RÉSOLUTION ADOPTION DU PROJET D ORDRE DU JOUR

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RÉSOLUTION 268-05-2011 ADOPTION DU PROJET D ORDRE DU JOUR"

Transcription

1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-SAUVEUR SÉANCE ORDINAIRE DU 16 MAI 2011 A une séance ordinaire tenue le 16 mai 2011 à 19 h 30 à l Hôtel de Ville situé au 1, Place de la Mairie, Saint-Sauveur (Québec). SONT PRÉSENTS: Son honneur le maire Michel Lagacé Mesdames les conseillères MM. les conseillers formant quorum; Le greffier Le directeur général Lucie Régimbald Bélanger Diane Dufour-Flynn Rolland Filiatrault Gilles Léonard Normand Leroux Claude Rodrigue Normand Patrice Jean Beaulieu OUVERTURE DE LA SÉANCE Son honneur Monsieur le maire Michel Lagacé procède à l ouverture de la séance. RÉSOLUTION ADOPTION DU PROJET D ORDRE DU JOUR Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Gilles Léonard et unanimement résolu d adopter l ordre du jour suivant en retirant l item 5.2: 1- Adoption de l ordre du jour 2- Parole au public 3- Approbation des procès-verbaux des assemblées des 18 et 29 avril Règlements: 4.1- Consultation : Amendement au règlement de zonage pour la zone CP-254 ( ) 4.2- Consultation : Amendement au règlement de zonage pour la zone CVG-221 ( ) 4.3- Adoption : Amendement au règlement de nuisance (livraison la nuit) ( ) 4.4- Adoption : Amendement au règlement sur les pesticides ( )

2 4.5- Adoption : Amendement au règlement de délégation de compétence ( ) 4.6- Adoption : Amendement au règlement de circulation et de stationnement (Ajout d arrêt angle Lac Millette et Desmarais) ( ) 4.7- Avis de motion : Règlement abrogeant le règlement d emprunt ( ) 4.8- Avis de motion : amendement au règlement de fonds de roulement ( ) 5- Administration et Finances 5.1- Financement règlements et Mandat notaire rue Guindon 5.3- Autorisation pour la signature d une entente avec la MRC relative à la gestion des cours d eau 5.4- Autorisation pour la signature contrat de stationnement Keith Kubeck 5.5- Politique de capitalisation et d amortissement 5.6- Reddition semestriel (dépôt) 5.7- Liste des chèques émis (certificat du trésorier) 6- Sécurité Publique 6.1- Fermeture de la rue Filion le 19 juin 7- Travaux publics et génie 7.1- Résultat des soumissions : a) Trottoirs Principale et Filion b) Rénovation 166 Principale : garage municipal c) Niveleuse 7.2- Autorisation pour la signature des contrats d été et d hiver avec le Ministère des Transports pour l entretien de la route Remise de retenues a) Acquisition camions GMC Sierra 1500 (3 973,47 $) b) Acquisition recycleur d asphalte (12 080,04 $) c) Acquisition matériel de plomberie (3 260 $) 8- Environnement 9- Urbanisme: , avenue Lanning : «Club Foyer Décor» Garde-corps et couleur, plan numéro , avenue de la Gare : «Pizzédélic Nouvelle couleur extérieure et fenêtres, plan numéro

3 , chemin du Lac-des-Becs-Scie est : Garage en forte pente, plan numéro , avenue de la Gare : «Banque Royale» Aménagement paysagé et stationnement, plan numéro , avenue de l Église : «Clinique dentaire Josée Lafontaine» Agrandissement, plan numéro , rue Principale : «Restaurant La Bruyère» Nouvelle couleur galerie, plan numéro , rue Principale : «Lezvos» Ajout de volets et peinture des portes existantes, plan numéro , rue Principale : Abattage d arbre, plan numéro A, avenue de l Église : «CPE Main dans la main» Enseigne sur poteau, plan numéro , avenue de la Gare : «Assurances DCPA» Enseigne sur poteau, plan numéro , chemin Jean-Adam, suite 103 : «Tribeka» Enseigne en projection, plan , avenue Lafleur Sud : «Boutique Desi s» Enseigne en projection et auvent, plan numéro , avenue de la Gare : «Agence de location LSI» Enseigne sur poteau, plan numéro , avenue de la Gare, local 101 : «Meubles et Folies» Enseigne en projection, plan numéro , rue Principale : «Bonnie «D»» Enseigne en projection, plan numéro , rue Principale : «Marcil Centre de rénovation» Enseigne sur poteaux, plan numéro , avenue Guindon, local F : «Centre du rasoir» Enseigne communautaires, plan numéro , rue Principale : «Galerie d Art 249» Enseigne sur poteau, plan numéro , avenue Guindon, local G : «Bentley» Enseigne à plat, plan numéro , rue Principale : «Maestro» Enseigne sur poteaux, plan numéro Principale : «L Actuel coiffure beauté» enseigne sur poteau, plan numéro Lotissement : Chemin du Grand-Versant : « Canada Inc.» Lot : 320-8, plan numéro Lotissement : Chemin du Lac Lots : à , plan numéro

4 9,24- Dérogation mineure : 481, rue Principale : Plan numéro Dérogation mineure : 216, avenue de l Église: Plan numéro Dérogation mineure : 14 2 ème rue Mont-Suisse plan numéro Dérogation mineure : 18 et 18A avenue Chartier plan numéro Retrait de constats d infraction : 282 rue Principale Demande de changement de zonage : 54 rue Hochar Remboursement de dépôt aménagement paysager 849 Côte Saint-Gabriel O ( $) Statistiques de construction (Dépôt) 10- Vie Communautaire Remplacement système de contrôle chauffage/climatisation Chalet Pauline-Vanier 11- Ressources Humaines Engagement moniteurs été Demande de Louis Bélair : modification horaire de travail 12- Correspondance Demande d appui pour un mur coupe-son le long de l autoroute Souper François Marcil au profit de la Maison des jeunes 13- Points nouveaux 14- Parole au public 15- Levée de la séance PÉRIODE DE QUESTIONS Le conseil prend bonne note des différents commentaires émis par les personnes présentes. RÉSOLUTION ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 18 AVRIL 2011 ATTENDU : Qu une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 18 avril 2011 a été remise à chaque membre du conseil au moins vingt-quatre heures avant la présente séance conformément aux dispositions de l article 333 de la Loi sur les cités et villes; Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Normand Leroux

5 QUE : Le procès-verbal de la séance ordinaire du 18 avril 2011 est approuvé tel que déposé. RÉSOLUTION ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 29 AVRIL 2011 ATTENDU : Qu une copie du procès-verbal de la séance extraordinaire du 29 avril 2011 a été remise à chaque membre du conseil au moins vingt-quatre heures avant la présente séance conformément aux dispositions de l article 333 de la Loi sur les cités et villes; Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Normand Leroux QUE : Le procès-verbal de la séance extraordinaire du 29 avril 2011 est approuvé tel que déposé. RÉSOLUTION CONSULTATION PUBLIQUE - PROJET DE RÈGLEMENT NO AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO DE LA VILLE DE SAINT-SAUVEUR Le conseil municipal tient une période de consultation sur le projet de règlement numéro intitulé «Projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro de la Ville de Saint-Sauveur» pour la zone CP 254. Le conseil met à la disposition des personnes présentes, des copies du projet de règlement. Monsieur le maire explique le projet de règlement. Suite à cette présentation, il donne la parole à la salle. Le greffier explique la procédure d approbation du présent amendement au règlement, en conformité avec les articles 123 à de la Loi sur l aménagement et l urbanisme. RÉSOLUTION CONSULTATION PUBLIQUE - PROJET DE RÈGLEMENT NO AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO DE LA VILLE DE SAINT-SAUVEUR Le conseil municipal tient une période de consultation sur le projet de règlement numéro intitulé «Projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro de la Ville de Saint-Sauveur» pour la zone CVG 221. Le conseil met à la disposition des personnes présentes, des copies du projet de règlement. Monsieur le maire explique le projet de règlement. Suite à cette présentation, il donne la parole à la salle.

