RAPPORT ANNUEL. Service de l Eau Potable COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'AGGLOMERATION DE LONGWY. Exercice 2011

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RAPPORT ANNUEL. Service de l Eau Potable COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'AGGLOMERATION DE LONGWY. Exercice 2011"

Transcription

1 RAPPORT ANNUEL Service de l Eau Potable COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'AGGLOMERATION DE LONGWY Exercice 2011 SAUR - Région CENTRE - EST - Centre ALSACE LORRAINE

2 Ce document a été : Liste de diffusion : Monsieur le Président de la Communauté de Communes de l Agglomération de Longwy, SAUR, Secteur Lorraine Nord, SAUR, Exploitation de Haucourt Moulaine, SAUR, Centre Alsace-Lorraine. SAUR - RA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L AGGLOMERATION DE LONGWY 2/84

3 Sommaire 1 PREAMBULE LA SYNTHESE DE L'EXERCICE LES CHIFFRES CLES LES FAITS MARQUANTS NOS PROPOSITIONS D AMELIORATION RESPECT DE LA LEGISLATION POUR LE PRELEVEMENT D EAU TRAVAUX LIES A LA SECURITE TRAVAUX OBLIGATOIRES LIES A LA REGLEMENTATION OU A L ETAT DU MATERIEL AMELIORATIONS TECHIQUES TRAVAUX D ENTRETIEN DES OUVRAGES ET BATIMENTS AMELIORATION DU RENDEMENT DES RESEAUX ASPECT RELATIONS CLIENTS L'ORGANISATION DE SAUR PRESENTATION DE LA SOCIETE IMPLANTATION GEOGRAPHIQUE LE PERSONNEL LES MOYENS L ORGANISATION DE L ASTREINTE LA DEMARCHE DE MANAGEMENT LE CONTRAT LES INTERVENANTS LE CONTRAT VIE DU CONTRAT ENGAGEMENTS A INCIDENCES FINANCIERES LA GESTION CLIENTELE LE PRIX DE L EAU LE PATRIMOINE DU SERVICE LE SCHEMA DE FONCTIONNEMENT LES INSTALLATIONS DE PRODUCTION LES INSTALLATIONS SUR LE RESEAU LES OUVRAGES DE STOCKAGE LE RESEAU LE PATRIMOINE IMMOBILIER Pages SAUR - RA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L AGGLOMERATION DE LONGWY 3/84

4 7.7 LA CONFORMITE DES INSTALLATIONS AU REGARD DES NORMES ENVIRONNEMENTALES ET DE SECURITE LES BIENS DE REPRISE BILAN DE L ACTIVITE LES VOLUMES D EAU L ENERGIE ELECTRIQUE LA QUALITE DU PRODUIT GENERALITES L EAU BRUTE L EAU POINT DE MISE EN DISTRIBUTION L EAU DISTRIBUEE SUIVI SPECIFIQUE DES PARAMETRES UNITE DE DISTRIBUTION RESEAU PLEIN AIR LES OPERATIONS REALISEES PAR SAUR MAINTENANCE DU PATRIMOINE TACHES D EXPLOITATION ANNEXES TARIFS PRATIQUES, NOTES DE CALCUL DE REVISION EVOLUTION DES VOLUMES ET FONCTIONNEMENT DES STATIONS EVOLUTION DES VOLUMES MESURES EN SORTIE DE LA MINE DE MOULAINE EN FONCTION DE LA PLUVIOMETRIE GRAPHIQUES - QUALITE D'EAU LES NOUVEAUX TEXTES REGLEMENTAIRES Pages SAUR - RA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L AGGLOMERATION DE LONGWY 4/84

5 1 PREAMBULE Le présent rapport annuel répond aux dispositions contractuelles avec la Communauté de Communes de l Agglomération de Longwy en abordant les points suivants : Informations relatives à la production de l eau et aux ouvrages, Informations relatives à l exploitation, Bilan des travaux, Situation du personnel, Informations sur les clients, Informations sur l évolution économique du contrat. NOTE DE PRESENTATION La Communauté de Communes de l Agglomération de Longwy (CCAL) a confié par marché la gestion de l alimentation en eau potable et en eau brute à la Société SAUR. Le réseau public de distribution d eau apporte aux clients sous forme de ventes en gros, une eau à différents usages : alimentaire, sanitaire, industriel et occasionnellement pour la défense incendie. La mission de la CCAL et de SAUR est d'assurer en permanence la fourniture de l eau potable à tous les clients ventes en gros, en quantité (pression, débit) et en qualité. Les résultats de l exploitation technique et de la vente d eau, ainsi que les propositions du prestataire pour l amélioration du service sont mentionnés dans le présent rapport annuel. Aspects Quantitatifs La sécurisation de la distribution d'eau passe par une réelle diversification des ressources propres de la CCA de Longwy. Pour cela, en complément des études hydrogéologiques et des campagnes de recherche, une étude précise sur le volume disponible pour l ensemble des ressources a été réalisée. L alimentation en eau brute de la Mine de Moulaine a été mise en service en Le débit est variable en fonction des périodes de l année. La rivière du Dorlon au niveau de la commune de Charency est une ressource supplémentaire. Les travaux de construction d une station de pompage ont été réalisés en 2006, la mise en exploitation sera réalisée après l aboutissement de la DUP. Une interconnexion avec les collectivités voisines appartenant au Syndicat de la Fensch Moselle a été mise en place. L UEP de la CCAL a fourni à minima, à partir de 2005, un débit sanitaire estimé à m 3 /j. Plan d investissement diagnostic CCAL 2010 Dans le cadre du contrat qui lie SAUR à la CCAL, un diagnostic complet des installations a été effectué et présenté à la CCAL début Il abordait notamment les problèmes de maintenance, de process et préconisait un plan d investissement classé par ordre de priorité sur plusieurs années. SAUR - RA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L AGGLOMERATION DE LONGWY 5/84

6 2 LA SYNTHESE DE L'EXERCICE 2.1 LES CHIFFRES CLES Variation N/N-1 Données techniques Nombre de stations de production d eau brute (Montmédy, Réhon, Moulaine, Ecole Plein Air)(*) 4 4 / Nombre d ouvrages de stockage d Eau Brute 3 3 / Nombre d usine de production d Eau Potable (Usine Cosnes et Romain + Unité Ecole Plein Air) 2 2 / Nombre d ouvrages de stockage d Eau Potable / Volume de stockage d Eau Brute (en m 3 ) / Volume de stockage d Eau Potable (en m 3 ) / Linéaire de conduites (en ml) ,5 % Remarque : La station de production d eau brute sur le Dorlon à Charency-Vezin réalisée en 2006 n est pas en service. Données clientèles Nombre de clients Vente en Gros ,2 % Indicateurs quantitatifs Volume Eau Brute pompée (Montmédy/Réhon/Moulaine) (en m 3 ) ,2 % Volume Eau Brute entrée et milieu de filière UEP (en m 3 ) ,7 % Mise à disposition Ecole Plein Air (en m 3 ) ,4 % Mise à disposition sortie usine CCAL (en m 3 ) ,1 % Distribution réseau Nord (en m 3 ) ,3 % Distribution réseau Sud (en m 3 ) ,2 % Volumes vendus Eau Potable (en m 3 ) ,4 % Rendement net Eau brute 92,6 % 97,8 % +5,2 points Rendement net Eau distribuée Réseau Nord 80,3 % 90,3 % +10 points Rendement net Eau distribuée Réseau Sud 89,8 % 94,2 % +4,4 points Indicateurs qualitatifs (hors eau brute) Total 2011 Conforme % conformité Nombre total d échantillons validés ,3 % Nombre d échantillons contrôle sanitaire ARS ,0 % Dont analyses physico-chimiques ,0 % Dont analyses bactériologiques ,0 % Nombre d échantillons surveillance de l exploitant ,0 % Dont analyses physico-chimiques ,0 % Dont analyses bactériologiques ,0 % Remarque : Conformité par rapport aux Limites de Qualité (LQ). SAUR - RA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L AGGLOMERATION DE LONGWY 6/84

7 Les tendances en 2011 : Amélioration du rendement, en particulier en maintenant le niveau du bassin du Dorlon à un niveau inférieur à la fissure dans le génie civil, qui génère des pertes d eau importantes. 2.2 LES FAITS MARQUANTS Station de Longwy : Réfection des peintures du site ; Remplacement de 10 actionneurs pneumatiques pour robinet-vanne ; Remise en état du compresseur d air ; Remise en état du déshumidificateur ; Remplacement de l onduleur d alimentation du robinet-vanne arrivée Moulaine ; Remplacement de l onduleur de la supervision ; Station de Montmédy : Remplacement de la télétransmission Remise en état du moteur de la pompe n 1. Station de Villecloye : Remplacement de la télétransmission. Station du Dorlon : Remplacement de la télétransmission. Station de Moulaine : Remise en état du moteur des pompes n 1 et n 3. SAUR - RA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L AGGLOMERATION DE LONGWY 7/84

8 3 NOS PROPOSITIONS D AMELIORATION L objet de ces recommandations est le maintien du patrimoine de la CCAL dans un état permettant, l amélioration du fonctionnement des installations, le travail en toute sécurité du personnel d exploitation. 3.1 RESPECT DE LA LEGISLATION POUR LE PRELEVEMENT D EAU Périmètres de protection : La législation impose par la circulaire du 24 juillet 1990 la mise en place des périmètres de protection des points de prélèvements d eau destinée à la consommation humaine. A cet égard, l instauration de périmètres de protection, autour des points de prélèvement, constitue un moyen efficace pour faire obstacle à des pollutions par des substances susceptibles d altérer de façon notable la qualité des eaux prélevées. La D.U.P. de la station de MONTMEDY est caduque (1965) et doit être renouvelée. La D.U.P. de la station de MOULAINE est en cours. La D.U.P.de la station de l Ecole Plein Air est en cours. La D.U.P. de la station de CHARENCY VEZIN est en cours. Seule la D.U.P. de la station de REHON est validée. 3.2 TRAVAUX LIES A LA SECURITE Consultation en cours Station de Montmédy Réfection des plaques de regards en béton situées sur le parking. Mise en place d une bouée de sauvetage à proximité de la prise d eau. Mise en place des affichages obligatoires sur le site. Mise en place de garde corps autour du canal et des accès à l eau. Renforcer le blocage du portail, afin d empêcher son ouverture (par des pêcheurs) Reprise du tampon de la chambre de tirage de câble vers le pont. Station de Villecloye Réfection des plaques de regards en béton situées sur le parking, et interdire la circulation et le stockage de matériaux. Mise en place d une bouée de sauvetage à proximité des bassins. SAUR - RA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L AGGLOMERATION DE LONGWY 8/84

9 Mise en sécurité de l accès à l eau au niveau du sous-sol par sa fermeture, qui favorisera également le maintien hors gel des canalisations Mise en place des affichages obligatoires sur le site. Mise en place d une échelle avec crosses dans la chambre du débitmètre Dépose du plafond du local atelier situé à proximité du ballon anti-bélier. Dépose du système de levage placé le long du bassin. Station du Dorlon Renouvellement ou réfection du portillon sur la clôture à l arrière du bâtiment et du portail. Mise en place d une bouée de sauvetage à proximité des bassins. Mise en place de garde corps autour du bassin. Remplacement des 4 trappes dans le local pompage. Mise en sécurité de l accès à l eau au niveau du sous-sol par sa fermeture, qui favorisera également le maintien hors gel des canalisations. Mise en place des affichages obligatoires sur le site. Mise en place d une échelle avec crosses dans la chambre du débitmètre. Mise en place d'un garde corps sur l'escalier d'accès au local de commande. Station de Charency Mise en place de garde corps au niveau du captage, dégrilleur-dessableur. Mise en place des affichages obligatoires sur le site.. Station de Moulaine Mise en place d une barrière type ONF à l entrée du chemin d accès à la station. Cheminée de Bazeille Sécuriser l'accès à l'échelle : barreaudage + cadenas. Mise en place d'un point d'ancrage sur la partie supérieure pour sécuriser l'accès par le personnel d'exploitation. Cheminée de Tellancourt Sécuriser l'accès à l'échelle : barreaudage + cadenas. Mise en place d'un point d'ancrage sur la partie supérieure pour sécuriser l'accès par le personnel d'exploitation. Mise en place de grille au niveau supérieur afin d'éviter l'introduction d'animaux. Station des Trembles Pose d'un arrêt d'urgence général. Remplacement du sectionneur général par un modèle à commande extérieure Mise en sécurité de l ensemble de ce site, accès au forage et à l ancienne station. SAUR - RA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L AGGLOMERATION DE LONGWY 9/84

10 Usine de traitement Remplacer les tampons de fermeture des trappes d'accès aux compteurs extérieurs : (modèles en place trop lourds) Pose d'un arrêt d'urgence dans chaque local électrique: o atelier pour les pompes d eau de service, o local javel pour les pompes de javel, o filtres à sable pour le compresseur, o salle réactif pour coagulant. Remplacer les échelles du 2 x 200 m 3. Réfection des canalisations du 2 x 200 m 3. Réfection des grilles d aération du 2 x 200 m 3. Station St Charles Réfection du poste HT : o porte d accès o L ensemble de l équipement HT (vétuste) Remplacement des échelles d'accès aux cuves. Remplacement des cellules HT Poste C Protéger les prises de courant par un disjoncteur différentiel Remplacement des échelles d accès aux 2 réservoirs. Prévoir le renouvellement du poste HT pour mise aux normes. Station de Moulaine Remplacer les grilles et tampons (volés) sur l ensemble du site Restera à faire Station du Dorlon Reprendre l'étanchéité de la bâche : constat de fissures. Enfouissement du câble électrique de la protection cathodique. Usine de traitement Remonter les trappes d accès à la bâche d eau potable dans le local pompage et poser des caillebottis au sol afin de supprimer tous risques d introduction d eau sale dans la bâche. SAUR - RA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L AGGLOMERATION DE LONGWY 10/84

11 3.3 TRAVAUX OBLIGATOIRES LIES A LA REGLEMENTATION OU A L ETAT DU MATERIEL Station Montmédy. Remplacement de la pompe péristaltique de la station d alerte. Station de Réhon Réparation ou renouvellement des 2 pompes à ligne d'arbre : les pompes sont actuellement hors service. Remplacement du ballon anti-bélier (suite rapport de contrôle SOCOTEC) Station des Trembles. Remplacement des ballons anti-béliers. Usine de traitement Remplacement du robinet-vanne pneumatiques en entrée de la file 2. Remplacement du robinet-vanne pneumatiques de DN 500 à l arrivée du m 3. Réfection des canalisations du 2 x 200 m3. Réparation d une pompe du poste B (une seule pompe en état). Remplacement d un débitmètre de l ozoneur. Surpresseur incendie d'eurostamp Remplacement de l'indicateur de niveau de bâche. Station St Charles Prévoir le remplacement des conduites d'aspiration et des clapets de pied qui ne sont pas étanches. Remplacement des canalisations et vannes, entre les deux réservoirs de 600 m 3. Ces canalisations alimentent en eau Herserange, Saint Charles et la ZI de Villers la Montagne. Remplacement du ballon anti-bélier. Refaire le local de stockage des bouteilles de chlore. Améliorer l'automatisme de la vanne motorisée du viaduc par l'installation d'une liaison radio avec le site : nombreux dysfonctionnements de communication liés à des appels multiples sur la même ligne RTC. Ces phénomènes engendrent des risques importants de manques d eau dans le réservoir. Prévoir la révision des pompes P1 et P2. Poste C Réfection de la clôture de ce site (vétuste) Réhabilitation de l'ensemble des équipements électromécaniques et de la tuyauterie qui est vétustes. SAUR - RA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L AGGLOMERATION DE LONGWY 11/84

12 Réservoir de Mont St Martin Prévoir le renouvellement des pompes de reprises. Ecole Plein Air Faire la demande d'une ligne à France Télécom, raccordement de la téléalarme. Remplacer le capteur d impulsion du compteur de refoulement, afin d injecter de l eau de javel plus souvent mais en plus petite quantité. Remplacer le coffret de commande du groupe électrogène (vétuste) Réseaux La réglementation impose le renouvellement des compteurs de plus de 15 ans, aussi la CCAL doit mettre en œuvre un plan de renouvellement suivant cette obligation. Doivent être traités en priorité, les compteurs de gros clients (par exemple, le compteur de vente à Mont Saint Martin). Hormis l aspect réglementaire, la précision du comptage a une incidence sur : le rendement du réseau et les volumes facturés aux clients Renouvellement des compteurs technique hors service : N 200 (sur le réseau DN 450 EB vers Performance Fibers) et N 201 et N 202 (sur le réseau DN 600 vers PED), compteur pompage vers Saint Charles ou Villers la Montagne, compteur sortie réservoir St Charles. Renouvellement des compteurs sur le réseau EB en entrée des usines FVM et Eurostamp. Redimensionner le réducteur de pression sur le parc central (zone Tontarelli) : le réducteur actuel dn 150 est surdimensionné et génère des surpressions sur ce réseau. Renouvellement ou supression de la vanne de survitesse hors service derrière l usine Perfomance Fibers. Renouvellement des vannes (DN 400 et DN600 )du passage à niveau de Gouraincourt. Renouvellement des ventouses et vannes de vidanges et d une vanne de sectionnement sur le réseau entre Montmédy et Longwy. 3.4 AMELIORATIONS TECHIQUES Station de Montmédy Mise en place de batardeau à l entrée du canal de pompage, afin de pouvoir nettoyer ce canal ainsi que la bâche de pompage. Renouvellement des aérothermes et radiateurs. Station de Villecloye Mise en service du système de pesée du ballon anti bélier, pour assurer la gestion de son volume l'air. Amélioration de l'automatisme par l'installation d'une liaison radio avec le site de Montmédy du fait de nombreux dysfonctionnements de communication. Prévoir le by-pass des deux bassins de décantation afin d'éviter la prolifération des algues qui perturbent le fonctionnement des pompes. SAUR - RA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L AGGLOMERATION DE LONGWY 12/84

