1. Le paysage institutionnel en matière de développement rural (le cas du secteur des forêts)

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1 ALGERIE Avec ses 2,4 millions de km², l Algérie constitue l un des plus grands pays d Afrique. Les caractéristiques de son milieu naturel sont diversifiés: un immense milieu désertique, une vaste zone steppique, des massifs montagneux bien boisés, un milieu constitué de plaines et de collines et une zone marine à climat méditerranéen.trois contraintes majeures caractérisent le milieu Algérien: des précipitations irrégulières, des sols très fragiles et un grand écart de températures entre les saisons chaudes et froides. A ces facteurs qui caractérisent naturellement la fragilité de l environnement, s ajoutent les dommages écologiques dus aux activités humaines. En effet, les investissements massifs effectués depuis l indépendance du pays, dans les secteurs des infrastructures, de l industrie et du bâtiment ont affecté durement l environnement et les ressources naturelles. L action du sous-secteur des forêts et de la protection de la nature qui s insère par essence dans les nécessités de développement de l arrière pays, zone défavorisée du monde rural et par ses missions traditionnelles dans la préservation et la gestion du patrimoine forestier et alfatier national, la protection des sols contre l érosion et la désertification, la reconquête des territoires forestiers perdus et le maintien des milieux naturels dans leur diversité. 1. Le paysage institutionnel en matière de développement rural (le cas du secteur des forêts) Parce qu il contribue au développement socio-économique d une partie importante du pays, qu il conditionne la promotion de toute une population et qu il est le support de toute l activité agricole, le développement forestier constitue un volet important du développement général du pays. Conscient de l importance vitale de notre patrimoine forestier du point de vue physique, économique et social, l Algérie mène depuis l indépendance une politique soutenue de développement du sous-secteur selon un plan à long terme. Cette politique s est notamment précisée et concrétisée dans le cadre des différents plans nationaux et programmes spéciaux qui se sont succédés. Après une première phase de réflexion qui a permis d évaluer la situation et de dégager l ensemble des éléments nécessaires à la détermination d une politique forestière. Les différentes étapes par lesquelles est passé les sous-secteur sont définies par l outil administratif. a- Le contexte historique, géographique et socio-politique de son émergence MARA. (Ministère de l Agriculture et de la Réforme Agraire) avec une Direction des Forêts MARA (Ministère de l Agriculture et de la Révolution Agraire) avec une Direction des Forêts Secrétariat d état des Forêts et de la mise en valeur des terres Ministère de l Hydraulique, de l Environnement et des Forêts avec un Vice Ministère des Forêts et de l Environnement Ministère de l Agriculture avec une Direction des Forêts et des Régions Naturelles. Il y a eu une restructuration en 1990 qui a dissout la Direction des Forêts et des Régions Naturelles et qui a donné naissance à la création des deux institutions publiques à caractère administratif (EPA) qui sont: l Agence Nationale des Forêts (ANF) et l Agence Nationale de la conservation de la nature (ANN) Ministère de l agriculture avec l'agence Nationale des Forêts 1995 Il y a eu une dissolution des deux agences et la création de la Direction Générale des Forêts toujours sus la tutelle du Ministère de l Agriculture et de la Pêche. La création de la Direction Générale des Forêts est venue mettre fin à la grande instabilité qui caractérisait ce sous-secteur. Les missions assignées à la DG F sont: l administration, la protection et la valorisation du domaine forestier national et le développement des zones de montagne. le développement et la protection des nappes alfatières. la valorisation des terres à vocation forestière et la lutte contre la désertification. la promotion des formes d organisation nécessaires à la protection et au développement des forêts et à l association des populations rurales. l inventaire et la préservation du patrimoine (flore et faune) des zones naturelles et la conservation de la bio-diversité la conception de la politique forestière et de la protection de la nature, de sa mise en oeuvre en conformité avec les objectifs du plan national de développement économique et social. Elle a sous sa coupe d autres structures telles que les 8 parcs nationaux, les centres cynégétiques à statut d EPA, les entreprises de mise en valeur du fonds forestier de Wilaya (EPL). La DGF est représentée au niveau de Wilaya par une conservation des forêts au niveau communal par la circonscription des forêts, au niveau régional par des inspections de forêts. i

