RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
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- Claude Rivard
- il y a 7 ans
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1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS ANNEE 2016 NUMERO 246 DU 9 SEPTEMBRE 2016
2 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE N 246 DU 9 SEPTEMBRE 2016 TABLE DES MATIERES DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DU NORD PAS-DE-CALAIS PICARDIE 1 Trésorerie de MARCHIENNES - Délégation de signature en matière de gracieux fiscal 2 Trésorerie d Aniche - Délégation de signature en matière de gracieux fiscal 3 Service des impôts aux particuliers de Lille SECLIN - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal 4 Service des impôts aux particuliers de LILLE OUEST - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal 5 Service des impôts aux particuliers d'avesnes SUR HELPE - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal 6 Service des impôts des particuliers de VALENCIENNES LA RHONELLE - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal 7 Service des impôts des particuliers de MAUBEUGE - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal 8 Service des impôts des particuliers de TOURCOING Nord - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal 9 Service des impôts aux entreprises de VALENCIENNES La Rhonelle - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal 10 Service des impôts aux entreprises de DUNKERQUE - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal 11 Service des impôts aux entreprises d HAZEBROUCK - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal 12 Service des impôts aux entreprises de LILLE SECLIN - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal 13 Service des impôts aux entreprises de TOURCOING Nord Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal 14 Service des impôts aux entreprises de TOURCOING Sud - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal 15 Service des impôts aux entreprises de ROUBAIX Nord - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal 16 Service des impôts aux entreprises de LILLE Ouest - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal 17 SIP-SIE de DENAIN - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal 18 Pôle de Contrôle Revenus/Patrimoine CAMBRAI DOUAI (6ème PCRP) - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal 1
3 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE N 246 DU 9 SEPTEMBRE Pôle de contrôle revenus / patrimoine dénommé 1 er PCRP Dunkerque / Hazebrouck de Dunkerque et Hazebrouck - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal 20 Pôle de contrôle revenus-patrimoine de TOURCOING-ARMENTIERES - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal 21 5ème Pôle de Contrôle Revenus / Patrimoine VALENCIENNES-MAUBEUGE - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal 22 Pôle contrôle expertise de DOUAI - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal 23 Pôle contrôle-expertise de DUNKERQUE HAZEBROUCK - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal 24 Pôle contrôle expertise de LILLE FIVES - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal 25 Pôle contrôle expertise de LOMME - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal 26 Pôle contrôle expertise de LILLE - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal 27 Pôle contrôle expertise de VALENCIENNES Est - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal 28 Pôle contrôle expertise de VALENCIENNES Ouest - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal 29 Centre des impôts fonciers de Lille 2 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal 30 Pôle Topographique et de Gestion Cadastrale de Valenciennes - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal 31 Service de la publicité foncière de LILLE 1 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal 2
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