CALCUL DE LA REMUNERATION D UN APPRENTI ET SIMULATION AIDE CNDS EX AQUITAINE

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Danièle Corriveau
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bénéficiaire et de sa progression dans le ou les cycles de formation faisant l objet de l apprentissage.

1 CALCUL DE LA REMUNERATION D UN APPRENTI ET SIMULATION AIDE CNDS EX AQUITAINE Quel est le salaire de l apprenti? Sous réserve de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, l apprenti perçoit un salaire déterminé en pourcentage du et dont le montant varie en fonction de l âge du bénéficiaire et de sa progression dans le ou les cycles de formation faisant l objet de l apprentissage. Progression dans un cycle de formation Au titre de sa progression dans un cycle de formation, le jeune apprenti bénéficie d une rémunération variant en fonction de l année d exécution du contrat. Le passage d un niveau de rémunération à un autre s effectuera à l issue de chaque année d exécution du contrat. Le salaire minimum perçu par l apprenti correspond à un pourcentage du déterminé en fonction de son âge et de sa progression dans le cycle de formation. Les accords collectifs applicables dans l entreprise peuvent fixer des rémunérations minimales plus élevées ; celles-ci peuvent également résulter des clauses prévues dans le contrat de travail de l apprenti. Modalités de calcul Le calcul du salaire d un apprenti se fait sur la base du OU du Salaire Minimum Conventionnel (SMC) applicable dans l entreprise d accueil. Le SMC doit prévaloir sur le dans le cas où il est plus favorable à ce dernier. En ce moment, le SMC de la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS), Groupe 1 pour les apprentis, est inférieur au depuis le 1 er janvier 2016, par conséquent depuis le 1 er janvier 2016, tous les apprentis sous CCNS doivent voir le salaire réévalué sur la base du. Cependant on sait que le SMC du sport va de nouveau être supérieur au (nous attendons que l accord soit étendu pour pouvoir appliquer les nouvelles rémunérations). 1

2 Le calcul du salaire d un apprenti se fait en fonction de son âge et de l année de formation dans laquelle il se trouve. Ex : Apprenti de 21 ans au moment de la signature de son contrat s engage sur un contrat de 18 mois pour suivre une formation BPJEPS APT et BPJEPS Sports Collectifs. Son employeur est un club sportif : - Rémunération la 1 ère année de son contrat (base car pour le moment plus favorable) : 53% du, soit euros - Rémunération la 2 nde année de son contrat (6 mois restants) : 61% du soit 894,67 euros Attention cas particuliers : - Cas 1 : Le jeune était déjà en contrat d apprentissage pour une autre formation l année précédente, et signe un nouveau contrat, même chez un employeur différent. La rémunération doit être au moins égale au minimum réglementaire de la dernière année du précédent contrat, en tenant compte de la nouvelle convention collective. Par exemple : une jeune fille de 19 vient de terminer un contrat d apprentissage de 24 mois dans une entreprise dépendant de la convention collective de l animation. A la fin de son contrat elle touchait 65 % du SMC (catégorie ans, 2 ème année, CC Animation). Elle signe un nouveau contrat d un an dans une entreprise dépendant de la convention collective du Sport, elle sera rémunérée à 49% du /SMC (catégorie ans, 2 ème année, CC Sport). - Cas 2 : l apprenti change de catégorie d âge lors de son contrat. Lorsque l apprenti atteint l âge de 18 ou de 21 ans, le taux de rémunération change le premier jour du mois qui suit l anniversaire du jeune. Ainsi, par exemple, si un jeune apprenti, en première année d apprentissage, atteint l âge de 21 ans le 18 mai, sa rémunération passera de 41 % à 53 % du à compter du 1er juin. Cout du Salaire d un apprenti pour l employeur : Le salaire d un apprenti pour un employeur du secteur privé (marchand comme non marchand) est quasiment totalement exonéré de charge si la structure compte moins de 11 salariés ETP. L État prend en charge totalement les cotisations des assurances sociales (hors cotisations AT/MP) et des allocations familiales dues par l employeur au titre des salaires versés aux apprentis. L État prend également en charge les cotisations sociales salariales d origine légale et conventionnelle imposées par la loi dues au titre des salaires versés aux apprentis. Les cotisations restant dues sont calculées sur une base forfaitaire. L exonération de cotisations sociales patronales due au titre des salaires versés aux apprentis s applique jusqu à l échéance du contrat (ou jusqu à l échéance de la «période d apprentissage» lorsque le contrat d apprentissage a été conclu pour une durée indéterminée). Pour plus de précisions sur ce point, on peut se reporter à la Lettre circulaire ACOSS du 18 août 2014 citée en référence. Le seuil d effectif s apprécie au 31 décembre précédant la date de conclusion du contrat, dans les conditions fixées par l article R du Code du travail. 2

