RÉSOLUTION ADOPTION DU PROJET D ORDRE DU JOUR

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1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-SAUVEUR SÉANCE ORDINAIRE DU 16 MAI 2011 A une séance ordinaire tenue le 16 mai 2011 à 19 h 30 à l Hôtel de Ville situé au 1, Place de la Mairie, Saint-Sauveur (Québec). SONT PRÉSENTS: Son honneur le maire Michel Lagacé Mesdames les conseillères MM. les conseillers formant quorum; Le greffier Le directeur général Lucie Régimbald Bélanger Diane Dufour-Flynn Rolland Filiatrault Gilles Léonard Normand Leroux Claude Rodrigue Normand Patrice Jean Beaulieu OUVERTURE DE LA SÉANCE Son honneur Monsieur le maire Michel Lagacé procède à l ouverture de la séance. RÉSOLUTION ADOPTION DU PROJET D ORDRE DU JOUR Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Gilles Léonard et unanimement résolu d adopter l ordre du jour suivant en retirant l item 5.2: 1- Adoption de l ordre du jour 2- Parole au public 3- Approbation des procès-verbaux des assemblées des 18 et 29 avril Règlements: 4.1- Consultation : Amendement au règlement de zonage pour la zone CP-254 ( ) 4.2- Consultation : Amendement au règlement de zonage pour la zone CVG-221 ( ) 4.3- Adoption : Amendement au règlement de nuisance (livraison la nuit) ( ) 4.4- Adoption : Amendement au règlement sur les pesticides ( )

2 4.5- Adoption : Amendement au règlement de délégation de compétence ( ) 4.6- Adoption : Amendement au règlement de circulation et de stationnement (Ajout d arrêt angle Lac Millette et Desmarais) ( ) 4.7- Avis de motion : Règlement abrogeant le règlement d emprunt ( ) 4.8- Avis de motion : amendement au règlement de fonds de roulement ( ) 5- Administration et Finances 5.1- Financement règlements et Mandat notaire rue Guindon 5.3- Autorisation pour la signature d une entente avec la MRC relative à la gestion des cours d eau 5.4- Autorisation pour la signature contrat de stationnement Keith Kubeck 5.5- Politique de capitalisation et d amortissement 5.6- Reddition semestriel (dépôt) 5.7- Liste des chèques émis (certificat du trésorier) 6- Sécurité Publique 6.1- Fermeture de la rue Filion le 19 juin 7- Travaux publics et génie 7.1- Résultat des soumissions : a) Trottoirs Principale et Filion b) Rénovation 166 Principale : garage municipal c) Niveleuse 7.2- Autorisation pour la signature des contrats d été et d hiver avec le Ministère des Transports pour l entretien de la route Remise de retenues a) Acquisition camions GMC Sierra 1500 (3 973,47 $) b) Acquisition recycleur d asphalte (12 080,04 $) c) Acquisition matériel de plomberie (3 260 $) 8- Environnement 9- Urbanisme: , avenue Lanning : «Club Foyer Décor» Garde-corps et couleur, plan numéro , avenue de la Gare : «Pizzédélic Nouvelle couleur extérieure et fenêtres, plan numéro

3 , chemin du Lac-des-Becs-Scie est : Garage en forte pente, plan numéro , avenue de la Gare : «Banque Royale» Aménagement paysagé et stationnement, plan numéro , avenue de l Église : «Clinique dentaire Josée Lafontaine» Agrandissement, plan numéro , rue Principale : «Restaurant La Bruyère» Nouvelle couleur galerie, plan numéro , rue Principale : «Lezvos» Ajout de volets et peinture des portes existantes, plan numéro , rue Principale : Abattage d arbre, plan numéro A, avenue de l Église : «CPE Main dans la main» Enseigne sur poteau, plan numéro , avenue de la Gare : «Assurances DCPA» Enseigne sur poteau, plan numéro , chemin Jean-Adam, suite 103 : «Tribeka» Enseigne en projection, plan , avenue Lafleur Sud : «Boutique Desi s» Enseigne en projection et auvent, plan numéro , avenue de la Gare : «Agence de location LSI» Enseigne sur poteau, plan numéro , avenue de la Gare, local 101 : «Meubles et Folies» Enseigne en projection, plan numéro , rue Principale : «Bonnie «D»» Enseigne en projection, plan numéro , rue Principale : «Marcil Centre de rénovation» Enseigne sur poteaux, plan numéro , avenue Guindon, local F : «Centre du rasoir» Enseigne communautaires, plan numéro , rue Principale : «Galerie d Art 249» Enseigne sur poteau, plan numéro , avenue Guindon, local G : «Bentley» Enseigne à plat, plan numéro , rue Principale : «Maestro» Enseigne sur poteaux, plan numéro Principale : «L Actuel coiffure beauté» enseigne sur poteau, plan numéro Lotissement : Chemin du Grand-Versant : « Canada Inc.» Lot : 320-8, plan numéro Lotissement : Chemin du Lac Lots : à , plan numéro