13 Mise en place d une pompe complémentaire pour atteindre les m 3 /h (débit de la station de Longwy). Station du Dorlon Mise en place d'un compresseur pour réaliser l'appoint d'air du ballon anti-bélier. Mise en place d une pompe complémentaire pour atteindre les m 3 /h (débit de la station de Longwy). Station de Charency Prévoir la couverture du canal d'amenée de l'eau dans la bâche (sécurité + colmatage des crépines par les feuilles). Station de Moulaine Mise en place d'une pompe pour les débits inférieurs à 80 m 3 /h. Mise en place d'un compresseur à poste fixe pour la sécurisation du fonctionnement du ballon anti-bélier. Mise en place d'un condensateur sur l'installation électrique afin de limiter la consommation d'énergie réactive (développement durable). Station de Réhon Remplacement de la télésurveillance, les pièces de dépannage ne sont plus commercialisées. Cheminée de Tellancourt Modifier le système de pilotage d ouverture de la vanne à l entrée du réservoir de m 3 de la station de Longwy et étudier la suppression de la défense incendie des Maragolles et du magasin Mr Bricolage, qui est assurée depuis la cheminée de Tellancourt (si celle-ci est pleine), car le réseau de la commune de Lexy est maintenant capable d assurer la protection incendie de ce secteur. Station des Trembles Remplacement de la télésurveillance, les pièces de dépannage ne sont plus commercialisées. Du fait de l importance de ce site (protection incendie de 2 usines : FVM et EUROSTAMP), prévoir la réhabilitation complète de cette installation, renouvellement des pompes, automatisme, tuyauterie et équipements électriques. Remplacement de la cuve à fuel du groupe électrogène. Usine de traitement Pose d'une purge sur chaque extrémité de la conduite d'air pour sortir l'eau qui s'accumule. Isoler la conduite d'air entre l'ancien bâtiment et le bâtiment CAG, problème de condensation en cas de température inférieure à 4 C. Prévoir un réchauffeur d'air au niveau du sécheur d'air pour les périodes froides. SAUR - RA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L AGGLOMERATION DE LONGWY 13/84

14 Canaliser les écoulements d'eau des ventouses des canalisations du poste A et B : présence d'eau qui coule sur les canalisations. Créer des aérations sur la cuve de m 3 afin de faciliter l'évacuation de l'air. Sécuriser le fonctionnement de la sonde de mesure du niveau du réservoir d'eau brute de m 3. Déplacer le point d'injection d'eau de javel, afin d'éviter de laver les filtres à CAG avec de l'eau chlorée. Assurer la mesure de la turbidité en sortie de chaque file de filtration : soit deux turbidimètres. Renforcer la canalisation de refoulement du poste A et B et poser une vanne sur l antibélier indispensable pour le contrôle et le remplissage d air. Prévoir l'installation d'un groupe électrogène en secours d'une rupture d'alimentation par EDF ou un problème sur le transformateur HT. Surpresseur incendie d'eurostamp Mise en place d un pressostat de secours pour sécuriser la marche de cette installation. Ecole Plein Air Mettre en place un analyseur de chlore relié à un transmetteur d alarme. Réseaux Pose de 2 compteurs techniques sur le réseau de distribution, 1 sur le réseau dn 600 en amont de Longlaville et 1 en sortie du réservoir de Villers la Montagne. Mettre en place d un télé-report du compteur de vente d'eau au SIE Fensch Moselle : compteur inaccessible. Pose d une vanne sur le réseau d eau potable dn 600 à Gouraincourt. Remplacement de la vanne de dn 400 sur le réseau EB à Gouraincourt, permettrait de pouvoir isoler cette canalisa tion (sans perturber la distribution vers Performance Fibers) et ainsi pourvoir localiser le tronçon de canalisation en cas de fuite. SAUR - RA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L AGGLOMERATION DE LONGWY 14/84

15 3.5 TRAVAUX SUR LES OUVRAGES ET BATIMENTS Station de Montmédy Reprise des peintures et mise hors gel de la canalisation aérienne de DN mm. Contrôle de l'étanchéité du toit. Reprise des fissures au niveau de la dalle de couverture du local de pompage (armatures apparentes). Dépose de l ancien dégrilleur sur la prise d eau. Réfection de l ensemble des portes, fenêtres et huisseries. Station de Villecloye Réfection de l étanchéité de la dalle de couverture du bâtiment. Renouvellement des aérothermes et radiateurs. Réfection de l ensemble des portes, fenêtres et huisseries. Station du Dorlon Contrôle de l'étanchéité du toit (infiltration d'eau). Renouvellement des aérothermes et radiateurs. Eliminer les anciens tanks à chlore. Réfection de l ensemble des portes, rideau métallique, fenêtres et huisseries. Réfection des fissures du génie civil. Station de Charency Désaffecter les anciens bassins de la pisciculture (remblai). Cheminée de Bazeille Réfection des éclats de béton (armatures apparentes). Cheminée de Tellancourt Réfection des éclats de béton (armatures apparentes). Station des Trembles Reprise de l'étanchéité du local HT. Usine de traitement Revoir l'étanchéité de la dalle de couverture et la bouche d'aération du toit du bâtiment CAG au dessus de l'ozoneur. Revoir les scellements des canalisations de sortie des filtres CAG (présence d'eau permanente). SAUR - RA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L AGGLOMERATION DE LONGWY 15/84

16 Poste C Réfection du génie civil des réservoirs Réseaux Remplacement des portes d accès aux chambres de vannes sur la conduite de Montmédy de dn Reprise des peintures et mise hors gel de la canalisation aérienne de DN entre Villecloye et la station du Dorlon. 3.6 AMELIORATION DU RENDEMENT DES RESEAUX Afin d assurer la maitrise des volumes produits et distribués, il nous semble indispensable de mettre en œuvre les travaux préconisés ci-dessus que nous rappelons ci dessous : Mise en œuvre du programme de renouvellement des compteurs de plus de 15 ans. Pose de 2 compteurs de sectorisation sur le réseau de distribution, 1 sur le réseau dn 600 en amont de Longlaville et 1 en sortie du réservoir de Villers la Montagne. Renouvellement des compteurs technique hors service : N 200 (sur le réseau DN 450 EB vers Performance Fibers) et N 201 et N 202 (sur le réseau DN 600 vers PED), compteur pompage vers Saint Charles ou Villers la Montagne, compteur sortie réservoir St Charles. Renouvellement des compteurs sur le réseau EB en entrée des usines FVM et Eurostamp. Mettre en place d un télé-report du compteur de vente d'eau au SIE Fensch Moselle : compteur inaccessible. 3.7 ASPECT RELATIONS CLIENTS Afin de formaliser l aspect réglementaire des relations clientèles, nous préconisons à la CCAL la mise en application d un règlement de distribution d eau potable. SAUR - RA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L AGGLOMERATION DE LONGWY 16/84

17 SAUR - RA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L AGGLOMERATION DE LONGWY 17/84

18 4 L'ORGANISATION DE SAUR 4.1 PRESENTATION DE LA SOCIETE La société SAUR dont le siège est à Saint Quentin en Yvelines assure une couverture nationale du territoire grâce à 6 Directions Régionales et 22 centres opérationnels d exploitation (dont 2 dans les DOM) qui ont en charge la bonne exécution des contrats. L implantation de ces centres opérationnels d exploitation assure une proximité et une réactivité au service de ses clients collectivités et consommateurs. 4.2 IMPLANTATION GEOGRAPHIQUE DIRECTION REGIONALE CENTRE-EST 450, allée des Hêtres LIMONEST CEDEX Téléphone : Fax : SAUR - RA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L AGGLOMERATION DE LONGWY 18/84

19 Centre Alsace Lorraine 331 impasse Berthollet BP LUDRES CEDEX Téléphone : Fax : LE PERSONNEL Organisation régionale De la frontière du Luxembourg au nord jusqu au département de la Drôme au sud, de la chaîne des Puys à l ouest aux frontières est du pays, la Région Centre-Est couvre 25 départements. Autour de son siège régional implanté près de Lyon, elle est organisée en 4 centres d exploitation avec des professionnels avertis qui mettent tout leur savoir-faire au service des collectivités locales, des industriels et apportent toutes leurs compétences pour les satisfaire. Le client est au cœur du métier de SAUR Centre-Est. Son organisation s appuie sur des structures de proximité pour assurer un service irréprochable à ses clients, privés ou publics, élus ou consommateurs. SAUR - RA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L AGGLOMERATION DE LONGWY 19/84

20 4.3.2 Organisation du centre Chef de Centre : Gilbert KERNEVEZ Appuis au Chef de Secteur par filière métier Responsable Administratif et Gestion : Responsable Clientèle : Responsable Travaux : Responsable Exploitation / CPSE : Frédéric L HUILLIER Sylvie CABECAS Anas OUASSI Olivier LE GOALLEC Organisation du secteur Vos interlocuteurs SAUR Chef de Secteur Lorraine Nord : Etienne GAVIOLI (Contact Collectivité) Chef d Exploitation : Jean-Michel HURBAIN (Contact Collectivité) Adresse des bureaux d accueil : Central d appel SAUR Secteur LORRAINE NORD 15 rue des Martyrs de la Résistance BP MONTIGNY-LES-METZ TEL : FAX : Exploitation de LONGWY 38 rue Alfred de Musset HAUCOURT MOULAINE FAX : SAUR - RA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L AGGLOMERATION DE LONGWY 20/84

21 4.3.4 Personnel affecté au contrat Communauté de Communes de l'agglomération de Longwy PRINCIPAUX PERSONNELS INTERVENANT POUR LE SERVICE DE L'EAU POTABLE Secteur Service Poste Chef de secteur Responsable d'exploitation Resp. distribution et moyens communs Ordonnanceur Resp. logistique Nombre d'intervenants pm pm pm pm pm Production Exploitation Réseaux Clientèle Maintenance - Renouvellement Moyens généraux Responsable Production 1 Opérateur Gestion des Réseaux 3 Opérateur Gestion des Réseaux 4 Chargée Clientèle 1 Agent Clientèle 1 Responsable Maintenance 1 Electromécanicien 2 Informaticien industriel 1 Opérateur Réservoirs 1 Chimiste LES MOYENS Les laboratoires d analyses SAUR accrédités COFRAC SAUR dispose d un réseau de laboratoires d analyses internes et de partenariat avec des laboratoires externes accrédités COFRAC reconnus pour leur expertise en environnement et intervenant régulièrement sur le périmètre du contrat. En cas de pollution accidentelle, ces laboratoires sont sollicités pour détecter dans les plus brefs délais le type de produits incriminés. Ils garantissent une astreinte continue et peuvent être sollicités 24h/24. SAUR - RA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L AGGLOMERATION DE LONGWY 21/84

22 4.4.2 Les directions support du groupe SAUR Le siège SAUR met à la disposition des Directions Régionales et des centres opérationnels d exploitation son expertise dans de nombreux domaines, et notamment : 1. Traitement des eaux 2. Hydraulique 3. Maintenance 4. Informatique industrielle 5. Télérelève et radio relève 6. Logiciels métiers 7. Logistique et achats Les logiciels métier du groupe SAUR SAUR a développé et mis en œuvre toute une gamme de logiciels spécialisés dans le domaine de l exploitation des services publics d eau et d assainissement : SAPHIR MIRE QUALITE PRODUIT MIRE PRODUCTION MIRE FORCE MOTRICE MIRE EQUIPEMENTS DE MESURE GERES MIRE PATRIMOINE MIRE RENOUVELLEMENT MIRE RAD GEF et GEF PREVENTIF PDI / MOBITECH VAL AGATE - ANC AQUASOFT BACARA NET & GIS WINRAM CHARLINE STANDARDS D AUTOMATISMES ELOISE et SCOPE GEREMI Gestion de la clientèle Gestion des achats et de la comptabilité Gestion de la qualité de l'eau Gestion de la production et du traitement de l eau Gestion de l énergie électrique Gestion des équipements de mesures Gestion des équipements techniques Gestion du renouvellement des matériels électromécaniques Génération des rapports annuels du délégataire destinés aux collectivités Gestion de la maintenance Planification des interventions de terrain Gestion des épandages agricoles Gestion de l assainissement non collectif Gestion de l assainissement non collectif (partenariat avec G2C Informatique) Modélisation et optimisation des réseaux d eau sous pression, y compris de la qualité de l eau Calcul du traitement de mise à l équilibre des eaux Cartographie informatisée des réseaux Calcul de la protection des réseaux d eau sous pression Calcul des lignes d eau dans les usines de traitement Contrôle commande des installations déléguées à l aide d automates programmables Système de supervision locale des installations de production ou traitement Télésurveillance à distance et gestion des alarmes des installations de production ou traitement Mise à disposition de nos clients collectivités via Internet de données issues de notre système d information : cartographie des réseaux d eau, suivi de la production et du fonctionnement des installations, suivi des contrôles des installations d assainissement non collectif SAUR - RA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L AGGLOMERATION DE LONGWY 22/84

23 4.5 L ORGANISATION DE L ASTREINTE L organisation régionale Une permanence de service ou astreinte est assurée 24h sur 24h par SAUR afin de garantir une intervention très rapide en cas d incident en dehors des heures de présence normale du personnel. La permanence ou astreinte au sein de SAUR Centre-Est est déclinée selon trois niveaux. Le niveau 1 a pour mission essentielle d engager l entreprise vis à vis des autorités administratives en cas de crise grave, de mise en oeuvre de plan d alerte et d assurer la permanence des exploitations du Centre autant que de besoin L organisation centre Les niveaux 2 et 3 de la permanence sont assurés par le Centre. La permanence de niveau 2 est assurée par un collaborateur expérimenté qui connaît l organisation et la gestion de l exploitation. Il est joignable par téléphone et disponible en semaine durant l arrêt du déjeuner et le soir à la fermeture des bureaux, les week-ends et les jours fériés. Sa mission est de répondre à l ensemble des appels internes et extérieurs sur le Centre, de gérer et d orienter les demandes, d organiser les interventions sur le terrain avec les intervenants de niveau 3. La permanence de niveau 3 est assurée par le personnel de terrain ayant les compétences et habilitations pour réaliser les interventions. 4.6 LA DEMARCHE DE MANAGEMENT Démarche intégrée Qualité-Sécurité-Environnement Le système de Management QSE intégré : Notre Compétence, Votre Garantie Le Pôle Eau et Assainissement de Saur en France a pour mission de réaliser le service de l eau et/ou de l assainissement pour le compte de ses clients collectivités. Dans ce cadre, il se doit de respecter la réglementation et de répondre aux attentes des ses clients et des autres parties prenantes (clients consommateurs, administrations, associations de protection de l environnement ). Depuis plus de 12 ans, Saur a ainsi mis en place différents outils de management, techniques et organisationnels, qui lui permettent de garantir au quotidien : la qualité du service ou de la prestation technique rendus, la santé et la sécurité de ses collaborateurs, la préservation de l environnement. Ceci passe en particulier par une parfaite maîtrise des risques opérationnels inhérents à ses activités qu il s agisse : des risques qualité associés à un non respect de ces obligations contractuelles, des risques sanitaires associés à une pollution chimique ou bactériologique de l eau potable, SAUR - RA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L AGGLOMERATION DE LONGWY 23/84

24 des risques environnementaux associés à une pollution du milieu récepteur, aux émissions de gaz à effet de serre ou encore au devenir des déchets produits sur les sites, des risques en matière de santé et de sécurité de tous les collaborateurs amenés à intervenir sur les sites, qu il s agisse des risques routier ou des risques associés au travail en hauteur, aux milieux confinés et la présence de produits dangereux Dans ce but, Saur identifie l ensemble des risques pour les métiers de l Eau et Assainissement, analyse la conformité réglementaire des installations, met en place des plans d amélioration, mesure la satisfaction des clients et des consommateurs et assure un traitement efficace et rapide des réclamations. Saur réalise également des exercices de simulation d urgence ou de crise de manière à développer, à tous les niveaux de l entreprise, sa capacité à réagir dans des situations difficiles. Ce travail est aussi l occasion de créer des synergies très utiles avec ses clients et ses parties prenantes telles qu ARS, préfectures, pompiers, Ces efforts et cette dynamique permettent aux régions métropolitaines du Pôle Eau et Assainissement d être certifiées selon les 3 référentiels internationaux de management suivants : Norme ISO 9001 : 2008, orientée vers la satisfaction du client et la qualité du produit ou du service fourni par l entreprise, Référentiel OHSAS : 2007, orienté vers le management de la sécurité dans l entreprise et sur la maîtrise des risques liés à la santé des collaborateurs, Norme ISO : 2004, orientée vers la protection de l environnement, qu il s agisse de l air, de l eau, ou des sols. Prévention des nonconformités Prévention des accidents du travail Prévention des pollutions Le service Les hommes Les installations L environnement Le Pôle eau et Assainissement a ainsi été en 2007 la première éco-industrie française à obtenir cette triple certification QSE sur l ensemble de son périmètre et de ses activités. Cette reconnaissance externe, délivrée par Afnor certification, participe à la volonté de Saur de servir ses clients avec toujours plus de professionnalisme, de proximité et de compétences. Elle constitue SAUR - RA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L AGGLOMERATION DE LONGWY 24/84

