Arrondissement de Sainte-Foy Sillery Cap-Rouge RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 206

Dimension: px

Commencer à balayer dès la page:

Download "Arrondissement de Sainte-Foy Sillery Cap-Rouge RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 206"

Claudine St-Pierre
il y a 7 ans
Total affichages :

1 VILLE DE QUÉBEC Arrondissement de Sainte-Foy Sillery Cap-Rouge RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 206 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY SILLERY CAP-ROUGE SUR L URBANISME RELATIVEMENT À LA ZONE 32011MC Avis de motion donné le Adopté le En vigueur le

2 NOTES EXPLICATIVES Ce règlement modifie le Règlement de l Arrondissement de Sainte-Foy Sillery Cap-Rouge sur l urbanisme relativement à la zone 32011Mc située approximativement de part et d autre du chemin Sainte-Foy, à l est de l autoroute Henri-IV, au sud du parc Notre-Dame-de-Foy, à l ouest de la rue De Sabrevois et au nord de la rue Pinguet. Les usages du groupe P5 établissement de santé sans hébergement sont dorénavant autorisés dans la zone 32011Mc.

3 RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 206 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY SILLERY CAP-ROUGE SUR L URBANISME RELATIVEMENT À LA ZONE 32011MC LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE L ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY SILLERY CAP-ROUGE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. L annexe II du Règlement de l Arrondissement de Sainte-Foy Sillery Cap-Rouge sur l urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l égard de la zone 32011Mc par celle de l annexe I du présent règlement. 2. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.

4 ANNEXE I (article 1) GRILLE DE SPÉCIFICATION 2

5 USAGES AUTORISÉS HABITATION Type de bâtiment Isolé Jumelé En rangée Nombre de logements autorisés par bâtiment H1 Logement Minimum Maximum nombre maximal de bâtiments dans une rangée 6 COMMERCE DE CONSOMMATION ET DE SERVICES Superficie maximale de plancher par établissement par bâtiment C1 Services administratifs C2 Vente au détail et services C3 Lieu de rassemblement Superficie maximale de plancher COMMERCE DE RESTAURATION ET DE DÉBIT D'ALCOOL de l'aire de consommation par établissement par bâtiment Localisation Projet d'ensemble C20 Restaurant PUBLIQUE Superficie maximale de plancher par établissement par bâtiment Localisation Projet d'ensemble P1 Équipement culturel et patrimonial P2 Équipement religieux P3 Établissement d'éducation et de formation P5 Établissement de santé sans hébergement RÉCRÉATION EXTÉRIEURE R1 Parc USAGES PARTICULIERS Usage associé : Un restaurant ou un restaurant exercé sur un café-terrasse sont associés à un usage de la classe Publique - article 243 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES Implantation d'un café-terrasse sur lequel est exercé un restaurant ou un bar, qui est associé à un usage du groupe P1 équipement culturel et patrimonial, du groupe P3 établissement d'éducation et de formation ou du groupe P4 établissement d'éducation post-secondaire - article 244 BÂTIMENT PRINCIPAL DIMENSIONS DU BÂTIMENT PRINCIPAL DIMENSIONS GÉNÉRALES NORMES D'IMPLANTATION NORMES D'IMPLANTATION GÉNÉRALES NORMES DE DENSITÉ Superficie maximale de plancher Nombre de logements à l'hectare Vente au détail Administration Minimal Maximal M 2 C c 6 m 2 m Par établissement 4400 m² 5500 m² 5500 m² DISPOSITIONS PARTICULIÈRES Calcul de la hauteur maximale d'un bâtiment sur un terrain en pente - article 340 Calcul de la profondeur de la marge avant à partir de l'axe de l'autoroute Henri-IV et cette profondeur est de 40 mètres - article Calcul de la profondeur de la marge avant à partir de l'axe du chemin Sainte-Foy et cette profondeur est de 12 mètres - article USAGE DÉROGATOIRE Agrandissement autorisé uniquement sur l'étage de l'usage dérogatoire - article m 4 30 log/ha CONSTRUCTION DÉROGATOIRE Réparation ou reconstruction autorisée malgré l'implantation dérogatoire - article 895 Agrandissement autorisé d'un bâtiment implanté sur un lot qui n'est pas contigu à une rue publique ou à une rue en cours de réalisation - article 902 AUTRES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES Protection des arbres en milieu urbain - article 702 Largeur minimale Marge avant Marge latérale STATIONNEMENT HORS RUE, CHARGEMENT OU DÉCHARGEMENT DES VÉHICULES TYPE Axe structurant A DISPOSITIONS PARTICULIÈRES L'aménagement d'une aire de stationnement devant une façade principale d'un bâtiment principal est prohibé - article 634 L'article 626 ne s'applique pas - article 636 L'article 627 ne s'applique pas - article 636 L'article 628 ne s'applique pas - article 636 L'article 630 ne s'applique pas - article 636 GESTION DES DROITS ACQUIS ENSEIGNE TYPE Type 4 Mixte RÈGLEMENT DE L'ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY-SILLERY-CAP-ROUGE SUR L'URBANISME GRILLE DE SPÉCIFICATIONS mètre % Par bâtiment 3 Hauteur Localisation 2,2+ Localisation minimale maximale minimal maximal Largeur combinée des cours latérales Par bâtiment Nombre d'étages Marge arrière POS minimal Projet d'ensemble X Projet d'ensemble Pourcentage minimal de grands logements 2 ch. ou + ou 85m² ou + Pourcentage d'aire verte minimale 10 % 32011Mc 3 ch. ou + ou 105m² ou + Superficie d'aire d'agrément

6 Avis de motion Je donne avis qu à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l Arrondissement de Sainte-Foy Sillery Cap-Rouge sur l urbanisme relativement à la zone 32011Mc située approximativement de part et d autre du chemin Sainte-Foy, à l est de l autoroute Henri-IV, au sud du parc Notre-Dame-de-Foy, à l ouest de la rue De Sabrevois et au nord de la rue Pinguet. Les usages du groupe P5 établissement de santé sans hébergement sont dorénavant autorisés dans la zone 32011Mc. Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement. Version du 3 août 2016

Documents pareils

2 Pour les puits de lumière :

2 Pour les puits de lumière : CHAPITRE V LES USAGES ET BÂTIMENTS PRINCIPAUX SECTION I RÈGLE GÉNÉRALE Domaine d'application 59. Les normes contenues dans le présent chapitre s'appliquent à toutes les zones. Dispositions générales aux