Bordereau de versement
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- Hélène Larocque
- il y a 7 ans
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1 versement 1828W Bordereau de versement aux ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DU FINISTÈRE 7, allée Henri Bourde de la Rogerie, QUIMPER Intitulé du service versant :Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Finistère Agent responsable du versement : André Ansquer Sommaire Art 1-16 : Voies ferrées d intérêt local (VFIL), Nombre total d articles : 16 Métrage linéaire 1 :1,60ml : libre Nombre de feuillets intercalaires :9 de la demande :31 mars 2014 Le chef du service versant : d arrivée du versement : de prise en charge 2 : Le directeur des Archives Départementales du Finistère : Les parties grisées sont réservées aux Archives Départementales 1 Le métrage linéaire(ml) correspond à la quantité de boîtes d archives pouvant prendre place cote à cote sur une tablette de rayonnage de 1 mètre de longueur (10 boîtes d archives avec un dos de 10 cm représentent 1 m. l.) 2 La prise en charge du versement n a lieu qu après vérification de l adéquation bordereau de versement/contenu des boîtes
2 1 à 16 VOIES FERREES D INTERET LOCAL Page intercalaire n 2/10 fin 3 1 Ligne Pont-l Abbé à Pont-Croix Occupation temporaire : tableau, plan, note ( ) Résiliation d une location de terrain (1964) Divers : pétition, plan (1964) Liquidation de la voie ferrée : note, plan ( ) Liquidation de la voie ferrée : courriers, plan, note ( ) Location de terrain : tableau, note, plan, rapport ( ) Location de matériel : courriers ( ) Remembrement : rapport, note ( ) Prêt matériel : courrier (1941) Location et cession : courrier, note, rapport, plan, tableau, acte de vente ( ) Cession de voie et gare : courrier, acte de vente, plan ( ) État des plans parcellaires : plans (1963) Liquidation du matériel : courriers, notes ( ) Liquidation des immeubles : plan, rapport, courriers ( ) 2 Ligne Plouescat à Rosporden Vente de la plate-forme : actes de vente, plans ( ) Vente des excédents aux particuliers : courriers, actes de vente, rapport, note ( ) Vente des excédents : acte de vente, courriers, plan ( ) Répartition des impôts fonciers : tableau, note ( ) Vente de plate-forme : plan, acte de vente, rapport ( ) Vente d une partie de la gare de Rosporden : plan, tableau, acte de vente (1941) 3 (1) A remplir par le service versant dans les deux cas suivants : lorsque les documents sont communicables immédiatement en vertu de la loi n du 17 juillet 1978 (mettre la lettre i), lorsque les documents sont soumis à un délai de 60 ans en application du décret du 3 décembre 1979, relatif à la communicabilité des archives publiques (mettre 60 ans). Dans tous les autres cas, cette colonne est à remplir par les Archives départementales.