25 aussi un réel engagement à l amélioration continue, vecteur de progrès et de dialogue entre Saur et ses clients. Pour les collectivités, cette triple certification est aussi un gage de transparence. Elle peut ainsi servir de base à une communication factuelle et objective pour mettre en valeur les efforts engagés au niveau d un territoire en vue d améliorer la gestion globale de l eau. Elle constitue également un outil fédérateur pour faire dialoguer différents acteurs dans le but de mettre en place des actions transverses sur des thématiques aussi larges que la réduction des impacts environnementaux (odeurs, devenir des boues, qualité des eaux de baignade,.) ou la préservation des ressources en eau. De plus, elle conduit à des bénéfices concrets sur le terrain, par exemple dans les domaines suivants : La satisfaction du consommateur : traitement personnalisé, information permanente, mesure des performances de l entreprise grâce à l évaluation régulière de la satisfaction des consommateurs Une meilleure gestion des risques et la mise en place de moyens efficaces pour anticiper : surveillance sanitaire permanente, exercices de crise, mise en place de moyens de prévention, gestion des déchets, Une gestion durable de l eau : préservation de la ressource en eau, respect des équilibres naturels, lutte contre les fuites du réseau, réutilisation des eaux usées épurées, communication grand public, liens avec les établissements scolaires, Un développement durable des territoires autour d outils fédérateurs : partenariats sur les démarches de développement durable / Agenda 21 des collectivités, réduction des émissions de gaz à effet de serre, protection du littoral et développement touristique, contribution à la formation d apprentis à nos métiers avec possibilité d embauche, SAUR - RA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L AGGLOMERATION DE LONGWY 25/84

26 5 LE CONTRAT Les prestations confiées au prestataire sont essentiellement : La fourniture d eau potable aux collectivités publiques adhérentes ou clientes de la CCAL ; La fourniture d eau potable aux industriels clients de la CCAL ; La gestion, la maintenance et la surveillance de toutes les installations de production d eau (captages, forages, pompages) de transport, de traitement, de stockage et de distribution d eau potable ; Les opérations d entretien, de surveillance, de contrôle et de relevés trimestriels de tous les compteurs. Tous les frais de consommations induits par la gestion du service sont à la charge du prestataire (énergies et télécommunication, abonnement électrique et télécoms, produits de traitement, consommables divers ). Concernant le renouvellement, le prestataire ne prend en charge aucun remplacement de matériel. 5.1 LES INTERVENANTS La collectivité Nom de la collectivité : Communauté de Communes de l Agglomération de Longwy Le Président : Mr Jean-Claude GUILLAUME Siège : 2 rue de Lexy CS LONGWY Téléphone : Agence régionale de santé Interlocuteur : Mr Jérôme MALHOMME Adresse : Immeuble «Les Thiers» - CO n rue Piroux NANCY CEDEX Téléphone : Télécopie : L agence de l eau Nom de l Agence : Agence de l Eau Rhin-Meuse Adresse : «Le Longeau» - Route de Lessy Rozérieulles BP Moulins-lès-Metz Cedex Téléphone : Télécopie : e.mail : SAUR - RA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L AGGLOMERATION DE LONGWY 26/84

27 5.2 LE CONTRAT Nature du contrat : Marché Public Date d effet : 01/11/2009 Durée du contrat : 5 ans Date d échéance (intégrant les avenants éventuels) : 31/10/2014 Le marché pourra être reconduit pour une durée de 3 ans supplémentaires après accord des 2 parties, et sur ordre de service établi par la Collectivité. 5.3 VIE DU CONTRAT Les avenants Sans objet. 5.4 ENGAGEMENTS A INCIDENCES FINANCIERES Les conventions Il s agit des engagements devant être repris à l échéance du contrat pour assurer la continuité de service. Il s agit des engagements devant être repris à l échéance du contrat pour assurer la continuité de service. Il n existe pas de convention Les biens de reprise Il s agit des biens qui appartiennent au délégataire et qui peuvent être vendus à la Collectivité à l issue du contrat. Les éléments concernant cet aspect sont repris dans le chapitre «Votre patrimoine Les biens de reprise» Les engagements liés au personnel 1 er cas : Les conditions d'application des dispositions de l'article L sont réunies. Dés lors qu 'il y a transfert d'une entité économique autonome disposant des moyens et du personnel spécifiquement affectés à la poursuite de l activité, les moyens et le personnel sont transférés en application des dispositions du Code du Travail (article L ). Ces dispositions sont applicables à toutes les entreprises, qu elles adhèrent ou non à la FP2E. Dans le cas de reprise de l'activité par une collectivité territoriale (retour en régie), le transfert est effectué en application des modalités prévues par l'article 20 de la loi du 26 juillet ème cas : Les conditions prévues par l'article L ne sont pas réunies 2.1. Entreprises de la profession adhérentes à la FP2E. Dans le cas où les deux entreprises, (l'entreprise cédante et l'entreprise reprenant l'activité) adhèrent à la FP2E, celles-ci ont l'obligation d'appliquer les dispositions de l'article de la SAUR - RA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L AGGLOMERATION DE LONGWY 27/84

28 Convention Collective de L'Eau et de l'assainissement qui prévoit le transfert en fin de contrat du personnel spécifiquement affecté à l'activité Si l'une des deux entreprises est non adhérente à la FP2E. En ce cas, les entreprises concernées ne sont pas tenues d'appliquer les dispositions de l'article précité, mais elles peuvent à leur guise et selon leur intérêt, en accepter ou en demander l'application. SAUR - RA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L AGGLOMERATION DE LONGWY 28/84

29 6 LA GESTION CLIENTELE 6.1 LE PRIX DE L EAU Le prix du service du prestataire comprend une partie fixe et une partie proportionnelle à la vente d eau au client de la CCAL. Les compteurs sont relevés trimestriellement. Pour chaque trimestre de l année 2011 : 2011 Part fixe ( / trim) ,89 Part proportionnelle ( / m 3 ) 0,1129 Modalités de relevé des compteurs d eau : Relevé des compteurs : dernier jour ouvré de chaque trimestre civil puis transmission à la collectivité. SAUR - RA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L AGGLOMERATION DE LONGWY 29/84

30 7 LE PATRIMOINE DU SERVICE Le patrimoine de service est présenté par installation, ouvrage ou équipement et par type afin d en avoir une vue synthétique. On y trouve d une manière générale les installations de production et/ou de traitement ainsi que les ouvrages de prélèvement de l eau brute. Au niveau du réseau de distribution, le détail porte généralement sur les stations de reprise/surpression, les traitements complémentaires éventuels ainsi que sur les châteaux d eau et réservoirs. Nous trouvons enfin le détail des canalisations, des équipements de réseaux, des branchements et éventuellement des compteurs. 7.1 LE SCHEMA DE FONCTIONNEMENT Les synoptiques du réseau et de la station de l usine de traitement de la CCAL se trouvent pages suivantes. 7.2 LES INSTALLATIONS DE PRODUCTION Les installations de production Station de traitement de LONGWY Date de mise en service 2003 Capacité nominale Nature de l Eau 1000 m 3 /h Superficielle: Rivière Provenance de l'eau Eaux de mines : Moulaine et Réhon ; Superficielle : Rivière Othain - Chiers Type Filière Traitement physico-chimique poussé, affinage et désinfection Equipement de télésurveillance OUI Groupe électrogène NON Description Mélange d'eaux superficielles et souterraines Station Ecole Plein Air Date de mise en service - Capacité nominale 5 m 3 /h (surpression) Nature de l Eau Souterraine Provenance de l'eau Eaux de Mines Type Filière Désinfection à l eau de javel Equipement de télésurveillance NON Groupe électrogène NON SAUR - RA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L AGGLOMERATION DE LONGWY 30/84

31 SAUR - RA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L AGGLOMERATION DE LONGWY 31/84

32 SAUR - RA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L AGGLOMERATION DE LONGWY 32/84

33 7.2.2 Les ouvrages de prélèvement d eau brute Station de pompage de Montmédy \ Rivière Othain Canal Date de mise en service 01/01/1967 Capacité nominale 1000 m 3 /h Nature de l Eau Eau de surface Provenance de l'eau Othain - Chiers Type Filière Eau brute Equipement de télésurveillance OUI Groupe électrogène NON Station pompage Moulaine \ Mines de Moulaine Date de mise en service 01/01/2004 Capacité nominale 400 m 3 /h Nature de l Eau Souterraine Provenance de l'eau Mine de Moulaine Type Filière Eau brute Equipement de télésurveillance OUI Groupe électrogène NON Description Sommaire Débit de pompage asservi au débit de la source Station pompage Réhon \ Le Réhon Date de mise en service 01/01/1992 Capacité nominale 100 m 3 /h Nature de l Eau Souterraine Provenance de l'eau Mine de Réhon Type Filière Eau brute Equipement de télésurveillance OUI Groupe électrogène NON La situation des ouvrages de prélèvements vis-à-vis de la réglementation Autorisation de prélèvement et périmètre de protection Ouvrage Station de pompage de Montmédy \ Rivière Othain Canal Station pompage Moulaine \ Mines de Moulaine Station pompage Charency \ Rivière Dorlon Station pompage Réhon \ Le Réhon Autorisation de prélèvement Débit autorisé Date du rapport hydrologique Date avis du CDC ou du CSHPF Date arrêté préfectoral En cours En cours En cours OUI 225 m3/h et m 3 /j 01/09/ /05/ /05/1995 SAUR - RA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L AGGLOMERATION DE LONGWY 33/84

34 7.3 LES INSTALLATIONS SUR LE RESEAU Les stations de surpression et de reprise Description des stations de surpression et reprise Désignation Lieu Débit nominal m3/h HMT en mce Télésurveillance Groupe électrogène Description Pompage EB LONGWY OUI NON - Station de reprise Dorlon LONGUYON OUI NON Relevage Surpresseur école pleine air HAUCOURT- MOULAINE 5 70 NON OUI - Station reprise Poste C LONGWY OUI NON - Pompage Saint Charles HERSERANGE OUI NON - Pompage Poste B LONGWY 0 0 OUI NON Pompage Poste A LONGWY 0 0 OUI NON - Pompage de refoulement Hussigny HUSSIGNY- GODBRANGE OUI OUI - Station de reprise Villecloye VILLECLOYE OUI NON Château d'eau de Mont St Martin (uniquement le pompage) Surpresseur Eurostamp MONT-SAINT- MARTIN VILLERS-LA- MONTAGNE OUI NON - Décantation et relevage uniquement le pompage, réservoir appartient à la ville de Mont st Martin OUI NON Les ouvrages de traitement sur réseau Description des ouvrages de traitement sur le réseau Désignation Lieu Type de traitement Télésurveillance Description Désinfection relais de situé à la vanne électrique HERSERANGE Traitement de désinfection OUI Herserange de Herserange Désinfection relais de HAUCOURT- située dans le réservoir de Traitement de désinfection OUI Haucourt St Charles MOULAINE St Charles SAUR - RA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L AGGLOMERATION DE LONGWY 34/84

35 7.4 LES OUVRAGES DE STOCKAGE Châteaux d eau et Réservoirs Description des châteaux d eau et de réservoirs Réservoirs eau brute : Désignation Réservoir Eau Brute UEP CCAL Volume en m 3 Côte trop plein Côte sol Cote radier Télésurveill ance Nombre d antennes télécom Nombre de conventions Télécom ,48 374,48 380,59 OUI - - Bâche de pompage / / / OUI - - Réservoirs eau traitée : Désignation Réseau Sud \ Usine réseau sud 1 Réseau Sud \ Usine réseau sud 2 Château d'eau ZI Villers La Montagne \ CUVE ZI VILLERS LA MONTAGNE Station de traitement de LONGWY \ Réservoir ET m3 Volume en m 3 Côte trop plein Côte sol Cote radier Télésurveill ance Nombre d antennes télécom Nombre de conventions Télécom NON NON OUI OUI Bâches de reprise / surpression Description des bâches de reprise et de surpression Désignation Volume en m3 Télésurveillance Poste C Réservoir + Reprise \ Réservoir Poste C 1000m3 Poste C Réservoir + Reprise \ Réservoir poste C 500m3 Réservoir Saint Charles \ Cuve 600m3 Saint Charles CG Réservoir Saint Charles \ Cuve 600m3 Saint Charles CD Station de traitement de LONGWY \ Bâche reprise intermédiaire eau filtrée Station de traitement de LONGWY \ Bâche pompage PA et PB Nombre d antennes télécom Nombre de conventions Télécom OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0 0 SAUR - RA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L AGGLOMERATION DE LONGWY 35/84

36 Désignation Volume en m3 Télésurveillance Station de traitement de LONGWY \ Bâche eau filtrée 340 m3 Station de traitement de LONGWY \ Eau traitée (3500 m3 origine) * Station de traitement de LONGWY \ Bâche ozoneur Station de traitement de LONGWY \ Bâche ancien ozoneur Nombre d antennes télécom Nombre de conventions Télécom 340 OUI OUI OUI OUI 0 0 (*) Depuis les travaux de réhabilitation, le remplissage maximal de la cuve est fixé à m 3 en raison de la cote altimétrique. 7.5 LE RESEAU Les canalisations Linéaire de canalisation par diamètre et par matériaux Descriptif des canalisations d adduction existantes Matériaux Diamètre (mm) Extension de l année Linéaire total (ml) Acier Béton Fonte Inconnue Polyéthylène Pvc Total Dans le cadre de l harmonisation des fonds de plan au niveau national et dans l objectif de superposition avec d autres bases de données géographiques (altimétrie, base adresse, hydrographie ), SAUR s est dotée d un nouveau fond de plan cadastral appelé Référentiel à Grande Echelle (RGE). Le recalage de l ensemble des réseaux sur ce nouveau support ayant une meilleure SAUR - RA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L AGGLOMERATION DE LONGWY 36/84

37 précision, a pu occasionner une baisse ou une augmentation du linéaire par rapport à l année précédente Les équipements de réseau FAMILLE TYPE QUANTITE Extension future Vanne en attente de bout 1 Hygiène publique Bouche de lavage en te 1 Compteur de sectorisation 32 Compteur de production 3 Mesure et comptage Compteur export 2 Debitmètre 2 Stabilisateur d'écoulement 1 Vidange 68 Protection du réseau Ventouse 74 Boite à boues 11 Plaque d'extrémite 12 Poteau d'incendie en te 27 Protection incendie Poteau d'incendie en bout 5 Vanne pi 1 Clapet 4 Disconnecteur 2 Vanne asservie 4 Régulation du réseau Vanne de survitesse 1 Régulateur de pression aval 10 Vanne normalement fermée 9 Vanne fermée condamnée 1 Vanne de sectionnement / b.a.c 176 NOMBRE TOTAL LE PATRIMOINE IMMOBILIER Au cours de l exercice considéré, il n y a pas eu de variation du patrimoine immobilier de la collectivité, confié au prestataire, ou du fait du prestataire. SAUR - RA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L AGGLOMERATION DE LONGWY 37/84

38 7.7 LA CONFORMITE DES INSTALLATIONS AU REGARD DES NORMES ENVIRONNEMENTALES ET DE SECURITE Mise en sécurité des ouvrages Cf. chapitre LES BIENS DE REPRISE Les biens de reprise sont les biens qui appartiennent à SAUR et qui peuvent être repris à leur valeur par la Collectivité en cas de changement de Prestataire. Dans le cadre de la télérelève des compteurs clients, SAUR a équipé 14 compteurs. Le déploiement de ces équipements tient compte de la couverture par réseau GSM du compteur concerné, ainsi que de la possibilité d équipement des compteurs. SAUR - RA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L AGGLOMERATION DE LONGWY 38/84

39 8 BILAN DE L ACTIVITE 8.1 LES VOLUMES D EAU Les volumes mis en distribution Volumes mis en distribution = Volumes produits + Volumes importés Volumes exportés Les volumes annuels mis en distribution exprimés en m3 Volume mis en distribution = Volume traité injecté dans le réseau. Désignation volume Volume Eau Brute (m 3 ) Exhaure Entrée Usine (m 3 ) Mise à disposition Ecole Plein Air (m 3 ) Mise à disposition sortie usine (m 3 ) Volumes vendus Eau Potable + Ecole Plein Air (m 3 ) L évolution des exhaures et de la production globale de l usine de traitement de l eau potable de Longwy, c est à dire de la mise à disposition sur la CCAL, est représentée par le tableau récapitulatif et les figures ci-après. Nous retiendrons la valeur de la capacité nominale de l usine de traitement de l eau potable de Longwy qui est fixée à : m 3 /h soit m 3 /j (20 heures de fonctionnement). La capacité maximale de l Usine est conditionnée, quant à elle, par la capacité de production d eau brute amont qui peut en période d étiage descendre à environ 750 m 3 /h. La capacité maximale de la distribution pour le Service Nord est de 500 m 3 /h (1 pompe du Poste B) soit m 3 /j, pour un seuil de sécurité de m 3 /j. La capacité maximale de la distribution pour le Service Sud est de m 3 /h (2 pompes du Poste A) soit m 3 /j, pour un seuil de sécurité de m 3 /j. SAUR - RA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L AGGLOMERATION DE LONGWY 39/84

40 Les volumes mensuels mis en distribution ANNEE MOIS RESEAU NORD RESEAU SUD RESEAU NORD RESEAU SUD TOTAL Volumes (m 3 ) Volumes (m 3 ) Volumes (m 3 ) Volumes (m 3 ) TOTAL EVOLUTION Janv ,6% Fév ,3% Mars ,9% Avril ,1% Mai ,7% Juin ,0% Juil ,5% Août ,6% Sept ,8% Oct ,2% Nov ,2% Déc ,2% Volume de retour Volume de retour Total Moy ,1% (*) Actuellement le débitmètre de comptage des volumes de sortie du poste B permet de décompter les volumes de retour vers la station. Le volume global pour le réseau Nord est donc à modifier. Aussi, les volumes de retour est de : m 3 pour l année SAUR - RA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L AGGLOMERATION DE LONGWY 40/84

