BELGIQUE TAXE KILOMETRIQUE
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- Arsène St-Germain
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1 Koninklijke Federatie van Belgische Transporteurs en Logistieke Dienstverleners Fédération Royale Belge des Transporteurs et des Prestataires de Services Logistiques Königlicher belgischer Verband der Transportunternehmen und der Logistikdienstleister BELGIQUE TAXE KILOMETRIQUE TABLE DES MATIERES... 2 RESEAU ROUTIER... 2 Wallonie... 2 Région de Bruxelles- Capitale... 4 Flandre... 4 ENTRÉE EN VIGUEUR?... 5 TARIFS... 5 Wallonie et Flandre... 6 Région de Bruxelles- Capitale... 6 EXPLOITANT DU SYSTÈME... 7 SYSTÈME... 7 POINTS SERVICE... 7 COMMENT PAYER?... 8 CONTRÔLES... 8 SANCTIONS... 8 Stapelhuisstraat 5 A 1020 Brussel MEMBER OF IRU 1020 Bruxelles tel fax febetra@febetra.be Wettig erkende beroepsvereniging Union professionnelle légalement reconnue Gesetzlich anerkannter Berufsverein
2 ou utilisés, soit partiellement, soit exclusivement, pour le transport par route de marchandises et dont la MMA est de plus de 3,5 t. moteur est supérieure à 3,5 t. RESEAU ROUTIER Wallonie Routier Début Fin A3 (E40 Bruxelles - Liège) A A A4 (E411 Bruxelles - Sterpenich) A7 (E19 E42 Bruxelles - Valenciennes) A8 (E429 Halle) A13 (E313 Anvers - Liège) A15 (E42 Liège Houdeng- Goegnies) A16 (E42 Tournai - Valenciennes) A17 (E403 Gand - Lille) A25 (E25 Liège - Maastricht) A26 (E25 Liège - Neufchâteau) A27 (E42 Battice Saint- Vith) A28 (E411 Arlon Aubange)
3 A54 (E420 Charleroi Nivelles) A501 (La Louvière) A503 (Charleroi) A601 (Liège) A602 (Liège) A604 (Grâce- Hollogne Seraing) B501 (Mons) B601 (Spa) B602 (Esneux) B901 (Loyers) R0 (Ring de Bruxelles) R R3 (Ring de Charleroi) R5 (Ring de Mons) R5a R9 (Petit Ring de Charleroi) R24 (roccade de Nivelles) R50 (Ring de Mons) R52 (Ring de Tournai) N3 (Liège Frontière allemande (Aix- la- Chapelle)) N4 (Namur Frontière luxembourgeoise (Martelange)) N5 (Charleroi Frontière française (Charleville- Mézières)) N5g Liaison N5 R N6 (Mons Frontière française (Maubeuge)) N7 (Tournai Frontière française (Lille)) N20 (Liège) N25 (Louvain Nivelles) N25a N30 (Liège Bastogne) N40 (Arlon Mons) N50 (Tournai Mons) Lobbes) N54a N58 (Wervik Ploegsteert) N N60 (Ronse Péruwelz) N62 (Malmédy) N63 (Liège Marche- en- Famenne) N66 (Huy Trois- ponts) N80 (Hannut Namur) N81 (Arlon Aubange) N82 (Arlon Virton) N83 (Arlon Bouillon) N89 (Sedan Salmchâteau) N90 (Mons Liège) N N90b N97 (Havelange Philippeville) N257 (Bierges Wavre)
4 N552 (La Louvière Strépy- Thieu) N568 (Charleroi Farciennes) N568a N684 (Villers- le- Bouillet Neuville- sous- Huy) N830 (Aubange) N839 (Marche- en- Famenne) N912 (Eghezée Farciennes) 6.646² Région de Bruxelles-Capitale En Région bruxelloise, la taxe kilométrique doit être payée sur toutes les routes. Flandre