4 9,24- Dérogation mineure : 481, rue Principale : Plan numéro Dérogation mineure : 216, avenue de l Église: Plan numéro Dérogation mineure : 14 2 ème rue Mont-Suisse plan numéro Dérogation mineure : 18 et 18A avenue Chartier plan numéro Retrait de constats d infraction : 282 rue Principale Demande de changement de zonage : 54 rue Hochar Remboursement de dépôt aménagement paysager 849 Côte Saint-Gabriel O ( $) Statistiques de construction (Dépôt) 10- Vie Communautaire Remplacement système de contrôle chauffage/climatisation Chalet Pauline-Vanier 11- Ressources Humaines Engagement moniteurs été Demande de Louis Bélair : modification horaire de travail 12- Correspondance Demande d appui pour un mur coupe-son le long de l autoroute Souper François Marcil au profit de la Maison des jeunes 13- Points nouveaux 14- Parole au public 15- Levée de la séance PÉRIODE DE QUESTIONS Le conseil prend bonne note des différents commentaires émis par les personnes présentes. RÉSOLUTION ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 18 AVRIL 2011 ATTENDU : Qu une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 18 avril 2011 a été remise à chaque membre du conseil au moins vingt-quatre heures avant la présente séance conformément aux dispositions de l article 333 de la Loi sur les cités et villes; Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Normand Leroux

5 QUE : Le procès-verbal de la séance ordinaire du 18 avril 2011 est approuvé tel que déposé. RÉSOLUTION ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 29 AVRIL 2011 ATTENDU : Qu une copie du procès-verbal de la séance extraordinaire du 29 avril 2011 a été remise à chaque membre du conseil au moins vingt-quatre heures avant la présente séance conformément aux dispositions de l article 333 de la Loi sur les cités et villes; Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Normand Leroux QUE : Le procès-verbal de la séance extraordinaire du 29 avril 2011 est approuvé tel que déposé. RÉSOLUTION CONSULTATION PUBLIQUE - PROJET DE RÈGLEMENT NO AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO DE LA VILLE DE SAINT-SAUVEUR Le conseil municipal tient une période de consultation sur le projet de règlement numéro intitulé «Projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro de la Ville de Saint-Sauveur» pour la zone CP 254. Le conseil met à la disposition des personnes présentes, des copies du projet de règlement. Monsieur le maire explique le projet de règlement. Suite à cette présentation, il donne la parole à la salle. Le greffier explique la procédure d approbation du présent amendement au règlement, en conformité avec les articles 123 à de la Loi sur l aménagement et l urbanisme. RÉSOLUTION CONSULTATION PUBLIQUE - PROJET DE RÈGLEMENT NO AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO DE LA VILLE DE SAINT-SAUVEUR Le conseil municipal tient une période de consultation sur le projet de règlement numéro intitulé «Projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro de la Ville de Saint-Sauveur» pour la zone CVG 221. Le conseil met à la disposition des personnes présentes, des copies du projet de règlement. Monsieur le maire explique le projet de règlement. Suite à cette présentation, il donne la parole à la salle.

