Formant quorum sous la présidence du Maire Monsieur Gaétan Bégin

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1 650 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil de la Municipalité de St- Évariste-de-Forsyth, tenue à l hôtel de ville de Saint-Évariste-de-Forsyth, situé au 495, rue Principale, ce mardi (8e) jour du mois de mars 2011 à 20h00. Sont présents(es) à cette séance : Siège #1 Mme Martine Giguère Siège #4 Mme Paulette Lessard Siège #2 Germain Paquet siège#5 M. Maurice Lachance Siège #3 Gilles Daraîche siège #6 Absents(es) : Madame Yvette Poulin Formant quorum sous la présidence du Maire Monsieur Gaétan Bégin Nathalie Poulin directrice-générale et secrétaire-trésorière est présente à cette séance. 1. GÉNÉRALE Monsieur le maire souhaite la bienvenue aux gens dans la salle et fait l ouverture de la session. Il est 20h08

2 RÉSOLUTION ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Attendu qu un ordre du jour a été déposé; Pour ces motifs; Il est proposé par Gilles Daraîche et résolu à l unanimité des conseillers présents d adopter l ordre du jour tel que présenté en laissant ouvert le point affaires nouvelles; Municipalité de St-Évariste-de-Forsyth 2011 ORDRE DU JOUR Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de St-Évariste-de-Forsythia devenu séance extraordinaire lundi 7 mars h00 SOYEZ PRÉSENT À 19H00 LE lundi 7 mars 2011 Devenue le mardi 8 mars pour l'assemblée publique de consultation sur les règlement , Ouverture par le maire de l'assemblée publique de consultation des règlements Le maire fait l'ouverture de l'assemblée publique aucun contribuable n'est présent et aucun contribuable ne s'est présenté dans l'heure suivant le début de l'assemblée. Il est en présence de la directrice-générale-sec-trésorière a 20h00 le maire ferme l'assemblée publique de consultation et à 20h01 débute le séance de conseil aucun membres du conseil ne sait présenté du aux mauvaise conditions climatiques. Le maire ferme l'assemblée à 20h15. un avis est expédié à tous les membres du conseil leur demandant de se présenter à 20h00 mardi le 8 mars pour une séance extraordinaire MARDI 8 MARS 2011 SÉANCE EXTRAORDINAIRE 20h00 GÉNÉRALE 1 Mot de bienvenue du maire 2 Adoption de l'ordre du jour 2.1 Renonciation à l'avis de convocation 3 Acceptation du procès-verbal de la séance ordinaire du 7 février Résolution pour corriger ou modifier certains points aux procès-verbaux de la réunion précédente CORRESPONDANCE 4 Bordereaux de correspondance ADMINSITRATION/LÉGISLATION/ELECTION 5.1 Autorisation des dépenses de l'inspecteur pour le mois de mars 2011 pour un montant 5.2 Autorisation des dépenses de la directrice-générale pour le mois de mars Certificat disponibilité de crédit et paiement des comptes 5.4 Suivi des dossiers à la MRC de Beauce-Sartigan 5.5 Conclusion de l'assemblée publique de consultation 5.6 Adoption règlement modifiant le plan d'urbanisme regl # Adoption règlement modifiant le règlement de zonage regl # Adoption du projet de règlement modifiant le règlement sur les permis et certificats reg # Demande subvention budget discrétionnaire 5.10 Demande de paiement retenu Construction A. Beaudoin Règlement formant les comités 5.12 Mandate la Firme Blanchette Vachon pour réédition compte pour subvention du MTQ 5.13 Paiement à la municipalité de la Guadeloupe 4e versement entente loisirs 5.14 Paiement à la municipalité de la Guadeloupe 4e versement entente Incendie 5.15 Demande de Congé vendredi 11 mars 2011 congé semaine relâche semaine du 16 au 20 mai 2011

3 652 URBANISME/ ENVIRONNEMENT/ RECYCLAGE 5.16 paiement formation par internet 45.00$(pour SEAO 5.17 Guide de gestion des documents municipaux 90.00$ plus taxes 6.1 Commentaire et questions sur rapport de M. Fournier 6.2 Rapport installations septique problématique reporté 6.3 Programme de récupération des plastics de balle de foin à l'étude Demande de modification au règlement de 6.4 zonage secteur résidentiel rang St-Hilaire repo 6.5 Demande de M.Jean-Paul Grondin à l'étude 6.6 Modification au règlement concernant les nuisances repo 6.7 Dépôt rapport de tonnage de récupération du mois voir 6.8 Demande auprès du ministère de la culture des communications et de la condition féminine reconna 6.9 Suivi des dossiers à la régie intermunicipale 6.10 Suivi de la demande de Mécanique Julien Gilbert a l'étude 6.11 Conteneur coin rg du Lac-aux-Grelots et Chemin Marois 6.12 Demande modification au schéma d'aménagement de la MRC Beauce-Sartigan Via Parc-Industriel 6.13 Paiement comité de concertation $ pour programme de revitalisation période de question (service incendie La Guadeloupe/St-Évariste) INCENDIE 7.1 Commentaire du comité incendie sur la dernière réunion et dépôt aux archives du procès-verbal 7.2 Dépôt de l'annexe A du protocole incendie reporté 7.3 Suivi Rencontre du comité incendie avec François Duhaime 7.4 Génivar offre de service réservoir et protection incendie Parc-Industriel période de question LOISIRS/CULTURE Loisirs & culture dépôt du rapport pour le mois février 2011 prévisions mars 2011 VOIRIE ET/OU ENLEVEMENT DE LA NEIGE Commentaire du comité du CARHB et dépôt procès-verbal de la dernière réunion du CARHB 8.3 Dépôt annexe A du protocole en matière de loisirs a venir 8.4 Suivi des travaux de réfection des vestiaires du Centre Aquatique et récréatif 8.5 Télé Surveillance Santé Chaudière-Appalaches demande de devenir membres 8.6 Déclaration d'engagement pour les saines habitudes de vie 8.7 Défi santé 5/30 Période de question 9.1 SUIVI DU CAMION A NEIGE 9.2 Acceptation du rapport de prolongement de garantie de l'équipement à neige et du camion int 9.3 Dépôt rapport de l'inspecteur concernant les problèmes de fonctionnement sur le camion et/ou l'équipement à neige ainsi que des communications avec le Centre du Camion et Équipe 9.4 Paiement de la facture de Équipement Tenco moteur de la sableuse 4x $ plus taxes 9.5 Suivi des demandes auprès des ministères suite aux pluies abondantes du 9 et 10 juillet Planification des travaux pour taxes accises 2010 à 2013 Suite à la réception lettre de confirmation du MAMROT pour travaux taxes accises pour 2010 à 2013 un montant de répartis sur 4 ans est accordé à la municipalité. un calendrier d travaux devra être déposé d'ici la fin de l'année financière au MAMROT 9.7 Paiement facture à Centre du Camion Amiante un montant de $ pour Sensor Low Coolant AUTRES 10 PÉRIODE DE QUESTIONS 11 AFFAIRES NOUVELLES

