COURS DE DROIT PENAL GENERAL

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1 1 COURS DE DROIT PENAL GENERAL CLAUDIA GHICA-LEMARCHAND UNIVERSITE PARIS XII LICENCE 2 SEMESTRE 4

2 2 PARTIE II. LA DETERMINATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE SECTION PRELIMINAIRE. IMPUTABILITE ET CULPABILITE TITRE I. LA DETERMINATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE CHAPITRE I. LA RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES PHYSIQUES SECTION I. L AUTEUR I. AUTEUR OU COAUTEUR A. LES INFRACTIONS INVOLONTAIRES B. LES INFRACTIONS VOLONTAIRES II. LES INFRACTIONS COLLECTIVES A. TYPES DE PARTICIPATIONS COLLECTIVES 1) Les infractions collectives par nature 2) La circonstance aggravante de participation collective B. LES DIFFERENTES ANALYSES JURIDIQUES 1. Les infractions intentionnelles 2) Les infractions non-intentionnelles SECTION II. LA COMPLICITE I. UNE INFRACTION PRINCIPALE PUNISSABLE I. NATURE DE L INFRACTION PRINCIPALE II. LES CARACTERES DE L INFRACTION PRINCIPALE A. UN FAIT PRINCIPAL PUNISSABLE 1) La qualification principale 2) La tentative de complicité et la complicité de tentative B. L INFRACTION PRINCIPALE N A PAS A ETRE PUNIE II. LES ACTES DE COMPLICITE I. NATURE DES ACTES DE COMPLICITE A. LA COMPLICITE PAR INSTIGATION 1) LA PROVOCATION 2) LES INSTRUCTIONS B. LA COMPLICITE PAR COLLABORATION II. LES CARACTERISTIQUES DES ACTES DE COMPLICITE A. LES ACTES DE COMPLICITE DOIVENT ETRE DES ACTES POSITIFS

3 3 B. LES ACTES DE COMPLICITE DOIVENT ETRE DES ACTES ANTERIEURS OU CONCOMMITANTS A LA REALISATION DE L INFRACTION C. LES ACTES DE COMPLICITE DOIVENT ETRE FAITS EN CONNAISSANCE DE CAUSE D. CAS PARTICULIERS DE COMPLICITE 1) La complicité indirecte 2) La complicité des infractions non intentionnelles 3) L enregistrement des violences (le happy slapping) III. LA REPRESSION DE LA COMPLICITE : L ASSIMILATION DU COMPLICE A UN AUTEUR SECTION III. LE CAS PARTICULIER DU CHEF D ENTREPRISE, AUTEUR INDIRECT I. LE DOMAINE D APPLICATION I. LES CAS D APPLICATION A. LA RESPONSABILITE PECUNIAIRE DU FAIT D AUTRUI B. LA RESPONSABILITE PECUNIAIRE INSTAUREE PAR LE CODE DE LA ROUTE C. LA RESPONSABILITE INDIRECTE 1. LES TEXTES 2. LA JURISPRUDENCE II. LES PERSONNES VISEES A. DOMAINE ECONOMIQUE : LE CHEF D ENTREPRISE B. LE DOMAINE POLITIQUE : LES DECIDEURS PUBLICS II. LES CONDITIONS D APPLICATION I. LES CONDITIONS POSITIVES A. L INFRACTION COMMISE PAR UN PREPOSE 1. L INFRACTION 2. LA RESPONSABILITE PENALE DU PREPOSE B. LA FAUTE PERSONNELLE DU CHEF D ENTREPRISE II. LA CONDITION NEGATIVE : LE DELEGATION DE POUVOIRS A. LA LEGALITE ET L OPPORTUNITE DE LA DELAGATION DE POUVOIRS B. LA DEFINITION DE LA DELEGATION DE POUVOIRS 1. LE DOMAINE DE LA DELEGATION 2. LES PERSONNES VISEES PAR LA DELEGATION C. LES CONDITIONS DE LA DELEGATION 1. LES CONDITIONS DE FORME