41 SAUR - RA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L AGGLOMERATION DE LONGWY 41/84

42 8.1.2 La production Volumes mensuels entrant dans l usine exprimés en m 3 Compteurs Eau Brute entrée UPEP : File 1 - File 2 MOIS Evolution N/N-1 Janvier ,0 % Février ,1 % Mars ,6 % Avril ,4 % Mai ,9 % Juin ,7 % Juillet ,0 % Août ,2 % Septembre ,6 % Octobre ,8 % Novembre ,9 % Décembre ,2 % TOTAL ,3 % Remarque : Arrivée de Montmédy et arrivée de Réhon + Moulaine. Année 2011 Mois Compteur milieu de filière : arrivée Réhon + Moulaine Exhaure (m 3 ) Compteur entrée UPEP: File 1 +File 2 (Montmédy et Réhon + Moulaine) TOTAL Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre TOTAL Evolution (N/N-1) / % % SAUR - RA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L AGGLOMERATION DE LONGWY 42/84

43 Comparatif des volumes d Eau Brute entrant dans l UEP : ANNEE MOIS EXHAURE Usine FONCTIONNEMENT USINE EXHAURE Usine FONCTIONNEMENT USINE Jour Longwy (m 3 ) Heures / mois m 3 /jour Longwy (m 3 ) Heures / mois m 3 /jour Janv Fév Mars Avril Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc Total Pointe (m 3 /jour) : Pointe (m 3 /jour) : Moy Moy. (m 3 /jour) : Moy. (m 3 /jour) : / Volumes mensuels Eau Brute UPEP janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre Eaux de process Les eaux de process ont représenté en moyenne annuelle 6,1 % du volume mis à disposition, soit m 3 pour 2011 (cf. annexe 2). Le graphique suivant montre la répartition entre les eaux de lavage des filtres à sable, l eau de service et les eaux de lavage des décanteurs des pulsators. SAUR - RA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L AGGLOMERATION DE LONGWY 43/84

44 40000 Volumes mensuels Eaux de Process 2011 Eaux de lavage sable Eau de service Eaux de lavage boues Cumul Volumes en m janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre Les Ventes en Gros Volume annuel vendu Le volume d eau potable facturé est nettement supérieur à celui de 2010 (+ 33,4 %). SAUR - RA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L AGGLOMERATION DE LONGWY 44/84

45 Synthèse par destination En 2011, nous avons distribué pour le compte de la Communauté de Communes de l Agglomération de Longwy de l eau potable à 98 clients. Au total, la Communauté de Communes a 98 abonnés de ventes en gros pour 156 points de comptage. Les plus gros consommateurs d eau potable sont : La commune de Mont Saint Martin qui consomme 25,1 % du volume vendu en 2011, Le Syndicat des Eaux de Fensch Moselle qui consomme 26,2 % du volume vendu, SWDE syndicat des Eaux de Belgique, avec une consommation de 16,6 % du volume vendu, Herserange représente 8,9 %, Longlaville et Haucout Moulaine quartier Saint Charles ont consommé chacun 3,2 % et 3,7 %. Pour les entreprises, les principales ventes d eau potable ont concerné : Honeywell Performance Fibers a consommé 4,2 %, FVM Technologies a consommé 2,1 %. Répartition des volumes vendus en % 4% 9% 1% 2% 1% 3% 2% 0% 26% 6% 25% 17% MONT ST MARTIN SWDE SYNDICAT FENSCH HERSERANGE PERFORMANCE FIBERS ST CHARLES LONGLAVILLE FVM TECHNOLOGIES PAC DES EMAUX AUCHAN Chantier HONEY WELL ZAC MEXY 87 VEG SAUR - RA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L AGGLOMERATION DE LONGWY 45/84

46 Détail par destination VENTE EN GROS EAU POTABLE - EXERCICE Ventes En Gros Nombre de compteurs 22/12/2011 % / 2010 Consommation réelle du 29/12/10 au 22/12/11 % / 2010 Ratio m 3 / Compteur ROYAL DE CHINE 1 0% ,2% 829 HERSERANGE 6 0% ,9% LEXY 3 0% ,9% 121 LONGWY 5 0% ,0% MONT ST MARTIN ,9% % BATIMENT SNCF 87-49,4% 87 SAULNES 1 0% ,0% LONGLAVILLE 3 0% ,9% ST CHARLES 1 0% ,8% ZAC MEXY 6 0% ,0% ANDRIN 4 0% ,3% 222 BATIROC 1 0% ,1% 225 ANTONIOTTI 1 0% 35 40,0% 35 CAT 2 0% ,5% 2057 GUARFORCE 2 0% ,0% 103 FAURECIA (ANCIEN DAEWOO) 3 0% ,6% 2113 EBO 5 0% ,7% 229 EUROSTAMP 4 0% ,0% 1609 SIMASTOCK 2 0% ,1% 77 TRANS L 1 0% ,8% 452 LONGWY METAUX 1 0% ,7% 225 ERGOM 4 0% ,1% 142 LONGAUTO 1 0% 61-52,5% 61 M. CHAUDRONNERIE 1 0% 83-14,4% 83 LMC EST 1 0% ,0% 398 NAILLON 1 0% ,0% 143 WELDOM 3 0% ,9% 86 PANIFRANCE 1 0% 21-84,8% 21 DIA SERVICE 1 0% 33-63,3% 33 SMA 1 0% ,3% 240 LORRAINE LOCATION 2 0% ,8% 1765 METZELER APS 1 0% ,4% 2069 FVM TECHNOLOGIES 3 0% ,8% MEISER SARL (ANCIEN CAILLEBOTIS TOLARTOIS) 1 0% ,9% 228 SAUR - RA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L AGGLOMERATION DE LONGWY 46/84

47 98 Ventes En Gros LONGWY VEHICULES INDUSTRIELS Nombre de compteurs 22/12/2011 % / 2010 Consommation réelle du 29/12/10 au 22/12/11 % / 2010 Ratio m 3 / Compteur 1 0% ,4% 271 SMS SECURITE 1 0% 0 / / BLS 1 0% 42-17,6% 42 VILLERS LA MONTAGNE 3 0% ,3% 328 HUSSIGNY TIERCELET 1 0% 0 / / AFOREST 1 0% 83 7,8% 83 DRIRE POIDS LOURDS 1 0% 3 0,0% 3 AVENANCE (HOTEL) 1 0% 0 / / UHP 1 0% ,2% 1186 AFPA 1 0% 14-95,6% 14 CCAL MAISON DU PED (local technique) 1 0% 67-40,1% 67 Chantier HONEY WELL 2 0% ,7% CONFORAMA (ancien GNC HOLDING) 2 0% ,1% 223 GNC HOLDING INCENDIE 1 0% 62 / 62 TRI POSTAL 1 0% ,0% 128 SWDE 1 0% ,3% CT LONGWY 1 / ,3% 829 EUROBASE 2 1 0% fois plus 990 TONTARELLI 1-50% 60 11,1% 60 BRESSAN STORES 1 0% ,0% 25 SERRURERIE ILLUZZI 1 0% 11 57,1% 11 SONATRA 2 0% 28-26,3% 14 SAINTIGNON ESPACE SANTE 1 0% 93 6,9% 93 CRI CRITT METAL 1 0% 31 18,4% 31 AUCHAN 2 0% ,9% CAP France 1 0% 33 6,5% 33 ACANFORA 1 0% 2 / 2 FRANCK BIENAIME 1 0% 16 6,7% 16 BTI EVOLUTION 1 0% 28-17,6% 28 SIAAL 5 0% / / / UTOPOLIS 2 0% ,6% 4117 SYNDICAT FENSCH 1 0% ,5 fois plus PERFORMANCE FIBERS 1-67 % ,4% EUROVIA (ancien Hergott) 1 0% ,3% 419 GM BATIMENT 1 0% 56-28,2% 56 DEMAY MENUISERIE 1 0% 41 12,2% 41 LABRUYERE 1 0% 12 20,0% 12 GIP 1 0% 8 / 8 SAUR - RA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L AGGLOMERATION DE LONGWY 47/84

48 98 Ventes En Gros Nombre de compteurs 22/12/2011 % / 2010 Consommation réelle du 29/12/10 au 22/12/11 % / 2010 Ratio m 3 / Compteur BETIB 1 0% 40 73,9% 40 FP LORRAINE 1 0% 47-13,0% 47 MAISON DU PED (rdc droit) 1 0% fois plus 14 MAISON DU PED (1ère droite) 1 0% / / / LEDUC SERVICE 1 0% 24 5 fois plus 24 SERBAMAT 1 0% 6-45,5% 6 SARL ECEM 1 0% 25 92,3% 25 IAT ZAC DU BREUIL 1 0% 19 5 fois plus 19 GRAPHI PUB 1 0% 21 9,5% 21 CCAL ECOLE PLEINE AIR 1 0% 469 0,4% 469 AIRE GENS DU VOYAGE 1 0% ,9% 1298 EG2 CONCEPT 1 0% ,3% 271 LONGOSANIT 2 0% 90 26,8% 45 GAN ASSURANCE 1 0% 23-52,1% 23 PAIN ET TRADITION 2 0% ,9% 969 GENERAL DE RESTAURATION 1 0% 630 2,9% 630 SEMITUL 1 0% 50 36,0% 50 PAC DES EMAUX 2 0% ,0% 2185 POLE 3 1 0% / / / LOCAL TECHNIQUE CCAL PED 1 0% 1 / 1 CAKIR 4 / fois plus 170 CCAL Parc Central 1 100% / Douanes 1 100% 351 / 351 DIR EST 1 100% 489 / 489 PAZONIA 1 100% 17 / 17 Ferme 1 ère gauche 1 100% 7 / 7 TOTAL EAU POTABLE 156 4% ,4% / Le rendement du réseau Période d extraction des données Les données de ce chapitre sont extraites pour une date moyenne de fin de campagne de relève du : 31/12/2011 (365 jours) Dans ce chapitre, le volume mis en distribution est calculé sur cette même période. SAUR - RA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L AGGLOMERATION DE LONGWY 48/84

49 Rendement et Indice linéaire de perte du réseau d eau brute Provenance Désignation Othain Volume Montmédy (m 3 ) Réhon Volume pompé (m 3 ) Moulaine Volume pompée (m 3 ) Volumes Eau Brute refoulés (Montmédy+Réhon+Moulaine) Volume en entrée UPEP Longwy (pompage poste A et B + lavage + eau de service +purge) Rendement «Production» d Eau Brute primaire 92,3 % 97,7 % Volume de service Désignation Rendement d eau brute net 92,6 % 97,8 % Longueur TOTALE du réseau d eau brute (km) 45,059 45,059 Nbre de jours de facturation Ilp (m 3 /jour/km) 14,3 5,05 Le rendement de réseau de refoulement d eau brute en provenance de la station de pompage de Réhon n est actuellement pas calculable puisque le volume arrivé au niveau de l UPEP n est pas quantifiable. Il n existe pas de compteur avant la connexion avec la canalisation de refoulement de la mine de Moulaine. Le surpresseur des Trembles à Hussigny refoule de l eau potable vers la station d Eurostamp. Le rendement de réseau de refoulement d eau potable en provenance d Hussigny n est actuellement pas calculable, puisqu il n existe pas de compteur à l arrivée à la station d Eurostamp. SAUR - RA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L AGGLOMERATION DE LONGWY 49/84

50 Rendement du réseau de production Le rendement net doit intégrer : Les volumes consommés sans compteur, Les volumes utilisés pour la défense incendie, Les volumes prélevés par les hydrocureuses et les routiers, Les volumes liés aux fuites ou casses d entreprise (problème de compteur), Les volumes liés aux nettoyages des réservoirs et aux vidanges de réseau, Les volumes liés aux lavages des filtres et au process de la station de traitement. Désignation Volume mis en distribution Poste B (m 3 ) Volume consommé (m 3 ) RESEAU NORD Volume de retour poste B (*) Volume besoin réseau (m 3 ) Rendement primaire (%) 80,1 % 90,1 % Rendement net (%) 80,3 % 90,3 % Volume mis en distribution Poste A (m 3 ) Volume consommé (m 3 ) RESEAU SUD Volume besoin réseau (m 3 ) Rendement primaire (%) 82,7 % 91,4 % Rendement net (%) 89,8 % 94,2 % ECOLE PLEIN AIR MOULAINE Volume mis en distribution (m 3 ) Volume consommé (m 3 ) (*) Depuis 2010, le débitmètre en place permet de comptabiliser les volumes (négatifs) qui retournent vers la station de traitement de Longwy. 8.2 L ENERGIE ELECTRIQUE Consommation globale d énergie électrique Désignation Consommation d énergie électrique en kwh Evolution N / N-1-25,12 % Nota : 3,6 fois plus d eaux pompées par la filière Montmédy en 2011 par rapport à SAUR - RA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L AGGLOMERATION DE LONGWY 50/84

51 8.2.2 Consommation d énergie électrique des stations Liste des stations de production / traitement et de reprise / surpression : Station Type de station Consommation en kwh Volume produit ou pompé en m 3 kwh/m3 Station de Montmédy Station de pompage Reprise Dorlon Reprise Villecloye Station Réhon Station de reprise/surpression Station de reprise/surpression Station de production/traitement Station de Moulaine Station de pompage Station de Longwy Château d'eau de Mont Saint Martin Station de St Charles et Villers la Montagne Station de production/traitement Station de reprise/surpression Station de reprise/surpression / / Reprise de Hussigny les Trembles Surpresseur Eurostamp Vanne motorisée Herserange Station de reprise/surpression Station de reprise/surpression / / / / Vanne motorisée / / Station Charency Station de pompage 76 / / Maragolles Protection cathodique / / Poste C Station reprise / surpression / / Tellancourt Cheminée d équilibre 2 / / ZI Villers la Montagne Réservoir 714 / / SAUR - RA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L AGGLOMERATION DE LONGWY 51/84

52 9 LA QUALITE DU PRODUIT 9.1 GENERALITES Dans un réseau d eau potable, on distingue trois types d eau : - Les eaux brutes : qui constituent la ressource et qui peuvent être issues de forage ou d eau de surface, - Les eaux traitées ou mises en distribution : qui sont les eaux produites par les stations de traitement, ou en sortie de réservoir de tête. - Les eaux distribuées : qui sont disponibles chez les abonnés après passage dans le réseau de distribution. Le Ministère de la Santé a défini des limites de qualité pour les eaux brutes ainsi que des limites et références de qualité pour les eaux traitées et distribuées. Le contrôle officiel est effectué par l ARS et se base sur le Code de la Santé Publique. A cela, l exploitant a l obligation de surveiller en permanence la qualité des eaux distribuées (Code de la Santé Publique). Dans ce cadre, SAUR a mis en place un programme de contrôle complémentaire à celui précisé par la réglementation. Tous les résultats d analyses sont traités par un logiciel de suivi qualité des eaux permettant la réalisation de synthèses annuelles de la qualité des eaux à partir des données du contrôle officiel et du contrôle interne. Synthèse qualitative de l eau mise en distribution : TOTAL ANNUEL NATURE DE L ANALYSE Nombre analysé Nombre conforme % conformité Contrôle sanitaire Bactériologique ,0 Physico-chimique ,0 Nombre total d échantillons ,0 Surveillance de l exploitant Bactériologique ,0 Physico-chimique ,0 Nombre total d échantillons ,0 TOTAL échantillons ,3 SAUR - RA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L AGGLOMERATION DE LONGWY 52/84

53 9.2 L EAU BRUTE L eau brute provient de 3 ressources : la station de Montmédy, la station de Réhon et la station de Moulaine. A l entrée de la station de Longwy, l eau brute est un mélange de ces ressources en pourcentage variable en fonction des périodes de l année. Synthèse quantitative de l eau brute : NATURE DE L ANALYSE Nombre d analyses Contrôle sanitaire Bactériologique 6 Physico-chimique 11 Nombre total d échantillons 11 Surveillance de l exploitant Physico-chimique 3 Nombre total d échantillons 3 TOTAL échantillons Ressource de Montmédy Dans le cadre du contrôle sanitaire, 3 analyses de type RS et 5 analyses de type RS additionnelles, ont été réalisées sur l eau brute de la ressource de Montmédy. L eau est de minéralisation moyenne, incrustante, de turbidité peu élevée et montre régulièrement la présence de pesticides. La ressource de Montmédy est vulnérable par rapport aux pesticides. Durant cette année, nous avons noté la présence de AMPA lors de l analyse du 18/08/2011. Cette ressource est peu sollicitée car la priorité est donnée à l utilisation de l eau des stations de Moulaine et Réhon. A noter que la station de traitement permet l élimination des pesticides, et que les analyses ne font pas apparître de nonconformité. Un résumé des pesticides mesurés en 2011 est présenté dans le tableau suivant : Pesticides détectés Somme pesticides 03/02/2011 Bentazone : 0,01, chlortoluron : 0,01 µg/l 0, /03/2011 Atrazine : 0,01 µg/l 0, /04/2011 Isoproturon : 0,04 µg/l 0, /05/2011 Diméthénamide : 0,02 µg/l, quimerac : 0,05 µg/l, atrazine : 0,01 µg/l 0, /7/2011 Atrazine : 0,02 µg/l 0, /08/2011 AMPA : 0,14 µg/l, Atrazine-2-hydroxy : 0,01 µg/l, Atrazine-déséthyl : 0,02 µg/l 0, /10/2011 Atrazine : 0,01 µg/l 0, /12/2011 Isoproturon : 0,03 µg/l 0,037 2 Limite de qualité (µg/l) Ressource de Moulaine Dans le cadre du contrôle sanitaire, 2 analyses de type RP ont été réalisées sur l eau brute de la station de Moulaine le 08/04/2011 et le 09/09/2011. L eau est incrustante, de bonne qualité bactériologique et physico-chimique ; elle ne contient pas d indicateur de pollution bactériologique ou de micropolluant. SAUR - RA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L AGGLOMERATION DE LONGWY 53/84

