La réforme foncière en RDC : Apports des Organisations de la Société Civile

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Quentin Sauvé
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1 La réforme foncière en RDC : Apports des Organisations de la Société Civile Par Augustin M. Mpoyi Expert en politiques et législations environnementales et gestion des ressources naturelles CODELT, Directeur Exécutif

2 Sommaire Eléments du contexte sur la question foncière en RDC; Stratégie de plaidoyer des OSC pour une réforme foncière pro-pauvre; Moyens d action des OSC pour influencer la réforme

3 Eléments du contexte sur la question foncière en RDC Une loi foncière vielle de 40 ans (1973) et non adaptée aux enjeux globaux, régionaux et nationaux actuels: Volonté politique affirmée pour la réforme foncière: Une réforme foncière qui fait partie du Programme du Gouvernement pour la période 2011 à 2015; Une feuille de route de la réforme, arrêtée en juillet 2012, avec l appui des PTF (partenaires financiers et technique), avec deux principaux résultats escomptés: une nouvelle politique foncière nationale et une révision de l actuelle loi foncière;

4 Eléments du contexte sur la question foncière en RDC (suite) Un document programmatique de la réforme sur les 4 prochaines années (2013 à 2016) a été produit et chiffré à environ USD; Une communauté des PTF est en cours de constitution pour appuyer la mise en œuvre de la feuille de route et du programme de la réforme foncière; Une Commission Nationale de la Réforme Foncière (CONAREF), multi-acteurs et multi-parties prenantes, a été mise en place par décret du Premier Ministre, tandis qu un arrêté du Ministre en charge des AF en désigne nommément les 19 membres, sur proposition des organismes dont ils relèvent; Un sécrétariat de cette réforme est en cours d installation.

5 Stratégie de plaidoyer des OSC pour une réforme foncière pro-pauvre Un besoin de structuration de la société pour le besoin spécifique de la réforme foncière a été affirmé entre les OSC; L idée est de construire des mécanismes efficaces pour garantir la participation et la représentativité des OSC, en vue d influencer la réforme dans le sens du renforcement des droits locaux ; La mise en place d une plate-forme nationale des OSC pour porter leur plaidoyer pour la réforme foncière est largement partagée et fait chemin;

6 Stratégie de plaidoyer des OSC pour une réforme foncière pro-pauvre L approche est de : répertorier les études existantes, d en méner d autres et de mettre à contribution les différents instruments internationaux, régionaux et sous régionaux pour le renforcement des droits locaux; Extraire de l ensemble des ces instruments et outils des éléments de plaidoyer pour une réforme foncière pro-pauvre, qui pourraient servir de référentiel dans la définition de la nouvelle politique foncière nationale et la loi nouvelle loi foncière attendue; Elaborer des notes de plaidoyer thématiques, présentant brièvement la problématique sur les thématiques ciblées en liens avec les droits locaux ainsi que les recommandations spécifiques pour la réforme.

7 Stratégie de plaidoyer des OSC pour une réforme foncière pro-pauvre Mener des compagnes d explication auprès des audiences cibles (parlementaires, membres du gouvernement, partenaires financiers et techniques, etc.), pour obtenir leur adhésion et leur appropriation des éléments du plaidoyer ; Travailler avec la Commission Nationale de la Réforme Foncière (la CONAREF) pour la prise en compte des demandes exprimées par les notes de plaidoyer des OSC dans la future politique nationale en matière foncière ainsi que dans la nouvelle loi foncière qui lui sera assortie.

8 Les moyens d action des pour mener à bien leur plaidoyer ILC appuie la mise en place d une coalition nationale multiacteurs pour porter le plaidoyer d une réforme nationale pro-pauvre dans le cadre d un programme d une durée de trois ans, assorti au Programme National de la Réforme Foncière que les parties prenantes lui ont soumis par le biais de ses membres nationaux (CODELT, UEFA et AAP); Cet appui de ILC pourra être completé par des apports d autres bailleurs en cours de négociations, dont la RRI (Right Resources Initiative), qui a déjà affirmé vouloir appuyer la participation des OSC dans la réforme foncière; un atelier est prévu en décembre 2013 à Kinshasa pour définir le programme d action triennal;

9 Les moyens d action des pour mener à bien leur plaidoyer Les contacts se poursuivent pour mobiliser d autres appuis en vue de soutenir le plaidoyer des OSC dans la réforme foncière en RDC.

10 Les éléments du plaidoyer en quelques demandes pour améliorer les droits locaux En attendant l aboutissement des programmes de la société civile, et partant d un certain nombre de standards internationaux, les demandes des OSC sont articulées comme suite: Améliorer la reconnaissance des droits locaux; Renforcer la sécurisation des droits locaux par des mécanismes d enregistrement (inscription), de sorte à les sauvegarder dans tous les processus d affectation des espaces; Mettre en place des mécanismes et des outils de participation dans la prise des décisions qui affectent les droits locaux; Reconnaître un droit au consentement libre, préalable et informé avant toute affectation des terres faisant l objet des droits locaux;

11 Les éléments du plaidoyer en quelques demandes pour améliorer les droits locaux Garantir aux détenteurs des droits locaux (communautés locales, populations autochtones, etc.) le droit aux indemnisations et réparation lorsque ces droits sont affectés par les processus d affectation des terres; Reconnaître un droit au partage des revenus et en définir les contours ainsi que les modalités de mise en oeuvre; Améliorer l accès à la justice lorsque les droits locaux sont méconnus dans les processus d affectation des terres. Ces éléments ne sont qu une indication provisoire de l orientation que prendront les demandes de la société civile à la fin de leurs programmes.

12 Merci de votre aimable attention

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