4 4 2. LES CONDITIONS DE FOND a) Quant à la délégation b) Quant au délégataire 1) La compétence 2) L autorité 3) Les moyens c) L acceptation III. L APPLICATION DE LA DELEGATION DE POUVOIRS A. LES DECIDEURS PRIVES ET PUBLICS B. LES EFFETS DE LA DELEGATION DE POUVOIRS CHAPITRE II. LA RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES MORALES SECTION I. LE PRINCIPE DE LA RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES MORALES I. LES ARGUMENTS TRADITIONNELS DÉFAVORABLES A. LE PRINCIPE B. LES EXCEPTIONS II. CONSECRATION DE LA NOTION A. LA JUSTIFICATION B. LA PHILOSOPHIE REPRESSIVE SECTION II. APPLICATION DE LA RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES MORALES I. LE CHAMP D APPLICATION I. LES PERSONNES MORALES VISEES A. LES PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC 1. LES COLLECTIVITES TERRITORIALES PAR LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC 2. LE CAS PARTICULIER DES ACTIVITES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES B. LES PERSONNES MORALES DE DROIT PRIVE II. LES INFRACTIONS VISEES

5 5 II. LES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE I. COMMISSION DE L INFRACTION PAR LES ORGANES OU PAR LES REPRESENTANTS DE LA PERSONNE MORALE A. LA COMMISSION DE L INFRACTION B. L INTERVENTION D UNE PERSONNE PHYSIQUE C. LES ORGANES OU LES REPRESENTANTS DE LA PERSONNE MORALE 1) LES ORGANES 2) LES REPRESENTANTS II. POUR LE COMPTE DE LA PERSONNE MORALE SECTION III. POSSIBILITE DE CUMUL ENTRE LES RESPONSABILITES PENALES DES PERSONNES MORALES ET PHYSIQUES TITRE II. LES CAUSES D IRRESPONSABILITE OU D ATTENUATION DE LA RESPONSABILITE PENALE CHAPITRE I. LES CAUSES OBJECTIVES D IRRESPONSABILITE PENALE SECTION I. L ORDRE DE LA LOI ET LE COMMANDEMENT DE L AUTORITE LEGITIME SOUS-SECTION I. L ORDRE ET LA PERMISSION DE LA LOI I. LA DEFINITION I. LA LOI A. LE MECANISME 1. Conflit entre des lois de nature identique 2. Conflit entre des lois de nature différente 3. Conflit entre une loi et d autres sources B. LES CAUSES VALABLES C. LES CAUSES REJETEES II. LE REGLEMENT II. LA MISE EN ŒUVRE I. L INJONCTION OU L AUTORISATION DE LA LOI A. L ORDRE DE LA LOI LES INJONCTIONS

6 6 B. LES AUTORISATIONS DE LA LOI (PERMISSIONS) 1) L exercice de la médecine 2) Les sports violents 3) Le droit de correction 4) Le droit du travail 5) Le droit de tirer des forces de l ordre SOUS-SECTION II. LE COMMANDEMENT MANIFESTEMENT ILLEGAL I. LA DEFINITION L AUTORITE LEGITIME II. LA MISE EN ŒUVRE L ORDRE MANIFESTEMENT ILLEGAL SECTION II. LA LEGITIME DEFENSE I. LES CONDITIONS DE LA LEGITIME DEFENSE I. LES CONDITIONS DE L ATTAQUE A. ATTEINTE RELATIVE AUX PERSONNES B. ATTEINTE RELATIVE AUX BIENS II. LES CONDITIONS D UNE DEFENSE LEGITIME A. LA LEGITIME DEFENSE DES PERSONNES 1) DEFENSE NECESSAIRE 2) DEFENSE CONCOMITANTE 3) DEFENSE PROPORTIONNÉE B. LA LEGITIME DEFENSE DES BIENS III. LES PRESOMPTIONS DE LEGITIME DEFENSE II. LES EFFETS DE LA LEGITIME DEFENSE SOUS-SECTION III. L ETAT DE NECESSITE I. DEFINITION DE L ETAT DE NECESSITE II. LES CONDITIONS DE L ETAT DE NECESSITE A. LE DANGER 1) UN DANGER REEL 2) L INTERET SAUVEGARDE

7 7 3) L ABSENCE DE FAUTE ANTERIEURE B. LA REACTION 1) INFRACTION NECESSAIRE 2) LA PROPORTIONNALITE 3) Le CAS PARTICULIER DES O.G.M. III. LES EFFETS DE L ETAT DE NECESSITE CHAPITRE II. LES CAUSES SUBJECTIVES D IRRESPONSABILITE SECTION I. LE TROUBLE PSYCHIQUE OU NEURO-PSYCHIQUE I. LES ELEMENTS CONSTITUTIFS I. LE TROUBLE MENTAL TOTAL A. NATURE DU TROUBLE MENTAL B. DISPARITION DU DISCERNEMENT C. EXISTENCE AU MOMENT DE L ACTION II. LE TROUBLE MENTAL PARTIEL A. LA NATURE DU TROUBLE B. LA DIFFICULTE DE LA PREUVE II. LES EFFETS DU TROUBLE MENTAL I. LE TROUBLE MENTAL TOTAL A. L ANCIEN SYSTEME B. LES RAISONS DE LA REFORME C. LA LOI DU 25 FEVRIER ) L inspiration 2) Procédure au stade de l instruction 3) Procédure devant la juridiction de jugement 4) Les mesures susceptibles d être ordonnées II. LE TROUBLE PSYCHIQUE PARTIEL