6 Le greffier explique la procédure d approbation du présent amendement au règlement, en conformité avec les articles 123 à de la Loi sur l aménagement et l urbanisme. RÉSOLUTION ADOPTION RÈGLEMENT NUMÉRO AMENDANT LE RÈGLEMENT DE NUISANCE NO DE LA VILLE DE SAINT-SAUVEUR ATTENDU: Qu'un avis de motion du présent règlement a été donné à la séance ordinaire du Conseil tenue le 18 avril 2011 ; ATTENDU: Qu'un projet de règlement a été adopté par résolution à la séance ordinaire du Conseil tenue le 18 avril 2011; ATTENDU: Qu'une demande de dispense de lecture a été présentée lors de la séance ordinaire tenue le 18 avril 2011 ; ATTENDU: Que les membres du Conseil déclarent avoir lu ledit projet de règlement et renoncent à sa lecture ; QUE : Le règlement numéro amendant le règlement de nuisance de la Ville de Saint-Sauveur pour interdire la livraison la nuit sous certaines conditions est adopté. RÉSOLUTION ADOPTION RÈGLEMENT NUMÉRO AMENDANT LE RÈGLEMENT D INTERDICTION DES PESTICIDES ATTENDU: Qu'un avis de motion du présent règlement a été donné à la séance ordinaire du Conseil tenue le 18 avril 2011 ; ATTENDU: Qu'un projet de règlement a été adopté par résolution à la séance ordinaire du Conseil tenue le 18 avril 2011; ATTENDU: Qu'une demande de dispense de lecture a été présentée lors de la séance ordinaire tenue le 18 avril 2011 ; ATTENDU: Que les membres du Conseil déclarent avoir lu ledit projet de règlement et renoncent à sa lecture ; Il est dûment proposé par Madame la conseillère Diane Dufour- Flynn QUE : Le règlement numéro amendant le règlement d interdiction des pesticides de la Ville de Saint-Sauveur est adopté.

7 RÉSOLUTION ADOPTION RÈGLEMENT NUMÉRO AMENDANT LE RÈGLEMENT DE DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE NO DE LA VILLE DE SAINT-SAUVEUR ATTENDU: Qu'un avis de motion du présent règlement a été donné à la séance ordinaire du Conseil tenue le 18 avril 2011 ; ATTENDU: Qu'un projet de règlement a été adopté par résolution à la séance ordinaire du Conseil tenue le 18 avril 2011; ATTENDU: Qu'une demande de dispense de lecture a été présentée lors de la séance ordinaire tenue le 18 avril 2011 ; ATTENDU: Que les membres du Conseil déclarent avoir lu ledit projet de règlement et renoncent à sa lecture ; Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Rolland Filiatrault QUE : Le règlement numéro amendant le règlement de délégation de compétence de la Ville de Saint-Sauveur est adopté. RÉSOLUTION ADOPTION RÈGLEMENT NUMÉRO AMENDANT LE RÈGLEMENT DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT NO DE LA VILLE DE SAINT-SAUVEUR ATTENDU: Qu'un avis de motion du présent règlement a été donné à la séance ordinaire du Conseil tenue le 18 avril 2011 ; ATTENDU: Qu'un projet de règlement a été adopté par résolution à la séance ordinaire du Conseil tenue le 18 avril 2011; ATTENDU: Qu'une demande de dispense de lecture a été présentée lors de la séance ordinaire tenue le 18 avril 2011 ; ATTENDU: Que les membres du Conseil déclarent avoir lu ledit projet de règlement et renoncent à sa lecture ; Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Normand Leroux QUE : Le règlement numéro amendant le règlement de circulation et de stationnement de la Ville de Saint-Sauveur pour inclure des arrêts angle Chemin Lac Millette et Desmarais est adopté. AVIS DE MOTION RÈGLEMENT NUMÉRO ABROGEANT LE RÈGLEMENT DE LA VILLE DE SAINT-SAUVEUR Monsieur le conseiller Rolland Filiatrault donne avis de motion à l effet qu il présentera, lors d une séance subséquente, un règlement, portant le numéro , abrogeant le règlement d emprunt numéro

8 Monsieur le conseiller Rolland Filiatrault demande également une dispense de lecture. RÉSOLUTION ADOPTION PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO ABROGEANT LE RÈGLEMENT DE LA VILLE DE SAINT-SAUVEUR Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Rolland Filiatrault QUE : Le projet de règlement portant le numéro abrogeant le règlement d emprunt numéro est adopté. AVIS DE MOTION RÈGLEMENT NUMÉRO POUR AUGMENTER LE FONDS DE ROULEMENT DE LA VILLE DE SAINT-SAUVEUR Madame la conseillère Diane Dufour-Flynn donne avis de motion à l effet qu elle présentera, lors d une séance subséquente, un règlement, portant le numéro , pour augmenter le fonds de roulement de la Ville de Saint-Sauveur. Madame la conseillère Diane Dufour-Flynn demande également une dispense de lecture. RÉSOLUTION ADOPTION PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO POUR AUGMENTER LE FONDS DE ROULEMENT DE LA VILLE DE SAINT-SAUVEUR Il est dûment proposé par Madame la conseillère Diane Dufour- Flynn QUE : Le projet de règlement portant le numéro pour augmenter le fonds de roulement de la Ville de Saint-Sauveur est adopté. RÉSOLUTION ADJUDICATION D UNE ÉMISSION D OBLIGATIONS ATTENDU : Que, conformément aux règlements d emprunt numéros et , la Ville de Saint-Sauveur souhaite émettre une série d obligations, soit une obligation par échéance; ATTENDU : Que la Ville de Saint-Sauveur a demandé, à cet égard, par l entremise du système électronique «Service d adjudication et de publication des résultats de titres d emprunts émis aux fins du financement municipal», des soumissions pour la vente d une émission d obligations, datée du 30 mai 2011, au montant de $; ATTENDU : Qu à la suite de cette demande, la Ville de Saint-Sauveur a reçu les soumissions détaillées ci-dessous :

9 NOM DU SOUMISSIONNAIRE Financière Banque Nationale inc RBC Dominion Valeurs Mobilières inc Valeurs Mobilières Desjardins inc PRIX OFFERT MONTANT TAUX ÉCHÉANCE COÛT RÉEL 98, $ $ $ $ $ 98, $ $ $ $ $ 98, $ $ $ $ $ 1,60 % 2,00 % 2,40 % 2,75 % 3,10 % 1,80 % 2,20 % 2,65 % 3,00 % 3,25 % 1,60 % 2,00 % 2,50 % 2,75 % 3,20 % ,46494% 3,57720% 3,60414% ATTENDU : Que l offre provenant de Financière Banque Nationale inc s est avérée la plus avantageuse; Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Rolland Filiatrault QUE l émission d obligations au montant de $ de la Ville de Saint-Sauveur soit adjugée à Financière Banque Nationale inc; QUE demande soit faite à ces derniers de mandater Services de dépôt et de compensation CDS inc. (CDS) pour l inscription en compte de cette émission; QUE le Maire et le trésorier soient autorisés à signer les obligations couvertes par la présente émission, soit une obligation par échéance; QUE CDS agisse à titre d agent d inscription en compte, d agent détenteur de l obligation, d agent payeur et responsable des transactions à effectuer à l égard de ses adhérents, le conseil autorise CDS à agir à titre d agent financier authentificateur, tel que décrit dans le protocole d entente signé entre le ministre des Affaires municipales du Québec et CDS; QUE CDS procède au transfert de fonds conformément aux exigences légales de l obligation, à cet effet, le conseil autorise le trésorier à signer le document requis par le système bancaire canadien intitulé «Autorisation pour le plan de débits pré-autorisés destiné aux entreprises». RÉSOLUTION COURTE ÉCHÉANCE Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Rolland Filiatrault QUE, pour réaliser l emprunt au montant total de $, effectué en vertu des règlements et , la Ville de Saint- Sauveur émette des obligations pour un terme plus court que le terme prévu dans les règlements d emprunt, c est-à-dire pour un terme de : cinq (5) ans (à compter du 30 mai 2011); en ce qui regarde les amortissements annuels de capital prévus pour les années 2017

10 et suivantes, au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements pour les règlements d emprunt numéros et , chaque émission subséquente devant être pour le solde ou partie du solde dû sur l emprunt. RÉSOLUTION CONCORDANCE ATTENDU Que, conformément aux règlements d emprunt suivants et pour les montants indiqués en regard de chacun d eux, la Ville de Saint-Sauveur souhaite émettre une série d obligations, soit une obligation par échéance, pour un montant total de $ : RÈGLEMENT D EMPRUNT POUR UN MONTANT DE $ $ $ ATTENDU Que, pour les fins de ladite émission, il est nécessaire de modifier les règlements en vertu desquels ces obligations sont émises. Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Rolland Filiatrault QUE, les règlements d emprunt indiqués précédemment soient amendés, s il y a lieu, afin qu ils soient conformes à ce qui est stipulé ci-dessous, et ce, en ce qui a trait au montant d obligations spécifié antérieurement en regard desdits règlements compris dans l émission de $; QUE les obligations, soit une obligation par échéance, soient datées du 30 QUE ces obligations soient immatriculées au nom de Services de dépôt et de compensation CDS inc (CDS) et soient déposées auprès de CDS; QUE CDS agisse au nom de ses adhérents comme agent d inscription en compte, agent détenteur de l obligation, agent payeur et responsable des transactions à effectuer à l égard de ses adhérents, tel que décrit dans le protocole d entente signé entre le ministre des Affaires municipales du Québec et CDS; QUE pour effectuer les paiements aux adhérents par des transferts électroniques de fonds, CDS soit autorisée à faire des prélèvements directs, pour le paiement du principal et des intérêts, dans le compte de l institution financière suivante soit la Caisse Populaire de Saint-Sauveur au 208 rue Principale à Saint-Sauveur J0R 1R0; QUE les intérêts soient payables semi-annuellement, le 30 mai et le 30 novembre de chaque année; QUE les obligations ne soient pas rachetables par anticipation; toutefois, elles pourront être rachetées avec le consentement des détenteurs conformément à la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux (L.R.Q., c. D-7); QUE les obligations soient signées par le maire et le trésorier. La Ville de Saint-Sauveur, tel que permis par la loi, a mandaté CDS afin d agir en tant qu agent financier authentificateur et les obligations

