DOSSIER UNIQUE D INSCRIPTION

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1 Commune d Ornex République Française Département de l Ain DOSSIER UNIQUE D INSCRIPTION Service scolaire / périscolaire / extrascolaire Valable pour l année scolaire 2016/2017 1

2 Informations destinées à l ensemble des usagers déposant une demande d inscription aux services scolaires, périscolaires et extrascolaires Ce dossier unique de demande d inscription vous permet d inscrire votre (vos) enfant(s) en une seule fois les : Samedi 18 juin 2016 de 9 heures à 12 heures enfant inscrit à l école de Villard Tacon Samedi 25 juin 2016 de 9 heures à 12 heures enfant inscrit à l école des Bois Au restaurant scolaire Au transport scolaire (élèves de l école des Bois uniquement) Au périscolaire du matin, du mercredi midi, et du soir Aux Nouvelles Activités Périscolaires Lundi 06 juin 2016 de 18 heures à 20 heures enfants ornésiens A partir du mardi 07 juin 2016, 14 heures Tout public Les mercredis après-midi Accueil de loisirs vacances d été 2016 Session d inscription avant chaque période de vacances (information dans les cahiers de liaison et affichage dans les écoles) Le dossier d inscription est à déposer dûment complété et accompagné des justificatifs demandés Tout dossier incomplet ne pourra être traité Les pages 1 à 6 sont A CONSERVER 2

3 I Modalités d inscriptions et fonctionnement des différents services 1. Restaurant scolaire a) Conditions d accès Seuls peuvent bénéficier du service, les enfants scolarisés à l école et présents le jour même. Rappelons que l enfant doit avoir acquis la propreté pour bénéficier du service. Le restaurant scolaire est un service accessible à tous, mais compte tenu de la capacité d accueil seront prioritaires les enfants dont les deux parents justifient d un emploi. Pour tout autre cas, l abonnement reste possible dans la limite des places disponibles. b) Inscriptions Il existe deux formules : abonnement annuel (1, 2, 3, 4 ou 5 jours) fréquentation occasionnelle, elle sera accordée en fonction des places disponibles. Les possibilités d abonnement sont : 5 jours fixes / semaine 4 jours fixes / semaine 3 jours fixes / semaine 2 jours fixes / semaine 1 jour fixe / semaine En ce qui concerne les abonnements, les jours seront fixés à l inscription pour l année scolaire. Sans résiliation de l abonnement avant chaque début de trimestre, il sera renouvelé par tacite reconduction. Toutes les demandes particulières seront étudiées au cas par cas en fonction des effectifs et des capacités d accueil. Les repas occasionnels L inscription de l enfant au restaurant scolaire doit être effectuée : La veille, du jour du repas souhaité, avant 9 heures 30, auprès du service scolaire ( ) le mardi pour le jeudi et le vendredi pour le lundi c) Projet d Accueil Individualisé (P.A.I) au restaurant scolaire Les écoles sont en mesure d accueillir les enfants atteints d allergies. Un PAI (Projet d Accueil Individualisé) doit être établi entre la famille, le responsable de l établissement et le médecin scolaire en fonction du protocole médical fourni par l allergologue) 3