2 b-le système institutionnel et les principaux acteurs en présence Outil technico-scientifique Ce sont des institutions qui opèrent à une échelle régional et Wilayale avec des missions différentes: INFR: Institut National de la Recherche forestière Domaines d activité - Aménagement forestier - Conservation des sols et lutte contre l érosion - Aménagement des parcours - Lutte contre l ensablement et l établissement de ceinture verte Activités actuelles - Réalisation de programmes sur la production de plants - Lutte contre l ensablement - Lutte contre la désertification - Amélioration des parcours et diversification des espèces - Protection des forêts contre les parasites - Etudes sur l utilisation des feuilles en plastique et matériel local pour la fixation des dunes - Conservation des forêts - Etudes de ceinture verte pour la fixation des dunes sur ha de superficie irriguées. CNRZA: Centre National de la Recherche sur les Zones Arides - Recherche des techniques propres pour la protection et le développement des zones arides INA: Institut Natioanl Agronomique - Reboisements - Ensablements - Lutte contre la désertification - Expérimentation des moyens mécaniques et biologiques et fixation des dunes de sable - Recherche de base en matière de reboisement CRBT: Centre de la Recherche en Biologie Terrestre - Photographie et études de la végétation - Etude des écosystèmes de l environnement - Ecologie du désert - Contrôle de gestion et développement des terres arides - Ressources naturelles Activités actuelles - Inventaire de la végétation et des écosystèmes - Evaluation et cartographie des ressources écologiques dans les zones arides Outil de planification Ce sont les institutions qui opèrent à l échelle nationale, régionale chargée de l élaboration des études: BNEDER: Bureau National de Développement Rural Missions - Connaissance du milieu naturel et aménagement - Développement de la production agricole - Valorisation de la production Agricole - Promotion du monde rural - Economie de la planification - Organisation et information CNTS: Centre National des techniques spatiales - Elaboration d études cartographiques par l outil de télédétection. ii

3 Outil de réalisation Nous avons les offices régionaux issus de la dissolution de l office nationale du développement forestier (ORDF), ils sont au nombre de 7 Offices régionaux du développement forestier. Ils ont pour mission la réalisation des travaux de programmes forestiers. Ils opèrent à l échelle régionale et sous-régional. Nous avons aussi les EMIFOR entreprises de mise en valeur du fonds forestier; ils ont la même fonction que les ORDF; mais ils opèrent à l échelle locale c est-àdire Wilaya et commune de Daïra. Viennent ensuite les coopératives de service et d approvisionnement (CASAP). Outil de soutien Le plus important outil de soutien est la BADR, Banque de l Agriculture et du Développement Rural dont la vocation est de reprendre en charge les problèmes de financement du secteur agricole et du monde rural et de répondre à leur besoin croissant et diversifiés. Elle permet une harmonisation des programmes de crédits aux exploitations avec ceux des institutions chargées de l animation et du développement rural. L utilisation de ces institutions comme relais pour atteindre le maximum d exploitants suppléer aux difficultés inhérentes à l insuffisance de garantie. Définition des formes de crédits les plus adaptées, développement des formes de certaines techniques. La régionalisation de la BADR à moyen terme et ce pour mieux assurer sa mission vis à vis d un secteur caractérisé par sa spécificité. C est d ailleurs cette spécificité qui a conduit a l option d une institution bancaire spécialisée orientée vers l agriculture par opposition à la Banque Universelle et polyvalente. Cette spécificité du secteur agricole et rural nécessite une intimité maximale entre les activités agro-rurales et celles du financement. Organisation territoriale du foncier Il s agit des fermes pilotes. C est surtout des formes légales d exploitation. soit sous forme d'exploitation agricole collective (EAC), soit sous forme d'exploitation agricole individuelle (EAI). L EAI peut-être constituée après constitution des EAC. Le collectif de l EAC est une société civile de personnes. L EAC introduit par le biais du membre mandaté une demande auprès de l Agence BADR. Il existe deux catégories de crédits: crédits d investissement et crédits d exploitation. 