Réglementation. Cours N4

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1 Réglementation Cours N4 1

2 Plan Organisation de la plongée en France Code du Sport du 28 février 2008 Association loi 1901 à but non lucratif Fédération délégataire Historique de la FFESSM Organisation de la FFESSM Comité Directeur National Comités interrégionaux, régionaux, départementaux Commissions Règlementation de plongée Certificat médical, Assurance, Obligation de Moyens et de Résultat, Licence Espace d évolution et Palanquée Niveaux des plongeurs Niveaux des encadrants Directeur de plongée Guide de Palanquée Matériel de plongée pour les autonomes et les Guides de Palanquée Matériel de sécurité et organisation des secours Equivalence des niveaux de plongée Muriel Mazzuca /2009 2

3 Organisation de la plongée en France Code du sport du 28 février 2008 Version consolidée au 14 janvier 2009 (et modifiée le 1 er avril identique à l arrêté du 22 juin 1998 modifié 2000 et à l arrêté du 9 juillet 2004) C est le Code du Sport qui légifère entre autre la pratique de la plongée Il définie les règles de technique et de sécurité : les niveaux de pratique des plongeurs et équivalences de prérogatives (annexe III-14) les niveaux d encadrement (annexe III-15) les conditions de pratique de la plongée en milieu naturel (annexe III-16 a, III-16 b) contenu de la trousse de secours (annexe III-17) Muriel Mazzuca /2009 3

4 Organisation de la plongée en France Comité Consultatif de l enseignement sportif de la plongée subaquatique Il est placé auprès du Ministre chargé des Sports. Il est présidé par le Ministre chargé des Sports ou son représentant Rôle du Comité Consultatif de l enseignement sportif de la plongée subaquatique : De donner son avis sur tous les problèmes relatifs à l enseignement sportif de la plongée subaquatique De mettre au point une méthode d enseignement sportif de la plongée subaquatique D assurer la liaison entre la profession, les organismes sportifs et les collectivités utilisant des enseignants de plongée subaquatique De proposer une harmonisation des niveaux des diplômes permettant l enseignement sportif de la plongée subaquatique ainsi que la définition des prérogatives attachées à ces niveaux Le Président de la Fédération Française d Etudes et de Sports Sous-Marins est membre de droit de ce Comité Muriel Mazzuca /2009 4

5 Muriel Mazzuca /2009 5

6 Organisation de la plongée en France Association loi 1901 à but non lucratif Une association loi 1901 doit : être composée d au moins deux personnes doit avoir un autre but que de partager des bénéfices l activité de l association ne doit pas enrichir directement ou indirectement l un de ses membres Contrairement à ce qu on pourrait croire : l association n a pas besoin d être déclarée : une association non déclarée est appelée une association de fait il n est pas obligatoire que l association soit administrée par un bureau ou par un conseil d administration un mineur non émancipé peut adhérer à une association et même en créer une une association peut générer des bénéfices, mais la finalité de ces bénéfices est réglementée une association peut fonctionner sur un mode horizontal : il n est pas nécessaire d avoir une structure hiérarchisée président, trésorier, secrétaire) le poste obligatoire au sein d une association loi 1901 est celui du responsable face à la loi (administrateur ou encore nommé président, directeur, ou autre Muriel Mazzuca /2009 6

7 Organisation de la plongée en France Fédération délégataire Les fédérations délégataires : organisent les compétitions sportives à l issue desquelles sont délivrés les titres internationaux, nationaux, régionaux ou départementaux procèdent aux sélections correspondantes proposent l inscription sur les listes de sportifs, d entraîneurs, d arbitres et juges de haut niveau, sur la liste des sportifs Espoirs et sur la liste des partenaires d'entraînement Les fédérations délégataires édictent : les règles techniques propres à leur discipline les règlements relatifs à l organisation de toute manifestation ouverte à leurs licenciés Seules les fédérations sportives délégataires peuvent utiliser l appellation "Fédération française de" ou "Fédération nationale de" ainsi que décerner ou faire décerner celle d "Equipe de France" et de "Champion de France", suivie du nom d une ou plusieurs disciplines sportives et la faire figurer dans leurs statuts, contrats, documents ou publicités Muriel Mazzuca /2009 7