6 Le greffier explique la procédure d approbation du présent amendement au règlement, en conformité avec les articles 123 à de la Loi sur l aménagement et l urbanisme. RÉSOLUTION ADOPTION RÈGLEMENT NUMÉRO AMENDANT LE RÈGLEMENT DE NUISANCE NO DE LA VILLE DE SAINT-SAUVEUR ATTENDU: Qu'un avis de motion du présent règlement a été donné à la séance ordinaire du Conseil tenue le 18 avril 2011 ; ATTENDU: Qu'un projet de règlement a été adopté par résolution à la séance ordinaire du Conseil tenue le 18 avril 2011; ATTENDU: Qu'une demande de dispense de lecture a été présentée lors de la séance ordinaire tenue le 18 avril 2011 ; ATTENDU: Que les membres du Conseil déclarent avoir lu ledit projet de règlement et renoncent à sa lecture ; QUE : Le règlement numéro amendant le règlement de nuisance de la Ville de Saint-Sauveur pour interdire la livraison la nuit sous certaines conditions est adopté. RÉSOLUTION ADOPTION RÈGLEMENT NUMÉRO AMENDANT LE RÈGLEMENT D INTERDICTION DES PESTICIDES ATTENDU: Qu'un avis de motion du présent règlement a été donné à la séance ordinaire du Conseil tenue le 18 avril 2011 ; ATTENDU: Qu'un projet de règlement a été adopté par résolution à la séance ordinaire du Conseil tenue le 18 avril 2011; ATTENDU: Qu'une demande de dispense de lecture a été présentée lors de la séance ordinaire tenue le 18 avril 2011 ; ATTENDU: Que les membres du Conseil déclarent avoir lu ledit projet de règlement et renoncent à sa lecture ; Il est dûment proposé par Madame la conseillère Diane Dufour- Flynn QUE : Le règlement numéro amendant le règlement d interdiction des pesticides de la Ville de Saint-Sauveur est adopté.

7 RÉSOLUTION ADOPTION RÈGLEMENT NUMÉRO AMENDANT LE RÈGLEMENT DE DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE NO DE LA VILLE DE SAINT-SAUVEUR ATTENDU: Qu'un avis de motion du présent règlement a été donné à la séance ordinaire du Conseil tenue le 18 avril 2011 ; ATTENDU: Qu'un projet de règlement a été adopté par résolution à la séance ordinaire du Conseil tenue le 18 avril 2011; ATTENDU: Qu'une demande de dispense de lecture a été présentée lors de la séance ordinaire tenue le 18 avril 2011 ; ATTENDU: Que les membres du Conseil déclarent avoir lu ledit projet de règlement et renoncent à sa lecture ; Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Rolland Filiatrault QUE : Le règlement numéro amendant le règlement de délégation de compétence de la Ville de Saint-Sauveur est adopté. RÉSOLUTION ADOPTION RÈGLEMENT NUMÉRO AMENDANT LE RÈGLEMENT DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT NO DE LA VILLE DE SAINT-SAUVEUR ATTENDU: Qu'un avis de motion du présent règlement a été donné à la séance ordinaire du Conseil tenue le 18 avril 2011 ; ATTENDU: Qu'un projet de règlement a été adopté par résolution à la séance ordinaire du Conseil tenue le 18 avril 2011; ATTENDU: Qu'une demande de dispense de lecture a été présentée lors de la séance ordinaire tenue le 18 avril 2011 ; ATTENDU: Que les membres du Conseil déclarent avoir lu ledit projet de règlement et renoncent à sa lecture ; Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Normand Leroux QUE : Le règlement numéro amendant le règlement de circulation et de stationnement de la Ville de Saint-Sauveur pour inclure des arrêts angle Chemin Lac Millette et Desmarais est adopté. AVIS DE MOTION RÈGLEMENT NUMÉRO ABROGEANT LE RÈGLEMENT DE LA VILLE DE SAINT-SAUVEUR Monsieur le conseiller Rolland Filiatrault donne avis de motion à l effet qu il présentera, lors d une séance subséquente, un règlement, portant le numéro , abrogeant le règlement d emprunt numéro

8 Monsieur le conseiller Rolland Filiatrault demande également une dispense de lecture. RÉSOLUTION ADOPTION PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO ABROGEANT LE RÈGLEMENT DE LA VILLE DE SAINT-SAUVEUR Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Rolland Filiatrault QUE : Le projet de règlement portant le numéro abrogeant le règlement d emprunt numéro est adopté. AVIS DE MOTION RÈGLEMENT NUMÉRO POUR AUGMENTER LE FONDS DE ROULEMENT DE LA VILLE DE SAINT-SAUVEUR Madame la conseillère Diane Dufour-Flynn donne avis de motion à l effet qu elle présentera, lors d une séance subséquente, un règlement, portant le numéro , pour augmenter le fonds de roulement de la Ville de Saint-Sauveur. Madame la conseillère Diane Dufour-Flynn demande également une dispense de lecture. RÉSOLUTION ADOPTION PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO POUR AUGMENTER LE FONDS DE ROULEMENT DE LA VILLE DE SAINT-SAUVEUR Il est dûment proposé par Madame la conseillère Diane Dufour- Flynn QUE : Le projet de règlement portant le numéro pour augmenter le fonds de roulement de la Ville de Saint-Sauveur est adopté. RÉSOLUTION ADJUDICATION D UNE ÉMISSION D OBLIGATIONS ATTENDU : Que, conformément aux règlements d emprunt numéros et , la Ville de Saint-Sauveur souhaite émettre une série d obligations, soit une obligation par échéance; ATTENDU : Que la Ville de Saint-Sauveur a demandé, à cet égard, par l entremise du système électronique «Service d adjudication et de publication des résultats de titres d emprunts émis aux fins du financement municipal», des soumissions pour la vente d une émission d obligations, datée du 30 mai 2011, au montant de $; ATTENDU : Qu à la suite de cette demande, la Ville de Saint-Sauveur a reçu les soumissions détaillées ci-dessous :