2. Les cadres stratégiques et les modalités de leur élaboration Les cadres stratégiques des différentes unités sont élaborés d'une manière centralisée. Ils sont d abord soumis au Ministère de l agriculture et de la pêche pour étude et par la suite au Centre National de planification. a- Le système de planification du développement rural et ses mécanismes de fonctionnement La définition des politiques et éléments de la stratégie est arrêtée à partir des directions techniques en présence du Ministère de tutelle. Une fois, les stratégies de développement discutées, définies et arrêtées par le conseil des directions. A travers ces dernières il est élaboré des programmes et projets de développement en tenant compte des propositions des conservations des forêts des Willayas. Le programme est arrêté en se basant aussi si elles existent sur les études faites au préalables. Les programmes font l objet de discussions au niveau du Centre National de planification en présence des représentants du ministère afin de pouvoir inscrire les programmes retenus. Par la suite, l inscription des programmes est faite en tenant compte du coût du projet qui peut-être revu en baisse par le plan. Un fois le programme inscrit, l enveloppe financière est allouée par l état; et le projet est soumis à un appel d offre pour sa réalisation. Les misions qui sont dévolues aux collectivités locales sont clairement précisées par la législation et la réglementation Algérienne et notamment le code de la commune, le code de la Wilaya et les lois relatives à la protection des forêts. C'est la Loi nº du 23 juin 1984 portant régime général des forêts et la Loi nº du 20 décembre 1991 modifiant et complétantla précédente> Il y a enfin le Décret exécutif nº du 5 septembre 1985 portant approbation des dispositions, administrations générales et les clauses techniques d élaboration des cahiers de charge relatifs à l exploitation des forêts et la vente des coupes te produits des coupes. Le mouvement associatif quant à lui, est sensé apporter une contribution non négligeable à la protection des forêts. Son rôle consiste à sensibiliser l opinion publique sur les problèmes écologiques du pays et à mobiliser ses militants pour la défense de l environnement et des forêts. Dans notre pays, des associations n ont pas encore fait preuve d un grand dynamisme. Les plus actives d entre elles mènent des activités très ponctuelles en cercle restreint. Il n y a ce jour pratiquement aucune association qui ait une iii

4 envergure nationale, capable de mobiliser des énergies et de réaliser des programmes à même de contribuer à la solution des problèmes écologiques du pays. En ce qui concerne l état, par l intermédiaire de la Direction Générale des Forêts, son rôle dans le domaine de la protection et le maintien des forêts est évidemment essentiel en tant que détenteur des prérogatives de puissance publique. A cet effet, il a été mis en place les moyens nécessaires à l accomplissements de cette tâche notamment du cadre législatif et réglementaire, une organisation appropriée et les moyens humains et matériels et financiers à la hauteur de la tâche à accomplir. Le sous-secteur des forêts est engagé sur 5 projets dont 3 avec la GTZ (le projet pilote d aménagement intégré d un bassin versant de l Oued Mina, le projet agro-sylvo pastoral du développement des zones de montagne de Khenchela et le projet de développement intégré du massif de Collo), 1 avec le FIDA (projet d aménagement intégré du sous-bassin versant de l Oued Mellegue) et 1 avec la BIRD (projet de développement forestier et d aménagement de bassins versants). Il est à noter que si les projets cofinancés par la BIRD et le FIDA connaissent un taux d avancement appréciable, ceux en coopération avec le GTZ sont actuellement privés de la participation allemande du fait du rappel des experts par leur pays. Néanmoins, l exécution de ces projets se poursuit par la partie Algérienne. b-les expériences en matière de propositions de programmes de lutte contre la désertification La désertification touche près de 20 millions d ha situées dans les zones arides et semi-arides dans la.frange steppique du pays. Depuis les années 70 l Algérie à commence à lutter contre la désertification compte tenu de l ampleur qu a atteint le processus de désertification en lançant le projet Barrage Vert (opérationnel à ce jour) qui a eu pour objectif d enrayer le processus de désertification. Et pour mobiliser cette lutte contre ce fléau, le plan national de lute contre la désertification (PLCD) a été élaboré reposant sur 2 principaux axes: la préservation des ressources naturelles contre toutes les formes d agression par un programme de préservation la réhabilitation du potentiel productif et un programme des terres et des infrastructures par un programme d aménagement intégré. Le sous-secteur des forêts gère un grand programme de fixation des dunes à travers les régions touchées par l ensablement et un grand programme de ceinture verte dans les zones touchées par l ensablement. Ce dernier programme est venu à la suite du programme régional de l ALESCO. Avec la signature et la ratification de la convention internationale de la lutte contre la désertification par l Algérie. Le Ministre de l agriculture, par décision interne a chargé une commission composée