La protection de l enfance dans les Hauts-de-Seine GUIDE À L USAGE DES ASSISTANTS MATERNELS

Transcription

1 Conseil général des Hauts-de-Seine La protection de l enfance dans les Hauts-de-Seine GUIDE À L USAGE DES ASSISTANTS MATERNELS

2 Votre profession engage pleinement votre responsabilité dans la protection de l'enfance. C'est pourquoi nous avons voulu vous sensibiliser au repérage des signaux de maltraitance, et à votre rôle "bientraitant" auprès des enfants dont vous vous occupez. SOMMAIRE La maltraitance...6 La bientraitance...8 À qui poser ses questions?...10 Au nom des lois...12 Réglementation et mise en œuvre...14 La protection de l enfance deans les Hauts-de-Seine...15 Annexes Adresses des services territoriaux...16 de la Protection maternelle et infantile Adrsses des services territoriaux...18 de l Aide sociale à l enfance Adresses des circonscriptions de la vie sociale...20

3 Vous êtes un professionnel de la petite enfance Vous êtes assistant maternel agréé par le Président du Conseil général des Hauts-de-Seine. Vous êtes un professionnel de la petite enfance. Votre domicile est votre lieu de travail. Vous êtes responsable de l enfant accueilli et garant de sa sécurité physique et psychologique. 3

4 Accueillir un enfant DÉFINITION DE LA SANTÉ PAR L OMS «La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d infirmité.» engage pleinement CODE DE L ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES Art. L «L agrément est accordé ( ) si les conditions d accueil garantissent la sécurité, la santé et l épanouissement des mineurs accueillis, en tenant compte des aptitudes éducatives de la personne» votre responsabilité 5

5 La maltraitance La maltraitance est la conséquence d un dysfonctionnement du lien qui existe entre un enfant et un adulte ou toute autre personne dont il est dépendant. Tous les enfants, de tous les milieux sociaux et de tous les âges peuvent être concernés. La maltraitance peut prendre différentes formes Un enfant maltraité peut être victime de : maltraitance physique coups, brûlures, négligences graves, privation de soins, bébé secoué maltraitance psychologique dévalorisation systématique, abandon affectif, carence éducative ou au contraire exigence éducative excessive ou punition disproportionnée, violences familiales... agression sexuelle (intra familiale ou hors famille) attouchements, viol, incitation à la pornographie Quelle que soit la nature de la maltraitance, elle entraînera traumatisme et souffrance. Elle influencera l enfant tout au long de sa vie et lui laissera des séquelles psychiques. Comment repérer les signes de maltraitance? Un fait isolé peut être suffisant pour révéler une maltraitance, mais le plus souvent, il s agit de repérer un faisceau d indices : - des traces suspectes sur le corps de l enfant peuvent vous alerter : des ecchymoses, des griffures, des brûlures, des morsures ; - un comportement anormalement sexué au regard de son âge... L enfant manifeste sa souffrance par différents signes, soyez particulièrement attentif à un enfant qui : - pleure de façon inexpliquée ; - refuse de manger ou mange trop ; - refuse de dormir ou dort trop ; - manifeste un retard ou une régression dans ses acquisitions ; - ne joue pas ; - est trop agressif ou trop passif ; -... Ces signes peuvent aussi être présents dans un autre contexte que la maltraitance Vous devez également prêter attention aux propos dévalorisants tenus à l égard de l enfant, aux négligences dont il peut être l objet, à la prise en compte inadaptée de ses besoins. 6 7

6 La bientraitance La bientraitance repose sur un ensemble d attitudes, de comportements, de gestes ou de paroles susceptibles d être proposés à l autre pour l aider à se développer, à se construire ou plus simplement à être lui-même, sur les bases d une sécurité et d une confiance intime lui permettant d exister au mieux de ses ressources et de ses capacités physiques, intellectuelles et morales. Jacques Salomé B ien traiter, c est s occuper de l enfant de façon attentionnée. I dentifier ses émotions à travers ses pleurs, ses cris, ses colères, ses refus, ses rires E couter l enfant avec patience et bienveillance. N ourrir, c est proposer à l enfant une alimentation adaptée à son âge, à ses goûts, à son appétit, dans une relation détendue. T olérer, c est accepter l enfant avec ses particularités familiales, physiques, comportementales. R especter son intimité, ses rythmes de sommeil, de repas. A ccueillir l enfant avec chaleur et disponibilité. I nventer un espace pour garantir la sécurité et l éveil de l enfant. T ransmettre aux parents le déroulement de la journée de leur enfant en prenant le temps de dialoguer. A ccompagner le développement et l épanouissement de l enfant. N ommer, c est mettre des mots sur ce que l enfant vit au cours de la journée : ses joies, ses peines, ses découvertes C ommuniquer, c est échanger dans un climat de confiance avec l enfant et sa famille. E duquer, c est aider l enfant à grandir et savoir comment donner des limites. 8 9