4 Le P.A.I est un document administratif, établi uniquement à la demande des parents. Sans instruction officielle, aucun régime alimentaire spécifique ne pourra être pris en compte. 2. Périscolaire a) Accueil périscolaire du matin Les enfants seront accueillis au périscolaire du matin jusqu à 8h00. b) Accueil périscolaire du mercredi midi Les enfants seront accueillis au périscolaire du mercredi midi, de 11h30 à 12h. c) Accueil périscolaire du soir Les parents pourront venir chercher leur(s) enfant (s) de 16h45 à 18h30 Toute heure commencée est due. Il existe deux formules : Possibilité d abonnement ou inscription occasionnelle (voir restauration scolaire) 3. Transport scolaire (uniquement pour l école des Bois) a) Conditions d accès La commune d Ornex organise un service de transport scolaire pour les enfants de maternelle et de l élémentaire de l école des Bois. Le transport scolaire est un service accessible à tous, mais compte tenu de la capacité d accueil, seront prioritaires les enfants résidant à Ornex. b) Inscriptions L inscription s effectue en mairie et ne sera effective que si le dossier est complet. Le nombre de places est limité à la capacité du bus. Les possibilités d abonnement sont : 4 trajets par jour (2 trajets le mercredi), les 4 jours 1/2 de la semaine Trajet de 11h30 et 13h30, les 4 jours de la semaine (uniquement à 11h30 le mercredi) En ce qui concerne les abonnements, les jours seront fixés à l inscription pour l année scolaire. 4. Accueil de loisirs a) Conditions d accès L Accueil de Loisirs accueille des enfants de 3 ans (révolus ou scolarisés) à 11 ans. Périodes hors vacances scolaires : les mercredis de 11h30 à 18h30 (à partir du 07 septembre 2016) Petites et grandes vacances scolaires : sur l ensemble des périodes, du lundi au vendredi de 8h00 à 18h30 sauf pendant les vacances de Noël 4

5 Les repas et goûters sont assurés par la commune. b) Inscriptions Les inscriptions ont lieu en mairie. L inscription à l Accueil de Loisirs est obligatoire pendant les périodes d inscription dont les dates sont précisées par affichage et sur le site de la ville. L inscription sera définitive lorsque le dossier d inscription sera complet. L Accueil de Loisirs est un service accessible à tous, mais compte tenu de la capacité d accueil, et du personnel d encadrement seront prioritaires les enfants dont les deux parents justifient d un emploi et habitants Ornex. Rappelons que l enfant doit avoir acquis la propreté pour pouvoir bénéficier de l accueil de loisirs. II Tarifs et modalités de paiement Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil Municipal. Sans présentation de l avis d imposition N-1 des personnes vivant au foyer et des 3 derniers bulletins de salaire, le quotient familial ne pourra être calculé, en conséquence, le tarif le plus élevé sera appliqué. Les repas ainsi que les inscriptions occasionnels seront facturés en fin de chaque trimestre. Tout repas commandé toute place réservée - est dû. Les abonnements seront facturés en début de chaque trimestre. Le paiement se fait auprès du régisseur en Mairie, en espèces (jusqu à 300 par facture), par chèque à l ordre du trésor public ou par internet sur le site En cas de défaut de paiement, une première relance sera envoyée par le service scolaire. A l issu de la relance, les sommes restant dues seront mises en recouvrement par le Trésor Public. En cas de difficulté pour le règlement des factures, les familles peuvent solliciter une aide financière auprès du CCAS de la commune. Il s agit d une aide facultative, qui ne peut intervenir qu après une instruction de leur dossier sur la base d une analyse financière et administrative de leur situation. Le non-paiement du service conduira à une annulation de l inscription au trimestre suivant la procédure de mise en recouvrement des sommes dues. 5

6 III Justificatifs à fournir par l usager lors de l inscription Périscolaire Restaurant Accueil de du matin / N.A.P Transport scolaire loisirs du soir Attestation de l'employeur des 2 parents 3 IV derniers Contact bulletins de salaire des 2 parents Avis Responsable d'imposition Enfance/ 2015 sur Scolaire les Secrétaire du Service scolaire M. LOUIS Freddy Mme BELGHORZI Adeline revenus 2014 Attestation d'assurance responsabilité civile / enfant Fiche sanitaire dûment Responsable Périscolaire Responsable Périscolaire Ecole de complétée / enfant Copie Ecole du des carnet Bois : de santé : Villard-Tacon : Mr DE ZITTER Romain : Mlle ROUSSEAU Pauline : vaccinations et maladies/enfant ou Pour toute inscription, merci de vous adresser à Mme BELGHORZI Adeline, HORAIRES D OUVERTURE DU SERVICE : Lundi, Mercredi, jeudi et vendredi Mardi 8h30-11h00 14h 16h30 14h00 16h30 6