8 8 SECTION II. LA MINORITE PENALE I. LA PROBLEMATIQUE I. PHILOSOPHIE PREVENTIVE ET REPRESSIVE II. CONSTITUTIONNALISATION DU DROIT PENAL DES MINEURS II. HISTOIRE 1. LE SYSTEME TRADITIONNEL 2. DEPUIS L ORDONNANCE DU 2 FÉVRIER 1945 II. LE SYSTEME ALTERNATIF D IRRESPONSABILITE OU D ATTENUATION DE LA RESPONSABILITE PENALE SECTION III. LA CONTRAINTE I. LA CONTRAINTE PHYSIQUE I. LA DEFINITION II. CONDITIONS II. CONTRAINTE MORALE I. CONTRAINTE MORALE EXTERNE II. CONTRAINTE MORALE INTERNE SECTION IV. L ERREUR SUR LE DROIT I. LA PRESOMPTION DE CONNAISSANCE DU DROIT II. DEFINITION I. DISTINCTION DE L ERREUR DE DROIT ET DE FAIT A. LES INFRACTIONS VOLONTAIRES B. LES INFRACTIONS INVOLONTAIRES II. CONDITIONS DE QUALIFICATION A. LA NATURE DE LA REGLE DE DROIT B. L ERREUR INVINCIBLE 1. INFORMATION ERRONEE 1) AUTORITE ADMINISTRATIVE

9 9 a. Une application restrictive b. Champ d application réduit 2) AUTORITE JUDICIAIRE 3) AUTORITÉ PRIVEE 2. DEFAUT DE PUBLICITE III. CONDITIONS DE RECEVABILITE A. APPRECIATION DE L ERREUR DE DROIT B. LEGITIMITE DE L ACTE III. EFFETS DE L ERREUR DE DROIT DEUXIEME PARTIE. LA PEINE TITRE I. LA DEFINITION DE LA PEINE SOUS-TITRE I. LA CLASSIFICATION DES SANCTIONS PENALES CHAPITRE I. CARACTERISTIQUES DE LA PEINE SECTION I. LES FONCTIONS DE LA PEINE I. LES FONCTIONS TRADITIONNELLES I. LA FONCTION D INTIMIDATION II. LA FONCTION DE RETRIBUTION III. LA FONCTION DE READAPTATION II. EVOLUTION DE LA PEINE I. L EXPLICATION HISTORIQUE A. LES INSPIRATIONS LEGALISTES B. LES INSPIRATIONS DETERMINISTES C. LES INSPIRATIONS MODERNES II. L EXPLICATION CONCEPTUELLE SECTION II. ANALYSE POSITIVE DE LA PEINE I. CARACTERES FONDAMENTAUX DE LA PEINE I. CARACTERE AFFLICITF II. CARACTERE DETERMINE

10 10 III. CARACTERE DEFINITIF II. LES MESURES DE SURETE I. DEFINITION DES MESURES DE SURETE II. LES FONCTIONS DE LA MESURE DE SURETE III. LES CARACTERS FONDAMENTAUX DE LA MESURE DE SURETE A. LE CARACTERE AMORAL B. LE CARACTERE INDETERMINE C. CARACTERE EVOLUTIF III. LE SYSTEME JURIDIQUE FRANCAIS I. LA NATURE DU SYSTEME JURIDIQUE FRANCAIS II. LES PRINCIPES FONDAMENTAUX A. LE PRINCIPE DE LEGALITE B. LE RESPECT DE LA DIGNITE HUMAINE C. LE CRITERE OBJECTIF DE L INFRACTION D. L INTERVENTION DE L AUTORITE JUDICIAIRE CHAPITRE II. CLASSIFICATIONS PRINCIPALES SECTION I. CLASSIFICATION SELON LEUR NATURE I. LE CRITERE POLITIQUE II. LE CRITERE DE LA GRAVITE DES PEINES SECTION II. CLASSIFICATION SELON LEUR FONCTION SOUS-TITRE II. LA TYPOLOGIE DES SANCTIONS CHAPITRE I. LES SANCTIONS APPLICABLES AUX PERSONNES PHYSIQUES SECTION I. L ECHELLE DES PEINES I. LES SANCTIONS ENCOURUES EN MATIERE CRIMINELLE I. LA PEINE DE MORT A. HISTOIRE DE SON ABOLITION

