Proratisation de l acquisition des jours de congés payés

Transcription

1 Pégase 3 Proratisation de l acquisition des jours de congés payés Dernière révision le 17/06/ pegase3@micromegas.fr

2 Sommaire Principe...4 Les absences...4 Dans Pégase Entrée ou sortie dans le mois... 5 En cas d absence... 5 Pas de proratisation si...9 Pégase 3 Proratisation des jours acquis en cas d absence 2/9

3 Suivi de la notice 17 juin 2008 Création de la notice Rajout d un paragraphe «Pas de proratisation» lorsque le salarié est absent 19 juin 2008 moins de 4 semaines sur la période de référence. Page 9 Pégase 3 Proratisation des jours acquis en cas d absence 3/9

4 Principe Certaines absences sont assimilées par la loi à du travail effectif et sont, de ce fait, prises en compte pour le calcul du nombre de jours de congés acquis pendant la période de référence. Attention : pour l ouverture du droit à congés, aucune absence n est assimilée à du travail effectif. Pour que l absence soit prise en compte et assimilée à du travail effectif, il est indispensable, dans ce cas, que la période de référence (en général 1 er juin / 31 mai) compte au moins un mois de travail effectif. Les absences Tableau non exhaustif des différents types d absences assimilés ou non à du temps de travail effectif et donc, pris en compte ou non, dans le calcul de l acquisition des jours de congés. Congés payés Jours fériés chômés Repos compensateur RTT Evènements familiaux Maternité Congé d adoption Congé de paternité (1) Congé parental d éducation (2) Congé légal pour enfant malade Congé de présence parental Congé de soutien familial Congé de solidarité familiale (2) Maladie non professionnelle Cure thermale Accident du travail (ou maladie pro) inférieur à 1 an Accident du travail partie de l absence supérieure à 1 an Congé de formation Congé pour examen Mise à pied Préavis non exécuté sur demande de l employeur Préavis non exécuté sur demande du salarié Grève Congé pour création d entreprise (2) Congé sabbatique (1) Depuis le 1 er mai 2008 seulement, c'est-à-dire depuis le nouveau code du travail. Dans l ancien code du travail, ce congé de paternité n ouvrait pas droit à acquisition de jours de congés. (2) Si le congé est à temps partiel, le salarié bénéficie de droits identiques à tous salariés à temps partiel. Pégase 3 Proratisation des jours acquis en cas d absence 4/9

5 Dans Pégase 3 Entrée ou sortie dans le mois Pégase 3 détecte automatiquement un salarié qui entre ou qui sort en cours de mois, grâce à la période du bulletin. Si le mois est incomplet, Pégase 3 proratise automatiquement le nombre de jours de congés acquis sur la période, et affiche la valeur obtenue dans l écran de saisie rapide : Exemple : un salarié est embauché le 16 juin Le nombre de jours acquis par mois (2.5) est automatiquement divisé par deux : En cas d absence En cas d absence, Pégase ne peut gérer automatiquement l acquisition des droits selon le type de l absence. En conséquence, il existe deux possibilités pour intervenir sur le nombre de droits acquis au cours de la période : 1 Vous calculez manuellement le nombre de jours acquis et vous imposez dans l écran de saisie rapide, en lieu et place de la valeur habituelle (2,5, 2,08 ou autre), la valeur que vous avez obtenue par votre calcul. Pégase retiendra cette valeur en toute priorité. Elle sera additionnée dans les compteurs de droits acquis pour l année en cours, de votre salarié. 2 Vous insérez une rubrique de commentaire qui calcule automatiquement la proratisation des jours acquis. Description de cette rubrique Dans notre exemple, cette rubrique porte le numéro Choisissez, dans votre plan de paie, un numéro selon vos propres disponibilités. Attention : cette rubrique peut avoir été livrée dans la maquette du logiciel. Dans ce cas, utilisez de préférence cette dernière. Code rubrique : 0500 (A choisir selon vos disponibilités) Pégase 3 Proratisation des jours acquis en cas d absence 5/9

6 Formule : INFOS Libellé : Jours de CP acquis Validité : 01/01/2007 Base : préciser la formule suivante : =(SAL_CPACQUISMO_+((BASE(0410)*SAL_CPACQUISMO_) /SAL_NBHEURMOIS_))*1.00 En supposant que la rubrique 0410 présente dans cette formule corresponde à la rubrique d heures d absence maladie non professionnelle. Si tel n était pas le cas, adaptez cette formule en conséquence. Bien entendu, il est possible de faire référence dans cette formule, à plusieurs rubriques d absence différentes. Il vous suffit pour cela, de renseigner les numéros de rubriques correspondants, à la suite de la rubrique 0410, séparés par des points-virgules. Renseignez cette rubrique en définition des rubriques Avant d utiliser cette rubrique pour la première fois, il est indispensable de préciser son numéro dans la définition des rubriques, au niveau de la zone «Rubriques de jours de congés payés acquis». Accès au menu dans : Fichiers Tables diverses Paramétrages des rubriques. Sélectionner Divers Divers dans la marge gauche. Renseignez votre rubrique comme suit (dans notre exemple, la rubrique 0500) : Pégase 3 Proratisation des jours acquis en cas d absence 6/9