8 Organisation de la plongée en France Historique de la FFESSM 1948 : Fédération des Sociétés de Pêche à Nage et d Etudes Sous-Marine 1955 : Fédération Française d Etudes et de Sports Sous- Marins (FFESSM) 1959 : La FESSM est membre fondateur de la Confédération Mondiale des Activités Subaquatiques (CMAS) Muriel Mazzuca /2009 8

9 Organisation de la FFESSM FFESSM Comité Directeur National 17 comités régionaux et interrégionaux 5 ligues 90 comités départementaux (CODEP) Organismes déconcentrés 14 commissions Clubs associatifs affiliés 250 Structures Commerciales Affiliées (SCA) licenciés (30 % femmes) moniteurs, entraineurs, arbitres brevets, qualifications délivrés par an Muriel Mazzuca /2009 9

10 Organisation de la FFESSM Comité Directeur National Administre la FFESSM Composé de 20 membres Etudie toute modification des statuts ou règlements intérieur à soumettre à l Assemblée Générale Fait respecter les règlements fédéraux Suit les finances et le budget de la FFESSM Contrôle la gestion des organismes déconcentrés Approuve ou rejette les propositions des commissions nationales Attribut des médailles et récompenses sur proposition des commissions Nomme les entraîneurs des équipes nationales et des instructeurs fédéraux nationaux Muriel Mazzuca /

11 Organisation de la FFESSM Conseil des Organismes Déconcentrés Composé des Présidents des Organismes déconcentrés ou de leur représentant Il émet des avis afin d assurer un échange sur les problématiques communes aux Organismes Déconcentrés Il informe le CDN de ces problématiques Il assure la transmission des dispositions nationales aux Organismes Déconcentrés Conseil des Structures Commerciales Agréées Composé de l ensemble des représentants des SCA Il se réunit lors de l Assemblée Générale Il élit un représentant lors des années électives au Comité Directeur National Muriel Mazzuca /

12 Organisation de la FFESSM Comité Directeur National : tous les ans licenciés Clubs associatifs affiliés Structures commerciales affiliées Assemblée Générale Annuelle Approuve : Rapport du Président Rapport du Secrétaire général Rapport du Trésorier général Approuve les rapports d activité des commissions Réunion du Conseil des Organismes Déconcentrés Réunion plénière de chaque Commissions Muriel Mazzuca /

13 Organisation de la FFESSM Comité Directeur National : Elections tous les 4 ans licenciés Clubs associatifs affiliés Structures commerciales affiliées Assemblée Générale 19 Comité Directeur National (20 membres) 1 Conseil des SCA Commissions (14) Conseil des sages Bureau du CDN Président Président adjoint Muriel Vice-présidents Mazzuca /2009 Secrétaire général et adjoint Trésoriers général et adjoint Groupe de Travail 13

14 Organisation de la FFESSM Comité Régional Nord Pas de Calais : Président : Jacques Dulieu Comité Départemental Nord Président : Michel Renard Présidents adjoints : Eric Darlingue et Marc Meyer Comité Départemental Pas-de-Calais Président : Guy Leroy Présidents adjoints : Jean Pierre Barr et Ingrid Richard Muriel Mazzuca /

15 Organisation de la FFESSM Organismes Déconcentrés Structures commerciales affiliées Clubs associatifs affiliés Clubs associatifs affiliés Structures commerciales affiliées Clubs associatifs affiliés Clubs associatifs affiliés Structures commerciales affiliées Structures commerciales affiliées Clubs associatifs affiliés licenciés votent Comité Départementaux (CODEP) Comité Départementaux (CODEP) Comité Départementaux (CODEP) Comité Départementaux (CODEP) votent Comité Régional Comité Régional Comité InterRégional votent Organismes déconcentrés Siège Fédéral votent Muriel Mazzuca /

16 licenciés en France en Région Nord Pasde-Calais Muriel Mazzuca /

17 Organisation de la FFESSM Commissions : 14 Technique (avec scaphandre) Apnée (libre)* Archéologie Souterraine Nage avec palmes* Nage en eau vive Hockey subaquatique* Tir sur cible* Pêche sous-marine Orientation* Audiovisuelle* Environnement et biologie Médicale Juridique * Activités donnant lieu à des compétitions Muriel Mazzuca /

18 Organisation de la FFESSM Commission Technique Régional Nord Pas-de- Calais : Président : Bruno Engels Commission Technique Départementale Nord Président : Eric Warcholinski Président adjoint : Jean Claude Courtens Commission Technique Départementale Pasde-Calais Président : Christophe Villain Présidents adjoints : Jean Marie Carpentier et Ingrid Didier Cauliez Muriel Mazzuca /