4 653 Rapport des comités 12 PÉRIODE DE QUESTIONS 13 LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE RÉUNION AVEC LE DÉPUTÉ ROBERT DUTIL REPORTÉ AU 28 MARS 2011 À 19H RÉSOLUTION # RENONCIATION À L AVIS DE CONVOCATION Il est proposé par Germain Paquet et résolu à l unanimité des conseillers présents de renoncer à l avis de convocation en conformité avec les articles du code municipal RÉSOLUTION # ADOPTION DU PROCES- VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 7 FÉVRIER 2011 Considérant que les membres du conseil municipal ont reçu une copie du procès-verbal de la ou les dernière(s) séance(s) ordinaire(s) et/ou d ajournement et /ou extraordinaire(s) deux jours juridiques avant la présente séance et que tous les membres présents déclarent l avoir lu et qu ils renoncent à sa lecture; Il est proposé par Maurice Lachance et résolu à l unanimité des conseillers présents d accepter le procès-verbal de : - La séance ordinaire du 7 février RÉSOLUTION POUR CORRIGER CERTAINS POINTS AUX PROCÈS-VERBAUX DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE Aucun point n est à corriger BORDEREAUX DE CORRESPONDANCE RÉSOLUTION # AUTORISATION DES DÉPENSES DE L INSPECTEUR POUR LE MOIS DE MARS 2011 POUR UN MONTANT DE $ Il est proposé par Paulette Lessard et résolu à l unanimité des conseillers présents d autoriser l inspecteur municipal à engager les dépenses nécessaires pour le bon fonctionnement de la municipalité pour un montant n excédent pas $ pour le mois de mars 2011 pour les dépenses courantes. 1.Diesel 5,000.00$ 2.Salaires 1,000.00$ 3.Divers $ 4. Entretien machinerie 2,500.00$ 5.Lumière de rue $

5 Entretien voirie 1,500.00$ Total $ RÉSOLUTION # AUTORISATION ET ENGAGEMENT DES DÉPENSES DE LA DIRECTRICE- GÉNÉRALE/SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE POUR LE MOIS MARS Il est proposé par Martine Giguère et résolu à l unanimité des conseillers présents d autoriser la directrice-générale/secrétaire-trésorière à engager les dépenses nécessaires pour le bon fonctionnement de la municipalité pour un montant n excédent pas $ pour le mois de mars 2011 tel que décrit ci-dessous; Papeterie, entretien informatique autres $ Frais déplacement $ Inspecteur Guy Fournier (salaires + frais déplacement) $ TOTAL 1,500.00$ 5.3 CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT Je soussignée Nathalie Poulin directrice-générale/secrétaire-trésorière, certifie qu il y a des fonds disponibles au budget pour les dépenses mentionnées à la séance extraordinaire du 08 mars Nathalie Poulin Directrice-générale/secrétaire-trésorière RÉSOLUTION # COMPTE À PAYER Il est proposé par Gilles Daraîche et résolu à l unanimité des conseillers présents d accepter les comptes et d autoriser le paiement. Une copie de la liste a été remise à chacun des membres du conseil pour consultation aux moins deux jours juridiques avant la séance dont une copie est déposée aux archives. Montant total : $ RÉSUMÉ DES COMPTES À PAYER 07-mars-11 taxes incluses SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS N'HÉSITEZ PAS A LES DEMANDER. MERCI Le règlement # prévoit les règles de contrôle et de suivi budgétaires de la municipalité et délègue à certains fonctionnaires le pouvoir d'autorisation des dépenses PAR DÉPARTEMENT dépenses réelles AUTORISE ÉCART NON-DÉPENSÉ ADMINISTRATION/LÉGISLATION inlcus honoraire M. Fournier $ $ $ $ VOIRIE NEIGE courant $ $ $ ENVI/URBANISME/RECY - $ INCENDIE 0.00 $ AUTRES $ - $