54 9.2.3 Station de Réhon Dans le cadre du contrôle sanitaire, 1 analyse de type RP a été réalisée sur l eau brute de la station de Réhon le 31/03/2011. L eau est minéralisée, légèrement incrustante et de bonne qualité bactériologique et physicochimique Surveillance de l exploitant Dans le cadre de la surveillance de l exploitant, nous avons réalisé 3 analyses de pesticides sur l eau brute de la station de Longwy (mélange des 3 ressources), le 14/02/2011, 22/09/2011 et le 07/11/2011, tous les paramètres sont conformes. 9.3 L EAU POINT DE MISE EN DISTRIBUTION Synthèse Synthèse qualitative de l eau point de mise en distribution : TOTAL ANNUEL NATURE DE L ANALYSE Nombre analysé Nombre conforme % conformité Contrôle sanitaire Bactériologique ,0 Physico-chimique ,3 Nombre total d échantillons ,3 Surveillance de l exploitant Bactériologique ,0 Physico-chimique ,0 Nombre total d échantillons ,0 TOTAL échantillons , Contrôle sanitaire Toutes les analyses réalisées dans le cadre du contrôle sanitaire sont conformes aux limites de qualité sauf celle du 11/01/2011 qui est non conforme pour le paramètre turbidité, mesuré à 1,1 NFU (limite de qualité 1 N.F.U.). Il est à noter que pour ce même paramètre, nous avons mesuré une turbidité de 0,1 NFU lors de notre autocontrôle de pilotage. L analyse du 13/12/2011 a montré un dépassement ponctuel en carbone organique total, mesuré à 2,7 mgc/l (référence de qualité : 2 mgc/l). La contre analyse du 22/12/2011 est conforme (COT : 1,1 mgc/l). Les analyses du 18/03/2011, 02/05/2011, 18/08/2011 et 15/11/2011 font apparaître un dépassement de la référence de qualité pour le paramètre équilibre calco-carbonique. L eau est incrustante car le ph mesuré est supérieur au ph d équilibre, ce qui peut provoquer des dépôts calcaires dans les conduites. L ARS souligne que des mesures correctives doivent être prises afin de rétablir la qualité de l eau. La mise en place d un traitement complémentaire par ajout d acide sulfurique est prévue dans le programme de travaux 2012 de la CCAL, ce qui permettra de mettre l eau à l équilibre. SAUR - RA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L AGGLOMERATION DE LONGWY 54/84

55 9.3.3 Surveillance de l exploitant Dans le cadre de la surveillance de l exploitant, nous avons réalisé 3 analyses de pesticides sur l eau traitée de la station de la CCAL le 14/02/2011, le 26/05/2011 et le 29/09/2011. Les analyses sont conformes. Nous avons aussi effectué 4 analyses bactériologiques qui sont conformes également Détails des non-conformités Non conformités sur des paramètres physico-chimiques : Paramètres Date Unités Turbidité Formazine Néphélométrique Limite de qualité 11/1/2011 NFU /1.0 1,10 Valeur Commentaire ROBINET EAU TRAITEE REFOULT POSTE B 9.4 L EAU DISTRIBUEE Des analyses physico-chimiques et bactériologiques sont réalisées sur l eau distribuée de la CCAL par le laboratoire agréé de l ARS dans le cadre du contrôle sanitaire. L ARS définit trois réseaux alimentés par la même unité de distribution : Réseau du PED, Réseau de Longwy, Réseau de la ZI de Villers la Montagne Synthèse Synthèse qualitative de l eau distribuée : TOTAL ANNUEL NATURE DE L ANALYSE Nombre analysé Nombre conforme % conformité Contrôle sanitaire Bactériologique ,0 Physico-chimique ,0 Nombre total d échantillons ,0 Surveillance de l exploitant Bactériologique ,0 Physico-chimique ,0 Nombre total d échantillons ,0 TOTAL échantillons , Contrôle sanitaire L eau distribuée sur le réseau de la CCAL est de bonne qualité bactériologique et physico-chimique. Aucun dépassement n a été observé Surveillance de l exploitant Toutes les analyses effectuées par SAUR sont conformes aux limites et aux références de qualité. SAUR - RA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L AGGLOMERATION DE LONGWY 55/84

56 9.4.4 Détails des non-conformités Sans objet. 9.5 SUIVI SPECIFIQUE DES PARAMETRES Equilibre calco-carbonique L arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine précise la référence de qualité pour l équilibre calcocarbonique. Les eaux doivent être à l équilibre calco-carbonique ou légèrement incrustantes. La nouvelle version du Système d Information en Santé-Environnement sur les eaux définit de nouvelles classes caractérisant le paramètre relatif à l équilibre calco-carbonique. Classes Type d eau Valeurs Commentaires 1 ère Eau à l équilibre calco-carbonique - 0,2 ph équilibre ph in situ 0,2 Respect de la référence 2 ème Eau légèrement agressive 0,2 < ph équilibre ph in situ 0,3 NON respect de la référence 3 ème Eau agressive 0,3 < ph équilibre ph in situ NON respect de la référence 4 ème Eau légèrement incrustante - 0,3 ph équilibre ph in situ < - 0,2 Respect de la référence 5 ème Eau incrustante ph équilibre ph in situ < - 0,3 NON respect de la référence Dans le cas des eaux agressives (classes 2 et 3) et incrustantes (classe 5) des mesures correctives doivent être prises afin de rétablir la qualité de l eau. Le graphique Hallopeau Dubin permet de déterminer les caractéristiques de l eau par rapport à l équilibre calco-carbonique. L analyse ARS du 15/11/2011, réalisée en période froide hivernale donc défavorable, nous donne les informations suivantes, qui nous permettent d établir le graphique Hallopeau Dubin présenté en annexe : Equilibre calco-carbonique Titre Alcalimétrique Complet 21,9 F Titre Hydrotimétrique 25.9 F Température de l eau 10.3 C ph 8.20 Le graphique Hallopeau Dubin donne un ph à l équilibre calco-carbonique de 7,45 unité de ph. Donc ph équilibre - ph in situ est égal à - 0,75 ce qui signifie que l eau est incrustante. La référence de qualité n est donc pas respectée. Un traitement curatif doit être mis en place car l eau est incrustante. Un traitement par ajout d acide avec asservissement au ph permettra de respecter l arrêté de telle façon que le ΔpH soit inférieur à 0,2 uph (ΔpH = ph in situ ph éq ). SAUR - RA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L AGGLOMERATION DE LONGWY 56/84

57 9.5.2 Corrosivité et conductivité L indice de Larson renseigne sur la corrosivité de l eau. Le tableau suivant présente les conclusions en fonction de la valeur de l indice calculé : IL Cl SO 2 TAC 4, exprimé en méq/l ou en F. Indice de Larson Indice 0,7 Eau non corrosive 0,7 < Indice 1,0 Eau corrosive Indice > 1,0 Eau très corrosive L analyse ARS du 15/11/2011, nous donne les informations suivantes, qui nous permettent de calculer l indice de Larson : Calcul de l Indice de Larson Titre Alcalimétrique Complet 21,9 F Chlorures 16 mg/l Sulfates 27 mg/l RESULTAT 0,23 L eau de la station de la CCAL n est pas corrosive selon l indice de Larson. Ce résultat est par ailleurs corroboré par le respect des références de qualité en conductivité (cf. graphique en annexe) Turbidité Les résultats de turbidité depuis 2003 respectent globalement la limite de qualité de 1 NFU applicable au 25/12/2003 : seulement 3 dépassements le 30/01/2004 avec 1,46 NTU, le 26/05/2005 avec 1,38 NTU et le 11/01/2011 avec 1,1 NTU Potentiel de dissolution du plomb Une valeur de référence de ph est définie à partir de l ensemble des analyses relevant du contrôle sanitaire. Elle correspond au : - ph minimal si le nombre total d analyses est strictement inférieur à 10 ; - 10 ème de centile si le nombre total d analyses est compris entre 10 et 19; - 5 ème de centile si le nombre total d analyses est supérieur ou égal à 20. Cette valeur de référence permet d évaluer le potentiel de dissolution du plomb de l eau ; cette valeur est à reporter dans une des classes de référence telles que définies dans la grille ci-après : Classe de référence de ph Caractérisation du potentiel de dissolution du plomb ph 7 Potentiel de dissolution du plomb très élevé 7,0 < ph 7,5 Potentiel de dissolution du plomb élevé 7,5 < ph 8,0 Potentiel de dissolution du plomb moyen 8,0 < ph Potentiel de dissolution du plomb faible SAUR - RA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L AGGLOMERATION DE LONGWY 57/84

58 D après les analyses ARS réalisées en 2011, suivant le calcul demandé dans l arrêté du 4 novembre 2002 relatif aux modalités d évaluation du potentiel de dissolution du plomb, le ph de référence de l eau distribuée sur la CCAL est présenté dans le tableau suivant (ph in situ). UD de distribution Nombre d analyse ph ph de référence Potentiel de dissolution de plomb Sortie usine de la CCAL Moyen UD de la CCAL 3 7,80 Moyen Dans le cas de l eau distribuée sur la CCAL, le potentiel de dissolution du plomb est moyen. Lorsque l on applique le logigramme récapitulatif de la circulaire DGS/SD7A/2004/557 du 25/11/2004, on établit par type d eau les mesures correctives à mettre en œuvre si nécessaire pour réduire la dissolution du plomb dans l eau destinée à la consommation humaine. Ce logigramme fait apparaître dans le cas de l eau distribuée sur la CCAL, qu aucun traitement complémentaire n est requis (cf. annexe). A notre connaissance aucun branchement en plomb n est présent sur le réseau. 9.6 UNITE DE DISTRIBUTION RESEAU PLEIN AIR Eau traitée Synthèse qualitative de l eau traitée : TOTAL ANNUEL NATURE DE L ANALYSE Nombre d analysé Nombre conforme % conformité Contrôle sanitaire Bactériologique ,0 Physico-chimique ,0 Nombre TOTAL d échantillons ,0 En sortie de la station de Moulaine Plein Air, l eau est moyennement minéralisée, de bonne qualité bactériologique et physico-chimique L équilibre calco-carbonique et l indice de Larson L analyse ARS du 03/11/2011, réalisée en période hivernale, nous donne les informations suivantes, qui nous permettent d établir le graphique Hallopeau Dubin présenté en annexe et de calculer l indice de Larson : Equilibre calco-carbonique Titre Alcalimétrique Complet 21,4 F Titre Hydrotimétrique 33,5 F Température de l eau 13,1 C ph 7,70 Le graphique Hallopeau-Dubin donne un ph à l équilibre calco-carbonique de 7,25 unité de ph. Donc ph équilibre ph in situ est égal à - 0,45, ce qui signifie que l eau est incrustante. La référence de qualité n est donc pas respectée. SAUR - RA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L AGGLOMERATION DE LONGWY 58/84

59 Au contraire, l analyse ARS du 01/07/2011, réalisée en période estivale, (ph = 7,40 et T = 16.2 C) indique une eau légèrement incrustante (ph équilibre = 7,15). La référence de qualité est donc respectée Corrosivité et conductivité L analyse ARS du 3/11/2011, nous donne les informations suivantes, qui nous permettent de calculer l indice de Larson : Calcul de l Indice de Larson Titre Alcalimétrique Complet 21.4 F Chlorures 37 mg/l Sulfates 120 mg/l RESULTAT 0,82 L eau de la station de Moulaine Plein Air est corrosive selon l Indice de Larson pour cette analyse du fait de sa concentration en sulfates. Cependant comme la conductivité est inférieure à 1100 µs/cm, l eau n est pas considérée comme étant corrosive par l ARS (cf. graphique en annexe) Turbidité Les résultats de turbidité depuis 2003 respectent globalement la limite de qualité de 1 NFU applicable au 25/12/2008. Néanmoins, puisqu aucun système de sécurité de filtration n est en place, ce paramètre reste sous surveillance Eau distribuée Synthèse qualitative de l eau distribuée : TOTAL ANNUEL NATURE DE L ANALYSE Nombre d analysé Nombre conforme % conformité Contrôle sanitaire Bactériologique Physico-chimique ,0 Nombre TOTAL d échantillons Le contrôle sanitaire L analyse réalisée dans le cadre du contrôle sanitaire est conforme. La mise en place d un analyseur de chlore en continu relayée à une télésurveillance permettrait d intervenir rapidement en cas de problème sur le traitement et d éviter une non conformité bactériologique Le potentiel de dissolution du plomb D après les analyses ARS réalisées en 2011, suivant le calcul demandé dans l arrêté du 4 novembre 2002 relatif aux modalités d évaluation du potentiel de dissolution du plomb, le ph de référence de l eau distribuée sur le réseau de la station de Moulaine Plein Air est présenté dans le tableau suivant (ph in situ). SAUR - RA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L AGGLOMERATION DE LONGWY 59/84

60 UD de distribution Nombre d analyse ph ph de référence Dans le cas de l eau distribuée sur le réseau de Moulaine Plein Air, le potentiel de dissolution du plomb est élevé. Lorsque l on applique le logigramme récapitulatif de la circulaire DGS/SD7A/2004/557 du 25/11/2004, on établit par type d eau les mesures correctives à mettre en œuvre si nécessaire pour réduire la dissolution du plomb dans l eau destinée à la consommation humaine. Ce logigramme fait apparaître dans le cas de l eau distribuée sur le réseau de Moulaine Plein Air, qu aucun traitement complémentaire n est requis (cf. annexe). A notre connaissance aucun branchement en plomb n est présent sur le réseau. Potentiel de dissolution de plomb UD de Moulaine Plein Air 1 7,30 Elevé SAUR - RA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L AGGLOMERATION DE LONGWY 60/84

61 10 LES OPERATIONS REALISEES PAR SAUR 10.1 MAINTENANCE DU PATRIMOINE Le bilan ci-dessous concerne la totalité des interventions sur le patrimoine, au cours de l année civile écoulée. Il comprend la totalité des interventions, au titre des différentes clauses possibles, garantie, programme ou compte (ou fonds). Selon les clauses contractuelles applicables, le suivi détaillé des interventions au titre des programmes et compte (ou fonds) figure dans les chapitres suivants. Pour ce qui concerne les interventions au titre de la garantie, il s obtient par déduction. Le montant des dépenses au titre de la garantie, le cas échéant, est indiqué dans le dernier paragraphe de cette partie Stations et ouvrages La maintenance des équipements Liste des opérations de maintenance effectuées dans l année : Les entretiens de premier niveau (contrôle niveau huile, graissage, ) ne sont pas détaillés dans les tableaux qui suivent : Interventions en activité Entretien Station Libellé équipement Date intervention Type d intervention Opération(s) réalisée(s) Cheminée d'équilibre de Téllancourt Coffret électrique 07/10/2011 Curatif Remise en état de fonctionnement Réservoir Saint Charles Armoire électrique 29/03/2011 Curatif Remise en état de fonctionnement Réservoir Saint Charles Armoire électrique 13/04/2011 Curatif Remise en état de fonctionnement Réservoir Saint Charles Contrôle d'accés et anti intrusion 05/01/2011 Curatif Remise en état de fonctionnement Réservoir Saint Charles Poste de Mise en conformité suite à rapport de 07/03/2011 Préventif transformation contrôle réglementaire Réservoir Saint Charles Réservoir Saint Charles 26/07/2011 Curatif Remise en état de fonctionnement Réservoir Saint Charles Télésurveillance 21/01/2011 Curatif Remise en état de fonctionnement Réservoir Saint Charles Télésurveillance 10/04/2011 Curatif Remise en état de fonctionnement Réservoir Saint Charles Télésurveillance 21/12/2011 Curatif Remise en état de fonctionnement Station de pompage de Charency Télésurveillance 02/09/2011 Curatif Remise en état de fonctionnement Station de pompage de Montmédy Armoire électrique 21/04/2011 Curatif Remise en état de fonctionnement Station de pompage de Pompe de Montmédy prélèvement 21/10/2011 Curatif Remise en état de fonctionnement Station de pompage de Montmédy Protection cathodique 29/08/2011 Curatif Remise en état de fonctionnement Station de pompage de Montmédy Satellite P200 05/08/2011 Curatif Remise en état de fonctionnement Station de pompage de Montmédy Satellite P200 02/09/2011 Curatif Remise en état de fonctionnement Station de reprise Dorlon Anti-bélier 26/09/2011 Curatif Remise en état de fonctionnement Station de reprise Dorlon Armoire électrique intérieure 26/07/2011 Curatif Remise en état de fonctionnement Station de reprise Dorlon Armoire électrique intérieure 30/09/2011 Curatif Remise en état de fonctionnement Station de reprise Dorlon Armoire électrique intérieure 18/10/2011 Curatif Remise en état de fonctionnement Station de reprise Dorlon Batterie automatisme 22/09/2011 Curatif Remise en état de fonctionnement Station de reprise Dorlon Néons industriels *36 25/08/2011 Curatif Remise en état de fonctionnement SAUR - RA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L AGGLOMERATION DE LONGWY 61/84

