CODE DES DOUANES DU SENEGAL ANNOTE

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1 M e DOUDOU NDOYE CODE DES DOUANES DU SENEGAL ANNOTE complété par le nouveau Code des Douanes UEMOA réalisé par le Cabinet Doudou NDOYE Avocat au Barreau de Paris Avocat au Barreau de Dakar 21, Rue Greneta , Rue Raffenel BP Dakar-Ponty Tel : Tel : (221 ) Fax : Fax :(221 )

2 TABLE DES MATIERES I - CODE DES DOUANES DU SENEGAL.. 15 I. LOI N du 28 décembre 1987 pourtant Code des Douanes du Sénégal 15 TITRE PREMIER Principes généraux du régime des douanes 17 CHAPITRE I - Généralités 17 CHAPITRE II - Tarif des douanes 18 Section I - Droits d'importation 18 Section II - Droits d'exportation 19 Section III - Dispositions communes 19 CHAPITRE III - Pouvoirs de réglementation 19 CHAPITRE IV - Octroi de la clause transitoire 20 CHAPITRE V - Transport direct 20 CHAPITRE VI - Conditions d'application de la loi tarifaire 21 Section I - Généralités..21 Section II - Espèce des marchandises 21 1 Définition - Assimilation et classement 21 2 Réclamations contre les décisions d'assimilation et de classement 22 Section III - Origine et provenance des marchandises 22 Section IV - Valeur des marchandises 23 1 A l'importation 23

3 2 A l'exportation 25 Section V - Poids des marchandises 26 CHAPITRE VII - Prohibitions 26 Section I - Généralités 27 Section II - Prohibitions relatives à la protection des indications d'origine 27 CHAPITRE VIII- Contrôles du commerce extérieur et des changes 27 TITRE II Organisation et fonctionnement du service des douanes 28 CHAPITRE I - Champ d'action du Service des Douanes 28 CHAPITRE II - Organisation des bureaux, des postes et des brigades de douanes 34 Section I - Etablissement des bureaux, postes et des brigades de douanes 34 Section II - Dispositions spéciales 35 CHAPITRE III - Immunités, sauvegarde et obligations des agents des douanes 35 CHAPITRE IV - Pouvoirs des agents des douanes 37 Section I - Droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes Section II - Visites domicilaires 41 Section III - Droit de communication particulier à l'administration des douanes 42 Section IV - Contrôle douanier des envois par la poste.. 44 Section V - Vérification d'identité 45

4 TITRE III Conduite des marchandises en douane 45 CHAPITRE I - Importation 45 Section I - Transport par mer 45 Section II - Transport par la voie terrestre 48 Section III -Transport par voie aérienne 49 CHAPITRE II - Magasins, aires de dédouanement et terminaux conteneurs 50 CHAPITRE III - Exportation 67 TITRE IV Opérations de dédouanement 68 CHAPITRE I - Déclaration en détail 68 Section I - Caractère obligatoire de la déclaration en détail 68 Section II - Personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail : commission-naires agréés en douane 69 Section III - Personnes autorisées à importer et à exporter 80 Section IV - Forme, énonciation recevabilité enregistrement des déclarations en détail 80 CHAPITRE II - Vérification des marchandises 84 Section I - Conditions dans lesquelles a lieu la vérification des marchandises 84 Section II - Règlement des contestations portant sur l'espèce ou l'origine des marchandises 86 Section III - Application des résultats de la vérification... 86

