L indispensable révolution fiscale

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1 1 de 9 Infolettre N 10 - Juillet / Août 2011 Chers amis, Comme chaque mois, j'ai choisi 4 articles récents pour cette infolettre de l'été. Vous y retrouverez 2 interventions que j'ai faites au nom du groupe Forces Aquitaine, lors de la dernière séance plénière du Conseil Régional, le 27 juin. La première porte sur le dispositif d'aide à l'export pour les PME. Je l'ai intitulé "Un premier pas, pour un léger mieux" tant le chemin qui reste à faire dans ce domaine est important. La seconde intervention retracée ici concerne le très haut débit. Il s'agit là d'un enjeu vital pour nos territoires, dont nous n'avons peut-être pas suffisemment conscience: Le numérique bouleversera tant les usages, les habitudes, les modes de consommation, ou les modes de travail qu'il affectera la cohésion sociale de nos territoires. Mon troisième billet traite de l'installation de panneaux photovoltaïques au sol et de la conjugaison souhaitable entre agriculture et production d'énergie. Enfin, à l'approche des élections présidentielles de 2012, j'ai décidé de publier tous les mois une tribune sur un des sujets qui m'apparaissent comme absolument prioritaires pour les 5 prochaines années. Ce mois-ci, je commence par la révolution fiscale qui est tout à fait indispensable, tant notre système fiscal actuel et inefficace d'une part, et injuste d'autre part. Comme toujours, j'espère vos réactions et commentaires sur mon blog-notes. Bonne lecture, Patrick Beauvillard L indispensable révolution fiscale Notre système fiscal actuel est injuste Dans 8 mois seulement, nous serons tous amenés à faire des choix politiques importants pour l avenir de notre pays, à l occasion de la prochaine élection présidentielle. J attends des prochaines semaines qu elles permettent aux différents candidats de faire des propositions concrètes sur un sujet essentiel pour la bonne santé de notre démocratie : la fiscalité. La remise à plat de la fiscalité est absolument indispensable car l impôt sur le revenu actuel n est ni compréhensible, ni efficace, ni juste. En début d année, 3 économistes, Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez, ont publié «Pour une révolution fiscale Un impôt sur le revenu pour le XXIème siècle». Cet

2 2 de 9 ouvrage a l immense mérite de rendre passionnant un sujet pourtant assez rébarbatif, et grâce à un site internet qui permet de simuler les effets de sa propre réforme fiscale, de rendre accessible à tous un sujet particulièrement complexe. L une des intentions des auteurs est que leur travail puisse servir de base aux propositions des candidats à la Présidence de la République : souhaitons que leur souhait soit exaucé! La fiscalité doit respecter trois critères fondamentaux : elle doit être lisible, équitable et progressive. Malheureusement aujourd hui, aucun de ces critères n est réellement satisfait. Lisibilité Le système actuel est incroyablement complexe. Il existe plusieurs régimes d imposition qui peuvent être empilés les uns sur les autres. Le nombre de niches fiscales est impressionnant. L impôt prend des formes multiples (impôts sur le revenu, CSG, impôts sur le patrimoine, taxes et cotisations diverses, TVA ) Au bout du compte, nul ne sait précisément combien il paye d impôt, et encore moins combien son voisin en paye. Or pour être accepté, un système doit avant tout être lisible pour être compréhensible par tous, et prédictif pour permettre à chacun d en connaître les résultats à partir des données de départ. Equité «A revenu égal, impôt égal» : Ce principe devrait être un principe absolu. Or il est bien loin d être respecté. En effet, il n échappe à personne que les revenus du capital par exemple sont beaucoup moins taxés que les revenus du travail, que les niches fiscales permettent de soustraire des revenus à l impôts, ou que les situations familiales peuvent modifier l imposition. Tant que ces disparités ne seront pas gommées, notre fiscalité restera inéquitable. Progressivité Le livre «Pour une révolution fiscale» bat en brèche l idée reçue comme quoi les bas salaires sont des assistés! Au contraire, l ouvrage démontre l incroyable régressivité de notre régime fiscal. En clair, dans la France d aujourd hui, plus