PROJET DE DIAGNOSTIC PETITE ENFANCE POUR LE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE LA PETITE ENFANCE ET DE LA PARENTALITE

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1 PROJET DE DIAGNOSTIC PETITE ENFANCE POUR LE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE LA PETITE ENFANCE ET DE LA PARENTALITE

2 SOMMAIRE INTRODUCTION p.4 Chapitre 1 : LE CONTEXTE DEPARTEMENTAL p.5 I - Contexte démographique p.5 A) Les naissances en Seine-Saint-Denis p.6 B) La fécondité et l âge moyen des mères p.7 C) Un nombre d enfants de moins de 6 ans élevé p.8 D) La composition familiale p.10 E) La mobilité départementale et communale des habitants p.11 II Contexte économique p.14 A) L activité et le taux d emploi des femmes en Ile-de-France p.14 B) Les mères actives avec enfants de moins 6 ans p.14 C) Les familles avec enfants de moins 3 ans bénéficiaires du RSA p.16 Chapitre 2 : L OFFRE EXISTANTE : LA COUVERTURE PETITE ENFANCE p.17 I La couverture en modes d accueil collectifs et individuels de la petite enfance p.17 II Les parents gardiens pour les enfants de moins de 6 ans p.20 A) Les enfants de moins de 3 ans gardés par leurs parents en Seine-Saint-Denisp.20 B) Les parents gardiens en France métropolitaine et en région Ile-de-France p.22 III L offre d accueil individuel p.23 A) Un mode d accueil en expansion depuis 4 ans p.23 B) Une répartition départementale déséquilibrée au profit des communes du Sud- Est. p.25 C) Les assistant(e)s maternel(le)s : une offre d accueil individuel en développement p.26 IV L offre d accueil collectif p.36 A) Répartition des places par type de structures p.37 B) Le nombre de places créées entre 2009 et 2012 et leur évolution par promoteur p.41 C) La mesure de la satisfaction des gestionnaires en établissement d accueil du jeune enfant (EAJE) p.43 V La scolarisation des enfants ayant moins de 3 ans p.43 2

3 Chapitre 3 : LES RELAIS D INFORMATION AU SERVICE DE LA PETITE ENFANCE p.45 I Le déploiement de Mon-enfant.fr en Seine-Saint-Denis p.45 II - Les relais d information locaux : secrétariats d Assistant(e)s maternel(le), les Relais d Assistant(e)s Maternel(le)s (RAM), autres instances locales d information et coordination locale p.46 Chapitre 4 : LA CONNAISSANCE DU BESOIN DES FAMILLES p.50 I Les études et consultations auprès des parents et des professionnels de la petite enfance p.50 A. Les consultations départementales 1. Consultation des assistant(e)s maternel(le)s. p Consultation des parents. p Le séminaire départemental des modes d accueil de la petite enfance p.52 B. Les consultations nationales 1. «Autour des parents» p Le niveau de satisfaction des parents au niveau national p.53 C) Analyse des coûts des modes d accueil pour les familles et la collectivité p.55 II - Les parents et l emploi p.58 III - Les enfants gardés par leurs parents : un besoin de mode de garde ou un choix parental? p.60 Chapitre 5 : LES REPONSES INNOVANTES AUX SITUATIONS SPECIFIQUES p.62 I. Les projets d accueil spécifiques p.62 II. Exemples d actions innovantes menées par l ADDAI 1. En matière de soutien aux familles en insertion professionnelle p En matière de handicap p 66 CONCLUSION p.65 3

4 INTRODUCTION En Seine-Saint-Denis, les modes d accueil du jeune enfant enregistrent un développement continu grâce aux efforts conjugués de la Caisse d allocations familiales, du Conseil général, des collectivités territoriales ou communautés d agglomérations, des associations et plus récemment des entreprises. En 2006, le Conseil général et la Caf de la Seine-Saint-Denis avaient conduit une démarche concertée pour élaborer un Schéma départemental des modes d accueil de la petite enfance en Seine-Saint-Denis. Cette démarche est aujourd hui reconduite via la préfiguration d un schéma départemental petite enfance et parentalité. Ce document a pour but d actualiser les indicateurs permettant de partager le diagnostic sur l accueil de la petite enfance dans le département. 4

5 Chapitre 1 : LE CONTEXTE DEPARTEMENTAL I Contexte démographique Un département jeune et très peuplé Avec habitants au 1 er janvier 2012, (soit une augmentation de 8,6% en 8 ans 1 ), la Seine-Saint-Denis est le 3 ème département le plus peuplé d'ile-de-france après Paris et les Hauts-de-Seine et le 6 ème rang national. Le département se caractérise par une forte population jeune. Depuis 12 ans, près de trois habitants sur dix ont moins de 20 ans en Seine-Saint-Denis. En 2012, 29,1% de la population séquano-dionysienne a moins de 20 ans. Pour l Ilede-France et la France métropolitaine cette proportion est de respectivement 25,9% et 24,5%. Cet écart est principalement dû à un nombre annuel de naissances domiciliées en Seine-Saint-Denis et à des taux de fécondité par femme particulièrement élevés. 10% de séquano-dionysiens en plus en 11 ans De 1999 à 2010, la population de la Seine-Saint-Denis a augmenté de 10%. Depuis 1999, le département a gagné environ habitants, grâce à une croissance annuelle moyenne de + 0,91 %. Cette croissance repose sur un solde naturel largement excédentaire, qui compense un solde migratoire toujours négatif. 4 communes dépassent les 20% d augmentation en 11 ans: - Saint-Denis avec 24,2%, - Dugny avec 23,4%, - Le Bourget avec 22,5%, - Aubervilliers avec 20,5%. 8 communes oscillent entre 12% et 18% : Bondy, Epinay-sur-Seine, Livry-Gargan, Montreuil, Neuilly-Plaisance, Les Pavillons-sous-Bois, Saint-Ouen et Vaujours. Enfin, 7 communes ont un solde migratoire inférieur à 4% : Aulnay-sous-Bois, Coubron, L Ile-Saint-Denis, Neuilly-sur-Marne, Stains, Tremblay-en-France et Villemomble. 1 Le précédent schéma départemental des modes d accueil de la petite enfance indiquait séquanodionysiens au 1 er janvier