5 TITRE III Conduite des marchandises en douane 45 CHAPITRE I - Importation 45 Section I -Transport par mer 45 Section II - Transport par la voie terrestre 48 Section III - Transport par voie aérienne 49 CHAPITRE II - Magasins, aires de dédouanement et terminaux conteneurs 50 CHAPITRE III - Exportation 67 TITRE IV Opérations de dédouanement 68 CHAPITRE I - Déclaration en détail 68 Section I - Caractère obligatoire de la déclaration en détail 68 Section II - Personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail : commission-naires agréés en douane 69 Section III - Personnes autorisées à importer et à exporter 80 Section IV - Forme, énonciation recevabilité enregistrement des déclarations en détail 80 CHAPITRE II - Vérification des marchandises 84 Section I - Conditions dans lesquelles a lieu la vérification des marchandises 84 Section II - Règlement des contestations portant sur l'espèce ou l'origine des marchandises 86 Section III - Application des résultats de la vérification... 86

6 c Section IV - Contrôle des voyageurs et de leurs bagages 86 CHAPITRE III - Liquidation et recouvrement des droits et taxes 87 Section I - Liquidation des droits et taxes 87 Section II - Paiement au comptant 88 Section III - Crédit des droits et taxes 88 Section IV- Remboursement 89 CHAPITRE IV - Enlèvement des marchandises 90 Section I - Règles générales 90 Section II - Crédit d'enlèvement 90 Section III - Responsabilités des comptables du Trésor..91 Section IV - Embarquement et conduite à l'étranger des marchandises destinées à l'exportation 92 TITRE V Régimes douaniers suspensifs - Exportation préalable Drawback - Exportation temporaire 94 CHAPITRE I - Régime général des acquits-à-caution 94 CHAPITRE II - Transport avec emprunt du territoire étranger ou de la mer 96 CHAPITRE III - Transit 96 Section I - Dispositions générales 96 Section II - Transit ordinaire 98 Section III - Expédition d'un premier bureau de douane sur un deuxième bureau (après déclaration sommaire) 99 Section IV - Transit international 100

7 CHAPITRE IV - Entrepôt de stockage 101 Section I - Définition et effets 101 Section II - Marchandises exclues, marchandises admissibles, modalités de séjour Marchandises exclues, et restrictions de stockage Marchandises admissibles Délai de séjour 102 Section III - L'entrepôt public Etablissement de l'entrepôt public Utilisation de l'entrepôt public séjour des marchandises 104 Section IV - L'entrepôt privé Etablissement de l'entrepôt privé Marchandises admissibles en entrepôt privé -séjour des marchandises 106 Section V - L'entrepôt spécial Etablissement de l'entrepôt spécial Séjour des marchandises 113 Section VI - Dispositions applicables à tous les entrepôts de stockage 114 CHAPITRE V - Entrepôt industriel 117 CHAPITRE VI - Usines exercées par le douane 123 Section 1 - Généralités 123 Section II - Raffinerie de pétrole 124 Section III - Autres usines 124 CHAPITRE VII - Admission temporaire 125

8 Section I - Admission temporaire normale et admission temporaire exceptionnelle Section II - Admission temporaire spéciale 126 Section III - Dispositions communes 126 CHAPITRE VIII - Exportation préalable - Drawback 130 Section I - Exportation préalable 130 Section II - Drawback 130 CHAPITRE IX - Exportation temporaire 134 TITRE VI Dépôt de douane 134 CHAPITRE I - Constitution des marchandises en dépôt 134 CHAPITRE II -Vente des marchandises en dépôt 135 TITRE VII Opérations privilégiées 137 CHAPITRE I-Admission en franchise 137 CHAPITRE II - Avitaillement des navires et des aéronefs Section I - Dispositions spéciales aux navires 138 Section II - Dispositions spéciales aux aéronefs 144 CHAPITRE III - Importation et exportation en franchise temporaire des objets destinés à l'usage personnel des voyageurs 144 CHAPITRE IV - Plateau continental 145 TITRE VIII Circulation et détention des marchandises à l'intérieur du territoire douanier 146 CHAPITRE I - Circulation et détention des marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes 146