on a de revenu et/ou de patrimoine, moins on paye d impôts : Les 50% des Français les plus modestes font face à des taux effectifs d imposition de 41 à 48%. Les 40% suivants sont taxés de 48% à 50%. Alors que les 0.1% les plus riches sont imposés à 35% seulement. Notre système fiscal est injuste, et son injustice a été accentuée lors du quinquennat qui s achève, avec l impensable «bouclier fiscal» (rappelons ici que le bouclier fiscal fut en place en 2006 par Dominique de Villepin). Des propositions pour un impôt d avenir Je ne doute pas que la fiscalité sera en 2012 un sujet central pour la campagne électorale. Ce n est pas (ou plutôt ne devrait pas être) un sujet technique. C est un sujet politique, qui pose la question de la répartition des efforts pour construire, entretenir et améliorer notre société. Les points suivants seront pour moi des critères importants pour le choix que nous devrons faire en 2012 : Taxer tous les revenus de la même façon L un des chapitre de l ouvrage cité en référence s intitule (et le démontre) «Quand les chômeurs sont plus imposés que les actionnaires». En effet, la presque totalité des revenus du travail est soumise à l impôt, alors que l est moins de la moitié des revenus du capital. Ce n est simplement pas acceptable.

3 3 de 9 C est pour cette raison que je suis pour la fusion de l impôt sur le revenu et de la CSG, faite sur la base de l assiette actuelle de la CSG, qui bien qu imparfaite, est plus large que celle de l impôt sur le revenu. D autre part, le fait d avoir une seule assiette pour le calcul de l impôt permettra de gagner en lisibilité. Cela devrait également permettre le prélèvement à la source, plus simple, plus moderne, et plus économique. Supprimer progressivement les niches Le nombre impressionnant de niches fiscales est responsable de l opacité du système actuel. D importantes sommes échappent totalement à l impôt, pour une efficacité parfois nulle, souvent douteuse. Une fois l assiette de la CSG adoptée, il conviendra progressivement de l élargir en supprimant les niches fiscales qui sont les premières responsables de la régressivité de notre système actuel. Plus de progressivité Evidemment, le barème d imposition devra également être revu. Le site internet permet de faire soi-même ses simulations et de voir l impact du barème choisi sur les inégalités, et la réduction du déficit de l état. A mes yeux, le barème choisi devra répondre à trois critères : La tranche la plus faible ne doit pas être à 0%. L impôt, s il doit être progressif, doit également être payé par tous. Une tranche de plus doit être créée pour les très hauts revenus Le barème doit permettre de corriger les inégalités et rétablir une progressivité globale de l impôt Individualisation de l impôt J adhère également à l idée que l impôt sur le revenu doit être individualisé et ne doit ni dépendre du «quotient conjugal», ni de la manière dont les gens vivent. Dans le cas où les revenus des deux membres d un couple sont à peu près équivalents, l individualisation ne changerait rien par rapport au système actuel. En revanche, si les deux revenus d un couple sont très inégaux, le système actuel conduit à diminuer l impôt du ménage. Comme en grande majorité, c est l épouse qui gagne moins que l époux, de là à dire «moins Madame gagne, moins Monsieur paye d impôts» il n y a qu un pas. En revanche, le taux d imposition de Madame est bien plus élevé que si l imposition était individualisée. En fait, le système actuel du quotient conjugal contribue à l inégalité homme-femme. Le cas de la fiscalité du patrimoine Reste la question de la fiscalité du patrimoine. Idéologiquement, je suis plutôt contre une telle fiscalité. Taxer les revenus du patrimoine : évidemment. Mais il me semble que taxer le patrimoine lui-même conduit à payer l impôt plusieurs fois, dans la mesure où le patrimoine a été construit progressivement, à l aide de revenus eux-mêmes imposés. Si l impôt sur le patrimoine se justifie, c est simplement parce qu une grande part des revenus (ceux du capital), échappe encore à l impôt. Dans un monde idéal, où tous les revenus seraient taxés de manière identique, la fiscalité du patrimoine n aurait je crois pas lieu d être. Mais nous sommes bien loin de cela, et cela justifie de conserver l ISF.

