SEANCE N 3/2003 DU 19 MARS 2003

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1 SEANCE N 3/2003 DU 19 MARS 2003 Début: heures Présents: P C S CHRISTOPHE Jean, Bourgmestre BRUCH Jean-Marie, Echevin HALSDORF Jeannot, Conseiller PIRROTTE Frank, Conseiller KIRTZ-MICHAELIS Pascale, Conseillère DÉI GRÉNG GERTEN-MULLER Sylvie, Conseillère P D L GRETHEN Luc, Echevin P O S L THILL Jos, Conseiller WEISGERBER John, Conseiller, excusé FUSULIER Lucien, Conseiller ATTEN Jean-Pierre, Conseiller B I G K HAMES Joseph, Conseiller A D R KUTZNER Paul, Conseiller ORDRE DU JOUR: 1. Approbation du compte administratif et du compte de gestion Office Social de la commune de Bascharage : Renouvellement du 5 ième membre sortant ; Approbation du compte 2000 ; Approbation du compte 2001 ; Approbation du Budget rectifié 2002 et du Budget Projet d aménagement particulier portant sur des fonds sis à Bascharage, commune de Bascharage, au lieu-dit «In Bommelslaengt», présenté par le bureau d études TR Engineering pour le compte de la société Meyer. 4. Voirie rurale Service extraordinaire : Approbation du projet et devis concernant les travaux d empierrement du chemin rural «Reischleidgen» à Hautcharage, article 4/1012/2133/ PRO-SUD : Désignation d un délégué. 6. Logement social : Approbation d un contrat de bail. 7. Règlements temporaires de la circulation sur le territoire communal : a) d d un règlement d urgence, édicté par le collège échevinal et concernant la «rue de Schouweiler» ; b) règlement temporaire dans l «avenue de Luxembourg» - Aménagement de l accès au chantier du nouveau complexe scolaire et sportif ; c) règlement temporaire dans l «avenue de Luxembourg» - Chantier pour la construction d une maison de rapport. 8. Modification dans diverses commissions consultatives. 9. Courrier. 10. Questions et réponses. 1

2 Point 1 : Approbation du compte administratif et du compte de gestion a) Compte administratif 2001 : Boni du compte de 2000 : ,50 Recettes ordinaires : ,66 Recettes extraordinaires : ,42 Total des recettes : ,58 Mali du compte de 2000 : 0.- Dépenses ordinaires : ,65 Dépenses extraordinaires : ,45 Total des dépenses : ,10 Boni : ,48 Le compte administratif, établi par le collège échevinal, est approuvé par toutes les voix. b) Compte de gestion 2001 : Service extraordinaire Total des recettes , ,42 Total des dépenses , ,45 Boni propre à l exercice ,01 Mali propre à l exercice ,03 Boni du compte ,50 Mali du compte 2000 Boni général ,51 Mali général ,03 Transfert de l ordinaire à l extraordinaire , ,03 Boni définitif ,48 Le compte de gestion, établi par le receveur communal, est approuvé par toutes les voix. 2

3 Point 2 : Office Social de la commune de Bascharage : Renouvellement du 5 ième membre sortant ; Monsieur Michel Rosen, dont le mandat vient d expirer le 21 décembre, ne renouvelle plus sa candidature. Les membres du conseil communal remercie Monsieur Michel Rosen pour ses activités au sein de l office social. Pour son remplacement, le collège échevinal et les membres de l office social propose de nommer Madame José-Anne SIEBENALER-THILL, professeur, Hautcharage. Approbation du compte 2000 ; Compte 2000 Office Social Bascharage Total des recettes Sommes proposées par le receveur LUF Service extraordinaire Total des dépenses LUF LUF Boni propre à l'exercice Mali propre à l'exercice Boni du compte de 1999 Mali du compte de 1999 Boni général Mali général De l'ordinaire à l'extraordinaire Boni définitif Mali définitif LUF LUF LUF LUF LUF LUF Approbation du compte 2001 ; Compte 2001 Office Social Bascharage Sommes proposées par le receveur Total des recettes ,09 Total des dépenses ,61 Boni propre à l'exercice Mali propre à l'exercice ,52 Boni du compte de 2000 Mali du compte de ,57 Boni général Mali général ,09 De l'ordinaire à l'extraordinaire Boni définitif Mali définitif ,09 Service extraordinaire 3