5 1) Autoroutes, en ce inclus, les routes à bretelles, rings autoroutiers et les entrées et sorties : A1 E19 Bruxelles Malines Anvers Frontière Pays- Bas (Breda) A2 E314 Louvain Lummen Frontière Pays- Bas (Heerlen) A3 E40 Bruxelles Louvain Frontière Wallonie (Liège) A4 E411 Bruxelles Frontière Wallonie (Namur) A7 E19 Bruxelles (R0) Frontière Wallonie(Mons) A8 E429 Halle (Ring de Halle incl N203a) - Frontière Wallonie (Tournai) A10 E40 Bruxelles Gand Bruges Oostende A11 E34 Anvers Zelzate, - West A12 Bruxelles Boom Anvers Frontière Pays- Bas (Bergen- op- Zoom) A13 E313 Anvers Hasselt Frontière Wallonie (Liège) A14 E17 Anvers Gand Frontière France (Lille) A17 E403 Brugge Courtrai Frontière Wallonie (Tournai) A18 E40 Jabbeke Furnes Frontière France (Duinkerque) A19 Courtrai Ypres A21 E34 Anvers (Ranst) Frontière Pays- Bas (Eindhoven) A25 E25 Liège (Wallonie) Maastricht (NL) à hauteur de Fourons (entrée - sortie N602) A112 (N186) Anvers/ Jan de Voslei A201 Bruxelles Zaventem 2) Autres routes régionales avec un tarif supérieur à zéro centime N1 Bruxelles Anvers Frontière Pays- Bas (Breda) N2 Bruxelles Hasselt Frontière Pays- Bas (Maastricht) N3 Bruxelles Frontière Wallonie (Liège) N4 Bruxelles Frontière Wallonie (Namur) N5 Bruxelles Frontière Wallonie (Charleroi) N6 Bruxelles Frontière Wallonie (Mons) N7 Halle Frontière Wallonie (Tournai) N8 Bruxelles Ninove Oudenaarde Courtrai Ypres Coxyde N9 Bruxelles Gand Bruges Oostende N10 Mortsel Diest N20 Hasselt Frontière Wallonie (Liège) N31 (E403) Bruges N49 (E34) Anvers Zelzate Maldegem Knokke (Knokke- Heist), excl. N49 de Westkapelle - West N50 Bruges Ingelmunster Courtrai Frontière Wallonie (Leuze) N70 Gand Anvers N80 Hasselt Frontière Wallonie (Namur) N186 Anvers (Jan de Vos lei) ENTRÉE EN VIGUEUR? La taxe kilométrique entre en vigueur le 1 er avril Les utilisateurs peuvent obtenir une unité embarquée «On Board Unit (OBU)» à partir du 1 er octobre TARIFS te MMA train.
6 (p. ex. camion avec une MMA véhicule à moteur de 30 t et une MMA train de 44 t - > catégorie de tarif > 32 t). Wallonie et Flandre 3,5 12 t t > 32 t Norme euro 0 Norme euro 1 Norme euro 2 Norme euro 3 Norme euro 4 Norme euro 5 Norme euro 6 Région de Bruxelles-Capitale Tarifs autoroutes (identiques aux tarifs wallons et flamands) : 3,5 12 t t > 32 t Norme euro Norme euro 3 Norme euro 4 Norme euro 5 Norme euro 6 Tarifs routes communales et régionales : 3,5 12 t t > 32 t Norme euro Norme euro 3 Norme euro 4 Norme euro 5 Norme euro 6
7 EXPLOITANT DU SYSTÈME La firme Satellic SA a remporté le marché public et a conclu un DBFMO (Design, Build, Finance, Maintain, Operate) avec Viapass en juillet Cela signifie que Satellic développe, construit, finance, entretien et exploite le système de taxe kilométrique pour poids lourds (+ 3,5 tonnes). SYSTÈME On board unit (OBU) Unité embarquée - liée au véhicule Garantie ar OBU Tout poids lourd belge ou étranger > 3,5 t À fixer avec des ventouses sur le pare- - > feu vert = OK OBU enregistre via satellite quelle distance est parcourue sur quelle route et le montant du péage Les données sont transmises via technologie GSM vers le centre de traitement (factures, paiements) OBU est à demander via (par poste) o (répartis sur la Belgique + postes frontière) POINTS SERVICE
8 COMMENT PAYER? Paiement via moyen de paiement sécurisé : Pré- paiement Cartes de crédit et de carburant Domiciliation B- to- B (encore en discussion) CONTRÔLES Les Régions sont chargées des contrôles. Contrôle fixe : Contrôle flexible : Contrôle mobile : SANCTIONS 1. pour le total des infractions commises par le même véhicule et constatées endéans la même période de trois
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