4 4 de 9 Photovoltaïque au sol: dépassons les préjugés, ne laissons pas passer une opportunité pour notre agriculture Ces jours-ci, je regarde quotidiennement avec perplexité les travaux d installation du seul champ photovoltaïque au sol autorisé en Lot-et-Garonne. Il est tout proche de chez moi, en quittant Tombeboeuf sur la route de Sainte Livrade, sur la gauche. Le maintien de l activité agricole est un enjeu stratégique pour notre pays. Or, nous sommes tous sensibles, dans nos territoires ruraux, à la diminution des surfaces cultivées. En 2009, le Ministère de l Agriculture et de la Pêche estimait cette diminution entre et hectares par an, du fait de l urbanisation (pour 50%), de l achat de propriétés rurales par des non-agriculteurs pour 10 à 15%, mais aussi pour environ ha, de l arrêt de la culture par l exploitant. Le champ photovoltaïque de Tombeboeuf a été autorisé dès A ce moment, et dans la foulée du Grenelle de l environnement, les tarifs de rachat de l électricité par ERDF et l absence de règles encadrant ces installations ont créé un effet d aubaine : Il était nettement plus intéressant de louer ces terres à un producteur d énergie qui pourrait y installer des panneaux, plutôt que de la cultiver. Cette situation a fait craindre une spéculation sur les terres agricoles et cela a rapidement conduit le Ministère de l Environnement à publier une circulaire en décembre 2009 qui rappelle que «Les projets de centrales solaires au sol n ont pas vocation à être installés en zones agricoles, notamment cultivées ou utilisées pour des troupeaux d élevage», sauf dans le cas où «des terrains qui, bien que situés en zone classée agricole, n ont pas fait l objet d un usage agricole dans une période récente.» Ces instructions se sont généralisées. En Région Aquitaine par exemple, l appel à projet régional photovoltaïque pour 2011 exclus les «centrales solaires au sol sur des espaces agricoles, forestiers ou naturels». Une menace qui n existe pas vraiment A première vue, l émotion suscitée par la concurrence sur l usage des terres est légitime, et ces restrictions sont de bons sens. En même temps, il me semble important de dépasser les préjugés et de regarder les risques réels de concurrence d usage des terrains agricoles d une part, et d autre part les possibilités d usage mixte du territoire. Savez-vous qu à l heure actuelle, la filière biocarburant utilise déjà ha. Le respect de l objectif de 10% de biocarburants en 2015 entraînerait la mobilisation de 3,4M d ha. Comparativement, l objectif fixé lors du Grenelle de l environnement pour le photovoltaïque (300MW) mobiliserait seulement ha, soit seulement la moitié de la surface annuellement abandonnée à la culture. On voit bien que dès que l on regarde les faits, la question de la concurrence d usage devient très relative et ne justifie plus l émotion qu elle suscite, d autant plus que cet usage est réversible.