11 entreront en vigueur uniquement lorsqu elles auront été authentifiées. RÉSOLUTION ENTENTE MRC GESTION DES COURS D EAU ATTENDU : La présence de sédiments dans le cours d eau constituant un affluent du Grand Ruisseau et qui traverse les propriétés des Habitations des Monts et du Havre des Monts; ATTENDU : L adoption par la MRC des Pays-d en-haut du règlement par lequel ladite MRC décrète d une part des travaux d enlèvement et de disposition des sédiments en question et confie à la Ville de Saint-Sauveur l exécution et la gestion des travaux; ATTENDU : Qu il est nécessaire de conclure une entente entre la MRC des Pays-d en-haut et la Ville de Saint-Sauveur aux fins des présentes; Il est dûment proposé par Madame la conseillère Lucie Régimbald Bélanger QUE: Monsieur le Maire et le directeur général sont par la présente autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Saint-Sauveur, avec la MRC des Pays-d en-haut, une entente relative à la gestion des cours d eau et particulièrement l affluent du Grand-Ruisseau qui traverse les propriétés des Habitations des Monts et du Havre des Monts. RÉSOLUTION SERVITUDE DE STATIONNEMENT ATTENDU : L acte de servitude de stationnement à intervenir entre Keith Kubeck et Audrey Monateri d une part avec Keith Kubeck et Viviane Béatrice Miron d autre part sur le lot ; ATTENDU : Que le règlement de zonage de la Ville de Saint-Sauveur exige que lors d une servitude à des fins de stationnement, la Ville de Saint-Sauveur intervienne au contrat; Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Gilles Léonard QUE: Monsieur le Maire et le greffier sont par la présente autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Saint-Sauveur la servitude de stationnement entre Keith Kubeck et Audrey Monateri avec Keith Kubeck et Viviane Béatrice Miron sur le lot RÉSOLUTION POLITIQUE DE CAPITALISATION ET D AMORTISSEMENT ATTENDU : La politique ADM 3 de la Ville de Saint-Sauveur adoptée en septembre 2002;

12 ATTENDU : Qu il est devenu nécessaire de procéder avec une mise à jour de la dite politique tel que suggéré par le Manuel de la présentation financière du Québec; ATTENDU : Le rapport au conseil du trésorier en date du 4 Il est dûment proposé par Madame la conseillère Diane Dufour- Flynn QUE: La politique ADM 3 de septembre 2002 soit remplacée par la nouvelle politique de capitalisation et d amortissement joint au rapport au conseil du trésorier et faisant partie de la présente résolution comme si reproduit ici au long. COMMENTAIRE REDDITION SEMESTRIELLE (DÉPÔT) Tel que prescrit par l article de la Loi sur les cités et villes, le trésorier dépose au conseil municipal deux états comparatifs portant sur les revenus et dépenses de la municipalité. RÉSOLUTION APPROBATION LISTE DES CHÈQUES ÉMIS ATTENDU : Le dépôt du rapport du trésorier en date du 11 Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Gilles Léonard QUE: La liste des chèques émis (nos à 26177) pour la période du 14 avril 2011 au 11 mai 2011 au montant de ,89 $ est acceptée. RÉSOLUTION FERMETURE DE LA RUE FILION LE 19 JUIN ATTENDU : Que la Ville de Saint-Sauveur est une étape du Grand défi Pierre Lavoie, le 19 juin 2011, et qu il est nécessaire de réserver un espace sécuritaire pour l arrivée et le départ des cyclistes; Il est dûment proposé par Madame la conseillère Diane Dufour- Flynn QUE: le conseil autorise la fermeture de la rue Filion entre Léonard et Principale le dimanche 19 juin 2011 pour la tenue de l activité du Grand défi Pierre Lavoie. RÉSOLUTION SOUMISSIONS TROTTOIRS PRINCIPALE ET FILION ATTENDU : L ouverture des soumissions par le greffier en date du 3 mai 2011 à 11 h; ATTENDU : Que Madame Joanne Richard et Monsieur Sylvain Miron agissaient à titre de témoins ;

13 ATTENDU : Que la municipalité a reçu trois (3) soumissions présentées par : SOUMISSIONNAIRES MONTANT (TAXES INCLUSES) Excavation A.M. Ltée ,64 $ ABC Rive-Nord inc ,47 $ Ciments Lavallée Ltée ,82 $ ATTENDU : Que les soumissions présentées sont conforme; ATTENDU : Les recommandations de la commission des travaux publics et génie portant les numéros TP et TP émises lors de la réunion du 4 ATTENDU : Le rapport du directeur adjoint du Service des travaux publics et génie en date du 5 Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Rolland Filiatrault QUE : La plus basse soumission conforme présentée par Excavation A.M. Ltée pour un montant total de ,64 $ (taxes incluses) est acceptée pour la construction d un trottoir sur la rue Principale entre le Motel Jolibourg et le pont de l autoroute 15 et le remplacement du trottoir sur la rue Filion côté ouest entre Léonard et Principale. L argent nécessaire à la présente dépense provient du surplus accumulé de la Ville. RÉSOLUTION SOUMISSIONS RÉNOVATION 166 PRINCIPALE ATTENDU : L ouverture des soumissions par le greffier en date du 3 mai 2011 à 11 h; ATTENDU : Que Madame Joanne Richard et Monsieur Sylvain Miron agissaient à titre de témoins ; ATTENDU : Que la municipalité a reçu deux (2) soumissions présentées par : SOUMISSIONNAIRES MONTANT (TAXES INCLUSES) Les Entreprises Landco inc ,00 $ Construction Dufort inc ,78 $ ATTENDU : Que les soumissions présentées sont conforme; ATTENDU : La recommandation de la commission des travaux publics et génie portant le numéro TP émise lors de la réunion du 4

14 ATTENDU : Le rapport du directeur adjoint du Service des travaux publics et génie en date du 5 QUE : La plus basse soumission conforme présentée par Les Entreprises Landco inc pour un montant total de ,00 $ (taxes incluses) est acceptée pour la rénovation extérieure du 166 Principale. L argent nécessaire à la présente dépense provient pour un montant de $ du budget de la Ville et le solde provient du surplus accumulé de la Ville. RÉSOLUTION SOUMISSIONS NIVELEUSE ATTENDU : L ouverture des soumissions par le greffier en date du 13 mai 2011 à 11 h; ATTENDU : Que Madame Joanne Richard et Messieurs Jean Beaulieu et Yvon Pelletier agissaient à titre de témoins ; ATTENDU : Que la municipalité a reçu une (1) soumission présentée par : SOUMISSIONNAIRES MONTANT (TAXES INCLUSES) Nortrax Québec inc ,00 $ ATTENDU : Que la soumission présentée est conforme; ATTENDU : Le rapport du directeur du Service des travaux publics et génie en date du 16 Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Gilles Léonard QUE : La plus basse soumission conforme présentée par Nortrax Québec inc pour un montant total de ,00 $ (taxes incluses) est acceptée pour l acquisition d une niveleuse pour le service des travaux publics et génie. L argent nécessaire à la présente dépense provient du fonds de roulement de la Ville remboursable en un an. RÉSOLUTION AUTORISATION POUR LA SIGNATURE DE CONTRATS AVEC LE MINISTÈRE DES TRANSPORTS ATTENDU : Le devis spécial présenté par le Ministère des Transports du Québec pour l entretien de la route 364 été/hiver dans la Ville de Saint-Sauveur;