9 Section I - Circulation des marchandises 146 Section II - Détention des marchandises 149 CHAPITRE II - Règles spéciales applicables sur l'ensemble du territoire douanier à certaines catégories de marchandises 149 TITRE IX Navigation 151 CHAPITRE I - Relâches forcées 151 CHAPITRE II - Marchandises sauvées des naufrages - épaves. 152 CHAPITRE II : De la constatation des infractions douanières et du concours apporte a la douane par les agents des autres administrations 154 TITRE X Zones franches 153 TITRE XI Contentieux 154 CHAPITRE I - Définition de l'infraction douanière et du concours apporté à la douane par les agents des autres administrations 154 Section I - Constatation par procès-verbal de saisie Personnes appelées à opérer des saisiesdroits et obligation des saisissants Formalités générales et obligatoires à peine de nullité des procès-verbaux de saisie Formalités relatives à quelques saisies particulières 159 Section II - Constatation par procès-verbal de constat 161

10 m Section III - Dispositions communes aux procès-verbaux de saisie et aux procès-verbaux de constat et autres exploits de douane Timbre et enregistrement Force probante des procèsverbaux réguliers et voies ouvertes aux prévenus contre cette foi légale 162 CHAPITRE III - Poursuites 165 Section I - Dispositions générales 165 Section II - Poursuite par voie de contraintes Emploi de la contrainte 174 Section III - Extinction des droits de poursuite et de répression Transaction Prescription de l'action Prescription des droits particuliers des redevables et de l'administration 177 CHAPITRE IV - Procédure devant les tribunaux 178 Section I - Tribunaux compétents en matière de douane Compétence "ratione materiae" Compétence "ratione loci" 181 Section II - Procédure devant les juridictions civiles Appel des jugements rendus par les juridictions civiles Signification des jugements et autres actes de procédure 182

11 A -\ Section III - Procédure devant les juridictions répressives. 183 Section IV- Dispositions diverses Règles de procédure communes à toutes les instances Défenses faites aux juges Dispositions particulières aux instances résultant d'infractions douanières 192 CHAPITRE V - Exécution des jugements, des contraintes et des obligations en matière de douane Section I - Sûretés garantissant l'exécution" Droit de rétention Privilèges et hypothèques ; subrogation 192 Section II - Voies d'exécution Règles générales Droits particuliers réservés à la douane Exercice anticipé de la contrainte par corps Aliénation des marchandises saisies pour infraction aux lois douanières 196 Section III - Répartition du produit des amendes et confiscations 197 CHAPITRE VI - Responsabilité et solidarité 199 Section I - Responsabilité pénale Détenteurs Capitaines de navires, commandants d'aéronefs Déclarants Commissionnaires en douane agréés 205

12 5 Soumissionnaires Complices Intéressés à la Fraude 210 Section II - Responsabilité civile Responsabilité de l'administration des Douanes Responsabilité des propriétaires de marchandises Responsabilité des cautions 211 Section III - Solidarité 212 CHAPITRE VII- Dispositions répressives 213 Section I - Classification des infractions douanières et peines principales Généralités Contraventions douanières Délits douaniers Contrebande Importations et exportations sans déclaration 223 Section II - Peines complémentaires Confiscation Astreinte Peines privatives de droits 227 Section III - Cas particuliers d'application des peines Confiscation Modalités spéciales de calcul des pénalités pécuniaires 228

13 3 Concours d'infractions 230 TITRE XII La commission d'arbitrage des litiges douaniers CHAPITRE I - Saisine de la commission 230 Section I - Recours contre les décisions de classement et d'assimilation 230 Section II - Contestation portant sur l'espèce et l'origine des marchandises 231 CHAPITRE II - Composition de la commission 232 CHAPITRE III - Fonctionnement de la commission 233 TITRE XIII Dispositions spéciales relatives aux infractions à la législation des changes 235 TITRE XIV Dispositions finales 235 II - Code des Douanes UEMOA 237 III - Règlement n 05/99/cm/UEMOA portant valeur en Douane des marchandises 314 Annexe : Catalogue des Codes et livres de droit africain 339