3 En revanche, toutes les structures employeurs de plus de 11 salariés ne sont exonérées, concernant les salaires versés aux apprentis, uniquement : - des cotisations patronales et salariales dues au titre des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse), - des cotisations patronales d'allocations familiales, - des cotisations salariales d'assurance chômage. Les cotisations restant dues sont : - la cotisation AT-MP, - la contribution de solidarité pour l'autonomie (CSA), - la contribution Fnal, - les cotisations patronales d'assurance chômage et d'assurance garantie des salaires (AGS), - le versement transport, - le forfait social, en cas de versement de primes de participation ou d'intéressement aux apprentis, - les cotisations prévues par certaines conventions collectives. - Les cotisations de retraite complémentaire Le calcul des charges se fait sur des bases forfaitaires qui varient selon l âge de l apprenti et sa progression dans le cycle de formation. Les charges de construction, FNAL et Formation Professionnelle sont impactées (le taux augmente) lorsque les structures sont de plus de 20 salariés. Prime employeurs : - Prime de 1000 euros par année de contrat pour toutes structures de de 11 salariés euros au titre de l aide au recrutement des apprentis versés par l Etat par contrat pour tout recrutement d un apprenti supplémentaire. Les GE qui recruteraient plusieurs apprentis en même temps ne sont pas éligibles à cette prime. En effet, elle est versée pour le recrutement d UN apprenti supplémentaire. - Prime TPE : elle est versée aux structures employeurs de de 11 salariés qui recruteraient un apprenti mineur au moment de la signature de son contrat. Une aide 4400 euros est alors versée par l Etat la première année, soit 1100 euros par trimestre. 3

4 Simulation aide CNDS Un club de handball souhaite recruter un apprenti de 20 ans né le 25 février sur une formation BPJEPS Sport Collectif et Activité physique pour tous. Durée de la formation 22 mois de septembre 2016 à juin 2018 C est le premier apprenti accueilli dans la structure. L effectif salarié du club est de 5 ETP. Première année (sept 16 à août 17) : Salaires et charges : De septembre 2016 à fin février 2017 : 624 charges incluses* x 6 mois = De février 2017 à aout 2017 (l apprenti a eu 21 ans le 25 février) : 809 charges incluses* 6 mois = Aides : Prime régionale : Prime à l embauche : Reste à charge employeur : 3600 (300 x12 mois) Reste à payer CNDS année 1 = = 2998 Deuxième année (sept 17 à juin 18 ) : Salaires et charges : 9320 De septembre 2017 à fin juin 2018 : 932 charges incluses* x 10 mois = Aides : 1000 Prime régionale : 1000 Reste à charge employeur = 3000 (300 x 10 mois) Reste à payer CNDS année 2 = = * Source simulation 4

5 Tableau des rémunérations Convention Collective Applicable majoritairement vues chez les demandeurs : Convention Collective Nationale du Sport IDCC 2511 CCNS 1ème année de formation ancienneté/âge ans ans 21 ans et + 25% du secteur privé SMC 364,65 41% 598,02 53% 773,05 CCNS 2ème année de formation ancienneté/âge ans ans 21 ans et + secteur privé 37% 539,67 49% 714,70 61% 889,73 CCNS 3ème année de formation ancienneté/âge ans ans 21 ans et + secteur privé 53% 773,05 65% 948,08 78% 1 137,69 1ème année de formation secteur privé 25% 366,66 41% 601,34 53% 777,34 secteur public 35% 513,33 51% 748,01 63% 924,01 2ème année de formation secteur privé 37% 542,67 49% 718,67 61% 894,67 secteur public 47% 685,03 59% 865,34 71% 1 041,34 3ème année de formation secteur privé 53% 772,49 65% 947,39 78% secteur public 63% 918,24 75% 1 093,14 88% 1 136, ,62 5

6 Convention collective des Centres Equestres IDCC 7012 CCEquestre 1ème année de formation secteur privé 25% 361,35 41% 592,62 53% 766,07 < AU CCEquestre 2ème année de formation ancienneté/âge ans < AU ans < AU 21 ans et + < AU secteur privé 37% 534,80 49% 708,25 61% 881,70 CCEquestre 3ème année de formation ancienneté/âge ans < AU ans < AU 21 ans et + < AU secteur privé 53% 766,07 65% 939,52 78% 1127,42 Convention collective de l Animation IDCC 1518 ancienneté 1 ère année de formation âge ans ans 21 ans et + secteur privé 30% % % 955,50 ancienneté 2 ème année de formation âge ans ans 21 ans et + secteur privé 40% % 955,50 75% 1102,50 ancienneté 3 ème année de formation âge ans ans 21 ans et + secteur privé 55% 808,50 80% % 1323 Point d indice à 6, indice apprenti min 245 : salaire minimum conventionnel 1470 brut 6

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