4 Approbation du Budget rectifié 2002 et du Budget Tableau Récapitulatif du Budget rectifié de l exercice 2002 Total des recettes ,83 Total des dépenses ,12 Boni propre à l'exercice ,71 Mali propre à l'exercice Boni du compte de 2001 Mali du compte de ,09 Boni général Mali général ,38 De l'ordinaire à l'extraordinaire Boni fin 2002 Mali fin ,38 Montants votés par la commission administrative Service extraordinaire Tableau Récapitulatif du Budget de l exercice 2003 Total des recettes ,38 Total des dépenses ,00 Boni propre à l'exercice ,38 Mali propre à l'exercice Boni fin 2002 Mali fin ,38 Boni général 0 Mali général 0 de l'ordinaire à l'extraordinaire Boni fin Mali fin Montants votés par la commission administrative Service extraordinaire Approbation unanime Point 3 : Projet d aménagement particulier portant sur des fonds sis à Bascharage, commune de Bascharage, au lieu-dit «In Bommelslaengt», présenté par le bureau d études TR Engineering pour le compte de la société Meyer. Le bureau d ingénieurs a élaboré un projet pour le compte de la brasserie «Béierhaascht» pour l aménagement d un parking sur la place à bâtir adjacent le 4

5 commerce et faisant partie intégrante du lotissement «Cité Bommelscheuer». Il y est également prévu un accès via le lotissement. La commission d aménagement a émis l avis requis lors de sa séance du 8 janvier Elle est d avis que l aménagement proposé est incompatible avec le zoning proposé par le Projet d Aménagement Général de Bascharage. Du fait des nuisances qui seraient générées par l aménagement proposé, il n y a pas lieu de prévoir un parking sur une parcelle initialement destinée à l habitat. Les membres du conseil communal se rallie à l avis de la commission d aménagement et rejette par conséquent, à l unanimité des voix, le projet d aménagement particulier pour le compte de la société Meyer. Point 4 : Voirie rurale Service extraordinaire : Approbation du projet et devis concernant les travaux d empierrement du chemin rural «Reischleidgen» à Hautcharage, article 4/1012/2133/001. Projet et devis établis par l Administration des Services Techniques de l Agriculture, génie rural, concernant la fondation empierrée de la voirie rurale «Reischleidchen» à Bascharage sur une longueur de 120 mètres. Le devis des travaux s élève à Le subside étatique s élève à 30%. Point 5 : PRO-SUD : Désignation d un délégué. Conformément à l article 7 de la loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes, chaque commune membre est représentée au sein du comité par un délégué choisi parmi les membres élus. Le collège des bourgmestre et échevins propose comme candidate, Madame Sylvie Gerten-Muller, le POSL propose comme candidat Monsieur Lucien Fusulier. Par sept voix contre quatre et une abstention, Madame Sylvie Gerten-Muller est nommée déléguée auprès du syndicat intercommunal PRO-SUD. Point 6 : Logement social : Approbation d un contrat de bail. Contrat de bail conclu entre notre collège des bourgmestre et échevins et Monsieur Daniel GROND, concernant la location d un logement et d un emplacement non couvert dans le logement à coût modéré sis à L-4942 Bascharage, 10, rue de la Résistance. Point 7 : Règlements temporaires de la circulation sur le territoire communal : a) d un règlement d urgence, édicté par le collège échevinal et concernant la «rue de Schouweiler» ; b) règlement temporaire dans l «avenue de Luxembourg» - Aménagement de l accès au chantier du nouveau complexe scolaire et sportif ; c) règlement temporaire dans l «avenue de Luxembourg» - Chantier por la construction d une maison de rapport. 5

