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1 Standards établis par l Office des mineurs du canton de Berne concernant l accueil et l encadrement des enfants hors de leur foyer Standards Office des mineurs

2 Table des matières 1 Vision: Phase 1: Prise de décision et accueil Phase 2: Encadrement Phase 3: Départ / 6

3 Phase 1: Prise de décision et accueil 1 Vision: Les enfants qui n ont pas le privilège de grandir auprès de leurs parents doivent avoir la possibilité de vivre dans un environnement qui leur prodigue soutien et assistance et promeut le plein développement de leur potentiel. 1.1 Phase 1: Prise de décision et accueil Standard 1 Raisons du placement hors du foyer Un placement est envisagé lorsque les mesures visant à soutenir ou soulager la famille s avèrent insuffisantes pour garantir la protection, l encadrement et l encouragement de l enfant au sein de sa famille. Standard 2 Enquête minutieuse Une enquête minutieuse et professionnelle portant sur la situation sociale, les besoins et les ressources de l enfant et de sa famille détermine si un placement est indiqué et quelle serait la forme d encadrement optimale pour l enfant. Standard 3 Participation de l enfant et de sa famille L enfant et sa famille sont écoutés, respectés et invités à participer tout au long du processus de prise de décision et de placement. Standard 4 Enquête a posteriori lors de placements d urgence Lorsque l enfant a été placé en raison d une situation de détresse aiguë sans qu une enquête complète ait pu avoir lieu, celle-ci est effectuée au plus tard trois mois après le placement d urgence. Standard 5 Prise en charge commune d une fratrie Les enfants d une même fratrie sont si possible toujours pris en charge ensemble. Ils ne sont séparés que si leur bien l exige. Standard 6 Famille d accueil ou institution appropriée La famille d accueil ou l institution fait l objet d un choix sur la base de critères clairement définis visant la protection, l encouragement et l encadrement. Standard 7 Préparation minutieuse du processus d arrivée Le transfert dans la famille d accueil ou l institution est préparé soigneusement et effectué avec la sensibilité requise. Les personnes responsables de l encadrement sont informées de manière complète sur le passé et les besoins et ressources actuels de l enfant. Standard 8 Transparence et sécurité du droit L enfant et la famille connaissent leurs droits et devoirs. Tous les aspects importants de la prise en charge extrafamiliale sont réglés par contrat. 3 / 6

4 Phase 2: Encadrement Standard 9 Durée du placement extrafamilial Le retour dans la famille peut avoir lieu une fois que les parents sont à nouveau à même d assurer leurs tâches éducatives et qu il est compatible avec le bien de l enfant. 1.2 Phase 2: Encadrement Standard 10 Encadrement adapté aux besoins L enfant est systématiquement préparé à vivre sa vie de manière autonome. L encadrement correspond aux besoins individuels de l enfant et à ses conditions de vie actuelles. Standard 11 Encouragement et encadrement individuels Un plan d encouragement et d encadrement, mis en œuvre, revu et développé pendant toute la durée du placement, est élaboré pour chaque enfant et chaque adolescent. Standard 12 Qualification du personnel d encadrement et des parents nourriciers Seuls les membres du personnel d encadrement et les parents nourriciers qualifiés et triés sur le volet ont le droit d assumer la responsabilité de l encadrement de l enfant. Ils disposent de conditions de travail adaptées et ont accès à des perfectionnements et à un service de soutien qui leur permettent d aider l enfant dans tous les aspects de son développement. Standard 13 Des relations solides L enfant peut construire une relation stable avec les membres du personnel d encadrement et les parents nourriciers. Cette relation se fonde sur la compréhension et le respect. Les membres du personnel d encadrement et les parents nourriciers disposent des outils et des processus adéquats afin que leur relation avec l enfant demeure solide même dans les situations difficiles et qu un changement abrupt de la forme d encadrement puisse être évité autant que possible. Standard 14 Un environnement sûr L intégrité physique, psychique et sexuelle de l enfant est toujours garantie. Standard 15 Participation de l enfant L enfant développe les capacités nécessaires pour prendre une part active aux décisions ayant des conséquences directes sur sa vie. Il est informé, écouté et pris au sérieux. Il est encouragé à exprimer ses besoins, ses sentiments et son vécu. Standard 16 Entretiens de bilan réguliers Les personnes responsables de la surveillance et du suivi du placement procèdent aussi souvent que nécessaire, mais au minimum tous les six mois, à des entretiens portant sur la situation et le développement généraux de l enfant ou de l adolescent. Ils invitent à y participer de manière appropriée la personne de référence de l enfant, la famille ainsi que d autres personnes de référence et des professionnels, de même que l enfant lui-même. 4 / 6

5 Phase 3: Départ Standard 17 Relation avec la famille La relation de l enfant avec sa famille, sa famille élargie et d autres personnes de référence de son environnement social est encouragée, maintenue et soutenue à condition qu elle ne porte pas préjudice à l enfant. 1.3 Phase 3: Départ Standard 18 Changement de forme et de lieu de placement La décision de modifier la forme et le lieu de placement, y compris le retour dans la famille, doit faire l objet d une enquête professionnelle et soigneuse portant sur la situation sociale, les besoins et les ressources de l enfant et de sa famille. Standard 19 Préparation minutieuse du processus de départ Le processus de départ doit être soigneusement préparé et mené avec la sensibilité requise. Les personnes nouvellement responsables de l encadrement sont informées de manière complète sur le passé et les besoins et ressources actuels de l enfant. Standard 20 Suivi post-placement Le suivi de l enfant après son placement est garanti. 5 / 6

6 Office des mineurs Gerechtigkeitsgasse Berne Téléphone Télécopie Etat: 1 er août 2013