6 655 FRAIS FIXES et/ou contrat $ HYDRO, TÉLÉPHONE 0 CELLULAIRE,HUILE A CHAUFFAGE REMISES PROPANE, ORDURES, MENSUELLES par résolution et/ou reglement SALAIRES BRUTS semaine #5 à 8 entretien CARHB $ travaux du CARHB Par résolution 7/02/2011 Résolution réunion 07/03/2011 $ $ $ SUIVI DES DOSSIERS À LA MRC DE BEAUCE-SARTIGAN Il a été surtout questions des discussions concernant le corridor ferroviaire CONCLUSION DE L ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Assemblée publique de consultation le 7 mars 2011 à 19h00 sur les projets de règlements : Amendant le plan d urbanisme # Amendant le règlement de zonage Amendant le règlement sur les permis & certificats Le maire en présence de la directrice-générale fait l ouverture de l assemblée publique de consultation. Aucun contribuable ne s est présenté à cette assemblée Le maire a fermé l assemblée publique de consultation à 20h RÉSOLUTION # ADOPTION DU RÈGLEMENT # AMENDANT LE PLAN D URBANISME # RÈGLEMENT # Il est proposé par Gilles Daraîche et résolu à l unanimité des conseillers présents d adopter le règlement # amendant le plan d urbanisme # Attendu que suite aux modifications du Schéma d aménagement et de développement révisé de la MRC de Beauce-Sartigan qui a été amendé par le règlement # ; Attendu que le projet de règlement intitulé règlement d amendement du plan d urbanisme, par lequel la municipalité de St-Évariste-de-Forsyth amende son règlement , intitulé plan d urbanisme qui est en vigueur depuis le 30 août 2006, afin d incorporer les modifications nécessaires découlant de l adoption de l article 59. Attendu les dispositions de la loi sur l aménagement et l urbanisme;

7 656 Attendu qu un avis de motion a été donné par le conseiller Maurice Lachance à la séance du 7 février 2011 avec dispense de lecture; Attendu que le conseil municipal a tenue une assemblée publique de consultation le 7 mars 2011 à 19h00; Pour ces motifs : Il est proposé par Gilles Daraîche et résolu à l unanimité des conseillers présents que le conseil de la municipalité de St-Évariste-de-Forsyth décrète ce qui suit; ARTICLE 1 : L article est modifié en remplaçant le paragraphe a) : a) Résidentiel : - Les résidences érigées sur un lot bénéficiant de droits acquis en vertu des articles 31, 101 et 103 de la LPTAA et aux autorisations déjà accordées; - Les résidences érigées en vertu des privilèges et droits personnels conférés aux agriculteurs (art. 31.1, 40 et 105 de la LPTAA). ARTICLE 2 L article 3.3 est remplacé par le suivant : 3.3 L AFFECTATION FORESTIÈRE Définition, caractéristiques et densité d occupation Définition La grande affectation du sol forestière correspond à des lots où le potentiel forestier domine. Caractéristiques L affectation forestière est caractérisée selon les critères suivants: - superficies non assujetties à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles. - agriculture marginale; - espaces boisés à plus de 75 %; - présence d usages agricoles mais non déterminants par rapport à la ressource; La présence d activités agricoles est marginale sinon inexistante à l exception d exploitations acéricoles dans les peuplements d érablières. C est surtout l exploitation des ressources forestières et plus particulièrement le prélèvement de matière ligneuse qui prédomine dans cette affectation. Densité d occupation Aucun réseau d aqueduc et d égout ne dessert l affectation forestière. La densité minimale par résidence est de m 2 et de 50 mètres de façade. Pour les terrains riverains et ceux situés à l intérieur d un corridor riverain la superficie minimale pour une implantation résidentielle est de m 2, de 50 mètres de largeur et de 75 mètres de profondeur Objectifs En reconnaissant une grande affectation du sol forestière, la municipalité désire atteindre les objectifs suivants: - Assurer la viabilité de la collectivité; - Permettre l utilisation du sol à d autres fins qu agricoles et forestières tout en préservant l intégrité du paysage dans les secteurs sensibles (projets de nature récréative et touristique, etc.); - Développer les ressources dans un souci d aménagement intégré; - Maximiser les potentiels liés à l ensemble des ressources que représente la forêt (eau, flore, faune, matière ligneuse, etc.); Usages, constructions et activités compatibles - Les usages résidentiels de faible densité (unifamiliale);

8 657 - Les cabanes à sucre; - Les exploitations forestières sous conditions; - Les usages récréatifs et de villégiature: Les habitations à caractère saisonnier ou utilisées à des fins récréatives; Les activités récréatives de toute nature c est-à-dire intensive et extensive : - sentiers multifonctionnels récréatifs (pédestre, motoneige, vélo, ski de randonnée, VTT, etc.) - centre de ski alpin; - club de golf; - base de plein air; Municipalité de St-Évariste-de-Forsyth - centre d interprétation; - camping. - Les abris forestiers sous conditions Délimitation géographique La grande affectation forestière occupe un seul secteur du territoire aux limites municipales avec Adstock et Lambton. Elle est principalement formée de propriétés privées appartenant à des particuliers. ARTICLE 3 L article à l alinéa «Caractéristiques», est modifié : 1. En remplaçant le paragraphe «Caractéristiques» : Caractéristiques Les îlots déstructurés sont des secteurs déjà construits sur une trame de rue ou une voie de circulation. 2. En abrogeant les paragraphes a) et b). ARTICLE 4 L article est modifié en ajoutant : - Les commerces et services personnels et professionnels intégrés à l habitation; ARTICLE 5 L article est abrogé. ARTICLE 6 L article 3.8 est abrogé. ARTICLE 7 La carte «Plan d affectation du sol secteurs urbain et rural» est remplacée. ARTICLE 8 Qu une assemblée publique de consultation a eu lieu 7 mars 2011 à 19h00 sur le dit document; ARTICLE 9 Le présent règlement entrera en vigueur suite à l accomplissement des formalités prévues par la loi Gaétan Bégin, maire Nathalie Poulin- dir-gén/sec-très

