ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT DIRECTION GENERALE DE L AVIATION CIVILE. Euromed Aviation II. Atelier sur l Accès au marché

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1 ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT DIRECTION GENERALE DE L AVIATION CIVILE Euromed Aviation II Atelier sur l Accès au marché Bruxelles, décembre

2 SOMMAIRE PARTIE I : Impacts de la politique de libéralisation du marché Marocain 1. Introduction 2. Impact de la libéralisation ü ü ü ü Sur les compagnies aériennes Sur les fréquences hebdomadaires Sur les tarifs Sur le trafic PAX PARTIE II : Réformes internes mises en place 1. Structure et organisation de la DGAC 2. Loi portant Code de l`aviation Civile et convergence avec la législation UE 3. Derniers développements 2 Ministère de Equipement et du Transport

3 PARTIE I : Impacts de la politique de libéralisation du marché Marocain 3

4 I. Introduction A partir de 2001, avec la publication de la vision 2010, le gouvernement marocain a commencé un processus de libéralisation du transport aérien qui servira d outil de base pour atteindre l objectif de 10 millions de touristes en Ce processus de libéralisation a eu non seulement un impact fort sur le trafic international marocain mais, il a aussi contribué au développement économique et à la création d emplois au sein du pays. Après la mise en place du projet «Vision 2010» et suite à une réflexion conjointe entre le secteur du tourisme, les compagnies aériennes marocaines et l ONDA, le Ministère de l'équipement et des Transports a défini une politique de libéralisation du secteur du transport aérien et d ouverture cadrée et transparente du ciel marocain en

5 I. Introduction Evolution des politiques de libéralisation et de promotion du transport aérien au Maroc 5

6 Entre 2004 et 2011, le Maroc a réalisé un effort important de libéralisation d accords aériens, il dispose actuellement de 68 accords bilatéraux en plus de l accord d Open Sky avec l UE. Ce processus a permis d augmenter considérablement le degré moyen de libéralisation des accords (négociation de clauses de plus en plus libérales) et a eu un fort impact sur l évolution du nombre de compagnies aériennes desservant le Maroc et part conséquent, la baisse des tarifs pratiqués, une augmentation du nombre de fréquences hebdomadaires, ce qui a permis une évolution importante du trafic aérien et une participation au développement de l économie nationale. 6

7 1. Evolution du nombre de compagnies aériennes En 2003, il y avait 22 transporteurs aériens desservant le Maroc régulièrement, aujourd hui (hiver 2012/2013) ils sont en nombre de 40, favorisant ainsi les voyages et les déplacements des passagers de et vers le Maroc. q 40 compagnies aériennes régulières desservent le Maroc, dont : ü 0 2 c o m p a g n i e s m a r o c a i n e s. - Groupe RAM + RAM Express - Air Arabia Maroc (crée en 2009) ü 1 3 c o m p a g n i e s n o n E U. ü 2 4 c o m p a g n i e s U E ü 1 5 c o m p a g n i e s l o w c o s t. 7

8 2. Evolution du nombre de fréquences (saison IATA : Eté)

9 2. Evolution du nombre de fréquences (saison IATA : Eté ) v Répartition par région Eté 2011 Eté EUROPE AFRIQUE MAGHREB MOYEN ORIENT 20 AMN 15 9

10 2. Evolution du nombre de fréquences (saison IATA : Eté ) v Répartition par pays Eté 2011 Eté

11 2. Evolution du nombre de fréquences (saison IATA : Hiver) w 03/04 w 06/07 w 09/10 w 10/11 w 11/12 w 12/13 Ministère de l Equipement et des Transports 11

12 2. Evolution du nombre de fréquences (saison IATA : Hiver et ) v Répartition par région Hiver 2011/2012 Hiver 2012/ Europe + Turquie Afrique Sub Saharienne Maghreb Moyen Orient Amérique du Nord 12

13 2. Evolution du nombre de fréquences (saison IATA : Hiver 2011/2012 et 2012/2013) v Répartition par pays Hiver 11/12 Hiver 12/

