1 - Quelles sont les données?

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1 LE SNIIR-AM

2 LE SNIIR-AM 1. Quelles sont les données? 2. D où viennent-elles? 3. Comment sont-elles structurées? 4. Quel historique? 5. Comment y accéder? 6. Comment chaîner des données externes avec les données du SNIIR-AM? 7. Quelles sont les règles de bonne conduite? 8. Difficultés et limites du SNIIR-AM 9. Contact 10. Liste des sigles

3 Données de remboursement de tous les régimes de l Assurance Maladie obligatoire Données des feuilles de soins papier et électroniques et des factures hospitalières Identification anonyme du patient Information administrative sur le patient: âge, sexe, commune et dépt de résidence CMUC ou non, AME ou non Informations sur les actes réalisés, y.c. codage CCAM (en ville + cliniques privées) Informations sur les prescriptions Informations sur les arrêts de travail Médicaments (codes CIP) Dispositifs médicaux (code LPP) Biologie (code NABM) Nombre d actes ou coefficients, montant payé, dépassement, base de remboursement, ticket modérateur, montant remboursé AMO 1 - Quelles sont les données? Données médicales gérées par les services médicaux des caisses : N ALD et codes CIM10 des pathologies associées et n de tableau MP Données du PMSI chaînées par patient Identification anonymisée du patient RSA Données de facturation des cliniques privées Médicaments en sus du GHS LPP en sus du GHS Soins externes des établ. Ex-DG

4 Des services administratifs données de remboursement des régimes AMO Des services médicaux n ALD et codes CIM 10 associés 2 D où viennent-elles? de l ATIH Les données du PMSI

5 Datamarts de données agrégées Un datamart (DTM) (litteralement en anglais : magasin de données) est un ensemble de données ciblées, organisées, regroupées et agrégées pour répondre à un besoin spécifique. Dépenses remboursées par actes (DTM Dépenses de Santé ; S/DTM ONDAM) Dépenses remboursées par cliniques privées et établ. Médico-sociaux (DTM SNIR-EP) Dénombrement de patients par acte (DTM dénombrement de patients) Dépenses remboursées par actes CCAM (DTM CCAM) Interrogation à l aide de l outil BO WEBI 3 Comment vont-elles être structurées? Datamarts de données individuelles PS mais agrégées bénéficiaires DTM ODS PRS = démographie et prescriptions des PS libéraux DTM ODS APS = activité réalisée par les PS libéraux DTM ODS RMB = montants remboursés par régime de l activité réalisée par les PS libéraux DTM ODS AUX = activité réalisée par les auxiliaires médicaux (en ville et en établissements de soins) DTM ODS BEN = patientèle des PS libéraux Tableaux de bord détaillés sur Le codage du médicament (TBSP) Le codage de la biologie (TBSB) Tableaux de bord sur les dépenses par grands postes, par régime AMO Interrogation par «clic souris» Echantillon Généraliste de Bénéficiaires (EGB) Extraction de données à la demande, dès lors que l EGB ne suffit pas = Echantillon de données individuelles par patient sur le parcours de soins (soins de ville + hospitalisation) sur un échantillon de patients Interrogation à l aide de l outil SAS Guide Demande d extractions spécifiques sous réserves avis CNIL

6 4 - Quel historique? Les données de l entrepôt pour permettre les extractions à la demande : 2 années + l année en cours Les datamarts et tableaux de bord détaillés Les tableaux de bord sur les dépenses par grands postes et par régime AMO depuis janvier 2008 Dépenses de santé depuis janvier 2007 ONDAM depuis janvier 2003 SNIR-EP depuis janvier 2005 TBSB depuis janvier 2004 TBSP depuis janvier 2005 Offre de soins janvier 2007 CCAM depuis janvier 2007 Echantillon Généraliste de Bénéficiaires : 20 années à compter de janvier 2004

7 Etre formé (5 formations possibles) S adresser à : sniir-am.formation@cnamts.fr SNIIR-AM + DTM Dépenses de santé DTM Offre de soins DTM SNIR-EP DTM CCAM EGB 5 Comment y accéder? Etre habilité par une autorité compétente (bordereau ad hoc) Exemple : l IDS pour les demandes relevant de son champ de compétences Pour les partenaires de la CNAMTS hors AMO : connexion informatique à développer (soit utilisation d une connexion existante avec le réseau de la CNAMTS, soit mise en place d une liaison sécurisée ad hoc) Pré-requis du poste de travail : - Disposer d un navigateur Internet Explorer version supérieure à Installer une version Java Runtime Environnement 1.4.1

