Plus en détailCOMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE
COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE SOYEZ PRO ACTIF! Anticipez et transformez cette contrainte en opportunité SALON DES ENTREPRENEURS 2015 5 février 2015 LA GENERALISATION DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE DANS
Plus en détailREGLEMENT DU COMPTE EPARGNE-TEMPS
Comité Technique Paritaire Réunion du 28 septembre 2010 Annexe 1 REGLEMENT DU COMPTE EPARGNE-TEMPS Règles d ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du Compte Epargne-Temps (art 10 du décret
Plus en détailMise à jour 17/04/2012
Mise à jour 17/04/2012 Le maintien de salaire Incidence sur le bulletin de paye CCB 21 mai 2010 En application des dispositions de la convention collective du 21mai 2010 Note de synthèse réalisée par les
Plus en détailGUIDE PRATIQUE DE LA SARL
PASCAL DÉNOS Diplômé d expertise-comptable et Commissaire aux Comptes DESS en Banques et Finances GUIDE PRATIQUE DE LA SARL et de l EURL Création et gestion de la SARL, de l EURL, de la SELARL, de la SELU
Plus en détail641/644 Rémunérations du personnel
comptes, des rémunérations versées aux 5 ou 10 personnes les mieux rémunérées. Toutefois, le montant global des rémunérations versées à ces personnes les mieux rémunérées n a pas à être communiqué lorsque
Plus en détailF I C H E P R A T I Q U E N 4 L E C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E D U S E C T E U R P U B L I C
F I C H E P R A T I Q U E N 4 L E C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E D U S E C T E U R P U B L I C Avant les démarches administratives - pour tout contrat, qu il soit du secteur privé ou du secteur
Plus en détail