6 A) Les naissances en Seine-Saint-Denis La Seine-Saint-Denis est le département où le taux de natalité est le plus élevé (18,5 naissances pour 1000 habitants en 2011). Ce taux avoisine les 18%o depuis le boom des années La Seine-Saint-Denis se démarque des autres départements d Ilede-France où les taux oscillent entre 13,3 pour 1000 habitants à Paris et 16,5 pour 1000 habitants dans le Val-d Oise. Depuis 10 ans, le taux de natalité a diminué en Ile-de-France et en France métropolitaine, alors qu il augmente légèrement en Seine-Saint-Denis. Depuis 15 ans, en France métropolitaine, la Seine-Saint-Denis est le département le plus fécond ; (sur l ensemble des territoires français, seule la Guyane dépasse le département de la Seine-Saint-Denis). Sur le département, l Insee recense naissances domiciliées en Ce nombre a fortement augmenté entre 2005 et 2006 (plus de naissances supplémentaires) pour osciller entre et naissances par an domiciliées dans le département. Excepté Coubron, l ensemble des communes de la Seine-Saint-Denis a un taux de natalité supérieur à la France métropolitaine. 6

7 %0 20 Figurait dans le précédent diagnostic Evolution du taux de natalité SEINE-SAINT-DENIS ILE-DE-FRANCE 14 FRANCE METROPOLITAINE Evolution des naissances domiciliées en Seine-Saint-Denis Les communes de la Seine-Saint-Denis En 2009, ce sont : - 8 communes à plus de 20%0 : Le Bouget, Saint-Denis, Clichy-sous-Bois, Pierrefitte-sur-Seine, Aubervilliers, L'Ile-Saint-Denis, La Courneuve, Tremblay-en-France - 3 communes à moins de 15%0 : Le Raincy, Coubron, Gournay-sur-Marne Source : Recensements de l Insee B) La fécondité et l âge moyen des mères FRANCE AGE DE LA ILE-DE-FRANCE SEINE-SAINT-DENIS METROPOLITAINE MERE ans 0,33 0,32 0,31 0,27 0,25 0,23 0,43 0,41 0, ans 1,29 1,29 1,29 1,26 1,24 1,24 1,41 1,43 1, ans 0,37 0,39 0,41 0,50 0,53 0,55 0,54 0,58 0,60 Indicateur conjoncturel de fécondité 1,99 2,00 2,01 2,03 2,02 2,03 2,39 2,42 2,43 Source : Insee, Estimation de population état civil. FOCUS En 2011, nourrissons sont nés en France, dont en métropole fut considérée comme une année exceptionnelle avec naissances en France métropolitaine. Le nombre de naissances n avait en effet jamais dépassé depuis 1980 et 1981, deux années exceptionnelles depuis la fin du babyboom en Depuis 2008, l indicateur conjoncturel de fécondité est supérieur à 2 enfants par femme en France. En 2011, la progression de la fécondité est imputable en totalité aux femmes de plus de 30 ans, et surtout à celles de 35 ans et plus. L âge moyen à l accouchement continue sa progression. Les femmes sont deux fois plus nombreuses qu il y a 20 ans à accoucher après 40 ans, même si cela reste encore assez peu répandu. (Source : Insee Première, n 1385, de janvier 2012, Bilan démographique 2011) 7

8 L âge moyen à l accouchement des mères séquano-dionysiennes est plus élevé que la moyenne nationale (31,4 ans pour les mères du département et 31,0 ans pour les mères résidant en France métropolitaine). Ces mères ont également plus d enfants (2,43 enfants par femme en Seine-Saint-Denis contre 2,01 enfants par femme en France métropolitaine). A noter que l âge moyen au premier enfant est de 28 ans en France métropolitaine, de 31 ans en Ile-de-France et de 28,9 ans en Seine-Saint-Denis. C) Un nombre d enfants de moins de 6 ans élevé En France, en 10 ans, le nombre de jeunes enfants dans la population diminue au profit des personnes âgées. Mais les disparités régionales et départementales restent importantes. Ainsi, en France métropolitaine la proportion de jeunes enfants dans la population continue de diminuer alors que c est en Ile-de-France qu elle est la plus élevée. Proportion des enfants de 0-3 ans et 3-6 ans dans la population depuis 10 ans Source Recensements de 1999 et 2009 de l Insee En 2009, dans la région Francilienne, la proportion des moins de 6 ans est de 8,2% et de 4,4% pour les enfants de moins de 3 ans (respectivement 7,4% et 3,7% en France métropolitaine). La Seine-Saint-Denis est toujours le département d Ile-de- France qui compte le plus de jeunes enfants au sein de sa population avec 9,2% de séquano-dionysiens de moins de 6 ans et de 4,9% pour les enfants de moins de 3 ans. Sur le département de la Seine-Saint-Denis, les communes du Nord-Ouest ont proportionnellement plus d enfants de moins de 3 ans que dans le reste du département. 8

9 En 2009, 98% des enfants de moins de 3 ans comptabilisés par le recensement de population sont répertoriés dans la base allocataire de la Caf de la Seine-Saint- Denis. Pour évaluer l évolution des modes d accueil de la petite enfance sur le département entre 2009 et 2012, les données issues des bases allocataires de la Caf de le Seine- Saint-Denis sont donc jugées recevables pour les enfants de moins de 3 ans. L évolution du nombre d enfants de moins de 3 ans en Seine-Saint- Denis entre 2009 et Pour 8 communes, le nombre d enfants de moins de 3 ans a diminué : Aulnay-sous-Bois, Bondy, Montreuil, Le Pré-Saint-Gervais, Saint-Denis, Stains, Tremblay-en-France et Villetaneuse. - Pour 7 communes, le nombre d enfants de moins de 3 ans a stagné (+ ou une évolution de 10 enfants) : Bobigny, Clichy-sous-Bois, Coubron, La Courneuve, L Ile-Saint-Denis, Pantin et Romainville. - Pour les 25 communes restantes, le nombre d enfants de moins de 3 ans a augmenté de 0,5% pour Aubervilliers à 38,4% pour Gournay-sur-Marne (avec 66 enfants de moins de 3 ans supplémentaires). 9