11 11 B. CONSTITUTONNALISATION DE SON INTERDICTION II. LE REGIME ACTUEL II. LES PEINES CORRECTIONNELLES I. LES PEINES CORRECTIONNELLES CLASSIQUES A. L EMPRISONNEMENT B. L AMENDE II. LES NOUVELLES PEINES CORRECTIONNELLES A. LE JOUR-AMENDE B. LE STAGE DE CITOYENNETE C. LE TRAVAIL D INTERET GENERAL D. PEINES PRIVATIVES OU RESTRICTIVES DE DROIT E. LES PEINES COMPLEMENTAIRES F. LA SANCTION-REPARATION III. LES PEINES CONTRAVENTIONNELLES I. L AMENDE II. LES PEINES PRIVATIVES OU RESTRICTIVES DE DROITS III. LES PEINES CONTRAVENTIONNELLES COMPLEMENTAIRES SECTION II. L OBJET DES PEINES I. LES PEINES PRIVATIVES DE LIBERTE II. LES PEINES RESTRICTIVES DE LIBERTE A. L INTERDICTION DU TERRITOIRE FRANCAIS B. L INTERDICTION DE SEJOUR C. INTERDICTION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS III. LES PEINES PRIVATIVES DE DROITS A. LA PRIVATION DES DROITS CIVIQUES, CIVILS ET DE FAMILLE B. AUTRES PRIVATIONS DE DROIT IV. LES PEINES PATRIMONIALES A. L AMENDE B. LA CONFISACTION C. LA FERMETURE D ETABLISSEMENT D. LA SANCTION-REPARATION V. LES OBLIGATIONS DE FAIRE A. LE TRAVAIL D INTERET GENERAL B. LES OBLIGATIONS POSITIVES C. LE SUIVI SOCIO-JUDICIAIRE

12 12 VI. LES PEINES AFFECTANT LA REPUTATION DU CONDAMNE CHAPITRE II. LES PEINES APPLICABLES AUX PERSONNES MORALES SECTION I. LA NATURE DES SANCTIONS I. LES PEINES CRIMINELLES ET CORRECTIONNELLES I. L AMENDE II. LES AUTRES PEINES A. LES SANCTIONS ATTEIGNANT L ACTIF DE LA PERSONNE MORALE 1) LES SANCTIONS DE NATURE FINANCIERE a) La confiscation b) Les restrictions à la liberté financière 2) La sanction médiatique B. LES SANCTIONS ATTEIGNANT LA STUCTURE DE LA PERSONNE MORALE 1) LES ATTEINTES DIRECTES A LA STRUCTURE DE LA PERSONNE MORALE a) LA DISSOLUTION b) LE PLACEMENT SOUS SURVEILLANCE JUDICIAIRE 2) LES ATTEINTES INDIRECTES A LA STRUCTURE DE LA PERSONNE MORALE a) L INTERDICTION D ACTIVITE b) LA FERMETURE DE L ETABLISSEMENT II. LES PEINES CONTRAVENTIONNELLES SECTION II. L APPLICATION DES SANCTIONS TITRE II. L APPLICATION DE LA PEINE SOUS-TITRE I. DETERMINATION DE LA PEINE CHAPITRE I. LA MESURE DE LA SANCTION