62 Station Libellé équipement Date intervention Type d intervention Opération(s) réalisée(s) Station de reprise Dorlon Palan électrique 06/04/2011 Préventif Opération préventive réalisée dans le cadre de routines d'entretien Station de reprise Dorlon Pompe à ligne d'arbre N 1 22/09/2011 Curatif Remise en état de fonctionnement Station de reprise Dorlon Pompe à ligne d'arbre N 2 01/09/2011 Curatif Remise en état de fonctionnement Station de reprise Dorlon Pompe à ligne d'arbre N 3 23/09/2011 Curatif Remise en état de fonctionnement Station de reprise Dorlon Protection cathodique 25/08/2011 Curatif Remise en état de fonctionnement Station de reprise Dorlon Satellite P200 03/02/2011 Curatif Remise en état de fonctionnement Station de reprise Dorlon Satellite P200 03/05/2011 Curatif Remise en état de fonctionnement Station de reprise Dorlon Satellite P200 26/05/2011 Curatif Remise en état de fonctionnement Station de reprise Dorlon Satellite P200 02/09/2011 Curatif Remise en état de fonctionnement Station de reprise Dorlon STAT DORLON 10/11/2011 Curatif Remise en état de fonctionnement Station de reprise Villecloye Armoire électrique intérieure (5 portes) 23/08/2011 Curatif Remise en état de fonctionnement Station de reprise Villecloye Pompe à ligne d'arbre N 1 24/11/2011 Curatif Remise en état de fonctionnement Station de reprise Villecloye Pompe à ligne d'arbre N 2 23/11/2011 Curatif Remise en état de fonctionnement Station de reprise Villecloye Pompe à ligne d'arbre N 3 24/11/2011 Curatif Remise en état de fonctionnement Station de reprise Villecloye STAT VILLECLOYE 16/11/2011 Curatif Remise en état de fonctionnement Station de reprise Villecloye Télésurveillance 04/08/2011 Curatif Remise en état de fonctionnement Station de traitement de compresseur de LONGWY secours 09/12/2011 Curatif Remise en état de fonctionnement Station de traitement de LONGWY Agitateur n 1 14/04/2011 Curatif Remise en état de fonctionnement Station de traitement de LONGWY Agitateur n 1 02/05/2011 Curatif Remise en état de fonctionnement Station de traitement de LONGWY Agitateur n 2 15/02/2011 Curatif Remise en état de fonctionnement Station de traitement de Clapet anti-retour LONGWY DN350 21/03/2011 Curatif Remise en état de fonctionnement Station de traitement de Compresseur air de LONGWY service + sécheur 28/01/2011 Curatif Remise en état de fonctionnement Station de traitement de Compresseur air de LONGWY service + sécheur 07/06/2011 Curatif Remise en état de fonctionnement Station de traitement de Compresseur air de LONGWY service + sécheur 12/07/2011 Curatif Remise en état de fonctionnement Station de traitement de Compresseur air de LONGWY service + sécheur 09/11/2011 Curatif Remise en état de fonctionnement Station de traitement de Compresseur air de LONGWY service + sécheur 23/11/2011 Curatif Remise en état de fonctionnement Station de traitement de LONGWY Compresseur n 1 20/06/2011 Curatif Remise en état de fonctionnement Station de traitement de LONGWY Compresseur n 2 17/05/2011 Curatif Remise en état de fonctionnement Station de traitement de LONGWY Compresseur n 2 29/09/2011 Curatif Remise en état de fonctionnement Station de traitement de Débitmètre n 4 (tour LONGWY ozonation) FIT /11/2011 Curatif Remise en état de fonctionnement Station de traitement de LONGWY Eclairages station 26/01/2011 Curatif Remise en état de fonctionnement Station de traitement de LONGWY Eclairages station 10/02/2011 Curatif Remise en état de fonctionnement Station de traitement de LONGWY Générateur d'ozone 11/07/2011 Curatif Remise en état de fonctionnement Station de traitement de LONGWY Générateur d'ozone 27/07/2011 Curatif Remise en état de fonctionnement Station de traitement de LONGWY Générateur d'ozone 04/11/2011 Curatif Remise en état de fonctionnement Station de traitement de LONGWY Ordinateur 08/03/2011 Curatif Remise en état de fonctionnement Station de traitement de Pluviomètre LONGWY électronique 28/01/2011 Curatif Remise en état de fonctionnement SAUR - RA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L AGGLOMERATION DE LONGWY 62/84

63 Station Station de traitement de LONGWY Station de traitement de LONGWY Station de traitement de LONGWY Station de traitement de LONGWY Station de traitement de LONGWY Station de traitement de LONGWY Station de traitement de LONGWY Station de traitement de LONGWY Station de traitement de LONGWY Station de traitement de LONGWY Station de traitement de LONGWY Station de traitement de LONGWY Libellé équipement Pompe 1 surpresseur eau de service Pompe 2 surpresseur eau de service Date intervention Type d intervention Opération(s) réalisée(s) 23/03/2011 Curatif Remise en état de fonctionnement 11/03/2011 Curatif Remise en état de fonctionnement Pompe 4 22/03/2011 Curatif Remise en état de fonctionnement Pompe Grundfos 17/01/2011 Curatif Remise en état de fonctionnement Pompe n 2 04/11/2011 Curatif Remise en état de fonctionnement Protection secondaire 30/11/2011 Curatif Remise en état de fonctionnement Station de traitement de LONGWY Station de traitement de LONGWY Vanne de régulation filtre3 Vanne DN500 + actionneur + boîtier Vanne régulation eau brute DN300 + actionneur + boîtier Vanne régulation eau brute DN300 + actionneur + boîtier Cellule de protection HT 30/03/2011 Curatif Remise en état de fonctionnement 04/11/2011 Curatif Remise en état de fonctionnement 23/12/2011 Curatif Remise en état de fonctionnement 18/05/2011 Curatif Remise en état de fonctionnement 05/04/2011 Curatif Remise en état de fonctionnement 18/05/2011 Curatif Remise en état de fonctionnement Station pompage et forage de Mise en conformité suite à rapport de 07/03/2011 Préventif Hussigny les Trembles contrôle réglementaire Station pompage et forage de Hussigny les Trembles Groupe électrogène 13/05/2011 Curatif Remise en état de fonctionnement Station pompage Moulaine Armoire électrique 13/04/2011 Curatif Remise en état de fonctionnement Station pompage Moulaine Armoire électrique 26/07/2011 Curatif Remise en état de fonctionnement Station pompage Moulaine Pompe verticale n 1 04/05/2011 Curatif Remise en état de fonctionnement Station pompage Moulaine Pompe verticale n 2 26/05/2011 Curatif Remise en état de fonctionnement Station pompage Moulaine Pompe verticale n 4 28/09/2011 Curatif Remise en état de fonctionnement Station pompage Moulaine Pompe verticale n 4 14/10/2011 Curatif Remise en état de fonctionnement Station pompage Moulaine Satellite P200 Xm 20/12/2011 Curatif Remise en état de fonctionnement Station pompage Réhon Armoire électrique 06/01/2011 Curatif Remise en état de fonctionnement Surpresseur école pleine air Armoire électrique 07/03/2011 Préventif Mise en conformité suite à rapport de contrôle réglementaire Surpresseur école pleine air Groupe électrogène 03/11/2011 Curatif Remise en état de fonctionnement Surpresseur Eurostamp Pompe n 1 28/11/2011 Curatif Remise en état de fonctionnement Surpresseur Eurostamp Télésurveillance 02/09/2011 Curatif Remise en état de fonctionnement Vanne motorisée de Herserange Télésurveillance 08/04/2011 Curatif Remise en état de fonctionnement Vanne motorisée de Herserange Télésurveillance 02/09/2011 Curatif Remise en état de fonctionnement Vanne motorisée de Herserange Télésurveillance 20/12/2011 Préventif Opération préventive réalisée dans le cadre de routines d'entretien SAUR - RA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L AGGLOMERATION DE LONGWY 63/84

64 10.2 TACHES D EXPLOITATION L'entretien (coupe, fauchage) des espaces verts est réalisé plusieurs fois par an et l entretien technique (désherbage, peinture, etc.) des unités de reprises, des suppresseurs et des réservoirs est réalisé suivant un programme bi ou tri-annuel suivant les sites Nettoyage et désinfection des réservoirs et des bâches Commune Site Date de lavage HAUCOURT-MOULAINE Cuve 600m3 Saint Charles CG 01/12/2011 HAUCOURT-MOULAINE Cuve 600m3 Saint Charles CD 23/09/2011 LONGWY Réservoir Poste C 1000m3 13/12/2011 LONGWY Bâche pompage PA et PB 24/02/2011 LONGWY VILLERS-LA-MONTAGNE VILLERS-LA-MONTAGNE Bâche reprise intermédiaire eau filtrée CUVE ZI VILLERS LA MONTAGNE CUVE ZI VILLERS LA MONTAGNE 21/02/ /12/ /08/2011 Pour information : les nouvelles bâches crées lors de la réhabilitation de l usine ne sont équipées ni de vidange ni de puisard permettant un pompage Contrôles réglementaires Les contrôles réglementaires des installations électriques ont été effectués aux dates suivantes : Station Date contrôle Emplacement Station de reprise Dorlon 04/05/2011 Armoire électrique intérieure Réservoir Saint Charles 09/05/2011 Armoire électrique Station pompage Moulaine 09/05/2011 Armoire électrique Poste C Réservoir + Reprise 09/05/2011 Armoire électrique Station pompage Réhon 11/05/2011 Armoire électrique Station de pompage de Charency 04/05/2011 Armoire Electrique Surpresseur école pleine air 09/05/2011 Armoire électrique Station de reprise Villecloye 04/05/2011 Station pompage et forage de Hussigny les Trembles Protection cathodique les Maragolles Réservoir Haucourt Saint Charles (télésurveillance et analyseur) 10/05/ /05/2011 Armoire électrique intérieure (5 portes) Armoire de commande des pompes Armoire électrique extérieure 09/05/2011 Coffret électrique Surpresseur Eurostamp 10/05/2011 Armoire électrique Station de pompage de Montmédy Station de traitement de LONGWY 04/05/2011 Armoire électrique 09/05/2011 Armoire de commande SAUR - RA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L AGGLOMERATION DE LONGWY 64/84

65 Les contrôles réglementaires des ballons sous pression ont été effectués aux dates suivantes : Station Date contrôle Emplacement Station pompage et forage de Hussigny les Trembles 01/04/2011 Anti-bélier N 1 Les contrôles réglementaires des appareils de levage ont été effectués aux dates suivantes : Station Date contrôle Emplacement Station de traitement de LONGWY 07/04/2011 Palan 1.6T + monorail 1T + Chariot 1T La conformité à la réglementation sur la sécurité du personnel pour les installations électriques, les récipients sous pression et les appareils de levage a été vérifiée sur l'ensemble des sites par un organisme agréé. Les remises en conformité nécessaires et à la charge de l exploitant, suite aux observations transmises, sont détaillées dans le chapitre des interventions réalisées. SAUR - RA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L AGGLOMERATION DE LONGWY 65/84

66 11 ANNEXES SAUR - RA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L AGGLOMERATION DE LONGWY 66/84

67 11.1 TARIFS PRATIQUES, NOTES DE CALCUL DE REVISION SAUR - RA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L AGGLOMERATION DE LONGWY 67/84

68 11.2 EVOLUTION DES VOLUMES ET FONCTIONNEMENT DES STATIONS SAUR - RA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L AGGLOMERATION DE LONGWY 68/84

69 SAUR - RA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L AGGLOMERATION DE LONGWY 69/84

70 SAUR - RA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L AGGLOMERATION DE LONGWY 70/84

71 SAUR - RA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L AGGLOMERATION DE LONGWY 71/84

72 SAUR - RA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L AGGLOMERATION DE LONGWY 72/84

73 SAUR - RA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L AGGLOMERATION DE LONGWY 73/84

74 SAUR - RA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L AGGLOMERATION DE LONGWY 74/84

75 SAUR - RA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L AGGLOMERATION DE LONGWY 75/84

76 SAUR - RA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L AGGLOMERATION DE LONGWY 76/84

77 SAUR - RA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L AGGLOMERATION DE LONGWY 77/84

78 11.3 EVOLUTION DES VOLUMES MESURES EN SORTIE DE LA MINE DE MOULAINE EN FONCTION DE LA PLUVIOMETRIE SAUR - RA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L AGGLOMERATION DE LONGWY 78/84

79 11.4 GRAPHIQUES - QUALITE D'EAU Graphiques Hallopeau Dubin Station de Longwy Poste B SAUR - RA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L AGGLOMERATION DE LONGWY 79/84

DISTRIBUTION D EAU POTABLE

DISTRIBUTION D EAU POTABLE Département du LOT SYNDICAT D ADDUCTION D EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DE SARRAZAC CRESSENSAC S/Préfecture de GOURDON Mairie de SARRAZAC 466OO DISTRIBUTION D EAU POTABLE RAPPORT ANNUEL PRIX QUALITE TRANSPARENCE

Plus en détail

Comptes rendus d Activités Techniques et Financières du Service de l Eau Potable Année 2004

Comptes rendus d Activités Techniques et Financières du Service de l Eau Potable Année 2004 Service de l Eau Potable Année 2004 1 Ville de VENELLES Comptes rendus d activités Techniques et financières du Service de l Eau Potable Destinataire : Monsieur le Maire de la commune de VENELLES (13770)

Plus en détail

PARTICIPATIONS FINANCIERES H.T. DES ADHERENTS POUR L ANNEE 2010 ADOPTEES PAR LE COMITE SYNDICAL DU 19 FEVRIER

PARTICIPATIONS FINANCIERES H.T. DES ADHERENTS POUR L ANNEE 2010 ADOPTEES PAR LE COMITE SYNDICAL DU 19 FEVRIER ANNEXE COMPETENCES A LA CARTE DE LA BRANCHE EAU PARTICIPATIONS FINANCIERES H.T. DES ADHERENTS POUR L ANNEE 2010 ADOPTEES PAR LE COMITE SYNDICAL DU 19 FEVRIER 2010 Page 1 /14 26/02/2010 OPTION MAINTENANCE

Plus en détail

DIAGNOSTIC DU RESEAU D ALIMENTATION EN EAU POTABLE SCHEMA DIRECTEUR

DIAGNOSTIC DU RESEAU D ALIMENTATION EN EAU POTABLE SCHEMA DIRECTEUR COMMUNE DE LA VALLA EN GIER Le Bourg 42131 La Valla-en-Gier DIAGNOSTIC DU RESEAU D ALIMENTATION EN EAU POTABLE SCHEMA DIRECTEUR Rapport de Phase III Juin 2012 ICA ENVIRONNEMENT 6 Rue Emile Noirot - 42300

Plus en détail

DISTRIBUTION D EAU POTABLE RAPPORT ANNUEL Prix Qualité Transparence 2010 1 Le présent rapport a pour objet de Présenter les différents éléments techniques et financiers relatif au prix et à la qualité

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L EAU 1

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L EAU 1 REGIE DES EAUX DE VENELLES Service de l Eau Potable Année 2006 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L EAU 1 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L EAU Etabli par Max

Plus en détail

ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00019 Code APE : 410 Z

ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00019 Code APE : 410 Z REGIE DES EAUX DE VENELLES ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00019 Code APE : 410 Z Service de l Eau Potable Année 2007 RAPPORT

Plus en détail

VILLE DE FIGEAC SERVICE MUNICIPAL DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE SUR L EXERCICE 2012

VILLE DE FIGEAC SERVICE MUNICIPAL DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE SUR L EXERCICE 2012 VILLE DE FIGEAC SERVICE MUNICIPAL DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE SUR L EXERCICE 2012 ETABLI EN APPLICATION : - DE LA LOI DU 2 FEVRIER 1995 RELATIVE AU RENFORCEMENT

Plus en détail

ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00019 Code APE : 3600 Z

ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00019 Code APE : 3600 Z REGIE DES EAUX DE VENELLES ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00019 Code APE : 3600 Z Service de l Eau Potable Année 2013 Elaboré

Plus en détail

2.1 Tarifs... 6 2.2 Délibérations... 7 2.3 Facture d eau type pour une consommation de 120 m³... 7 2.4 Recettes d exploitation...

2.1 Tarifs... 6 2.2 Délibérations... 7 2.3 Facture d eau type pour une consommation de 120 m³... 7 2.4 Recettes d exploitation... Exercice 2012 Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l Eau potable Eau du robinet : source de minéraux Des contrôles pour une eau sûre L exigence de qualité Syndicat des Eaux de

Plus en détail

ETUDE DES BRANCHEMENTS AU RESEAU COLLECTIF. Syndicat Intercommunal d' Assainissement du Haut des Rangs (S.I.A.H.R.)

ETUDE DES BRANCHEMENTS AU RESEAU COLLECTIF. Syndicat Intercommunal d' Assainissement du Haut des Rangs (S.I.A.H.R.) ETUDE DES BRANCHEMENTS AU RESEAU COLLECTIF Syndicat Intercommunal d' Assainissement du Haut des Rangs (S.I.A.H.R.) PROGRAMME DE LA REUNION Objectifs de cette étude Moyens mis en œuvre Programme Coûts Et

Plus en détail

Chaînes de mesure pour le cycle de l eau

Chaînes de mesure pour le cycle de l eau EAU POTABLE EAUX DE SURFACE EAUX SOUTERRAINES ASSAINISSEMENT Chaînes de mesure pour le cycle de l eau www.hydreka.com Débitmètres jusqu'à 10 ans HydrINS 2 Mini Afficheur SMS - GPRS avec Enregistreur intégré

Plus en détail

introduction de nouveaux services sur le réseau câblé d EVICOM 2000 2008 e-reso Triple Play Partners

introduction de nouveaux services sur le réseau câblé d EVICOM 2000 2008 e-reso Triple Play Partners introduction de nouveaux services sur le réseau câblé d EVICOM 2000. Le réseau actuel Architecture HFC (Hybrid Fiber Coax) Environ 14.500 prises sur 9 communes Transport optique vers les Distribution coaxiale

Plus en détail

Délégation du Service Public de l Eau Potable

Délégation du Service Public de l Eau Potable DEPARTEMENT DU RHONE Délégation du Service Public de l Eau Potable Dossier de Consultation des Entreprises Pièce n 2 Mémoire Explicatif 1 PRESENTATION DU SERVICE 1.1 Les ressources 1.1.1 Origine de l eau

Plus en détail

RAPPORT DIAGNOSTIC DE L INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF EXISTANTE

RAPPORT DIAGNOSTIC DE L INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF EXISTANTE RAPPORT DIAGNOSTIC DE L INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF EXISTANTE Diagnostic réalisé sur la commune de : SECHILIENNE Contrôle pour transaction N de dossier : 38478 E031501 Date de la visite

Plus en détail

CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE SOUTERRAIN

CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE SOUTERRAIN REPUBLIQUE FRANCAISE - PREFECTURE DE LA DROME A retourner à : DDT/Service Eau Forêt Espaces Naturels 4 place Laënnec BP 1013 26015 VALENCE CEDEX 04.81.66.81.90 CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE VOYAGE DE PRESSE NANTES. Mercredi 23 juin 2010

DOSSIER DE PRESSE VOYAGE DE PRESSE NANTES. Mercredi 23 juin 2010 DOSSIER DE PRESSE VOYAGE DE PRESSE NANTES Mercredi 23 juin 2010 La régie de l eau de Nantes Métropole gère tous ses équipements techniques et son usine de Traitement d eau avec le logiciel GMAO CARL Master.