10 Communes de la Seine-Saint-Denis dont le nombre d'enfants de moins de 3 ans a augmenté entre 2009 et 2012 COMMUNES NB d'enfants supplémentaires % d'augmentation AUBERVILLIERS 20 0,5 BAGNOLET 23 1,5 LE BLANC-MESNIL ,2 LE BOURGET 62 8,1 DRANCY ,9 DUGNY 27 4,2 EPINAY-SUR-SEINE 84 3 GAGNY 40 2,3 GOURNAY-SUR-MARNE 66 38,4 LES LILAS 58 6,7 LIVRY-GARGAN 106 5,7 MONTFERMEIL ,2 NEUILLY-PLAISANCE 17 2,1 NEUILLY-SUR-MARNE 82 5,2 NOISY-LE-GRAND 160 5,7 NOISY-LE-SEC 131 6,4 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 20 1,9 PIERREFITTE-SUR-SEINE 18 1,2 LE RAINCY 39 8,3 ROSNY-SOUS-BOIS ,6 SAINT-OUEN 69 3,2 SEVRAN 15 0,6 VAUJOURS 36 13,6 VILLEMOMBLE ,5 VILLEPINTE 17 1 Source : RG - Insee D) La composition familiale Les familles monoparentales et en couple en Ile-de-France En région Île-de-France, les familles monoparentales sont plus nombreuses que sur le reste du territoire (16,7% en région parisienne pour 13,7% en France métropolitaine). La Seine-Saint-Denis est le département francilien ayant le plus fort taux de familles monoparentales (20,8%). Les femmes représentent 85,6% des familles monoparentales sur le département. Cette proportion reste homogène sur l ensemble du territoire. A contrario, les familles en couple sont plus nombreuses en dehors du bassin parisien. La Seine-Saint-Denis se démarque avec la plus faible proportion de familles en couple à 79,2%. 10

11 Les familles allocataires à la Caf de la Seine-Saint-Denis Les familles allocataires sont à 79% des couples et 21% des familles monoparentales. A la Caf de la Seine-Saint-Denis, parmi les familles allocataires ayant un ou plusieurs enfants de moins de 3 ans à charge au sens des prestations familiales, 89,1% ont un seul enfant de moins 3 ans, 10,9% en ont deux et 0,3% en ont trois et plus. La répartition est homogène sur le territoire. E) La mobilité départementale et communale des habitants Analyser la mobilité de la population séquano-dionysienne, dans le cadre des modes d accueil de la petite enfance, offre une indication sur l attractivité du territoire. Les études qui portent sur les conditions d accueil, les origines socioprofessionnelles des nouveaux arrivants et les bassins d activités avec les flux résidence/lieu de travail que cela peut engendrer entrent dans ce cadre. Une faible mobilité résidentielle De 1999 à 2010, la différence entre les installations et les départs en Seine-Saint- Denis est de moins habitants par an. En Janvier 2012, l Institut d aménagement et d urbanisme de la région d Ile-de- France (IAU-RIF) en association avec le Conseil général de la Seine-Saint-Denis a publié «Les dynamiques sociales à l œuvre en Seine-Saint-Denis». Cette étude entre dans le cadre des travaux réalisés par l Observatoire départemental des données sociales 2 (ODDS) de la Seine-Saint-Denis dans le «Portrait de la Seine- Saint-Denis». L étude porte sur la mobilité départementale au regard de la région Ile-de-France et sous l angle du niveau de revenu des ménages. Entre 2001 et 2006, six ménages sur dix n ont pas changé de logement en Ile-de- France. Un ménage sur dix a déménagé dans la même commune (mobilité infracommunale) et un sur quatre a changé de commune. 2 Créé en novembre 2011, l Observatoire départemental des données sociales (ODDS) rassemble huit partenaires : la Caisse d allocations familiales (CAF), la Préfecture, le Conseil général de la Seine- Saint-Denis, la Caisse primaire d assurance maladie (CPAM), l ADIL93, l Union départementale des CCAS, la Fédération départementale des centres sociaux et l Inspection académique. Ces 8 acteurs, mobilisés au quotidien au service des habitants, ont décidé d unir leurs forces dans deux objectifs : partager les données et indicateurs sociaux dont ils disposent, d une part, et réaliser des études en commun pour mieux comprendre les besoins des séquano-dionysiens, d autre part. L ODDS est animé par un Comité de pilotage, qui se réunit 2 fois par an, et un Comité technique, qui rassemble fréquemment les partenaires. La coordination technique est assurée par la Caisse d allocations familiales. 11

12 La Seine-Saint-Denis est le département de la région Ile-de-France ayant le plus fort taux d immobilité (75,2%). La mobilité y est la plus faible pour l ensemble de ses catégories socioprofessionnelles. A l échelon communal, de grandes disparités émergent avec la commune de Stains qui a le plus faible taux de mobilité résidentielle, avec 84% d habitants n ayant pas changé de logement en 5 ans. A l inverse, Le Pré-Saint-Gervais est la commune la plus mobile avec 66,6% d immobilité locale. L IAU-RIF décrit ces disparités sous l angle des origines socioprofessionnelles et des politiques de construction menées par les communes sur la période. Il en conclut que, pour les 10 communes où les habitants sont les moins mobiles (entre 78% et 84% d immobilité), le taux de pauvreté y est le plus élevé avec un taux de construction faible. Ces communes sont : Stains, Aulnay-sous-Bois, Le Blanc-Mesnil, L Ile-Saint-Denis, La Courneuve, Bobigny, Montfermeil, Drancy, Bondy et Romainville. A l inverse un fort taux de construction facilite généralement la mobilité sur la commune. C est le cas à Dugny, Gournay-sur-Marne, Vaujours où la plupart des logements construits entre 1999 et 2006 représentent plus de 10% du parc immobilier. Ce taux avoisine les 9% pour Neuilly-Plaisance, Les Lilas et Noisy-le- Grand. Exception faite pour Saint-Denis où malgré un taux de construction de 9%, les évolutions de populations sont moins sensibles. De manière générale, en France, la mobilité résidentielle tend à être faible dans les communes très populaires où la part des cadres et des professions intermédiaires est faible et où le parc social est important. Les statistiques démontrent que les cadres sont plus mobiles que les ouvriers qui le sont eux-mêmes plus que les retraités. En Seine-Saint-Denis, entre 2001 et 2006, la population des cadres a augmenté de 3%. Les cadres investissent essentiellement les communes limitrophes du Sud-Est du département : Coubron (+4,6%), Les Lilas (+4,3%), Montreuil (+3,7%), Neuilly- Plaisance (+3,5%) et Vaujours (+3,5%), alors que la part des cadre dans la partie ouest du département est quasi-stable (Stains, Dugny, Bobigny, Clichy-sous-Bois, Le Blanc-Mesnil, Sevran, La Courneuve, Pierrefitte-sur-Seine et Epinay-sur-Seine). Par la mobilité des habitants, la population de catégorie socioprofessionnelle cadre augmente, (plus d entrées que de sorties), à Neuilly-Plaisance, Les Lilas et Montfermeil et même encore plus pour Montreuil et Gournay-sur-Marne. 12