6 Point 8 : Modification dans diverses commissions consultatives. Suivant lettre du 5 mars 2003, l A D R propose de nommer : dans la commission des jeunes : Madame Pierrine Lenz-Wenderickx, en remplacement de Monsieur Adriano Matteagi, démissionnaire ; dans la commission des sports : Monsieur Paul Kutzner, en remplacement de Monsieur Adriano Matteagi. Point 9 : Courrier. SES (Syndicat des Eaux du Sud) : Réunion du comité le 27 mars 2003 à heures Statuts TERRA CULTURE asbl Point 10 : Questions et réponses. Conseiller KUTZNER Paul (ADR) : où en est l affaire avec l «Auto Marché Biff»? Estce que le réclamant a eu satisfaction et quelles en seraient les conséquences? Bourgmestre CHRISTOPHE Jean (PCS) : l expert belge a fixé une autre limite que celle retenue par le cadastre luxembourgeois. Il incombe aux tribunaux de trancher l affaire. Un jugement a dû être pris, il y a quelques jours ; l administration communale n a, jusqu à présent, pas eu de nouvelles. Le chantier «Avenue de Luxembourg» démarrera sous peu, le tronçon longeant le commerce «Auto Marché Biff» ne pourra être entamé que lorsqu un jugement définitif aura été pris. Conseiller ATTEN Jean-Pierre (POSL) : critique l état actuel de la «rue des Prés» à Bascharage, il suggère également de compléter la signalisation routière au niveau du dispensaire à Bascharage. Conseiller FUSULIER Lucien (POSL) : 2003 est l année des personnes handicapées. Est-ce que notre commune organisera des actions spécifiques? Conseillère GERTEN-MULLER Sylvie (Déi Gréng) : lors des rénovations de bâtiments et des constructions nouvelles, l administration communale veillera à ce que les spécifications techniques en faveur des personnes handicapées seront respectées. Conseiller THILL Jos (POSL) : le chemin rural «Axekopp» doit être protégé contre une circulation des véhicules automoteurs. Le POSL ne s oppose pas à la réalisation du nouveau complexe scolaire, sportif et culturel. Il est cependant d avis que l actuel projet est trop cher et avait d ailleurs, il y a un certain temps, proposé de charger un bureau d ingénieurs neutre avec une analyse des prix. Bourgmestre CHRISTOPHE Jean (PCS) : aussitôt que l aire de rebroussement est réalisée au chemin rural «Axekopp», l administration communal mettra en place des mesures de sécurité. En ce qui concerne le choix des matériaux à employer pour la construction du nouveau complexe scolaire, sportif et culturel, le collège échevinal et le bureau d architectes ont 6

7 visité d autres bâtiments. Nous en avons rassemblé les avantages et les désavantages. Le projet définitif en tiendra compte. Conseiller HAMES Joseph (BIGK) : informe le conseil communal qu il a eu des réclamations quant à la pollution sonore d un café dans l avenue de Luxembourg et surtout à l occasion des nuits blanches accordées par la commune. Est-ce que la police grand-ducale ne devrait pas intervenir? Bourgmestre CHRISTOPHE Jean (PCS) : aucune réclamation n a été introduite auprès de l administration communale. Lorsque le collège échevinal devrait constater un manque de discipline et un accroissement des nuisances acoustiques, le collège échevinal se voit contraint à limiter le nombre des nuits blanches à accorder. En tout cas, je prie tous les citoyens concernés, d adresser leurs réclamations écrites à l administration communale, afin que le collège échevinal puisse soumettre une éventuelle nouvelle réglementation des nuits blanches au conseil communal. Fin de la séance. Suite à la réunion, Monsieur le Bourgmestre présente le projet provisoire du futur complexe sportif (terrains de football) à Bascharage. 7