15 ATTENDU : Les recommandations de la commission des travaux publics et génie portant les numéros TP et TP émises lors de la réunion du 4 ATTENDU : Le rapport au conseil du directeur des travaux publics et génie en date du 9 Il est dûment proposé par Madame la conseillère Lucie Régimbald Bélanger QUE : Monsieur le Maire et le greffier sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Saint-Sauveur les contrats pertinents avec le Ministère des Transports du Québec pour l entretien été/hiver de la route 364 dans la Ville de Saint-Sauveur. RÉSOLUTION REMISE DE GARANTIE : CAMIONS GMC SIERRA 1500 ATTENDU : Le dépôt fait par la compagnie S. R. Bourgeois et frères lors de l appel de soumissions pour l acquisition de deux camions GMC Sierra 1500 ; ATTENDU : Que les véhicules ont été livrés en conformité avec les exigences de la Ville; ATTENDU : Le rapport au conseil du directeur du service des travaux publics et génie en date du 9 Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Rolland Filiatrault QUE : Le dépôt de garantie, au montant de 3 973,47 $, soit remis à la firme S.R. Bourgeois et frères. RÉSOLUTION REMISE DE GARANTIE : RECYCLEUR D ASPHALTE ATTENDU : Le dépôt fait par la compagnie Groupe Gemec lors de l appel de soumissions pour l acquisition d un recycleur d asphalte ; ATTENDU : Que le recycleur a été livré en conformité avec les exigences de la Ville; ATTENDU : Le rapport au conseil du directeur du service des travaux publics et génie en date du 10 Il est dûment proposé par Madame la conseillère Lucie Régimbald Bélanger QUE : Le dépôt de garantie, au montant de ,04 $, soit remis à la firme Groupe Gemec. RÉSOLUTION REMISE DE GARANTIE : MATÉRIEL DE PLOMBERIE

16 ATTENDU : Le dépôt fait par la compagnie H. Dagenais et fils lors de l appel de soumissions pour l acquisition de matériel de plomberie ; ATTENDU : Que le matériel a été livré en conformité avec les exigences de la Ville; ATTENDU : Le rapport au conseil du directeur du service des travaux publics et génie en date du 10 Il est dûment proposé par Madame la conseillère Diane Dufour- Flynn QUE : Le dépôt de garantie, au montant de $, soit remis à la firme H. Dagenais et fils. Monsieur le maire Michel Lagacé s absente de la réunion et M. Claude Rodrigue assume la présidence de la réunion. RÉSOLUTION , AVENUE LANNING : «CLUB FOYER DECOR» GARDE-CORPS ET COULEUR, PLAN NUMERO portant le numéro émise lors de la réunion du 2 QUE : Le conseil municipal approuve le projet de garde-corps et de couleur pour le 11, avenue Lanning, plan numéro RÉSOLUTION , AVENUE DE LA GARE : «PIZZEDELIC» NOUVELLE COULEUR ET FENETRE, PLAN NUMERO portant le numéro émise lors de la réunion du 2 QUE : Le conseil municipal approuve le projet de nouvelle couleur et de fenêtre pour le 16, avenue de la Gare, plan numéro , à la condition d utiliser la version avec les couleurs noire et beige. RÉSOLUTION , CHEMIN DU LAC-DES-BECS-SCIE EST : GARAGE EN FORTE PENTE, PLAN NUMERO portant le numéro émise lors de la réunion du 2

17 QUE : Le conseil municipal approuve le projet de garage en forte pente pour le 777, chemin du Lac-des-Becs-Scie Est, plan numéro RÉSOLUTION , AVENUE DE LA GARE : «BANQUE ROYALE» AMENAGEMENT PAYSAGER, PLAN NUMERO portant le numéro émise lors de la réunion du 2 QUE : Le conseil municipal approuve le projet d aménagement paysager pour le 68, avenue de la Gare, plan numéro , avec les commentaires suivants : le type de drainage du stationnement sera analysé par le Service de l environnement; la quantité de vivaces proposée devra être augmentée afin de mieux combler l espace. RÉSOLUTION , AVENUE DE L ÉGLISE : «CLINIQUE DENTAIRE JOSEE LAFONTAINE» AGRANDISSEMENT, PLAN NUMERO portant le numéro émise lors de la réunion du 2 QUE : Le conseil municipal refuse le projet d agrandissement pour le 98, avenue de l Église, plan numéro Il est demandé de revoir la forme de la toiture de l extension pour qu elle s agence mieux avec l immeuble actuel. De plus, la proposition de décroché soumise n est pas acceptable. RÉSOLUTION , RUE PRINCIPALE : «RESTAURANT LA BRUYERE» NOUVELLE COULEUR GALERIE, PLAN NUMERO portant le numéro émise lors de la réunion du 2 QUE : Le conseil municipal approuve le projet de nouvelle couleur de galerie pour le 129, rue Principale, plan numéro

18 RÉSOLUTION , RUE PRINCIPALE : «LEZVOS» AJOUT DE VOLETS ET PEINTURE DES PORTES EXISTANTES, PLAN NUMERO portant le numéro émise lors de la réunion du 2 QUE : Le conseil municipal approuve le projet d ajout de volets et de peinture des portes existantes pour le 429, rue Principale, plan numéro , à la condition de repeindre les ouvertures des quatre (4) côtés de l immeuble. RÉSOLUTION , RUE PRINCIPALE : «ANDRE CHESNAY» ABATTAGE D ARBRE, PLAN NUMERO portant le numéro émise lors de la réunion du 2 QUE : Le conseil municipal approuve le projet d abattage d arbre pour le 190, rue Principale, plan numéro RÉSOLUTION A, AVENUE DE L ÉGLISE : «C.P.E. MAIN DANS LA MAIN» ENSEIGNE SUR POTEAU, PLAN NUMERO portant le numéro émise lors de la réunion du 2 QUE : Le conseil municipal approuve le projet d enseigne sur poteau pour le 41 A, avenue de l Église, plan numéro RÉSOLUTION , AVENUE DE LA GARE : «ASSURANCES DCPA» ENSEIGNE SUR POTEAU, PLAN NUMERO portant le numéro émise lors de la réunion du 2 QUE : Le conseil municipal approuve le projet d enseigne sur poteau pour le 24, avenue de la Gare, plan numéro , à la

19 condition d enlever l adresse Internet et les mots «assurance et véhicule récréatif» dans le bas de l affiche. RÉSOLUTION , CHEMIN JEAN-ADAM, LOCAL 103 : «TRIBEKA» ENSEIGNE PROJETANTE, PLAN NUMERO portant le numéro émise lors de la réunion du 2 QUE : Le conseil municipal approuve le projet d enseigne projetante pour le 175, chemin Jean-Adam, local 103, plan numéro RÉSOLUTION , AVENUE LAFLEUR SUD : «BOUTIQUE DESI S» ENSEIGNE SUR POTEAU ET AUVENT, PLAN NUMERO portant le numéro émise lors de la réunion du 2 QUE : Le conseil municipal approuve le projet d enseigne sur poteau et auvent pour le 4, avenue Lafleur Sud, plan numéro , à la condition de remplacer la teinte bleue sur l immeuble et les portes par la même teinte que l auvent. RÉSOLUTION , AVENUE DE LA GARE : «AGENCE DE LOCATION LSI» ENSEIGNE SUR POTEAU, PLAN NUMERO portant le numéro émise lors de la réunion du 2 QUE : Le conseil municipal approuve le projet d enseigne sur poteau pour le 96, avenue de la Gare, plan numéro , à la condition d utiliser la version avec la teinte verte. RÉSOLUTION , AVENUE DE LA GARE, LOCAL 101 : «MEUBLES ET FOLIES» ENSEIGNE PROJETANTE, PLAN NUMERO portant le numéro émise lors de la réunion du 2

20 QUE : Le conseil municipal approuve le projet d enseigne projetante pour le 36, avenue de la Gare, local 101, plan numéro , à la condition d utiliser la version avec le fond beige. RÉSOLUTION , RUE PRINCIPALE, LOCAL 6 : «BONNIE «D»» ENSEIGNE PROJETANTE, PLAN NUMERO portant le numéro émise lors de la réunion du 2 QUE : Le conseil municipal approuve le projet d enseigne projetante pour le 261, rue Principale, local 6, plan numéro , à la condition d ajouter une doucine au pourtour de l enseigne. RÉSOLUTION , RUE PRINCIPALE : «MARCIL CENTRE DE RENOVATION» ENSEIGNE SUR POTEAUX, PLAN NUMERO portant le numéro émise lors de la réunion du 2 QUE : Le conseil municipal approuve le projet d enseigne sur poteaux pour le 180, rue Principale, plan numéro Il est également suggéré d élargir la bordure bleue au pourtour de l enseigne et d utiliser des poteaux de support comme ceux existants, c est-à-dire qui sont localisés à l extérieur de l enseigne. RÉSOLUTION F, AVENUE GUINDON : «CENTRE DU RASOIR» ENSEIGNE COMMUNAUTAIRE, PLAN NUMERO portant le numéro émise lors de la réunion du 2 QUE : Le conseil municipal approuve le projet d enseigne communautaire pour le 100 F, avenue Guindon, plan numéro RÉSOLUTION , RUE PRINCIPALE : «GALERIE D ART 249» ENSEIGNE SUR POTEAU, PLAN NUMERO

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 MARS 2010

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 MARS 2010 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-SAUVEUR SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 MARS 2010 A une séance extraordinaire tenue le 23 mars 2010 à 9 h 30 à l Hôtel de Ville situé au 1, Place de la Mairie, Saint-Sauveur

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-SAUVEUR SÉANCE ORDINAIRE DU 18 AVRIL 2011

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-SAUVEUR SÉANCE ORDINAIRE DU 18 AVRIL 2011 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-SAUVEUR SÉANCE ORDINAIRE DU 18 AVRIL 2011 A une séance ordinaire tenue le 18 avril 2011 à 19 h 30 à l Hôtel de Ville situé au 1, Place de la Mairie, Saint-Sauveur (Québec).