9 RÉSOLUTION # ADOPTION DU RÈGLEMENT # AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE # RÈGLEMENT # Il est proposé par Paulette Lessard et résolu à l unanimité des conseillers présents d adopter le règlement # amendant le règlement de zonage # Attendu que suite aux modifications du Schéma d aménagement et de développement révisé de la MRC de Beauce-Sartigan qui a été amendé par le règlement # ; Attendu que le projet de règlement intitulé règlement d amendement du règlement de zonage, par lequel la municipalité de St-Évariste-de-Forsyth amende son règlement , intitulé règlement de zonage qui est en vigueur depuis le 30 août 2006, afin d incorporer les modifications nécessaires découlant de l adoption de l article 59. Attendu les dispositions de la loi sur l aménagement et l urbanisme; Attendu qu un avis de motion a été donné par la conseillère Madame Martine Giguère à la séance du 7 février 2011 avec dispense de lecture; Attendu que le conseil municipal a tenu une assemblée publique de consultation le 7 mars 2011 à 19h00; Pour ces motifs : Il est proposé par Paulette Lessard et résolu à l unanimité des conseillers présents que le conseil de la municipalité de St-Évariste-de-Forsyth décrète ce qui suit; Description ARTICLE 1 L article est modifié en ajoutant le texte suivant : «Forestière F» ARTICLE 2 L article 2.6 est modifié en y ajoutant les définitions suivantes selon l ordre alphabétique prescrit : - Champ en culture (pour les résidences dans une zone agroforestière) : Parcelle de terrain utilisée entre autres pour la culture du foin, de céréales, de petits fruits et de vergers ou pour le pâturage des animaux et sur laquelle on peut réaliser de l épandage; Canada Province de Québec Municipalité de St-Évariste-de-Forsyth - Unité foncière vacante (pour les résidences dans une zone agroforestière) : Désigne un terrain sans résidence ou chalet, sans bâtiment commercial, industriel, institutionnel ou autre qu agricole ou forestier. Un terrain où est construit un abri forestier, un bâtiment accessoire, un bâtiment agricole ou forestier non commercial est considéré comme vacant; ARTICLE 3 L article 3.1 est modifié : 1. En ajoutant : F Forestière 2. En abrogeant : V Villégiature ARTICLE 4 L article 3.6 est abrogé.

10 659 ARTICLE 5 L article 3.8 est modifié : 1. Le paragraphe a) est remplacé par le suivant : a) La construction d une résidence unifamiliale aux conditions suivantes : - Pour donner suite à un avis de conformité valide émis par la CPTAQ permettant la construction ou la reconstruction d une résidence érigée en vertu des articles 31.1, 40 et 105 de la LPTAA; - Pour donner suite à un avis de conformité valide émis par la CPTAQ permettant la reconstruction d un résidence érigée en vertu des articles 31, 101 et 103 de la LPTAA; - Pour donner suite à une autorisation de la CPTAQ ou du TAQ à la suite d une demande produite à la CPTAQ avant le 1 e septembre 2010; - Pour donner suite aux deux seuls types de demande d implantation d une résidence toujours recevables à la CPTAQ, à savoir : Pour déplacer, sur la même unité foncière, une résidence autorisée par la CPTAQ ou bénéficiant des droits acquis des articles 101, 103 et 105 ou du droit acquis de l article 31 de la LPTAA, mais à l extérieur de la superficie bénéficiant de ces droits; Pour permettre la conversion à des fins résidentielles d une parcelle de terrain bénéficiant de droits acquis en vertu des articles 101 et 103 de la LPTAA à une fin commerciale, industrielle ou institutionnelle. 2. Les paragraphes b) et c) sont abrogés. ARTICLE 6 L article 3.9 est modifié en remplaçant le paragraphe b) par le suivant : b) La construction d une résidence unifamiliale aux conditions suivantes : - Sur une unité foncière vacante de 20 hectares et plus, tel que publié au registre foncier ou au rôle d évaluation foncière en date du 20 août 2008 et qui est vacante depuis le 20 août 2008; - Sur une unité foncière vacante remembrée de tel sorte à atteindre une superficie minimale de 20 hectares par l addition des superficies de deux ou plusieurs unités foncières vacantes, tel que publié au registre foncier ou au rôle d évaluation foncière en date du 20 août 2008 et qui est vacante depuis le 20 août 2008 ; Canada Province de Québec Municipalité de St-Évariste-de-Forsyth - Pour donner suite à un avis de conformité valide émis par la CPTAQ permettant la construction ou la reconstruction d une résidence érigée en vertu des articles 31.1, 40 et 105 de la LPTAA; - Pour donner suite à un avis de conformité valide émis par la CPTAQ permettant la reconstruction d un résidence érigée en vertu des articles 31, 101 et 103 de la LPTAA; - Pour donner suite à une autorisation de la CPTAQ ou du TAQ à la suite d une demande produite à la CPTAQ avant le 1 e septembre 2010; - Pour donner suite aux deux seuls types de demande d implantation d une résidence toujours recevables à la CPTAQ, à savoir :