13 FOCUS - A Coubron, Neuilly-Plaisance et Vaujours, ce sont des ménages de cadres et des retraités qui arrivent. L évolution de Villetaneuse est proche de celle de Vaujours, mais l arrivée des cadres y est plus faible. Ces quatre communes voient arriver des ménages plutôt âgés n ayant pas de besoins particuliers en accueil du jeune enfant. - - Aux Lilas et à Montreuil, les cadres et les professions intermédiaires viennent remplacer des retraités (départs ou décès). A Dugny, dont le profil de revenu tend aussi à s améliorer, ce sont les catégories moyennes de professions intermédiaires et d employés qui remplacent les ouvriers et les retraités. Pour ces trois communes, ce sont les ménages les plus âgés qui quittent le territoire au profit de familles ayant potentiellement de jeunes enfants (donc un éventuel besoin en équipement qui s accroît). (Cf «Les dynamiques sociales à l œuvre en Seine-Saint-Denis», IAU-RIF, Janvier 2012) Les mobilités professionnelles (trajectoires résidence / lieu de travail) En Ile-de-France, d un département à un autre, les populations n ont pas le même temps de trajet et de kilomètres parcourus pour aller de leur lieu de résidence à leur lieu de travail. Les habitants de Paris, des Hauts-de-Seine, de l ouest de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne parcourent de courtes distances. A l est du périphérique, la hausse des distances est particulièrement sensible (plus de 1 km) pour les résidents de plusieurs communes, de Montreuil et de Rosny-sous- Bois à Neuilly-sur-Marne et Noisy-le-Grand. Toutes ces communes sont bien reliées aux grands pôles d emploi. FOCUS Le bassin d emploi de Plaine Commune : l exemple d un pôle en pleine croissance qui recrute en dehors de son département En Seine-Saint-Denis, la communauté de communes de Plaine Commune se démarque par un pôle d emploi qui s affirme entraînant de nombreux échanges domicile-travail. Entre 1999 et 2004, le nombre d emplois est devenu plus important que le nombre de salariés résidents pour Plaine Commune. Ces évolutions permettent à des communes comme Saint-Denis d offrir près de cinq emplois de cadres pour un cadre résident. Malgré tout, les distances parcourues par les Dionysiens, comme celles générées par ce pôle d emploi, restent particulièrement élevées. En effet, seuls 28 % des salariés résidant au sein de l intercommunalité y travaillent. Depuis 1999, la part de ces salariés a même tendance à diminuer. 13

14 II Contexte économique : La famille dionysienne face à la précarité En Seine-Saint-Denis, les jeunes sont moins nombreux à poursuivre leurs études, quel que soit l âge, que dans les départements voisins. Bien qu en nette progression pour le bac et le second cycle, la part des diplômés reste globalement plus faible qu ailleurs. 30% des jeunes n ont aucun diplôme et seuls 12% ont un diplôme de second cycle, contre respectivement 20% et 25% en moyenne en Ile-de-France. Ainsi, les jeunes de Seine-Saint-Denis éprouvent plus de difficultés à s insérer sur le marché du travail. Ils sont davantage touchés par le chômage et occupent plus souvent un emploi précaire. Les jeunes diplômés de l enseignement professionnel et ceux ayant quitté la Seine- Saint-Denis, en moyenne plus diplômés, s en sortent mieux que les autres. A) L activité et le taux d emploi 3 des femmes en Ile-de-France En 2010, la proportion de femmes actives, quelque soit leur âge, diffère peu d un département à un autre en Ile-de-France (68,5%). A contrario, les taux d emploi des femmes en Seine-Saint-Denis sont les moins élevés de la région Ile-de-France. Taux d emploi ans ans ans Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes France métropolitaine 29,8% 36,0% 76,5% 85,8% 37,1% 41,6% Ile-de-France 31,5% 32,8% 78,4% 85,9% 46,6% 53,0% Seine-Saint- Denis 28,7% 30,8% 69,2% 78,9% 42,8% 48,9% Source : Insee, Données locales Recensement de population 2010, exploitation principale. B) Les mères actives avec enfants de moins 6 ans En Seine-Saint-Denis, 48,3% des femmes avec enfants de moins 3 ans se déclarent actives (ayant un emploi occupé ou en recherche d emploi). Elles sont 51,5% pour les enfants de moins 6 ans. 3 Définition de l INSEE : Le taux d emploi d un groupe d individus est calculé en rapportant le nombre d individus du groupe ayant un emploi au nombre total d individus dans le groupe. Il peut être calculé sur l ensemble de la population d un territoire, mais on se limite le plus souvent à la population en âge de travailler, généralement définie, en comparaison internationale, comme les personnes âgées de 15 à 64 ans. 14

15 La Seine-Saint-Denis se démarque des autres départements d Ile-de-France avec un taux nettement inférieur à la région (- 14 points) et à la France métropolitaine (- 15 points). 15

16 Ces deux cartes révèlent un département coupé en deux avec un nord plus précaire que le sud. C) Les familles avec enfants de moins 3 ans bénéficiaires du RSA Parmi les familles allocataires avec enfant(s) de moins 3 ans en Seine-Saint-Denis, 21,2% sont bénéficiaires du RSA. 4 communes avoisinent les 30% : - Clichy-sous-Bois 30,0% - La Courneuve 29,4% - Aubervilliers 29,2% - Stains 28,6% 3 communes sont inférieures à 10% : - Coubron 6,0% - Gournay-sur-Marne 8,3% - Les Lilas 9,7% 16

17 Chapitre 2 : L OFFRE EXISTANTE LA COUVERTURE PETITE ENFANCE I La couverture en modes d accueil collectifs et individuels de la petite enfance La couverture des modes d accueil de la petite enfance est très variable en France. En Seine-Saint-Denis, elle a constamment augmenté de 2009 à 2012 pour atteindre la barre des 30%. Ce taux correspond au ratio entre deux nombres obtenus de la manière suivante : au numérateur : le nombre d enfants accueillis par un(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e) + le nombre d enfants inscrits dans un Etablissement d accueil du jeune enfant (Eaje) sur l année concernée, au dénominateur : le nombre d enfants de moins de 3 ans connus de la caisse d allocations familiales de la Seine-Saint-Denis la même année. Mobilisé sur la question de la couverture des modes d accueil, le Conseil général de Seine-Saint-Denis a adopté en 2008 un Plan de relance des modes d accueil du jeune enfant à travers tout le département. En 5 ans, places supplémentaires, en crèche ou chez des assistant(e)s maternel(le)s, ont été créées. L accueil à temps diversifié (de 1 à 5 jours par semaine) a également été généralisé dans les 55 crèches départementales, ce qui a permis de s adapter aux besoins des familles et d offrir une place à un plus grand nombre d enfants. Trois types de mode de garde peuvent être mobilisés par les parents de jeunes enfants : - être soi-même gardien 4 - disposer d un mode d accueil individuel - disposer d un mode d accueil collectif. En 2012, un enfant sur deux de moins de 3 ans bénéficiait d un mode de garde avec intervention publique (soit, enfants) 5. Avant d analyser séparément les trois modes de garde (hors scolarisation anticipée), il est intéressant d observer les évolutions locales en 3 ans des modes d accueil individuel et collectif. Entre 2010 et 2012, le taux de couverture de la petite enfance en Seine-Saint-Denis a augmenté de plus de 3% (environ 1% pour l accueil individuel et un peu plus de 2,2% pour l accueil collectif), passant ainsi d un peu plus de 26% à près de 30%, alors que la natalité a contribué à comptabiliser plus de enfants supplémentaires. 4 Pour déterminer la couverture des modes d accueil de la petite enfance, on ne tient pas compte des données sur les parents gardiens. 5 Soit, enfants accueillis en collectif, enfants gardés par un(e) assistant(e) maternel(le), enfants dont l un des parents est bénéficiaire du COLCA ou CLCA et 267 enfants de 2/3 ans scolarisés en écoles maternelles. 17

