M. Nelson Poulin Mme Nancy Mathieu M. Claude Mathieu M. Laurier Poulin OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE

Transcription

1 Procès-verbal de l assemblée régulière du conseil de la Municipalité de Saint-Benjamin, tenue au lieu ordinaire des séances, mardi le 3 juillet 2012 à 19 :00 heures sous la présidence de Madame Martine Boulet, Mairesse, et à laquelle étaient présents : Les conseillers : M. Benoit Shink M. Nelson Poulin Mme Nancy Mathieu M. Claude Mathieu M. Laurier Poulin Tous forment le quorum de cette assemblée. Le conseiller Luc Turcotte est absent. Madame France Veilleux agit comme secrétaire-trésorière OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE Après avoir constaté le quorum de cette assemblée, la mairesse, Madame Martine Boulet, ouvre la séance, récite la prière d usage et souhaite la bienvenue aux personnes présentes ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de l assemblée. 2. Lecture et adoption de l ordre du jour. 3. Lecture et adoption du procès-verbal du 4 juin Acceptation des comptes. 5. Lecture de la correspondance. 6. Journée d activités du service incendie (18 août / publicité et permis de boisson). 7. Achat portable pour logiciel Cauca. 8. Avis de motion et adoption du premier projet de règlement afin de modifier les limites de la zone 21-R et y permettre certaines classes d usage du groupe «habitation». 9. Vente d une partie de terrain municipal pour projet du Golf. 10. Demande du MTQ pour chemin détour du 13 e rang. 11. Politique familiale (parole à Claude Mathieu). 12. Varia - Travaux décret - Cadeau bébé - Remplissage piscine 13. Période de questions du public. 14. Levée de l assemblée ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR QUE l ordre du jour soit et est adopté ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL Dispense de faire lecture du procès-verbal du 4 juin 2012, considérant que tous les membres du conseil ont reçu une copie conforme dudit procès-verbal, qu ils déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture. IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Laurier Poulin; QUE le procès-verbal du 4 juin 2012 soit et est adopté.

2 ACCEPTATION DES COMPTES Liste des comptes payés entre le 1 er juin 2012 et le 30 juin 2012 (règlement no ). Voir liste des déboursés, chèques #4360 à #4400 inclusivement pour un total de déboursés de $97, ainsi que les dépôts salaires # à # pour un total de $10, en salaires nets. QUE les comptes soient acceptés LECTURE DE LA CORRESPONDANCE Madame Martine Boulet fait la lecture de la correspondance reçue DEMANDE DE DON POUR CONCOURS DE POÉSIE ET DEMANDE DE PERMIS DE BOISSON IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Claude Mathieu; ET RÉSOLU à l unanimité des conseillers présents: QUE la Municipalité de St-Benjamin accepte de contribuer pour un montant de $ afin de soutenir le lancement d un concours de poésie; QUE la Municipalité de St-Benjamin appuie la demande de permis de boisson pour ladite soirée du 28 septembre prochain PROCURATION POUR NOMMER MANDATAIRE POUR AGIR AUPRÈS D HYDRO QUÉBEC QUE la directrice générale et secrétaire-trésorière, France Veilleux, soit autorisée à agir au nom de la Municipalité de St-Benjamin auprès d Hydro Québec pour l ensemble des comptes d électricité actuels et futurs DON POUR LE TOURNOI DE GOLF LUCE S OPEN POUR L ACHAT D ÉQUIPEMENT EN DERMATOLOGIE IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Claude Mathieu; QUE la Municipalité de St-Benjamin accepte de contribuer pour un montant de $ afin de soutenir la campagne de financement pour l achat d équipements médicaux en dermatologie SÉCURITÉ BÂTIMENT SCOLAIRE ATTENDU que selon l article 16 de la Loi sur la sécurité incendie, les municipalités sont tenues d adopter des mesures réglementaires en matière de sécurité incendie; ATTENDU que les pouvoirs réglementaires conférés à la municipalité, notamment par la Loi sur les compétences municipales;

3 ATTENDU que le conseil municipal via la MRC des Etchemins a délégué Monsieur Stéphane Royer, préventionniste pour effectuer le suivi et l application du règlement municipal ainsi que le code du bâtiment; POUR CES MOTIFS, IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Laurier Poulin; QUE Le conseil de la Municipalité de St-Benjamin appuie le préventionniste, Monsieur Stéphane Royer dans l application du règlement incendie ainsi que du code du bâtiment du Québec pour le bâtiment, situé au 242 Ave Principale à St-Benjamin appartenant à la Commission Scolaire, et lui demande de prendre les moyens légaux et ce, en gradation, afin de s assurer que les correctifs soient apportés dans les délais prévus. Ceci afin de s`assurer que nos enfants soient en sécurité dans les bâtiments où ils reçoivent leur formation académique PUBLI-REPORTAGE SUR ALIMENTATION D.R. TURCOTTE IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Claude Mathieu; ET RÉSOLU à l unanimité des conseillers présents: QUE la Municipalité de St-Benjamin réserve un espace de 1/16 page dans le journal La Voix du Sud, au coût de 191,00$ pour la réouverture d Alimentation D. R. Turcotte SEMAINE DE VACANCES DE RICHARD BÉLANGER Suite à la demande de l employé Richard Bélanger pour obtenir une semaine de vacances du 29 juillet au 4 août 2012; un vote a été fait parmi les conseillers présents et cette demande a été refusée à la majorité des conseillers présents. REJETÉE MAJORITAIREMENT DON AU CENTRE D ÉCOUTE ET DE PRÉVENTION DU SUICIDE BEAUCE-ETCHEMINS QUE la Municipalité de St-Benjamin accepte de contribuer pour un montant de $25.00 afin de soutenir la campagne de financement du Centre d Écoute et de Prévention du Suicide Beauce-Etchemins JOURNÉE D ACTIVITÉS DU SERVICE INCENDIE QUE la Municipalité de St-Benjamin appuie la demande de permis de boisson pour la journée d activités du service incendie qui se tiendra samedi le 18 août prochain sur les terrains de l OTJ ACHAT D UN PORTABLE POUR L INSTALLATION DU LOGI- CIEL CAUCA IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Laurier Poulin;