11 660 - Pour déplacer, sur la même unité foncière, une résidence autorisée par la CPTAQ ou bénéficiant des droits acquis des articles 101, 103 et 105 ou du droit acquis de l article 31 de la LPTAA, mais à l extérieur de la superficie bénéficiant de ces droits; - Pour permettre la conversion à des fins résidentielles d une parcelle de terrain bénéficiant de droits acquis en vertu des articles 101 et 103 de la LPTAA à une fin commerciale, industrielle ou institutionnelle. ARTICLE 7 L article 3.10 est remplacé : 3.10 CONSTRUCTIONS ET USAGES AUTORISÉS DANS UNE ZONE FORESTIÈRE (F) À l intérieur d une zone forestière (F), les constructions et usages suivants sont autorisés : a) Les résidences unifamiliales ; b) Les commerces et les services personnels et professionnels intégrés à l'habitation, s'ils répondent à toutes les conditions suivantes : - l'usage est exercé par l occupant, à l'intérieur d'une habitation unifamiliale isolée; - la superficie de plancher occupée par l'usage commercial est de 35 m² ou moins; - aucun étalage n'est visible de l'extérieur; - seule la vente de produits directement liés à l'activité exercée est autorisée; - un seul usage est exercé dans l'habitation; - aucune modification de l'architecture de l'habitation n'est visible de l'extérieur; - l'affichage doit être conforme aux dispositions prévues à l'article ; - l'usage ne nécessite pas l'aménagement de plus de 2 cases de stationnement sur le terrain de l'habitation (aucun stationnement dans la rue n'est permis). À titre indicatif et de façon non limitative : - bureau d'administration, d'affaires; - bureau de professionnel (notaire, avocat, comptable, architecte, dentiste, médecin, massothérapeute, acupuncteur, denturologue); - service de secrétariat, de traduction, télémarketing; - réparation de vêtements; - confection artisanale à très petite échelle d'arrangements floraux, de peinture, d'artisanat; - toilettage de petits animaux; - salon de coiffure et d'esthétique (à l'exception des salons de bronzage); - garderie en milieu familial conforme à la Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l'enfance (aucune superficie maximale ne s'applique pour cet usage). Canada Province de Québec Municipalité de St-Évariste-de-Forsyth c) Les activités récréatives de type intensif et extensif. À titre d exemples : - sentiers multifonctionnels récréatifs (pédestre, motoneige, vélo, ski de randonnée, VTT, etc.) - centre de ski alpin; - club de golf; - base de plein air; - centre d Interprétation; - camping. - d) Les réseaux de transport d'énergie ainsi que les infrastructures routières; e) Les services d'utilité publique dont l'électricité, le gaz, les télécommunications, la câblodistribution, les réseaux d'aqueduc et d'égout, une prise d eau municipale;

12 661 f) Les cabanes à sucres ; g) Les exploitations forestières, sous conditions ; h) Les abris forestiers aux conditions suivantes : - superficie maximale de plancher : 20 m 2 ; - 1 étage maximal; - marge de recul minimale d'un chemin : 10 mètres; - sans fondation permanente; - sans électricité ni eau courante; - sur un terrain boisé d'une superficie minimale de 10 hectares. ARTICLE 8 L article est modifié en abrogeant les paragraphes a) et b). ARTICLE 9 L article est modifié : 1. En ajoutant une disposition au paragraphe b) : - une autorisation de la CPTAQ a été émise; 2. En ajoutant le paragraphe d) : d) Les commerces de quartier ou de proximité desservant une clientèle avoisinante suite à l obtention d une autorisation de la CPTAQ. ARTICLE 10 L article est ajouté : Carte 1 Îlot déstructuré #1 Carte 2 Îlot déstructuré #2 Carte 3 Îlot déstructuré #3 ARTICLE 11 L article 7.1 est modifié en remplaçant le titre : 7.1 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES RÉSIDENTIELLES ET AUX ÎLOTS DÉSTRUCTURÉS ARTICLE 12 L article 7.6 est abrogé. ARTICLE 13 L article 7.7 est modifié : 1. En remplaçant le titre par le suivant : Canada Province de Québec Municipalité de St-Évariste-de-Forsyth 7.7 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES (A), AGROFORESTIÈRES (AG) ET FORESTIÈRES (F) 2. En ajoutant «25 %» dans la case «Marges de recul minimales arrière» 3. En ajoutant la note (1) à la case des marges latérales du tableau ; 4. En ajoutant la note (1) sous le tableau avec les dispositions suivantes : (1) : Pour l implantation d une résidence unifamiliale sur un terrain d une superficie de 20 hectares et plus dans une zone agroforestière, les marges latérales applicables sont les suivantes :

13 mètres d une propriété voisine vacante qui n est pas un champ en culture (ex. boisé, friche, etc.) - 75 mètres d un champ en culture situé sur une propriété voisine vacante. ARTICLE 14 L article est ajouté : Dispositions particulières applicables pour l implantation d une résidence unifamiliale sur une unité foncière vacante de 20 hectares et plus dans une zone agroforestière En plus des dispositions générales du tableau précédent, les normes particulières suivantes s appliquent pour l implantation d une résidence unifamiliale sur un terrain d une superficie de 20 hectares et plus : a) Une seule résidence est autorisée par unité foncière; b) Une seule construction ou usage principal par unité foncière (une résidence ne peut être implantée sur une unité foncière où un bâtiment commercial, industriel, institutionnel ou autre qu agricole ou forestier est déjà existant); c) La superficie maximale utilisée à des fins résidentielles ne doit pas excéder 3000 m 2 ou m 2 en bordure d un plan d eau ou dans un corridor riverain. Cependant, advenant le cas où la résidence ne serait pas implantée à proximité d une voie de circulation et qu un chemin d accès devrait être construit pour se rendre à la résidence, ce dernier pourra s additionner à la superficie de 3000 m 2 ou m 2 et devra être d un minimum de 5 mètres de largeur. Dans ce cas, la superficie totale d utilisation à des fins résidentielles ne pourra excéder 5000 m 2, et ce, incluant le chemin d accès. Lorsqu une unité foncière admissible se trouve en partie dans une zone agroforestière et dans un autre type de zone agricole, c est la superficie totale de la propriété qui compte pour la superficie minimale requise, mais la résidence doit être implantée à l intérieur de la zone agroforestière. ARTICLE 15 L article est ajouté : Distances séparatrices à respecter pour l implantation d une résidence unifamiliale sur une unité foncière vacante de 20 hectares et plus en présence d un établissement de production animale sur une propriété voisine En date de l émission d un permis de construction, l implantation d une résidence unifamiliale doit respecter une distance séparatrice selon le tableau suivant : Type de production Unités animales Distance minimale requise (m) Bovins de boucherie avec CA Bovins laitiers avec CA Porcine (maternité) Porcine (engraissement) Porcine (maternité et engraissement) Poulet avec CA Chevaux (moins de 20) - 50 Autres productions et sans CA calculée comme pour un nouvel établissement Advenant le cas où la résidence que l on souhaite implanter se trouve à proximité d un établissement de production animale dont le certificat d autorisation prévoit une distance plus grande à respecter que celle prévue au tableau précédent, c est la distance qu aurait à respecter l établissement de production animale dans le cas d une nouvelle implantation qui s applique. ARTICLE 16 L article 8.3.2, paragraphe d) est remplacé : d) Les travaux à proximité du Lac-aux-Grelots