Plus en détail

-ORDRE DU JOUR- 2. Modification de concordance des règlements d emprunt numéros 111, 117 et 103

-ORDRE DU JOUR- 2. Modification de concordance des règlements d emprunt numéros 111, 117 et 103 PROCÈS-VERBAL de l assemblée extraordinaire de la Société de transport de Lévis, tenue au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, le mardi trente (30) septembre deux mille quatorze à 17h00. SONT PRÉSENTS : M. Michel

Plus en détail

Ville de Beauceville

Ville de Beauceville N o 3087 SÉANCE AJOURNÉE 7 NOVEMBRE 2012 Procès-verbal de la séance ajournée des Membres du Conseil de la Ville de Beauceville tenue ce 7 novembre 2012 à 17h00 et à laquelle sont présents Monsieur le Maire

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 19 JANVIER 2015. Messieurs les conseillers OUVERTURE DE LA SÉANCE RÉSOLUTION 01-01-2015 ADOPTION DU PROJET D ORDRE DU JOUR

SÉANCE ORDINAIRE DU 19 JANVIER 2015. Messieurs les conseillers OUVERTURE DE LA SÉANCE RÉSOLUTION 01-01-2015 ADOPTION DU PROJET D ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-SAUVEUR SÉANCE ORDINAIRE DU 19 JANVIER 2015 A une séance ordinaire tenue le 19 janvier 2015 à 19 h 30 à l Hôtel de Ville situé au 1, Place de la Mairie, Saint-Sauveur

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 15 JUILLET 2013

SÉANCE ORDINAIRE DU 15 JUILLET 2013 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-SAUVEUR SÉANCE ORDINAIRE DU 15 JUILLET 2013 A une séance ordinaire tenue le 15 juillet 2013 à 19 h 30 à l Hôtel de Ville situé au 1, Place de la Mairie, Saint-Sauveur

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 18 JUIN 2012

SÉANCE ORDINAIRE DU 18 JUIN 2012 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-SAUVEUR SÉANCE ORDINAIRE DU 18 JUIN 2012 A une séance ordinaire tenue le 18 juin 2012 à 19 h 30 à l Hôtel de Ville situé au 1, Place de la Mairie, Saint-Sauveur (Québec).

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 SEPTEMBRE 2013

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 SEPTEMBRE 2013 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-SAUVEUR SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 SEPTEMBRE 2013 A une séance extraordinaire tenue le 23 septembre 2013 à 13 h 30 heures à l Hôtel de Ville situé au 1, Place de la Mairie,

Plus en détail

Séance 28 novembre 2011

Séance 28 novembre 2011 SÉANCE DU 28 NOVEMBRE 2011 En l an deux mille onze, le 28 ième jour du mois de novembre, en la salle publique de l hôtel de ville sise au 226, rue Léon-XIII à Nicolet, le conseil municipal de la Ville

Plus en détail

Monsieur Guy Benedetti, directeur général ainsi que madame Carole Cousineau, secrétaire corporative.

Monsieur Guy Benedetti, directeur général ainsi que madame Carole Cousineau, secrétaire corporative. Ce document n a pas de valeur officielle Mise en garde Le document ci-après reproduit les résolutions et actes du conseil d administration. En aucun cas, des extraits de ce site ne peuvent être utilisés

Plus en détail

Séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Sainte-Monique tenue en la salle de l hôtel de ville, lundi le 9 mars 2015 à 19H00.

Séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Sainte-Monique tenue en la salle de l hôtel de ville, lundi le 9 mars 2015 à 19H00. Séance du 9 mars 2015 (11) Séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Sainte-Monique tenue en la salle de l hôtel de ville, lundi le 9 mars 2015 à 19H00. Présences : Mme Dolorès

Plus en détail

Formant quorum sous la présidence du maire. Monsieur Martin Normand, directeur général, est présent. 1. Mot de bienvenue et Moment de recueillement

Formant quorum sous la présidence du maire. Monsieur Martin Normand, directeur général, est présent. 1. Mot de bienvenue et Moment de recueillement Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Saint- Gabriel-de-Rimouski tenue le 2 septembre 2014 à 20 heures à la salle 3 du centre polyvalent, sous la présidence de monsieur Georges Deschênes,

Plus en détail

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil municipal de Montréal-Est du lundi 30 mars 2009 à 17 h 00 à la salle du conseil de l Hôtel de Ville située au 11370, rue Notre-Dame Est Sont présents

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 2 février 2015

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 2 février 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly, tenue le 2 février 2015, à 20 h, au centre communautaire, 945, rue de l Église, Saint-Antoine-de-Tilly. 1.

Plus en détail

Messieurs les conseillers, Sylvain Lemire, Daniel Lauzon, Bernard Groulx, Normand Pigeon et Jean Fournel. Madame Danie Deschênes, conseillère

Messieurs les conseillers, Sylvain Lemire, Daniel Lauzon, Bernard Groulx, Normand Pigeon et Jean Fournel. Madame Danie Deschênes, conseillère - 8 - PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot, tenue le mardi 8 février 2011 à 19h30,

Plus en détail

Sont absents : Madame Joëlle Berdugo Adler, Conseillère au poste numéro 1 Monsieur Roger Martel, Conseiller au poste numéro 2

Sont absents : Madame Joëlle Berdugo Adler, Conseillère au poste numéro 1 Monsieur Roger Martel, Conseiller au poste numéro 2 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES PAYS-D EN-HAUT VILLE D ESTÉREL Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville d Estérel, sous la présidence du Maire, tenue au lieu des séances, le vendredi

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 1 er juin 2015 Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 1 er jour du mois

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE L ANGE-GARDIEN COMTÉ DE MONTMORENCY

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE L ANGE-GARDIEN COMTÉ DE MONTMORENCY PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE L ANGE-GARDIEN COMTÉ DE MONTMORENCY SÉANCE ORDINAIRE DU LUNDI 1 er JUIN 2015 À la séance ordinaire du Conseil municipal de L Ange-Gardien, tenue à la salle de la Mairie,

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-AMBROISE-DE-KILDARE

MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-AMBROISE-DE-KILDARE MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-AMBROISE-DE-KILDARE 850 rue Principale St-Ambroise-de-Kildare J0K 1C0 Tél : (450) 755-4782 Fax : (450) 755-4784 Courriel :info@saintambroise.ca Province de Québec Municipalité

Plus en détail

FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE CONSEILLER DANIEL LEBLANC, AGISSANT À TITRE DE MAIRE SUPPLÉANT

FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE CONSEILLER DANIEL LEBLANC, AGISSANT À TITRE DE MAIRE SUPPLÉANT Ville de L Île-Perrot MRC de Vaudreuil-Soulanges Province de Québec PAGE 137 PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la ville de L Île-Perrot, tenue le mardi 8 septembre 2015 à 19

Plus en détail

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 11 MAI 2015

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 11 MAI 2015 PROCÈS-VERBAL de l assemblée ordinaire du conseil municipal de la Ville de Clermont, tenue à l hôtel de ville de Clermont, le 11 mai 2015 à 20 heures. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ET CONSTATATION DU QUORUM

Plus en détail

******************************************************************** Il est PROPOSÉ par monsieur David Beauregard-Paquin et RÉSOLU

******************************************************************** Il est PROPOSÉ par monsieur David Beauregard-Paquin et RÉSOLU Le 14 juillet 2015 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire tenue par le conseil de la Municipalité de Terrasse-Vaudreuil le 14 juillet 2015 à 19 h 30, au centre communautaire. PRÉSENTS Monsieur Michel Jr

Plus en détail

La séance est ouverte par monsieur le maire Marc Lauzon à 20h02.