9 NOM DU SOUMISSIONNAIRE Financière Banque Nationale inc RBC Dominion Valeurs Mobilières inc Valeurs Mobilières Desjardins inc PRIX OFFERT MONTANT TAUX ÉCHÉANCE COÛT RÉEL 98, $ $ $ $ $ 98, $ $ $ $ $ 98, $ $ $ $ $ 1,60 % 2,00 % 2,40 % 2,75 % 3,10 % 1,80 % 2,20 % 2,65 % 3,00 % 3,25 % 1,60 % 2,00 % 2,50 % 2,75 % 3,20 % ,46494% 3,57720% 3,60414% ATTENDU : Que l offre provenant de Financière Banque Nationale inc s est avérée la plus avantageuse; Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Rolland Filiatrault QUE l émission d obligations au montant de $ de la Ville de Saint-Sauveur soit adjugée à Financière Banque Nationale inc; QUE demande soit faite à ces derniers de mandater Services de dépôt et de compensation CDS inc. (CDS) pour l inscription en compte de cette émission; QUE le Maire et le trésorier soient autorisés à signer les obligations couvertes par la présente émission, soit une obligation par échéance; QUE CDS agisse à titre d agent d inscription en compte, d agent détenteur de l obligation, d agent payeur et responsable des transactions à effectuer à l égard de ses adhérents, le conseil autorise CDS à agir à titre d agent financier authentificateur, tel que décrit dans le protocole d entente signé entre le ministre des Affaires municipales du Québec et CDS; QUE CDS procède au transfert de fonds conformément aux exigences légales de l obligation, à cet effet, le conseil autorise le trésorier à signer le document requis par le système bancaire canadien intitulé «Autorisation pour le plan de débits pré-autorisés destiné aux entreprises». RÉSOLUTION COURTE ÉCHÉANCE Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Rolland Filiatrault QUE, pour réaliser l emprunt au montant total de $, effectué en vertu des règlements et , la Ville de Saint- Sauveur émette des obligations pour un terme plus court que le terme prévu dans les règlements d emprunt, c est-à-dire pour un terme de : cinq (5) ans (à compter du 30 mai 2011); en ce qui regarde les amortissements annuels de capital prévus pour les années 2017

10 et suivantes, au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements pour les règlements d emprunt numéros et , chaque émission subséquente devant être pour le solde ou partie du solde dû sur l emprunt. RÉSOLUTION CONCORDANCE ATTENDU Que, conformément aux règlements d emprunt suivants et pour les montants indiqués en regard de chacun d eux, la Ville de Saint-Sauveur souhaite émettre une série d obligations, soit une obligation par échéance, pour un montant total de $ : RÈGLEMENT D EMPRUNT POUR UN MONTANT DE $ $ $ ATTENDU Que, pour les fins de ladite émission, il est nécessaire de modifier les règlements en vertu desquels ces obligations sont émises. Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Rolland Filiatrault QUE, les règlements d emprunt indiqués précédemment soient amendés, s il y a lieu, afin qu ils soient conformes à ce qui est stipulé ci-dessous, et ce, en ce qui a trait au montant d obligations spécifié antérieurement en regard desdits règlements compris dans l émission de $; QUE les obligations, soit une obligation par échéance, soient datées du 30 QUE ces obligations soient immatriculées au nom de Services de dépôt et de compensation CDS inc (CDS) et soient déposées auprès de CDS; QUE CDS agisse au nom de ses adhérents comme agent d inscription en compte, agent détenteur de l obligation, agent payeur et responsable des transactions à effectuer à l égard de ses adhérents, tel que décrit dans le protocole d entente signé entre le ministre des Affaires municipales du Québec et CDS; QUE pour effectuer les paiements aux adhérents par des transferts électroniques de fonds, CDS soit autorisée à faire des prélèvements directs, pour le paiement du principal et des intérêts, dans le compte de l institution financière suivante soit la Caisse Populaire de Saint-Sauveur au 208 rue Principale à Saint-Sauveur J0R 1R0; QUE les intérêts soient payables semi-annuellement, le 30 mai et le 30 novembre de chaque année; QUE les obligations ne soient pas rachetables par anticipation; toutefois, elles pourront être rachetées avec le consentement des détenteurs conformément à la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux (L.R.Q., c. D-7); QUE les obligations soient signées par le maire et le trésorier. La Ville de Saint-Sauveur, tel que permis par la loi, a mandaté CDS afin d agir en tant qu agent financier authentificateur et les obligations