14 663 À l exception du déboisement autorisé pour l implantation de constructions, à l intérieur de l îlot déstructuré du Lac-aux-Grelots, seul le déboisement visant à prélever uniformément au plus 30 % des tiges de bois commercial est autorisé par période de 10 ans. ARTICLE 17 L article est modifié en ajoutant : Les distances séparatrices sont applicables pour toute unité d élevage, sous réserve du droit au développement consenti à certaines exploitations agricoles (article 9.3 du présent chapitre). Elles doivent être calculées en présence d une maison d habitation (à l exception des résidences construites sur des superficies de 20 hectares et plus dans une zone agroforestière), d un périmètre d urbanisation et d un des immeubles protégés suivants : ARTICLE 18 L article 9.7 est ajouté : 9.7 DISTANCES SÉPARATRICES EN PRÉSENCE D UNE RÉSIDENCE UNIFAMILIALE IMPLANTÉE SUR UN TERRAIN DE 20 HECTARES ET PLUS DANS UNE ZONE AGROFORESTIÈRE Suite à l implantation d une résidence unifamiliale sur une superficie de 20 hectares et plus dans une zone agroforestière, un établissement d élevage existant pourra être agrandi, de même que le nombre d unités animales pourra être augmenté, sans contrainte additionnelle. La nouvelle résidence devient donc «transparente» pour les établissements de production existants. ARTICLE 19 L article 9.8 est ajouté : 9.8 DISTANCES SÉPARATRICES EN PRÉSENCE D UN ÎLOT DÉSTRUCTURÉ Un îlot déstructuré n ajoute pas de nouvelles contraintes pour la pratique de l agriculture sur les lots avoisinants par rapport à une résidence existante et située à l intérieur de l îlot. Canada Province de Québec Municipalité de St-Évariste-de-Forsyth Ces îlots ne peuvent avoir un statut d immeuble protégé. À la suite de l implantation d une nouvelle résidence, une installation d élevage existante pourra être agrandie, de même que le nombre d unités d élevage augmenté, sans contrainte additionnelle pour l installation d élevage. Pour l application des distances séparatrices relatives aux bâtiments de production animale, ces nouvelles résidences sont considérées comme «transparente», c est-à-dire qu aucun des paramètres de distance séparatrice ne leur sont applicables. ARTICLE 20 La carte «Plan de zonage, secteurs urbain et rural, feuillet 1/1» est remplacée. ARTICLE 21 Qu une assemblée publique de consultation a été tenue 7 mars 2011 à 19h00 sur le dit document ARTICLE 22 Le présent règlement entrera en vigueur suite à l accomplissement des formalités prévues par la loi Gaétan Bégin, maire Nathalie Poulin- dir-gén/sec-très

15 RÉSOLUTION # ADOPTION DU RÈGLEMENT # AMENDANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICAT # Il est proposé par Martine Giguère et résolu à l unanimité des conseillers présents d adopter le projet de règlement amendant le règlement sur les permis et certificat # REGLEMENT Attendu que suite aux modifications du Schéma d aménagement et de développement révisé de la MRC de Beauce-Sartigan qui a été amendé par le règlement # ; Attendu que le projet de règlement intitulé règlement d amendement sur les permis et certificats, par lequel la municipalité de St-Évariste-de-Forsyth amende son règlement , intitulé règlement sur les permis et certificat qu est en vigueur depuis le 30 août 2006, afin d incorporer les modifications nécessaires découlant de l adoption de l article 59. Attendu qu un avis de motion a été donné par le conseiller Gilles Daraîche à la séance du 7 février 2011 avec dispense de lecture; Pour ces motifs : Il est proposé par Martine Giguère et résolu à l unanimité des conseillers présents que le conseil de la municipalité de St-Évariste-de-Forsyth décrète ce qui suit; RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS ARTICLE 1 L article 5.3 est modifié en remplaçant le paragraphe b) par le suivant : b) Un plan d'implantation des bâtiments principaux et complémentaires et des aménagements projetés dûment signé par un arpenteur-géomètre. Dans le cas d une nouvelle résidence à construire sur un lot de vingt hectares et plus dans une zone agroforestière, le plan d implantation doit identifier la superficie de 3 000, ou m 2, selon le cas, qui sera utilisée à des fins résidentielles. ARTICLE 2 Le présent règlement entrera en vigueur suite à l accomplissement des formalités prévues par la loi. Gaétan Bégin, maire Nathalie Poulin- dir-gén/sec-très RÉSOLUTION # DEMANDE DE SUBVENTION BUDGET DISCRÉTIONNAIRE Il est proposé par Maurice Lachcance et résolu à l unanimité des conseillers présents de présenter une demande de subvention au budget discrétionnaire RÉSOLUTION DEMANDE DE PAIEMENT RETENU CONSTRUCTION A. BEAUDOIN INC. Il est proposé par Maurice Lachance et résolu à l unanimité des conseillers présents de payer une partie de la retenu à Construction A. Beaudoin & fils