18 TAUX DE COUVERTURE PETITE ENFANCE ANNEES France France Seine-Saint- Ile-de-France entière métropolitaine Denis ,7% 49,8% 46,1% 26,1% ,2% 53,3% 49,7% 29,9% Sources : Observatoire national de la Petite Enfance et Cellule technique de réflexion et d aide à la décision (Ctrad) Pour la période , la Caf de la Seine-Saint-Denis avait repéré les communes du département ayant une priorité de développement en terme d équipements petite enfance. 14 communes étaient repérées en 2009 comme particulièrement prioritaires - 5 communes ont vu leur capacité d accueil croître plus vite que la moyenne départementale. La capacité en accueil collectif a alors fortement augmenté sur Sevran (+59%), Villetaneuse (+40%), Aubervilliers (+27%), l Ile-Saint-Denis (+30%) et Bobigny (+16%). 18

19 - 7 communes ont vu leur taux de couverture petite enfance stagner ou évoluer dans les mêmes proportions que la moyenne départementale. Différentes évolutions peuvent donner le même résultat. Pour Clichy-sous-Bois et Bondy l accueil collectif a évolué positivement alors que l accueil individuel propose moins de places. Pour Stains et Drancy l accueil collectif a évolué positivement alors que l accueil individuel a stagné. Pour Le Blanc-Mesnil les deux types d accueils ont évolué positivement mais très faiblement. Enfin, pour Epinay-sur-Seine et La Courneuve, l évolution est due à la diminution du nombre d enfants de moins 3 ans. - 2 communes ont une évolution négative sur la période. Pierrefitte-sur-Seine et Montfermeil ont connu une stabilité du nombre de places en accueil collectif mais leur capacité en accueil individuel a stagné voire diminué pour Pierrefitte-sur-Seine. C est donc l évolution combinée du nombre d enfants de moins de 3 ans sur la commune et de la stagnation des capacités d accueil collectif et individuel qui est à l origine de la baisse du taux de couverture petite enfance. Pour mieux appréhender les besoins à venir, les trois modes d accueil sont maintenant analysés séparément. 19

20 II Les parents gardiens pour les enfants de moins de 6 ans En France, un enfant de moins de 6 ans peut être gardé par un parent au foyer. Ce dernier peut bénéficier du complément de libre choix d activité (CLCA) ou du complément optionnel de libre choix d activité (COLCA) de la prestation d accueil du jeune enfant (Paje). Bon à savoir La prestation d accueil du jeune enfant (PAJE) : Créée en janvier 2004, la prime à la naissance ou à l adoption, l allocation de base, le complément de libre choix d activité (CLCA ou COLCA) et le complément de libre choix du mode de garde ont remplacé les prestations antérieures. Le CLCA s adresse aux parents ayant un enfant de moins 3 ans et ayant pour au moins l un d entre eux interrompu totalement ou partiellement leur activité professionnelle pour s occuper de leur enfant. Au 1 er avril 2013, le montant est compris entre 144,77 et 250,95 par mois, selon la durée du temps de travail, en cas d interruption partielle et à 388,19 par mois en cas d interruption totale. Pour un enfant à charge la prestation est versée pendant une période maximale de 6 mois et pour deux enfants à charge ou plus, elle est versée jusqu au mois précédant le 3 ème anniversaire du dernier enfant. Le COLCA s adresse aux parents assumant la charge effective et permanente d au moins 3 enfants et permet, avec un montant de prestation mensuelle plus élevé, (634,53 au 1 er avril 2013), de réduire ou cesser son activité durant un an. A) Les enfants de moins de 3 ans gardés par leurs parents en Seine-Saint-Denis En 2012, sur le département, ce sont 15,7% des enfants de moins de 3 ans qui sont gardés par l un de leurs parents enfants ouvrent droit à la prestation CLCA ou COLCA, pour familles qui sont à 69,2% à taux plein et 30,8% à taux réduit 6. Au niveau national, le CLCA (y compris COLCA) représentait familles en décembre Ce nombre n est plus que de en décembre 2012, soit une baisse de 13,9%. Cette baisse est la résultante de deux mouvements contraires : diminution des bénéficiaires de la prestation pour interruption d activité, augmentation des familles utilisant la prestation pour compenser une activité à taux réduit de 50 ou 80%. Sur le département, les parents gardiens se répartissent de façon hétérogène d une commune à l autre. Ils sont plus nombreux à l Est du département. 6 Le précédent schéma départemental des modes d accueil de la petite enfance indiquait qu en 2005, l APE couvrait enfants, soit 17,9% des enfants de moins de 3 ans dont 81,6% à taux plein et 18,4% à taux réduit. 20

21 21

22 B) Les parents gardiens en France métropolitaine et en région Ile-de-France Enfants gardés par leurs parents en 2012 Nb d'enfants de 0 à 6 ans CLCA 2012 COLCA 2012 CLCA et COLCA Taux de couverture enfants de 0 à 6 ans FRANCE METROPOLITAINE ,57% ILE-DE-FRANCE ,89% PARIS ,01% SEINE-SAINT-DENIS ,36% HAUTS-DE-SEINE ,69% VAL-D'OISE ,92% VAL-DE-MARNE ,71% ESSONNE ,98% YVELINES ,29% SEINE-ET-MARNE ,24% Source : Données Cnaf 2012 Comme les familles séquano-dionysiennes avec de jeunes enfants sont proportionnellement moins actives que celles de la région et de la France métropolitaine, elles recourent moins au CLCA ou au COLCA que les autres habitants de la région Île-de-France. (Pour rappel, les femmes de 25 à 54 ans en Seine-Saint-Denis ont un taux d emploi de 69,2% alors qu elles sont à 78,4% pour les femmes en Ile-de-France 7.) 7 Voir Chapitre 1 sur le contexte local, partie II (Contexte économique), sur l activité et le taux d emploi des femmes en Ile-de-France, p.14 22