3 Page intercalaire n 3/10 Divers courriers : tableau, courriers ( ) Cession gare de Rosporden : courriers, tableau ( ) Abandon par la commune du sol d une partie de la voie ferrée acquise par elle, par acte de vente (en août 1938) Délibération du conseil municipal de Chateauneuf-Du-Faou en date du 31/05/1942 fin 3 Ligne Plouescat à Rosporden Divers courriers ( ) Instance : courrier, tableau, acte de vente ( ) Vente gare de Coray : acte de vente, plan (1941) Occupation des immeubles : courriers, tableau ( ) Cession plate-forme : plan, acte de vente ( ) Liquidation des voies : acte de vente, plan, tableau ( ) Vente de la gare de Saint-Thois : courrier, plan, tableau (1941) Divers : note, rapport, plan ( ) Ligne Douarnenez à Audierne Liquidation commune de Pont-Croix : plan, courrier, détail des travaux, procès-verbal ( ) Contrôle du trafic : tableau ( ) Exploitation : relevé annuel des accidents, rapport ( ) Exploitation : rapport, note, tableau ( ) 4 Ligne Douarnenez à Audierne Exploitation : note, courrier ( ) Cession des terrains et bâtiments : plan, courrier (1954) Liquidation des immeubles : plans, métré, délibération ( ) Cession commune de Pont-Croix : délibération, plans, acte de vente ( )
4 Page intercalaire n 4/10 Cession de terrain : plan, courriers ( ) Divers courriers : note, rapport (1941) Liquidation réseau ferré : plan, rapport, délibération ( ) Conventions tarifs : courriers, location des bâtiments, tableaux ( ) Divers courriers : tableaux, rapport, procès-verbal ( ) Mise à voie normale : rapport, note ( ) fin Ligne Quimper à Pont-l abbé Passage à niveau : instructions, arrêtés, note ( ) Transports voyageurs : compte-rendu, courriers ( ) Demande d alignement en bordure de chemin de fer : arrêtés préfectoraux ( ) Suppression de passage à niveau : courriers ( ) Déclassement de ligne : courriers (1990) Alignement : courriers (1989) Demande d alignement : courrier préfecture (1989) 5 Ligne Douarnenez à Pont-l Abbé Traités d échange et de communauté : note (1946) Ligne Quimper à Audierne Rectification plan de transports : courrier (1945) Ligne Pont-Aven à Quimperlé Demande de modifications : tableau (1941)
5 Page intercalaire n 5/10 Ligne Douarnenez à Brest fin Suppression de ligne : courrier (1941) Ligne Pouldavid à Pont-Croix Achat élément des chemins de fer : courriers (1941) Ligne Saint-Guénolé à Pont-l Abbé Liaison entre gare et chemin de fer : rapport (1941) Divers documents : plan, note, tableau ( ) Projet technique : plan, notice (1946) Travaux : tableaux, rapports (1947) Raccordement : plan, profil, notice (1945) Correspondance : note, plan ( ) 6 Ligne Saint-Guénolé à Pont-l Abbé Plans parcellaires : communes de Saint-Guénolé, Le Guilvinec, Pont-l Abbé, Treffiagat 7 Ligne Saint-Guénolé à Pont-l Abbé Mise à voie normale : pièces annexes, tableaux, plans, note ( ) Correspondance : courriers, plans (1947) Cession commune de Pont-l Abbé : plans, procès-verbal, courriers ( ) Location des gares : note, demande de location, rapport, tableau ( ) Divers : tableaux dépenses ( ) Appel d offres : plan, courrier, tableau, notice (1946) Appel d offres : courrier, tableau (1946) Dépenses diverses : règlement, tableau ( )
6 Page intercalaire n 6/10 Retard travaux : programme, graphique, rapport (1947) Vente à la commune du Guilvinec : plan, courrier (1970) Occupation temporaire : réclamation, rapport ( ) Divers plans parcellaires : Pont-l abbé, Penmarc h Cessions aux communes : plans, rapport, acte de vente ( ) fin 8 Ligne Saint-Guénolé à Pont-l Abbé Instructions : procès-verbal, acte de vente, courrier, arrêté préfectoral ( ) Comptabilité : procès-verbal, décompte provisoire (1947) Passages à niveau : courrier, tableaux ( ) Déclassement des voies ferrées : note, commission, compte-rendu ( ) Travaux : courrier, tableau, plan ( ) Divers : notes, acte de vente ( ) Appel d offres : note, courrier, déclaration (1967) 9 Ligne Saint-Guénolé à Pont-l Abbé Reprise de l exploitation : courrier, tableau, note ( ) Horaires : tableau, courrier ( ) Vente de matériel : cahier des prescriptions spéciales, tableau, plan (1965) Exploitation : note, courrier, tableau, rapport ( ) Réclamation : courriers ( ) Matériel roulant : tableaux, courriers ( ) Personnel : statut du personnel, circulaire, extrait du journal, note ( ) Cession de produits de la voie : note, soumission ( ) Divers : note, tableau ( ) Études : note, tableau ( )