16 665 inc pour un montant de $ taxes incluses, La dépense est déjà incluse dans l année financière D autoriser le paiement AVIS DE MOTION RÈGLEMENT FORMANT LES COMITÉS Le conseiller Maurice Lachance donne avis de motion à l effet de présenter à une prochaine séance un règlement concernant la formation de comité RÉSOLUTION # MANDATE LA FIRME BLANCHETTE VACHON POUR REDDITON DE COMPTE POUR SUBVENTION DU MTQ Il est proposé par Paulette Lessard et résolu à l unanimité des conseillers présents de mandater la firme Blanchette Vachon pour la reddition de compte pour la subvention du MTQ pour le transfert du réseau routier. Pour un montant de $ plus taxes. D engager la dépense et autoriser le paiement RÉSOLUTION # PAIEMENT À LA MUNICIPALITÉ DE LA GUADELOUPE 4 E VERSEMENT ENTENTE LOISIRS $ Il est proposé par Germain Paquet et résolu à l unanimité des conseillers présents de payer à la municipalité de la Guadeloupe un montant de $ représentant le 4 e versement de l entente en loisirs pour l année D engager la dépense et d autoriser le paiement RÉSOLUTION # PAIEMENT À LA MUNICIPALITÉ DE LA GUADELOUPE 4 E VERSEMENT ENTENTE INCENDIE $ Il est proposé par Germain Paquet et résolu à l unanimité des conseillers présents de payer à la municipalité de la Guadeloupe un montant de $ représentant le 4e versement de l entente en incendie pour l année D engager la dépense et autoriser le paiement RÉSOLUTION # DEMANDE DE CONGÉ VENDREDI 11 MARS 2011 CONGÉ SEMAINE DE RELÂCHE, ET UNE SEMAINE DE VACANCE DU 16 AU 20 MAI 2011 Il est proposé par Gilles Daraîche et résolu à l unanimité des conseillers présents d accorder à la directrice-générale/secrétaire-trésorière : - Une journée de congé vendredi le 11 mars 2011 dans le cadre de la semaine de relâche; - Une semaine de vacance du 16 au 20 mai 2011, - D autoriser la fermeture du bureau RÉSOLUTION # PAIEMENT FORMATION PAR INTERNET 45.00$ Il est proposé par Germain Paquet et résolu à l unanimité des conseillers présents d autoriser la directrice-générale/secrétaire-trésorière à assister à une formation donné par l ADMQ via Internet concernant le SEAO. D engager la dépense et autoriser le paiement.

17 RÉSOLUTION GUIDE DE GESTION DES DOCUMENTS MUNICIPAUX Il est proposé par Maurice Lachance et résolu à l unanimité des conseillers présents d acheter le guide de gestion des documents municipaux de l ADMQ au montant de 90.00$ plus taxes. D engager la dépense et autoriser le paiement. PÉRIODE DE QUESTION Aucune question supplémentaire n est posée 6.URBANISME ENVIRONNEMENT RECYCLAGE COMMENTAIRE ET QUESTIONS SUR LE RAPPORT DE M.FOURNIER Aucun commentaire et question sur le rapport de M. Fournier officier responsable de l émission des permis Les membres du conseil ont cependant reçu une copie du rapport mensuel pour lecture et information dont copie est déposée aux archives de la municipalité RAPPORT INSTALLATIONS SEPTIQUE PROBLÉMATIQUE Ce point est reporté PROGRAMME DE RÉCUPÉRATION DES PLASTICS DE BALLE DE FOIN Ce point est reporté DEMANDE DE MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE SECTEUR RÉSIDENTIEL RANG ST-HILAIRE Ce point est reporté DEMANDE DE M. JEAN-PAUL GRONDIN Ce point est reporté MODIFICATION AU RÈGLEMENT SUR LES NUISANCES Ce point est reporté DÉPÔT RAPPORT DE TONNAGE DE RÉCUPÉRATION DU MOIS Ce rapport est transmis électroniquement aux membres du conseil et une copie est déposée aux archives DEMANDE AUPRÈS DU MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS ET DE LA CONDITION FÉMININE RECONNAISSANCE D UN BIEN CULTUREL Ce point est reporté