13 13 SECTION I. LA PEINE POUR UNE PLURALITE D INFRACTIONS I. LE CONCOURS D INFRACTIONS I. LE CONCOURS IDEAL D INFRACTIONS 1) UNE QUALIFICATION UNIQUE 2) CUMUL DE QUALIFICATIONS II. LE CONCOURS REEL D INFRACTIONS A. UNITE DE PROCEDURE 1) PEINES ENCOURUES DE NATURE DIFFERENTE 2) PEINES ENCOURUES DE MEME NATURE B. PLURALITE DE PROCEDURES 1) LE CUMUL 2) LA CONFUSION a) LES CONDITIONS b) LA MISE EN OEUVRE 1.b) CONFUSION OBLIGATOIRE OU FACULTATIVE 2.b) CONFUSION PARTIELLE OU TOTALE III. LES REGIMES DEROGATOIRES A. LES CONTRAVENTIONS B. LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES C. EXCEPTIONS DIVERSES II. LA REITERATION I. LA DEFINITION II. DISTINCTION AVEC LA RECIDIVE A. Le taux de réitération B. L'«observation suivie» C. SPECIFICITE DES MINEURS III. LA RECIDIVE I. LA RECIDIVE DES PERSONNES PHYSIQUES I. LA DEFINITION A. LES TERMES DE LA RECIDIVE 1) LE PREMIER TERME a. Une condamnation pénale b. Une condamnation à une peine c. Une condamnation prononcée par une juridiction pénale d. Une condamnation définitive 2) LE SECOND TERME DE LA RECIDIVE B. LES CAS DE RECIDIVE 1) RECIDIVE DE CRIME OU DELIT PUNI DE 10 ANS D EMPRISONNEMENT A CRIME

14 14 a) Les termes b) Les conditions c) Les effets 2) RECIDIVE DE CRIME OU DELIT PUNI DE 10 ANS A DELIT a) Les termes b) Les effets 3) LA RECIDIVE DE DELIT A DELIT a) Les termes de la récidive b) L assimilation de certaines infractions c) Les effets 4) LA RECIDIVE CONTRAVENTIONNELLE C. LA RECIDIVE DES MINEURS 1. Les mineurs de 16 ans 2. Les mineurs de plus de 16 ans II. APPLICATION A. LA JURIDICTION COMPETENTE B. LA PEINE 1. Le principe d aggravation 2. Le régime de la peine prononcée a) Instauration des peines minimales b) Le choix restreint de la peine c) L injonction de soins 3. La rétention de sûreté a. La procédure de la rétention de sûreté b. Appréciation juridique C. L APPLICATION DANS LE TEMPS DE LA RECIDIVE II. LA RECIDIVE DES PERSONNES MORALES SECTION II. LA PEINE DE L INFRACTION UNIQUE I. LES CAUSES LEGALES DE DIMINUTION OU D EXEMPTION DE PEINE A. LES CAUSES LEGALES D EXEMPTION 1) LA DEFINITION 2) Les conditions 3) L appréciation B. LES CAUSES DE REDUCTION DE LA PEINE 1) La liste des causes 2) LE POUVOIR DE PERSONNALISATION DES PEINES II. LES CIRCONSTANCES AGGRAVANTES

15 15 1) LA BANDE ORGANISÉE a) La définition juridique b) Le régime juridique 2) LE GUET-APENS 3) PREMEDITATION 4) L EFFRACTION 5) L ESCALADE 6) L ARME 7) RACISME OU D HOMOPHOBIE 8) UN MOYEN DE CRYPTOLOGIE 9) LE CONJOINT CHAPITRE II. LA PERSONNALISATION JUDICIAIRE DE LA PEINE SECTION I. LA DETERMINATION DES MODALITES D EXECUTION DE LA PEINE I. LA SEMI-LIBERTE II. LE FRACTIONNEMENT DES PEINES III. LE PLACEMENT A L EXTERIEUR IV. LE PLACEMENT SOUS SURVEILLANCE ELECTRONIQUE FIXE V. LA MALADIE GRAVE DU CONDAMNE SECTION II. NOUVEAUX AMENAGEMENTS DE PEINE I. LA SURVEILLANCE JUDICIAIRE DES PERSONNES DANGEREUSES I. DEFINITION II. CONTENU II. LE PLACEMENT SOUS SURVEILLANCE ELECTRONIQUE MOBILE I. LA DEFINITION A. LE PRONONCE DE LA MESURE DE SURETE 1) Composante du suivi socio-judiciaire 2) Composante de la surveillance judiciaire B. L EXECUTION

16 16 II. L APPRECIATION SECTION III. LE SURSIS A L EXECUTION DE LA PEINE I. LE SURSIS SIMPLE II. LE SURSIS AVEC MISE A L EPREUVE III. LE SURSIS ASSORTI DE L OBLIGATION D ACCOMPLIR UN TRAVAIL D INTERET GENERAL SECTION IV. LES MODALITES DE RETARDER LE PRONONCE DE LA PEINE I. LA DISPENSE DE PEINE II. L AJOURNEMENT DU PRONONCE DE LA PEINE SECTION V. L OBSTACLE A L INDIVIDUALISATION DE LA PEINE I. LA PERIODE DE SURETE II. LES SUITES DE LA PERIODE DE SURETE