11 entreront en vigueur uniquement lorsqu elles auront été authentifiées. RÉSOLUTION ENTENTE MRC GESTION DES COURS D EAU ATTENDU : La présence de sédiments dans le cours d eau constituant un affluent du Grand Ruisseau et qui traverse les propriétés des Habitations des Monts et du Havre des Monts; ATTENDU : L adoption par la MRC des Pays-d en-haut du règlement par lequel ladite MRC décrète d une part des travaux d enlèvement et de disposition des sédiments en question et confie à la Ville de Saint-Sauveur l exécution et la gestion des travaux; ATTENDU : Qu il est nécessaire de conclure une entente entre la MRC des Pays-d en-haut et la Ville de Saint-Sauveur aux fins des présentes; Il est dûment proposé par Madame la conseillère Lucie Régimbald Bélanger QUE: Monsieur le Maire et le directeur général sont par la présente autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Saint-Sauveur, avec la MRC des Pays-d en-haut, une entente relative à la gestion des cours d eau et particulièrement l affluent du Grand-Ruisseau qui traverse les propriétés des Habitations des Monts et du Havre des Monts. RÉSOLUTION SERVITUDE DE STATIONNEMENT ATTENDU : L acte de servitude de stationnement à intervenir entre Keith Kubeck et Audrey Monateri d une part avec Keith Kubeck et Viviane Béatrice Miron d autre part sur le lot ; ATTENDU : Que le règlement de zonage de la Ville de Saint-Sauveur exige que lors d une servitude à des fins de stationnement, la Ville de Saint-Sauveur intervienne au contrat; Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Gilles Léonard QUE: Monsieur le Maire et le greffier sont par la présente autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Saint-Sauveur la servitude de stationnement entre Keith Kubeck et Audrey Monateri avec Keith Kubeck et Viviane Béatrice Miron sur le lot RÉSOLUTION POLITIQUE DE CAPITALISATION ET D AMORTISSEMENT ATTENDU : La politique ADM 3 de la Ville de Saint-Sauveur adoptée en septembre 2002;

12 ATTENDU : Qu il est devenu nécessaire de procéder avec une mise à jour de la dite politique tel que suggéré par le Manuel de la présentation financière du Québec; ATTENDU : Le rapport au conseil du trésorier en date du 4 Il est dûment proposé par Madame la conseillère Diane Dufour- Flynn QUE: La politique ADM 3 de septembre 2002 soit remplacée par la nouvelle politique de capitalisation et d amortissement joint au rapport au conseil du trésorier et faisant partie de la présente résolution comme si reproduit ici au long. COMMENTAIRE REDDITION SEMESTRIELLE (DÉPÔT) Tel que prescrit par l article de la Loi sur les cités et villes, le trésorier dépose au conseil municipal deux états comparatifs portant sur les revenus et dépenses de la municipalité. RÉSOLUTION APPROBATION LISTE DES CHÈQUES ÉMIS ATTENDU : Le dépôt du rapport du trésorier en date du 11 Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Gilles Léonard QUE: La liste des chèques émis (nos à 26177) pour la période du 14 avril 2011 au 11 mai 2011 au montant de ,89 $ est acceptée. RÉSOLUTION FERMETURE DE LA RUE FILION LE 19 JUIN ATTENDU : Que la Ville de Saint-Sauveur est une étape du Grand défi Pierre Lavoie, le 19 juin 2011, et qu il est nécessaire de réserver un espace sécuritaire pour l arrivée et le départ des cyclistes; Il est dûment proposé par Madame la conseillère Diane Dufour- Flynn QUE: le conseil autorise la fermeture de la rue Filion entre Léonard et Principale le dimanche 19 juin 2011 pour la tenue de l activité du Grand défi Pierre Lavoie. RÉSOLUTION SOUMISSIONS TROTTOIRS PRINCIPALE ET FILION ATTENDU : L ouverture des soumissions par le greffier en date du 3 mai 2011 à 11 h; ATTENDU : Que Madame Joanne Richard et Monsieur Sylvain Miron agissaient à titre de témoins ;