23 III L offre d accueil individuel Bon à savoir Complément de libre choix du mode de garde (CMG) : inclus dans la Paje, la prestation se décline en deux catégories, selon le mode de garde individuel choisi par les parents : - Le CMG assistantes maternelles ou garde à domicile : s adresse aux parents faisant garder leur(s) enfant(s) de moins de 6 ans par un(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e) ou une garde à domicile. Une partie de la rémunération du (de la) salarié(e) est prise en charge selon les revenus des parents, du nombre d enfants et de leur âge. - Le CMG structure : s adresse aux parents faisant garder leur(s) enfant(s) de moins de 6 ans par une association, une entreprise habilité ou une micro-crèche. Prise en charge partielle de la participation versée à la structure selon les revenus des parents, du nombre d enfant(s) et de leur(s) âge(s). L allocation départementale d accueil du jeune enfant (ADAJE) : créée en 2008 par le Conseil général de la Seine-Saint-Denis, elle s adresse aux familles domiciliées sur le département, employant un(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e) et bénéficiaires du CMG pour la garde de leur jeune enfant. Le montant (de 50, 70 ou 120 euros) est attribué chaque mois aux familles selon leur niveau de ressources, le nombre d enfants à charge et la composition du foyer. En 2012, famille en ont bénéficié pour un montant de 5,8 millions d euros. A) Un mode d accueil en expansion depuis 4 ans La couverture en mode d accueil individuel est déterminée à partir de l ensemble des familles bénéficiaires du complément de libre choix du mode de garde (CMG) pour l emploi d une assistante maternelle ou d une garde au domicile des parents. En 2012, le taux de couverture de la petite enfance en mode d accueil individuel en Seine-Saint-Denis est de 11,4%. Ce taux est inférieur à la France métropolitaine qui dépasse les 30%. Néanmoins, ce mode d accueil augmente régulièrement depuis quatre ans. En 2003, 7,8% des enfants de moins trois ans étaient accueillis par un professionnel(le) de la petite enfance dans le cadre de l Afeama (7,6% des enfants) et de l Aged (0,2% des enfants).soit, une augmentation de 3,6 points entre 2003 et Dès à présent, il est intéressant de préciser qu en 2005, le nombre de places en accueil collectif représentait 14,5% de taux de couverture. En 2012, cette proportion est de 17,7%. Soit, une augmentation de 3, L accueil collectif est développé dans la partie IV du chapitre 2. 23

24 Ainsi, le rythme de progression en accueil individuel est légèrement inférieur à celui en accueil collectif. En Seine-Saint-Denis, plus de 85% des CMG concernent l emploi d un(e) assistant(e) maternel(le). Sur le département 5 communes se distinguent avec un taux de couverture CMG structure supérieur à la moyenne départementale. Les CMG garde à domicile sont alors supérieurs ou égal à 13%. CMG - Assistant(e) CMG - Garde à domicile CMG - Structure maternel(le) BAGNOLET 81,8% 76,5% 82,6% 18,2% 20,1% 13,7% 0,0% 3,4% 3,7% LES LILAS 88,0% 85,8% 85,7% 12,0% 13,7% 13,0% 0,0% 0,5% 1,3% MONTREUIL 78,5% 72,1% 72,3% 20,1% 23,4% 23,4% 1,4% 4,5% 4,3% PANTIN 85,9% 83,2% 78,2% 13,0% 15,9% 17,9% 1,1% 1,0% 3,8% SAINT-OUEN 82,2% 75,8% 78,5% 17,5% 20,7% 15,5% 0,3% 3,5% 6,1% SEINE-SAINT-DENIS ans 87,9% 86,4% 85,7% 10,9% 11,1% 10,6% 1,2% 2,4% 3,7% Source : bases allocataires de la Caf de la Seine-Saint-Denis En conclusion, en Seine-Saint-Denis, seuls 25,7% des enfants de moins 3 ans sont accueillis via une solution d accueil individuel, avec le bénéfice d une prestation de la Caf. Parmi les enfants de 0-5 ans, 85,7% sont gardés par une assistante maternelle (contre 66,7% en Ile-de-France et 88,5% au plan national), 10,6% au domicile des parents (contre 27,9% en Ile-de-France et 7,5% au plan national) et 3,7% via une structure mandataire ou prestataire (contre 5,4% en Ile-de-France et 4,0% au plan national) Depuis le 1 er septembre 2009, les parents travaillant de nuit (22 heures-6 heures), le dimanche et les jours fériés, et ayant besoin d un aménagement de mode de garde à domicile ou chez l assistante maternelle bénéficient d une aide supplémentaire au titre de la prestation d accueil du jeune enfant (Paje). Sous conditions, la Caf majore de 10 % le complément de libre choix du mode de garde (CMG), dans la limite de 85 % du salaire de l employé ou du coût de la structure. Les horaires atypiques doivent concerner le parent isolé ou le couple et atteindre au moins 25 heures par mois. 24

25 Le nombre de CMG horaires spécifiques payés entre 2010 et 2012 en Seine-Saint-Denis ANNEES Nb d'enfants CMG horaires atypiques 0-2 ans Nb d'enfants CMG horaires atypiques 3-5 ans Nb d'allocataires CMG horaires atypiques Nb d'allocataires CMG % horaires atypiques ,22% ,26% ,14% Source : bases allocataires de la Caf de la Seine-Saint-Denis B) Une répartition départementale déséquilibrée au profit des communes du Sud-Est. Cette répartition peut être la résultante de plusieurs facteurs dont la sous-activité des assistantes maternelles agréées au Nord-Ouest du département ou des besoins en terme d accueil moins importants par exemple. Les différents facteurs liés aux assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s sont traités cidessous tandis que le besoin est abordé en quatrième partie. 25