La séance est ouverte par monsieur le maire Marc Lauzon à 20h02. PROCÈS-VERBAL d'une séance ordinaire du conseil municipal, tenue à l hôtel de ville de Deux-Montagnes, le 11 juin 2009 à 20h, et à laquelle étaient présents les conseillers, madame Nathalie Chayer, messieurs

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN

PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN Procès-verbal de la 1 ère séance ordinaire de la 1551 e session du conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan, tenue ce

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE SAINT-DONAT

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE SAINT-DONAT PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE SAINT-DONAT Séance extraordinaire des membres du conseil municipal tenue au lieu ordinaire des sessions, le 18 septembre 2014 à 19 h 30, à laquelle

Plus en détail

Cette séance est convoquée par monsieur André Garant, maire, pour les fins suivantes :

Cette séance est convoquée par monsieur André Garant, maire, pour les fins suivantes : PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MASKINONGÉ MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉLIE-DE-CAXTON Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de Saint-Élie-de-Caxton, tenue le 17 février 2010, à 20h00 au Centre

Plus en détail

Règlement numéro 2014-632 amendant le règlement sur l émission des permis et certificats numéro 2006-496 tel qu amendé afin de :

Règlement numéro 2014-632 amendant le règlement sur l émission des permis et certificats numéro 2006-496 tel qu amendé afin de : PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES PAYS-D EN-HAUT VILLE D ESTÉREL Règlement numéro 2014-632 amendant le règlement sur l émission des permis et certificats numéro 2006-496 tel qu amendé afin de : Revoir l emplacement

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 3 juillet 2012

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 3 juillet 2012 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly, tenue le 3 juillet 2012, à 20 h, au centre communautaire, 945, rue de l Église, Saint-Antoine-de-Tilly. La

Plus en détail

LOTS PROPRIÉTAIRE COMMENTAIRES

LOTS PROPRIÉTAIRE COMMENTAIRES MUNICIPALITE DE MANSFIELD ET PONTEFRACT. PROVINCE DE QUEBEC. A une session régulière du conseil de la Municipalité de Mansfield et Pontefract tenue le 5 février 2014 et à laquelle sont présents son honneur

Plus en détail

Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra.

Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BLAINVILLE PROCÈS-VERBAL d

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU BUDGET 2014 TENUE LE 16 DÉCEMBRE 2013

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU BUDGET 2014 TENUE LE 16 DÉCEMBRE 2013 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-SAUVEUR SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU BUDGET 2014 TENUE LE 16 DÉCEMBRE 2013 A une séance extraordinaire tenue le 16 décembre 2013 à 20 h 30 à l Hôtel de Ville situé au 1, Place

Plus en détail

3.1 Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 26 août 2013; 6. Rapports des Comités et Commissions

3.1 Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 26 août 2013; 6. Rapports des Comités et Commissions PROCES-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Richelieu, tenue le 3 septembre 2013, à 20 h, à la salle des assemblées du conseil au 200, boulevard Richelieu, à Richelieu, à laquelle étaient

Plus en détail

Tous membres du conseil et formant quorum. Attendu qu'un avis de motion du présent règlement a été donné le 12 mars 2012;

Tous membres du conseil et formant quorum. Attendu qu'un avis de motion du présent règlement a été donné le 12 mars 2012; PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-BASILE MRC DE PORTNEUF RÈGLEMENT NUMÉRO 11-2012 Règlement portant sur les dérogations mineures au règlement de zonage et lotissement. Séance ordinaire du conseil municipal

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL. DU 17 MARS 2014 À 20 h À L'HÔTEL DE VILLE DE RIMOUSKI ORDRE DU JOUR

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL. DU 17 MARS 2014 À 20 h À L'HÔTEL DE VILLE DE RIMOUSKI ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2014 À 20 h À L'HÔTEL DE VILLE DE RIMOUSKI ORDRE DU JOUR PRÉSENTS : HEURE DE DÉBUT : MOMENT DE RÉFLEXION : 1. ORDRE DU JOUR : 2014-03-217 ADOPTION DE L'ORDRE

Plus en détail

La Ville de La Malbaie

La Ville de La Malbaie CANADA PROVINCE DE QUEBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX La Ville de La Malbaie AVIS DE CONVOCATION A Mesdames et Messieurs les Conseillers(ères) Gilles Savard : 1505, rang Sainte-Mathilde, La Malbaie, G5A 2G1

Plus en détail

À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers :

À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers : LE 3 SEPTEMBRE 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mercredi 3 septembre 2014 sur les 19 h 35 au centre

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de la Paroisse de Sainte-Anne-des-Lacs

PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de la Paroisse de Sainte-Anne-des-Lacs PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de la Paroisse de Sainte-Anne-des-Lacs Séance ordinaire du Conseil municipal de la Paroisse de Sainte- Anne-des-Lacs tenue au 773, chemin Sainte-Anne-des-Lacs, Sainte-Anne-des-Lacs

Plus en détail

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 10 MAI 2010

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 10 MAI 2010 PROCÈS-VERBAL de la réunion ordinaire du conseil municipal de la Ville de Clermont, tenue à l hôtel de ville de Clermont, le 10 mai 2010 à 20 heures. Sont présents : M. Éric Maltais, conseiller M. Luc

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU VILLE DE GRACEFIELD LE 9 JUIN 2014

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU VILLE DE GRACEFIELD LE 9 JUIN 2014 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU VILLE DE GRACEFIELD LE 9 JUIN 2014 Séance ordinaire des membres du conseil tenue au Centre récréatif et communautaire à 19 heures sous la présidence

Plus en détail

QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté :

QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté : PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF 2015-07-13 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Portneuf tenue à la salle du conseil sise au 297, 1 re avenue, Ville

Plus en détail

Procès-verbal du conseil municipal de la Ville de Port-Cartier

Procès-verbal du conseil municipal de la Ville de Port-Cartier CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER PROCÈS-VERBAL de la séance spéciale du conseil municipal de la Ville de Port-Cartier, tenue le 27 mars 2008, à 17 h, au 40, avenue Parent,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF MUNICIPALITÉ DE SAINT-THURIBE. Monsieur le conseiller, Christian Tessier est absent. OUVERTURE DE LA SÉANCE

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF MUNICIPALITÉ DE SAINT-THURIBE. Monsieur le conseiller, Christian Tessier est absent. OUVERTURE DE LA SÉANCE PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF MUNICIPALITÉ DE SAINT-THURIBE PROCÈS-VERBAL de la séance régulière du conseil de la Municipalité de Saint-Thuribe tenue le 11février 2013 à 20h00 à la salle municipale

Plus en détail

Règlement n o 552-07. Règles de contrôle et suivi budgétaire

Règlement n o 552-07. Règles de contrôle et suivi budgétaire Règlement n o 552-07 Règles de contrôle et suivi budgétaire Adopté le : 1 er octobre 2007 Amendé le : 14-04-2008 par règl. n o 552-1-08 08-03-2010 par règl. n o 552-2-10 11-01-2011 par règl. n o 552-3-10

Plus en détail

049-2009 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ

049-2009 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CRABTREE Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil de la municipalité de Crabtree, pour, tenue le 10 février au lieu ordinaire des séances de ce Conseil, au

Plus en détail

2014 à 19 h au lieu habituel des sessions, 850 rue Principale à

2014 à 19 h au lieu habituel des sessions, 850 rue Principale à Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare Procès verbal de la séance d ajournement du conseil de la municipalité de Saint Ambroise de Kildare tenue le lundi 14 avril 2014

Plus en détail

Procès-verbal du Conseil de la Ville de Rivière-Rouge

Procès-verbal du Conseil de la Ville de Rivière-Rouge Province de Québec Ville de Rivière-Rouge Procès-verbal de l ajournement de la séance ordinaire du Conseil municipal du 7 juin 2010, tenue en la salle du Conseil de l Hôtel de Ville de Rivière-Rouge, lundi

Plus en détail

17- RAPPORT DES SOUMISSIONS : CONTRAT D ENTRETIEN DES CHEMINS D HIVER

17- RAPPORT DES SOUMISSIONS : CONTRAT D ENTRETIEN DES CHEMINS D HIVER PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ LAC SAINT-JEAN MUNICIPALITÉ DE SAINT-GÉDÉON Procès-verbal de la première séance d ajournement de la session régulière du conseil municipal de Saint-Gédéon du 4 septembre 2012,

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON SÉANCE DU Séance ordinaire des membres du conseil municipal de Saint-Philémon, tenue 2 DÉCEMBRE en la salle du conseil, le lundi

Plus en détail

MRC de Vaudreuil-Soulanges 26 juin 2014

MRC de Vaudreuil-Soulanges 26 juin 2014 MUNICIPALITÉ DES CÈDRES séance extraordinaire MRC de Vaudreuil-Soulanges 26 juin 2014 PROCÈS-VERBAL Séance extraordinaire du Conseil municipal tenue le 26 juin 2014 à 19h30 à l Hôtel de ville de la Municipalité

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 20 OCTOBRE 2014. Messieurs les conseillers OUVERTURE DE LA SÉANCE RÉSOLUTION 551-10-2014 ADOPTION DU PROJET D ORDRE DU JOUR

SÉANCE ORDINAIRE DU 20 OCTOBRE 2014. Messieurs les conseillers OUVERTURE DE LA SÉANCE RÉSOLUTION 551-10-2014 ADOPTION DU PROJET D ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-SAUVEUR SÉANCE ORDINAIRE DU 20 OCTOBRE 2014 A une séance ordinaire tenue le 20 octobre 2014 à 19 h 30 à l Hôtel de Ville situé au 1, Place de la Mairie, Saint-Sauveur

Plus en détail

Denis Dion, maire, Sylvie Vachon, Mario Picard, Johnny Gagnon, Norbert Drapeau, Roger Samson et Yves Joly, conseillers (ères).