7 Vous êtes un professionnel de la petite enfance en lien avec un dispositif de prévention et de protection de l enfance Ecoute enfance Hauts-de-Seine ça va mal, on peut t aider Votre patience peut être mise à l épreuve par le comportement d un enfant... Vous avez repéré des signes, vous avez des doutes... Vous vous inquiétez pour un enfant... Vous éprouvez un malaise face à une s i t u a t i o n... Avec qui en parler? Vous travaillez en lien avec l équipe pluridisciplinaire du service départemental de Protection maternelle et infantile qui est votre interlocuteur privilégié. Vous pouvez aussi faire appel à d autres professionnels compétents dans le domaine de la protection de l enfance : - le service «Ecoute Enfance Hauts-de-Seine» : ; - la permanence d accueil du serv i c e de l Aide sociale à l enfance* ; - la Circonscription de la vie sociale*. * voir annexe 10 11

8 Au nom des lois La co nvention internationale re l a t i ve aux droits de l enfant, adoptée le 20 novembre 1989, fait obligation aux éta ts, dans l a rticle 19, de «protéger l enfant contre toutes formes de violence, d a tte i n te ou de brutalités phys i q u es ou mentales, d abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d exploitation, y compris de violence sexuelle» Si vous ne signalez pas un acte de maltraitance ou si vous en êtes l auteur, vous encourez des sanctions. Entrave à la saisine de la justice Article du code pénal «Le fait, pour quiconque ayant eu connaissance de privations, de mauvais traitements ou d atteintes sexuelles infligés à un mineur de quinze ans ou à une personne qui n est pas en mesure de se protéger ( ), de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives est puni de trois ans d emprisonnement et de euros d amende.» Agressions sexuelles Article du code pénal «Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise». Article du code pénal «Les agressions sexuelles autres que le viol sont punies de sept ans d emprisonnement et de euros d amende lorsqu elles sont imposées à un mineur de 15 ans (...).» Alerter pour protéger : c est un devoir de tout citoyen de signaler les mauvais traitements dont l enfant peut être victime (art du code pénal), et plus particulièrement celui des professionnels qui, dans le cadre de leurs fonctions, occupent des places privilégiées d observation et d accompagnement. Non-assistance à personne en péril Article du code pénal «Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l intégrité corporelle de la personne, s abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d emprisonnement et de euros d amende. Sera puni des mêmes peines quiconque s abstient volontairement de porter à une personne en péril, l assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours.» Atteintes involontaires à l intégrité de la personne Article du code pénal «Le fait de causer à autrui, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ( ), une incapacité totale de travail ( ) est puni de deux ans d emprisonnement et de euros d amende.» 12 13

9 Réglementation et mise en oeuvre La protection de l enfance dans les Hauts-de-Seine Les obligations du département édictées dans les textes Article L221-1 du code de l action sociale et des familles 5 «Mener notamment ( ) des actions de prévention des mauvais traitements à l égard des mineurs, et sans préjudice des compétences de l autorité judiciaire, organiser des informations relatives aux mineurs maltraités et participer à la protection de ceux-ci (...)» Article L226-1 du code de l action sociale et des familles «Ces missions (...) sont menées par le service de l Aide sociale à l enfance, en liaison avec le service départemental de Protection maternelle et infantile» Article L226-2 du code de l action sociale et des familles «Ces missions comportent notamment l information et la sensibilisation de la population et des personnes concernées par la situation des mineurs maltraités ainsi que la publicité du dispositif de recueil d information» Article L du code de la santé publique 7 «Des actions d information sur la profession d assistant maternel et des actions de formation initiale destinées à aider les assistants maternels dans leurs tâches éducatives sans préjudice des dispositions du code du travail relatives à la formation professionnelle continue. En outre, le service de PMI doit participer aux actions de prévention des m a u v a i s traitements et de prise en charge des mineurs maltraités» Trois services placés sous l autorité du Président du Conseil général concourent à la prévention des mauvais traitements et à la protection de l enfance, avec des missions différentes mais complémentaires : SERVICE DÉPARTEMENTAL DE PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE (PMI) SERVICE DÉPARTEMENTAL DE L AIDE SOCIALE À L ENFANCE (ASE) SERVICE DÉPARTEMENTAL DE L ACTION SOCIALE (Circonscription de la vie sociale : CVS) 14 15

10 annexes SERVICES TERRITORIAUX DE PMI ST PMI n 1 Gennevilliers Villeneuve-la-Garenne Centre de PMI Rue Julien Mocquard GENNEVILLIERS Tél Fax ST PMI n 4 Nanterre Rueil-Malmaison Immeuble «Le Quartz» 4, avenue Benoît Frachon NANTERRE Tél Fax ST PMI n 6B Garches Issy-les-Moulineaux Marnes-la-Coquette Meudon Saint-Cloud Vanves Vaucresson 113, avenue de Verdun ISSY-LES-MOULINEAUX Tél Fax ST PMI n 2 Asnières Bois-Colombes Colombes La Garenne-Colombes Immeuble «Le Védrines» Porte C - 1er étage 102 bis, avenue Henri Barbusse COLOMBES Tél Fax ST PMI n 5 Courbevoie Puteaux Suresnes 18, rue des Bourets SURESNES Tél Fax ST ASE n 7 Châtenay-Malabry Châtillon Clamart Le Plessis-Robinson Montrouge Malakoff 41-45, avenue du Général Leclerc LE PLESSIS-ROBINSON Tél Fax ST PMI n 3 Clichy Levallois Neuilly-sur-Seine 1 bis, rue Collange LEVALLOIS-PERRET Tél Fax ST PMI n 6A Boulogne-Billancourt Chaville Sèvres Ville d Avray 113, avenue de Verdun ISSY-LES-MOULINEAUX Tél Fax ST PMI n 8 Antony Bagneux Bourg-la-Reine Fontenay-aux-Roses Sceaux 2-4, rue de Bône ANTONY Tél Fax