de cadres des universités des instituts de recherche et les spécialistes de la lutte contre la désertification. Enfin, les membres de la commission sont chargés du suivi de cette convention à l échelle nationale. La sous Direction de la lutte contre la désertification est chargée d actualiser le PCLD au vu des recommandations de la convention avec la préparation d un programme national de lutte contre la désertification). La DGF par le biais du Centre National des Techniques Spatiales a réalise une Carte Nationale de Sensibilité a la Désertification dans les zones arides et semi-arides de la frange steppique Algérienne sur 20 millions d ha. Les actions de lutte contre la désertification sont reboisement entretien de reboisement fixation des dunes brise vent amélioration pastorale plantation fourragère mise en défens Ce programme est accompagné du volet infrastructure (construction de points d eau, aménagement de points d eau, ouverture de piste, aménagement des pistes) 3. Les expériences de développement participatif a- Les institutions et organisations impliquées iv

5 Dans les projets de coopération et de développement rural la participation de la population a été très significative et a donné de bons résultats surtout dans le projet d aménagement de l Oued Mellegue (FIDA). Plusieurs actions ont été faites dans ce sens, l intégration de la femme rurale et des jeunes est une autre forme de participation. Ceci a été matérialisé par l ouverture de centres de formation artisanaux et de couture pour les femmes et des auberges de jeunes ainsi que des ateliers de mécanique pour les jeunes (n ayant pas de travail). Ces projets sont suivis conjointement par les bailleurs de fonds et la conservation des forêts de la Wilaya de Tebessa qui travaille étroitement ensemble. Lors de la célébration des journées nationales et internationales (17 juin, journée internationale de la lutte contre la désertification; 21 mars, journée mondiale de l arbre et 25 octobre, journée nationale de l arbre) il y a eu une grande participation par la plantation symbolique d arbres à l échelle nationale; organisation de séminaires et journées d études (pour but de sensibilisation et vulgarisation) sur l importance de l arbre et de la forêt. La réalisation de spots publicitaires et leur généralisation afin de toucher le maximum de populations riveraines et enclavées. b- Les mécanismes de concertation, de régulation et de gestion du développement rural La concertation s opère à deux niveaux. Un niveau politique regroupant les principaux départements ministériels et un niveau technique associant les principales agences de protection de l environnement et de la nature ainsi que les représentants des communautés scientifiques, des instance délibératives. Le haut conseil constitue un cadre idoine où peuvent être discutées et arrêtées toutes les grandes orientations stratégiques ainsi que les plans d action du secteur de l Agriculture. L Etat a une responsabilité évidente dans la lutte contre la dégradation du milieu par ses financements partir des ressources budgétaires directes et d une série d instruments économiques sélectifs et adaptés. 4. Les processus de décentralisation et le rôle de l échelon régional a- La volonté politique, les mesures appliquées et les appuis La forêt algérienne, à l instar de la forêt méditerranéenne notamment de la rive sud connaît une forte pression humaine. L histoire séculaire marquée par de nombreux mouvements de population vers les zones de montagne a contribué à la surpopulation des régions traditionnellement forestières notamment le tell oriental. L association du public au développement du secteur forestier est recherchée par la décentralisation des programmes Après organisation des journées d information et d études sur les méthodes de décentralisation., les autorités locales (Wilaya, Daïra, Communes...) sont informés des programmes initiés au niveau de leur territoire. Les services de l administration des forêts (circonscription et conservations des forêts) travaillent de concert avec celle-ci que ce soit en matière de réalisation des projets qu en matière de protection et préservation. Le secteur privé réservé aux entreprises publiques (ORDF et EMIFOR) avec la décentralisation quant à la réalisation des programmes, le domaine national forestier et les nappes alfatières sont désormais ouverts aux opérateurs privés. b-les institutions régionales et locales et leur fonctionnement (voir plus haut) c-le rôle de l échelon régional Les inspections régionales des forêts ont le rôle de suivre des programmes et de superviser la réalisation des travaux par les offices régionaux du développement forestier, de contrôler les respect des lois du monde forestier dans le but de préserver le patrimoine forestier et d'assurer la coordination entre les collectivités locales (conservation des forêts). v