19 Réglementation de la plongée Accès à la pratique de la plongée en club associatif Être âgé de 8 ans minimum Posséder un certificat médical de non contre indication à la pratique de la plongée sous-marine de moins d un an* Avoir un accord parental pour les mineurs Avoir une licence * Ce certificat médical doit être établit selon le cas par un médecin généraliste ou un médecin spécialisé Muriel Mazzuca /

20 Réglementation de la plongée Certificat médical (pour les clubs associatifs) Tout médecin Au choix : médecin fédéral, médecin titulaire du CES de médecine du sport, médecin titulaire du DU hyperbare, médecin titulaire du DU de la plongée 1 ère licence Exploration ou N1 N2 et audelà Reprise après accident ou handicap physique Compétition Visa Commission médicale et de prévention régionale Validité maximum : un an* Validité maximum : un an* Non contre-indication à la pratique de la plongée subaquatique * Validité de 6 ou 12 mois pour les enfants délivré par un médecin fédéral, hyperbare ou plongée Non contreindication à la pratique des activités subaquatique en compétition 20

21 Tableau synoptique des qualités des médecins habilités à délivrer des certificats de non contre indication en fonction des disciplines pratiquées Muriel Mazzuca /

22 Réglementation de la plongée Responsabilités pénale et civile Responsabilité pénale : Obligation de répondre d actes constituant une infraction définie par la loi (faire ce qui est interdit ou ne pas faire ce qui est obligatoire) L infraction peut être volontaire (violation délibérée) ou involontaire (maladresse, imprudence, inattention, négligence, manquement à une obligation de sécurité ou de prudence) Il peut y avoir sanction sans qu aucun préjudice n est été constaté (exemple : un GP emmène un P2 à 40 m alors que le DP avait indiqué 35 m dans son briefing!!!) Responsabilité civile : Obligation de réparation en dehors même de toute infraction, lorsque 3 conditions sont définies : Une victime a subi un dommage corporel, moral ou matériel Il existe une faute de la part d un tiers Avec un lien de causalité entre la faute commise et les dommages subis Muriel Mazzuca /

23 Réglementation de la plongée Responsabilité La licence de la FFESSM inclut une Assurance Responsabilité Civile (pour les dommages causés à autrui) Une Assurance Individuelle complémentaire est proposée en option (chez AXA Cabinet Lafont) Muriel Mazzuca /

24 Réglementation de la plongée Obligations de Moyens et de Résultat Obligation de moyens (exemple : médecin) : Le débiteur s engage à faire tout son possible pour que l obligation soit exécutée. Il s oblige à mettre tous les moyens dont il dispose pour atteindre un résultat (exemple : un moniteur ne peut s obliger à conduire son élève à la réussite d un examen, mais doit tout mettre en œuvre pour y parvenir) Dans le cas de l obligation de moyen, la responsabilité est subordonnée à l existence d une faute prouvée (exemple : il doit être prouver que tous les moyens nécessaires pour éviter un incident ou un accident ont été mis en œuvre) Obligation de résultat (exemple : garagiste) : Le débiteur promet un résultat déterminé qui doit être absolument atteint. (exemple : un centre de plongée professionnel doit fournir une prestation de plongée à un club de l intérieur) Dans le cas de l obligation de résultat, la responsabilité est engagée si le résultat n est pas atteint La faute n est pas à établir, elle est présumée d office Muriel Mazzuca /

25 Réglementation de la plongée La licence FFESSM : Est valable du 15 septembre jusqu au 31 décembre de l année suivante Vous est délivrée sur présentation : De la cotisation à la licence De l autorisation parentale écrite (pour les mineurs) D un certificat médical en cours de validité Vous permet de participer aux activités de la FFESSM (commissions, comités) Vous donne accès aux formations proposées par la FFESSM Inclut une assurance responsabilité civile (pour les dommages causés à autrui) Propose en option une assurance individuelle complémentaire (chez AXA Cabinet Lafont) Vaut permis de pêche sous-marine pour les + de 16 ans Donne accès à des tarifs préférentiels pour l abonnement à la revue SUBAQUA (revue officielle de la FFESSM) Muriel Mazzuca /