4 QUE la directrice générale soit autorisée à acheter un ordinateur portable pour l installation du logiciel de Cauca devenu nécessaire pour le bon fonctionnement du service incendie AVIS DE MOTION PROJET DE RÈGLEMENT Le conseiller Laurier Poulin donne avis de motion à l effet que le Conseil adoptera, au cours d une prochaine séance, le règlement AUX FINS DE MODIFIER LES RÈGLEMENTS NUMÉRO & INTITULÉS RESPECTIVEMENT «PLAN D URBANISME» ET «RÈGLEMENT DE ZONAGE» afin d agrandir l affectation récréative (Golf le Grand Héron) à même l affectation agro-forestière, de modifier les limites de la zone 21-R (Golf le Grand Héron) à même la zone 20-AF et de permettre certaines classes d usage du groupe «habitation» à l intérieur de la zone 21-R. Laurier Poulin, Conseiller ADOPTION DU PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT # AUX FINS DE MODIFIER LES LIMITES DE LA ZONE 21-R ET Y PERMETTRE CERTAINES CLASSES D USAGE DU GROUPE «HABITATION» IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Claude Mathieu QUE le premier projet de règlement aux fins de modifier les règlements # et # intitulé respectivement «Plan d urbanisme» et «Règlement de zonage» afin d agrandir l affectation récréative (Golf le Grand Héron) à même l affectation agro-forestière, de modifier les limites de la zone 21-R (Golf le Grand Héron) à même la zone 20-AF et de permettre certaines classes d usage du groupe «habitation» à l intérieur de la zone 21-R soit et est adopté CESSION DE PARTIES DE TERRAIN MUNICIPAL POUR LE PROJET DU GOLF IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Claude Mathieu QUE la Municipalité de St-Benjamin accepte de céder, à titre gratuit et en guise de subvention pour développement domiciliaire, les 2 parties de terrain convoitées par M. Pilon telles qu illustrées sur le plan versé au dossier; QUE cette cession soit faite conditionnellement à ce que les exigences ci-après soient respectées et entérinées sur l acte notarié : - Obligation de construire dans un délai de deux (2) ans; - Obligation de conserver une bande boisée entre les étangs et les habitations; - Acceptation du risque d odeurs engendrées par les étangs même si ce risque est faible en tenant compte de la topographie, du milieu boisé et des vents dominants; - Entente entre les deux parties pour le partage des coûts reliés à l aménagement du chemin existant pour le transformer en rue publique conforme;

5 QUE la mairesse, Martine Boulet, ainsi que la directrice générale, France Veilleux, soient autorisées à signer pour et au nom de la municipalité tous les documents reliés à cette transaction DEMANDE DU MTQ POUR CHEMIN DE DÉTOUR PAR 13 e RANG QUE la Municipalité de St-Benjamin autorise le Ministère des Transports à utiliser le 13 e Rang comme chemin de détour à la circulation de la route 275 pour une durée approximative de deux semaines à l automne 2012 et accepte également de fournir les 3 ponceaux à remplacer selon les principes de paiement détaillés dans la correspondance datée du 28 juin dernier POLITIQUE FAMILIALE Le conseiller Claude Mathieu informe le conseil et l assistance qu il n y a pas eu de réunion du comité dans le dernier mois CADEAU DE BÉBÉ ET RÉSOLU à la majorité des conseillers présents : QU un montant de $50.00 soit versé à la conseillère Nancy Mathieu en guise de cadeau pour la naissance de son fils. (La conseillère Nancy Mathieu n a pas participé à la prise de décision) REMPLISSAGE PISCINE DE FRANCIS VEILLEUX IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Claude Mathieu ET RÉSOLU à la majorité des conseillers présents QU une facture au montant de $ soit envoyée à Francis Veilleux pour le remplissage de piscine effectué par le service incendie de notre municipalité PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC Madame la mairesse ouvre la période de questions au public et répond à leurs questions LEVÉE DE L ASSEMBLÉE QUE l assemblée soit et est levée à 21h20. NOTE : La mairesse est réputée avoir signé chacune des résolutions cidessus une à une en date de la présente séance.

6 France Veilleux Directrice générale & secrétaire trésorière Martine Boulet, Mairesse Je, Martine Boulet, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. Martine Boulet, Mairesse