ANNEE SCOLAIRE 2014/2015

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1 Collège La Boëtie 67 rue des droits de l'homme BP Moissy-Cramayel cedex Tél: Fax: NOM: PRENOM: CLASSE: DEMANDE D'INSCRIPTION A LA DEMI-PENSION à rendre impérativement avant le 20 juin 2014 même si les jours choisis ne sont pas définis. Si le dossier est non rendu ou incomplet l élève sera considéré comme externe ANNEE SCOLAIRE 2014/2015 Pour les nouveaux demi-pensionnaires une photo est obligatoire AU DELA DU 19 SEPTEMBRE 2014, AUCUN CHANGEMENT DE FORFAIT NE SERA ACCEPTE

2 FORFAIT MONTANT par trimestre CHOIX (1) 4 JOURS (lundi, mardi, jeudi, vendredi) CHOIX DU FORFAIT 3 JOURS indiquer les jours choisis pour toute l'année scolaire 158,58 117,88 2 JOURS indiquer les jours choisis pour toute l'année scolaire 79,29 1. Mettre une croix correspondant à votre choix REMISE DE PRINCIPE Indiquer les noms, prénoms, classes, noms et adresses des établissements des frères et sœurs scolarisés comme demi-pensionnaires ou internes dans un établissement secondaire d'enseignement public Nom Prénom Classe Nom et adresse de l'établissement DP sans porc oui non Nom et prénom du responsable financier: REGLEMENT J'accepte de recevoir par mail la facture : adresse mail Je réglerai: Globalement dès réception de la facture (en début de trimestre) par chèque libellé à l'ordre de l'agent comptable du collège La Boëtie ou en espèces. Ce dernier moyen de paiement doit être effectué par les parents auprès de la gestionnaire. Il est strictement interdit aux élèves d'apporter l'argent. Ou Par prélèvement automatique mensuel. Merci de bien vouloir compléter la demande de prélèvement automatique en annexe 1 (ci-contre) et de nous renvoyer dès réception le mandat que vous recevrez du collège début septembre. Nous soussignés, élèves et responsables de l'élève, déclarons avoir pris connaissance du règlement de la demi-pension et en accepter les modalités. «lu et approuvé» Date Signatures des responsables Signature de l'élève

3 ANNEXE 1 ATTENTION: Les demandes de prélèvement automatique mensuel parvenues après le 20 juin 2014 ne pourront être prises en compte. DEMANDE DE PRELEVEMENT AUTOMATIQUE POUR LA DEMI-PENSION ANNEE SCOLAIRE 2014/2015 La présente demande est valable jusqu'à annulation de ma part à notifier en temps voulu au créancier par courrier recommandé. NOM-PRENOM-ADRESSE DU DEBITEUR (Responsable de l'élève) ELEVE:... Classe:... Responsable:... VEUILLEZ COLLER ICI VOTRE RIB les prélèvement ne sont pas autorisés sur les comptes d'épargne NOM ET ADRESSE DU CREANCIER Madame l'agent Comptable du Collège La Boëtie 67 rue des droits de l'homme BP Moissy-Cramayel cedex Les informations contenues dans la présente ne seront utilisées que pour les seules nécessités de la gestion et ne pourront donner lieu à exercice du droit individuel d'accès du créancier à l'adresse ci-dessus, que dans les conditions prévues par la délibération n du de la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés.

4 REGLEMENT INTERIEUR DE LA DEMI-PENSION(A garder par la famille) Collège La Boëtie 67 rue des droits de l'homme BP Moissy Cramayel Cedex Année scolaire Le système en place dans l'établissement est celui du FORFAIT A L'ANNEE. L'adhésion à la demi-pension engendre un coût forfaitaire réglementairement payable au début de chaque trimestre scolaire après réception de la facture. Ces dernières sont distribuées aux élèves en classe ou par courrier électronique. Le découpage des trimestres pour la demi-pension est le suivant: 1er trimestre: du 1er septembre au 31décembre 2ème trimestre: du 1er janvier au 31 mars 3ème trimestre: du 1er avril aux vacances scolaires. Le conseil d'administration a décidé de proposer aux familles le choix entre 3 forfaits: forfait 4 jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi), forfait 3 jours et 2 jours. Pour ces 2 derniers, les parents doivent indiquer les jours choisis, toujours les mêmes. Le retrait éventuel de la demi-pension, le changement de catégorie ou de jours doit être demandé, par courrier 3 semaines avant le trimestre suivant. Si l'élève était externe et veut être demi-pensionnaire, il doit compléter le dossier de demande d'inscription à la demi-pension et le rendre 3 semaines avant le trimestre suivant. Une remise d'ordre est consentie à l'élève : une absence égale ou supérieure à 15 jours selon les décrets n du 04 septembre 1985, n du 19 juillet 2000 et n du 06 octobre 2000.( en cas de maladie, joindre le certificat médical adressé à l'intendance) En cas de voyages ou de stages scolaires Pour les familles qui désirent que leurs enfants suivent le ramadam transmettre une demande écrite à l'intendance au début de l'année scolaire. Dans ce cas, l'élève est externe pendant cette période et ne peut pas rester au collège le midi. Hormis ces cas-là, toute absence à la cantine sera facturée L'ACCES AU RESTAURANT SCOLAIRE Lors de son adhésion au service de restauration, l'élève demi-pensionnaire reçoit gratuitement une carte magnétique pour la durée de sa scolarité au collège La Boëtie, à garder en bon état. UNE PHOTO EST OBLIGATOIRE SUR CETTE CARTE. Elle constitue le seul moyen d'accès au restaurant scolaire. Elle est strictement personnelle et obligatoire. Son prêt à un autre élève est exclu (contrôle des présences). La perte, la dégradation ou le vol de cette carte doivent être signalés à l'intendance qui procédera à son invalidation et à son remplacement moyennant une redevance de 4,50 (tarif fixé et voté au conseil d'administration). Tout élève sans badge sera prié de passer au self après l'ensemble des élèves munis de leur badge. APRES 2 OUBLIS, 1 HEURE DE TRAVAUX D'INTERET GENERAL SERA DEMANDEE.

