Les chambres de métiers et de l artisanat et les missions de l APCM

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1 Dossier de presse Les chambres de métiers et de l artisanat et les missions de l APCM Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM) 12, avenue Marceau Paris Tél. : Fax :

2 2 Les chambres de métiers et de l artisanat et les missions de l APCM La " Première entreprise de France " compte entreprises en janvier En Europe, 98 % des entreprises sont des entreprises à caractère artisanal ou des petites entreprises (1 à 20 salariés). L'artisanat français concentre près d'un tiers des créations d'entreprises : entreprises artisanales ont été créées en 2008, soit 28 % du total des entreprises créées en France durant cette période ; les entreprises artisanales génèrent de nouveaux emplois : en sept ans, l'artisanat a créé emplois salariés, soit 25 % du total des créations d'emplois, et préparent les salariés de demain : apprentis sont formés par les entreprises artisanales chaque année, 80 % d'entre eux ont un emploi à l'issue de leur formation. Renforcer la prise en compte de l'artisanat La première mission de l'assemblée permanente des chambres de métiers est d'agir pour que la place de l'artisanat soit reconnue à part entière dans l'économie, au niveau national et européen, la rédaction des programmes de développement, des lois et réglementations ne tenant pas toujours compte des spécificités des entreprises artisanales. L'APCM a signé le 23 janvier la Charte du tiers de confiance de la médiation. En tant que tiers de confiance de la médiation, 220 conseillers des CMA, désignés relais du médiateur, sont les contacts physiques des entreprises en difficultés. Animer le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) L'APCM est au service de chambres régionales et de département, notamment pour élaborer des outils communs (études et actions économiques, apprentissage et formation, questions juridiques, statut de l'artisan, qualification, formalités administratives, représentations auprès des pouvoirs publics nationaux et européens). En décembre 2008, le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat s'est engagé dans un processus de réorganisation voulu par la RGPP, Réforme des politiques publiques. La réforme entraine une simplification de l'organisation et un nouvel équilibre entre les compétences des trois étages du réseau, le niveau départemental, régional et national. Mars 2009 Assemblée Permanente

3 Les chambres de métiers et de l artisanat et les missions de l APCM 3 A terme, le niveau régional sera renforcé. Il sera en charge de la définition et de la coordination des politiques économiques et de formation, des fonctions supports mutualisées. Seront gérés à l'étage régional la paie, la comptabilité, les achats, le suivi administratif de l'ensemble des personnels et la communication. D'autres fonctions comme l'informatique, l'accompagnement juridique, les statistiques ou encore l'international seront mutualisées ou renforcées au niveau national. L'APCM et les chambres de métiers et de l'artisanat sont dans la phase de mise en œuvre du programme " Les artisans au cœur de la société ", qui précise les objectifs dans le domaine de l'emploi, l'aménagement du territoire, du développement durable et de la protection de l'environnement. Il s'articule en deux axes : le premier est une offre de services pour le développement et la formation des entreprises artisanales commune à toutes les CMA, quelque soit leur taille ou leur localisation ; le second, la simplification et la diversification de l'accès à la formation. Les artisans au cœur de la société Ce programme est un outil opérationnel portant sur l'organisation des chambres pour anticiper l'évolution des entreprises artisanales et de leurs métiers et construire une véritable prospective sur leur avenir dont voici les principaux axes : anticiper l'évolution de l'artisanat à l'horizon 2020 fédérer les compétences et les énergies du secteur favoriser l'accès des artisans aux marchés européens et internationaux proposer une offre de service commune aux CMA pour le développement des entreprises promouvoir l'apprentissage, la formation et la gestion des ressources humaines. Agir au niveau de l'europe L'APCM est directement présente auprès des instances européennes et au sein de l'organisation européenne fédératrice : l'ueapme, Union Européenne de l'artisanat et des PME. Les dossiers prioritaires sont : l'application du " Small Business Act " avec l'installation, via les Centres de Formalités des Entreprises, de réels guichets uniques entre les administrations et l'entreprise basés sur le principe du " une fois seulement ". l'amélioration de l'accès aux financements et aux garanties mutuelles en s'appuyant sur les programmes communautaires et en prenant en compte une évaluation du risque adaptée à la Assemblée Permanente Mars 2009