14 3. Impact sur les tarifs Le premier effet de l entrée des low cost sur une ligne aérienne est la baisse du prix du billet par rapport à la situation qui prévalait auparavant : cet effet provient de la diminution drastique des coûts de production. Au Maroc, à partir de 2006, des baisses significatives ont été enregistrées sur les vols vers les destinations touristiques, ayant connu le plus grand nombre de nouveaux entrants entraînant ainsi une plus grande concurrence. L entrée des LCC dans le ciel marocain a eu des retombées positives sur les tarifs pratiqués soit une baisse de (-37%), ce qui a favorisé le recours de plus en plus à l avion comme moyen de transport. 14

15 3. Impact sur les tarifs 15

16 3. Evolution du trafic Passagers v Evolution du trafic global Source : DTA 16

17 3. Evolution du trafic Passagers v Aperçu sur l évolution du trafic aérien international au Maroc (en millions de PAX) CAGR (2011/2003) = 13,7 % ,2 x 2,

18 3. Evolution du trafic Passagers v Evolution du Trafic Régulier International (en millions de PAX) ,6 9,8 10,6 12,7 13,

19 3. Evolution du trafic Passagers v Part de marché du Trafic Pax International par région (en millions de PAX) : ,83% Europe 82,7% 2% 3% 6% 5,9% ,2% Amérique ,9% Maghreb ,3% Moyen-Orient ,4% Afrique Année 2011 VAR 11/10 19

20 3. Evolution du trafic Passagers v Part de marché du Trafic Pax Maroc/Europe (en millions de PAX)

21 3. Evolution du trafic Passagers v Part de marché du Trafic Pax International par pays: 2011 FRANCE ESPAGNE ITALIE FRANCE ESPAGNE ITALIE BELGIQUE ROYAUME UNI ALLEMAGNE 45,7% 5,5% 7,1% 14,2% 8,8% 10,3% BELGIQUE ROYAUME UNI ALLEMAGNE HOLLANDE SUISSE AUTRES 2,7% 2% 3,5% 44,5% 12,9% 5,7% 7,1% 9,8% Répartition trafic Maroc-UE ,3% HOLLANDE 3,1% SUISSE 2,3% 3,0% AUTRES Répartition trafic Maroc-UE

22 3. Evolution du trafic Passagers v Principales compagnies Européennes Evolution des principales compagnies UE RYAN AIR EASY JET AIR FRANCE TRANSAVIA.COM France JETAIRFLY(EX TUI AIRLINES BELGIUM)

23 3. Evolution du trafic Passagers v Impact sur les arrivées touristiques et projection future Millions de touristes * MRE: Marocains résidents à l étranger. MRE UE: Plus de 80% des MRE vivent dans les 6 principaux marchés européens 13,38 6 marchés UE: 75% 8,34 4,38 5,48 La France et l Espagne vont continuer comme les principaux marchés touristiques du Maroc avec 55% des arrivées touristiques totaux et plus de 70% des arrivées européennes. Source: Ministère du tourisme, Elaboration ALG 23

24 4. Les effets de la libéralisation sur le trafic La mise en place des politiques de libéralisation avec l Europe a eu une répercussion de près de 4,3 millions de passagers entre 2004 et 2010 : Millions passagers O/D Trafic Base Croissance naturelle du marché Effet de la libéralisation CAGR : 18,4%: CAGR Libéralisation: 10 % CAGR Croissance naturelle: 8,3 % 10,4 CAGR : 3,6%: Croissance naturelle: 3,6% 6,73 7,54 8,23 65% 3,27 3,77 4,56 5,41 35% Source: IATA Paxis, Elaboration ALG Plus de la moitié de la croissance du trafic est dûe à l effet de la libéralisation: baisse des tarifs dûe à l augmentation de la concurrence 24

25 4. Les effets de la libéralisation sur l économie nationale Résumé des impacts de la libéralisation du marché Maroc-UE sur l économie marocaine Impact de la Libéralisa?on Nouveaux Passagers 1 Mpax supplémentaire Sur l économie du Maroc (PIB) ~ Millions Dirhams Sur le nombre d emplois créés ~ emplois directs, indirects et induits L impact de la demande aérienne sur l économie a été estimé à partir de ratios européens Source: Vision 2010, TIOC (Generalitat de Catalunya), Université de Girona, EMMA 25