26 Réglementation de la plongée Licence Muriel Mazzuca /

27 Réglementation de la plongée Espaces d évolution à l air Espace proche : 0 m - 6 m Zone la plus lumineuse, idéale pour les baptêmes et les débutants Espace médian : 6 m - 20 m Zone où l autonomie en air est importante avec une limite de la plongée sans palier Espace lointain : 20 m - 40 m Zone des bleus profonds, accessible à des plongeurs confirmés Espace au-delà : 40 m - 60 m Zone réservée aux plongeurs très expérimentés et entraînés Muriel Mazzuca /

28 Réglementation de la plongée Palanquée : même trajet même durée même profondeur si 2 plongeurs = équipe Muriel Mazzuca /

29 Réglementation de la plongée Niveaux des Plongeurs : Plongeur Age d accès Limite d évolution P1 14 ans* 20 m P2 16 ans 20 m en autonomie relative si majeur 40 m Nombre de plongeurs par palanquée 1 à 4 - P1 + 1 P4 minimum 2 ou 3 - P2 1 à 4 - P2 + 1 P4 minimum Conditions avec un Guide de Palanquée (P4 minimum) avec accord du Directeur de Plongée (DP) avec un Guide de Palanquée (P4 minimum) P3 - P4 18 ans 60 m en autonomie 2 ou 3 -P3 / P4 en absence de DP, ils peuvent organiser euxmêmes leurs plongées Muriel Mazzuca / * Dérogation de 12 ans sous conditions

30 Niveaux des Plongeurs : Muriel Mazzuca /

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32 Réglementation de la plongée Niveaux des Encadrants : Niveau Limite d évolution d encadrement Accès E1 E1 Enseignement dans l espace proche (baptême et P1) à partir du P2 si majeur Directeur de Plongée en milieu artificiel (0 6 m) E2 N4 + initiateur Enseignement dans l espace médian (baptême, P1, P2) + jeunes plongeurs et dans l espace lointain pour les stagiaire pédag. P2 ou P3 E3 MF 1 ou BEES 1 Formation baptême, P1 à P5, initiateur, jeunes plongeurs Limite d enseignement dans l espace lointain P4 Directeur de Plongée E4 MF 2 ou BEES 2 Formation d initiateur, de E2 et de E3 E3 E5 BEES 3 Expert de la discipline BEES 2 32

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34 Réglementation de la plongée Plongeur P4 = VOUS Mêmes prérogatives qu un P3 : 2 ou 3 plongeurs en autonomie jusqu à 60 m sur décision du Directeur de Plongée En absence du Directeur de Plongée, vous pouvez organiser eux-mêmes leurs plongées Guide de Palanquée Réalisation de baptêmes en milieu artificiel sous autorisation du Directeur de Plongée (E1 minimum) E2 si initiateur Accès à la préparation du E3 Accès au P5 (Directeur de Plongée en exploration) au sein d un club sous réserve de l accord de son Président (valable un an renouvelable) Muriel Mazzuca /

35 Réglementation de la plongée Directeur de plongée Détermine si la plongée peut avoir lieu Choisit le site de plongée Forme les palanquée et s assure que leur équipement est conforme à la réglementation et aux exigences de la plongée Donne les directives sur la plongée (parcours, temps, profondeur) Met en place tous les dispositifs de sécurité (bloc de secours, O 2, ligne de vie, pendeur, trousse de secours, ) Assure ou fait assurer la sécurité de surface pendant la plongée Donne des directives pour la préservation de la faune te la flore Doit être présent sur le site Obligation de Moyens : obligation de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour éviter la survenue d un problème Muriel Mazzuca /

36 Réglementation de la plongée Muriel Mazzuca /

37 Réglementation de la plongée Directeur de plongée : E1 : milieu artificiel inférieur à 6 m P5 : en exploration uniquement E3 : exploration et enseignement Muriel Mazzuca /

38 Réglementation de la plongée Autonomie : Absence ou présence de Directeur de Plongée Muriel Mazzuca /

39 Réglementation de la plongée Guide de Palanquée Applique les consignes du Directeur de Plongée Dirige la palanquée en immersion Est responsable du déroulement de la plongée S assure que les caractéristiques de celle-ci sont adaptées aux circonstances et aux compétences des plongeurs (notion de renoncement) Doit être attentif au comportement des membres de sa palanquée pour apprécier rapidement : leur niveau de forme physique leur état psychologique leur niveau réel de technicité leur équipement (lestage) Muriel Mazzuca /