26 C) Les assistant(e)s maternel(le)s : une offre d accueil individuel en développement Les Caf disposent, d un outil (Imaje) au service de l observation de l accueil de la petite enfance qui permet aujourd hui d analyser plus précisément l évolution locale de l accueil individuel. FOCUS Depuis fin 2009, les Caf disposent d un nouveau tableau de bord baptisé IMAJE («Indicateur de Mesure de l Accueil du Jeune Enfant»), outil d observation et de décision développé par la branche famille et permettant de mesurer l offre et la demande d accueil du jeune enfant. Sa conception est le fruit d un partenariat entre la Cnaf, la MSA, le Centre National de Traitement de la Paje (ACOSS) et l Insee, avec lesquels des conventions ont été passées. Les données les plus récentes concernent l année Les assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s actif(ve)s et le taux d occupation des places disponibles Les assistant(e)s maternel(le)s sont agréé(e)s par le Président du Conseil général. BON A SAVOIR L agrément, la formation et le suivi des assistant(e)s maternel(le)s : Les assistant(e)s maternel(le)s peuvent accueillir jusqu'à 4 enfants à leur domicile ou dans une Maison d assistant(e)s maternel(le)s (Mam). Pour pouvoir exercer, ces professionnel(le)s doivent obtenir un agrément du Président du Conseil général, après une évaluation par le service de Protection Maternelle et Infantile (visites à domicile et entretiens). Ils (elles) doivent également suivre une formation de 120 heures et une initiation au secourisme. La formation initiale de 60 heures doit être effectuée avant l accueil du premier enfant six mois après le dépôt du dossier ; la formation post-accueil de 60 heures doit être complétée dans les deux ans à compter de l accueil du premier enfant. Entre 2005 et 2012, 6661 assistant(e)s maternel(le)s ont été formé(e)s. Par ailleurs, la PMI est responsable du suivi des assistant(e)s maternel(le)s. Dans ce cadre, les professionnell(e)s de PMI ont effectué près de visites au domicile des assistantes maternelles en Entre 2005 et 2012, le département de la Seine-Saint-Denis a agréé 4445 nouvelles places chez des assistantes maternelles. Par ailleurs, la loi du 27 juin 2005 a renforcé la professionnalisation des assistant(e)s maternel(le)s en doublant le temps 26

27 de formation obligatoire et en ajoutant une initiation aux gestes de secourisme avec l accueil d un enfant. Cette formation est organisée et financée par le Département. En 2012, La Seine-Saint-Denis compte assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s actif(ve)s pour places théoriques, soit 2,6 places par assistant(e) maternel(le) agréé(e). Les familles séquano-dionysiennes occupent places, soit potentiellement 51% de la capacité en mode d accueil sur le département. 9 À noter que si l on prend en compte les propres enfants des assistant(e)s maternel(le)s, le taux d occupation des modes d accueil individuel passe à 69.6 %. En effet, lorsqu un(e) assistant(e) maternel(le) garde son enfant de moins de trois ans, celui-ci est compté dans son agrément, ce qui réduit sa capacité à accueillir d autres enfants. En 2005, le Conseil général de la Seine-Saint-Denis avait recensé assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s pour une capacité d accueil théorique de places, soit 2,2 places par assistant(e) maternel(le). Le nombre de professionnel a donc diminué de 1% mais les places agréées ont augmenté de 21%. On peut y voir en effet une modification en 2009 de la loi, autorisant désormais l accueil simultané de quatre enfants au lieu de trois, chez un(e) assistant(e) maternel(le)s. Leur nombre a régulièrement progressé après 1993, suite à la mise en place de l AFEAMA, prestation versée aux parents employeurs remplacée en 2004 par la Paje complément de mode de garde. Mais, depuis quelques années, les flux de départs et d arrivées tendent à faire stagner leur nombre. La répartition territoriale des assistantes maternelles agréé(e)s est similaire à celle de la population totale du département en termes de densité par commune. 11 des 12 communes les plus peuplées comptent le plus d assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s actif(ve)s Données 2012 du Conseil Général de la Seine-Saint-Denis. 10 Pour déterminer la répartition locale, ce sont les données de l outil Imaje qui sont ici représentées. 27

28 En 2004, 15% des assistant(e)s maternel(le)s n avaient accueilli aucun enfant pendant l année. Ce taux reste le même en 2012 avec 935 assistant(e)s maternel(le)s qui n ont accueilli aucun enfant au cours de l année. 28

29 Les communes de la Seine-Saint-Denis ayant le plus d assistantes maternelles touchées par le chômage 11 sont situées au Nord / Nord-Est du département et plus particulièrement à Tremblay-en-France, Villepinte, Livry-Gargan, Le Blanc-Mesnil et Rosny-sous-Bois. A contrario, au Sud / Sud-Est du département se trouvent les communes dont les assistant(e)s maternel(le)s ont le moins de risque de ne pas avoir d enfant à garder dans l année : Vaujours, Le Bourget, Clichy-sous-Bois, Gagny, Le Raincy, Villemomble, Les Pavillons-sous-Bois, Dugny, Saint-Ouen, Pantin, Le Pré-Saint- Gervais, Les Lilas, Romainville, Montreuil, Neuilly-sur-Marne et Noisy-le-Grand. 11 Les assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s considérées au chômage sont celles n ayant accueilli aucun enfant durant l année. 29

30 La carte, ci-dessus, met en évidence sur chaque commune, le solde positif ou négatif entre les assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s actif(ve)s enregistrés sur les bases Pajemploi de l Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) des mois de novembre 2010 et Ce solde est négatif pour 15 communes. A contrario, il est positif pour 15 autres communes. Pour rappel, les sorties du métier recouvrent divers motifs : fin d agrément volontaire, retrait d agrément, non renouvellement de celui-ci, ou déménagement en dehors du département. Les nouveaux assistants maternels sont ceux ayant emménagé dans le département ou nouvellement agréés. Enfin, la non activité peut être subie (le chômage) ou choisie. L occupation des places disponibles par les séquano-dionysiens A l aide de l outil Imaje, on peut savoir si les enfants d une commune sont gardés par un(e) assistant(e) maternel(le) exerçant dans la même ville. 30

31 Pour cinq communes (L Ile-Saint-Denis, Les Pavillons-sous-Bois, Neuilly-Plaisance, Coubron et Vaujours), les familles semblent avoir des stratégies de garde extérieure à leur commune de résidence, (tout particulièrement Vaujours où seulement 45% des enfants y habitant sont gardés par un(e) assistant(e) maternel(le)s agréé(e) de la même commune). A contrario, pour six communes (Saint-Denis, Stains, Les Lilas, Bobigny, Noisy-le- Sec et Aulnay-sous-Bois), 100% des enfants gardés par un(e) assistant(e) maternel(le)s agréé(e) le sont dans leur commune de résidence. Le nombre d enfants accueillis par un(e) assistant(e) maternel(le) En 2012, en moyenne, sur le département, un(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e) accueille 2,64 enfants. Cette moyenne est supérieure à la moyenne régionale (2,18 enfants). Localement, sur Gagny, Les Lilas, Montreuil et le Raincy les assistant(e)s maternel(le)s accueillent en moyenne plus de 3 enfants. Les autres communes sont comprises entre 2,1 enfants pour Aubervilliers et 3 enfants pour Gournay-sur-Marne. Ce nombre d enfants peut être majoré en cas d accueil à temps partiel et dépendre du nombre de places agréées obtenues par les assistant(e)s maternel(le)s. 31