7 Page intercalaire n 7/10 fin 10 Ligne Saint-Guénolé à Pont-l Abbé Instructions des délibérations : acte de vente, plan, projet, rapport, décret ( ) Contrôle des travaux : courrier, commission départementale ( ) Plans des gares : plans ( ) Mise à voie normale de la ligne de Pont-l Abbé à St-Guénolé Plan de la gare du Guilvinec (1946) 11 Ligne Pont-l Abbé à Pont-Croix Vente de la station de Tréogat : rapport, registre des délibérations, plan (1961) Ligne Saint-Guénolé à Pont-l Abbé Cession des gares : plans, courriers ( ) Divers : accidents, occupation temporaire, plan ( ) Ponts à bascule : rapport, plans, bordereau ( ) Traversée de la ligne : plan, courrier (1962) Expédition de matériel : tableau, courrier ( ) Stations : rapport, acte de cession, plans ( ) Mise à voie normale : divers plans 12 Ligne Saint-Guénolé à Pont-l Abbé Gare de Pont-l Abbé : plans (1946) Comptabilité : décompte provisoire, courrier, tableau ( ) Diverses gares : plans ( ) Circulaires : journal officiel, courriers ( ) Prêt de matériel : compte-rendu, courrier (1941) Inventaires : note, demande de renseignements ( ) Tarifs : demande d approbation, tarifs, taxation ( ) Impôts et assurances : tableau, courriers ( )
8 Page intercalaire n 8/10 Divers : courriers, tableau, procès-verbal ( ) Reprise de l exploitation : réclamation, note, approbation ( ) Rapports types : correspondances diverses, mise en service ( ) Liquidation : inventaires, diverses correspondances, note, plan ( ) fin 13 Ligne Brest à Lesneven Contrôle des travaux : notice, rapport, acte de cession ( ) Contrôle des travaux : acte de vente, plan ( ) Contrôle des travaux : plans, acte de cession ( ) Cession gare et terrains : plans, lettre, acte de vente ( ) Cession de terrain : plans, courriers, notice (1949) Cession gare de Landéda : registre des délibérations (1953) Commune de Landeda : procès-verbal, plans, rapport ( ) Ligne Brest au Conquet Liquidation voies ferrés : acte de vente, note, plan ( ) Ligne Brest à Saint-Pol-de-Léon Demande d aliénation : projet de lettre, plan ( ) Cession commune du Drennec : acte de cession, procès-verbal, plans ( ) Ligne Paris à Brest Passage à niveau : arrêté ( ) Ligne Brest à Rennes Modernisation des lignes : relevé de notes (2000)
9 Page intercalaire n 9/10 fin 14 Ligne Morlaix à Carhaix Passage à niveau : arrêté (1960) Ligne Quimper à Douarnenez Alignement : courrier, plan (1988) Alignement : bordereau d envoi (1989) Ligne Savenay à Landerneau Divers : courrier, plans, arrêté, note ( ) Ligne Quimper à Lorient Travaux : fiche de transmission (2004) 15 RÉSEAU BRETON Ligne Chateaulin à Camaret Commune de Saint-Nic : courrier, extrait cadastral, plan ( ) Fermeture du réseau breton : note, plan, tableau ( ) Ligne Carhaix à Camaret Divers : plans, courriers, arrêté, rapport, note ( ) Plan de la gare de Camaret (1970)
10 n 10/10 DIVERS Page intercalaire fin 16 EDF Divers : acquisition terrain, note ( ) Divers courriers : note, port de Brest, gare de Beuzec-Cap-Sizun, location, lettre en allemand, liquidation du réseau, ravitaillement ( ) Déclassement d un bien : arrêté, plans (2000) Aliénation de terrain : note, projet de cession, plan (2000) Vente de matériel S.N.C.F : courriers, procès-verbal, appel d offres ( ) Comptabilité : attachements des équipes, indemnisation des heures ( ) Landivisiau : plan de la ville, note ( ) Divers : courriers, plans, procès-verbal, note ( )
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