40 Réglementation de la plongée Le Guide de Palanquée P4 accompagne 1 à 4 débutants dans l espace proche 1 à 4 débutant en fin de formation dans l espace médian 1 à 4 P1 dans l espace médian 1 à 4 P2 dans l espace lointain Baptême en milieu artificiel Le Guide de Palanquée E2 (en plus des prérogatives du P4) réalise des actes d enseignements Baptêmes Enseignement jusqu au P4 dans l espace médian Baptême en milieu naturel Muriel Mazzuca /

41 Réglementation de la plongée Guide de Palanquée Muriel Mazzuca /

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43 Réglementation de la plongée Equipement pour les plongeurs autonomes Gilet permettant de se maintenir en surface et de remonter Moyens de contrôler personnellement les caractéristiques de la plongée (timer + tables, montre + profondimètre + tables, ordinateur de plongée) Deux sources d air (un premier étage et deux deuxièmes étages) Equipement pour les guides de palanquée Gilet permettant de se maintenir en surface et de remonter Moyens de contrôler personnellement les caractéristiques de la plongée (timer + tables, montre + profondimètre + tables, ordinateur de plongée) Deux sorties indépendantes (deux premiers étages et deux deuxièmes étages = deux détendeurs complets) Equipements facultatifs Parachute Couteau Miroir Sifflet Tuba Lumière Boussole Muriel Mazzuca /

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45 Réglementation de la plongée Trousse de secours : Matériel non obligatoire : DSA, ciseaux à bout rond, pince à épiler, collyre ophtalmique, Oxygénothérapie : minimum 1 bouteille de 1 m 3 = 5 L à 200 bar Aspirine en poudre non effervescente = ASPEGIC Crème anti-actinique = écran solaire Antiseptique local de type ammonium quaternaire en tube = CETAVLON Alain Foret, Illustra-Pack II Muriel Mazzuca /

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47 Equivalence des niveaux FFESSM CMAS FSGT ANMP SNPM N1 P1 N1 Plongeur Plongeur N2 P2 N2 Equipier Plongeur confirmé N3 P3 ( ) N3 Autonome Plongeur autonome N4 P4 capacitaire Guide de Palanquée Guide de Palanquée Guide de Palanquée N5 Directeur de Plongée exploration Directeur de Plongée exploration Directeur de Plongée exploration Muriel Mazzuca /

48 Equivalence des niveaux Enseignement Bénévole Enseignement Rémunéré FFESSM CMAS FSGT Brevet d Etat E1 Initiateur Initiateur Plongeur E2 P4 + initiateur Stagiaire pédagogique Aspirant fédéral Equipier E3 MF 1 MF 1 BEES 1 E4 MF 2 MF 2 BEES 2 E5 BEES 3 Muriel Mazzuca /

49 Equivalence des niveaux PADI : Open Water Diver + 14 ans P1 Advanced Open Water + plongée profonde + 16 ans + FORMATION P2 Rescue + plongée profonde + Emergency First Response (ou RIFAP) + 18 ans + FORMATION P3 SSI : Open Water Diver + 14 ans P1 Advanced Open Water + plongée profonde + orientation + 16 ans + FORMATION P2 Master Diver + FORMATION P3 Muriel Mazzuca /

50 LEXIQUE ANMP : Association Nationale des Moniteurs de Plongée CDN : Comité Directeur National CES : Certificat d Etudes Spécialisées CMAS : Confédération Mondiale d Activités Subaquatiques : la FFESSM fait partie de la CMAS CODEP : Comité Départemental CTN/R : Commission Technique Nationale/Régionale DU : Diplôme Universitaire FFESSM : Fédération Française d Etudes et de Sports Sous-Marins FSGT : Fédération Sportive et Gymnique du Travail LIFRAS : Ligue Francophone de Recherche et d Activités Subaquatiques Médecin Fédéral : médecin qui est habilité par la FFESSM et reconnu particulièrement compétent en plongée a vous délivrer un certificat médical de non contre-indication à la pratique des activités subaquatiques NAUI : National Association of Underwater Instructors PADI : Professional Association of Diving Instructors SSI : Scuba Schools International SNMP : Syndicat National des Moniteurs de Plongée Muriel Mazzuca /

51 Bonnes plongées!!!! 51