13 ATTENDU : Que la municipalité a reçu trois (3) soumissions présentées par : SOUMISSIONNAIRES MONTANT (TAXES INCLUSES) Excavation A.M. Ltée ,64 $ ABC Rive-Nord inc ,47 $ Ciments Lavallée Ltée ,82 $ ATTENDU : Que les soumissions présentées sont conforme; ATTENDU : Les recommandations de la commission des travaux publics et génie portant les numéros TP et TP émises lors de la réunion du 4 ATTENDU : Le rapport du directeur adjoint du Service des travaux publics et génie en date du 5 Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Rolland Filiatrault QUE : La plus basse soumission conforme présentée par Excavation A.M. Ltée pour un montant total de ,64 $ (taxes incluses) est acceptée pour la construction d un trottoir sur la rue Principale entre le Motel Jolibourg et le pont de l autoroute 15 et le remplacement du trottoir sur la rue Filion côté ouest entre Léonard et Principale. L argent nécessaire à la présente dépense provient du surplus accumulé de la Ville. RÉSOLUTION SOUMISSIONS RÉNOVATION 166 PRINCIPALE ATTENDU : L ouverture des soumissions par le greffier en date du 3 mai 2011 à 11 h; ATTENDU : Que Madame Joanne Richard et Monsieur Sylvain Miron agissaient à titre de témoins ; ATTENDU : Que la municipalité a reçu deux (2) soumissions présentées par : SOUMISSIONNAIRES MONTANT (TAXES INCLUSES) Les Entreprises Landco inc ,00 $ Construction Dufort inc ,78 $ ATTENDU : Que les soumissions présentées sont conforme; ATTENDU : La recommandation de la commission des travaux publics et génie portant le numéro TP émise lors de la réunion du 4

14 ATTENDU : Le rapport du directeur adjoint du Service des travaux publics et génie en date du 5 QUE : La plus basse soumission conforme présentée par Les Entreprises Landco inc pour un montant total de ,00 $ (taxes incluses) est acceptée pour la rénovation extérieure du 166 Principale. L argent nécessaire à la présente dépense provient pour un montant de $ du budget de la Ville et le solde provient du surplus accumulé de la Ville. RÉSOLUTION SOUMISSIONS NIVELEUSE ATTENDU : L ouverture des soumissions par le greffier en date du 13 mai 2011 à 11 h; ATTENDU : Que Madame Joanne Richard et Messieurs Jean Beaulieu et Yvon Pelletier agissaient à titre de témoins ; ATTENDU : Que la municipalité a reçu une (1) soumission présentée par : SOUMISSIONNAIRES MONTANT (TAXES INCLUSES) Nortrax Québec inc ,00 $ ATTENDU : Que la soumission présentée est conforme; ATTENDU : Le rapport du directeur du Service des travaux publics et génie en date du 16 Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Gilles Léonard QUE : La plus basse soumission conforme présentée par Nortrax Québec inc pour un montant total de ,00 $ (taxes incluses) est acceptée pour l acquisition d une niveleuse pour le service des travaux publics et génie. L argent nécessaire à la présente dépense provient du fonds de roulement de la Ville remboursable en un an. RÉSOLUTION AUTORISATION POUR LA SIGNATURE DE CONTRATS AVEC LE MINISTÈRE DES TRANSPORTS ATTENDU : Le devis spécial présenté par le Ministère des Transports du Québec pour l entretien de la route 364 été/hiver dans la Ville de Saint-Sauveur;