5 PAIEMENT DEMI-PENSION: (A garder par la famille) Collège La Boëtie 67 rue des droits de l'homme BP Moissy Cramayel Cedex Par chèque en début de chaque trimestre à réception de la facture libellée à l'ordre de «l'agent comptable du collège de La Boëtie» Système traditionnel de paiement en début de trimestre après réception de la facture septembre/ décembre 2014 FORFAIT Dates limites de paiement Tarifs révisés en jours Début octobre 158,58 3 jours Début octobre 117,88 2 jours Début octobre 79,29 Nota bene: ce moyen de paiement ne concerne que les familles qui souhaitent se libérer globalement des frais scolaires dans les premiers jours de chaque trimestre. Les frais bancaires de rejet, pour chèque sans provision sont facturés à la famille. Par prélèvement automatique mensuel sur votre compte bancaire, les annexes 1 et 2 sont à remplir. Système du paiement mensuel par prélèvement automatique Dans ce cas, seuls les dossiers de prélèvements automatiques complets seront pris en compte. Ex: un élève qui n'aura pas produit un dossier de prélèvement réglementaire constitué avant le 20/06/2014 sera considéré comme ayant opté pour le règlement trimestriel par chèque. Échéancier des prélèvements: septembre/décembre 2014 FORFAIT Dates limites de paiement Tarifs révisés en jours 3 jours 2 jours 6/10/2014 6/11/2014 6/12/2014 6/10/2014 6/11/2014 6/12/2014 6/10/2014 6/11/2014 6/12/ ,86 52,86 52,86 39,29 39,29 39,29 26,43 26,43 26,43 Les frais bancaires de rejet, sont facturés à la famille. Les tarifs indiqués ci-dessus sont ceux du trimestre septembre/décembre. Pour la période de janvier aux vacances scolaires d'été, les tarifs vous seront communiqués ultérieurement après leur vote par le conseil d'administration.

6 LES DIFFERENTES AIDES FINANCIERES (A garder par la famille) Collège La Boëtie 67 rue des droits de l'homme BP Moissy Cramayel Cedex 1) REMISE DE PRINCIPE Les élèves ayant au minimum 2 frères ou sœurs demi-pensionnaires ou internes dans un ou plusieurs établissements du second degré ont droit à une réduction des frais scolaires appelée remise de principe. Vous devez indiquer leurs noms sur la fiche d'inscription à la demi-pension, afin de pouvoir en bénéficier. 2. LES BOURSES DE COLLEGE Les bourses de collège seront déduites partiellement ou totalement de la demi-pension pour les élèves demi-pensionnaires. Le paiement de l'excédent de bourses de ces élèves et les bourses des élèves externes, se fera en fin de chaque trimestre par virement bancaire. Les élèves bénéficiaires, doivent obligatoirement fournir en début d'année scolaire, en même temps que leur dossier, un relevé d'identité bancaire, à l'intendance. 3. LES AIDES ACCORDEES PAR LE CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE L'aide à la restauration scolaire est un dispositif mis en place depuis le 1er janvier 2005 par le Conseil Général de Seine et Marne, en vue d'attribuer uniquement aux élèves du collège une aide aux familles pour le paiement de la demi-pension. Les élèves doivent manger à la cantine 4 jours par semaine. Pour les élèves déjà bénéficiaires de cette aide, le dossier leur sera remis en fin d'année scolaire pour attribution l'année suivante. Pour les 6ème, le dossier peut-être retiré au mois de juin. Pour les nouveaux élèves, le dossier sera à retirer, dès la rentée, auprès de l'intendance. Vous trouverez, ci-dessous, le barème et les modalités de calcul. Le quotient familial se calcule de la manière suivante: Revenu fiscal de référence divisé par le nombre de parts fiscales. Barème pour la rentrée scolaire Quotient Familial Aide à la restauration scolaire Aide à la scolarité du Conseil Général Inférieur à montant trimestriel 100 montant trimestriel Compris entre et montant trimestriel 80 montant trimestriel L'aide à la scolarité est une aide accordée uniquement aux élèves du collège. le barème et les modalités de calcul sont identiques à l'aide à la restauration scolaire. Un dossier unique est à remplir pour ces deux aides financières. 4. LES FONDS SOCIAUX Des aides sociales peuvent être consenties par l'établissement à des familles se trouvant dans une situation de difficulté financière. La demande doit en être faite par la famille auprès de l'assistante sociale. Les décisions d'aides sont arrêtées en commission pour chaque trimestre. Pour tout complément d'informations, s'adresser au service de l'intendance.