26 PARTIE II : Réformes internes mises en place 26

27 I. Structure et organisation de la DGAC v Dysfonctionnements de l ancienne organisation : Fonctions de régulation (économique et technique) exercées par une seule entité. Fonctions enquêtes accidents, sécurité aéronautique et régulation technique exercées par la même entité. Principe de séparation entre fournisseur de services (ONDA) et l entité chargée de la régulation non respecté. Coordination insuffisante entre diverses entités. Manque de visibilité pour l accompagnement des réformes programmées pour le secteur aérien. 27

28 I. Structure et organisation de la DGAC La (DGAC) a été créé suite à la réorganisation du Ministère de l Equipement et du Transport objet du Décret du 2 Chaabane 1429 (4 août 2008) Publié au Bulletin Officiel N 5659 du 23 Chaabane 1429 (25 août 2008). AVANT Administration de l Air Direction de l Aéronautique Civile Direction des Bases Aériennes APRÈS : DGAC Direction de l Aéronautique Civile: DAC Direction du Transport Aérien : DTA Objectifs q Volonté de séparer les fonctions de régulation économique et technique en adéquation avec les recommandations des instances internationales; q Dimensionnement des structures ACN en fonction du poids réel des missions qui leurs sont dévolues; q Promotion des dimensions stratégiques et économiques pour le développement du transport aérien; q Poursuite de la réalisation des réformes entreprises pour le développement du secteur. 28

29 I. Structure et organisation de la DGAC v Nouvelle organisation DGAC: Direction Générale de l Aviation Civile Direction de l Aéronautique Civile Division de la Navigation Aérienne Direction du Transport Aérien Division des Etudes et de la Planification Division des Affaires Administratives et Juridiques Bureau des Enquêtes et de l Analyse des Accidents Division des Infrastructures Aéroportuaires Division de la Régulation du Transport Aérien Division de l Exploitation Aéroportuaire Division de la Promotion des Lignes Aériennes Division de la Sécurité Aéronautique 29

30 I. Structure et organisation de la DGAC v Missions de la DGAC: " Assurer la coordination, le contrôle et l évaluation des interventions du ministère dans le domaine aérien. Elle est responsable des infrastructures de base et des installations de la navigation aérienne et du fonctionnement général du secteur aérien dont elle établit la réglementation et veille à son application; " Assurer le contrôle et la coordination des activités aéroportuaires; " conduire les négociations internationales et veiller à l exécution des accords internationaux dans le domaine aérien auxquels le Maroc a adhéré; " Appliquer les orientations du ministre en ce qui concerne la tutelle du département sur les établissements publics dont l activité est en rapport avec le domaine du transport aérien. 30

31 I. Structure et organisation de la DGAC v Organisation DAC: Direction de l Aéronautique Civile Division de la Navigation Aérienne Division de l Exploitation Aéroportuaire Division des Infrastructures Aéroportuaires Division de la Sécurité Aéronautique Service de la Circulation Aérienne Service des Statistiques et des Redevances Service de la Préservation de l Environnement Aéroportuaire et de la Gestion du Domaine Public Service de la Navigabilité des Aéronefs Service de l Information Aéronautique Service de la Sûreté et de la Facilitation Service de la Normalisation et de la Certification des Aéroports Service de l Exploitation Aérienne Service des Télécommunication Aéronautiques Service de la Sécurité des Aéroports Service des Etudes et du Suivi des Bâtiments et des Infrastructures Service des Licences et de la Qualification Service de la Planification Aéroportuaire 31

32 I. Structure et organisation de la DGAC v Missions DAC: La Direction de l Aéronautique Civile, a pour mission d élaborer et mettre en œuvre la politique du ministère en matière d aéronautique civile, et dans ce cadre, elle est chargée de : " Assurer la sécurité et la régularité de la navigation aérienne; " Orienter, définir, contrôler et coordonner toutes les activités aéronautiques; " Etablir les textes réglementaires concernant l aéronautique civile et veiller à leur application; " Veiller au respect des normes internationales en matière d aviation civile; " Contrôler et superviser la sécurité et la sûreté de l aviation civile; " Développer la coopération avec les organismes internationaux et régionaux dans le domaine de l aviation civile; " Elaborer la planification des infrastructures aéroportuaires et veiller à sa mise en œuvre; " Etablir les documents réglementant l environnement aéroportuaire; " Adopter les normes et pratiques recommandées par les organisations internationales et veiller à leur respect. 32