8 6 - Comment chaîner des données externes avec les données du SNIIR-AM? Il faut : A chacune des lignes de données externes relative à un bénéficiaire, il faut au préalable attacher l ensemble des 3 entités suivantes : NIR de l assuré + date de naissance du bénéficiaire (sous la forme JJ/MM/AAAA) + code sexe ; Anonymiser cet ensemble de 3 entités décrites ci-dessus à l aide de l algorithme d anonymisation de 1er niveau du SNIIR-AM (FOIN1) ; installation dans l organisme demandeur, sur un poste de travail spécifique, du logiciel CAMEL qui assure à la fois l anonymisation et le chiffrement des données pour son transport. L attribution par l organisme demandeur d un numéro séquentiel propre à chaque individu ; La transmission du couple (n anonyme (FOIN1) + n séquentiel de l individu) au SNIIR-AM ; Le SNIIR-AM (CNAMTS) réalise l anonymisation de niveau 2 (FOIN2) du n anonyme (FOIN1) ; L extraction (par la CNAMTS) des données de consommation du SNIIR-AM ; Le retour vers l organisme demandeur, des données de consommation extraites du SNIIR-AM avec le n séquentiel de l individu attribué par l organisme demandeur.

9 7 Quelles sont les règles de bonne conduite? Les données extraites du SNIIR-AM ne peuvent servir qu à des objectifs de connaissances des dépenses de l AMO, de connaissance de l activité et de prescriptions des Professionnels de Santé ou établissements de santé, de gestion des risques ou de santé publique. Les données du SNIIR-AM ne peuvent être divulguées ou retransmises à des personnes physiques ou morales non autorisées et en particulier à des organismes à but lucratif. Les données spécifiques extraites du SNIIR-AM pour des demandes ad hoc devront être détruites dans un délai de 3 ans après leur extraction. Il n est pas possible de publier des données ou commentaires relatifs à un régime nommément désigné sans avoir obtenu, au préalable, son autorisation. Pour les demandes d accès relevant de l IDS, la charte de déontologie de l institut précise les droits et devoirs du demandeur.

10 8 Difficultés et limites du SNIIR-AM Le modèle de données est compliqué : il reflète les règles de la liquidation de l Assurance maladie. Les concepts sont nombreux et la nomenclature volumineuse. Les temps de traitement sur des données individuelles peuvent être très longs.

11 9 Contact Pour toutes questions relatives au SNIIR-AM, aux procédures d accès ou d habilitation dans le cadre des demandes d accès relevant du champ de compétences de l IDS, vous pouvez contacter: Valérie EDEL (procédure d accès) / Sandrine CHIPOT (habilitation) Mail : gip.ids@gip-ids.fr

12 10 Liste des sigles Sigle Dénomination Sigle Dénomination ALD Affections de longue durée EGB Echantillon Généraliste de Bénéficiaires AME Aide Médicale d'etat (SNIIR-AM) GHS Groupe Homogène de Séjours (tarification) AMO Assurance Maladie Obligatoire IDS Institut des Données de Santé AT / MP Accident du Travail / Maladie Professionnelle Liste des produits et prestations (SNIIR- LPP (SNIIR-AM) AM) ATIH Agence Technique de l'information sur l'hospitalisation MP Maladie Professionnelle CCAM Classification Commune des Actes Médicaux (SNIIR- Nomenclature des Actes de Biologie NABM AM) Médicale CCTIRS Comité Consultatif pour le Traitement et Objectif National des Dépenses de Information en matière de Recherche dans le ONDAM l'assurance Maladie domaine de la Santé CIM10 Classification Internationale des Maladies (10ème Programme de Médicalisation des PMSI édition) (SNIIR-AM) Systèmes d'information CNAMTS Caisse Nationale d'assurance Maladie de Travailleurs Salariés PS Professionnels de Santé (SNIIR-AM) CIP Code médicaments - identification normalisée des médicaments (SNIIR-AM) RSA Résumé de Sorties Anonymes (Fichier émis dans le cadre du PMSI et relatif aux patients sortis d'établissements de soins) CMUC CMU Complémentaire ( SNIIR-AM) SNIIRAM CNIL Commision Nationale de l'informatique et des Libertés SNIR-EP CNIS Conseil National de l'information Statistique TBSB DTM Datamarts (SNIIR-AM) TBSP Système National d'informations Inter- Régimes de l'assurance Maladie Système National Inter-Régime des Etablissements Privés Tableau de Bord de Suivi du codage de la Biologie (SNIIR-AM) Tableau de Bord de Suivi du codage de la Pharmacie (SNIIR-AM)