7 DOSSIER UNIQUE A COMPLETER ET A RETOURNER Renseignements concernant l /les enfant(s) Enfant 1 Enfant 2 Enfant 3 NOM NOM NOM Prénom Prénom Prénom Date de Lieu de Date de Lieu de Date de Lieu de Sexe F M Sexe F M Sexe F M Ecole Ecole Ecole Classe Classe Classe INSCRIPTION PERISCOLAIRE DU MATIN Enfant 1 5 jours /semaine 4 jours fixes L M M J V 3 jours fixes L M M J V 2 jours fixes L M M J V 1 jour fixe L M M J V Inscription occasionnelle INSCRIPTION PERISCOLAIRE DU MATIN Enfant 2 5 jours /semaine 4 jours fixes L M M J V 3 jours fixes L M M J V 2 jours fixes L M M J V 1 jour fixe L M M J V Inscription occasionnelle INSCRIPTION PERISCOLAIRE DU MATIN Enfant 3 5 jours /semaine 4 jours fixes L M M J V 3 jours fixes L M M J V 2 jours fixes L M M J V 1 jour fixe L M M J V Inscription occasionnelle INSCRIPTION RESTAURANT SCOLAIRE Enfant 1 5jours fixes L M M J V 4 jours fixes L M M J V 3 jours fixes L M M J V 2 jours fixes L M M J V 1 jour fixe L M M J V Inscription occasionnelle INSCRIPTION RESTAURANT SCOLAIRE Enfant 2 5jours fixes L M M J V 4 jours fixes L M M J V 3 jours fixes L M M J V 2 jours fixes L M M J V 1 jour fixe L M M J V Inscription occasionnelle INSCRIPTION RESTAURANT SCOLAIRE Enfant 3 5jours fixes L M M J V 4 jours fixes L M M J V 3 jours fixes L M M J V 2 jours fixes L M M J V 1 jour fixe L M M J V Inscription occasionnelle 7

8 INSCRIPTION PERISCOLAIRE DU SOIR Enfant 1 INSCRIPTION PERISCOLAIRE DU SOIR Enfant 2 INSCRIPTION PERISCOLAIRE DU SOIR Enfant 3 4 jours fixes L M J V 3 jours fixes L M J V 2 jours fixes L M J V 1 jour fixe L M J V Inscription occasionnelle 4 jours fixes L M J V 3 jours fixes L M J V 2 jours fixes L M J V 1 jour fixe L M J V Inscription occasionnelle 4 jours fixes L M J V 3 jours fixes L M J V 2 jours fixes L M J V 1 jour fixe L M J V Inscription occasionnelle INSCRIPTION TRANSPORT SCOLAIRE Enfant 1 4 Trajets - 4 jours par semaine (8h30 11h30-13h30 16h30) + mercredi 8h30 11h30 2 Trajets - 4 jours par semaine (11h30 13h30) + mercredi 11h30 INSCRIPTION TRANSPORT SCOLAIRE Enfant 2 4 Trajets - 4 jours par semaine (8h30 11h30-13h30 16h30) + mercredi 8h30 11h30 2 Trajets - 4 jours par semaine (11h30 13h30) + mercredi 11h30 INSCRIPTION TRANSPORT SCOLAIRE Enfant 3 4 Trajets - 4 jours par semaine (8h30 11h30-13h30 16h30) + mercredi 8h30 11h30 2 Trajets - 4 jours par semaine (11h30 13h30) + mercredi 11h30 INSCRIPTION N.A.P Enfant 1 INSCRIPTION N.A.P Enfant 2 INSCRIPTION N.A.P Enfant 3 Jeudi après-midi enfant inscrit à l Ecole des Bois Jeudi après-midi enfant inscrit à l Ecole des Bois Jeudi après-midi enfant inscrit à l Ecole des Bois vendredi après-midi enfant inscrit à l Ecole de Villard Tacon vendredi après-midi enfant inscrit à l Ecole de Villard Tacon vendredi après-midi enfant inscrit à l Ecole de Villard Tacon INSCRIPTION MERCREDI Enfant 1 INSCRIPTION MERCREDI Enfant 2 INSCRIPTION MERCREDI Enfant 3 Mercredi jusqu à 12h Mercredi jusqu à 13h30 (repas inclus) Inscription occasionnelle Mercredi jusqu à 12h Mercredi jusqu à 13h30 (repas inclus) Inscription occasionnelle Mercredi jusqu à 12h Mercredi jusqu à 13h30 (repas inclus) Inscription occasionnelle 8