15 ATTENDU : Les recommandations de la commission des travaux publics et génie portant les numéros TP et TP émises lors de la réunion du 4 ATTENDU : Le rapport au conseil du directeur des travaux publics et génie en date du 9 Il est dûment proposé par Madame la conseillère Lucie Régimbald Bélanger QUE : Monsieur le Maire et le greffier sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Saint-Sauveur les contrats pertinents avec le Ministère des Transports du Québec pour l entretien été/hiver de la route 364 dans la Ville de Saint-Sauveur. RÉSOLUTION REMISE DE GARANTIE : CAMIONS GMC SIERRA 1500 ATTENDU : Le dépôt fait par la compagnie S. R. Bourgeois et frères lors de l appel de soumissions pour l acquisition de deux camions GMC Sierra 1500 ; ATTENDU : Que les véhicules ont été livrés en conformité avec les exigences de la Ville; ATTENDU : Le rapport au conseil du directeur du service des travaux publics et génie en date du 9 Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Rolland Filiatrault QUE : Le dépôt de garantie, au montant de 3 973,47 $, soit remis à la firme S.R. Bourgeois et frères. RÉSOLUTION REMISE DE GARANTIE : RECYCLEUR D ASPHALTE ATTENDU : Le dépôt fait par la compagnie Groupe Gemec lors de l appel de soumissions pour l acquisition d un recycleur d asphalte ; ATTENDU : Que le recycleur a été livré en conformité avec les exigences de la Ville; ATTENDU : Le rapport au conseil du directeur du service des travaux publics et génie en date du 10 Il est dûment proposé par Madame la conseillère Lucie Régimbald Bélanger QUE : Le dépôt de garantie, au montant de ,04 $, soit remis à la firme Groupe Gemec. RÉSOLUTION REMISE DE GARANTIE : MATÉRIEL DE PLOMBERIE

16 ATTENDU : Le dépôt fait par la compagnie H. Dagenais et fils lors de l appel de soumissions pour l acquisition de matériel de plomberie ; ATTENDU : Que le matériel a été livré en conformité avec les exigences de la Ville; ATTENDU : Le rapport au conseil du directeur du service des travaux publics et génie en date du 10 Il est dûment proposé par Madame la conseillère Diane Dufour- Flynn QUE : Le dépôt de garantie, au montant de $, soit remis à la firme H. Dagenais et fils. Monsieur le maire Michel Lagacé s absente de la réunion et M. Claude Rodrigue assume la présidence de la réunion. RÉSOLUTION , AVENUE LANNING : «CLUB FOYER DECOR» GARDE-CORPS ET COULEUR, PLAN NUMERO portant le numéro émise lors de la réunion du 2 QUE : Le conseil municipal approuve le projet de garde-corps et de couleur pour le 11, avenue Lanning, plan numéro RÉSOLUTION , AVENUE DE LA GARE : «PIZZEDELIC» NOUVELLE COULEUR ET FENETRE, PLAN NUMERO portant le numéro émise lors de la réunion du 2 QUE : Le conseil municipal approuve le projet de nouvelle couleur et de fenêtre pour le 16, avenue de la Gare, plan numéro , à la condition d utiliser la version avec les couleurs noire et beige. RÉSOLUTION , CHEMIN DU LAC-DES-BECS-SCIE EST : GARAGE EN FORTE PENTE, PLAN NUMERO portant le numéro émise lors de la réunion du 2

17 QUE : Le conseil municipal approuve le projet de garage en forte pente pour le 777, chemin du Lac-des-Becs-Scie Est, plan numéro RÉSOLUTION , AVENUE DE LA GARE : «BANQUE ROYALE» AMENAGEMENT PAYSAGER, PLAN NUMERO portant le numéro émise lors de la réunion du 2 QUE : Le conseil municipal approuve le projet d aménagement paysager pour le 68, avenue de la Gare, plan numéro , avec les commentaires suivants : le type de drainage du stationnement sera analysé par le Service de l environnement; la quantité de vivaces proposée devra être augmentée afin de mieux combler l espace. RÉSOLUTION , AVENUE DE L ÉGLISE : «CLINIQUE DENTAIRE JOSEE LAFONTAINE» AGRANDISSEMENT, PLAN NUMERO portant le numéro émise lors de la réunion du 2 QUE : Le conseil municipal refuse le projet d agrandissement pour le 98, avenue de l Église, plan numéro Il est demandé de revoir la forme de la toiture de l extension pour qu elle s agence mieux avec l immeuble actuel. De plus, la proposition de décroché soumise n est pas acceptable. RÉSOLUTION , RUE PRINCIPALE : «RESTAURANT LA BRUYERE» NOUVELLE COULEUR GALERIE, PLAN NUMERO portant le numéro émise lors de la réunion du 2 QUE : Le conseil municipal approuve le projet de nouvelle couleur de galerie pour le 129, rue Principale, plan numéro