4 4 Les chambres de métiers et de l artisanat et les missions de l APCM typologie de l'entreprise artisanale, en particulier en période de crise. à travers l'application du principe " Penser aux petits d'abord ", permettre l'adaptation aux petites entreprises et aux entreprises artisanales des conditions de la normalisation. concrétiser un programme européen de mobilité, de type " Erasmus " pour les jeunes en alternance et sous contrat de travail. tenir compte des entreprises de proximité dans la mise en œuvre des politiques européennes en matière d'environnement, d'énergie et de protection des consommateurs. Ces propositions ont été au cœur de la Conférence européenne de Tours qui a réuni, à l'initiative de l'apcm, 350 représentants d'organisations de petites entreprises issues de toute l'europe, dans le cadre de la présidence française de l'union. L'apprentissage, vecteur de la transmission des métiers L'artisanat forme aujourd'hui près de la moitié des apprentis, soit jeunes par an. Dans le cadre de la simplification, les contrats d'apprentissage sont directement enregistrés dans les chambres de métiers et de l'artisanat depuis le 28 août Chaque année, les CMA accueillent près de personnes (jeunes, adultes, chefs d'entreprise) et traitent quelques offres de contrats en alternance et d'emplois. La création dans chaque région d'une université des métiers et de l'artisanat, en partenariat étroit avec les conseils régionaux et les organisations professionnelles, optimisera cet accueil ; elles constitueront des repères pour les jeunes et leurs familles à la recherche d'une information sur les métiers ou d'une formation qualifiante pour les demandeurs d'emploi. Poursuivre les avancées pour les entreprises Des dispositions directement liées aux demandes de l'artisanat ont amélioré l'environnement de l'entreprise artisanale : le statut pour tous les conjoints d'artisans, l'amélioration de la fiscalité sur les plus-values professionnelles, l'exonération de l'ifa pour les entreprises réalisant moins de euros de chiffre d'affaires, le bouclier social qui limite sensiblement les charges pour les micros entreprises, l'amélioration de la fiscalité de la cession-transmission des entreprises et la création du statut de tuteur en entreprise pour favoriser les conditions de la transmission. Mars 2009 Assemblée Permanente

5 Les chambres de métiers et de l artisanat et les missions de l APCM 5 Le RSI, régime social des indépendants, est devenu l'interlocuteur unique des artisans en matière de prestation maladie et retraite. Pour réduire les freins à la croissance des entreprises artisanales, les attentes de l'apcm, portent sur : d'ici la fin du premier semestre 2009, un véritable statut de l'entrepreneur indépendant basé sur la reconnaissance d'un patrimoine affecté ; la poursuite de la simplification de toutes les procédures administratives, la généralisation du rescrit fiscal, l'interlocuteur social unique ; une réforme de l'urbanisme commerciale conforme aux intérêts des artisans ; des mesures de relance adaptées avec notamment un accès facilité à la commande publique. Des actions nationales et européennes L'Assemblée permanente anime auprès du réseau et de ses partenaires des actions d'envergure nationale et européenne comme la Semaine nationale de l'artisanat en partenariat avec l'upa et la Semaine nationale de la création reprise. Elle co-organise, avec le Sénat, les Rencontres sénatoriales de l'apprentissage. Enfin, le prix Stars et Métiers, organisé avec le Groupe Banque Populaire, récompense des chefs d'entreprises artisanales d'exception pour leur réussite en matière d'innovation, de savoirfaire et de dynamique commerciale. L'ensemble de ces manifestations sont labellisées dans le cadre de la semaine européenne des PME organisée par la Commission européenne du 6 au 14 mai Pour promouvoir l'artisanat en Europe, les chambres de métiers agissent plus particulièrement avec les chambres de métiers allemandes avec lesquelles elles se réunissent lors des Rencontres franco allemandes (RFA) organisées tous les trois ans ; les prochaines RFA auront lieu en 2010 à Bordeaux. Lieu d'expression, de débats, d'études et de synthèses, l'apcm est le partenaire des organisations professionnelles du secteur comme celui des pouvoirs publics. L'assemblée permanente joue un rôle de porte-parole, d'animateur et de conseil auprès des chambres de métiers et de l'artisanat. Elle assure la mise en œuvre de leur projet politique et des décisions prises par les instances. Contact presse Elisabeth de Dieuleveult ou dieuleveult@apcm.fr ou presse@apcm.fr Assemblée Permanente Mars 2009