33 I. Structure et organisation de la DGAC v Organisation DTA: Directeur du Transport Aérien Division des Etudes et de la Planification Division de la Régulation du Transport Aérien Division de la Promotion des Lignes Aériennes Service des Etudes Stratégiques et Economiques Service de la Planification Service de la Gestion des Lignes Aériennes et des Négociations Internationales Service de l Aviation Générale et du Travail Aérien Service des Etudes du Trafic Aérien Service de la Promotion et Marketing 33

34 I. Structure et organisation de la DGAC v Missions DTA: La Direction du Transport Aérien a pour mission d élaborer et mettre en œuvre la politique du ministère en matière de transport aérien, et dans ce cadre, elle est chargée de : " Elaborer les études stratégiques et économiques pour le développement du transport aérien ; " Elaborer et d adapter la réglementation en matière de transport aérien ; " Promouvoir les lignes aériennes, veiller à leurs attributions aux opérateurs et en assurer la gestion et le contrôle ; " Préparer les accords aériens et veiller à leur suivi et leur application ; " Tenir et suivre l'observatoire des transports aérien. Mise en place d une Autorité de Régulation pour le Transport Aérien qui a en charge la régulation du secteur, les conditions d entrée des nouvelles compagnies et de l instauration des règles transparentes de concurrence à respecter 34

35 II. Loi portant Code de l`aviation Civile et convergence avec la législation UE 1. Consistance: Objectifs spécifiques : Création d un nouveau cadre juridique et réglementaire répondant aux exigences internationales en matière d aviation civile, Convergence vers les acquis réglementaires UE conformément à l accord aérien signé entre le Maroc et la Commission Européenne le 12 décembre Etat d Avancement : Validé par le Conseil du Gouvernement le 19 novembre 2009 et par le Conseil des Ministres le 26 novembre 2009, Il est en cours d examen par le Parlement marocain (depuis le 05 avril 2011). 35

36 II. Loi portant Code de l`aviation Civile et convergence avec la législation UE 2. Convergence réglementaire: Principaux objectifs du projet de loi : Promouvoir le transport aérien afin qu il réponde aux besoins des usagers en matière de transport de personnes et de marchandises, dans les meilleures conditions de sécurité, de sûreté, d économie, d efficacité et de régularité. Développer, exploiter et gérer les aéroports ainsi que les services de la navigation aérienne selon les normes internationales en vigueur. Assurer la protection des droits des passagers au niveau des aéroports marocains. Améliorer la qualité de l environnement aéroportuaire. (Bruit des aéronefs, émission des gaz, gestion des déchets etc..) 36

37 II. Loi portant Code de l`aviation Civile et convergence avec la législation UE Nouvelles dispositions du projet de loi : Autorité accordée au Ministre en charge de l aviation civile pour l application directe de certaines prescriptions ou règlements techniques découlant de la convention de Chicago ou des accords internationaux ratifiés ou signés par le Maroc. Instauration de la commission médicale de l aéronautique civile. Libre accès au marché du transport aérien. 37

38 IV. Derniers développements Ø Ø Ø Ratification par le Maroc en date du 05 mars 2011 de l Accord Aérien Euro Méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d une part et le Royaume du Maroc, d autre part ( open sky). La Convention de Montréal pour l unification de certaines règles relatives au transport aérien international Signée le 28 mai 1999 à Montréal est entrée en vigueur pour le Maroc en date du 14 juin Le Maroc a été élu en octobre 2010, comme membre du conseil de l'organisation de l'aviation civile internationale (OACI) pour un mandat de trois ans lors de la 37ème session de l'assemblée générale de l'oaci. Ø le Projet de Loi portant Code de l aviation civile, validé par le Conseil du Gouvernement le 19 novembre 2009 et par le Conseil des Ministres le 26 novembre 2009, est en cours d examen par le Parlement marocain. Ø Ø le Maroc a été accepté de participer en tant qu'observateur au Comité Ciel Unique de l UE. Signature d'un arrangement administratif proposé par l'agence européenne pour la Sécurité Aérienne (AESA) permettant la participation du Maroc au programme SAFA (Safety Assessment of Foreign Aircraft) 38

39 MERCI POUR VOTRE ATTENTION 39