7 Ce paramétrage doit être effectué une fois pour toute. Il ne sert, dans Pégase, qu à la condition où la rubrique de jours acquis (dans notre exemple la rubrique 0500) est insérée sur le bulletin. Si la rubrique n est pas présente sur le bulletin, Pégase enregistrera dans les compteurs du salarié, le nombre de jours classique (2,5, 2,08 ou autre selon votre paramétrage) et ce, même si la rubrique est toujours renseignée en définition des rubriques, comme ci-dessus. Insérer la rubrique Sur la période, lorsque le salarié aura été malade pour tout ou partie du mois, en même temps que vous insérez la rubrique d absence maladie selon le procédé habituel, c'est-à-dire en précisant le nombre d heures d absence en base, il vous suffit d insérer la rubrique de jours de CP acquis. Ne rien renseigner dans cette rubrique. Elle se calcule automatiquement. Dans notre exemple, nous avons inséré la rubrique d heures d absence No 0410 en précisant 26 heures d absence en base, puis nous avons inséré la rubrique 0500 décrite ci-dessus. Pégase 3 Proratisation des jours acquis en cas d absence 7/9

8 Explication du calcul Dans l exemple ci-dessus, un salarié est absent 26 heures. La proratisation s effectue selon la formule : ((-26) x 2.5 / = 2.07 Ce mois-ci, le salarié, du fait de son absence, n aura pas acquis 2.5 jours, mais seulement Remarque : pour éviter d oublier d insérer la rubrique 0500 lors de chaque absence maladie, vous pouvez lier les deux rubriques l une à l autre. Ainsi, dès que vous insèrerez la rubrique 0410, la rubrique 0500 s insèrera également sur le bulletin. Subtilité Pour information, sachez que si jamais vous cliquez sur le bouton de «Saisie rapide», le logiciel vous affichera malgré tout, les 2.5 jours acquis. C est illogique mais normal : s affiche ici les jours acquis du mois AVANT calcul du bulletin. Or, ce n est qu après calcul du bulletin, que les véritables jours acquis sont calculés grâce à la rubrique Mais, rassurez-vous, ce sont bien les jours acquis calculés par cette rubrique 0500 qui seront cumulés dans les droits acquis (compteurs) de la fiche du salarié! Pégase 3 Proratisation des jours acquis en cas d absence 8/9

9 Pas de cumul possible Pour la même raison, il ne peut y avoir en automatique, un cumul de la proratisation des jours acquis selon les entrées sorties et une proratisation des jours selon les périodes de maladie. Le calcul automatique en cas d entrée sortie ignore les périodes de maladie, et la rubrique 0500 qui proratise selon la maladie, se base systématiquement sur le nombre de jours acquis mensuellement (2,5, 2,08 ou autre) stocké dans la constante SAL_CPACQUISMO_. Pour le cas où le salarié serait entré ou sortie en cours de mois tout en ayant une période d absence maladie considérée comme du travail non effectif, une seule solution s impose : renseigner directement le nombre de jours acquis dans la saisie rapide après l avoir déterminé manuellement et forcer 0.00 jours dans la base de la rubrique 0500 (dans le cas contraire, les jours saisie en préparation rapide et les jours calculés par la rubrique 0500, s additionneraient). Pas de proratisation si Pour déterminer le nombre de jours acquis, le nombre de mois effectif se calcule par périodes groupées équivalentes à 4 semaines ou 24 jours de travail. Ainsi, un salarié dont la durée de travail effective ou assimilée dans une période de référence est de 48 semaines, se verra attribué, selon la méthode des jours ouvrables, 30 jours de congés payés. Il n y a donc aucune proratisation de ses jours acquis. Exemple : un salarié en absence maladie non professionnelle d une durée de moins de 4 semaines dans l année (52 moins 48), aura bien 30 jours de congés acquis à la fin de la période de référence. Dans ce cas présent, il conviendra d annihiler la proratisation calculée automatiquement par Pégase, en intervenant dans les compteurs du salarié afin de lui réattribuer le nombre de jours auquel il peut prétendre. Pégase 3 Proratisation des jours acquis en cas d absence 9/9