5 5 de 9 Comparaison des usages (source Quattrolibri) Si de plus on regarde l efficacité énergétique, ce n est certainement pas le photovoltaïque qu il faut accuser: Photon International a comparé l énergie produite sur 1 ha. Le résultat est étonnant : 1 ha cultivé pour du biodiesel permet à une voiture de parcourir km. En biogaz, la distance parcourue augmente de manière significative avec 67,o600 km. Mais l énergie produite par 1 ha de photovoltaïque avec un véhicule hybride permettra de multiplier cette distance par 50 avec 3,25 millions de kilomètres. En marge de cet article, il ne me semble pas inutile d ouvrir le procès des biocarburants, à la fois en termes de bilan carbone global, d usage de l espace agricole, sans même évoquer les aspects sociaux et environnementaux liés à cette culture en Amérique Latine (voir notamment cet article de Actu Environnement). Photovoltaïque ou agriculture, doit-on choisir? Nous venons de voir que finalement, le photovoltaïque ne représente pas une menace pour l agriculture. Dans le cas du champ de Tombeboeuf, un choix clair a été fait pour passer d un usage purement agricole de l espace, à un usage totalement dédié au photovoltaïque. Mais ce choix est-il inéluctable? Ne peut-on pas envisager un partage de l espace, avec à la fois une production agricole, et en même temps une production d énergie? De nombreux travaux ont été fait en ce sens, notamment en Allemagne, en avance sur ces sujets, mais également dans les territoires de l Océan Indien, où le problème de indépendance énergétique est encore plus crucial que chez nous. L étude très détaillée du cabinet QuattroLibri (accessible ici) analyse plusieurs scénari de production agricole, combinée avec une production photovoltaïque au sol. L usage le plus courant de double production est celui de l élevage ovin. De nombreuses installations de ce type ont été réalisée dès 2005 en Allemagne. D autres sont également présentes en Italie, en Espagne ou au Portugal. Malgré le peu de recul, il semble que la présence des panneaux ne nuise de manière significative à la croissance de la prairie. D autres combinaisons sont possibles, notamment pour les cultures maraîchère. Il s agit alors d implanter les panneaux entre les zones de culture. Les contraintes liées à l exploitation d un tel site le rende propice à une culture sans labour, et donc parfaitement adapté à une culture bio.

6 6 de 9 Dans le cas de cultures sous serres, on peut installer des panneaux entre les tunnels de culture bien sûr, mais également sur les serres. Cette combinaison prend du sens pour des cultures qui ne nécessite pas trop de lumière : salades, courgettes, concombres En Lot-et-Garonne, les Cressonnières d Aquitaine de François et Odile Viot, expérimentent à Boé cette approches avec succès (lire l article récent de La Dépêche ici). La dernière combinaison analysée en détail par QuattroLibri est celle du photovoltaïque avec l apiculture. Elle consiste à installer des ruches sous les panneaux ce qui est pour ma part beaucoup plus utile que de les installer sur le toit du Conseil Régional d Aquitaine, et coûte beaucoup moins cher! Le champ photovoltaïque devient alors une jachère apicole, qui «participe au renforcement des populations d insectes butineurs». Ces champs deviennent alors un atout pour préserver la biodiversité. Une opportunité pour l agriculture : En offrant à l agriculteur une possibilité de revenu complémentaire significatives (au dessus de 2000 par hectare et par an), le photovoltaïque représente une opportunité réelle pour l agriculture, à condition de trouver la manière de concilier les deux activités. Ce revenu peut en effet permettre d augmenter la rentabilité de parcelles peu propices à la culture et d éviter ainsi leur mise en jachère, de compenser le prix d un fermage, ou simplement d augmenter la rentabilité à l hectare. Photo Agrosolar La R&D pour concilier agriculture et photovoltaïque Cette opportunité est d autant plus claire que des nouvelles technologies viennent renforcer les possibilités de conjugaison des deux activités avec l arrivée des «trackers» solaires. Les panneaux deviennent mobiles, et pivotent pour suivre la course du soleil. Ceci à deux effets : d une part, la diminution de l ombre portée (en moyenne, 16% de la surface du terrain seulement) et d autre part, l augmentation du rendements. Sur le site pilote de Virgilio, en Lombardie, les panneaux sont installés au haut de mats de 4,5m, espacés de 12m. Sous les panneaux, l agriculteur cultive du blé, et des tomates. L expérimentation est relatée sur le site de l entreprise Agrosolar. La Région doit assouplir son appel à projet En commençant cet article, j étais en colère contre les projets qui détournent les terres agricoles de leur usage premier, et j avais envie d écrire sur ce sujet des installations photovoltaïques au sol. J ai fait quelques recherches pour étayer mon propos et ces recherches m amène à porter un autre regard sur la question. Oui, il faut interdire les installations photovoltaïques au sol dès lors qu elles se substituent à un usage agricole. Mais non, il ne faut pas les interdire si elles permettent de se conjuguer à un usage agricole et de contribuer ainsi à la pérennisation d une exploitation et je souhaite que la Région Aquitaine modifie son appel à projets photovoltaïques pour tenir compte de cela.