32 La part des assistantes maternelles de plus 60 ans Observer le nombre d assistant(e)s maternel(le)s de plus de 60 ans permet d anticiper les besoins de renouvellement de l offre en matière de garde individuelle. En Seine-Saint-Denis 8,2% des assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s au mois de novembre 2011 ont plus de 60 ans 12. Cette proportion augmente par rapport à 2010, où le taux était à 7,5%. Le département se situe dans la moyenne régionale entre Paris qui a le plus de professionnel(le)s de plus de 60 ans (12,3%) et l Essonne ou la Seine-et-Marne qui ont le moins de professionnel(le)s de plus de 60 ans (6,4%). En France métropolitaine on compte 7,3% d assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s de plus de 60 ans. 12 communes 13 peuvent être confrontées, à court terme, à un renouvellement important du nombre de professionnel(le)s actif(ve)s puisque plus de 10% des assistant(e)s maternel(le)s actuel(le)s ont plus de 60 ans. 12 Age au 30 novembre de l année de référence dans l outil Imaje. 13 Epinay-sur-Seine, L Ile-Saint-Denis, Villetaneuse, Pierrefitte-sur-Seine, Drancy, Le Blanc-Mesnil, Bobigny, Pantin, Noisy-le-Sec, Livry-Gargan, Vaujours et Montfermeil. 32

33 La rémunération des assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s en Seine-Saint-Denis Le salaire moyen départemental des assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s actif(ve)s s établit, au mois de novembre 2011, à (1 121 en novembre 2010, soit +5,0%) contre 957 de moyenne nationale ( 899 en novembre 2010, soit +6,4%) et contre de moyenne régionale ( en novembre 2010, soit +5,2%). FOCUS La Caf de la Seine-Saint-Denis a mené en 2012, une étude sur l évolution des salaires des assistantes maternelles entre 2006 et Alors qu en 2006, le coût horaire médian d un(e) professionnel(le) était plus bas en Seine-Saint-Denis que la moyenne régionale; en 2010, le département avait, en quelque sorte, «rattrapé» son retard. Ce coût est également plus élevé que la moyenne nationale. Ainsi, la Seine-Saint-Denis a connu une augmentation du coût horaire du mode d accueil individuel agréé plus importante que dans la région Ile-de- France et sur l ensemble du territoire national. Néanmoins, en 2010, le salaire moyen des assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s est toujours plus élevé en Ile-de-France qu en Seine-Saint-Denis même si l écart s est sensiblement réduit. En effet, en 4 ans, le salaire moyen des assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s de la région a augmenté de 24,6% tandis que celui des assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s du département a augmenté de 32,7%. 19 communes 14 avaient un salaire moyen supérieur à la moyenne départementale allant de 1 704,48 pour le Pré-Saint-Gervais à 1 127,52 pour Sevran. 11 communes (Aubervilliers, Clichy-sous-Bois, Gagny, Le Bourget, Le Pré-Saint- Gervais, Livry-Gargan, Montfermeil, Noisy-le-Sec, Sevran, Tremblay-en-France et Villepinte) avaient eu une augmentation du salaire moyen en deux ans (entre 2008 et 2010) supérieur à 15%. Les Maisons d Assistant(e)s Maternel(le)s (Mam) BON A SAVOIR C est la loi du 9 juin 2010 qui a créé les Maisons d assistants maternels (Mam), dans un contexte de diversification des modes d accueil du jeune enfant. Leur création vise également à répondre aux attentes des assistant(e)s maternel(le)s confronté(e)s à l inadaptation de leur logement ou leur localisation, ou souhaitant sortir de leur isolement en se regroupant avec des collègues. 14 Les 19 communes sont : Le Pré-Saint-Gervais, Le Raincy, Les Lilas, Saint-Ouen, Gagny, Gournay-sur-Marne, Montreuil, Noisy-le-Sec, Neuilly-Plaisance, Rosny-sous-Bois, Villemomble, Pantin, Les Pavillons-sous-Bois, Noisy-le-Grand, Romainville, Livry-Gargan, Neuilly-sur-Marne, Le Bourget et Sevran 33

34 En avril 2014, La Seine-Saint-Denis compte 7 MAM sur 5 communes (2 au Pré- Saint-Gervais, 1 à Romainville, 2 à Livry-Gargan, 1 à Neuilly-sur-Marne et 1 à Epinay-Sur-Seine). En 2012, l Addai a accompagné 15 projets de Mam et a soutenu la création de 3 nouvelles Mam. Les dispositifs Caf en direction des assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s BON A SAVOIR La prime d installation pour un(e) assistant(e) maternel(le) : Il s agit d une prestation d aide au démarrage, versée en subvention, qui vise à renforcer l attractivité du métier d assistant(e) maternel(le) et à accompagner les nouveaux professionnels dans l achat de matériel de puériculture et de sécurité nécessaire à leur installation et dont ils doivent supporter la charge. Pour en bénéficier, les assistant(e)s maternel(le)s doivent relever de la convention collective nationale de travail des assistant(e)s maternel(le)s du particulier employeur et respecter certains engagements comme : - avoir suivi la formation initiale obligatoire avant tout accueil du premier enfant, - être agréé(e) pour la première fois et exercer depuis moins deux mois, - s engager à exercer la profession au minimum trois ans, - avoir donné son accord pour être référencé(e) sur le site «mon-enfant.fr» et renseigner ses disponibilités, - signer une charte d engagement réciproque avec la Caf, - faire la demande dans le délai d un an à compter de l obtention du premier agrément. Les professionnel(le)s exerçant également dans une MAM peuvent en bénéficier. Le montant est forfaitaire mais peut être majoré selon la commune d installation. Le prêt à l amélioration de l habitat de l assistant(e) maternel(le) : permet aux assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s ou ayant engagé(e)s une démarche d obtention, d extension ou de renouvellement d agrément, de réaliser des travaux dans leur logement pour améliorer les conditions d accueil des enfants. La prestation est versée sous forme de prêt. La prime d installation pour un(e) assistant(e) maternel(le) Entre 2010 et 2012, 629 primes d installation pour un(e) assistant(e) maternel(le) ont été versées, pour un montant de Une prime sur cinq a été versée à Montreuil (avec 6,2%), Saint-Denis (avec 8,3%) et Noisy-le-Grand (avec 6,8%). 34