Denis Dion, maire, Sylvie Vachon, Mario Picard, Johnny Gagnon, Norbert Drapeau, Roger Samson et Yves Joly, conseillers (ères). Municipalité de Saint-Narcisse-de-Beaurivage, à une séance ordinaire des membres du conseil de cette municipalité, tenue au 508, rue de l École, ce 6 janvier 2015 à 20h00 sous la présidence du maire Denis

Plus en détail

ORDRE DU JOUR. Résolution # 2014-159 «Adoption de l ordre du jour» Résolution # 2014-160 «Avis de motion» Résolution # 2014-161 «Avis de motion»

ORDRE DU JOUR. Résolution # 2014-159 «Adoption de l ordre du jour» Résolution # 2014-160 «Avis de motion» Résolution # 2014-161 «Avis de motion» CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 3 juillet 2014. Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 3 ième jour

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 3 mai 2011 à 19 h 30 à la salle

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 2 FÉVRIER 2015

SÉANCE ORDINAIRE DU 2 FÉVRIER 2015 MUNICIPALITÉ DE MONT-CARMEL PROVINCE DE QUÉBEC SÉANCE ORDINAIRE DU 2 FÉVRIER 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Mont-Carmel, tenue à la salle du conseil municipal au 22,

Plus en détail

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 21 juillet 2014, à 19 h 30.

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 21 juillet 2014, à 19 h 30. PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE CHERTSEY Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 21 juillet 2014, à 19 h 30. Présents : M. Michel

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. D ARTHABASKA. Procès-verbal des délibérations du conseil de la municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. D ARTHABASKA. Procès-verbal des délibérations du conseil de la municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester Séance ordinaire du 7 janvier 2013 Procès-verbal de la séance ordinaire et mensuelle du conseil municipal de la municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester, tenue le 7 janvier 2013 à 20 h, en la salle ordinaire

Plus en détail

Me Jacques Robichaud, greffier ************************************************************************************

Me Jacques Robichaud, greffier ************************************************************************************ - 94 - PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT Procès-verbal de la séance régulière du Conseil de la Ville de Notre- Dame-de-l'Île-Perrot, tenue le mardi 9 octobre 2007 à 19h30, au Carrefour

Plus en détail

Procès-verbal du conseil de la Ville de Rivière-Rouge

Procès-verbal du conseil de la Ville de Rivière-Rouge Province de Québec Ville de Rivière-Rouge Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal, tenue en la salle du conseil de l hôtel de ville de Rivière-Rouge, lundi le 17 décembre 2012, à

Plus en détail

Monsieur Marcel Loyer, maire, est absent. 01- Lecture et adoption de l'ordre du jour. 04- Correspondance 4.1 Adoption du bordereau de correspondance

Monsieur Marcel Loyer, maire, est absent. 01- Lecture et adoption de l'ordre du jour. 04- Correspondance 4.1 Adoption du bordereau de correspondance 2 juin 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue en la salle du conseil, lundi, le 2 juin 2014 à 20 h 00. L'assemblée est présidée par son honneur le maire-suppléant, Monsieur

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI, 25 MAI 2015

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI, 25 MAI 2015 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI, 25 MAI 2015 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le lundi, 25 mai 2015, à 13 h 30, à la salle du conseil située au 105, avenue Saint-Laurent

Plus en détail

Le directeur général, la greffière et le trésorier sont présents.

Le directeur général, la greffière et le trésorier sont présents. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BOISBRIAND Séance spéciale du 16 décembre 2002 Séance spéciale du conseil de la Ville de Boisbriand tenue le 16 décembre 2002 à 20 h 30 dans la salle des délibérations du conseil

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 2 mars 2009, à 20 h à la salle municipale

Plus en détail

2013-11-165 Lecture et adoption de l ordre du jour

2013-11-165 Lecture et adoption de l ordre du jour Province de Québec Municipalité du Canton de Ham-Nord Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal tenue le mardi 12 novembre 2013, à la salle du Conseil, située au 287, 1 re Avenue à Ham-Nord,

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX Séance générale du 6 février 2012 MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS À une séance générale du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-des-Monts, tenue

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 24 NOVEMBRE 2014

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 24 NOVEMBRE 2014 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-SAUVEUR SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 24 NOVEMBRE 2014 A une séance extraordinaire tenue le 24 novembre 2014 à 17 h 00 heures à l Hôtel de Ville situé au 1, Place de la Mairie,

Plus en détail

218-2013 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ

218-2013 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CRABTREE Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil de la municipalité de Crabtree, tenue le 21 mai 2013 au lieu ordinaire des séances de ce Conseil, au 111,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF 2008-09-08 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Portneuf tenue à la salle du conseil sis au 297, 1 re avenue, Ville

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF MUNICIPALITÉ DE SAINT-THURIBE

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF MUNICIPALITÉ DE SAINT-THURIBE PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF MUNICIPALITÉ DE SAINT-THURIBE PROCÈS-VERBAL de la séance régulière du conseil de la Municipalité de Saint-Thuribe tenue le 9 septembre 2013 à 20h00 à la salle municipale

Plus en détail

1. QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR. Il est proposé par : Esthelle Larouche, Appuyé par : Martin Boulanger,

1. QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR. Il est proposé par : Esthelle Larouche, Appuyé par : Martin Boulanger, PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CÉCILE-DE-WHITTON DEUXIÈME SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU MOIS DE DÉCEMBRE 2013 (LE DIX-NEUF) À une deuxième séance extraordinaire du jeudi 19 décembre 2013, tenue à

Plus en détail

Procès-verbal du conseil d agglomération de la Ville de Mont-Tremblant

Procès-verbal du conseil d agglomération de la Ville de Mont-Tremblant 0420 SÉANCE ORDINAIRE du conseil d agglomération, sous la présidence du maire, tenue le à 19 h 45, à l hôtel de ville situé au 1145, rue de Saint-Jovite et à laquelle sont présents les membres suivants

Plus en détail

Les membres présents forment le quorum et déclarent avoir reçu l avis de convocation.

Les membres présents forment le quorum et déclarent avoir reçu l avis de convocation. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-IRÈNE Sainte-Irène, le 7 mai 2013 Procès-verbal de la séance régulière du conseil municipal, lundi, 6 mai 2013 à 20 h 00 au centre municipal et communautaire

Plus en détail

LA SÉANCE DÉBUTE EN L ABSENCE DU MAIRE, MONSIEUR MICHEL PLOURDE, LEQUEL A AVISÉ LE CONSEIL QU IL SERAIT EN RETARD À LA RÉUNION.

LA SÉANCE DÉBUTE EN L ABSENCE DU MAIRE, MONSIEUR MICHEL PLOURDE, LEQUEL A AVISÉ LE CONSEIL QU IL SERAIT EN RETARD À LA RÉUNION. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE DANVILLE PROCÈS-VERBAL d un ajournement d une séance ordinaire des membres du conseil de la Ville de Danville, tenue le 19 Février 2014 à 19h00, à la salle du conseil sise au

Plus en détail

1. Ouverture de la séance et déclaration des élus La séance est ouverte à 19h30.

1. Ouverture de la séance et déclaration des élus La séance est ouverte à 19h30. À UNE SÉANCE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOTRE-DAME-DU- PORTAGE TENUE À LA SALLE GILLES-MOREAU LE LUNDI 6 MAI 2013 À 19:30 HEURES, Sont présents : Est absent : Les conseillers, messieurs Michel Goulet,

Plus en détail

Municipalité de Notre-Dame-de-la-Paix Comté de Papineau Province de Québec

Municipalité de Notre-Dame-de-la-Paix Comté de Papineau Province de Québec À une séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Notre-Dame-de-la-Paix, tenue le 7 novembre à la salle du Conseil à 20 h 00 et à laquelle sont présents, mesdames les conseillères, Florence Colinet,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC, Ville de Sainte-Marie, Le 14 janvier 2013.