7 7 de 9 Aide à l export: Un premier pas pour un léger mieux Le nouveau règlement d intervention est destiné à aider les entreprises aquitaines à ce développer à l international, en rendant l action de la Région à l export plus lisible et en présentant un dispositif d intervention dédié, regroupant l ensemble des outils d accompagnement individuel et collectif. Il a été voté lors de la plénière du 27 juin Le texte peut-être téléchargé ici. Au nom des élus du groupe Forces Aquitaine, j ai soutenu cette qui apporte une aide plus construite et mieux structurée, par rapport au règlement d intervention actuellement en vigueur. Nous partageons également l idée qu un effort doit être fait pour aider les entreprises aquitaines à conquérir des marchés hors de nos frontières nationales. Pour autant, nous avons souhaité apporter quelques remarques sur un texte qui, s il va dans la bonne direction, est encore largement perfectible. Oublions les détails (bénéficiaires non nommés pour certaines actions, aides sans plafond, etc) et concentrons-nous sur 3 points. L embauche d un cadre export ne suffira pas En premier lieu, sur l action N 2, destinée à aider les entreprises à structurer une fonction développement international. Le développement international d une entreprise ne se limite pas à l embauche d un responsable export. L entreprise doit s interroger sur l adaptation nécessaire tant au niveau des produits, qu au niveau des connaissances (apprentissage des langues par exemple) ou des savoir-être pour prendre en compte les facteurs multiculturels. Nous croyons opportun d attirer l attention des entrepreneurs sur ces points fondamentaux. Le CESER fait d ailleurs une remarque en ce sens. Il nous semblerait alors opportun que l action N 2 soit élargie, par exemple en proposant le financement partiel d études destinées à élaborer un plan d actions opérationnel pour adapter l ensemble de l entreprise à l export, et à le mettre en œuvre. Incitons les acteurs à bâtir une «stratégie» Sur l axe 2, la partie «actions collectives» n est pas claire. De quoi s agit-il? Il manque très certainement le texte introductif qui présente l intention même du dispositif. Nous sommes d accord avec l avis du CESER qui estime «indispensable de revisiter fondamentalement leur contenu». C est une bonne intention d inciter des filières professionnelles, des clusters, voire des groupements territoriaux à mettre en œuvre un programme d actions à l export. Encore faut-il que ce programme soit le résultat d une véritable stratégie concertée, pensée, construite. Nous pensons nécessaire de fixer un cadre méthodologique plus précis à ces actions collectives, d autant plus exigeant que le montant de l aide est passé de 50% à 80%. Faisons levier sur l agence régionale Interco Enfin, nous souhaiterions avoir des éclaircissements sur le rôle que l agence régionale de coopération internationale INTERCO pourrait jouer dans ce dispositif, notamment au regard des actions de l axe 2 (salons, actions collectives, études de marché).