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES DE L EAU ET L ASSAINISSEMENT AU TITRE DE L ANNEE 2010

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES DE L EAU ET L ASSAINISSEMENT AU TITRE DE L ANNEE 2010 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES DE L EAU ET L ASSAINISSEMENT AU TITRE DE L ANNEE 2010 La SEVESC assure les services de l eau et de l assainissement de collectivités des départements

Plus en détail

Communauté de Communes Gisors Epte Lévrière CONVENTION N.. Nom / Prénom : Commune :.

Communauté de Communes Gisors Epte Lévrière CONVENTION N.. Nom / Prénom : Commune :. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GISORS EPTE LEVRIERE 5, Rue Albert Leroy BP 39 27140 GISORS Téléphone : 02.32.27.89.50 - Fax : 02.32.27.89.49 Site : www.cdc-gisors.fr CONVENTION RELATIVE A L ENTRETIEN / VIDANGE

Plus en détail

eau service Optimiser les performances des réseaux d eau potable Les cahiers p. 2 quel cadre réglementaire? une réglementation en pleine évolution

eau service Optimiser les performances des réseaux d eau potable Les cahiers p. 2 quel cadre réglementaire? une réglementation en pleine évolution Les cahiers supplément technique du magazine eau service N 11 / NOvembre 2010 eau service Optimiser les performances des réseaux d eau potable p. 2 quel cadre réglementaire? une réglementation en pleine

Plus en détail

Glossaire : définitions des termes utilisés dans les fiches sur les indicateurs de performance

Glossaire : définitions des termes utilisés dans les fiches sur les indicateurs de performance Glossaire : définitions des termes utilisés dans les fiches sur les indicateurs de performance Au sens des fiches de définition des indicateurs de performance : 1. Parties prenantes Autorité organisatrice

Plus en détail

GRUNDFOS ASSAINISSEMENT MINI PUST STATION DE RELEVAGE DES EAUX USÉES

GRUNDFOS ASSAINISSEMENT MINI PUST STATION DE RELEVAGE DES EAUX USÉES GRUNDFOS ASSAINISSEMENT MINI PUST STATION DE RELEVAGE DES EAUX USÉES Grundfos MINI PUST Station de relevage enterrable pour eaux grises et eaux noires > Applications La station MiniPust est une station

Plus en détail

AVEC VOUS pour un assainissement autonome de qualité

AVEC VOUS pour un assainissement autonome de qualité AVEC VOUS pour un assainissement autonome de qualité Intervenants Communes : Mr ou Mme le Maire de la commune Communauté de communes: Mr le Président : M. DURET Chargée de mission : Mme BEAL Entreprises

Plus en détail

Service de l Eau Potable CA du Sud - Ville du Tampon Exercice 2011

Service de l Eau Potable CA du Sud - Ville du Tampon Exercice 2011 Service de l Eau Potable CA du Sud - Ville du Tampon Exercice 2011 REUNION - Région CISE REUNION - Centre SUD-OUEST Ce document a été : Nom et fonction Date Etabli par Vincent DELOOR / Fabien FERNANDEZ

Plus en détail

SOMMAIRE. III.2.2 ) LE FILTRE A SABLE VERTICAL NON DRAINE III.2.2.1 ) Dimensionnement III.2.2.2 ) Installation

SOMMAIRE. III.2.2 ) LE FILTRE A SABLE VERTICAL NON DRAINE III.2.2.1 ) Dimensionnement III.2.2.2 ) Installation SOMMAIRE I ) L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF I.1 ) Généralités I.2 ) Le SPANC II ) PRETRAITEMENT II.1 ) Principe II.2 ) Dimensionnement II.3 ) Installation II.4 ) Entretien III ) TRAITEMENT III.1 ) L'EPANDAGE

Plus en détail

Le Plan Départemental de l Eau

Le Plan Départemental de l Eau de l Eau CG1/PIADDT/DAE/MD-LS-9/05/009 de l Eau Son organisation schématique va s appuyer sur : 1. Les infrastructures existantes d intérêt départemental,. Les schémas directeurs territoriaux, 3. Des maillages

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU GAPEAU. COMMUNE DE.. (à préciser)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU GAPEAU. COMMUNE DE.. (à préciser) Page : 1/8 COMMUNE DE.. (à préciser) Date de la demande :../../.. Date de demande de permis de construire :../../.. Nom Prénom et adresse du pétitionnaire :.. Numéro de permis de construire si attribué

Plus en détail

Individualisation de votre contrat de fourniture d eau

Individualisation de votre contrat de fourniture d eau GUIDE PRATIQUE Individualisation de votre contrat de fourniture d eau Édition 2015 1 1 - L ESSENTIEL Vous souhaitez réaliser une demande d individualisation SOMMAIRE Bienvenue chez Eau de Paris! 1 L essentiel

Plus en détail

Assainissement - Hygiène - Désinfection Diagnostics et maintenance des réseaux Réhabilitation des réseaux Nettoyage industriel

Assainissement - Hygiène - Désinfection Diagnostics et maintenance des réseaux Réhabilitation des réseaux Nettoyage industriel SECTEUR AIX ET NORD PACA Assainissement - Hygiène - Désinfection Diagnostics et maintenance des réseaux Réhabilitation des réseaux Nettoyage industriel Des acteurs de proximité, des experts métier au cœur

Plus en détail

SPANC. Service Public d Assainissement Non Collectif

SPANC. Service Public d Assainissement Non Collectif SPANC Service Public d Assainissement Non Collectif sommaire 1) Pourquoi assainir? 2) Les lois et les obligations. 3) Technique de l ANC. 4) Déroulement de la visite. 1) Pourquoi assainir? Pour restituer

Plus en détail

Marché pour la Recherche de fuites sur réseau AEP

Marché pour la Recherche de fuites sur réseau AEP Département du Finistère Commune de Saint-Thois Marché pour la Recherche de fuites sur réseau AEP CAHIER DES CHARGES 1 CONTEXTE La commune de Saint Thois exploite son service d eau potable en régie. Le

Plus en détail

P L A N L O C A L D ' U R B A N I S M E

P L A N L O C A L D ' U R B A N I S M E D é p a r t e m e n t d e l O i s e C O M M U N E D E M O N T J A V O U L T P L A N L O C A L D ' U R B A N I S M E N O T E S U R L E S R E S E A U 8.2 Vu pour être annexé à la délibération en date du:

Plus en détail

On retrouve généralement les réseaux séparatifs dans les petites et moyennes agglomérations ou dans les extension des villes.

On retrouve généralement les réseaux séparatifs dans les petites et moyennes agglomérations ou dans les extension des villes. Préambule et domaine d'application Le présent document a été créé dans le but pour permettre le dimensionnement des installations de plomberie sanitaire. C'est un document de synthèse, Il reprend partiellement

Plus en détail

DELEGATAIRE RAPPORT ANNUEL DU. Service de l Eau Potable COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ. Exercice 2013

DELEGATAIRE RAPPORT ANNUEL DU. Service de l Eau Potable COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ. Exercice 2013 RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE Service de l Eau Potable COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ Exercice 2013 SAUR - Région NORD-IDF-NORMANDIE - Centre ILE DE FRANCE Ce document a été : Nom et fonction

Plus en détail

CONVENTION TYPE D INDIVIDUALISATION DES CONTRATS DE FOURNITURE D EAU SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION DE L EAU POTABLE DE LILLE METROPOLE

CONVENTION TYPE D INDIVIDUALISATION DES CONTRATS DE FOURNITURE D EAU SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION DE L EAU POTABLE DE LILLE METROPOLE CONVENTION TYPE D INDIVIDUALISATION DES CONTRATS DE FOURNITURE D EAU SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION DE L EAU POTABLE DE LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE A ADAPTER POUR CHAQUE IMMEUBLE COLLECTIF D HABITATION

Plus en détail

Communauté de Communes du Canton d Etrépagny

Communauté de Communes du Canton d Etrépagny Communauté de Communes du Canton d Etrépagny COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CANTON D ETREPAGNY 3 rue Maison de Vatimesnil 27150 ETREPAGNY Téléphone : 02.32.27.04.36 - ax : 02.32.55.71.73 Mail : spanc@cccetrepagny.fr

Plus en détail

SYTEPOL Syndicat de Transport d Eau Potable de l Ouest de Limoges

SYTEPOL Syndicat de Transport d Eau Potable de l Ouest de Limoges SYTEPOL Syndicat de Transport d Eau Potable de l Ouest de Limoges Origine du projet et création du SYTEPOL Face à des difficultés d approvisionnement en eau potable constatées sur le Sud- Ouest du Département

Plus en détail

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF BIOROCK La filière d assainissement compacte

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF BIOROCK La filière d assainissement compacte BIOROCK Documentation technique FOURNISSEUR DE SOLUTIONS POUR A.N.C. DESCRIPTION DE LA FILIERE COMPACTE Une filière compacte est conçue pour traiter les effluents domestiques (les eaux ménagères et les

Plus en détail

2. Les indicateurs de performance traduisant les pertes

2. Les indicateurs de performance traduisant les pertes La lutte contre les pertes du réseau d eau potable Le point au 1 er juin 2010 1. La lutte contre les pertes, en enjeu d actualité Le thème des pertes des réseaux d eau potable est un sujet d actualité.

Plus en détail

CONVENTION TYPE D INDIVIDUALISATION DES CONTRATS DE FOURNITURE D EAU

CONVENTION TYPE D INDIVIDUALISATION DES CONTRATS DE FOURNITURE D EAU CONVENTION TYPE D INDIVIDUALISATION DES CONTRATS DE FOURNITURE D EAU Entre Le propriétaire (nom et adresse) de l immeuble situé composé de logements et autre. désigné dans la présente convention par «le

Plus en détail

Guide d entretien. de votre assainissement non collectif

Guide d entretien. de votre assainissement non collectif juillet 2009 Guide d entretien de votre assainissement non collectif Votre système d assainissement n est pas raccordé au «tout à l égout». Il est dit «non-collectif», «autonome» ou encore «individuel».

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CONTRAT D'EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE DES CHAUDIERES INDIVIDUELLES LOT CI FUEL MAITRISE D'OUVRAGE

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CONTRAT D'EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE DES CHAUDIERES INDIVIDUELLES LOT CI FUEL MAITRISE D'OUVRAGE CONTRAT D'EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE DES CHAUDIERES INDIVIDUELLES LOT CI FUEL CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MAITRISE D'OUVRAGE 26 rue de Fleurier B.P. 70309 70006 VESOUL Cedex ~ 03.84.96.13.50

Plus en détail

LOGICIEL GSP 1 ESTIMATION DES COUTS D EXPLOITATION DES SERVICES D EAU POTABLE METHODOLOGIE ET REFERENCES

LOGICIEL GSP 1 ESTIMATION DES COUTS D EXPLOITATION DES SERVICES D EAU POTABLE METHODOLOGIE ET REFERENCES ECOLE NATIONALE DU GENIE DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT DE STRASBOURG LOGICIEL GSP 1 ESTIMATION DES COUTS D EPLOITATION DES SERVICES D EAU POTABLE METHODOLOGIE ET REFERENCES 1 Diadème Ingénierie et Ministère

Plus en détail

RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L ETUDE DE DANGERS VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE NOGENT-SUR-OISE. Fait à Bihorel, le 03 Octobre 2012 KALIÈS KAR 11.25.

RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L ETUDE DE DANGERS VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE NOGENT-SUR-OISE. Fait à Bihorel, le 03 Octobre 2012 KALIÈS KAR 11.25. RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L ETUDE DE DANGERS VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE NOGENT-SUR-OISE Fait à Bihorel, le 03 Octobre 2012 KALIÈS KAR 11.25. V2 La société VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE (VPNN) est autorisée

Plus en détail

Conditions Particulières

Conditions Particulières Le 18 février 2015 Modèle de Convention d exploitation pour un Site de consommation raccordé au Réseau Public de Distribution HTA ou HTB Conditions Particulières Résumé La Convention de Conduite et d Exploitation

Plus en détail

DTUs & Documents d'aide à la maintenance et à la conception des installations intérieur de distribution d eau

DTUs & Documents d'aide à la maintenance et à la conception des installations intérieur de distribution d eau DTUs & Documents d'aide à la maintenance et à la conception des installations intérieur de distribution d eau olivier.correc@cstb.fr Nouveaux Documents Techniques Unifiés DTU 60.1 Plomberie sanitaire pour

Plus en détail

Mon installation d assainissement non collectif PRÉSERVER LA RESSOURCE EN EAU ET RESPECTER LES MILIEUX AQUATIQUES. Guide.

Mon installation d assainissement non collectif PRÉSERVER LA RESSOURCE EN EAU ET RESPECTER LES MILIEUX AQUATIQUES. Guide. Mon installation d assainissement non collectif PRÉSERVER LA RESSOURCE EN EAU ET RESPECTER LES MILIEUX AQUATIQUES Guide d entretien Aillevans - Athesans Etroitefontaine - Autrey Le Vay - Beveuge - Bonnal

Plus en détail

RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES

RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES Définition de l emploi Le titulaire de la spécialité gestion des pollutions et protection de l environnement de baccalauréat professionnel est un professionnel

Plus en détail

Pierre Bousseau. assainissement individuel. les contrôles. Recueil à l usage des propriétaires ACE ARCONCE

Pierre Bousseau. assainissement individuel. les contrôles. Recueil à l usage des propriétaires ACE ARCONCE Pierre Bousseau assainissement individuel les contrôles Recueil à l usage des propriétaires ACE ARCONCE 1 PREAMBULE L assainissement collectif n'est pas adapté aux zones rurales et périurbaines où l'habitat

Plus en détail

Communauté de Communes du Canton d Etrépagny

Communauté de Communes du Canton d Etrépagny Communauté de Communes du Canton d Etrépagny COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CANTON D ETREPAGNY 3 rue Maison de Vatimesnil 27150 ETREPAGNY Téléphone : 02.32.27.04.36 - Fax : 02.32.55.71.73 Mail : spanc.cccetrepagny@yahoo.fr

Plus en détail

SCHÉMA DIRECTEUR D ALIMENTATION EN EAU POTABLE

SCHÉMA DIRECTEUR D ALIMENTATION EN EAU POTABLE - Département de l'isère - Commune de MENS Place de la mairie 38710 MENS 5 rue du portail rouge 38450 VIF SCHÉMA DIRECTEUR D ALIMENTATION EN EAU POTABLE Phase 2 : Propositions d amélioration Mémoire explicatif

Plus en détail

Devis type pour l installation d une pompe à chaleur

Devis type pour l installation d une pompe à chaleur Devis type pour l installation d une pompe à chaleur Ce document a pour but de faciliter l'analyse des propositions techniques de l'installateur. HESPUL ne peut être tenue pour responsable de la qualité

Plus en détail

BÂTIMENTS / TRAVAUX PUBLICS TRANSPORT, SERVICES ET COMMERCE INTERNATIONAL

BÂTIMENTS / TRAVAUX PUBLICS TRANSPORT, SERVICES ET COMMERCE INTERNATIONAL BÂTIMENTS / TRAVAUX PUBLICS TRANSPORT, SERVICES ET COMMERCE INTERNATIONAL A. PRÉSENTATION : BEST ENTREPRISE SARL est une société de droit sénégalais qui intervient dans les Bâtiments/Travaux Publics, le

Plus en détail

Hôtel d Agglomération SPANC 19 rue Georges Braque CS 70854 76085 LE HAVRE Cedex Tél : 02.35.22.25.23 Port : 07.86.10.32.80 Fax : 02.35.22.25.

Hôtel d Agglomération SPANC 19 rue Georges Braque CS 70854 76085 LE HAVRE Cedex Tél : 02.35.22.25.23 Port : 07.86.10.32.80 Fax : 02.35.22.25. FICHE DECLARATIVE Examen préalable de la conception d une installation d assainissement non collectif dont la charge brute de pollution organique est inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 Demande d avis

Plus en détail

SDESR Journée technique aqua pro Bulle 20 janvier 2010

SDESR Journée technique aqua pro Bulle 20 janvier 2010 SDESR Journée technique aqua pro Bulle 20 janvier 2010 Services Industriels de Genève Démarche qualité : Plaintes clients et protection du réseau de distribution J-B. Guillet / Conseil en installation

Plus en détail

Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013

Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013 Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013 Zones d étude et problématiques Quartiers concernés par l étude 1. Centre ville 2. Schneider Quartier

Plus en détail

Géothermie CIAT : Ageo et Ageo caleo. Nouvelles performances nouveau nom Aurea devient Ageo. une gamme complète pour ceux qui veulent le meilleur

Géothermie CIAT : Ageo et Ageo caleo. Nouvelles performances nouveau nom Aurea devient Ageo. une gamme complète pour ceux qui veulent le meilleur 16 pompes à chaleur de 7 à 36 Géothermie CIAT : Nouvelles performances nouveau nom Aurea devient et caleo une gamme complète pour ceux qui veulent le meilleur Nouveau design Haute température pour la rénovation

Plus en détail

PROLOGIS France V. Projet de bâtiment logistique sis ZAC du Mitra commune de Saint-Gilles (30)

PROLOGIS France V. Projet de bâtiment logistique sis ZAC du Mitra commune de Saint-Gilles (30) Projet de bâtiment logistique sis ZAC du Mitra commune de Partie II RESUME NON TECHNIQUE ETUDE D IMPACT FEVRIER 2014 RAPPORT CON/13/084/CD/V2 SOMMAIRE I PRESENTATION DU PROJET ET DE SON ENVIRONNEMENT...