PROVINCE DE QUÉBEC, Ville de Sainte-Marie, Le 14 janvier 2013. PROVINCE DE QUÉBEC, Ville de Sainte-Marie, Le 14 janvier 2013. PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Sainte-Marie, tenue le quatorzième jour du mois de janvier de l'an deux mille

Plus en détail

Procès-verbaux Ville de Daveluyville (Québec)

Procès-verbaux Ville de Daveluyville (Québec) PROCÈS-VERBAL de la ordinaire du conseil municipal qui s est tenue le lundi 12 janvier 2015, à 20 h à la salle Normand Beaudoin, située au 337, rue Principale. SONT PRÉSENTS : Antoine Tardif, maire François

Plus en détail

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 10 JUIN 2013

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 10 JUIN 2013 PROCÈS-VERBAL de la réunion ordinaire du conseil municipal de la Ville de Clermont, tenue à l hôtel de ville de Clermont, le 10 juin 2013 à 20 heures. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ET CONSTATATION DU QUORUM

Plus en détail

Quatorze (14) personnes composent l assistance. 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

Quatorze (14) personnes composent l assistance. 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC MRC des Chenaux Municipalité de Saint-Stanislas Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Stanislas tenue le 6 octobre 2014 à 19 h 30 au 33, rue du

Plus en détail

CANADA PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST

CANADA PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST CANADA PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST La séance ordinaire de la municipalité de Bolton-Ouest a été tenue le lundi 5 août 2013 à 19h30 à l Hôtel de Ville. PRÉSENTS: Maire Donald Badger

Plus en détail

Procès-verbal du Conseil de la Ville de Rivière-Rouge

Procès-verbal du Conseil de la Ville de Rivière-Rouge Province de Québec Ville de Rivière-Rouge Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal, tenue en la salle du Conseil de l Hôtel de Ville de Rivière-Rouge, lundi le 4 octobre 2010, à 19h30.

Plus en détail

Procès-verbal des délibérations du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes

Procès-verbal des délibérations du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes 38 Séance ordinaire du PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LOURDES M.R.C. DE JOLIETTE Procès-verbal de la séance ORDINAIRE du conseil municipal de la municipalité de Notre- Dame-de-Lourdes,

Plus en détail

M. Pierre Bell directeur général et secrétaire-trésorier est également présent.

M. Pierre Bell directeur général et secrétaire-trésorier est également présent. Province de Québec Municipalité de PROCÈS-VERBAL de la réunion régulière tenue à la salle du conseil, 130, rue Principale,, Province de Québec, le lundi 10 août 2015 à compter de 19 heures 30. PRÉSENCES:

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MAURICE M.R.C. DES CHENAUX

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MAURICE M.R.C. DES CHENAUX PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MAURICE M.R.C. DES CHENAUX À dix-neuf heures, ce neuvième jour du mois de mars de l'an deux mille quinze, le conseil municipal tient l'assemblée

Plus en détail

Est absent : M. Sylvain Bédard conseiller municipal. Les membres présents forment le quorum sous la présidence de M. le maire André Léveillé.

Est absent : M. Sylvain Bédard conseiller municipal. Les membres présents forment le quorum sous la présidence de M. le maire André Léveillé. Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Tite tenue le mardi 6 mai 2014 à 20 h au centre communautaire Armand-Marchand, situé au 375 rue Adrien-Bélisle à Saint-Tite

Plus en détail

ATTENDU QU un comité d urbanisme a été constitué, conformément aux articles 146 et 147 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme (LRQ, ch. A-19.

ATTENDU QU un comité d urbanisme a été constitué, conformément aux articles 146 et 147 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme (LRQ, ch. A-19. PROVINCE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOILEAU MRC PAPINEAU RÈGLEMENT NUMÉRO 01-065 RÈGLEMENT SUR LES DÉROGATIONS MINEURES AUX RÈGLEMENTS D URBANISME ATTENDU QUE la Municipalité de Boileau a adopté un règlement

Plus en détail

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 14 DÉCEMBRE 2009

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 14 DÉCEMBRE 2009 PROCÈS-VERBAL de la réunion ordinaire du conseil municipal de la Ville de Clermont, tenue à l hôtel de ville de Clermont, le 14 décembre 2009 à 20 heures. Sont présents : M. Éric Maltais, conseiller M.

Plus en détail

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MAGOG

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MAGOG À une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Magog, tenue le lundi 21 septembre 2015 à 19 h 30, dans la salle du conseil de l hôtel de ville. Sont présents les conseillers Steve Robert Yvon

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 17 FÉVRIER 2014. Monsieur le conseiller OUVERTURE DE LA SÉANCE RÉSOLUTION 66-02-2014 ADOPTION DU PROJET D ORDRE DU JOUR

SÉANCE ORDINAIRE DU 17 FÉVRIER 2014. Monsieur le conseiller OUVERTURE DE LA SÉANCE RÉSOLUTION 66-02-2014 ADOPTION DU PROJET D ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-SAUVEUR SÉANCE ORDINAIRE DU 17 FÉVRIER 2014 A une séance ordinaire tenue le 17 février 2014 à 19 h 30 à l Hôtel de Ville situé au 1, Place de la Mairie, Saint-Sauveur

Plus en détail

Madame Francine Guay, conseillère, est absente lors de cette séance extraordinaire. PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean Roy

Madame Francine Guay, conseillère, est absente lors de cette séance extraordinaire. PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean Roy CANADA PROVINCE DE QUÉBEC Procès-verbal d une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Chambly, tenue à la mairie de Chambly, le mercredi 15 avril 2015, à 16 h. À laquelle assemblée sont

Plus en détail

VILLE DE MONT-SAINT-HILAIRE

VILLE DE MONT-SAINT-HILAIRE VILLE DE MONT-SAINT-HILAIRE SÉANCE ORDINAIRE DU 11 NOVEMBRE 2013 Séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Mont-Saint-Hilaire, tenue le 11 novembre 2013, à 20 h, à la salle du conseil de l hôtel

Plus en détail

Sont présents : Les conseillers et conseillères : Victoria Keays Irving Heather L Heureux André Picard Marcel Legault

Sont présents : Les conseillers et conseillères : Victoria Keays Irving Heather L Heureux André Picard Marcel Legault 2013/07/02 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité tenue au lieu et à l'heure des séances, mardi le 2 juillet 2013, à 20 h, sous la présidence de son honneur le maire, monsieur

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE CLORIDORME

MUNICIPALITÉ DE CLORIDORME MUNICIPALITÉ DE CLORIDORME Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Cloridorme tenue le 9 mars 2015 à 19h30 à l'hôtel de ville de Cloridorme. SONT PRÉSENTS: MM: Marcel Mainville Denis

Plus en détail

Procès-verbal du conseil de la Ville de Rivière-Rouge

Procès-verbal du conseil de la Ville de Rivière-Rouge Province de Québec Ville de Rivière-Rouge Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Rivière-Rouge tenue le lundi 2 mars 2015 à 19 h 30, à la salle du conseil de l hôtel de ville à

Plus en détail

Monsieur André Morin, directeur général Madame Lucie Coallier, greffière FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR MARC ROY, MAIRE

Monsieur André Morin, directeur général Madame Lucie Coallier, greffière FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR MARC ROY, MAIRE PAGE 168 PROCÈS-VERBAL d une séance extraordinaire du conseil municipal de la ville de L Île-Perrot, tenue le mardi 22 septembre 2009, à 20 h 00, en la salle du conseil municipal, 110, boulevard Perrot,

Plus en détail

Les maires présents forment quorum.

Les maires présents forment quorum. 121 MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA JACQUES-CARTIER PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire de la Municipalité régionale de comté de La Jacques-Cartier tenue le 20 août 2014, au siège social de la MRC

Plus en détail

Procès-verbal du conseil d agglomération de la Ville de Mont-Tremblant 18 novembre 2013

Procès-verbal du conseil d agglomération de la Ville de Mont-Tremblant 18 novembre 2013 0405 SÉANCE ORDINAIRE du conseil d agglomération, sous la présidence du maire, tenue le à 19 h 30, à la salle du conseil située au 1145, rue de Saint-Jovite et à laquelle sont présents les membres suivants

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE L ISLE-VERTE

MUNICIPALITÉ DE L ISLE-VERTE SÉANCE ORDINAIRE 11 MAI 2015 PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE RIVIÈRE-DU-LOUP MUNICIPALITÉ DE L ISLE-VERTE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de L Isle-Verte tenue à la Caserne

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL D'UNE SESSION MENSUELLE, ORDINAIRE

PROCÈS-VERBAL D'UNE SESSION MENSUELLE, ORDINAIRE 12 mars 2012 PROCÈS-VERBAL D'UNE SESSION MENSUELLE, ORDINAIRE Province de Québec Municipalité de St-Romain Procès-verbal d une session mensuelle, ordinaire du conseil de la Municipalité de St-Romain, tenue

Plus en détail

Sont également présents M. Pierre Chevrier, directeur général, et M. Alain Gagnon, greffier. M. le maire Denis Lapointe déclare la séance ouverte.

Sont également présents M. Pierre Chevrier, directeur général, et M. Alain Gagnon, greffier. M. le maire Denis Lapointe déclare la séance ouverte. Procès verbal de la séance extraordinaire du conseil de la Ville de Salaberry de Valleyfield tenue le lundi 6 octobre 2008, à 19 heures, à la salle réservée aux délibérations du conseil, sise au 2 e étage

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT - 188 - PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT Procès-verbal de la séance régulière du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot, tenue le mardi 12 octobre 2004 à

Plus en détail