8 8 de 9 Très haut débit: un enjeu pour la cohésion sociale des territoires Lors de la séance plénière du Conseil Régional d Aquitaine du 28 juin, un état des lieux a été dressé sur l état d avancement des activités contribuant au développement du numérique en région Aquitaine, et mises en œuvre par la Délégation TIC. Au nom du groupe Forces Aquitaine, j ai émis des réserves sur ce document. Confusion Sur la forme d abord, de lecture particulièrement difficile, il fallait un certain courage pour aller au bout des 31 pages du document, et relire certaines phrases plus d une fois si l on souhaitait en saisir le sens! D autre part, le document restait très général, posant certes des questions de fond, mais ne proposant pas des actions claires, concrètes, et bien délimitées. Enfin, il donnait, comme c est malheureusement trop souvent le cas, l impression de parler un peu de tout (on reparle ici de TV7, sujet largement évoqué lors de la même session), et même si le numérique est effectivement pervasif et s insinue dans tout, notre assemblée régionale a besoin pour se prononcer de délimiter clairement ce qu elle décide, ce qui en l état, n était absolument pas claire. D ailleurs, nous n étions pas certains de savoir ce que l exécutif attendait de nous en présentant ce document : s agissait-il d une simple information, comme annoncée sur la page de garde? Ou s agissait-il d une délibération autorisant le Président à mettre en œuvre les actions énoncées, comme mentionné sur la dernière page? Si tel avait été le cas, notre groupe se serait abstenu. En fait, il s agissait simplement d un état des lieux. La fracture numérique sera mortelle avec le très haut débit Sur le fond maintenant, j ai profité de cette communication pour souligner deux risques majeurs, très importants, qui pèsent sur la cohésion sociale de nos territoires, du fait l invasion du numérique qui entre partout, et qui est partout sous-jacent. Je veux parler bien sûr de ce que l on appelle la fracture numérique, mais en soulignant qu il n y a pas une fracture, mais deux. Tout d abord, la fracture du fait des infrastructures. Le rapport souligne avec justesse que le risque de fracture est beaucoup plus important avec le très haut débit qu il l était avec le haut débit. Pourquoi? Pour deux raisons simples : le coût des infrastructures est tel qu elles ne seront pas rentables dans les zones à faible densité de population. Le rapport mentionne les analyses faites par les opérateurs qui prévoient leurs investissements en considérant uniquement le critère de rentabilité et qui parlent de 4,7% du territoire, pour 37% de la population. C est gravissime, car du fait de l incroyable champ des possibles qu ouvre le THD, il y aura très rapidement des modes de communication que l on ne pourra avoir qu avec le THD, des métiers que l on ne pourra exercer que si on dispose du THD, plus important encore, des services d importance vitale, je pense à la e-santé par exemple. Donc cette fracture-là risque d être mortelle pour les territoires. J ai bien conscience que ce problème dépasse la région. Cependant, nous devrons le traiter et probablement inventer des modes de financement nouveaux, comme nous avons su le faire pour le TGV. C est du même ordre d importance. Une fracture peut en cacher une autre La deuxième fracture est celle des usages : elle concerne «davantage les inégalités dans les

9 9 de 9 usages des TIC que celles portant sur les inégalités de connexion. Dans ce cadre, l accent est mis sur la manière dont les acteurs économiques et sociaux s approprient et utilisent les TIC pour satisfaire des besoins différents.» (*) Le rapport évoque les «laissés pour compte» de la révolution numérique. Il cite un chiffre de 20% dont je ne sais pas d où il vient, mais que je crois très optimiste. Il ne suffit pas d utiliser internet Les réponses proposées dans le document traitent des TPE et des PME, des personnes en situation de handicap. Il évoque le laboratoire des usages. C est bien. Mais je pense simplement aux personnes plus âgées, aux personnes n ayant financièrement pas accès à la technologie, aux environnements défavorisés d un point de vue éducatif et social Il ne sera pas tolérable de partir dans la révolution numérique sans traiter ce sujet en profondeur si nous ne voulons pas accroître les injustices déjà trop grandes dans notre pays, et condamner toute une partie de la population. Vous pouvez télécharger cette infolettre au format PDF ici Rejoignez ceux qui "aiment" ma page Facebook d'actualités Suivez mes réactions sur mon micro-blog Twitter A tout moment, vous pouvez choisir de ne plus recevoir cette infolettre, en cliquant ici :{LINKS} Pour vous réabonner, il suffit de vous inscrire sur