Plus en détail

2013 RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE. Syndicat de Production des Eaux du Nord-Ouest-Isère

2013 RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE. Syndicat de Production des Eaux du Nord-Ouest-Isère 2013 RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE Syndicat de Production des Eaux du Nord-Ouest-Isère «Une année de performance et de gestion durable de votre service public de l eau» Conforme au décret 2005-236 du 14

Plus en détail

BILAN D ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE 2011 DU SIAAP

BILAN D ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE 2011 DU SIAAP BILAN D ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE 2011 DU SIAAP Sommaire 1/ DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE CONCERNÉE 2 2/ ANNÉE DE REPORTING DE L EXERCICE ET L ANNÉE DE RÉFÉRENCE 3 Utilisation d énergie sur

Plus en détail

VILLE DE FEYZIN ( Rhône ) Réfection d'un réseau d'évacuation d'eau usée. Place René LESCOT

VILLE DE FEYZIN ( Rhône ) Réfection d'un réseau d'évacuation d'eau usée. Place René LESCOT VILLE DE FEYZIN ( Rhône ) MAITRE D'OUVRAGE VILLE DE FEYZIN Réfection d'un réseau d'évacuation d'eau usée Place René LESCOT CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUE PARTICULIERES (C.C.T.P) SOMMAIRE 1 OBJET DU MARCHE...3

Plus en détail

MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES INSTALLATIONS D EAUX USEES ET PLUVIALES ET DES INSTALLATIONS ATTENANTES DU CENTRE HOSPITALIER DE MEAUX

MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES INSTALLATIONS D EAUX USEES ET PLUVIALES ET DES INSTALLATIONS ATTENANTES DU CENTRE HOSPITALIER DE MEAUX . MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES INSTALLATIONS D EAUX USEES ET PLUVIALES ET DES INSTALLATIONS ATTENANTES DU CENTRE HOSPITALIER DE MEAUX NOMENCLATURE : 81-17 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

Plus en détail

non collectif non collectif Guide pour la réalisation d une installation d assainissement

non collectif non collectif Guide pour la réalisation d une installation d assainissement Conjuguer croissance et environnement www.sicoval.fr Sicoval Assainissement non collectif Guide pour la réalisation d une installation d assainissement non collectif Guide pour la réalisation d une installation

Plus en détail

CONSTRUCTION D UN IMMEUBLE DE 70 LOGEMENTS PHASE PRO. Annexes au C.C.T.P.

CONSTRUCTION D UN IMMEUBLE DE 70 LOGEMENTS PHASE PRO. Annexes au C.C.T.P. ARCOBA «Le jardin bleu» CONSTRUCTION D UN IMMEUBLE DE 70 LOGEMENTS 20,24 RUE COROT- 13013 MARSEILLE PHASE PRO Annexes au C.C.T.P. LOT n 14 PLOMBERIE SANITAIRES/VMC/DESENFUMAGE Maître d Ouvrage ICADE CAPRI

Plus en détail

Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux de la Midouze. Titre. Règlement. Adopté par la CLE le 18 décembre 2012. Légende

Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux de la Midouze. Titre. Règlement. Adopté par la CLE le 18 décembre 2012. Légende Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux de la Midouze Règlement Titre Adopté par la CLE le 18 décembre 2012 Légende Sommaire Sommaire... 2 Préambule... 3 Chapitre 1 : Contenu et portée juridique du

Plus en détail

SOMMAIRE ARTIPRIX PIQUAGES - FORAGES - PERCEMENTS DES MURS FORAGES DANS MURS FORAGES DANS PLANCHERS PERCEMENTS SAIGNÉES SCELLEMENTS

SOMMAIRE ARTIPRIX PIQUAGES - FORAGES - PERCEMENTS DES MURS FORAGES DANS MURS FORAGES DANS PLANCHERS PERCEMENTS SAIGNÉES SCELLEMENTS 1 2 3 4 5 6 7 PIQUAGES - FORAGES - PERCEMENTS DES MURS FORAGES DANS MURS FORAGES DANS PLANCHERS 15 PERCEMENTS 16 SAIGNÉES SCELLEMENTS FRAIS DIVERS D'INTERVENTION DE DÉPANNAGE RECONNAISSANCE DES TRAVAUX

Plus en détail

Sommaire. Règles de calcul des installations de plomberie sanitaire

Sommaire. Règles de calcul des installations de plomberie sanitaire Sommaire 1. Généralités 7 2. Réseaux d alimentation d eau dans les bâtiments 8 2.1 Généralités 8 2.2 Dimensionnement du réseau d alimentation - Méthode générale 8 2.2.1 Principes généraux 8 2.2.2 Données

Plus en détail

Réhabilitation sans tranchée

Réhabilitation sans tranchée Réhabilitation sans tranchée HYDROCURAGE DES CANALISATIONS Nettoyage préalable des canalisations L A S O L U T I O N P O U R R E P A R E R V O S C A N A L I S A T I O N S S A N S O U V R I R D E T R A

Plus en détail

Résumé non technique de l étude d impact

Résumé non technique de l étude d impact de l étude d impact 2 2.1 Contexte environnant 2.1.1 Faune et flore La proximité de zones artificialisées, d infrastructures routières majeures et l exploitation antérieures des terres agricoles qui constituent

Plus en détail

Grille d'évaluation Compétences reliées aux activités Evaluation du stage en entreprise

Grille d'évaluation Compétences reliées aux activités Evaluation du stage en entreprise Page 1 sur 6 Grille d'évaluation Compétences reliées aux activités Evaluation du stage en entreprise Nom élève:.. Entreprise: Nom et fonction du professeur:. Dates de stage:.. Zone de compétence: Zone

Plus en détail

Programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation

Programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation G1 Recrutements des assistants de recherche et de formation...2 G1.1 Assistant gestion de données patrimoniales...2 G1.2 Assistant technique en génie climatique...2 G1.3 Assistant technique en électricité...2

Plus en détail

NOTICE DE MISE EN SERVICE

NOTICE DE MISE EN SERVICE NOTICE DE MISE EN SERVICE Dispositif de Surpression à Variation, pompe de 2,2kW 1. GENERALITES Avant de procéder à l installation, lire attentivement cette notice de mise en service. CONTROLE PRELIMINAIRE

Plus en détail

Les métiers à la. Division Production Nucléaire

Les métiers à la. Division Production Nucléaire Les métiers à la Division Production Nucléaire 1 Les centres nucléaires de production d électricité en France En fonctionnement : 58 réacteurs nucléaires Construction d un EPR de 1600 MW 2 Principe de

Plus en détail

Convention relative à l utilisation du Service de Vidange du SPANC

Convention relative à l utilisation du Service de Vidange du SPANC Convention relative à l utilisation du Service de Vidange du SPANC Merci de signer le document et de le retourner à la Communauté de Communes Si vous souhaitez utiliser ce service ENTRE D UNE PART, M.,Mme

Plus en détail

R41 REGLE DE PRESCRIPTION. Télésécurité. Habitations Risques «standard» Edition 12.2000.0 (décembre 2000)

R41 REGLE DE PRESCRIPTION. Télésécurité. Habitations Risques «standard» Edition 12.2000.0 (décembre 2000) R41 REGLE DE PRESCRIPTION Télésécurité Habitations Risques «standard» Edition 12.2000.0 (décembre 2000) Fédération Française des Sociétés d'assurances Cette règle a été élaborée au sein des instances de

Plus en détail

Lagunes d eaux usées. Travaux de curage et de traitement des boues

Lagunes d eaux usées. Travaux de curage et de traitement des boues DOSSIER DE PRESSE Lagunes d eaux usées Travaux de curage et de traitement des boues Dans le cadre de sa compétence Assainissement, la Communauté d Agglomération du Bassin d Aurillac réalise cet été une

Plus en détail

Mairie de Colligny 4, rue Principale 57530 COLLIGNY

Mairie de Colligny 4, rue Principale 57530 COLLIGNY Monneren le 04 avril 2014 Mairie de Colligny 4, rue Principale 57530 COLLIGNY Agrandissement et réhabilitation de la mairie COLLIGNY LOT N 08 VENTILATION - PLOMBERIE - SANITAIRES DÉCOMPOSITION DU PRIX

Plus en détail

ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Bases juridiques et dernières évolutions règlementaires Séminaire des animateurs territoriaux, le 26 juin 2012 Ludiana KORTH, chargée d étude juridique

Plus en détail

Module de formation. Relevage. motralec

Module de formation. Relevage. motralec Module de formation motralec 4 rue Lavoisier. ZA Lavoisier. 95223 HERBLAY CEDEX Tel. : 01.39.97.65.10 / Fax. : 01.39.97.68.48 Demande de prix / e-mail : service-commercial@motralec.com www.motralec.com

Plus en détail

de votre installation

de votre installation GUIDE D UTILISATION et d entretien de votre installation d assainissement non collectif Communauté de Communes du Pays de Pont-Château - Saint Gildas des Bois Vous venez de réaliser une installation d

Plus en détail

Système Management Environnemental

Système Management Environnemental Système Management Environnemental Laboratoire de Touraine Laboratoire de Touraine Laboratoire de Touraine - Bassin Eaux Pluviales Environnemental Politique Qualité Sécurité Environnement Sommaire Norme

Plus en détail

de traitement et de recyclage des eaux

de traitement et de recyclage des eaux WWW.NISKAE.FR Station de traitement et de recyclage des eaux SW1000 - Débit 1000L/H SIMPLICITE DE FONCTIONNEMENT ET D ENTRETIEN - Coagulation, floculation et décantation Station de traitement et de recyclage

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE UNE NOUVELLE GAMME DE SERVICES GRATUITS ET INNOVANTS POUR OPTIMISER CONSOMMATIONS ET FACTURES D EAU

DOSSIER DE PRESSE UNE NOUVELLE GAMME DE SERVICES GRATUITS ET INNOVANTS POUR OPTIMISER CONSOMMATIONS ET FACTURES D EAU DOSSIER DE PRESSE UNE NOUVELLE GAMME DE SERVICES GRATUITS ET INNOVANTS POUR OPTIMISER CONSOMMATIONS ET FACTURES D EAU DOSSIER DE PRESSE - LANCEMENT NOUVELLE GAMME DE SERVICES NOVEO 1/11 Paris, le 5 octobre

Plus en détail

RELEVAGE DES EAUX - STATIONS DE POMPAGE SPM

RELEVAGE DES EAUX - STATIONS DE POMPAGE SPM RELEVAGE DES EAUX - STATIONS DE POMPAGE SPM Nos Nos stations Nos stations Nos stations TOP TOP TOP répondent répondent aux aux aux différents aux différents besoins besoins besoins de de collecte, de de

Plus en détail

SÉPARATEURS D HYDROCARBURES

SÉPARATEURS D HYDROCARBURES 5mg/l AVEC DÉBOURBEUR V100 POLYÉTHYLÈNE AVANTAGES Conception brevetée conforme aux normes: EN 858-1 EN 858-2 Cuve garantie 20 ans contre la corrosion Tenue en milieu salin Tenue en nappe phréatique et/ou

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU RHONE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON ARRETE N 2013-07-15-R-0287 commune(s) : Villeurbanne objet : Autorisation de déversement

Plus en détail

Note de synthèse environnementale et juridique

Note de synthèse environnementale et juridique Angers Loire Métropole Note de synthèse Règlement de zonage des Eaux Pluviales Juillet 2015 HYN16836X Informations qualité Informations qualité Titre du projet Titre du document Note de synthèse Règlement

Plus en détail

Vidange et curage des ouvrages et des réseaux d assainissement collectif

Vidange et curage des ouvrages et des réseaux d assainissement collectif 74, chemin du Moriot 38 490 LE PASSAGE Tél : 04 74 88 14 64 Fax : 04 74 88 71 06 E-Mail : smeahb@haute-bourbre.fr Vidange et curage des ouvrages et des réseaux d assainissement Dossier de Consultation

Plus en détail

DEMANDE D INSTALLATION OU DE REHABILITATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

DEMANDE D INSTALLATION OU DE REHABILITATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DEMANDE D INSTALLATION OU DE REHABILITATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Vous envisagez de réaliser des travaux sur votre installation d assainissement non collectif, vous devez obtenir

Plus en détail

Règlement du service Assainissement non collectif

Règlement du service Assainissement non collectif I E S A G U Canton Î de T E R S Règlement du service Assainissement non collectif Chapitre 1 : Dispositions générales Article 1 : Assainissement non collectif Par assainissement non collectif, on désigne

Plus en détail

Du bon dimensionnement des canalisations

Du bon dimensionnement des canalisations LE THÈME DU MOIS POMPES - VANNES - CANALISATIONS Du bon dimensionnement des canalisations Cédric Masson, GLS Cet article a pour objet la détermination des diamètres des canalisations constituant les différents

Plus en détail

Eléments additifs suite au dépôt du dossier d enregistrement au titre de la rubrique 2251 (activité de préparation et conditionnement de vins)

Eléments additifs suite au dépôt du dossier d enregistrement au titre de la rubrique 2251 (activité de préparation et conditionnement de vins) Eléments additifs suite au dépôt du dossier d enregistrement au titre de la rubrique 2251 (activité de préparation et conditionnement de vins) Plan joint: - Masse VRD Toitures au 1/300 : 13057-APS n 3

Plus en détail

CONTRôLES DE RéCEPTION DES TRAVAUX DE RéALISATION DE LA PARTIE PRIVATIVE DES BRANCHEMENTS PARTICULIERS

CONTRôLES DE RéCEPTION DES TRAVAUX DE RéALISATION DE LA PARTIE PRIVATIVE DES BRANCHEMENTS PARTICULIERS L agence de l eau Seine-Normandie est un établissement public du Ministère de l Ecologie, de l Energie et du Développement durable et de la mer. Sa mission est de financer les ouvrages et les actions qui

Plus en détail

Règlement du service public d assainissement collectif Prescriptions techniques

Règlement du service public d assainissement collectif Prescriptions techniques REGLEMENT D ASSAINISSEMENT COLLECTIF ANNEXE PLANCHES DESCRIPTIVES Règlement du service public d assainissement collectif Prescriptions techniques PLANCHES DESCRIPTIVES Etanchéité des installations ; protection

Plus en détail

Communauté de Communes Sud Pays Basque - Rue Leku-Eder BP 10350 64703 HENDAYE Cedex Tél : 05 59 48 30 85 Fax : 05 59 48 34 0 N SIRET 200 000 990 000

Communauté de Communes Sud Pays Basque - Rue Leku-Eder BP 10350 64703 HENDAYE Cedex Tél : 05 59 48 30 85 Fax : 05 59 48 34 0 N SIRET 200 000 990 000 Communauté de Communes Sud Pays Basque - Rue Leku-Eder BP 10350 64703 HENDAYE Cedex Tél : 05 59 48 30 85 Fax : 05 59 48 34 0 N SIRET 200 000 990 000 16 N SIREN 200 000 990 Code APE 751 Administration publique

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE. Branchement. d eau non potable

GUIDE PRATIQUE. Branchement. d eau non potable GUIDE PRATIQUE Branchement d eau non potable Édition 2015 1 1 - L ESSENTIEL Vous souhaitez réaliser un branchement d eau non potable Bienvenue chez Eau de Paris! Les équipes d Eau de Paris peuvent réaliser

Plus en détail

Recommandation pour la Numérisation de l assainissement collectif et non collectif

Recommandation pour la Numérisation de l assainissement collectif et non collectif Recommandation pour la Numérisation de l assainissement collectif et non collectif 1/ Recommandations techniques Afin d intégrer les données de l assainissement collectif et non collectif dans le SIGil,

Plus en détail

Principes de fonctionnement de l assainissement

Principes de fonctionnement de l assainissement l assainissement Principes de fonctionnement de l assainissement L installation de l assainissement non collectif peut se décomposer en 5 parties : la ventilation Elle permet l évacuation des gaz de fermentation

Plus en détail

de faible capacité (inférieure ou égale à 75 litres) doivent être certifiés et porter la marque NF électricité performance.

de faible capacité (inférieure ou égale à 75 litres) doivent être certifiés et porter la marque NF électricité performance. 9.5. PRODUCTION D EAU CHAUDE sanitaire Les équipements doivent être dimensionnés au plus juste en fonction du projet et une étude de faisabilité doit être réalisée pour les bâtiments collectifs d habitation

Plus en détail

DEPARTEMENT DE L'OISE COMMUNE DE SAINT JUST EN CHAUSSEE

DEPARTEMENT DE L'OISE COMMUNE DE SAINT JUST EN CHAUSSEE DEPARTEMENT DE L'OISE COMMUNE DE SAINT JUST EN CHAUSSEE DOSSIER DE CONSULTATION PRESTATION DE SERVICE POUR L'EXPLOITATION DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT POUR LES EAUX USEES Entre : La Commune de Saint

Plus en détail