18 SUIVI DES DOSSIER À LA RÉGIE INTERMUNICIPALE Le conseiller siégeant sur le comité de la Régie Intermunicipale nous fait un résumé des dossiers discuté à la régie tel que la récupération des piles, des montants à recevoir, et des façons d amener les gens à recycler davantage SUIVI DE LA DEMANDE DE MÉCANIQUE JULIEN GILBERT Ce point est à l étude CONTENEUR COIN DU RG DU LAC-AUX-GRELOTS ET CHEMIN MAROIS Le dossier suit son cours RÉSOLUTION # DEMANDE DE MODIFICATION AU SCHÉMA D AMÉNAGEMENT DE LA MRC BEAUCE-SARTIGAN VIA PARC INDUSTRIEL Il est proposé par Martine Giguère et résolu à l unanimité des conseillers présents de : - Demander à la MRC de Beauce-Sartigan d étudier la viabilité de modification du projet de modification du schéma d aménagement et du plan d urbanisme et règlement de zonage de la municipalité via l implantation de nouvelles constructions sur une partie du lot 17-C situé dans le parc industriel. -Mandater l aménagiste de la MRC Beauce-Sartigan en matière de service conseils pour la préparation, rédaction et tout aide pertinente à la réalisation de ce dossier ; - De défrayer les frais nécessaires à la réalisation du projet RÉSOLUTION # PAIEMENT COMITÉ DE CONCERTATION $ POUR PROGRAMME DE REVITALISATION Il est proposé par Paulette Lessard et résolu à l unanimité des conseillers présents de payer un montant de $ dans le cadre du programme de revitalisation. D engager la dépense et autoriser le paiement. PÉRIODE DE QUESTIONS 7. INCENDIE COMMENTAIRE DU COMITÉ INCENDIE SUR LA DERNIÈRE RÉUNION ET DÉPÔT AUX ARCHIVES DU PROCÈS-VERBAL Le conseiller responsable siégeant sur le comité incendie fait un résumé de la dernière réunion. Le procès-verbal a été transmis aux membres du comité par courrier électronique DÉPÔT DE L ANNEXE A DU PROTOCOLE INCENDIE Ce point est reporté

19 SUIVI DE LA RENCONTRE DU COMITÉ INCENDIE AVEC FRANÇOIS DUHAIME La rencontre avec M. François Duhaime n a pas répondu de façon adéquate aux orientations envisagées concernant l achat d un camion citerne. D autres possibilités seront envisagées auprès de d autres personnes ressources qui nous ont été recommandées lors de cette rencontre. Le tout fera l objet de discussion au sein du comité pour par la suite parvenir aux conseils des deux municipalités RÉSOLUTION # GÉNIVAR OFFRE DE SERVICE RÉSERVOIR ET PROTECTION INCENDIE PARC-INDUSTRIEL Considérant l offre reçue de la Firme Génivar pour réservoir en protection incendie; Considérant que cette offre s estime à $ plus taxes; Considérant les discussions intervenues; Pour ces motifs; Il est proposé par Gilles Daraîche et résolu à l unanimité des conseillers présents d accepter l offre de service de Génivar au montant de $ plus taxes. D engager la dépense et autoriser le paiement. Cet offre de service pourrait faire l objet de subvention dans le cadre des travaux de la taxes accises. PÉRIODE DE QUESTION Aucune question supplémentaire 8. LOISIRS ET CULTURES LOISIRS ET CULTURE DÉPÔT DU RAPPORT DU MOIS DE FÉVRIER 2011 ET PRÉVISIONS POUR MARS 2011 Le rapport du mois de février 2011 et les prévisions de mars 2011 sont déposés en séance et une copie est remise aux membres du conseil COMMENTAIRES DU COMITÉ DU CARHB ET DÉPÔT DU PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIÈRE RÉUNION DU CARHB La présidente fait un résumé de la dernière réunion et du procès-verbal DÉPÔT DE L ANNEXE A DU PROTOCOLE EN MATIÈRE DE LOISIRS A venir 8.4 SUIVI DES TRAVAUX DE RÉFECTION DES VESTIAIRES DU CARHB Les plaques de douches ont été changés et le panneau électrique identifié.

20 RÉSOLUTION # TÉLÉ SURVEILLANCE SANTÉ CHAUDIÈRES-APPALACHES DEMANDE DE DEVENIR MEMBRE Il est proposé par Germain Paquet et résolu à l unanimité des conseillers présents que la Municipalité de St-Évariste-de-Forsyth adhère à la corporation sans but lucratif Télé-Surveillance Santé Chaudière-Appalaches inc et que M. Germain Paquet soit jusqu à nouvel avis la personne déléguée désignée pour représenter la municipalité de St-Évariste-de-Forsyth lors de l assemblée générale annuelle ou de toute assemblée spéciale convoquée par ladite corporation DÉCLARATION D ENGAGEMENT POUR LES SAINES HABITUDES DE VIE Nous reviendrons sur ce point à une autre réunion DÉFI SANTÉ 5/30 Il est toujours temps de s inscrire au défi santé 5/30 PÉRIODE DE QUESTIONS Aucune question supplémentaire n est posée 9.VOIRIE ET/OU ENLEVEMENT DE LA NEIGE 9.1 SUIVI DU CAMION A NEIGE Le camion fonctionne bien excepté un sensor qui a du être changé ACCEPTATION DU RAPPORT DE PROLONGEMENT DE GARANTIE DE L ÉQUIPEMENT À NEIGE ET DU CAMION INTER 2010 Ce point est reporté DÉPÔT DU RAPPORT DE L INSPECTEUR CONCERNANT LES PROBLÈMES DE FONCTIONNEMENT SUR LE CAMION ET/OU L ÉQUIPEMENT À NEIGE AINSI QUE DES COMMUNICATIONS AVEC LE CENTRE DU CAMION AMIANTE Le responsable des travaux publics fait mention que le camion fonctionne bien et qu il avisera les membres du conseil lors de bris majeur du camion ou de mauvais fonctionnement. Un sensor a été défectueux PAIEMENT DE LA FACTURE DE ÉQUIPEMENT TENCO MOTEUR DE LA SABLEUSE 4X $ PLUS TAXES Ce point est reporté SUIVI DES DEMANDES AUPRÈS DES MINISTÈRES SUITE AUX PLUIES ABONDANTES DU 9 ET 10 JUILLET 2010 L analyse du dossier suit son cours

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