18 RÉSOLUTION , RUE PRINCIPALE : «LEZVOS» AJOUT DE VOLETS ET PEINTURE DES PORTES EXISTANTES, PLAN NUMERO portant le numéro émise lors de la réunion du 2 QUE : Le conseil municipal approuve le projet d ajout de volets et de peinture des portes existantes pour le 429, rue Principale, plan numéro , à la condition de repeindre les ouvertures des quatre (4) côtés de l immeuble. RÉSOLUTION , RUE PRINCIPALE : «ANDRE CHESNAY» ABATTAGE D ARBRE, PLAN NUMERO portant le numéro émise lors de la réunion du 2 QUE : Le conseil municipal approuve le projet d abattage d arbre pour le 190, rue Principale, plan numéro RÉSOLUTION A, AVENUE DE L ÉGLISE : «C.P.E. MAIN DANS LA MAIN» ENSEIGNE SUR POTEAU, PLAN NUMERO portant le numéro émise lors de la réunion du 2 QUE : Le conseil municipal approuve le projet d enseigne sur poteau pour le 41 A, avenue de l Église, plan numéro RÉSOLUTION , AVENUE DE LA GARE : «ASSURANCES DCPA» ENSEIGNE SUR POTEAU, PLAN NUMERO portant le numéro émise lors de la réunion du 2 QUE : Le conseil municipal approuve le projet d enseigne sur poteau pour le 24, avenue de la Gare, plan numéro , à la

19 condition d enlever l adresse Internet et les mots «assurance et véhicule récréatif» dans le bas de l affiche. RÉSOLUTION , CHEMIN JEAN-ADAM, LOCAL 103 : «TRIBEKA» ENSEIGNE PROJETANTE, PLAN NUMERO portant le numéro émise lors de la réunion du 2 QUE : Le conseil municipal approuve le projet d enseigne projetante pour le 175, chemin Jean-Adam, local 103, plan numéro RÉSOLUTION , AVENUE LAFLEUR SUD : «BOUTIQUE DESI S» ENSEIGNE SUR POTEAU ET AUVENT, PLAN NUMERO portant le numéro émise lors de la réunion du 2 QUE : Le conseil municipal approuve le projet d enseigne sur poteau et auvent pour le 4, avenue Lafleur Sud, plan numéro , à la condition de remplacer la teinte bleue sur l immeuble et les portes par la même teinte que l auvent. RÉSOLUTION , AVENUE DE LA GARE : «AGENCE DE LOCATION LSI» ENSEIGNE SUR POTEAU, PLAN NUMERO portant le numéro émise lors de la réunion du 2 QUE : Le conseil municipal approuve le projet d enseigne sur poteau pour le 96, avenue de la Gare, plan numéro , à la condition d utiliser la version avec la teinte verte. RÉSOLUTION , AVENUE DE LA GARE, LOCAL 101 : «MEUBLES ET FOLIES» ENSEIGNE PROJETANTE, PLAN NUMERO portant le numéro émise lors de la réunion du 2

20 QUE : Le conseil municipal approuve le projet d enseigne projetante pour le 36, avenue de la Gare, local 101, plan numéro , à la condition d utiliser la version avec le fond beige. RÉSOLUTION , RUE PRINCIPALE, LOCAL 6 : «BONNIE «D»» ENSEIGNE PROJETANTE, PLAN NUMERO portant le numéro émise lors de la réunion du 2 QUE : Le conseil municipal approuve le projet d enseigne projetante pour le 261, rue Principale, local 6, plan numéro , à la condition d ajouter une doucine au pourtour de l enseigne. RÉSOLUTION , RUE PRINCIPALE : «MARCIL CENTRE DE RENOVATION» ENSEIGNE SUR POTEAUX, PLAN NUMERO portant le numéro émise lors de la réunion du 2 QUE : Le conseil municipal approuve le projet d enseigne sur poteaux pour le 180, rue Principale, plan numéro Il est également suggéré d élargir la bordure bleue au pourtour de l enseigne et d utiliser des poteaux de support comme ceux existants, c est-à-dire qui sont localisés à l extérieur de l enseigne. RÉSOLUTION F, AVENUE GUINDON : «CENTRE DU RASOIR» ENSEIGNE COMMUNAUTAIRE, PLAN NUMERO portant le numéro émise lors de la réunion du 2 QUE : Le conseil municipal approuve le projet d enseigne communautaire pour le 100 F, avenue Guindon, plan numéro RÉSOLUTION , RUE PRINCIPALE : «GALERIE D ART 249» ENSEIGNE SUR POTEAU, PLAN NUMERO

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