11 annexes SERVICES TERRITORIAUX ASE ST ASE n 1 Gennevilliers Villeneuve-la-Garenne 18, rue de Prony ASNIERES Tél Fax ST ASE n 4 Nanterre Rueil-Malmaison Immeuble Le Quartz 4, avenue Benoit Frachon NANTERRE Tél Fax ST ASE n 7 Châtenay-Malabry Châtillon Clamart Le Plessis-Robinson Montrouge Malakoff 21, avenue du Général Leclerc LE PLESSIS-ROBINSON Tél Fax ST ASE n 2 Asnières Bois-Colombes Colombes La Garenne-Colombes Immeuble Le Védrines 102 bis, avenue Henri Barbusse COLOMBES Tél Fax ST ASE n 5 Courbevoie Puteaux Suresnes 18, rue des Bourets SURESNES Tél Fax ST n 8 Antony Bagneux Bourg-la-Reine Fontenay-aux-Roses Sceaux 2-4, rue de Bône ANTONY Tél Fax ST ASE n 3 Clichy Levallois Neuilly 1 bis, rue Collange LEVALLOIS Tél Fax ST ASE n 6 Boulogne-Billancourt Chaville Garches Issy-les-Moulineaux Marnes-la-Coquette Meudon Saint-Cloud Sèvres Vanves Vaucresson Ville d Avray 113, avenue de Verdun ISSY-LES-MOULINEAUX Tél Fax

12 annexes CIRCONSCRIPTIONS DE LA VIE SOCIALE (CVS) ANTONY (92160) 83, rue Prosper Legouté Tél Fax ASNIERES (92600) 12 ter-14, rue des Parisiens Tél Fax BOIS-COLOMBES (92270) 3, rue Félix Braquet Tél Fax BAGNEUX (92220) 13, avenue Gabriel Péri Tél Fax BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) 76, boulevard de la République Tél Fax BOURG-la-REINE (92340) 23-25, avenue du Général Leclerc Tél Fax CLAMART (92140) 10, rue de l Eglise Tél Fax CLICHY (92110) 9, rue Gaston Paymal Tél Fax COLOMBES (92700) Le Védrines 102 bis, avenue Henri Barbusse Tél Fax COURBEVOIE (92400) 8, boulevard Aristide Briand Tél Fax FONTENAY-AUX-ROSES (92260) 24, rue Ledru Rollin Tél Fax GARCHES (92380) 2, rue Claude Liard Tél Fax LA GARENNE-COLOMBES (92250) Immeuble «Le Colombus» 1, rond point de l Europe Tél Fax LE PLESSIS-ROBINSON (92350) 21 ter, avenue du Général Leclerc Tél Fax LEVALLOIS (92300) 1 bis, rue Collange Tél Fax MALAKOFF (92240) 4, rue Augustine Variot Tél Fax MEUDON (92190) 11, rue de la République Tél Fax MONTROUGE (92120) 9, rue Amaury Duval Tél Fax PUTEAUX (92800) 34, rue Auguste Blanche Tél Fax RUEIL-MALMAISON (92500) 16, avenue de la République Tél Fax SAINT-CLOUD (92210) 13, place Charles de Gaulle Tél Fax SEVRES (92310) Ville d Avray 64 C, rue des Binelles Tél Fax CHAVILLE (92370) 22, rue Fontaine Henri IV Tél Fax SURESNES (92150) 18, rue des Bourets Tél Fax CHÂTENAY-MALABRY (92290) 144, avenue de la Division Leclerc Tél Fax GENNEVILLIERS (92230) 177, avenue Gabriel Péri Tél ou 13 Fax NANTERRE (92000) Immeuble Le Quartz 4, rue Benoît Frachon Tél Fax VANVES (92170) 1 bis, rue Aristide Briand Tél Fax CHATILLON (92320) ISSY-LES-MOULINEAUX (92130) VILLENEUVE-LA-GARENNE (92390) 40, boulevard Félix Faure 89, rue du Gouverneur Général Eboué NEUILLY (92200) 194, boulevard Galliéni Tél Tél , rue du commandant Pilot Tél Fax Fax Tél Fax Fax

13 NOTES PERSONNELLES

14 NOTES PERSONNELLES

15 Conseil général des Hauts-de-Seine 2 à 16, boulevard Soufflot Nanterre cedex