Générale de Téléphone

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1 Générale de Téléphone Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre (GES) Décembre 2012

2 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Générale de Téléphone Code NAF : 6190Z / Autres activités de télécommunication Code SIREN : Adresse : 50 avenue du Président Wilson, Saint Denis Nombre de salariés (CDI et CDD à fin 2011) : Description sommaire de l activité : Générale de Téléphone est une société du Groupe France Telecom, opérateur international de télécommunication et 1er opérateur en France. Générale de Téléphone a deux activités principales : - Activité Télécom : la distribution de produits et services d Orange dans le domaine de la téléphonie et des télécommunications - Activité Photo : La distribution de produits et de services ayant rapport avec la photographie, le développement photographique et le traitement de l image en général sous toutes ses formes et selon tous les procédés existants ou à venir Mode de consolidation : contrôle opérationnel Schéma des périmètres organisationnels de la PM retenu : le périmètre organisationnel concerne l ensemble des activités de Générale de Téléphone Le périmètre opérationnel retenu intègre les postes suivants : scope 1 et 2 Les émissions indirectes (scope 3, facultatif) ne sont pas incluses : - Emissions liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à 7 - Achats de produits ou services - Immobilisations de biens - Déchets - Transport de marchandise amont - Déplacements professionnels - Franchise amont - Actifs en leasing amont - Investissements - Transport des visiteurs et des clients - Transport de marchandise aval - Utilisation des produits vendus - Fin de vie des produits vendus - Franchise aval - Leasing aval - Déplacements domicile travail - Autres émissions indirectes

3 2. Année de reporting de l exercice et année de référence Année de reporting : 2011 Année de référence : Les émissions directes de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO2 Scope 1 : 285 tco 2e Voir tableau ci-dessous 4. Les émissions indirectes de GES associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste et en tonnes équivalent CO2 Scope 2 : tco 2e Voir tableau ci-dessous 5. Les autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO2, si la personne morale a choisi de les évaluer Scope 3 - Non reportées Emissions de GES Ornage France 2011 : - Scope 1 : 285 tco 2e - Scope 2 : tco 2e - TOTAL scope 1 et 2 : tco 2e Ces éléments sont présentés dans le tableau présenté ci-après :

4 Emissions de GES Catégories d'émissions Emissions directes de GES Numéros Postes d'émissions CO2 CH4 N2O Autres gaz 1 Emissions directes des sources fixes de combustion 0 2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Emissions directes des procédés hors énergie 4 Emissions directes fugitives 0,0 0 5 Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Sous total Total (t CO2e) 0,0 285 Emissions 6 Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité indirectes associées à 7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid l'énergie Sous total TOTAL CO2 b

5 6. Emissions évitées - NA 7. Les éléments d appréciation sur les incertitudes L incertitude totale de l inventaire des émissions est de 11% répartie comme suit : - incertitude scope 1 = 10% - incertitude scope 2 = 11% Les incertitudes sur l inventaire des émissions sont calculées à partir des incertitudes des facteurs d émissions des différents postes (incertitudes des FE de la Base Carbone). 8. Motivation pour l exclusion des sources de GES et de poste d émissions de GES lors de l évaluation des émissions de GES Aucune exclusion n a été appliquée sur les scopes 1 et 2. Les émissions relatives au scope 3 ne sont pas reportées dans cette déclaration (non obligatoire). 9. Si différent des facteurs par défaut de la Base Carbone, les facteurs d émissions et les PRG utilisés selon les formats de tableau présentés ci-après : Les facteurs d émission utilisés sont ceux de la Base Carbone 10. A partir du deuxième bilan, l explication de tout recalcul de l année de référence NA 11. Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan d émissions de GES GES-2011 Responsable du suivi : Annabelle Bérenguer Fonction :!Responsable Environnement, Direction de l'environnement et de la Responsabilité Sociale Adresse : 1 avenue Nelson Mandela, ARCUEIL

6 annabelle.berenguer@orange.com 12. Données complémentaires dans le cadre de la mission d évaluation du Pôle de la coordination nationale - un bilan d émissions de GES avait-il déjà été réalisé auparavant? Oui x Non _ : mais sur un périmètre différent (Bilan Carbone du Groupe France Telecom en France, dont fait partie l entité FT SA) si oui, avec quelle méthode? Bilan carbone

7 ANNEXE Synthèse des actions de réduction Le Groupe France Telecom a déployé des plans d'actions par grandes fonctions pour réduire les impacts des scope 1 et 2 dans l'ensemble des entités, dont Générale de Téléphone. L'objectif est de réduire nos émissions de CO 2 de 20 % en 2020 avec comme année de référence Pour nos bâtiments: - une direction spécifique environnement a été créée au niveau du Groupe Orange pour suivre les objectifs liés à la consommation : GDT s appuiera sur les services et avis de cette Direction pour la mise en œuvre locale des actions permettant l optimisation de la consommation énergétique des sites où elle est présente et en cas de prise à bail dans des nouveaux locaux de bureau, tels que la négociation des baux locatifs qui inclus des services d'optimisation des consommations et de mise en conformités de bâtiments à Haute qualité Environnementale Pour la gestion de nos flottes de véhicules: - la création également d'une direction spécifique au niveau du Groupe Orange pour déployer des plans d'actions et les suivre - la constitution d'un catalogue avec des seuils de CO 2 par catégories dont le plus forte ne peut excéder 140g et mise à jour chaque année. Les constructeurs sont challengés tous les 6 mois sur leur CO 2 pour la mise au catalogue de véhicules qui consommeront de moins en moins. GDT effectuera un bilan des consommations CO 2 de son parc de véhicule et s appuiera sur ce catalogue au fil des renouvellements pour respecter le seuil maximum de 140g de CO 2 - GDT participera comme le reste des entités du Groupe Orange au programme de sensibilisation des salariés par des formations à l'éco-conduite et s engage à promouvoir ce programme auprès de ses salariés. GDT relaiera au sein de ses équipes les actions de sensibilisations qui sont lancées pour tous les sujets de réductions des consommations d'énergie avec un programme pluri annuel qui s'appelle Avril en vert.