9 CADRE RESERVE A L ADMINISTRATION DOSSIER : Revenu imposable : Avis d imposition Attestation employeur M. / Mme QF Fiche sanitaire/vaccination Attestation assurance Tranche Attestation CAF 3 bulletins de salaire Renseignement concernant le père Nom et prénom :... Adresse :... Adresse mail :... N tél fixe :... N tél portable :... N tél travail :... Date et Lieu de :... Ressortissant européen ou suisse : Oui Non Si non, disposez-vous d un titre de séjour? Oui Non Situation professionnelle : salarié, apprenti, travailleur indépendant ou employeur, formation rémunérée maladie, maternité ou accident du travail indemnisé retraité ou pensionné demandeur d emploi, inscrit au pôle emploi : indemnisé demandeur d emploi, inscrit au pôle emploi : non-indemnisé sans activité professionnelle étudiant ou formation autres : (préciser). Couverture maladie : Disposez-vous d une assurance maladie (d un organisme de sécurité sociale, mutuelle, assurance privée d un organisme français ou étranger)? Oui Non Bénéficiez-vous de la CMU? Oui Non Bénéficiez-vous de l aide médicale d Etat Oui Non 9

10 Renseignements concernant la mère Nom et prénom :... Adresse :... Adresse mail :... N tél fixe :... N tél portable :... N tél travail :... Date et Lieu de :... Ressortissant européen ou suisse : Oui Non Si non, disposez-vous d un titre de séjour? Oui Non Situation professionnelle : salarié, apprenti, travailleur indépendant ou employeur, formation rémunérée maladie, maternité ou accident du travail indemnisé retraité ou pensionné demandeur d emploi, inscrit au pôle emploi : indemnisé demandeur d emploi, inscrit au pôle emploi : non-indemnisé sans activité professionnelle étudiant ou formation autres :(préciser)... Couverture maladie / maternité : Disposez-vous d une assurance maladie/maternité (d un organisme de sécurité sociale, mutuelle, assurance privée d un organisme français ou étranger)? Oui Non Bénéficiez-vous de la CMU? Oui Non Bénéficiez-vous de l aide médicale d Etat Oui Non 10

11 Autre personne à Prévenir ou pouvant récupérer mon (mes) enfant(s) 1-Nom et prénom :... Adresse :... N tél où l on peut vous joindre durant le temps périscolaire :... 2-Nom et prénom :... Adresse :... N tél où l on peut vous joindre durant le temps périscolaire :... AUTORISATIONS Je soussigné(e) M / Mme... autorise l Accueil Périscolaire et l Accueil de loisirs à prendre des photos de mon enfant. à filmer mon enfant et à diffuser le film au sein de l Accueil Périscolaire, l Accueil de loisirs et de la commune. à transmettre les photos de mon enfant au journal local pour une publication presse. NOUVEAUTE 2016 J autorise le service scolaire à m adresser les factures PAR MAIL à l adresse suivante Si toutefois le service de prélèvement automatique est mis en place durant l année scolaire 2016/2017 : J autoriserai le service scolaire à prélever le montant de mes factures Mensuellement Trimestriellement ASSURANCE Je certifie avoir souscrit pour mon enfant une assurance de responsabilité civile pour les activités extra scolaires, pour toute l année scolaire. Assureur :.. N de police :.. NB : l assurance individuelle accident est fortement conseillée. Je m engage à acquitter dans les délais les droits de garde qui seront facturés. Je reconnais avoir pris con et accepté le règlement intérieur. Fait à.., le Signatures : 11

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